DU COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS

I? . "l^S, DOte 3. Lire la partie de cette note qui se trouve \im page susdite de la manière suivante : « Mais cette rïssoo, dont les effets seront eipliqucs au $ 635, ne sauf& modifier, sous le point de vue qui nous occupe, letc. » |P«- '173, c 2, 1. 4. Au lien de : retUusent proprei aux ^m^pg lire : retUusMU jnvpret pour une certaine part à ^e***! des époux.

P. 179, note 6, 1. 3. Après la ciUtion de Tart. 1409, inrc4àl«r ce qui suit : ■ et qui se trouve encore corroborée ir les art. 1399 et 1410. n

^. 182. Remplacer la note 2 par la suivante : « L'arlip 1433 est-il applicable aux dispositions testamentaires iCes par la femme? Voy. $ 675. »

P. t87, col. I^s I. 2. Ajouter à la suite du point de celte ^e z « Pourvu qu^îL j ait eu bon et fidèle inventaire. 1^. 1483.).

pP- 189, col. Ire, I. 4. Au lieu de : de tes eréances contre, re : ties récompeneee ou indemnilét qui lui sont duet par, P. 193, note 8. Supprimer la seconde partie de cette oie h partir des mots : La communauté disioute.

P. 194, note 11. Remplacer la seconde partie de cette pte, à partir des mots : L'argument d^analogie, de la mapère suivante : « Il doit y avoir sous le rapport qui nous Kscupe parité d effets entre la séparation de corps et la selaratîon de biens, puisque,, en vertu de la théorie du conrat judiciaire, les effets des jugements remontent au jour le Ta cfemande, en ce qui concerne les rapports des paries entre elles. »

P. 195, note 7, I. 5. Après les mots : comme diesoute, ntercaler ceux-ci : en ce qui concerne la liquidation et la nprise det droite de la femme.

P. SOS. Remplacer les deux dernières lignes de la preoaière colonne jusqu'à la quatrième de la colonne suivante de «seite page par ce qui suit : « La femme qui n'a pas fait Ml renonciation dans ce délai est donc en général déchue de la faculté de renoncer, et par suite réputée commune en biens (6). Il en est autrement si, avant l'expiration des trois mois, elle a fait dresser. ■

P. SOo, col. 2»e, I. 8. Au lieu de : ou qu'elU n'eût, lire : ûu ««', ayant. Ajouter à la fin du premier alinéa, I. 11 ; « elle a fait inventaire avant Pexpiration du délai ainsi prorogé. Dans Pune et Tautre de ces hypothèses la femme conserve, etc., » continuera la huitième ligne du second alinéa, en supprimant les deux premières. ^

P. 203. Le» notes 6 et 7 doivent être interverties. P. 207, note if. Remplacer les deux dernières lignes de c^tte note, à partir du mot rétultat^ ainsi qu'il suit : « de soumettre le mari, vis-à-vis des créanciers, au payement intégral de dettes dont il n'est cependant tenu que pour moitié d'après Part. 1485. »

P. 209, c. 2, 1. 18. Remplacer le mot : hypothèse, par le moi : hypothèque, P. 209, G. 2, 1. 22 à 27. Supprimer entièrement le n" 4. P. 210. Ajouter à la suita de la ligne 31 : « à Pexoep-

tion seulement de celles à raison desquelles elle devrait récompense à la communauté si elle l'avait acceptée. (Art. 1494.) »

P. 216, c. 2,1. 15 et 16. Au lieu ))e : comprendrait le mobilier dans la proportion indiquée par les parties, lire : s'appliquera au mobUiêr aussi bien qu'aux immeubles.

P. 217, c. 2, 1. 19 et 20. Supprimer les mots : sur les biens qui lui sont restés propres,

P. 220, note 4, I. 5. Après les mots : les powooirs d'administrationt remplacer les mots ; du mari, par ceux-ci : si de disposition conférés au mari. Cpr. art. 1422.

P. 226, c. 2, ligne avant-dernière. Au lieu de ; wUeur de son préciput, lire : valeur de ta moitié de son préeiput.

P. 235. Rédiger le note 10 ainsi qu'il suit : « On ne doit entendre par biens à venir que les biens qui échoient à 1^ femme avant la dissolution du mariage. Ainsi, lorsque la femme s*est constitué ses biens à venir, ceux qu'elle n'acquiert qu'après la dissolution du mariage ne sont point dotaux. »

P. 236, col. lr«, I. 13. Au lieu de : par une femme, d'une portion, lire : par une femme qui ne s'est constitué en dot que ses biens présents, d'une portion.

P. 237, col. i^, 1. 16. Supprimer le mot : immobilière,

P. 240, note 9, I. i et 2. Après les moU : être assimilées, ajouter : sous ce rapport.

P. 271, note. Après les mots '.Jurisprudence des arrêts, ajouter ceux-ci : et par le droit intermédiaire. Cpr. décret du 19 floréal an ii.

P. 305, col. li-e, 1. 9. Après le mot : obligations, ajouter ceux-ci : et aux mêmes incapacités,

P. 340, note 5. Placer en tète de cette note ce qui suit : « Ainsi les rentes sur l'Etat et leurs arrérages sont insaisissables. Loi du 8 nivdse an vi, art. 4. Loi du 22 floréal au vu, art. 73. Il en est de mOme, sauf certaines restrictions, des pensions et traitements dus par l'Etat. Voy. les lois citées au $ 359. Ainsi encore, les biens faisant partie d'un majorât, etc. ■ Le reste comme à la note.

P. 352, note iO, 1. 2. Après le mot : dépens, ajouter ceux-ci : comme accessoires d'une dette entraînant contrainte par corps ?

P. 372, note 2, I. 7 et 8. Au lieu de : Cette assertion est, à notre avis, complètement inexacte, lire : ilfaû l'exactitude de cette dernière assertion peut être contestée.

P. 372, note 2, lire les lignes 31 à 33, de la manière suivante : « Ainsi le système contraire à celui que nous professons peut être critiqué comme péchant par sa base, en ce qu*il repose sur une supposition qui ne parait pas suffisamment justifiée. »

P. 379, col. Irc, 1. 13 à 15. Remplacer ces lignes par ce qui suit : « Les collatéraux qui appartiennent également aux deux lignes du défunt prennent part dans chacune d'elles. »

se;;.^!