DEUXIÈME VOLUME

P. 3, note 9. Remplacer cette note par la suivante : • Duvergier, I, Ï79. Ferry, Jtevue étrangère, t. Vlll, p. 609 et 849, et t. IX, p. 123. D'Uauthuille, de la Révision du régime hypothécaire, p 191. Yoy. en sens contraire : Troplong, II, 491 et suiv. Voy. aussi quanta Pemphytéose, S 198. »

P. 6, note 6. Au lieu de : que ta disposition de l'art. 1733 repose sur, lire : que l'art. 1733 repose, en tant qu'il charge le loeataire de la preuve du cas fortuit, sur une,

P. 6, note 9, 1. 11. Au lieu de : leur responsabilité, lire : la responsabilité exceptionnelle qui pèse sur eux en qualité de locataires.

P. 7, fin de la note 9, 1. 1'«. Remplacer la fin de la note à partir des mots : les locataires ne sont pas pour cela déchargés, ainsi qu'il suit : « chaque locataire reste bien responsable, couformémeal à l'art. 1733, des localités par lui louées. Mais les divers locataires ne sont plus soumis à la solidarité établie par l'art. 1734* »

P. 16, c. 9, I. 17 et 18. Au lieu de : n'a même droit à aucune partie du prix de remplacement, lire : perd même

tout droit d la pariion du prix de remtplaetmant pondante au temps pendant kquel il aéêé rédlewêemi om les drapeaux.

P. 16, note 10. L'ancienne note 10 devient la nom 9 A se réfère dans le texte aux mots : dans ce délai.

P. 16, note 9. Remplacer l'ancienne note 9 f|oi deviaol la note 10 et qui se réfère dans le texte aux mots s pia importe que de fait il n'y soit pas appelé, par la aui vante: - Civ. rej., 99 août 1896, Sir., XXVJI, 1, 183. Vey. m sens contraire : Orléans, 91 décembre 1899, Sir., XXIU, 9, 199 ; Req. rej., 9 février 1895, Sir., XXV, 1, 305. - ' P. 90, note 11, I. 10. Après les mots : métis Uê lermm wtémes de cet arlicle, intercaler ceux-ci : qui ne pmHa fut de la décharge de la garantie et non de la prtseriptioei et l'action en garantie.

P. 96, c. Ire, I. 99 et 97. Au lieu de : Soeiéié «njtar» selle de biens, lire : Société uttiverselte de biens préeemle.

P. 96, note 3. Remplacer cette note par la suivant* ; « Voy. sur le sens des expressions : dettes moMiéret «a immobilières, $ 508, texte n» 1. »

DO cotms D£ Dftorr civu. français.

K M« c< % I. 91. Au lÎMi lie : dmu Ui eèjeU

m du famâê tommm, lire : «otl dmm$ k fomds commum

M «M/ier, joiV ioiw fwtlfvwHHM des okh^ qui e» éé-

^^ S8, c. 3, 1 25 et 96. An lieu de : le pafiage dee oigett tt il aurmii acquit une part imdiaiee, lire : le partoffe fonds commun.

I. â8, crS. RemplaGer le qaatrièine alinéa de cette page lineoçant par ces mots : il en réêulte encore que, et (ÎMot par ceux-ci : la ditsoluiûm de la toeiéU, de la jwère suivante ; « H en résulte^encore qnet si les oréan- ^ ,persoiinels de Tun des associés sont autorisés à le i{t judiciairemenl subroger aux droits de leur débiteur f tes objets dépendant du fonds commun, ils sont cepen* ni, «n œ qui concerne Vexercice de ces droits, soumis t restrictions indiquées an précédent alinéa. Si lenr btteur se trouvait en déconfiture, ils pourraient faire ilarer par ce motif la dissolution de la société (1). Du Ha, les créanciers personnels de fun des associés ne ■venl saisir sa part indivise dans les immeubles faisant rlie dtt fonds commun avant le partage de ces immeubles, tts ne seraient pas admis, même pprès la dissolution de Ipciété, à provoquer par Paction eommuni dividundo le ringe isolé de ceux des objets dépendant de ce fonds r lesquels ils entendraient exercer leurs poursuites. L*aclireur de la part indivise de Tun des associés « dans un

plusieurs objets déterminés faisant partie du fonds comm, ae pourrait pas davantage demander le parti^e isolé

ces objets. La seule action que les créanciers ou ayants ise de l'un des associés puissent intenter, soit en leur i»pre nom, soit du cbef de ce dénier, est celle en parpe «lu fonds commun comme tel, ou, en d*autres termes, BtioB en liquidation de la société (S). > P. 99. Remplacer les notes 1 et 9 par les suivantes: 1) Merlin, Çueet., v Société, $ 9. Duranton, XVI!, 445.

Cpr. art. 9905, 1, page 168, note 6, II, pages 340 et 341 ; Ile n» 9, notes 1 à 6. •

P. 31, note 6. Ajouter à la fih de cette note . « Delvin- ■rC, III, p. 933 ; Duvergier, V, 491 et suiv. ; Gougeon, eeerialion, Mewêc breêonne, I, p. 54 ; Etienne, ÊHteerta- », Mmcue éîrangérej série II, t. IV, p. 353. » P. 03, e. 9, 1. 99 et 30. Au lieu de : d'une dette de jeu

d'ue^ pari, lire : qui a sa cause originaire dans une ^centitm de jeu ou de pari.

P. 42, note In. Ajouter à ta suite de eette note : « Une ilojtiMnce royale Ta déclarée inapplicable à TAIgérie et Isé le taux légal de l'intérêt, dans cette province, à p. (ktê. »

P. 4±, note 4. Placer en tête de cette note : « Voy. sur contrat pignoratif: Merlin, Kép., y Pignoratif (contrat); »•<., V* Contrat pignoratif; Neyremand, Dissertation, urieprudenee de ta cour royaie de Colmar, XXIX, 391. » hoer plus bas la citation de Merlin et ajouter aux citaos «{''arrêts les suivantes : « Colmar, 99 août 181 S,

■Mrs 1815, 18 novembre 1814, 19 nnai 1896, 94 déceme 1833, Jurisprudence de la cour roj/ale de Colmar, VIII, ; XI, 145; XII, 193; XXU, 83; XXIX, 391. > P. 44, e. 9, I. 8 à 19. Remplacer ces lignes à partir des ito t Ainsi le débiteur, de la manière suivante i « Ainsi,

eelui auquel un immeuble a été transBu moyennant une pareille rente, et ses suecesseurs universels, ne peuvent s'affranchir de roUigntion de la servir en d él a i s s ant Timmeuble (6). Il en est de même de celui qui, par délégation on autrement, a été personnellement cbargé du service d^uue rente. »

P. 44, note 6. Remplacer eette note par la suivante : « En d'autres -termes, le débiteur originaire d'une rente réservée et ses successeurs universels ne jouissent pas de la foeulté de déguerpir. Merlin, J^p., v« Déguerpissemcnt, $S 9 et 3. Dans Taneien droit, le preneur par bail à rente lui-même et ses successeurs étaient considérés comme n^étant tenus au service de la rente quVn vertu d*nne obligation réelle, et jouissaient en conséquence de la fa» culte de déguerpir. Pothier, du Bail à rente, n<*> 36 et suiv., et 192. »

P. 47, c. I'*, I. 10. Après les mots : qu'il s'en est exprès^ sentent chargé, intercaler ceux-ci : qu'ils ont été précédés de quelque faute dont il est responsable.

P. 48, note 9. Supprimer la citation de Duranton. Au lieu de : Mais la eontraiute par corps ne pourrait, lisex : La contrainte par corps pourreût-^le. Effacer la note à partir des mots : sous ce rapport, et igouler : Cpr. 11, p. 356, note 3.

P. 51, c. I^*, I. 16. Supprimer les mots : Toutefois, d to différence de ce dernier. L. 18. Au lieu de : saisie moAs- Uére, lisex : «aifie d'objets mobiliers corporels.

P. 51, note 8. Rédiger ainsi la fin de cette note : ■ Quid du mandat, à Teffat de consentir hypothèque, de reconnaître un enfant naturel, de renoncer à une hérédité ou de JWcepter sous bénéfice dioventaire, et du mandat à Teffet de foire une donation? €pr. I, page 950, note 3; II, page 313, note 6; page 406, note 9; page 611, note 7. »

P. 53, 1. 6 à 19 du S 419. Remplacer ces lignes à partir des mots : le VMndsU est spécial, de la manière suivante : « Le mandat qui ne présente pas ce double caractère n*est que spécial, quelle qu*en soit d'ailleurs retendue. Ainsi, est spécial le mandat relatif à toutes les alEiires du mandant, mais qui ne confère au mandataire que des pouvoirs limités incertains actes juridiques d^une nature déterminée. Il en est de même du mandat qui confère au mandataire des pouvoirs illimités sous le rapport des actes juridiques qu'il est autorisé à foire, mais qui ne s'applique qu'à une ou plusieurs affiiires déterminées. (Art. 1987.) »

P. 53, note 5. Remplacer les trois dernières lignes de cette note ainsi qu'il suit : « Un mandat relatif seulement A une ou plusieurs affikires déterminées, et par conséquent spécial de sa nature, peut être conçu en termes généraux; et, d'un antre cêté, le mandat, quoique relatif à toutes les affiiires du mandant, n'est que spécial, s'il a été conçu en termes généraux, puisqu^l est restreint aux actes d'administration. »

P. 56, 1. 4 à 7. Remplacer ces lignes à partir des mots ; des frais du premier acte de, ainsi qu'il suit : « des frais faits contre le débiteur principal , cependant avec cette distinction que les frais du premier acte de poursuite peuvent en tous cas être répétés contre elle, tandis qu'elle ne peut être recherchée pour ceux des actes postérieurs, qu'autant que le créancier lui a foit dénoncer, avant toutes