CHOSE JUGEE

core qu'il s'agisse d'une condamnation prononcée en vertu d'une créance soumise à une prescription plus courte (liO).

De la règle : Resjudkata pro veritate habetur, il résulte que toute demande ou exception nouvelle qui tendrait à remettre en question, entre les parties, l'existence ou la non-existenèe du rapport juridique qui a fait l'objet d'une contestation antérieure, peut être repoussée par une exception ou une réplique tirée de la chose jugée.

L'exception de chose jugée appartient à la partie qui a succombé tout aussi bien qu'à celle qui a obtenu gain de cause, en ce sens que cette dernière ne peut pas plus que la première nier l'existence de tel rapport juridique, s'il a été reconnu constant, ni en alléguer l'existence, s'il fL été déclaré non existant (ili). Cette exception peut être proposée, tant en première instance qu'en instance d'appel *;

doil, d'après cela, qae m décision sur ce point n*a de valeur que pour la contestation à l^occasion de laquelle elle est intervenac. Lors même qu'elle se trouverait formulée dans le dispositif du jugement (ce qui n'est ni nécessaire, ni régolier), elle ne consiiloerait toujours, de sa nature, qu'un motif ou un simple moyen , et non an véritable chef de dispositif.

(108) L. i, $ 7. D. de rejud. (XLII, 1); LL. 8 etS9, $3, i>. de novaL (XL VI, 2); L. 39, $ S, D. ntand. (XVII, 1); L. 43, S ^. />• de jngnor. (XX, I); L. % SS 7 et 8, D. de hœrtd. v. act. vend. (XVIII, 4). Gpr. t. I, p. 350, note I, éd. ffauman (g 323, note 1) ; Proudhon, de VCsuf^uit, 111,

(109) LL. 28 et 60, pr., D. de eond. indeb. (XII, 6) ; L. 8, S 1 . />. rai. rem hab, (XLVI, 8). Gpr. t. I, p. 297, note 7, c«f. Hamnon {$ 297, note 5).

(110) Art. 2262. Code de commerce, art. 189, et argument de cet article. La nature d^une condamnation judicieire, et de Taclion qui en découle, est la même, quels que soient les caractères et la cause de Tobligalion en vertu de laquelle la condamnation a été prononcée : Non oriffinem judicii epectandam, aed ipsam judieati vHut obligatUmem, L. 5, J H, /). de pecHl. (XV, 1).

(111) Celui qui a obtenu gain de cause, mais qui n^avait pas demandé tout ce qu'il était fondé à réclamer , peut^il former une nouvelle demande pour réclamer le surplus? Cette question doit être résolue 4 Taide d'une distinction. (*agit-il de réclamer, soit une partie de la chose ou de la \.l^<tance principale , dont on n'avait pas d'abord demandé rîb*égr.'li(»', solides intérêts conventionnels, ou des fruits à restituer au propriétaire en celte qualité, la nouvelle action sera recevable, sans que le défendeur puisse la repousser par une exception tirée du premier jugement. C'est alors le cas de dire avec la loi 16, D, de except, rtijtui.

(XL IV, 2) : ïniffuietimum ett, profieert reijudicak» exeep- Hùnem ei conêra qttem judicahêtn eêi. Koy. L. 3, pr. D. de œt, empt. vend. (XIX, 1); L. 131, $ 1, D. de V. 0. (XLV, 1); L. 27, D. de eolut. (XLVI, 3). S'agit-il, au contraire, de prestations qui sont dues ex offtctojudieit, comme, par, exemple, les dépens, la nouvelle demande tendant k en obtenir l'adjudication pourra être repoussée par rexceptien de la chose jugée. Le droit romain appliquait la même décision aux intérêts moratoires. Cpr. L. 13, C. de ueuris (IV, 32) ; et L. 3, C. de fruet. et lU. exp. (VII, 51). Et cette décision nous parait devoir être suivie chez nous, , malgré la disposition du troisième alinéa de l'art. 1153. Si, diaprés celte dbposition, les intérêts moratoires ne sont dus que du jour de la demande, à moins que la loi ne les fasse courir de plein droit, cela n'empêche pas qu'ils ne soient adjugés ex offieio Judicii, et eomroe accessoires de la condamnation principale, la demande, en pareil cas, n'ayant d'autre objet que de fixer l'époque à partir de laquelle les intérêts dont s'agit commencent 4 courir.

[— Lorsque la cour a adjugé une somme principale, sans aucune mention des intérêts judiciaires , dont la demande n'était pas reproduite dans les conclusions qui ont précédé l'arrêt, elle ne peut accorder ultérieurement des intérêts judiciaires, si l'arrêt qui adjuge le principal est définitif, et statue sur toutes les conclusions des parties. Liège, 7 décembre 1826, Pàsicrieie belge à cette date.

— Lorsqu'une demande contient plusieurs objets distincts et que le juge appelé à cn connaître dispose seulement sur l'un de ces objets, sans entrer dans le mérite des autres, il n'a pas épuisé sa juridiction sur le tout, U peut encore connaître des autres objets faisant aussi partie de la demande. Bruxelles, i avril 1831, Jur. de B., 1831, 1,