II

cas OÙ lune des parties aurait émondé les arbres, etFautre fauché les herbes d'un terrain **.

Que si les faits possessoires, respectivement prouvés, étaient de même nature, et qu'il ne fût pas possible de déterminer, d*après Texamen des titrée et l'appréciation des circonstances de la cause, laquelle des deux, possessions est le mieux caractérisée ou colorée, le juge de paix devrait, en général, maintenir les deux parties dans leur possession promiscue '*. Toutefois, il pourrait aussi, sans prononcer cette co-maintenue, renvoyer les parties A se pourvoir au pétitoire '*, soit purement et simplement, soit en établissant un séquestre *\ ou même en accordant la récréance, c'est-^-dire la garde provisoire de Fobjet litigieux, à Tune ou l'autre des parties, À la charge de rendre compte des fruits, lÀ cas échéant '^ Il pourrait même compenser les

** Cpr. g 185, texte n« 4, notes 14 et 15. Bélime, no 401. Bourbeaa, VII, 430. Req., 21 avril 1874, S., 75, 1, 56^

M Bélime, no 401. Crémieu, no 447. Bourbeau, VII, 430. Req., S8 avril 1813, S., 13,1, 392. Req., 11 mai 1841, S., 41, 1, 708.Req.,21 avril 1874, S., 75, 1, 56. Cpr: g 186, texte no 3 et note' 28.

00 La maxime Actore non probante, reus absolvitur, reçoit id forcément exception, puisque les deux parties, également demanderesses eo maintenue posaessoire, n'ont, ni l'une ni l'autre, justifié d'une possession exclusive. Henrion de Pansey, op. cit., chap. 48. Ponoei, Des acUans, no 59. Carré, Lois de la procédure, I, quest. 111. Curasson, II, 723, note. Garnier, p.'69. Rodière, Procédure civile, I, p. 96. Req., 17 mai 1819, S., 19, 1, 395. Req., 11 février 1857, S., 57, 1, 673. Civ. rej., 5 novembre 1860, S., 61, 1, 17. Req., 11 novembre 1867, S., 68, 1, 171. Req., 10 avril 1872, S., 72, 1, 374. Req., 4 décembre 1882, S.,83, i,.63; D., 83, i, 247, et le rapport de M. le conseiller Lepelletier. Cpr. Civ. cass., 4 janvier 1888, S., 88, 1, 101. Voy. en sens contraire : Bélime, no» 398 et suiv. Carou, no* 632 et 633. Ghauvean sur Carré, op. el toe. oU.Àlauzet, p. 267.

•« Art. 1961, no 2. Cpr. g 409, texte et note3. Civ. rq., 31 juillet 1838, S.. 38. 1, 676. Req., 16 novembre 1842, S., 42, 1, 907. Req., li février 1857,S., 57, i,673. . , .

•* Tout en reconnaissant au juge de paix la haute d'établir un sfrqueslre pour le maintien de la paix publique, et dans Tintérât même des deux paities dont aucune n'a justifié d'une possession excluAiYe, certains auteurs lui contestent cependant le (fapoit d'accorder la récréaiyoe à l'âne d'elles, par le motif que cette mesure, admise dans note ancienne jnris-

dépens •*^*^. ,

. n seoible que le juge de pak serait encore autorisé à prononcer le renvoi. au pétitoire, et À recourir à Tnne des mesures qui viennent d^étre indiquées, si les deux parties, prétendant - également^ À la possession, avaient chacune : rapport la preuve de faits caractéristiques d'une possession exclusive, mais suis en «yoir établi Fannalité '*^. •

Le juge de paix qui accueille une oomplainte, peut ac* corder dés dommages-intérêts pour la réparation du préjudice causé par le trouble **quater :ll peut aussi et il doit même eondamner le défendeur au délaissement de Tinmieuble litigieux, où ordonner la supj^ression des travaux par lesquels le trouble a été causé et le rétablissement des choses dans* leur ancien état **. Cette suppression et ce rétablissement

pcHdence, ne pourrait plus Tétre aujourd'hui en présence de Tart. i041 du Cède de procédure. Gpr. Grémieu, n»* 454 à 46i. Mais eu hmni cette objeetiou, on oublie que, la récréance n*étant qu'une espèce de séquestre eonfié à l'une des parties, le juge doit pouvoir l'accord^ tontes les fois que les circonstances l'autorisent à établir un séquestre. Cpri Gode de procédure» art. 68i. Pothier, De la possession, n<>105. Henrion de Pansey, op. ei iBC. cUL Gsmier, loc. cit. Req., 16 novembre i84S, S.» 49, 1, 907. Hais la^détention résultait de la récréance laisse. les parties dans une si* laation égale au, point de- vue de la preuve à faire qnant à la propriété. Req., lOavfil 4672, S., 72, i, 674, Req., 4 décembre 1882, S., 83, i, 63.

M bû. Giv. r^., ai juillet 1838, S., 38, 1, 676. Gîv. rej., 6 novemb;e 1860, S.,Wvi» ^^- Civ. rcj.; 22 juillet 1868, S., 68, 1. 322.

• for. Bpurbeau, VD, 437. .

** ^uaf^r. Curasson, 1, 389. Bourbeau, VII, 434. Giv. cass., 23 déee'mbre 1884, <S., 86, 1, 108. Iteq., 11 mai 1885, S., 86, 1, 197.En ce qui concerne la compétence du juge depaa pour statuer sur la demande reeonventlDnielte intentée par le défendeur à l'action pdsscssoire et fondée sur des • domipâges,causés, par des autorisations administratives : Voy. Giv. cass., 7 novembre 1876, S.TlS, 1, 105. D a été4léddé que le juge du possessoire pouvait ordonner la plantation de* bornes, npn pas pour fixer défînitivemenl la limite séparativë tTes propriétés, mais afin d'^urer la possession paisible du dcftnandflnr. Req., 10 juin 1872, O., 73, f , 133.

^ Troplong, De Ja prescr^fdionf I, 325 et suîv. Bourbeau, VU, 434. CarassoU, 11/734, p. 622, note a. Giv. cass., 30 janvier 1837,S., 37, 1,613. Req., S^ février 1838, S., 38, 1, i36. Req., 18 juin 1850, S.,- 51, 1, 113. Civ. i^., 24 teût 1870,S., 7i, 1, 129. Req., 28 janvier 1879;s., 80, 1, 25.' Req.,21 août 1883, S., 85, 1, 306.

doivent être ordonnés, alors même que les travaux se trouvent complètement terminés **, et qu'ils ont été ex^çotés sur le fonds du défendeur ".

La circonstance que les travaux constitutifs du trouble auraient été autorisés par l'administration, n'enlètepàs au juge duppssessoire le pouvoir d'en ordonner la destruction, lorsque 4!s^cups ils n'ont été établis que dans un intérêt privé '*. Mais s'ils avaient été exécutés dans un intérêt gé-

*^ Bourbeau, VU, no 454. Suivant Bélime (no 367), le juge de paii pourrait, s'il s'agissait de travaux complètement achevés, se* dispenser d*en ordonner la démolition, alors du moins que, d'après sa conviction, le défendeur, succombant au possessoire, devrait triompher au pétitoire. Mais cette manière de voir n'est pas admissible. Le juge de paix qui, tout en reconnaissant le trouble causé par Texécution des travaux, refuserait de le faire cesser sous le prétexte d'une décision hypothétique à iDte^v^ nir au pétitoire, commettrait un déni de justice, et violerait le principe qui défend le cumul du possessoire et du pétitoire. Nous ajouterons qu'une pareille décision mettrait le possesseur dans la nécessité de se pourvoir au pétitoire, et le priverait ainsi du bénéfice de sa possession. Y. cep., Req., 6 décembre 1871, S., 72, 1, 28.

** On avait voulu contester la proposition énoncée au texte, en soul^ nant que des travaux exécutés sur le fonds du défendeur ne peuvent donner lieu qu'à une action en dénonciation de nouvel œuvre, action qui n'est plus recevable lorsqu'il s'agit de travaux terminés. Mais c'étak là une erceur : toijite atteinte actuelle à la possession, alors même que le troable ne résulte que de travaux exécutés sur le fonds du défendeur, donne ouverture, non pas seulement à une action en dénonciation de nouvel eeuvre, mais à une véritable complainte. Or, que Tachèvement des travaux ait pour effet de rendre non recevable la dénonciation de nouvel œuvre, dont le caractère est purement préventif, cela se comprend ; mais ce n'est pas un motif pour en conclure que cet achèvement doive également influer sut le sort de la complainte, qui est une action répressive. Aussi l'opinion que nous venons de combattre, est-elle aujourd'hui généralement abandonnée. Merlin, Quesi,, vo Dénonciation de nouvel œuvre, § 6. Gamier, p. 12. Troplong, op. etloe. dit. C\\. rej., 28 avril 1829, S., 29, i, 183. Giv. rej., 22 mai 1833, S., 33, 1, 354. Giv. cass., 27 mai 1834, S., 34, 1, 423. Giv. cass., 17 juin 1834, S., 34, 1, 542. Giv. cass., 25 juillet 1836. S., 36, 1, 538. Giv. rej., 24 août 1870, S., 71, 1, 129. Vôy. en sens contraire : Henrionde Pansey, op. cit., chap. 38. Req., 15 mars 1826, S., i6, 1, 349. Req., 14 mars 1827, S., 27, 1, 383.

•• Req., 12 juiUet 1842, S., 42, 1, 593. Giv. cass., 18 aVKl 1866, S., 66, 1, 330. Giv. cass., 22 janvier 1868, S., 68, 1, 128. Civ. rej., 30 jais

néral par radministration elle-même ou d'après ses ordres, le juge de paix, même valablement saisi de la complainte, serait incompétent pour en ordonner la suppression ou la modification, et il devrait se borner à constater, le cas échéant, la possession annale du demandeur *^.

h. De la dénoncialion de nouvel oeuvre *.

La dénonciation de nouvel œuvre est une action pos-

• <869, S., 69, 4, 449. Req., 14 mare 1870, S., 70, 1, 301. Req., 9 janvier ^872, et le rapport de M. Rau. S., 1% 1, 225. Civ. cass., IS novembre m% S., 72, 1, 376. Civ. rej.. 12 août 1874, S., 75, 1, 82. Req., 19 juillet 1882, S., 83, 1, 73. Cpr. Arr.Cons., 2 décembre 1853, Lebon, 1008.' Ait. Gens.,. 12 janvier 1854, Lebon, 31. Arr. Cons., (conflit), 31 mai 1855, Lebon, 39â. Arr. Cons., (conflit), 6 décembre 1855, Lebon, 716. 11 y a controverse sur la question de savoir si le caractère de travaux publics communaux appartient excliisivement aux ouvrages régulièrement autorisés par le conseil municipal, et exécutés sur l'ordre du maire après adjudicalioiK Pour l'affirmative: Req., 19 juillet 1882^ S., 83, 1, 73. Pour la négative: Arr. Cons., 13 novembre 1870, Lebon, 696. Tribunal des fonfliK 26 juin 1880, Lebon, 613. Cpr. Req., 21 décembre 1880, S., 82,1,30.

■'' Civ. cass., 22 mars 1837, S., 37, 1, 406. Civ. cass.,- 8 novembre 1864, S., 64, 1, 495. Cpr. texte no 3, notes 29 à 31 tuprà, Adde. Req., 27janvier.l868, S., 68, 1, 213. Req., 21 décembre 1880, S., *82, 1, 30. Cpr. Arr.Cons., (conflit), 14 octobre 1836, Lebon, 465. Arr.Cons., (conflit), 30 décembre 1841, Lebon. 559. Le Conseil d'État a d*abord reconnu que si les foemalités de la loi sur Texpropriation pour cause d'utilité publique n'avaient pas été remplies, l'autorité judiciaire pouvait être saisie d'actions possessoires, et d'actions en revendication. Plus tard seulement, le Conseil d'État ei le Tribunal des Conflits ont décidé que les tribunaux étaient compétents pour statuer sur les dommages et intérêts, et même pour ordonner la discontinuation des travaux. Le tealdroit qui ait toujours été refusé à Taiitorité judiciaire est celui de prescrire la destruction des ouvrages ordonnés par l'adminfstration. Aucoe, Conférence*,!!^ no 866. Garsonnet, g 131, bis, note 11, p. 554.

y Cpr. sur cette matière : Dissertation, par Alban d'Hauthuille, Bâvue dêUgislation, 1836-1837, V, p. 351 et 444, et YI. p. 49 et 278. Quant aax origines de la dénonciation de nouvel œuvre, Garsonnet, I, g 131, C. p. 549. Bourcart, 88,

Bessoire ayaatpour objet de faire ordonner la suspension de travaux qui,^ sans causer un trouble actuel à la possession du demandeur, produiraient ce résultat s'ils venaient à être achevés ".

' La déooneiatioa de nourel œavi«, dont le nom 6t la première idée nous viennent dn Droit romain, avait ^ transformée par nos ancieoB anteurs en une action peasessoire, (fui ne se distinguait de la copiplainte en cas de saisine et de nouvèlleté, que par certains' caractères particolien, sur lepcpiels cependant on n'était pas complètement d'accord. L'Ordonnanoe de 1667 et le Gode de procédure n'ayant fait aucune mention de la dénonciation de nouvel oeuvre, en comprend que ce silence ait conduit à soutcnir-que cette action ne fbmiivit^plus, sous l'empire de notre législation aouveUe, une action postoaribire distincte de la complainte ; et telle est aussi l'opinion que» d'accord avec Zacharis (§ 187 a), nous avions adoptée dans nos premièresi éditions. Cependant la Cour de cassation avait explicitement jou> implicitement admis, en différentes circonstances, l'existence de la dénonciation' de nouvel œuvre, comme action possessoire m generis, Yoy. les arrêts cités à la note 65 du g 187. C'est dans cet état des choses que fut rendue la loi'du S5 mai 1838, dont l'art. 6 mentionne spécialement la dénonciation de nouvel œuvre, en la rangeant, avec la complainte, au nombre des actions possessoires. En présence de cette disposition, il nous parait difficile de prétendre encore que cette dénonciation se confonde entièrement avec la complainte. La^ule difficulté est, à notre avis, de savoir en quoi elle diffère de cette dernière, et quels en sont les caractères distînctifs. Pour nous, nous y voyons une sorte de lîision de IS^novi operis nuniiatio du Droit romain avec la complainte. Cette manière de voir nous amène à dire qu'elle diffère de la complainte en ce qu'elle pduf^tre formée à raison d'un trouble simplement évenUiel, et qu'elle n'en diffère que sous ce rapport. Cette donnée fondamentale one fois admise, les caractères et les effets particuliers de cette action s'en déduisent tout naturellement. Nous hésitons d'autant moins à admettre la dénonciation de nouvel œuvre ainsi comprise, que le demandeur, qui se trouve exposé ^ se voir troublé d^ns sa possession par l'achèvement de travaux commencés, a un intérêt légitime à prévenir le trouble, en s'oppo* sant à la continuation de ces travaux, et que, d'un autre côté, le défen-' deur, qui peut toujours faire écarter ^ demande, en établissant que les travaux, tels qu'il entend les exécuter, ne sont pas de nature à porter atteinte à la; possession du demandeur, n'aurait dans l'hypothèse contraire aucun motif sérieux et raisonnable pour les continuer. Cpr. Troplong, De la 'prescription, T, 313 et suiv. Cpr. Req., 4 février 1856, S., â6, i» 433; D., 56, 1, 297 et le rapport de M. le conseiller Poultier. Civ. cass., 7 avril 1875, S., 75, 1, 29». Req., 31 janvier 1876, D., 76, 1, 112. ConiTà Dourcait, 107 et 108.

DE LA POSSESSION BTDRS ACriONS POSSBSSOUIBS.^489. 247

La dénonciation de nouvel œuvre exige, comme la complainte, une possession annale, revêtue des caractères indiqués par r«rt. 3289 du Gode civil. Mais elle en diffère en ce qu'elle peut être formée à raison d'uii trouble simplement éventuel, tandis que la complainte n'est admise que pour on trouble actuel.

D'après sa nature et son objet, la dénonciation de nouvel œuvre ne peut s'appliquer qu'à des travaux exécutés sur un fonds autre que celui du demandeur ', et qui sont encore en cours d'exécution *,

En matière de dénonciation de nouvel œuvre, le juge né peut, comme en matière de complainte, ordonner la suppression des travaux commencés : il doit, lorsqu'il accueille Faction, se borner à en prescrire la suspension'.

Du reste, les autres règles développées au § 187 s'appli^ent, mutatis mutandis, à la dénonciation^de nouvel œuvre.

c. De la réintégrande,

La réintégrande est une action au moyen de laquelle celui qui a été dépouillé par voie de fait d'un immeuble, ou de la jouissance d'un droit réel immobilier, susceptible

' En effet, des travaux entrepris sur le fonds d'autrui constituent toujours un trouble actuel pour le possesseur da ce fonds, et donnent ainsi ouverture, non à une simple dénonciation de nouvel œuvre, mais à une . véritable complainte, alors même qu'ils ne sont point encore achevés.

^ Par cela même que la dénonciation de nouvel œuvre tend simplement à faire suspendre la continuation des travaux commencés, elle devient sans objet lorsque les travaux sont complètement achevés. Mais à suppo. er qu'il en résulte un trouble réel tt la possession, le possesseur pourra recourir à la voie de la complainte, qui '^(^tk encore recevablé, pourvu qu'elle soit formée dans Tannée à partir du moment où, parleur état d'avancement, les travaux ont réellement porté atteinte à sa possession. Cpr. § 186, texte no 2 et note il : § 187, texte et note ^o. Req., 26 juin 1843,8.. 43, 1. 733.

d'action possessoire, demande à être réintégré dans sa détention ou dans sa jouissance, en vertu de la maxime Spoliattis amie omnia restittiendus ^

* Nous avons indiqué au] 484, texte et note 4, l'origine de la réimégrande, qui, admise d'ancienne date dans noire Droit, avait été formellement consacrée parTart. 2, tit. XVIII, de l'Ordonnance de 1667, comme action distincte de la complainte. Quoique cette distinction ne se trouve pas reproduite par le Code de procédure, qui semble, au contraire, confondre toutes les anciennes actions possessoires en une seule, la Cour de cassation se fondant sur Tart. 2060, no 2, du Gode civil, a toujours considéré ^ la réintégrande comme ayant été conservée par notre législation .nouvelle avec les caractères qu'elle avait autrefois. Sa jurisprudence a été vivement combattue, et un grand nombre d'auteurs sesont prononcés ^pour Topinion contraire, à laquelle nous nous étions nous-mêmes rangés dans nos deux premières éditions. Mais la controverse nous parait devoircesseren présence de l'art 6 de la loi du 25 mai 4838, qui, à notre avis, a définitivemeni sanctionné la jurisi)rudence de la Cour suprême, en classant la réintégrande, avec la complainte et la dénonciation de nouvel 'œuvre, ao nombre des aciMBS possessoires sur lesquelles le juge de paix est appelé à statuer. On objecte, à la vérité, que cette loi n'est qu'une loi de compétenct". ce qui est exact. Mais, cette concession faite, il n'en reste pas moins certain que le législateur de 1838 a envisagé la réintégrande comme une action distincte de la complainte ; et l'on est dès lors amené à se demander ce que c'est que cette action, et quels en sont les caractères distinctifs. Or, pour décider cette question, sur laquelle nos lois nouvdles ne fournissent aucun élément de solution, il faut nécessairement, comme l'a fait la Cour de cassation, recourir aux dispositions de notre ancien Droit Yoy. dans ce sens: Henrion^e Pansey, Compétence de* juges de paix, chap. 52. Pavard, Bép., vo Complainte, sect. II, no 4. Duranton, IV, 246. Bourbeau, VU, 284 et s. Rodière, I, p. 74, Pardessus, Des servitudes, II, 328. Proudhon, Du domaine privé, II, 490 à 492. G armer, p. 42 etsuiv. Daviel» Des cours (Teau, 1, 470. Mime, no« 37i à 38i. DevilleiieQve, Oburvations,S., 36, i, 15; 37,1,615, àlanote, et 39, 4, 641 . Pont, Co»traMê par corps^ no 790. Vof . aussi les arrêts cités aux notes soivanles. Yoy. ea sens contraire : Toullier, XI, 123 et suiv. Poncei, Des actions, no 99. Ranler, Cours de procédure, g 395. Troplong, De la preseripiûm, l, 305 et suiv., eiDe la contrainte par corps r sur l'art. 2060. Yazeille, Des prescriptions y II, 708. Carré et Chauveau, Lois de la procédure, I, 107 et 107 Hs, Guraaion, U» p.85 à 93» note a. Boitard, Leçons de procédure, II, p. 455. denech. Des justices de paix, p. 239 et 267. Alauzet, ^. 150 et 254. Crémica, noi^ 227 à 234, et 249 à 260. Garsonnet, I, g i30A, et 137. Bolland, lùxamen de la doctrine de la Cour de eass^ iiofs reïaiûfommi à l'action possessoire appelée réintégrande» Paris et

La réintégrande est une action possessoire sensu iatissimo^ en ce qne, d'une part, elle ne porte que sur la possession ou la détention sans toucher au fond du droit, et en ce que, d'autre part, elle doit, comme toutes les actions possessoires, être intentée dans Tannée de la dépossession et portée devant le juge de paix de Tobj et litigieux. Pr. c. art. 3, n' 2. Loi du 25 mai 1838, art. 6, nM. Mais elle diffère (les actions possessoires proprement dites, et spécialement de la complainte, en ce qv'elle est accordée,*bien moins pour la garantie et la conservation de la possession, que pour la réparation dxjL fait illicite et contraire à la paix publique dont s'est rendu coupable Fauteur d*une dépossession consommée par violence * àU, -

La réintégrande n'exige pas, pour son admission, une possession proprement dite, et qui réunisse tous les caractères indiqués par Tart. 2229 '. Ceux qui ne détiennent que pour le compte d'autrui, tels que le fermier ou le créancier sur antichrèse, sont admis k la former, tout comme le possesseur animo domini *. '

Grenoble, 1859, broch. in-6o. Zachariae, § 187 a, texte et noté 4. Cpr. Glasson sur Boitard, I, no 633. Bourcart, 102-106.

» bU. Re^., 14 mars 1876, S., 76, 1, 266. Civ. cass.,27 février 1878, s:, 78, 1, 216. Civ. cass., 28 octobre 1885, S., 86, 1, 199. Req., 6 juillet 1887, S., 87, 1, 316. Req., 19 novembre 1888, S., 89, 1, 100.

» Req., 18 février 1835, S., 35, 1, 886. Civ. cass., 19 août 1839, S., 39, I, 641. Req., 25 mars 1857. S., 58, 1, 453. Civ. cass., 2 juillet 1802, S.. 62, 1, 836. Req., 25 avril 1865,^., 66, 1, 223. Req., 4 mai 1868, D., 68, 1, 332. Req., 31 janvier 1871, S., 71, i, 7. Req., 14 mars 1876, S., T6» 1, 266. V. cep. Bourcart, 106. Les riverains et usagers d'un chemin communal dont le caractère n*est pas méconnu^ peu vent, dans leur intérêt privé, exercer ui singuli l'action possessoire pour se faire réintégrer en possession des droits d'usage qu'ils exercent à titre de droits réels et comme accessoires d'un fonds à la desserte duquel la voie est afFectée.Civ. ^ rej., 15 mai 1889, D., 89, 5, 73. Y. analog. en matière' de complainte. Reri. 9 janvier 1872, S., 72, 1, 225. Civ. rej,, 20 mai 1889, D.,90, 1. 2i7.

* Bélime, no 383. Guillouard, Du louage, I, 162. Bourbeau, VU, 281. Rq., 10 novembre 1819, S., 20, 1, 209. Req., 16 mai 1820, S., 20, 1, 430. Civ. cass., 2 juillet 1862, S., 62, 1, 836. Req., 29 avril 1865, S., 65, 1, 223. Req., 4 mai 1868, D., 68, 1, 332. Req., 22 janvier 1878, et Civ. cass.» 27 février 1878, S., 78, 1, 216. Civ. rej., 25 juin 1889, D., 90, 1, 451.

La réintégrande n'exige pas d'avantage une possession annale ^.

Elle requiertv seulement, dans la personne de celui qui rintente, une détention actuelle, c*est-&-''dire la détention au moment de la perpétration de Tacte dé violence à raison duquel l'action est formée '. Toutefois, cette détention doit, d'après les motifs mêmes sur lesquels est fondée la réintégrande, être publique et paisible*. D'où il suit que celui qui ne s'étaient procuré la détention d'une chose qu'au moyen d'actes violents^ n'est point admis A fermer la réintégrande, lorsqu'il a été dépossédé A s5n tour, même par voie de fait, si d'ailleurs il ne s'est point écoulé, depuis la cessation de de la violence, un délai moral suffisant .pour faire considérer sa détention comme {>aisible ^.

La réintégrande suppose en outre, noii seulement on simple trouble-, mais une dépossession *. Encore faut-il que cette dépossession ait été consommée par des voies de fait exercées contre les personnes ou contre les choses, et qui

* Req., 10 novembre 1819, S., Chr. Req., 28 décembre 1826, S., Chr. Req., 4 juin 1835, S., 35, 1, 413. Giv. cass., IT novembre 1835, S., 36, 1, 15. Civ. cass.. 5 avril 1841, S., 41, 1, 295. Civ. cass., 5 août 1845, S., 46, 1, 48. Civ. cass., 22 novembre 1846, S., 47, 1, 286. Req., ÎO août 1847, S., 48, 1, 63. Req., 31 janvier 1871, S., 71, 1, T. Req., 14 mars 1876, S., 76, 1, 266. Civ. cass., 27 février 1878, S., 78, Conirà, Glasson sur Soi tard, 1, 216. I, no 633.

» Giv., r^., 11 juin 1828, S., 28, 1, 220, Giv, rej., lidécembre 1853, S., 55, 1, 742. Req.. 6 juin 1860, S., 67, 1, 257. Req., 20 juiUel 1880, S., 82, 1, 215. Req., 19 novembre 1888, S., 89, 1, 100.

• Bélime, n» 382. Garsonnet, 1, g 137, note 1. Req., 10 août 1847, S., 48, 1, 63. Req., 25 mars 1857, S., 58, 1, 453. Req., 10 février 1864, S., 64, 1, 257. Req., 6 juin 1866, S., 67,1, 257. Req., 18 novembre, 1873. S., 74, 1, 217. Req., 22 janvier et Civ. cass., 27 février 1878, S., 78, i. 216. Req., 20 juillet 1880, S., 82, 1, 215. Req., 19 novembre 1888, S., 89, 1, 100. La possession doit de même être publique. Req., 10 août 1847, S., 48, 1, 63. Req., 25 mars 1857, S., 58, 1, 453. Req., 27 février 1878, S., 78, 1, 216.

^ Req., 8 juUlet 1845, S., 46, 1, 49. Gpr. Req,, ^(OjuiUet 1880, S., 82, 1, 215.

^ Civ. rej., 12 décembre 4853, S., 55, 1, 742. Req., 34 janvier 1871, S , 71, 1, 7. Civ. rej. ,-15 janvier 1877, inédit.

soient d'une nature assez grave pour, compromettre la paix publique '. Mais dans ces circonstances,, la réintégrande peut ôbe formée contre TÉtat, un département, ou une ' commune,, même pour la dépossession d'immeubles compris dans le domaine public, ou pour la privation d'une -jouissance exercée sur de pareils immeubles *^. ^ ■

On doit considérer comme des actes de violence de nature à autoriser la réintégrande, non-seulement les actes qui, tels que la démolition d'édifices, de digues ou barrages, la destruction de clôtures, constitueraient des crimes du des délits, s'ik avaient été commis au préjudice du propriétaire", mais encore les actes arbitraires et violents

«Curasson, II, p. S8 et 89. Req., 28 décembre 1826, S., 27, 1. 73. Req.. 3 décembre 1833, S., 34, 1, 335. Req., 12 mai 1857, S., 57, 1, 807. Civ. caas., 26 juillet 1882, S., 84,1, 318. Giv. eassC, 28 octobre 1885» S..'86,l, 199. Req., 6 juillet 1887, S., 87, 1, 316. Req., 19 novemlit* 1888, S., 89, 1, 100. . ^^

^^ Garsonnet, I, §133, note 2. Civ. rej., 3} août 1836, S.,^, 1, 1^2» Gir. cass., 19 août>183Q, S., 39, 1, 641. Civ. cass., 6 mars 1855, S.,. 55, 1, 507. Req., 10 févner 1864, S., 64, 1, 257. Req., 6^ juin 1866, S., 67, 1,177. Req., 18 juin 1866, S-, -66, 1, 365. Civ. cass., 20 novembre 1877, S., 78, 1, 64. Civ. cass., 27 février 1878, S., 78, 1, 216. Cpr. Req., 25 mars 1857,'S , 58, 1, 453. Arr. Cons., 14 décembre 1862, Lebon, 778. Mais il faut que ces faits de jouis^nce ne soient pas communs avea tous les autres habitants. Req., 6 juin 1866, S., 67, \, 257. Cpr. spécia- , tément pQur les faits de dépossession qu'un maire aurait, par abus d'autorité, exercés dans l'intérêt de la commune: Req., 8 juillet 1861, S., 62, 1, 617. Civ. cass., 2 juillet 1862, S., 62, 1, 836. Req., 18 novembre 1873, ^., 74, 1, 217. Pour la responsabilité des actes du maire. Cpr. Req., 29 mars 1882, S., 83, 1, 53. Tribunal des Conflits, 18 mars 1882, Lebon, 275. Le curé investi d'un droit de jouissance spéciale sur le presbytère et sur ses dépendances est recevable à exercer la réintégrande Contre la commune, alors qu'il a été expulsé violemment par le maire. Civ. cass., 17 décembre 1884, S., 86, 1, 205. Dans le cas de trouble, il pourrait former l'action èh complainte, et si des actes administratffs étaientJnvOqués par le défendeur, le juge de paix devrait, non pas se déc!,arer incompé- ' tenl, mais surseoir jusqu'après l'interprétation des actes. Civ. cass., 13 jmiret 1887, S., 88, 1, 76.

" Cpr. Gode pénal, art. 437, 444, 445, 449 et 456. Civ. cass., 17 novembre 1835, S-, 36, 1, 15. Civ. cass. , 19 août 1839, S., 39, 1, 641. Civ. cass., 16 mars 1841, S., 41, 1, 196. Civ. cass., 5 avril 1841, S., 41, 1,

qui, sans constituer des délits de Droit criminel, seraient de nature k autoriser, indépendamment même de la dépossession, une action en dommages-intérêts contre leur auteur".

Au contraire, de simples voies de fait, exemptes des caractères aggravants qui viennent d*6tre indiqués, bien que pouvant motiver une complainte,, ne suffisent pas pour fonder la réintégrante. C'est ainsi qu'une simple anticipatioi^ de terrain, commise même après bornage, mais sans dévastation de plants ou de récoltes, n'autorise pas la réintégrande ". A plus forte raison, la dépossession opérée à Taide de travaux qu'un tiers a faits sur son propre fonds, est-elle insuffisante pour y donner ouverture **.

Du reste^ celui qui a demandé, sur le fondement d'une possession annale, à être maintenu dans cette possession, ne peut prétendre, devant la Cour de cassation, qfie son action a été mal à propos rejetée en tant que comj^lainte, sous le prétexte qu'elle constituait une réintégrande '*•

295. Civ. CS8S., 5 ao^t iS45, S., 46» 4, 4S.Giv. cass., 22 novembre 1846» S., 47, 1, 286. Rcq., viO août 4848, S., 48, 4, 63. Req., 25 manrl857, S., 57, i,-423. Req., 22 février 4888, S., 88, 4, 243. ^ « Cpr. Req., 18 février 1835, S., 35, 4, 886. Req., 4 juin 4835, S.,. 35, 1, 443. Req.» 3 mai 4848, S., 48, 4, 744. Req., 8 juillet 4864, S., 62, 1, 617. Req., 18 juin 4866, S., 66, 4, 365. Req.,4 mai 1868,D.,68, 1, 331 Req., 4«r février 4869, S., 69, 4, 4T6. Req., 48 novembre 4873, S., 74, 4, 217. Req., 14 mars 4876, S., 76, 4, 266. Req., 20 juillet 481130, S., 8S, 1, 245. Req., 22 février 4888, S., 68, 4,l43.

<• Req., 42 mai 4857, S., 57, 4, 808. Req., 34 janvier 4874, S., 71, i, 7. Req., 12 août 4874, S^ 75, 4, 28. Civ. cass., 26 juillet 1882,8.', 84, 4, 348-

<^ Req., 43 novembre 4838, S., 39, 4, 605. Req., 6 décembre 4854, S^ 56, 4, 206.' Req., $ juillet 4887, S., 87» 4,^346. Req., 49 novembre 1888» S., 89, 4, 400.. Cpr., Civ. cass., 28 octobre 4885, S., 86, 1, 499..

«^ Req., 9 février 4837, S., 37. 4, 609. Cpr. Civ. rej., 42 décembre. 4853, S., 55, 4, 742. Pour caractériser l'action intentée, il convient de s'arrêter, non pas aux expressions employées dans la citation, mais anx clroonstances, et à l'objet de la poursuite. Req., 22 janvier 4878, S., 78, 4, 246. Une partie autorisée par un jugement interlocutoire à établir que sa possession est plus qu'annale, peut restreindre sa demanda par des

A la différence delà complainte qui, fondée sur là saisine possessôire, présente^un certain caractère de réalité, et peut être dirigée contre un 4iers détenteur, en tant qu^il s'agit du délaissement de Timmeuble litigieux, ou du rétablissement des choses dans leur ancien état, la réintégrande, dont le principe générateur se trouve dans une voie de fait contraire à la paix publique, est essentiellement personnelle, et elle ne peut être exercée contre un tiers détenteur qu'autant qu'il serait à considérer comme complice de cette voie de fait, pour avoir succédé de mauvaise foi au spoliateur ".

Le défendeur à la réintégrande n'est point admis à la combattre en ofirant de prouver qu'il a la possession annale de l'objet litigieux *''. Il ne peut pas davantage la repousser par le motif que c'est à l'câde d'une voie de fait commise dans l'année, que le demandeur s'est procuré la détention a^tùefle de ceit objet '*.

Le-ju^e de paix, saisi d'une action en réintégrande, est compétent, non-seulement pour adjuger au- demandeur les dommages-intérêts qui peuvent lui être dus, mais encore pour ordonner la restitution de l'objet litigieux et le rétablissement des chgses dans leur ancien état '*.

En matière de réintégrande, les effets du jugement,

coDclasions noiiyelleSj et obtenir Urètre rétablie provisoirement dans sa possession de fait ; ce n'est pas intenter nne demande nouvelle. Req., ^8 , novembre 1873; S.,74, f , 248. *

>* Cpr. L. 7, D. de vi et vi arm, (43, 16) ; g 184, USxte et note 4. BéJi- ' me, no 387. Réciproquement, la réintégrande est vidablement intentée contre Fauteur de voies de fait ou d'actes de violence ; peu importe qu'il * prétende avoir agi comme mandataire d'un tiers : le mandataire ne représente plus le mand nt en matière de délits .ou de quasi-délits ; il peut ^tre dès lois tenu de réparer personnellement le dommage qu'il a causé par sa faute. Civ. rej., 25 juin 4880, p.» 00, 1, 151. Cpr., en matière de complainte. Req., 1*' novembre 1828, S., Ghr. Civ. cass., 13 juin 1843, S., 43, 1,507.

*^Civ. cass., 17 novembre 1835, S., 36, 4, 45. Civ. cai8.»5 mars 4841, S., 41,1, 205. Req., 3 mai 1848, S., 48, 1, 714.

" Civ. cass., 5 août 1845, S., 46, 1, 48.

>* Req., 18 jnin 1866, S., 66, 1, 365.

254 IKTRODCGTION A LA SBGONDtt PARTIR.

qu'il ait admis ou rejeté la demande, ne sont que pit>vîsoires, même au point de vue de la possession, de telle sorte que la partie qui a succombé peut toigours, ^ elle se trouve d'ailleurs dans les conditions voulues^ se pourvoir par la voie de la complainte, contre celle qui a obtenu gain de cause sur la, réintégrande **. -

Nous ezaminenms plus loin Tinfluence do la chose jugée au possessoire peut exercer sur le pétitoire et réciproquement ".

*^ DeTill€DeaTe,î)^<eri;a^n»,S., 37, 1, 609. Pardessus» Dm servituéi$ 11, no 328, p. S77 et 278. Proûdhon, Du damame pHvé, H, 49S. Gpr., Wodon, n, 664. Req., 28 déeembfe 1626, S., 27, 4, 73. Gir. cass., 5 sthI 4841, S., 44, 4, 296. Req., 12 août 1874, S., 75, 4, 28.

» Gpr. t 769, texte et note 100.