DE L'AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE. — S
téressésdaos UDe obligation indivisible (43). rendus avec Tun d'eux, sur Texistence d'une Cela a également lieu pour les copropriétaires servitude réclamée au profit ou à la charge de d'un immenble indivis , quant aux jugements cet héritage (44).
id. ffttuman ($ S98, note 32). On 8*accorde également à dire que le codébiteur solidaire n'est pas lié par le jugement obtenu contre son codébiteur, sUl a des exceptions person- •elles à faire valoir , par exemple s'il conteste Texlstence ou la validité de son engagement, s'il prétend qu'il ne s'est obligé que sous certaines modalités, ou josqu*à concurrence d'une certaine somme seulement, ou enfin s'il soutient que, quant à lui, la dette se trouve éteinte. Cpr. Paris, 20 mars 1809, Sir., IX, 2, 293; Req. rej. , 29 novembre 1836, Sir., XXXVIl , i , 362. Mais il y a controverse sur le point de savoir si le Jugement obtenu contre Tun des débiteurs solidaires, et qui a rejeté une exception réelle ou commune & tous (cpr. S 298 , texte n« 5), a Tautorité de la cbose jugée à l'égard des autres. La solution négative que nous avons adoptée , nous parait découler de la nature de l'obligation solidaire, qui, bien que simple quant à son objet, est cependant multiple quant aux liens juridiques en vertu desquels les différents débiteurs se trouvent engagés : Et singulit soUda petilio est. En effet, si l'obligation de chacun des débiteurs est, quant au lien juridique , distincte de eelle des autres , les exceptions réelles contre la dette commane doivent appartenir individuellement à chacun d'eux , comme nutaut de moyens de faire tomber son engagement personnel, d'où il faut conclure que l'un des débiteurs ne peut pro- ^poser de pareilles exceptions qu'en ce qui le concerne personnellement, et que, s'il succombe, la cause des autres n'en doit pas moins rester entière. Pour soutenir le contraire, on dit que les codébiteurs solidaires sont mandataires les uns à l'égard des autres pour tout ce qui concerne la dette commune. Hais c'est \k une pétition de principe. On vient de voir que ce prétendu mandat ne résulte point de la nature des obligations solidaires. 11 ne résulte pas davantage de la loi. Bien que certaines dispositions, et notamment celles des art. 1281, 128i et 1365 , al. i, supposent que les codébiteurs solidaires sont mandataires les uns des autres à l'effet de rendre meilleure leur condition commune , il n'existe cependant aucune disposition d'où l'on puisse logiquement conclure que la solidarité entre les débiteurs emporte un mandat réciproque, en vertu duquel chacun d'eux se trouve , dans l'intérêt du créancier, investi du pouvoir de compromettre , soit par des actes extrajudiciaires , soit en procédant en justice, les intérêts et la position des antres ; et les articles ci-dessus rappelés , loin de venir à l'appui de cette thèse , fournissent contre elle un puissant argument. En vain invoque-t-on, dans le système contraire, les art. 1206, 2249 et 1207. Si, d'après les deux premiers de ces articles, les poursuites dirigées contre Tun des débiteurs solidaires ou sa reconnaissance interrompent la prcseription à l'égard de tous, c'est parce que l'obligation solidaire étant unique quant à son objet , et que le créancier pouvant s'adresser pour le tout in chacun des débiteurs, les aetesqui tendent seulement & conserver ses droits tels quels, doivent avoir leur effet vis-à-vis de tous les débiteurs, bien qu'ils n'aient été faits que contre Tun d'eux, ou qu'ils n'émanent que d'un seul ; autrement le créancier ne jouirait plus d'une manière complète, et sous tous les rapports, du droit de s'adresser à celui des débiteurs qu'il veut choisir. Mais il
ne suit nullement de là que le créancier puisse, en poursuivant l'un des débiteurs, ou en pactisant avec lui, améliorer sa condition vis-à-vis des autres, et qu'en obtenant contre un seul débiteur un jugement qui rejette une exception réelle, sa créance se trouve par cela même consolidée au regard de tous. Un pareil jugement ne semble pas plus pouvoir lier ceux des débiteurs qui n'y ont pas figuré, qu'ils ne pourraient l'être par la renonciation volontaire de leur codébiteur à une exception qui leur est commune; et il est bien évident quels renonciation de l'un des débiteurs à une exception de prescription, de novalion, de nullité, etc., ne saurait priver les autres du bénéfice de ces exceptions. Quant à l'art. 1207, on ne peut , avec sûreté , en tirer des conséquences ou inductions quelconques, puisque la disposition qu'il renferme est peu juridique, et qu'en tout cas elle est exceptionnelle de sa nature. Cpr. 1. 1, p. 302, note 6, éd. ffauman ( $ 298 , note 35 }. Vay. dans le sens de notre opinion : Duranton, Xlil , 520; Civ. rej. , 15 janvier 1839, Sir., XXXIX, 1, 97. Voy. en sens contraire : l'oullier , X, 202 et 203 ; Proudhou , de l'Utufruit, III , 1321 : Bonnier , no 701. Cpr. aussi en sens contraire les deux arrêts cités au commencement de la note.
(43) M. Touiller (X, 206) pense que les codébiteurs d'une dette indivisible doivent être considérés comme étant représentés, d'une manière absolue , dans les jugements rendus avec Tun d'eux, peu importe que ces jugements leur soient favorables ou contraires. Les raisons que nous avons développées à la note précédente pour établir que les codébiteurs solidaires ne sont pas liés par les jugements rendus contre l'un d'eux , s'appliquent a fortiori aux codébiteurs d'une obligation indivisible. En effet , quoique chaque débiteur d'une dette indivisible puisse, en raison de la nature de la prestation qui en forme l'objet, être poursuivi pour la toulité de oette prestation, il n'en est cependant ^ws tenu totaliter. A la différence de ce qui a lieu pour les codébiteurs solidaires , l'obligation des codébiteurs d'une dette indivisible ne porte que sur des parts distinctes de la dette ; et c'est un motif do plus pour décider que ce qui a été jugé contre l'un d'eux ne s'applique qu'à la portion de la dette «^^ commune dont il était personnellement débiteur, ci ne peut/^ par conséquent , être opposé aux autres. Cpr. Civ. rej 15 janvier 1839, Sir., XXXIX, 1, 97.
(44) La loi 4, $ 3, />. ti «ero. vind. (VIII, 5), déciih tement que le jugement par lequel l'un des copropi^ d'un fonds indivis a fait reconnaître l'existence vitude en faveur de ce fonds , profite à tous Aussi ce point de doctrine est-il généralemei on n'est pas d'accord sur la question de sa; ment qui a rejeté une action confessoire foj des copropriétaires ou qui a admis une gée contre lui, a l'autorité de la chosf autres. Voy. dons le sens de la néf adoptée : Duranton, XIII, 528; Boi Req. rej., 19 décembre 183i , Sir^ pour rafilrmative : Toullier, X,^ tudet, n« 334. Ces auteurs inj manière de voir, la loi 19, />,
pes
DfiQIT ClVIIf PRATIQUA F]lA|f ÇAIS.
JiE méipe distinctiop s'appljqu^ au^ JW^ xaeaU rendus Avapt rév^netpent i)^ li^ opnilition avec le propriëtaire , doQt le 4poU (éti|i( soumis à une condition résolutoire , ou qui l'avait aliéné ^us une eonditiou suspensive.
Celui qui , par raccomplissement de la condftipq, redevjept pu devient propriétaire, peqt invoquer de pareils jugements lorsqu'ils lui sont fliYorables , sans (ju'ils puissent lui être ppposés quand i|s lui sont contraires (4^)*
Celte distinction s'applique également aux jugements rendus avec l'ancien propriétaire ou créancier, par suite d'instaoceç engagé^ seulement depuis l'époque où il a aliéné ses droits. Lorsque ces jugements lui sont fiivorabips, ils profitent & ses çupcpsseurs , pi^me i titre particulier (46) , auxquels ils ne peuvent être opposés , s'ils lui sont contraires (47).
lits légataires particuliers, om k titre universel , ne sont point représentés par le léga* taire universel dans les instances relatlyes à la validité du tfi^tament. Le jugement rendu contre ee dernier, et qui a dédaré le testament
aul f aoit pour vi$p d^ fonn# , soit p^uv autre p^pse, ne p6Mt4âQc leur être opposé (48). I4 rpgle que l'autorité dP la pfaâs» jugea  lieu qu'entre les mêmes parties, s'applique, sans restriction ni modifications, aux juge* ments qui reconnaissent pu attribuent mip qualité quelconque k Tmho de^ parties. C^nst ainsi qu'un jugement qui, sur la poursuite d'un créancier , a attribué au débiteur |a qyt- |ité de commerçap(f et a, eo ponséqueiioe, décerné eontre loi la contrainte par ceirps, b^ pas l'autorité de la chose jugée à r^ar4 iTw* trcspréanciers.C'estainsieQPQrpqu'upjttgwciit qui, sur la demande de l'un des créandersdHioe succession, a condamné un successible ep qualité d'MriMpr pi|r pt simplp , spit ep lo décbr rai^t déchu de la faculté de leDoncer ou dtecepter sous bénéfiçp d'inventaire , soit eu annulant sa fcnofipifitiûQ ou son acceptation bénéficiaire , soit enfin en le dédarant dédm du bénéfice d'une pareille acceptation , n'emporte pas chose jugée au proQt dei «utics
Qi^n ât Polbî^r {eu OW^teM , n* SfS ). Hais le mus de la loi préeilée ftt poav 1^ nioina doeUax ; et quant à IV>pimPQ de PoUiier , e'est bien à lort qqe MH. ToaUiev et Fardfssu^ i'tti prév^leqt. fip effet, après avoir rapporté eette loi, Pothier a soiq d'ojopter qne, d'après nos nsaess, eeux dos copropriétaires qui n'ont pas figaré dans un jugement sont admis k y former lierco opposition, sans avoir besoin d'alléguer Is coUusiofi ; so qui revient k dire que eeux des ooppopriétaires qui n'ont pas figuré dans une instanee ror lative 4 une servitude réeiamée en faveur du fon4« oommon ou sur 00 fonds , ne sopt pas citnsé^ y avoir été roprésontés par le eopropfîétaire qui a sucoon^bé , ot que lo jugemopt n'a féeUemeot pas , i( loiir égard, Taulorité de laobose jur gée, puisque^ s'il ei) étai( auireo^oAt, ils jie seratont roçua à y former tierce opposition que pour cause 4o fraude ou de collusion. A la vérité , le jugemopt reudp , eq pspeil cas , f onlre uo seul Ufs coprqpriétaifes, sera o^utoifc contre tous les autres, tant et aifssi longtemps qu'ils ne l'sur^iiitpas fait réfracter par la voie de la tierce pppo«mQn ; mais on se tromperait é^angemcnt si l'oii voulait conclure de là quo le jugemeut epiporte , en ce qui les coqcerpe , Tautorité de la chose jugée. Ce sopt là deux questions complètement distinctes, et qu'il faut bien ^ garder de confondre. Gpr. texte et note 54 ifi/Vo- Nous ^goûterons que le principe de droit français d'après lequci le partage est simplement déclaratif de proprié^, ne permet pas d'i|dm«t(re que le jugement rendu coptre un seul des copropriétaires soit opposable aux autres , nonobstiMit l'éventualité du partage, par suite Tluquel l'immeuble pourra tumW dans le lot de Tun de ces derniers. Gpr. aussi pote 40 m^fm».
(4ff) Ip propriétaire dont le droit df propriété « été acquis sous une condition résolutoire , ou aliéné condition suspensive , se trouvait soumis à une éventuelle de restitution ou de délivrance, et étant pend^me coM|(i>oi|e, 4^ vçill^ à la conservation ds i| bien qualité pour la défendre dans l'intérêt do eelni àqa elle devra être livrée ou restituée, mais non pour coaspromettre les droits de ce 4ernior. I^o principe contraire nteis, du mqiq« sous certaines conditions > quant au* Jugesunls rendus contre le grev^ de restitution , tient à la nature toute spéciale des 8ubstitu|ions , el. ne peut reoovotp 4*«S* tension à d'autres matières. Dun^uton t ^Ui S09 pt MO» Proudbon , de l'Vtufrwt, |1I, i^ et 1344,
(46j Si racqnérenr pu le cessionnaire n'était pas amoriié à se prévaloir de pareils jugements t tM reslemieni ims effet , n^ème en pe qui concerne l'oncien propriétaire pa créancier, puisqu'il serai| exposé à un rocoiuw en garniUie de la part du cessionnaire ou de l>cquéreMi>i et cela OU éf|demmeot inadmissible.
(47) Çpr. les autorités eitéee à \^ note ^ «iijnw, Foy , cppendant texte et note 24 #i(pra.
(48) i^n 4roit romain on déeidaif le eonMrairf t on T«rts de 1^ réglé •' M intlUuiionf hœr«4i* pemUnl <mmia pim Itfstomsnfo eontm^ur^ Mais oette décision ne saurail étie i^dmise chez nous i puisque , dauK les principes de notre droit, les différentes dispositions d'un tes^unent sont indépendantes les unes des feutres. Cpr. g 648, texte n* 9 ; Togh lier, X, m i Puranton, ^Ul, {(16.
(49) Gpr. t. Il, p. Wt uole 7, et p. 4t|, nou 9, otf. Hmr mm{% 6U,tM^tett*4,3«.noteaM«t9S)it,U,p.4l9»
DE VAUVQMVi m u
hBL jpègla itmt s'agit est, ég^lemmi applioable ai>s jugemeqU q\ki stotueot sur des quesUoas 4'ëtal(;M)).
Pour qu'un jugemeol sit l'autorité de 1^
chose jugée coatrç uqe partie ou eu sa faveurs
il ^e suffit pas qu'elle y ait figuré an nom » ou
qo'pi)^ y ait été représentée d'après ee qui a
été dit ci-dessus ; il faut, de plus , que dans la
iH>ilVffUe instanpe elle agisse, qu qu'elle soit
rechercliée en la mém^ qualité (51). Ainsi, un
jugemisnt rei^du ayec un individu en qualité
d*a4inipistra|«ur 4^ la fortune d'autrui ou de
oiandataire, n'a pas l'autorité de la chose jugée
pour ou eontre lui personnellement (Sa). De
Iii4ipe, un jugement rendu avec une partie,
qui agissais en qualité d'héritière de sa mère ,
D*a pas fsn sa faveur , ni contre elle i l'autorité
de ]4> chose jugéo, lorsque, plus tard* elle ^t
iM>te ♦! , éd. iiToiMm (S 6*5, ip^\9 in finp et dq^ 4S). [Le jagement qui condamnas un successible en qualité d'iiéritier, profite à ceux mêmes qui n'y ont pas été parties. Bru^eUe», 9 décembre l8iS et 3 «ui 1838, Jur. th B., IBiS, % 268 ; Jur. 4m vft f^ele , f 8^| , 3, ^ ; MerUn ^ QueêiUm, Yo Héritier, $ 8; Carré, Loit de l'or^., t. ll|, no 324.]
(50) Diaprés la plupart des auteurs, la règle rappelée au texte , dont on reconnaît Tapplication aux questioM d'état en |éaéral , serait «oiMnise ^ différentes re^triptioi^s on exceptions, quant aqx jugements qui statuent sur des questions de filiation ou de légitimité. Nous avons exposé et réfiUé la doetrtne reçue, k cet épird, au t. Il, p. 269, notes il et i%, et p. 270, ppHîs i À 3 et 7, t4. Hqymon (j^ 346 bi$, text^ n« 1, nolea 31 à35, et texte no 2, note 59), et au t. II, p. 277, Ilotes ik^féd. ififwmn {$ H7 ftf#, tfxfe pi^ jS, uotes ^ k ^}, OÙ QQUS avops traité de l'etfet des jugeipepl^ qui ofi^ f|dmis QU rejeta qne actipn en désaveii ^ iine ac(ipQ eu contestation de légitimité, et upp action en réclmjDation ou en contestation d^élat. Du reste, les jugequepts qui stati^entsur des questions d'état ont , par leur nature , de^ effets plus étendus que ceux qui reconnaissent ou dénient à Tune de^ parties une qualité purenient accidentelle. Çpr, te^te et ilote 107 infra.
(51) M. Toullier (X, 169 e( 214) (ipporle ù cette règle (W0 limitation notable^ en enseignant qu'uRc partie ne peut ^neçessÎYement former la même <|emau4e en den^ qualités distinctes, si ces qualités se trouvai^n^ confondues dans sa per- «onne dès avant TiiUrodiiction dç la première instance, liais cette opinion, ^ Tappui dp laquelle AI. TouUièr invoque la loi 10, D, defict. emp$. et vend. (XIX, t), avec Tinlarpréta(|nn qu'eu a donnée Gnjas dans s^n commentaire sur ce titre, ne noq4 parait pas devoir être admise, alors du ^aoins qu'il s'agit d'actions personnelles, pans ee cas , en effet, |a différence des qualilés sous lesquelles que partie agit, n'empêche pas seulement qu'il y ail ideutité jnridiqne de per- «annes, ma» ne permet inèn>e paa de considérer les deux demandes eomme étaot ftindéet sur la même oausa.
CROSi fOGl», -rr S 769. m
actionnée ou qu'elle forme une nouYelle demande en qualité.d'héritière de son père ou de toute autre personne (55).
Pu reste , ^i les jugements n'ont pas , k Yé* gard des tiers, l'autorita do la chose jugée, c^ n'empêche pas qu'ils ne puissent, au moins proyisoiremenï, être exécutés k )eur pr^udiee, sauf à eux à les faire rétracter par la voie de la tierce opposition (!:^4},
2) De IHdefUUè de l'objet (K5) . .
I^'^utprité de la chpse jugée ue s'étend pas au delà do l'objet sur lequel le jugement a ei^pliqitemeut pu implicitement statué. Un jugement ne peut 4onc, dans une nouvelle instance, être in-^ voqué par le demandeur ou par le défendeur 9 cQmme ayaiit l'autorité de la chose jugée, qu'autant que la demande ou Texception proposée
(59) Tpollier , X , 213; Pufanton, XU|, 499. Civ. pa»., U décembre 182i, Sir., XXV, i, 236; Req. rej., 21 décentbre iSii, Sir., XLII, 1,65.
(53) Civ. eass., 7 messidor an vu, Pwtmtfe beige & cette dfilfii Civ. rej., 3 mai |841, Sir., X|.|, 1, 391.
(54) La question de savoir si celui à qui on oppose un Jugement, dans lequel il n*a été ni partie, ni représenté, est obligé, pour en éeârter l'appUcation , d'y former tiefipn opppsition , on si, au eontrfiire , il peut toujours se bpmer k repousser le Jugement , en disant qu'il est & son égard ret «filer uliés JMdieala, est fortement controversée. Dans notre opinion, il suffit, k la vérité, aux tiers d*invoquer la maxime : Mm i^tef fUioêMiçata ffrtio non noce<, toutes les foi^ i^u'il s'agit seulement de repousser l'autorité d'un jugement qui l^pf est oppps^ cpmme fondement d'une exception 4e c|iose jugée ou d'une demande nouvelle dirigée contre eux-, mais la (ierpe oppositiap devient nécessaire, lorsqu'il s'agit pour un Mers d'arrêter l'exécution d'un jugement qui lui porterait préjudice , ou de revenir contre Texécution déjà consommée. Yfny- dans le sens de cette opinion, que nous nous dispenserons de développer, puisque la question appartient à la procédure plutôt qu'au droit civil : Req. rej., 24 avril ^SU, Sir. , XI.V , 1 , 33. Cpr. les autorités en sens divers , citées par IIAI* Carrette et De Villeneuve, à Toecasion de cet arrêt.
[Ponr écarter l'exception de la chose jugée , il n'est pas absolument nécessaire aux tiers qui y ont été étrangers de faire tierce opposition. Gand, 6 juillet 1833, /, de ^,, 1834, p. 1S|9.]
(55) Il arrive souvent que deux demandes successivement formées entre les niémes parties , ou que des exceptions proposées par le défendeur dans deux instances , diffèrent tout à la fois quant k leur olyet, et quant à la cause sur laquelle elles sont fondées. Nous indiquerons au n» 3) quelques hypothèses où ee fait se rencontre , en nous bornant, pour le nioment, k expliquer les règles qui concernent plus i|)éoialement l'identité de Toljet.
DROIT CIVIL PRATIQUE FRANÇAIS
porte sur la même chose corporelle, sur la même quantité , ou sur le même droit (56).
Toutefois, il n^estpas nécessaire que Tidentité de l'objet soit complète et intégrale. Les augmentations ou diminutions qu'une chose peut avoir reçues ou subies, et les changements qui ont pu s'opérer dans ses parties constituatives , n'empêchent pas qu'elle ne doive, pour l'application de la règle posée, être considérée comme étant la même chose (57).
D'un autre cdté, tout ce qui fait nécessairement partie d'une chose ou d'un droit, et tout ce qui y est virtuellement compris , est k considérer comme formant un même objet avec cette chose ou ce droit (58). Il en résulte, par exemple , qu'un jugement qui a rejeté la demande en revendication d'un domaine entier, a l'autorité de la chose jugée k l'égard d'une action en revendication d'un ou plusieurs immeubles particuliers, dépendant de ce domaine. 11 en résulte encore que celui qui a succombé sur une action en revendication n'est pas recevable à réclamer plus tard , soit la nue propriété, soit la simple jouissance k titre de propriétaire (ususfruetus cau&alis) de la chose, dont la pleine propriété avait fait l'objet de sa première demande (59).
Enfin, les fruits civils ou naturels et, en général , les produits d'une chose corporelle
(56) LL. iS, 13 et L. 2i, proam., D. de exe, rei fud. (XLIV, 2).
[Il ne suffit pas d'une coexistence de faits entre deax procès saccessivement engagés entre les mêmes parties, pour que la décision intervenue dans le premier donne lieu d''élever dans le second une exception de chose jugée. Bruxelles, cass. , 1» juillet 1833, BtM, de etut., 1833, p. 399.
— Il y a chose jugée, lorsqu'il s'élève, enlre les mêmes personnes, la même queetion de droit, quoiqu'à Tégard d'un autre immeuble, mais dont la réclamation est l'exercice d'une action faisant partie de la même succession. Bruxelles, 9 juillet 1823, Poster itie belge h cette date]
(57) L. U et L. 21, S 1, D. eod. tit. Pothier , det Obligatiom, no 890; Toullier, X» 145; Proudhon, de l'Veufruii, III, 1271 ; Duranton, XIII, 462.
(58) In toto et pars eonlinetur. L. 113, D. de reg.Jur. (L, 17) ; L. 7, L. 21, S 1, D. de exe. rrijud. (XLIV, 2) ; L. 1. Si,D. de verb. obi. (XLV , 1) ; Pothier , op. eit. , u* 892 ; Toullier, X, 147 et sniv. ; Proudhon, op. et loe. eit. Le tout n'étant pas compris dans la partie, une demonde qui porte sur l'intégralité d'une chose ou d'un droit, doit être considérée comme différente, quant à son objet, d'une demande
ou incorporelle, sont à considérer comme formant tin seul et même objet avec celte dernière. On doit en conclure que le jugement qui a rejeté une demande en payement d'une somme principale, a l'autorité de la chose jugée relativement k une nouvelle demande qui aurait pour objet le payement des intérêts de cette somme (60).
La règle posée en tête de ce numéro conduit, entre autres , aux applications suivantes :
a. Le jugement qui a rejeté une action tendant k faire reconnaître l'existence d'une servitude, soit réelle, soit personnelle, et notamment d'un droit d'usufruit sur un fonds, ne fait pas obstacle à ce que le demandeur qui a échoué sur cette action forme ultérieurement une demande en revendication du même héritage. Réciproquement, le jugement qui a rejeté une demande en revendication n'empéehe pas que le demandeur n'intente ultérieurement une action confessoire de servitude , et spécialement qu'il ne réclame la jouissance k titre d'usufruitier {ustisftuctus formalis) du fonds sur lequel portait sa première demande (61).
6. Le propriétaire d'un fonds qui a réclamé une servitude réelle sur un héritage, peut, malgré le rejet de cette demande , réclamer ultérieurement sur le même héritage une
antérieure, qui ne portait que sur une partie seulement de celle chose ou de ce droit. Tout ce qui n'était pas contenu dans la première demande peut être réclamé dans une nouvelle instance. Voy. les autorités citées au eommencetDeRt de cette note , et à la note 56 supra. H. Duranton (XHI, 464) enseigne au contraire, en thèse générale, que le jugement relatif à une partie d*une chose ou d'uo droit casporte chose jugée pour le tout. Il invoque à Tappiii de son opinion la L. 3, />. cfe exe. rei Jud, (XLIV . %. Mais il se trompe évidemment sur le sens de cette loi qui , de même que la L. 7, $ 4, du même titre, ne décide autre chose, si ee n'est que l'héritier qui a d'abord réclamé certaines choses dépendant de la succession , à l'aide d'un judieium singu" lare, par exemple, d'une action en revendication, n*est pas recevable à réclamer ultérieurement les mêmes choses par la voie de la pétition dliérédité. Cpr. note 82 in/îna.
(59) L. 21, S 3, D. de exe. reijwi. (XLIV, 2); Pnradboa, de l'Usufruit, III, 1271 ; Toullier, X, 153 et «54; DannlOB, XIII, 465. Cpr. texte et note 61 infra,
(60) L. 7, S 1, et L. 23 , D. eod. tii,,- Pothier, «p. eîl.. nM 892 et 893 ; Duranton, XIII, 469.
. (61) Voy. les autorités eitées à la note 59 supn. Scq. rej., 21 vendémiaire an xi, Sir., UI, 2, 586.
