AUTORITÉ DE LA
pour constituer la
éditions est néces* làt ait Tautorité de la à une nouvelle dételle il est invoqué, rident] té juridique le l'objet ; et 3* celle
i8 parties.
rite de la chose jugée qui sont juridiqueentre lesquelles il ée ne peut ni être ni leur être oppomple, un jugement sieurs héritiers ou d'un droit divisible, ire à t:eux des hériqui n'ont pas figuré ^ l'instance (21). Ainsi encore, un jugecïïkt» Tcndu avec l'un des créanciers ou des ^ttltcurs d'une obligation simplement conlx%t^ e^ divisible, n'a pas l'autorité de la jugée pour ou contre les autres (22).
que la condition des parties soit jurio t^cment la même , il faut , d'une part , 2* celles aient personnellement figuré dans la •^miére instance , ou , du moins , qu'elles eot été représentées par ceux qui j ont z^x^é , et , d'autre part , qu'elles procèdent en ïXEéme qualité *,
héritiers et successeurs universels sont
r^O} Ae« inter atios judicata, neipu emoltÊmentum afferre ^ ^tui jtjuiieio non interfuerunt, neque prœjudieium iolent f^p^€Mirc L. 2, C. 9ui6. resjud. non noctt (VU, 56) ; L. 63,
</r re Jud. (XLII, 1^; L. 14, D. tUexe. reijud. (XLII,2). A applî^**^* *^^* ^ rapport, aux jugements, la règle qae (g>C. ii65 pose en matière de convention : Eadetnenim ^^0t e#«e raiiojudieiorum in quibut videmur quasi contrO' ,g^^ a^ conveniûmum. Pothier, de$ Obligaliojiêt H, ÎMM. A<2i) Toollier, X, 195;Doranton, XIII, 545; Req. rej.
vendémiaire tn xi, Sir., HI, S, 586; Req. rej., 24 juin lOS« Sir., VIII, i, 457. Qiiief lorsqu'il s'agit d'une matière divisible ? Cpr. note 43 infra.
^St) Cpr. sur le cas d'une obligation solidaire ou indivible« noies 41 à43«ii/Wi.
• [Lorsqu'il a été formé une denuinde contre plusieurs