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les cas oà la preuve testimoniale est elle-même reoevable ; mais elle ne Test que dans ces cas (5). (Art. 1353.) Le jugement qui l'aurait admise bors de ces limites , encourrait donc la censure de la cour de cassation (4).

La preuve indirecte ne peut résulter que de présomptions graves, précises et concordantes. Mais l'appréciation des caractères des pré* somptions étant entièrement abandonnée au pouvoir discrétionnaire du juge , son erreur sur ce point ne constitue qu'un mal jugé, et ne peut donner ouverture & cassation (5).

Le nombre des présomptions nécessaires poiur constituer une preuve indirecte est éga* lement abandonné & l'appréciation du juge, qui peut, par conséquent, fonder sa décision sur une seule présomption , lorsqu'elle lui parait suffisante pour dét^miner sa conviction (6).

•. au GOHPUSSlfT SB PaKWB.

Dw ^erm/tHt supplétifs

Le serment supplétif est celui que le juge défère d'office k l'une ou à l'autre des parties pour compléter sa conviction (1).

Le serment que l'une des parties a déféré à l'autre poiv en faire dépendre la décision de la

X, 20 et 21; CiT. cass., 1» mai 18i|5, Sir., XV, 1, 277.

(5) Toullier, X, 20 et 26 ; Duranton, XIII, 531 et 532; BMiûer, w> 6U; Req. r^., 27 avril 1830, Sir., XXX, i, 186; Req. rej., 1» février 1832, Sir., XXXII, 1, 139; Req. rej., 20 décembre 1832, Sir., XXXIII, 1,344.

(6) C'est & tort que H. Toullier (X, 20 à 22) enseigne IV pinion contraire, en tirant de la rédaction de Tarticle 1353 une conséquence évidemment forcée. Les présomptions, de même que les témoignages, se pèsent et ne se comptent pas : une présomption peut , quoique isolée , être plus puissante que plusieurs présomptions réunies. Bonnier, no fiU.

(1) C'est peut-être à tort que les rédacteurs du Code ont conservé Pusage du serment supplétif, qui ji^ésente un inconvénient bien grave, en ce qu'il donne an juge le pouvoir de transporter, de son autorité privée, la décision du litige, du domaine du droit dans celui de la conscience.

[La sainteté du serment ne permet pas au juge de le déférer sans une nécessité absolue, et surtout alors que tous les moyens de Justifier pleinement et autrement la demande n'ont pas été époisés. Brox., 26 janvier 1826, Paticrisk ftc^àeettedate.]

DROIT CIVIL PRATIQUE FRANÇAIS

contestation , n'est point à considérer comme un serment supplétif, bien qu'il n'ait été déféré que par des conclusions subsidiaires (2).

4** Le juge n'est autorisé a déférer le serment supplétif que sous les deux conditions suivantes. Il faut : i* que la demande ou l'exception ne soit pas pleinement justi6ée; 2* qu'elle ne soit pas totalement dénuée de preuve.

(Art. 4567.) Il en serait ainsi alors même que Tune des parties aurait provoqué la délation d'un pareil serment.

Le caractère du commencement de preuve nécessaire pour autoriser le juge à déférer le serment supplétif, varie suivant la nature du fait sur lequel repose la demande ou l'exception. Lorsqu'il s'agit d'un fait susceptible d'être établi par la preuve testimoniale, le juge peut, sur le fondement de simples présomptions, et en l'absence de tout commencement de preuve par écrit , déférer le serment supplétif. Si , au contraire , la preuve testimoniale du fait contesté n'est point admissible sans commencement de preuve par écrit , le juge ne peut déférer le serment supplétif -qu'autant qu'il existe un commencement de preuve de ce genre (5) , ou que , par une disposition spéciale , la loi n'ait déclaré tel ou tel indice suffisant pour autoriser la délation d'un pareil serment. Il en résulte , par exemple , que dans une contestation ayant pour objet le remboursement d'un prêt de plus de i 50 fr. , le juge ne peut déférer le serment supplétif au demandeur qui ne produit à l'appui de sa demande

(S) Cpr. S 753, texte no 3 et noie 17.

^ Bonnier, no 32i.

(i) Cpr. art. 133i ; S 758, texte et note 2.

(5) Cpr. art. 1329; $ 757, texte et noie 3.

(6) CiT. rej., 9 novembre 1831, Sir., XXXII, 1, 10. Cpr. Req. rej., 22 janvier 1828, Sir., XXYIII, 1, 238.

(7) Mais il ne peut I*étre à une personne qui ne serait point partie dans ia cause. Cpr. $ 753, texte et noie 1. La cour de cassation a cependant Jugé (Civ. rej., 10 mai 1842, Sir., XLIIi 1, 635) que le serdent supplélif peut être déféré au mari sur un fait à lui personnel, lors même quMl ne flgure dans Tinstance que pour autoriser sa femme, liais eette décision, qui a été rendue dans une espèce où le serment ne portait pas sur un fait décisif, et avait élé prélé à Taudience même, sans opposition de Tautre partie , nous parait difficile à concilier avec la nature du serment; et nous croyons d'autant moins devoir l'admettre, que la fa-

que ses livres domestiques (4), tandis que demande porte sur le payement de fi faites par un marchand à une personne commerçante , le juge est autorisé à d serment supplétif au demandeur dont k mation est appuyée par des livres deoo régulièrement tenus (5). Il en résolle qu'en matière commerciale, le juge peut rer le serment supplétif sur le fondemeMI simples présomptions (6).

^ Le serment supplétif peut ^re l'une ou k l'autre des parties (7). (Art. 1 Le juge est autorisé k donner k cet égui préférence k celle des parties qui , par ses técédents , lui parait mériter le plus de fiance (8), à moins que , pour une ky donnée, la loi n'ait elle-même désigné la k laquelle le serment doit être déféré (9).

pendant, toutes choses égales d'aOleorSf semble que le serment doive être déféré a des parties qui produit à l'appui de sa dei ou de son exception un commencement preuve (iO).

S"* A la différence du serment litis-déeîi le serment supplétif peut être déféré sur faits non personnels k la partie qui doit le ter, mais dont elle a déclaré avoir co sance (li). D'un autre côté, le juge peut a déférer d'office un serment de crédulité à les cas où les parties sont elles-mêmes au secs à déférer un pareil serment (12).

II n'est pas nécessaire que le serment s plétif porte sur des faits dont l'existence oah

culte accordée an juge de déférer un serment sup|iW f est un pouvoir exorbitant, pour rexereice doquel I éH strictement se renfermer dans les limites tmcécs pir U texte de la loi.

(8) Duranton, XIII, G16; Bonnier, n« S25.

(9.i Cpr. Code de commerce, article 17 ; Daraofon, Xlil 619; Bonnier, loc. cil. 1

(10) Duranton, XIII, 616, 618 et 6S0. Cpr. cepeodM Bonnier, he. cit. 1

(11) Toullier, X, 45»; Zacharias fils, /KiserfalioA, BnJ\ de droit français et étranger , 1845, p. 211 et soiv.; %n[ rej., 8 décembre 1832, Sir., XXXIII, 1, 113. Toy- en WÊ contraire, Favard, Rêp.y v» Serment.

(12) Cpr. % 733, te^le, notes 7 et 14 ; Rauier, Coimè' procédure civiUt S 134. Voy. en sens contraire : X, 421 ; Zacharie fils, op. H loc. cii.

Mxistence emporte la décision du litige(13).

leut être déféré sur un fait d*où résulterait ^ présomption de nature k corroborer d*au- I présomptions déjà acquises au procès (14).

kf L>a délation d'un serment supplétif ne létre considérée que comme un moyen d*iniH^tion ordonné par le juge pour compléter lonviction. Un pareil serment diffère donc, pae manière essentielle, du serment litis-dé- »ire9 qui équivaut à transaction. Delà résullit entre autres les conséquences suivantes : I) Le serment supplétif déféré k l'une des rties ne peut être référé par elle à l'autre rfae. (Art. 1568.)

d) Le juge qui a déféré un serment supplétif M -pas lié par son jugement , et peut le répéter si , avant l'affirmation , il acquiert, soit r la production d'une preuve découverte ou trouTée, soit de toute autre manière, la cerjode de la vérité ou de la fausseté du fait sur |ttel porte le serment (i5).

3) La disposition de l'art. i568, d'après laxelle l'adversaire de celui qui a prêté un sérient décisoire n'est point recevable à en prouer la fausseté, est sans application au serment ipplétif (16). Ainsi , la prestation d'un pareil nrment ne forme par elle-même aucun obstacle

l'appel interjeté contre le jugement qui Ta éférë , pourvu qu'il n'y ait pas eu , de la part e rappelant , acquiescement k ce jugement.

le dernier serait autorisé k prouver , par tous !s moyens légaux, la fausseté du serment

prêté par son adversaire ; le juge d'appel pourrait même , indépendamment de toute preuve k cet égard, réformer le jugement de première instance, en déférant k l'appelant le serment que le premier juge avait déféré k l'intimé (i7).

On doit considérer comme ayant acquiescé au jugement qui a déféré un sonnent supplétif, la partie qui, ayant été régulièrement sommée d'assister à la prestation de ce serment, l'a laissé prêter sans faire de réserves , peu importe qu'eUe ait ou non assisté k cette prestation (18). Il en est de même de la partie qui, se trouvant présente k la prononciation du jugement par lequel un serment supplétif a été imposé k son adversaire, pour être prêté à l'audience même , a assisté k la prestation de ce serment sans protestation ni réserve (f 9).

Du reste , lorsque le jugement qui a admis une demande ou une exception par suite de la prestation d'un serment supplétif, est passé en force de chose jugée , la partie qui a succombé n'est plus admise à prouyer la fausseté du serment prêté, k Tappul d*une demande en dommages-intérêts formée devafît les tribunaux civils , ni même k intervenir comme partie civile dans une poursuite criminelle dirigée contre sa partie adverse (20). Elle ne pourrait pas davantage se faire, de la prétendue fausseté du serment , un moyen de requête civile pour demander la rétractation de ce jugement (21).

5** Lorsque la partie k laquelle a été déféré un serment supplétif vient à décéder avant de

(13) Si cette condition est exigée poar le serinent litiséeisoire , c'est qaUl ne peat être déféré qu'à titre de nmsaction. Elle ne peot donc pas s'appliquer au serment Dpplétif, qui ne forme qu'un simple moyen d'instruction.

(14) Cpr. Civ. rej., iOmai i832, Sir., XXXU, i, 635.

(15) Bonnier, no 328; Req. rej., 10 décembre 1823, Sir., CXIY, 1, Ui ; Limoges, 23 mars 1825, Sir., XXVI,2, 194; roolouse, 3 juillet 1827, Sir., XXVIII, 2, 110.

(16) Cpr. Crim. rej., 20 janvier 18i3,Sir., XLIII,1, 659.

(17) Pothier, de$ Obligationttno 028; Duranton, XUI, 515 et 623.

(18) Tonilier, X, 425; Paris, 24 août 1810, Sir., XIV, 2, 238 ; Rennes , 27 août 1812, Pasicritie 6e/^e à cette date ; Montpellier, 14 novembre 1832, Sir., XXXIll, 2, 383 ; Montpellier, 9 août 1840, Sir., XLII, 2, 496. Voy. en sens contraire : Carré, Lois de la procédure civile, I, 521 ; Bourges, 12 mai 1841, Sir., XLII, 2, 498.

(19) Req. rej., 8 juin 1819, Sir., XX, 1, 104; Bordeaux, 12 janvier 1836, Sir., XXXVI, 2, 222. Voy. en sens con-

' KACflARlJI. ~ T. m.

traire : Bordeaux, 30 janvier 1833, Sir., XXXIY, 2, 20; Limoges, 3 janvier 1844, Sir., XLIV, 2, 636.

(20) Dans cette hypothèse, comme dans celle de la prestation d'un serment lilis-décisoire, il faudrait, pour établir l'existence d^un préjudice causé par le faux serment, renouveler le débat originaire. Cpr. S 753, note 24. Or tonte discussion nouvelle sur ce point se trouve irrévocablement écartée par l'autorité de la chose jugée.

(21) Le dol personnel de la partie au profit de laquelle nn jugement a été rendu, est bien, d'après l'art. 480, n« 1, du Gode de procédure, un motif de requête civile; et si celui auquel on impute d^avoir prêté un faux serment avait employé des manœuvres frauduleuses pour se te faire déférer, nul doute que son adversaire ne fût recevable à attaquer, par la voie de la requête civile, le jugement rendu à son préjudice. Mais, en l'absence de pareilles manœuvres, la prestation seule d'un faux serment ne constitue point un dol personnel dans le sens de l'article précité, parce qu'elle n'est, en définitive, qu'une allégation mensongère faite

ravoir prête et sans a?oir été demeure de le fiiire, le jugement qui a ordeiliié la prestation de serment est k eoosidérei^ comme non avenu ^ et le j lige peut, soit décider la contestation d'après les documenta adquia au procès, soit déférer un serment supplétif k l'autre partie , ou un serment de créduUtë aux héritiers du défont (22).

Du serment en plaids ou in litem.

LorS(tu'une demande a pour objet la restitution d'une chose qui ne peut plus ctre resti^ tuée en nature, que la demande étant justifiée en eile-méroe il ne reste plus qu'à déterminer la valeur de cette chose , et que cette valeur n^est pas susceptible d'être constatée à l'aide d'aucun autl-e moyen de preuve (I), le juge est autorisé , pour la fixer i k déférer le serment au demandeur.

En usant de cette feeulté le juge doit déter^ miner la somme jusqu'à concurrence de laquelle le demandeur en sera eru sur son si^ ment* (Art* 4369.)

Dans la fixation de cette somme le juge ne doit prendre en considération que la valeur véritable de la chose dont la restitution forme l'objet de la demande , et non le prix d'affeo^ tion qu'elle aurait pour le demandeur, sauf à Aiire entrer dads^soti appréciation le dommage réel que le défaut de restitution en nature peut lui faire éprouver (â).

Du reste, si le juge ne possédait pas les élé* ments nécessaires pour l'évaluation qu'il est chargé de faire, il pourrait avoir recours k une enquête par commune renommée (3).

sous la foi da serment. O^sillefirs, énns ITiypotMse même 0é 1« Jngemeiit définitif n'iAnrait été HttàA qa'aprésla p»cslotion du serAent prétendâment fAot, on ne pottintil p«« dire qife ee jagement repose oniqueinent sur ce faox ser-< ment, qui n^a f^it que cotnpiéler la eonrletion do joge; et cela suffit pour écarter Inapplication dti n' I de Dartiéle 480 da Code de proecdore, qài suppose qne le dol personnel de la partie au profit de laquelle a été rendu le jagemeat attaqué par foie de reqnéic cirile, se trouve être le motif déterminant de ce jugement.

(22) Limoges, iS mars 1S39, Sir., XL, 2, 24. Cpr. § 7S5, texte d» 5 et note 25.

DROIT CIVIL PRATIQUB FRANÇAIS

Le aeiment m lifam ne eonstitot^ aerment rap^étif^ qu'nn Bioytt d*i] Il eh résulte, d'une part^ qu'il râéré par celui auquel U a été de IBA6.) U en résulte 4 d'antre piKîfi juge qui 4 en déférant un pareil ta somme jusqu'à eoneumuee ée pourmit être prêtée n'est pas lié fiiatioii , et qu'il est aufmrlsé k en on diminuer le ehiffire si , avatft k du serment, l'une -on l'autre des soumet des dooutnénta de nature k modification de son pl^miei^ jugemoiti résulte , enfin , que le jugé d'ap^ malgré la preatation du aermeftt « k de diminuer le montant de la cota la paHitf eondamfiée pai^teilait à eâ f exagération.

ikt. m t'Attôaif£ db la céosé sv^'

On entend par chose jugée tout point dei éu de droit décidé pai* un jugement qui tait pas i de sa nature , susceptible d^ét que par une voie ordinaire de teooûHi m a cessé de l'être par suite de Pêtpiratiei dâais fixés pour l'exerdce de ces reemtfsi

l"" Des jugements d'où résulte la chose juflk

L'autorité de la chose jugée tie résulte p des jugements rendus par une juridiciii française. Ainsi , les jugements émanés || tribunaux étrangers ne jouissent pas, fi eut-mémes , en France , de Tautorité de I chose jugée (5).

(i) Cpr. Fayard^ Rép., r» Sèment, sect. III, $ 2, (T il Req. rej., 8 décembre 1807, SiK, Vil, 2, 455. 1

(^ P<rtlil«r, deê ÙkliffuHûm, » 930; Teuffier, X, M 439 ; Doranton, XIII, 627 et 628. |

(9) Farard^ op.^vet toe. eiLt n» 16; Totfllkr, X,4lk '■

(î) Voff. Brackenheefl, Der Vmfang der IKMIM9 êi Reà/wHeata^ die Omeur¥mM der Kltigm,iÊnddSi Piif^ CNMi. Geetllngoe, in-8*, 1839. j

(2) Merlin, Rép„ r» CbMe jag«e, m priiie. 1

(3) Cette proposition se trouve expliquée au 1. 1«, ^M noMs 3 A 9, Af. Èafman ($ 52, toxte m» 2, 64 Btl«4ll||

DE L'AttTOItltË DE LÀ

ëB seiitetices ^rbitr»les , revêtues de Tor-" aiice d'exeqtiahtr, emportent chod<^ jogée^ impotte qu'elles aient ëtë f(mi\xèê en <mikrétrange]'(4).

ioiniè de Id èhosë jugëe n'éét àlfifëhëè X JQgètnents rendus en Matière de juridic' eonteiitieuse. Léd aètes de juridiction gràtie sont pas susceptibles de passer eil force e jugëe. Il en est ainsi notamAient des ents et arrêts qui iidmettent utie adop- ^ ëiâe ceux qui permettent Fàliënation d'uti ble dotal , ou qui homologuent un âtis Mnseil dé famille, autorisant la i^uctiott è hypothèque légale (5).

chose jugée né résulte que de jugements Uifs, ou de jugements interlocutoires proeut dits i c'est-à-dire de décisions qui t le juge dont elles émanetif , soit d'Une lère absolue et dàris totrtes leurs parties , ati moins soos éertafns hrppôrt et quant Il ou plusieurs points déterminés (6). Les kgements prOTisoirés (7) et les jtrgements

, (4) Cfir; Code dé proeédare eltlle, irl. lOW; 1. 1, p. S5,

ite iO, éd. Haunum (S 33, texte n» S, et note ii) ; Dartow, XIII, i60.

(é) Cpr. t H, p. ^, notés 2 et 9, éd. ttàuman ($ 558, pies if et 13) } Ceed, iS déeembfe IS37, Sir., XXXIXi S, S6; Gaen, iS juio 1842, Sir., XUI, S, 463; GW. r^., join i834. Sir., XXXIV, i, 454.

(6) Cpr. Met'Kn, Rép, to Ibterfoedfofre, n® 3, vo Preuve, Bct. Il, % 3, article ^ n» 32; Queit., vo Chose Jog^e, % I, • hilcrioeotoire, $ 3rtoallief , X, lie, 1 17 et 118 ; Dariirim, Xlfl^ 499| Giy. C88S. , 13 gei>iuiiral an n, Sfr. , I, 3, 18; Req. rej., 15 Juin 1831 , Sir, XXXII, 1, 314 ;l(eq. ^f., «8 arril 1833, Sir, XXXH, f , 469; Oit. éaM., 13 mars 833, Sir., XXXIII, 1, 6»!. NoUs ntsttê abetIèAdroifs d*iir- IfAer les etraefèreffptair lesquels {è9 jogemétffs ?n(èrk>cail^es proprement dits se dt^linl^ént dèâ Jugements simtelkieirt préparatoires, et (Texpltqtrer la riratimë que IweriMvfMfé neliepàt h/uge. Ces riiaiièreë oppoHienDcnt In parttenHérement à la procédure civile.

(7) fothier, déê OMigmiùM, t(< 851 ; l]lur*Moa, Xlff, ttl ; TooHier, X, M ; Req. n^.i 37 février fftl3, Sir., XIF, 4 24i»f Req. re}., 38 J«hi 1816, S»r., XVI, t, 439.

(8) Yoiitmer,X,96; Btnmtoni, XIII, 453; Cit. e«S8., I7févrîtr 1838, Sir., XXXVIII, 1, 316; Req. reJ., 3 JuAlet MBi, SIr., XXXIX, 1, 845; Rèq. rej., 30 aodt 1839, Sir., tILt 1, 338; Req. nj., 4 jaavier 1843, Sir., XLII, 1, 349. 3pr. eependcfrt Giv. reJ. , 13 Jaùtlef 1836, Sir. , XXX VI,

(9) Touflier, X, 97 et sifiv. ; 06tamort, XIII, 494 et soIt. B|^. ordeaftanee de 1667, tH. XXVtl, art. 5; Pothier, op. AI., II, 853 et 8S3.

(iO) Toullier, X , 100 ; Duranton, XIII, 457 et suiv.

CllOSÉ itJfcÉÉ. — § 769. 555

simplemétit prépai^àtoires (8) n*ôîit pas ratitof^^ rite de la chose jtigée.

Un jngenietilt n'a TaUtorité de la chose jugée qu'autant qu'il a été rendu cobtradictoiremeni et ^h dernier re^rt , ou c[ue , l'ayant été ^ar défaut on en premier ressort seulement, il h'est plus susceptible d'être attaqué par la voie de l'opposition 6u de l'appel (9); Mais la circdiistahce qu'un! jogëtiietit peut encdre être ftapt>é d'un feètours extraordinaire , et l'exeréiee tnètûe d'un {yareil recours, n*empéchedt pas que ce jugemeut n'ait Fautorlté de la chc/sè jùgée'(10).

La chose jugée ne irésulte pas dés itiotifs , mais seuleibent du dispositif dés jugements *i Ainsi , bien que les motifs exprirUent , relaU vexent k un point quelconque de (contestation , une opinion explicite et formefle , il n'y k chose jugée sur ce point qu'autant qu'une dispnsitidn dn jtit^éinent en a ptononèé FadUiissionoti le rejet (11).

Le dispositif d'un jugement n'a l'autorité dé

* [Rm. efOi.t 6 ttorerab^ 1833, /. dèB., 1834, p. 311.

^ ta ebose jugée ne peat résolter qoe do dispodtir et non des motifs seulement d^une décision judiciaire : si done le dispositif ne fait qùê rejeter la prescription opposée à «ne péUlM dlféréditi^ ilveè oMèoninhèe dé plaider alfériearement, il n> a pas chose jugée sar le féDdenent de la demande, quand même les motifs énonceraient que le possesseur n^étâlt qu*usiifmitîer de la succession et que celleci devait retourner aux réclamants comme héritiers du prop^iétiHré. Brttt. cass., 99 mars 1899$ ÈuH. dé eoèé., 1835, 382. J

(H) Cit. ea«., » Jtfîrt 1831, Sif ., XXI, f , M ; Req. r^., 31 décèiribré 1899, Sir., XXXI, f, 153; ftotifrges, 23 août 1833, Sîr., XXXII, 3, 414; Req. rej., Ô Janvier 1838, Sir., XXXVÎri, 1, 559; Civ. rej., 33 jofîlet 1S39, Sîr., XXXIX, 1, 560; Rêq.rej., 8join 1843, Sir., XLlI, 1, 8tt.

(Lorsqu'un poiiTt différentiel a été «xf)ressément soumis à la décision d'une cour, et qtie ce poîat se trouve directement décfdé éhta H» conâfdé^dnts de Parrét, il y a décision, quoîqo^énë ne soit pas téxtuelfeMërit reproduiie dans le dispositif; et cette conséquence doit être nécessairement tfdioiisé Itf^nè l'Objet du dispo^tlf de Parrêt présuppose une décision sur les autres moyens traités dans les considérants. Ûand, 11 août 1840,/.^è^., 1842, 331.]

Si les motifs d'un Jugement n'ont pas l'efifet de la chose jugée, ils peuvent et doivent cependant être pris en considération pour Kintelligence et l'iaferprétafiion du dispositif dà Jugement, lOrsqtie les termes daùs lesquels ce dispositif est conçu présentent quelque obseurilé.

[Lorsqu'il résulte évidemment des considérants d'un jugement , que le juge a regardé eommé non fondée une etéeptftm (ifl^oposée, Mén qAe lé dispàtUifde ce même ju-