‹ Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariæ (volume 2)Chapitre 38 sur 88 · VII. Des modalités des dispositions entre-vifo · texte numérisé non relu

VII. Des modalités des dispositions entre-vifo

ou testamentaires 109

Principe général ib.

Exceptions liO

io Des conditions ou ées charges impossibles, ou illicites en général ib.

V Des substitutions 112

a. Des substitutions eu général ib.

b. Des substitutions fidéicommissaires. . .114

c. Des dispositions exceptionnellement per-

mises 128

1) Des majorats ib.

2) Des substitutions permises par le Gode civil, ib.

3) De Textension donnée par la loi du 17 mai

1826 i la faculté de substituer. ... 141 VIII. Des dispositions i titre gratuit, envisagées sous le rapport de leur contenu, de leur

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