‹ Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariæ (volume 2)Chapitre 17 sur 88 · C. »B LA FlIUVI IirtlEBCTB · texte numérisé non relu

C. »B LA FlIUVI IirtlEBCTB

La preuve indirecte est c^Ue qui se fait k 'aide de présomptions de fait ou de Tbomme (i ).

Les présomptions de fait ou de l'homme, insi appelées par opposition aux présomptions le droit ou légales (2), sont des conséquences |ue le juge tire de faits reconnus entre les paries ou préalablement prouvés, pour arriver à I connaissance d'un fait contesté. (Art. 1349.)

La preuve indirecte est admissible dans tous

reaye est adoiissible. En effet, la soustraction frandaleaae *ini acte, lorsqu'elle n*a été amenée par aucune faute ou églif eaee de œluî au pr^udice duquel elle a été ooanMiie, oostitne à son égard un véritable cas fortuit ou de force iBJcure , qui Tautorise à prouver par témoins , oonfonnélent au n» 4 de fart. 13^, et Texislence de cet acte, et le lit de sa soustraction.

ÇSè) Cpr. quant an point de savoir si la preuve tesUmoiale est admissible contre le mandataire ou le dépositaire afidèle, texte n« 1 et notes 8 à i2 $upra ; Merlin , op., o» el w. Cfl.

(39) Toullicr, IX, 2i2, 215 et 216 ; Bonnler, no 113. Cpr. n partîcuiier - !« sur la perte d*un acte de célébration de uriage, t. Il, p. 92, notes 7 et 8, éd, Uavman (§ 452, texte p2y*i*, notes 14 et 15) ; 2» sur ta suppression d*un lestaaent, S 647, texte n» 2 et note 3.

(1) Cpr. S 749, texte no 3.

(2) Cpr. sur les présomptions légales, S 750.

(5) Koy. pour la justification de cette proposition et mur Hnlerprétation de Tartide 1353, % 765, texte no 1, et iote29. f

(4) .Merlin, Rép., vo Prébomption, S 4, n* 1; ToalUer,

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