SUPPLÉMENT A LA PREMIÈRE ÉDITION

nouTeliet pAunailM, le pramior acte dirigé Mntra le débi* teur. (Art. 9016.) i>

P. 6(r, e. IM, 1. 7. Après le eitelioo de Tari. 90M, lyoïiter : Cpr. cepeDdaat art. 9013 et 9049.

P. 68, e. 9, 1. 5. Au lieu de t Uê frmû q^MU a fmUê^ lire : les frait faiU contre elle et ceux qu'elle a faite.

P. 68, o. 9. aemplaeer let liyiiee 10 à 15 aioil qa*il •ttît : ■ du débiteur o*ayaat ai raolioo du oModat, ni celle de gestioo d*affiirea oeutre ce dernier, ne pourrait réda* mer ni les frais faits contre elle, ni les iotéréu des son* mes qu'elle aurait payées » ni , à plus forte raison , des dommages-intëréts. II semble même qu'elle oc serait pas admise 4 répéter de son propre chef, par l'action de in rsm f>«r#o, les intérêts quVUe aurait payés à la décharge du débiteur (7). •

P. 68, n. 7. Remplacer la note par cette suivante : « Cette question présenterait un intérêt pratique dans l'hypothèse prévue à la note 5 supra. Cpr. p. 76, teite n» 9 et note 10. Durantoo, XVIII, 317. »

P. 73, note 3. Effacer la dernière ligne de cette note.

P. 74, c. In, 1 95. Remplacer le mot t «oueeeu, par le mot } eonvenm, L. 87. Effiscer les mots t en général.

P. 74. c. Ire, 1. 99 à 5 de la 2* ool. Remplacer ces lignes ainsi qu'il suit : « Toute convention qui lui attribuerait le droit de faire vendre cet immeuble sans remplir les formalités prescrites pour la saisie immobilière serait nulle (4). On devrait également considérer comme nulle la clause qui autoriserait le créancier à se rendre propriétaire de l'immeuble donné en antiohrèse, moyennant un prix qui serait fixé par des experts convenus ou nommés d'office (5). Mais rien ne s'oppose à ce que le débiteur vende cet immeuble au créancier, soit avant* soit après réchéance de la dette (6). (Art. 9088. Code de procédure révisé, arL 74i.) »

P. 74. Remplacer les notes 5 et 6 ainsi qu'il suit i « (5) Avant la loi du 9 juin 1841, on regardait avec raison comme valable la clause de voie parée, c'est-à-dire celle par laquelle le créancier était autorisé, 4 défaut de paye* ment au terme convenu, 4 faire vendre aux enchères publiques, par le ministère d'un notaire, l'immeuble qui lui avait été hypothéqué ou donné en antichrèse. Une pareille clause, insérée dans un acte antérieur 4 cette loi, devrait du moins, eu général, recevoir encore aujourd'hui son exé« cution. Cpr. I, p. 951, note 9. > — • « (6) Cette clause qui, avant la loi du 9 juin 1841, était considérée comme valable, serait en opposition évidente, sinon avec le texte, du moins avec Tesprit de cette loi. Cpr. art. 9078» al. {<' t L. 16» S 9, D. ds pign. et Ayp. (XX, 1.) •.

P. 74, c. 9, 1. 94. Remplacer le mot démmeiattQn par le mot (ranscr^f ion.

P. 79, note 8. Lire ainsi le commencement de cette noie : « M; Toullier, plaçant les faits d'omission sur la mémo ligne que le* foits de commission, enseigne que celui qui pouvant empêcher, une action nuisible ne l'a pas empêchée est censé Psvoir commise lui-même. »

P. 84, note 19. Placer en tête de cette note : « Cpr. Code forestier, art. :^06i Loi ou 15 avril 1899 sur la pêche fluviale, art. 74; Code rural du 98 septembre- 6 octobre 1791, titre fs^, art. 7. » Ajouter 4 la suite de nette note f

■ En matière de délits de douane et de cootribu lions reotes, la responsabilité civile s'étend aux aonondoi. du 99 août 1791, tit. XIII, art. 90. Décret du 1* nal an xm, art. 35.) «

P. 109, note 7. Lire ainsi la fin de oette note : « La limité de ces enfanta ne pouvant être que le fiction analogue 4 celle sur laquelle repose la légiti le rejet de cette fiction entraînerait illégitimité« •

P. 118, e. IM, L 24. Après les mou i de l'ê légale, sjouler ceux-ci i de l'état de emUmmaee, , P. 118, c. 9. Ajouter 4 la fin de la ligne 90 : « U tinction qui vient d'être établie est également ap; l'individu qui se trouve en état de contumaoe. ■

P. 134, note 3. Après les citationb d'arrêts, restant de la note de la manière auivante : • La d'un militsire en retraite, envers laquelle son mari as plit pas les obligations qui lui sont imposées par IVirt. peut saisir ou du moins faire retenir administrati le tiers de la pension ou du traitement de rêform dernier. Avis du conseil d'État des 99 décembre 11 janvier 1808. Loi du 11 avril 1831, art. 98, H 18 avril 1831, art. 30, obn. loi du 19 mai 1834, aK. Cpr. U, p. 911, note 7. »

P. 164, o. 9. Remplacer les lignes 9 4 99 de cette ainsi qu'il suit t « La prohibitioo de modifier lea tiens matrimoniales après la eélébration du cerne les donations contenues dans le eonirat de aussi bien que les clauses relatives au régime que Ice ont adopté (9). fille s'applique non-seulement aux ebs ments que les époux entre eux feraient 4 leur eo mariage, mais encore aux modifications que Tua d apporterait par de nouvelles conventions foites avce tiers qui auraient été parties dans oe contrat (10). tellement absolue qu'elle ne permet pas de donner un acte par lequel les parties auraient, aoua le de vouloir simptemeut fixer le sens de quelque obscure ou ambiguë du contrat de mariage, réalité les clauses de ce contrat (11). Il n'y n du aucune distinction 4 foire entre les ehanfeoMola dsns un acte de dernière volonté et ceux qui fermés dans des actes entre-vifo (19). Biais In pi dont s'agit n'empêche pas, etc. •

P. 164. Les notes 11 et 19 doivent être i»

sorte que la note 11 dev'iendra la note 19, et In note note 11.

P. 166, note 4. Remplacer cette note par In snifnaie-' « Toullier, XII, 307. Duranton, XIV, 968. Qmd et h clause qui interdirsit au mari le droit d^atiéaer 4 tiof onéreux des immeubles de la communauté sans le brt sentement de la fomme 7 II semble que oeUe cbuae scfsê nulle, 4 moins qu'elle ne se rapportêt 4 des immeaUn ameublis par la femme ou tombés de son chef dans sai communauté universelle, auquel cas elle devrait être c» sidérée comme uae simple modification de la connatiw d ameublissement ou de la stipulation d'une commaassli universelle. MM. Toullier ^Xll, 909i, Puraoïoo (XIV. Ii^ et Rattnr (11,549) regardent cependant celle clause étant Talable dans tous les cas, »