L'abandon de l'exception de chose jugée , acquise
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mais le juge n'est ni oUigë, ni même autorisé à la suppléer d'office [ii^), et par suite, elle n'est pas susceptible d'être proposée pour la première fois devant la cour de cassation, soit par le demandeur en cassation^ à l'appui d'un pourvoi fondé sur une prétendue violation de la chose jugée (ii3), soit par le défendeur eomme moyen de justifier le jugement ou l'ar* rêt attaqué^ qui lui a donné gain de cause par
d'autres motifs (ii4).
Lorsque l'exception de chose jugée, pro*-
posée par l'une des parties, a été rejetée à
tort, il 7 a violation de l'art* 1550^ et, par
suite, ouverture à cassation (ii5).
D'un autre côté, le seul fait de la ^ïontrériété
de deux jugements en dernier ressort, rendus
successivement par les mêmes cours ou tribunaux, enti*e les tnêmes parties et sur les mêmes
moyens, Constitue utie ouverture k requête
civile, bien que l'exception de chose jugée,
résultant du premier jugement, n'ait pas été
proposée dans le cours de la seconde in*
8tance(il6).
1Y. DES DirriMRTKS KAlfliaBS DORT LIS A«-
* TIONS S'ÉTElGIfENT OU DEVIENNEHT IHirn-
CACEa,ET SPÉCIALEfl[ElfT DE LA PAKSOftiPTIOH.
A. GfilvtBALITÉS.
L'action s'éteint lorsque, par une cause quelconque, le droit dont elle découle cesse d'exister (1),
Une action devient inefficace, par Texceptloii de prescription ou celle de déchéaDce qu'y oppose la personne contré laquelle elle est dirigée.
». tik LA ràKSCaiPTlOH *.
Jfotion de la prescription.
La prescription est une exception au moyea de laquelle on peut tepôUsseï" une action, par
à une partie, n*a rien de contraire k l^ordre publie.— On n*e8t pas recevable à proposer, comme moyen de cassation, la violation de la chose Jugée que Ton n*a invoquée ni en première instance ni en appel. Brux. cass., 3 décembre 1833, BuU. de cou. , 1834, 82. Req., 7 juin 1830 et 19 aoât 1835.
— L'exception de chose jugée est une exception péremptoire à laquelle on ne pent facilement étfe présumé avoir renoncé, de telle sorte que la renonciation à cette exception doit être expresse ou résulter au moins d*un concours de circonstances qui ne permettent pas d'interpréter autrement le silence on la conduite de celui qui pourrait Topposer. Ainsi « la simple omission d'avoir proposé ce moyen en première instance ne pent sufOrc pour rendre non recevable à le faire valoir en cause d'appel. Bruxelles, 587 avril 1831 , /. de B., 1851 , 2; 55.]
(1 12) Merlin, Rép., v» Chose jugée, % 20 ; Tonlller, X, 74 et 75. Cpr. cependant Req. rej., 7 juillet 1829, Sir., XXIX, 1, 331. [Ypet, 1. XLU, tit. 1, no 47. Voy. eu sens contraire : la Haye, 16 juillet lSâ4, Paeierieie belge à cette date.]
(113) Merlin, op. et loc. ctl.;Req. rej., 26 décembre 1808, Pmieriiie belge ù cette date; Req. rej., 3 mai 1837, Sir., XXXVIl, 1, 718; Req. rej., 25 mai 1840, Sir., XL, 1, 631 ; Req. rej., 17 novembre 1840, Sir., XLl, 1, 155; Req. rej., 29 décembre 1841, Sir., XLII, 1, 213; Req. rej., 5 décembre 1842 , Sir., XLIII , 1 , 27. [Brux. cass. , 3 décembre 1833, Peuieriiie belge à cette date.]
(114) Civ. cass., 19 mars 1944, Sir.,XLIV, 1, 301.
(115) L'article 504 du Gode de procédure civile n'est pas
rédigé d*nile manière exacte. En le primant au pied de h lettre, et en le combinant avec râriicle 480, n* 6, en même Gode, il en résulterait, d'une part, que la coBtràriétè et jugements rendus en dci^nier ressort ne donne ouvertvreà cassation qu'autant qu'il s'agit de décisions émanées de différents tribunaux, et d'autlre part, que la contrariété et jugements émanés de différents tribunaux donne onverture à cassation, lot-s même que l'exception de U ebose jugée, résultant d'un premier jugement, n'a pas été proposée dans la seconde instance. Of, ceâ conséquences «nieBt fausses l'une et l'aull-e. Merlin, QuesL, v» Chose Jngèe, S 2 6û/ Carré, de l'OrgtmitatUm judieiain. 11, |». 8B; Civ. cass., 14 août 1811, Sir., XH, 1, 360; Cît. east^ 8 avril 1812 , Sir., XII , 1 , 360; Civ. cass. , 2l avril iM Sir., XV, 1, 135; Civ. cass., 18 décembre 1815, Sir^ XTl, 1, 205. L*érrèt qui a violé la chose jugée, doit être eesté^ lors même que l'arrêt antérieur d'où elle résnltait , a étt depuis rétracté, cassé On annttlé. Civ. cass. , 17 novemkN 1835, Sir., XXXYI, 1, 133.
(116) Code de procédure civile , article 480 , no 6. tgr. Req. rej., 12 avril 1817, Sir., XVIt, 1,262; Paris, JSjàllet 1826 , Sir., XXVII, 2, 140 ; Req. rej., 17 jajavkr 1831» Sir.,XXXVIII, 1,175.
(1) Noos n'avons point à parler de Textlnclioik de Ift demande par l'effet de la péremption on dn déaisteaMl. L'explication de ces matières rentre dans la proetdaffr Cpr. Code de procédnre, art. 397 à 403.
* BiBLioGRAraiB. — Voy. les ouvrages cités en tCle à $209, 1. 1, p. 181.
