‹ Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariæ (volume 2)Chapitre 37 sur 88 · VI. De la quotité de biens dont il est permis de · texte numérisé non relu

VI. De la quotité de biens dont il est permis de

disposer à titre gratuit. 61

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1* De la résen'c d*après le droit commun . .62. Appendice a la réserve de droit commun. 86

a. De la réserve des enfants naturels . . . ib.

b. Spécialités sur la réserve des ascendants

dans le cas où le défont avait reçu des donations entre-vifs de Tun de ses ascendants 90

2^ Des cas dans lesquels la quotité indisponible est ou plus grande ou moindre que la réserve, ou de la quotité indisponible de droit

exceptionnel 94

' o. De la quotité de biens dont les mineurs peuvent disposer par testament 16.

b. De la quotité disponible entre époux n*ayant pas d*enfants d*un précédent mariage. . 96

e. De la quotité disponible entra époux ayant des eufsnts d*un précédent mariage. . 102

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