‹ Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariæ (volume 2)Chapitre 25 sur 88 · DE L'AUTORITÉ DE LA · texte numérisé non relu

DE L'AUTORITÉ DE LA

Les jugemeDts qui déclarent TexisteDce d'une ci^iéaiiee ou d'une obligation opèrent novatîon, en ce sens que, pour l'avenir, la chose jugée tient lieu de cause & l'obligation. Cette novation a cela de particulier qu'elle ne produit pas l'effet d'un payement, et que, loin d'éteindre l'ancienne obligation avec les accès* soircs qui y étaient attachés, elle la confirme au contraire et la corrobore (i08).

Cn jugement qui, à défaut de preuve suffisante ou par erreur, déclare non existante une ebligation qui existe en réalité, enlève bien à cette obligation son efficacité civile, mais la laisse subsister comme obligation naturelle (109).

Tout jugement qui prononce une condamnation engendre une action spéciale ayant pour objet l'exécution de la condamnation. Cette action, appelée acitb judicati, ne se prescrit que par trente ans, à dater du jugement, en-

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