CHOSE JUGÉE. — S

censés avoir été représentés dans les j ugements rendus en faveur de leur auteur ou contre lui, peu importe d'ailleurs qu'ils aient accepté sa succession purement et simplement , ou qu'ils ne l'aient acceptée que sous bénéfice d'inventaire. Toutefois , les héritiers bénéficiaires ne sont tenus d'exécuter les condamnations prononcées contre leur auteur que diaprés les règles qui régissent l'acceptation sous bénéfice d'inventafre (23).

Les successeurs à titre particulier sont également censés avoir été représentés par leur auteur, lorsque leurs litres d'acquisition sont postérieurs à l'introduction des instances liées avec lui , ou ne sont devenus efficaces k l'égard des tiers que depuis cette époque. Les jugements rendus en pareil cas , soit pour , soit contre leur auteur, ont , à leur égard , l'autorité de la chose jugée. C'est ainsi qu'un jugement qui, sur une action en revendication formée contre le vendeur ou le donateur d'un immeuble , a déclaré le demandeur propriétaire de cet immeuble, est opposable à l'acquéreur, ou au donataire, dont l'acte de vente n'a acquis date certaine, ou dont l'acte de donation n'a été transcrit que depuis l'introduction de la demande. C'est ainsi encore que le jugement rendu contre le cédant , et qui a déclaré la créance cédée non existante ou éteinte, est opposable au cessionnaire dont le transport n'avait pas encore été signifié ou accepté au moment de l'introduction de l'instance (24),

L'acquéreur qui , ayant eu connaissance d'un procès engagé depuis son acquisition entre le vendeur et un tiers, s'est abstenu d'y intervenir

personnes et qu'elle a été jugée fondée, les personnes contre qui cette demande a été formée ne peuvent s'opposer l'une à l'autre rexception de la chose jugée résultant du jugement qui a été rendu contre elles. Liège, 11 juillet 1814, Ptuieritie belge & cette date.]

(23) Duranlon, XIII, 503.

(34) Voy. sur ces différentes propositions: L. 11, $$9 et 10, D. de exe. rei jud, (XLIV, 2) ; L. 4, C. de lilig. (VIII , 57} i Pothier, op, eiL , II, 903 et suiv. ; Duranton, XIII, 506 et suiv.;Bonnier, no694 ; Civ. cass., 14 juin 1815, Sir., XV, 1, 592; Civ. cass., 19 août 1818, Sir, XIX, 1, 34; Douai, 5 juin 1830, Sir, XXI, S, 100; Req. rej., 11 mars 1834, Sir., XXXIV, 1, 345. Cpr. cependant Req. rej., 36 mars 1858, Sir, XXXVIII, 1,757.

DROIT WVlt PIIATWUÏ F»A»6AiSf

QU de aotifiinr |m>d tj^re k jce dernier , 4e 4^i p4«, eq raison du sept fait de soa iaactipn oi^ de «on silence, être considère cofproe ayant iU représenté dai^s l'instance par son au^ur (39) • I] en serait autrement, si ^acquéreur avait gi|ivi et dirigé dans 9op propre intérêt le prociiç, qui , en apparence , étiiit ^outeqn par le vendepr (26).

{.68 créanciers sjppleinent cbirpgriipbaires doivent être considérés connue ayapt été ]représentés par leur défiiteur deos toutes les instances liées entre ce dernier et des Mers, mr des droits ou des engagepienls i^latifs à soq patrimoine ; et pe)^ , lors même que l^prs préanoe^ résul^raient de t^s ay^pt i|ne date cerMipe antérieure à rintroductipn 4p ei»

îpstances. C'est ainsi que les jugen^ents qui opt recopnu , au profit de tierces pefsennes, des droits de propriété , de seryitpde persour nfdie ou réelle, de bi|il, e^, , sur dea bieps possédés par le débiteur, ou qui ont prononcé

contre lui des condamnations queb l'effet de la chose jugée k l'égard de créanciers chirographaires (27). N< jugemept qui aprait i^ttribué h Vun él§] eiers un privilège ou un droit de'j sur les biens du débitf^ur coi serait point opposable ^ux anlmr».

clers (28).

A la différence de^ créanciers res, les hypothécaires n^ sauraÛBiU dérés comme ayant été reprëseotéa débiteur dans les instances relatives ; bles hypothéqués, ior^up ces im été engagées que depuis Tépoque droits sont deyenus efficaces an tiers. I/es jpgements qui, en leur auraient déclaré pn tiers propriétaili^i immeubles, pu reconnu à son pro6t V d*un droit de servitude , n'auraient égard , Pautorité de la chose jugée (SIQ*.' ,

m les aueeesseura partîeullers et les

(P) CÎT. cm-, \9 i^oat 1818, Sir., Xl^l^, 1. U.

[4u|[é aa coptrairè f^ue la décision rendue contre on rendear en faveur d^nn tiers qui revendiquait i^objet vendu, a force da eliose Jugée contre l*aoquértur , loraque c«liii-ei a len oonnai^ance de Inaction ^n rçvepdipatipn. l^iégOi caa§., 17 octobre 1821, Patieritie belge à cette date.]

(26) Req. rej. , 2 mai iSll, Sir., XI, 1, iéS; Req. rej., 16 février 1830, Sir., XXX, 1, SSl . Gpr. L. 63, D. de rejtêd. (XLH, 1). Ccpe joine «cmble, d'âpre aoa Ui^te méipe, ddr voir s'entendre que du cas où c'est par suite 4*an accord existant entre Tacquéreur et son auteur que le procès a été soutenu par ce dernier.

[Lorsque , sur une flenuinde en nullité d'une yeote {Hir expropriation, dirigée contre la partie saisissante et ('acquéreur, il est intervenu un jugement de première instance qui déclare le demandeur non recavable et mal fondé, et q|ia ee jugeipent est passé en fpre^ de chosp jugée k l'égard du saisissant, Tacquéreur peut invoquer l'autorité de la chose jugée avec apn vendeiir, pour éoartq? l'appel de «on adversiiire. pruxelles, 17 novembfe ^815 , P^icfi" ^ie h^lge k cette date.]

(27) Bonpier, n» 698 ; Cjv. eass., 12 fruatidor an ix, /^osteri9i>6e^e h cette date; Req. rej., 1S( février 1808, Sir., YUI, 1, 196 ; Nîmes , 8 février 1832 , Sir. , XXXIU , 2 , 336. Les créanciers chif ograpbaires pouf raiept cepepdaqt aUaqper, pfir voie de tierce opposition, les jugements que le débiteur ^urail, par suite d'une coUusiop frauduleuse, laissé pn»noneer au profit de tiers , Cpr. 1. 1 , p. 333 , note 9 , idi^^ liawmn ($ 313, texte et note 19).

[Le lyqdic à une faillite q'est point partip obligée daqs les COQ testa tiofis entre les créapeiers l^ypptbécaires. Les jugements intervenus entre eui^ dons l'ordre ouvert siir le prix des immeubles du failli n'ont point force de chose ju-

gée relativement ^ 1^ mas^ ebifographainB. B 9 juillet 1838, J, dcB., 1839, p. 265.]

(28) Les créanciers ne sont pas représentés par 1« biteur eommun , lorsqu'il s^agit de iears dioits jipr §op palrlfnoiite. Gpr. cep. Req. riy. , 13 avril Sir., XLI, 1, 532. La décision que porte eet arrél parait fort contestable, malgré la particularité de» l'esp^ dans laquelle il est intervena.

(29) L. Uf $ 10, />. (fe e»c^. ni >iMr.(XMY, %-, Q. de nign. (XX, 1) ; Duranton, Xlll, 307 ; Bonnier, Valette , Dùiterêatùm , RevjM de droit français et

* 18éi, p. 27 ; Paris, 27 mars 182&, Sir, XXV, 9, ISEI i^ussi paris , 24 ipurs 18214. ^ir« XXXIY, 2, 580. fi sens coqtraire : Merlin, Queei., v» Opposition (tierQe)p Proudhon , de l'UeufruU, 111, 153 et suiv.. Carré , ~ la procédure f II, 1715; Civ. cass. , 12 fmeiidar m Patieritie 6f(0e^ cette d^t^; f^eg. rej. , lejmiii i^ll, XI, 1, 337 ; Civ. cass., 21 août 1826, Sir. , XXVU, 1 . Rca. rej.,5JMiHet 1831, %., ^XXIf, U «37; Parti. 1 yricr 1852 , Sir. , Xy^\\ . | , 50( ; Req. r^. , 96 Sir. » XLI, 1 , 749. 4 Piippui 4e cette dernière fait principalement valoir les trois argamenls soi' f o L'hyppthèque, |)iei| que constituant un droit réel, a' pepeud^nt ^ucmi démeii^)reii|ent de propriété, et le leur » restant inyesti de Uk^s (es droits iuliéfeats à k priété, a sevtl qualité ppur \^ réclamer oa If justice. 2o L'existence de l'hypothèque étant au droit de propriété de oelul qui l'a constituée, <lil s'év^apuir lorsqu'il v\p^^ k éirejjugé ayecœ decaîM n^était pas propriétaire de l'Ifnnieqble sur lequel i#l établie. 9» ki\ eii était ^mreptent» H faudrait, pour faire juger avec sécurité une question de propriété une personne churg^* de dettes, mettre en cnuseisif

DE L'AOTORITi DE U

fcwgFaphaires sont, dans les «rcoastanoM idossufi Indiquées, choses avair ëtë reprësenUs ■Lleup auteof ou débiteur, ee dernier ne doit puis être considéré coinme ayant été'repré^ pté dans les jugements rendus avee eux. C'est , par exemple, que le jugemept interyepç les eréaneiers d'une succession, exerçant e tfîls les droite qui en dépendent , n'a l'effet de la chose jugée à l'égard des iws (30).

qx qui ne jouissent pas de l'administration WPS biens, et les personnes mopales , sont îBtés en justioe par les mandataires yels l'administration de leurs biens est é«. Les jugement^ obtenus par l'adminisr UT en cette qualité , ou rendus contre lui,

$eni k la personne au nom de laquelle il

cédé , et préjudicient k cette personne ,

ll^u'il s'est renfermé dans les limites de s$^

miYoîrs. C'est ce qui a lieu , par exemple ,

|niit aux juf^ements rendus pour ou contre

tuteur d'un mineur ou d'un interdit (3i) ,

I «M «répineicrs qai ^uvaifliVlaflqms )irpoUièqii« tar riin- Boble litigimY. Msis en argaments ne nous p«rai4fant i de natora à fair« admeUre, w ee qui eonoerne !«§ |Miei«ra bypoUiécaires , i|q systèina qw loat le nonde pousse quant aux acquéreurs, aux eoproprlélaireset aux vfruilîcrs. i^ Si rhypottiAque n*entretne point , à vnû re, i|n démemiiremeni de propriété, elle n*en consUlae ^ moins nn droil réel qui fait, eonine tel, parU^ du Mlsu»tiie do eréaneier , el qui, bien loin d*étre virtuelle- Bat compris dan» la propriété, «e trouve, an contraire, ibli ei| quelque sorte par opposition à cette dernière. Op> ib'oU ongendraot une aeUon particulière, dont le créan- V Joait en son propre nom, et que le dé)>iteur n^est j^lis notorisé h exercer . il en résulte que celui-ci ne peut q^iromettre en justice le sort de ce droit. 8p 11 est vrai » la validité d'une consUtuUon hypothécaire est snborftoéo à la propriété du constituant ; mois conclure de là

le Jogement qui, en rabsenoe des créanciers hypothéiros, n déclaré que le débiteur n'était pas propriétaire des meubles grevés, décide par cela même, contre eux, que ypotlièque n'est pa^ valable, c'est évidemment faire une Ciiion de principe, puisque la vérité judiciaire n'est de sa lare qqe relative , et que la question est précisément de roir ai le jugement rendn avec le débitear est opposable SOS eréanciers hypothécaires. 5» Tout en reconnaissant (e noire système peut donner lieu dans la pratique A quelles dîffioollés, nous diroos qu'on les exagère , car il n'est te A présumer que les créanciers hypothécaires se basar^ ail, sans raisons péremptoires, à former tierce opposition

1 Joisoment rendu conU'c leur débiteur. D'ailleurs, le sysne contraire présente , à notre avis , des inconvénients lis graves. En effet, il arrive souvent que, sans mauvaise

CIOSB JDGiB. - S 769. SK9

le mari , en qualité d'administrateur des biens personnels de sa femme (33) , les administrateurs d'une commune ou d'un établissement public , et les syndics d'une faillite (33), Il en est de même des Jugements rendus pour ou oontre les envoyés en possession provisoire des biens d'im absent et*le curateur d'uqe succession vacaute (54).

Les membres d'une communauté ou d'une société de commerce sont réputés avoir été représentés dans les jugwients rendus avec les administrateurs ou les gérants , en cette quar lité , soit sur des droits dépendant du patri* moine de la communauté (35) ou de la société, ^oit sur des actes d'administration ou de disposition passés par ces derniers, soit enfin sur des engagements par eux contractés. Il en résulte , par exemple , qu'un jugement qui condamne une société de commerce , dans la personne de son gérant, k l'exécution d'un engagement contracté sous la raison sociale, est opposable même à ceux des associés qui

foi, et par sii^ple indilTérence, ou défaut d'intérêt, on débi- * teur obéré néglige la défense de ses droits au point de laisser inlervem'r des jugements par défant sur des actions en revendication formées contre lui ; et il serait, en pareil cas, bien fàehoux que les créanciers hypothécaires fussent victimes de la négligence du débiteur. Un tel résaltat ébranlerait )a silreté des hypothèques et par suite le créait publie. Do reste, dans l'opinion que nous combattons, on admet sans difficulté que les créanciers hypothécaires sont, même abstraction faite de tonte idée de fraude, reeevables à former tierce opposition au jugement rendu contre le débiteur, lorsqu'ils ont à faire valoir des moyens qui leur sont propres, et que ce dernier n'avait pas qualité pour opposer. Paris, 16 août i832. Sir., XXXll, S , 474; Req. rej., 9 décembre 1895, Sir., XXXVi, 1, 177.

(30) L. 9, S 3 , D. ((t MM. m jud. (XLIV, S) ; PoUûer, du OUigatioM, an 906 ; Tonllier, X, âOO ; Req. rej., 14 avril 1806, Sir., VI, i.»9.

(31) Cpr. S 114.

(32) Cpr. t. Il, p. 185 , note 3 , éd. Bawman ($ 309, texte n« S et note 19) ; t. Il , p. 186, note 1», éd. Hauman {^ 310, texte et note 6) ; $ 331, texte no 2, 1) ; t. Il, p. 237, notes 6 à 10, éd. Bawman {% 333, texte no 1 et notes 9 à 13).

(53) Cpr. Code de commerce, art. 443.

^) Cpr. $ 134 , texte n» 1 , 7«; t. Il , p. 328 , note l» , éd. Hauman (S 642, texte no 2 et note 8, el texte no S).

(33) Une eommune ne représente point ses habitants, en ce qui touche les droits qui peuvent leur appartenir en leur nom personnel el parlieulter. Req. rej., 19 novembre 1838, Sir. ,XXXVIII, 1, 1001. Cpr. t. I,p.54, note 7, éd. Jifanmtffi (S 33f note 7).

DROIT CIVIL PRATIQUE FRANÇAIS

prétendraient que cet engagement ne les lie pas, comme n'étant pas signé d'eux (36).

Les jugements rendus en faveur de l'héritier apparent ou contre lui , ont l'autorité de la chose jugée, à l'égard de l'héritier réel , qui prend plus tard possession de l'hérédité (37).

Les jugements rendus avant l'ouverture de la substitution pour ou contre le grevé, ont l'autorité de la chose jugée k l'égard des appelés , pourvu que , s'il s'agit de jugements rendus contre lui , ils l'aient été contradictoirement avec le tuteur nommé k la substitution , et sur les conclusions du ministère public (38).

Il est plusieurs classes de personnes qui

sont réputées avoir été repr&entées en ji par l'une des parties litigantes, lorsqu'O de jugements qui tendent k rendre leur dition Meilleure, et qui , au contraire, considérer comme des tiers lorsqu'il s*agîi jugements qui , s'ils pouvaient leur être ses, entameraient ou compromettraient i droits. C'est ce qui a lieu, par exemple/] le nu propriétaire, pour la caution, povj créanciers * ou débiteurs solidaires, ainst( pour les coïntéressés dans une obligation â visible , quant aux jugements rendus l'usufruitier (59), avec le débiteur pal (40) , avec l'un des créanciers (41) os débiteurs solidaires (43) et avec l'un des

(36) Paris, il mars 4835, Sir., XXXV, 2, 269. Voff. aasti Req. rej. , 19 novembre 1838 , Sir. , XXXVIII , 1 , 307. U proposition émise an texte ne s^appliqae poiot aux membres de communautés ou de compagnies qui ne constituent point des personnes morales, telles, par exemple, qu*une compagnie d^officiers ministériels. Giv. rej. , 28 août 1838 , Sir.» XXXVinj,806.

(37) Gpr. t. Il, p. 422, notes 4 et 5 , éd. Hauman ($ 6i6, texte no 5, noies 30 et 31) ; t. II , p. 518, note 2, et p. 519,

' note iK , éd. Hauman (S 639 , texte 09 5 iti /lue , notes 30 et 31).

(38) Gpr. $ 696, texte n» 3 et note 50 ; Proudhon, <fe VUtufrmt, III, 1314. Gpr. aussi note 45 infra.

* [Les créanciers de celui contre qui a été rendu un Jugement passé en force de chose jugée ne sont pas recevables à attaquer, par la voie de la tierce opposition, ce jugement qui préjudicie à leurs droits , en invoquant à cet égard la règle: Res inter aliot eutia. Bruxelles, 20 avril 1826,/.flteA., 1826, 1, 376; J. du xix« tiède, 1826, 3, 217.]

(39) Gpr. 1. 1, p. 200, note 12, éd. Hauman (S 227, texte n« 4 et note 21).

(40) La caution est, tant en son propre nom que du chef du débiteur principal , recevable k se prévaloir du jugement qui, sur la défense de ce dernier, a déclaré la dette non existante ou éteinte. D'une part, en effet, le cautionnement suppose une obligation principale et s'évanouit avec elle, sauf les cas prévus par le 2* alinéa de Tart. 2012. D'outre part, le débiteur principal lui-même serait privé du bénéfice du jugement qu'il a obtenu, si la caution pouvait, malgré ce jugement, être encore poursuivie, puisque, dans cette bypolhëse , il resterait exposé à l'action récursoire de celte dernière. Hais, de ce que les jugements rendus en faveur du débiteur principal profitent k la caution, il n'en résulte point , par réciprocité, qu'elle soit liée par

, les jugements rendus contre lui. Ges jugements seraient • opposables à la caution, si elle u'élaft admise à/aire valoir les exceptions relatives à l'existence de la dette, que du chef du débiteur principal et comme exerçant ses droits et actions, puisque, dans cette supposition , la caution aurait été, comme ayant cause du débiteur principal , représentée par ce dernier dans les jugements intervenus entre lui et

le créancier. Hait cette supposition est înexaelc. l'existenee d*utte obligation principale valable estlti dition première de tout cautionnement, et qa^i causes de nullité ou d'extinction de TobligatioB •ont en même temps des causes de nullité oo d'i du cautionnement , la caution peut les opposer personnel, et non pas seulement du chef du débîtear. les fait valoir bien moins pour nier les droits da contre le débiteur, que pour contester rexisleoee oa h Hdité de son engagement peltonnel ; et il est im| soutenir que le débiteur principal représente la en quant à la question d^existence on de validité de fi tion de cette dernière. Nous ajouterons que, dans lei contraire , il faudrait , pour être conséquent , aller dire que la caution est liée non-seolementparlesji rendus contre le débiteur principal , mais eoeore aveux et déclarations extrajudiciaires ; et il solBt dV cet le proposition pouren faire comprendre aussildt Vu titude et les dangers. Gpr. t. II, p. 67, notes 3,4 et S, Hauman {$ 426, texte n» 3 et notes 12, 15 et 14). Gpr. L.7, D.iie except. (XLIV, 1). Ifee o6»/olL. 5, /mm.^ app^U. (XLIX, 1). Les auteurs et la jurisprodeooei contrairement & l'opinion émise au texte, que ia eautiiai liée par les jugements rendus contre le débiteur sauf à les attaquer par voie d&tierce opposition, loi sont le résultat de la collusion , c'est-à-^ire , d'un frauduleux entre celui-ci et le créancier. Voy. Potlner, Obligations, n» 909 ; Proudhon, op. cit., III, IS34 ; Ta X,. 211 ; Bonnier , no 700; Giv. cass. , 27 novembre iî Req. rej.,lldécembrel834,Sir., XXXV, 1, 576. Gpr. Giv. rej., 12 février 1840, Sir., XL, 1, 529.

(41) Gpr. 1. 1 , p. 300, note 5, éd. Hauman (S 298, no 2, et note 20) ; Bonnier, no 701. MU. Proodheo («p. III, 1322) et Touiller (X, 204) enseignent le oonlraîr^^ invoquant la loi 5, C. de duob. reis (VIII, 40), et la l«< %\,D. de novaL et dei. (XLVl, 2). Hais la déeisiooiri lois est incompatible avec les principes du Codedvil: solidarité entre créanciers.

(42) Tout le monde reconnaît que le jugement faveur de l'un des débiteurs solidaires snr une commune à tous, profite aux autres. Gpr. 1. 1, p. 302,1