De f accession d'une chose immobilière à tm immeuble

a.' De VaUuMn.

On entend par lilluvion l'atterrissement qui se forme successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'\ttà

« Gpr. Req , 2S juillet 186i; S., ^1,1, 8â5.

* Le droit de reveadication nous parait ressortir de la disposition finale de Fart. 564 et des explications données par le tribun Faure, dans son rapr port au Tribunal (Locré, Lég., YIII, p. 487, no 21). Hennequin, 1, 334. Taulier, II, p. â87.Chavot, De la propriélé mobilière, U, 538. Demoloinbe, X, 178. Laurent, VI, 3H. Voy. cep. Pothier, De la proprUtè, no 467 ; Duranton, IV, 428 ; Marcadé, sur Tart. 564 ;" Du Gaurroy, Bonnier et Roustain, II, 129; Dupin, Encyclopédie] v^ Accession, no 27 ; Zaebaris, j$ 203, note 17. Ces derniers auteurs, dont Topinion est plus exacte en pure théorie, et abstraction faite de la disposition de Tart. 564, n'accordent àj*ancien maUre qu'une action en ^ommagea-intérêts, fondée rarle dol commis à son préjudice. Gpr. Bordeaux, 20 février 1888» D., 89, 2, 461.

DB LA PKOPRIfiTÉ. § 203. 870

con/s d'eau naturel ^ L'atterrissement ainsi formé appar* tient au propriétaire du terrain auquel il adhère. Art. 556. Le bénéfice de Falluvion ne peut de sa nature être invoqué que par les propriétaires dont les fonds s*étendent jusqu'à Textrémité de la rive, et n'ont d'autre limite que le cours d'eau lui-même. Il en résulte que Talluvion ne.pro* fite, ni aux propriétaires dont les fonds sont séparés du cours d'eau par une voie publique ', ni aux riverains d'une

* YàleWe [Dùiinction des biens, p. 154) décrit en ces termes rallnvion : «Ces atterrissements et accroissements successifs et imperceptibles ont lieu quanîd de petites portions de terre, ou de sable détachées d*un fonds par l'action de l'eau, se déposent contre un autre fonds et y demeurent fixées.» C'est la définition romaine : a Est autem alluvio inerementum UUens, quod itapauUiUm adjieUur, ut intelligere non possis quantum quoquo momento temporis adjieiatur. > g 20, Inst. de rer, div. (2, l).Cpr. sur Tallavion et sur les autres accessions produites p£r les eaux : Traité du droit d'alluvùm, par Chardon ; Paris 4830, 1 vol. in-8 ; Dapin, Encyclopédie du Droite r> AUuvion. Plocque, Des Cours d*eau, I, 33. Des allu' vions artxficietleSy par Marais ; Yvetot 1872, i vol. in-8o. Laurent, YI, Î83. Wodon, Répertoire général des eaux, vo Alluvion, 1878 . Ghoppard, Dissertaiian ; Revue critique^ 1879, p. 739. Du droit d^alluvion, par Ayral; Paris» 4880, 4 vol. in*8o. La loi française se conforme en cette matière aux règles du droit romain. A l'alluvion quelques auteurs opposent ee qu'ils nomment déluvion, c'est-à-dire le phénomène inverse la diminution résultant de l'action de l'eau. Ce sont là, ponr les riverains, des chances réciproques de bénéfices et de pertes qui ne donnent lien à aneone indemnité. Yàlettè, lac. cit., Laurent, YI,'284.

* L'alluvion profite, eu pareil ca3, à la commune, au département, ou à l'État, suivant qu'il s^àgit d'un chemin vicinal, d'une route départementale ou nationale. Chardon, no 459. Proudhon, Du donuiine public, Vf, 4271. (ramier. Traité darivih'es, I, 83, Demolombe, X, 46. Zachariœ, | 203, texte et note 6. Laurent, YI, 292. Civ. cass., 42 décembre 4832, S.» 33, 1, 5. Civ. casa., 46 février 4836, S., 36, 2, 405. Cpr. cependant, en ce qui concerne les départements faisant partie de l'ancienne province de Bretagne^ les règles spéciales aux alluvions contiguès aux' chemins de village à village. Rennes, 43 mai 4884, D., 84, 4, 294. — L'existence d'uochonin de halagene forme pas obstacle au droit d>alluvion en faveur des riverains, lorsque, le terrain affecté au passage appartenant à ces derniers, le halage ne s'exerce qu'à titre de servitude légale. Toulouse, 26 décembre 4842, S., 22, 2, 32. Montpellier, 5 juillet 4833, S., 34, 2, 420. Mais il en est autrement lorsque le chemin de halage n'appartient pas aux riverainsi et forme une dépendance du cours d'eau. Req., 26 avril 48i3, S., 43, 4, 820. Cpr. Rouen, 46 décembre 4842, S., 43, 2, 409.

rivière canalisée et bordée de digues artificielles, formant des dépendances de cette rivière '.

Il n'y a pas, quant à l'attribution des alluvions aux riverains, de différence à faire entre celles qui se sont formées, soif dans des fleuves ou rivières navigables ou flottables, soit dans de petites rivières ou de simples ruisseaux*. Art. 556, al. 2. Il est toutefois bien entendu qu'il ne peut être question d'alluvion pour les ruisseaux et torrents dont le cours est intermittent*.

D'un autre côté, la conformation delà rive et la nature des éléments qui la constituént,n'exercentaucune influence sur le sort des alluvions qui appartiennent aux rivcraius, alors même que la rive est formée de rochers plus ou moins escarpés, ou qu'elle se trouve immédiatement bordée de constructions *.

Kniin, il est indifférent que les atterrissements soient Tœuvrede la nature seule, ou qu'ils aient été détermiuéspar des travaux que les riverains ou des tiers ont exécutés dans la rivière'. Les atterrissements de la dernière espèce sont,

* Demolombe, X, 45. Cpr. Laurent, VI, 290, qui distingue entre les rivières canalisées auxquelles des travaux d*art ont donné un cours artifîcu'K et celles dont le cours naturel a été maintenu. Req., 17 juillet 48U, S., 44, i, 839. Req., 30 mars 1840, S., 40, i, 447.

^L'art. 556 ne parle, il est vrai, que des fleuves et rivières, 4)arceque les alluvions de quelque importance ne se forment d'ordinaire que dans les cours d'eau de cette espèce. Mais, si de fait il s'était produit des atterrissements ou des relais dans un ruisseau, il n'existerait aucun motif pour ne pas y appliquer les règles de l'alluvion. Chardon, no 35. Ghampionnière, De la propriété des eaux courantes, no 43â. Laurent, YI, âSl Voy. en sens contraire : Proudlion. op, cit., IV, 1265 et 1273. •Demolombe, X,17et 18. V. Laurent, VI, 282.

• Demolombe, X, 47 et 48. Laurent, VI, 284. Voy. cep. Daviel, Det coure d'eau, 1, 135.

' Demolombe, X, 65, 66 et 68. Laurent. VI, 283. Plocque ,<>p. rtï.J,3L Cpr. rep. Proudlion; op, cit,, III, 740 et 1015 ; IV, 1266. Chardon, ii» «. — Il est bien entendu que si les travaux faits par l'un des riverains n'étaient pas simplement défcnsifs, et constituaient un empiétement sur Je lit du cours d'eau, le propriétaire de Taulre rive, aux droits duquel ces travaux porteraient atteinte, serait autorisé à en demander la suppression ou la modification. Cpr.§ 191, texte no 1 et note 12. Demolombe, X,67. Plocque, ibtd.

comme ceux de la première, dévolus aux riverains à titre d'alluvion, alors même qu'il s'agirait de travaux faits par l'État dans une rivière navigable •.

*Jhyie\i Des cours d'eau^ I, lS7.Garnier, Régime des eaux, l, S54. Demolombe, X, 69. Plocque, Des cours d^eau, qo* 3â à 37. Req., 8 juillet 1829, S., 29, i, 437. Paris, 7 juin 1839, S., 40, 2, 29 et 32. Agen, il novembre 4840, S., 41, 2, 74. Req., 6 août 1848, et le rapport de M. Mesnard, S., 49, 1, 644. Rouen, il avril 1865, S., 67, 2, 186. Agen, 2 mai 1876, D., 78, 5, 386: Voir cependant Civ. cass., 7 avril 1868, S., 68, 1392; D., 68, 1, 195. Cet arrêt attribue à l'Elat la propriété des alluvions formées le long des prairies riveraines de la Basse-Seine, à la suite des travaux d'endiguement de ce fleuve. Ln Cour de cassation se fonde sur ce que, en vertu de divers décrets, les dispositions de Particle 30 de la loi du 16 septembre 1807 avaient été déclarées, au profit de TEtat, applicables aux propriétés privées situées sur l'une et l'autre rive, qui acquerraient une plus-value par suite de l'cxéculion des travaux, et sur ce qu'avant de les entreprendre, il avait été procédé h la délimitation administrative du fleuve : d'où la Cour déduit (sans mémo se préoccuper si l'alluvion était arrivée à maturité) que jusqu'à la délivrance des terrains aux riverains, les fruits et récoltes excru&sur ces alluvions appartiennent k l'Etat. Cette doctrine a été vivement attaquée par Laurent, VI, 284 et par Marais, Dca alluvions arti/icielles, p. 80 çt suiv. V. encore Delalande, Dissertation ; Annales du régime des eaux, 1890, p. 133, et elle est très contestable. L*Etat peut sans doute faire contribuer aux dépenses des travaux, les propriétés qui en retireront une plus-value, mais il ne résulte pas de l'article 30 précité de la loi du 16 septembre 1807, que si ces alluvions sont formées, l'Etal puisse s'en emparer au préjudice des riverains. L'Etat ne peut davantage arguer de la délimitation, dont l'unique but était d'arriver à déterminer les terrains soumis à l'application de Part. 30 et non d'attribuer un droit à l'Etat sur les alluvions qui allaient se former. L'arguinent enfm que tire l'art. 41 de la loi du 16 seplembrel 807 la Cour de cassation, n'a pas une plusgrande valeur : en attribuant au gouvernement le droit de concéder les accrues, atterrissements et alluvions des fleuves et rivières quant à ceux qui forment propriété publique et domaniale y cet article réserve implicitement le droit des riverains sur les alluvions qui forment, conformément à l'art. 556 C. C. une propriété privée. La Cour de Paris devant laquelle rafTairea été renvoyée parait avoir repoussé la doctrine de la Cour de cassation; elle considère que c l'Etat, une fois l'alluvion accomplie en t quelque mesure que ce soit, par la liaison déiinitive des atterrissements à t la rive,deyra laisser les riverains en possession, sauf à exercer son droit de « réclamer d*eux une plus-value dans les termes de la loi du 16 septembre « 1807. Mais ce résultat ne pourra arriver que lorsque le résultat fjiial de « l'établissement des digues pourra être apprécié quant à la modificalioa

Un atterrissement n'ayant le caraetère d'alluvion qu'autantqu'ils*estfprmésuccessiyeiûenteti(nperceptiblement,oD ne saurait ranger parmi les alluvions, ni les atterrissements produits d'une manière plus ou moins soudaine par des travaux que Tadministration a fait exécuter dans un cours d^au dépendant du domaine public % ni les portions de terrain subitement détachées de Tune desrives et reportées sur l'autre , par suite de crues d'eau extraordinaires ".

Mais les atterrissements qui, après s*étre insensiblement formés sous les eaux, apparaissent d'une manière soudaine, par exemple lors de la retraite des eaux après une- inondation,, n'en constituent pas moins des alluvions ^^

D'un autre côté, les atterrissement qui se seraient formés, même subitement, à la suite de travaux exécutés dans un cours d'eau non dépendant du domaine public, quoique ne constituant pas, à vraidire,des alluvions,n'en deviendraient pas moins la propriété des riverains aux fonds desquels ils adhèrent**.

L'alluvion n'est acquise que lorsqu'elle est définitivement formée, et elle ne peut être considérée comme telle qu'autant que l'attcrrissement est adhérent à la rive, et qu'il a cessé de faire partie du lit de la rivière.

c réelle dn lit delà rivière ». Paris, 6 aoùtlSTO^opud Marais» op. cit., p. S^tNous adhérons d'autant plus volontiers à cette doctrine, que le législateur, à diverses reprises, a toujours ro^sé dereooonaitreledroitabaofai de TElat aux alluvions artificielles. Yoy. Plocque, DeS' Cours d'eai^ V, 33>. Répertoire générai du Droit français, par Puzier-Hermao, v« Alluvioir, di. TI, voir notamment n» 299. V. encon Pandeci€êfrtinçaises,Y<^ AUavioir.

' Gamier, op. cit,^ l, i36. Daviel, apy. ât., I, ttÛ et S8I. Demolomber he, cit. Laurent, VI, 287. Bburges, 97 mai i&è. S., 40, % 29. Req.,S décembre 1863, S., 64, 4, 29. Dijon» 5 mai i865/Sv, e&, % 195.

^^ Cette hypothèse rentre sous Tapplication,. soit de Tart 559, soit de l'art. 563. Paris, 1er décembre 1855, S,, 56, 2, 434.

^* Ucnnequin, 1, p. 286. Oupin, no 26. Demoiombe, X, 59. Plocque, Des Cours d'eau, 1, 30. Laurent, VI, 288. Wodon, op. cU., 283. Civ. cass., 25 juin 1H27, S., 27, 1, 402. Req., !••• mars 1832, D., 32,1,

i* Arg. a foriiçri, art 561. DemoloiBbe, X, 61. Civ. rcj., 22 décem» bre 1886, S., 87, 1. 477. Voy. inlrà, note 28.

DE hk PROPRIÉTÉ. § 203. 883

Ainsi, d'une part, un atterrissement ne constitue pas une alluvion, quelque rapproché qu'il se trouve de la rive *"*«, lorsqu'il en est encore séparé par un courant d'eau qui, eu égard à sa profondeur et à sa permanence, doit être regardé comme faisant partie de la rivière **.

Ainsi, d^autre part, un atterrissement même adhéreùt à la rive, mais qui se trouve compris dans les limites^du fleuve ou de la rivière, telles qu'elles sont déterminées par la ligne où arrivent les plus hautes eaux dans leur état normal et sans débordement ne forme pas davantage une alluvion'*.

»« bis, Laurent, VI, 28S. Demolombe, X, 49.

» Demolombe, X, 54 et 55. Req., 2 mai 4826, S., 27, 2, 247. Grenoble, 23 décembre 1879, S., 80, 2, 292. Mais il en est autrement lorsque Tatterrissement n'est séparé de la rive que dans sa partie supérieure, par un filet d*eau qui n'atteint pas la profondeur de Tancren lit, et surtout lorsque ce jtilet d'eau est intermittent. Dans ce cas, Talluvion doit être considérée comme définitivement acquise. Laurent, YI, 285. Req., 31 janvier 4838, S., 38, 1, 794. Lorsque des atterrisséments se sont formes dans le Ht d'une rivière navigable ou flottable, l'Etat a le droit d'en disposer tant que l'alluvion n'est pas définitivement constituée par son adhérence à la rive : jusque lia, le propriétaire riverain n*a que l'expectative de Tàcquisition par accession. Chardon, no 52. Plocque, ibid., 3*7. Demolombe, X,53. Bourges, 27 mai 1839, S., 40, 1, 29. Grenoble, 25 juillet 1866, S., 67, 2, 225. Arr. Cons., 18 août 1866, Lebon, 1030.

<^ Pardessus, De$ servitudes ^ I, 35. Proudhon, op, cit., ni,741.Davie], op. cit., 1, 48. Chardon, no* 49 etsuiv. Demolombe, X, 52 et 54. Paris, 2 juillet 1831, S., 31, 2, 142. Bourges, 27 mai 1839, S., 40, 2, 29. Caen, 20 février 1840, &., 40, 2, 197. Lyon, 23 février 1843, S., 43, 2,315. Orléans, 2g février 1850, S., 50, 2,273. Toulouse, 22 février 1860, S , 60,2, 471. Req., 8 décembre 1863, S., 64, 1, 29. Dijon, 5 mai 1865, S., 65, 2, 195. Grenoble, 25 juillet 1866, S., 67, 2, 225. -- Nous avons admis, conformément au Droit romain, que les limites naturelles d'un fleuve ou d'une rivière se déterminent parla ligne qu'atteignent les plus hautes eaux sans débordement : Ripa ea putatur eue, quœ plenissimum flumen eontinet. L. 3, S 1, D. dêflumtn. (43, 12). Ce principe, généralement adopté par les auteurs modernes, a été formellement consacré par plusieurs des- arrêts qui viennent d'être cités. Voy. aussi dans ce sens : Laurent, VI, 285. WodoD, Rép, des eaiix, vo Alluvion, no 12. Lyon, 11 janvier 1849, S., 49, 2, 369. Arr: Cons., 13 décembre 1866, S., 67, 2, 336. Arr. Cons., 23 avril 1875, LebOD, 376. Arr. Cons., 5 mai 1882, Lebon, 416. Arr. Cons., 19 novembre 1886, Lebon, 821. Cpr. Dissertation, par Delalande, Annale$ in régime des eaux, 1890, p. 68. Voy. cep. Rouen, 16 décembre 1842»

384 DES DROITS RÉBL8.

La loi attribue aux riverains non^eulemeut les alluyions proprement dites qui se forment par atterrissement, maii encore les relais, c'est-à-dire les terrains qu'une eau courante laisse à découvert, en se retirant insensiblement de Tune des rives pour se porter vers Tautre. Art. 557, al. 1.

On ne saurait considérer cymme des relais, les terrains que les eaux d'un fleuve ont envahis et couverts à la saite d'une inondation, pendant un teiUps plus ou moins long, et qu'eUes ont ensuite abandonnés en rentrant dans leur lit".

Les relais de la mer n'appartiennent point aux riverains, mais à, TEtat. Art. n38 et 557, al. 2. Il en serait ainsi dans le cas même où, TËtat ayant concédé des relais déjà formés, de nouveaux relais seraient venus s'ajouter aux anciens, à moins que le contraire ne résultât expressément ou virtuellement de l'acte de concession ". ^

Il ne saurait être question d'alluvion dans les eaux dormantes, telles que les lacs et étangs. Le propriétaire d'un étang conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est À la hauteur de la décharge ", et réciproquement,

S., 43, S, 409. Suivant ce dernier arrêt, la limite d'un fleuve ou d'aoe rivière serait déterminée parla ligne qu'atteignent les eaux à leurniveaa moyen

^* Zacharise, \ 283, texte et note o. Req., 26 juin 4833, S., 33, i, 6^. Req., 20 janvier 183o, S., 35, 4, 363. Le propriétaire d'un terrain d'alluvion en conserve la propriété, alors môme que ce terrain a été envahi et occupé pendant un temps plus ou moins long par le fleuve qui le borde, et dont les oscillations périodiques l'ont successivement restreint ou augmenté, si en fait, il n'a pas été anéanti, et $11 a subsisté tout au moins à rélat de vasière, se découvrant à marée basse, avant de reparaitre complètement au dehors de la surface des eaux, et de reprendre sa Tégélatioo. Chardon, op. ait. y 6â à 64. Laurent, VI, 309. Req., 40 février 1869, D., 70, 4, 448. Req., 29 juillet 4872, S., 74, 4, 256. Grenoble, 44 déc. t872, S., 74, 2, 499. Req., 4 mai 4885, S., 87, 1, 459. En sens contraire* soos le droit féodal : Loysel, Inslitutes coutumiére$, Liv. II, tit. 2, règle 9, et la note de l'édition Dupin.

»6 Cpr. Loi du 46 septembre 4807, art. 44. Daviel op. cit., I, 468. Demolombe, X, 22 et 23. Voy. cep. Pardessus, Deê servitudes, I, 422.

^■^ Voy. sur ce qu'on doit entendre par ces expressions : Civ. rq., 9 novembre 4844, S., 41, 4, 821 ; Req., 44 avril 1852, S., 52, 4, 330; Civ. rej., 43 mars 4867, S., 67, 4, 269. Cpr. les explicationsdonnées à ce sujet

DE LA PflOPRiéTB. § 203. 385

il n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau Tient à couvrir dansdes crues extraordinaires *^Art. 558.

Lorsqu'un terrain d'alluvion ou de relais s'est formé le long de plusieurs héritages, le partage s'en fait entre les propriétaires qui peuvent y avoir droit proportionnellement à la largeur que chacun de ces héritages présente sur Tancienne rive/*, sans tenir compte de la direction des lignes qui divisent ces héritages ^.

\ Ce partage ne présente aucune difficulté, si Taxe du cours d'eau forme une ligne dans toute l'étendue de l'alluvion. Il suffit alors pourFopérer d'abaisser, de chacun des points séparant à la rive les- différents héritages, des perpendiculaires sur cet axe, et n'attribuer k chaque propriétaire, la portion d'alluvion ou de relais comprise entre les points extrêmes de son fonds.

Lorsque lecours d'eau forme,dans Tétendue de l'alluvion, des sinjuosités qui cependant n'en changent pas la direction générale, c'est sur la ligne fictive représentant cette direction, que doivent être abaissées les perpendiculaires à tirer des points extrêmes de séparation des fonds riverains.

par Laurent, VU, 241 et suiv. Mais la présomption établie par l'art 558, C. c, ne p«at être invoquée, ni au cas où l'étang est muni, non d'un réservoir fixe, marquant d'une manière invariable la hauteur des eaux, mais d'an système de clapets mobiles permettant d'élever ou d'abaisser les eaux à volonté. Req., 10 mars 1868, S., 68, i, 332. Gpr. Laurent, VI, 289 et VU, 243 ; ni au cas où l'étang est soumis à un régime exceptionnel lie travaux de dessèchement qui en ont successivement diminué la superficie. Req., 25 mai 1868, S., 69,1, 72. Voyez tvkprày § ld2, texte et note 5. Cpr. Laurent, VU, 245 et suiv.

" Cpr. 8 192, texte no 2 et noteS. Yoy. cep. Req., 9 aoûtl831. S., 31, 1,394.

^* ¥tq modo latitudinU eujusque fundiy quœ ItUitudo prape ripam sit. S 22, InsL de rer. div, (2, 1).

^ Les auteurs anciens et modernes sont profondément divisés sur le procédé à suivre pour le partage des alluvions. Gpr. Toullier^ III, 152. Proudhon; op. eit,, ÏV, 1287. Chardon, no» 171 et suiv. David, op. ciL, 1, 136. Dupin, no 38. Demolombe, X, 76 à 82. Le système auquel nous nous sommes arrêtés, .a été consacré en principe par la Cour d'Agen (25 janvier 1854, S., 54, 2, 127), et parait aussi avoir en sa faveur l'opinion de Demolombe et de Laurent, Y^ 294.

386 DBS DROITS RÉBL8.

Que si, dans Tétendue de Talluvioii, le cours d'eau changeait complètement de direction, en formant des angles rentrants ou saillants, son axe se déterminerait au moyen de lignes brisées à chacun de ces aiigles, et c'est sur ces di- Terses lignes brisées que s'abaisseraient les perpendiculaires destinées à opérer le partage.

b. De VavuUion.

Lorsqu'un fleuve ou une rivière, dépendant ou non du domaine public, emporte, par une force subite, une partie considérable et reconnaissable d\m champ riverain, et la réunit, soit par adjonction, soit par superposition *^ & on champ inférieur ou À un fonds situé sur la rive opposée, les terres, plantations ou constructions ainsi déplacées continuent d'appartenir à leur ancien propriétaire. Art. SS9. Celui-ci est donc autorisé à les reprendre '^ ; mais il n est pas obligé de le faire, et n*est, dans aucun cas, [{assible de dommages-intérêts envers le propriétaire du fonds inférieur ou opposé ".

*< Laurent, VI. 296. L'art. 559 semble ne prévoir que le cas d*une adjonction latérale ; mais il n'est pas douteux que sa disposition ne s*appipque également au cas de superposition. Proudhon, De Vusufruil, II, ^îl ; ei Du domaine publie, IV, 4282. Demolombe. X. 99. Laurent, YI, 300.

** Cest-à-dire à les enlever, et non pas à en prendre possession oomme d'un nouveau fonds, distiitct de celui vers lequel ou sur lequel elles ontélé portées. C'est ainsi que Tart. 559 a été expliqué lors de la discuasioa an Conseil d'Etat (Locré, Lég., VIII, p. 126. no 13). Proudhon, Du dmaitu fubliCf IV, 1283. DavieI,op. cit., l, 154. Du Caurroy, Bonnier 'et Roustain, II, 119. Chardon, no 14. Demolombe, X, 104. Laurent, YI, 297. Voy. en sens contraire : Zachariœ, § 203, texte et note 18. Gpr. De^ mante et Golmet de Santerre, II. no 395 bis, I, et II.

-' On reconnaît généralement que le propriétaire de la partie enlevée n'est tenu d'aucuns dommages-intérécs, torsqu il renonce à ht réelanMr. Daviel, op. cit., I, 474. Zachariae, loc. ciL Demolombe, X, 403. Mais il ne serait autorisé à le reprendre, suivant le dernier de ces anteurs (X, 112), qu'à charge de réparer le dommage causé par radjonction. Notre savant collègue invoque à Tappui de son opinion Tart. 4382 et les décisions de plusieurs lois romaines (L. 9, g 1,8 et 3, D. de damn. infeeL, 39,8. L. 5, {4, D. adexhib., 10, 4. L. 8, D. de incend., 49, 9). Noos M sauriens adhérer à eette solution. L'art. 1388 ne peut trouver ici applici-

Le propriétaire qui veut user de la faculté de reprendre les terres, plantation» ou constructions enlevées par la violence <ies eaux, doit former sa réclamatioA. dans Tannée. Âpres ce délai, il n'y serait plus recevable '^ à moins que le propriétaire du fonds auquel la partie enlevée a été réunie, n'eût pas encore pris possession 4e celle-ci '*. Art.

tioD, puisque, d*une part, il s*agit d'un dommage causé par un événement de force majeure, et que, d*ftutre part, le propriétaire de la partie enlevée ne fait qu'user de son droit en la réclamant. Quant aux lois romaines ci-dessus citées, elles ne s'occupent nullement de l'avulsion, mais d*un éboulement de terres ou de l'enlèvement par la force des eaux d'objets mobiliers, tels qu'un radeau, c'est-à-dire de faits qu'à l'aide de certaines précautions il eût été possible d'empêcher ou de prévenir ; et l'on comprend qu'en pareille circonstance, le propriétaire des objets enlevés ou des terres éboulées né'-puisse les réclamer qu'à charge de réparer un dommage qui lui est jusqu'à certain point imputable. II est/ du reste, bien entendu que, si le propriétaire des terres, plantations ou constructions-emportées par les eau/, n'est pas responsable, -qu'il abandonne ou qu'il reprenne ces objets, du domjnage qui a été la suite de l'avulsion elle-même, il sera cependant tenu de répondre, dans le dernier cas, du préjudice qu'il aura pu causer par l'opération de l'enlèyement. Laurent, Yl, 298. Poitiers, 6 mai 1856, S., 56, 2, 456.

■^ Bn fixant à une année le délai au bout duquel le propriétaire de It partie enlevée est déchu du droit de la réclamer, le Code civil s'est écarté de la disposition du § 21 des Imtitutes {de rêr, div.^ 2, 1), pour dbnnar une régie à la fois plus générale et plus certaine. Cpr. Laurent, VI, 298.

** L'expiration du délai d'une année, à partir de la réunion^ emporte déchéance, par cela seul que le propriétaire du fonds auquel la partie enlevée est venue se réunir, a pris possession.de colle-ci, bien que cette prise de possession ne remonte pas à une année.. Laurent, YI, 298. Rapport au Tribunat, par M. Faure, no IT (Locré, YIII, p. 185)..^ Cpr. Demante et Colmet de Santerre, 395 bt's, Il et UI.

'* Cet article serait-il applicable au cas où la partie d'un fonds longeant une rivière s'est trouvée, parla formation d'un nouveau bras, détachée du restant de ce fonds, et réunie à une lie dont elle était précédemment séparée? La Cour de cassation (Heq., 13 décembre 1830, D., 31, 1, 457) a décidé Taffirmative, en appliquant à ce cas la déchéance prononcée ])ar l'art. 559. Mais, en jugeant ainsi, cette Cour a fait, à notre avis, une fausse application de l'article précité, qui suppose un déplacement de terrain, coifdition qui ne se rencontre pas dans l'hypothèse dont il s'agit. Cette décision nous parait d'autant plus contestable, que l'action sur laquelle la Gomr suprême était appelée à statuer, n'avait pas simplement

368 DES DROITS RBBLS.

Lorsque la réunion a eu lieu par superposition, le propriétaire du fonds sur lequel elle s'est opérée, est en droit, sans attendre la fin de Tannée, d'interpeller le propriétaire de la partie enlevée, pour qu'il ait à é' expliquer sur le point de savoir s'il entend ou non faire usage de la faculté que lui accorde Fart. 559 ".

e. Dei Met, \loU et atierritsemenU forméi au milieu éTun cours d'êau.

Ces lles,llots et atterrisseitients appartiennent à l'État, on aux propriétaires riverains^ suivant qu'ils se sont formés, soit dans une rivière navigable ou flottable, soit dans un cours d'eau non dépendant du domaine public. Art. 560 et 561". ' -

pour objet la reprise des terres emportées par la force dés eaux, mais bien la revendication d*un fonds distinct de Tile à laquelle il avait été réuni, et que l'art. 559 n'admet pas une pareille revendication. L'espèce rentrait donc plutôt sous Tapplication de l'art. 562, que sous celle de ce dernier article. Cpr. Demolombe, X, 5. *

*^ L'action interrogatoire doit, dans cette hypothèse, être exceptionnellement admise, comme conséquence nécessaire delà faculté qu'a tout propriétaire d'user et de jouir de sa chose, ainsi que bon lui semble, faculté dont l'exercice serait neutralisé ou entravé, si celui sur le fonds duquel la superposition s'est opérée, 'devait attendre toute une année pour savoir à quoi s'en tenir quant aux intentions du propriétaire de )a partie enlevée. Cpr. Proudhon, op. ci*., IV, 4283f. Daviel, op. cit., t, 155, Chardon, n« 88. Demolombe, X, i 10. Ces auteurs semblent même admettre le droit d'interpellation d'une manière absolue, c'est-à-dire, tant pour le cas où la réunion s'est opérée par simple adjonction, que pour celui où il a eu lieu par superposition. Mais nous croyons que c'est aller trop loin. Dans l'hypothèse, en effet, d'une adjonction latérale qui n'entrave en aucune façon la culture du fonds auquel la partie enlevée est venue se réunir, il n'existe plus aucun motif pour accueillir, de la part ^u propriétaire de ce fonds, une action interrogatoire, qui ne serait pas fondée sur «m intérêt et un droit actuels. Cpr. § 746, texte et note 3 à 5. Laurent, VI, i98 et 300, conteste dans tous les cas le principe même de l'action interrogatoire, comme n'étant pas autorisée par la loi. La réponse donnée au texte nous semble péremptoire. C'est surtout une question d'équité : l'on ne saurait imposer au propriétaire du fonds envahi l'obligation de suspendre pendant un an ses travaux et sa culture, afm de laisser à l'autre propriétaire le temps de retrouver son terrain, et ie prendre une déterminatioa. Cpr. Valette, Distinction des biens^p, 163.

•• La disposition de l'art. 560, qui attribue à l'État la propriété des lies

Les lies formées dans un cours d'eau dépendant du domaine public, ne font pas partie de ce domaine, mais rentrent dans celui de TËtat ; et les particuliers peuvent en acquérir la propriété par titre ou par prescription, comme de tous autres biens de TÉtat. Art. 560. Mais la prescription necommenceà courir,encequi concerne ces)les,quedujour

formées dans des rivières navigables .oa flottables, est contraire au Droit roipain. D*après ce Droit, les tles qui scf formaient dans un cours d'eau public, ne devenaient pas pour cela publiques. Considérées comme prolongement des rives, elles étaient attribuées aux riverains à titlre* d'accession, et en vertu de la règle Rm quœ nostrœ rei aeeedit, fit noiira, Gpr. L. 30, proe., et L. 65, g â, D. dt aeq. nr. dom. (41, 1) ; L. 1, g 6, D. de flumin. (43, 12). Lors de la discussion au Conseil d'Etat, Treilhard disait, pour expliquer la disposition de l'art. 560, qun, comme le lit des rivières navigables ou flottables appartient au domaine national, il doit en être de même des fies et Ilots, qui, faisant partie du lit, suivent le sort de la cliose principale. Cpr. Locré,î>^., yiU, p. 126, no 14. Mais cette explication, inexacte en fait, puisque le lit disparait complètement là où s'est formée une ile, aurait logiquement conduit à faire considérer les îles des rivières navigables et flottables comme des dépendances du domaine public, tandis qu'elles ont été attribuées au domaine de TÉtat, et par s]iite reconnues susceptibles de propriété privée. Les motifs qui, contrairement au principe de l'accessioni ont porté le législateur à ne pas accorder aux riverains les îles des rivières navigables ou flottables, tout en leur reconnaissant, conformément à ce principe, la propriété de celles qui se formett dans des cours d'eau non -dépendants du domaine public, ont été plus exactement indiqués par les orateurs du Tribuiîat, qui ont fait Remarquer que, pour l'intérêt général de ta navigation et du commerce, l'État devait conserver la libre disposition des Iles, ilôts et atterrissements formés dans des cours d'eau dépendant du domaine public. Gpr. Locré, Lég.y VIII, p. 186, no 19, p. 207 et 208, no 17. Les observations précédentee démontrent le peu de valeur de l'argument que prétendent tirer de rart.'561, les auteurs qui enseignent que le lit des petites rivières appartient aux riverains. Ce n'est point, en effet, comme accédant au lit, qui a cessé d'exister dans la partie où il a été remplacé par une fie, que cette lie est attribuée aux riverains, mais bien comme accédant aux rives dont elle est censée former le prolongement. Cpr. Laurent, VI, 301. Lorsque par l'effet de travaux exécutés dans un intérêt général, l'eau d'uno rivière non navigable cesse de recoovrîr une partie de son lit primitif contiguë à la rive, le terrain ainsi découvert devient la propriété du riverain. En effet, il n'existe plus alors de Gpars d'eau, il ne reste qu'un ancien lit abandonné dontla propriété s'acquiert par accession. Art. 556, cbn. art. 561. Civ. rcj., S2 déeembrel886. S., 87, 1,477.

890 DBS DROITS RÂlfiLS.

OÙ, ayant acquis la hautejir et la solidité nécessaire pour se trouver à Tabri des plus hautes eaux dans leur état norlaal et sans débordement, elles ont réellement cessé de faire partie du lit du fleuve, et ont passé du domaine public dans celui de TÉtat".

Pour opérçr, entre les propriétaires riverains, le partage d^une lie formée dans un cours d^eau non dépendant du domaine public, on suppose une ligne tracée au milieu de ce eours d*^au. Si Tile n*est pas traversée par cette ligne, elle appartient exclusivement aux riverains du c^té desquels elle s'est formée. Au cas contraire, elle se divise, suivant la même ligne, entre le^ propriétaires des deux rives. Art 561 . Enfin, lorsque Tlle se prolonge au devant de fonds appartenant A des propriétaires diJBPérents, elle se partage entre eux pour la totalité, ou, le cas échéant, pour la portion afférente à chaque rive, conformément aux règles ci-dessus exposées quant k la répartition des alluvions^. " L*ilé une fois formée, ceux qui, d'après ce qui vient d'être dit, en sont devenus proprié taireii, ont également droit aux accroissements subséquents qu'elle peut recevoir par alluvion. Il en est ainsi, dans le cas même oùTUe s*étant formée d'un ^eul c6té, elle se serait prolongée du même cété^ en face de fonds appartenant à des propriétaires riverains qui n'avaient, lors de sa formation, aucune part À y réclamer •*. .

Les disposition^ des art. 560 et 661 sont inapplicables au cas où un cours d'eau, faisant ou non partie du domaine public, s'est formé un nouveau bras, et a ainsi converti en Uè un fonds appartenant à un propriétaire riverain. Ce dernier conserve, dans ce cas, "la propriété de l'Ile. Art

» Grenoble, 25 juillet 1866, S., 67, 2, 221^. Cpr. texte, lett. a, et note Usuprà. Laurent, VI, à03. Lyon, 19 juin 4877, S., 77, 2, «58.

^^ § 22, tnst. de rer. div, (2, i). L. 29. D. de Hfiq. rer,^ dom (41, i\ Rittinghau^n, Revue de légielation, 1836, IV^ p, 302. Demolombe, V, 125 et 126. Laurent, VI, 304. ' " ^

** L. 56, proe., et L. 5. g 3, D. cfe aeq. rer, dàm, (41, 1). Proudhon, Dt domaine publie, IV^ 1286. Demolombe, X, 127.

DE LA PROPRiâré. § 203. 301

d. D« lit abaiidonnè,

Lorsqu*ime rivière, qu'elle soit ou non navigable ou flottable, se fraye naturellement^ un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés par les eaux prennent, à titre d'indemnité, Tancien lit abandonné, cbacundans la proportion du terrain enlevé. Art. 563 *'. Si cet ancien lit n'était pas commodément partageable entre les divers ayants-droit, cbacun d'eux serait autorisé à en provoquer la licitation'^.

L'attribution du lit abandonné aux propriétaires des ter^ rains occupés par le nouveau cours de la rivière, ne comprend pas les lies qui s'étaient formées dans ce lit ; elles continuent d'appartenir à ceux auquels elles avaient été acquises*'.

Si une rivière, après s'être formé un nouveau cours, rentrait plus tard dans un ancien lit, ceux auxquels cet ancien lit a été attribué, ne pourraient reprendre qu'en vertu de l'iuri. 563, et non par une sorte de droit de retour, les terrains dont ils avaient été dépossédés par le changement du cours de la rivière. D'où la conséquence, qu'ils n y auraient aucun droit, s'ils avaient cessé d'être propriétaires

,» Laurent, VI, 308. Req., 6 noyembrè i867. S., 69, 1, 352. Cpr. MeU, 27 novembre 4866, S., 67, % 494.

' ** Cet article est introductif d'un Droit nonvean. Diaprés la législatioo romaine, le lit abandonné était attribué aux riverains à titre d'accession, g 23, In$L de rer, dh. (2, l). L. 4, j 7, D. jie ftumin, (43, 42). Celte règle parait avoir été généralement suivie dans les pays de Droit éerit.Toulouse, 2 mai 4834,D., 34, 2, 16 ; S., 34, 2, 425. Req., 26 février 4840, S., 44, 4, 54. Voy. cep. Ditcusxionau Corueil d*État (Locré« Lég,, YIII, p. 429, n» 47). Dans les pays coatumiers, le lit abandonné était dévolu au roi ou au seigneur hautrjnsticier, suivant qu'il s'agissait d'une rivière navigable ou non navigable. L'innovation du Code ne nous parait pas heureuse ; elle est contraire au principe de l'accession, et le motif d'équité sur lequel on l'a fondée est très contestable, du moins pour les lits de cours d'eau qui ne dépendent pas du domaine public. Demolombe, X, 462. Laurent, VI, 306. Wodon, Droit des eaux, no» 47, 76, 247.

*^ Chardon, n»» 484 et i8o. Demolombe, X, 465. Hennequin, II, 307.

*• Demolombe, X, 466. Laurent,yi,307. Cpr. Grenoble, 25 juillet 4866, S., 68, 2, 225. Yoy. en sens contraire : Marcadé^ sur l'art. 563, n« 4.

392 DES DROITS RiELS.

des portions de Tancien lit & eux attribuées àtitred'indei^inité ••.

S. De Vaccêsiion as choses mobilUm-à un immeuhk.

â» Ikt planîaiions^contirueUoM et ouvrages faits, par lepropriétttire (f hh fontU,

avec les matériaux d' autrui.

Le propriétaire d'un fonds devient,par droit d'accession, propriétaire des plantations.construetions etouvragesqivil y a faits, même avec les matériaux d\iutrui, et bien qu*il les ait employés de mauvaise foi \ Superficies solo cedit.

Il ne peut être contraint de restituer ces matériaux à celui auquel ils appartenaient, tant qu'ils forment partie intégrante du soPou du bâtiment auquel ils ont été incorporés, et sans qu'il y ait à examiner, pour le cas de plantation, si les arbres ou arbustes ont ou non déjà pris racine *. Mais il est tenu de payer la valeur des matériaux avec dommagesintérêts^ s'il y a lieu, et ne peut se soustraire à cette obligation en en offrant la restitution *. Art. 554 *.

»• Cpr. Taulier, U, p. 287. Dcmolombe, X, 470.

* C'est à ce cas surtout que s'applique, eu Droit français, la règle posée dans Fart. 554, parce que celui qui a employé les matériaux d*autnii qu'il possédait de bonne for, n'est soumis, ir^me abstraction faite de Taecession, ni à, une action personnelle en restitution, ni, en général, à unie action en revendication. Laurent, YI, 260. Art. 2279. Cpr. § iS3.

' A la difiérence du Droit romain (Cpr. § 3i, Imt. de rer. div., %, 4). le Code civil n'a point exigé cette condition, à rtkhon sans doute des diffioultés que st vérification aurait le plus souvent présentées. Taulier, U, p. 272. Marcadé, sur l'art. 554, no 4. Demolombe, IX, 667. Voy. en sens contraire : Touiller, HI, 427. Chavot, Dé la propriété mobilière, II, 524. Voy. aussi : Duranton, IV, 374.

« Demolombe, IX, 663,

^ Si, d*après cet article, le propriétaire du so), qui s'est servi des matériaux ou des arbres d'autrui, ne peut être contraint pour les restituer, à les détacher des constructions auxquelles il les a incorporés ou du terrain dans lequel il les a plantés, on ne saurait conclure de là que celui qui a vendu un bâtiment pour être démoli, ou une forêt pour être abattue, soit en droit de ae refuser à l'exécution de cette convention, en offrant d'ia-

I>B LA PROPRlÉTé. § 204. 393

Qoe si, avant le règlement de Tindemnité due par le propriétaire du sol, les constructions venaient à être démolies, le propriétaire des matériaux pourrait, au lieu d'en rér clamer la valeur, en poursuivre la restitution' ; mais la même ifaculté ne lui appartiendrait pas, s'il s'agissait d'arbres ou d'arbustes arrachés du sol où ils avaient été plantés V

La disposition de l'art. 534 ne s^applique qu'aux objets mobiliers qui, par leur incorporation dans le sol ou dans un bAtiment, sont devenus immeubles par nature, et non à ceux qui ont simplement revêtu le caractère d'immeubles par destination\

b. Dêê plantations, eomtrueUons et ouvrciget faits par un tien,

sur le $ol d'autrai *.

Les plantations, constructions et ouvrages faits par un tiers, sur le sol d' autrui, deviennent, à titre d'accession, la propriété du propriéture du sol, en ce sens du moins- que le tiers, constructeur ou planteur, ne peut les enlever con-

demniser ]*acqiiéreur. Une pareille prétention serait évidemment contraire aux dispositions des art. 1434, ii44 et 1243, que ne modifie nullement rart.S54 : cet article statue sur un cas d'accession, et ne s'occupe en aucune façon d*nne question d'exécution de convention. Voy. en sens contraire : Deroolombe, IX, 668. ~

' |â9, Inst. de ver. dt'v. (2, 1). Demante, Cours, U, 391 bis, I. Dupiii, Enofelopédiêf vo Accession, no iO. Marcadé, sur IHirt. 554. Demolombe, IX, 6(H. Voy. en sens contraire : Duranton, IX, 374. Du Càurroy, Bonnier et Roustain, II, 109. Ghavot, De la propriété mobilière^, II, 531. Laurent, VI, 260.

* Nom credibik est, arbfjrem, alio terrœ alimento, aliam faetam. L. 26» { 2, D. deaeq, rtr, dont. (41, 1). Demante, Cours, II, 301 bis, III. Demolombe, IX, 662. Voy. en sens contraire, Laurent, ubi suprà,

' Maleville, sur Tari. 554. Toullier, III, 126. Duranton, IV, 374. Ghavot, op. ctl., II, 534 et 535. Marcadé, sur l'art. 554. Demolombe, IX, 665 et 666. Zachariœ, § 203, note Ire. Laurent, VI, 261. Voy. cep. Taulier, U, p. 272.

' Les plantations, constructions et ouvrages existant sur un fonds étant, en vertu de l'art. 553, présumés faits par le propriétaire de ce fonds, c'est au tiers qui prétend les avoir exécutés à le prouver. Gpr. sur cette preuve S 192, texte no i et note 4. Req., 25 avril 1 882, D. , 82, 1 , 248.

394 DB8 DROITS RÉBLS.

tre le gré de ce dernier *. Superficies solo cedit. Il n*y a pas, ,BOus ce rapport, à distinguer si les matériaux appartenaient ou non- au tiers qui les a employés ^*.

Lorsque les plantations, constructions et ouvrages <mtété faits par un tiers possesseur de mauvaise foi, le propriétaire du sol peut demander, soit leur suppression, avec dommages-intérêts pour le préjudice qui lui a été causé,8oit leur conservation, mais à charge, dans ce cas, derem« bôurser la valeur des matériaux et le prix de la main-d'œavre, sans être admis à se libérer en offrant le montant de la mieux-value de Timmeuble. Art. 555, al. 1 et 3.

Si, au contraire, les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers possesseur de bonne foi,le propriétaire du sol nie peilt en demander la suppression ; mais Ù a, dans ce cas, lé choix de rembourser, soit la valeur des matériaux et le prix de la main-d'œuvre, soit le montant de la mieux-value de Fimmeuble au jour du délaissement. Art. 555, al. 3 ''.

* Si les plantations, construetions ou ouvrages avaient été enlerétaraDt toute réclamation de la part du propriétaire du sol, le principe posé au texte resterait de fait sans application ; et il ne se présenterait plus qu'une question de dommages-intérêts, qui devrait se résoudre d'après les i^les que nous exposerons au £ ai 9. Gpr. Demolombe, IX, 681 Û$. Lurent, TI^278. Douai, 18 mars 1841, S., 43, 2, 8. Civ. rq'., 16 ftvrier 1857, S., 58, 2, 19Î. - ^

*^ Quoique l'art. 555 ne prévoie expressément que le cas où le eonstructeur a employé des matériaux lui appartenant, il est évident que son application était indépendante de oette condition, la circonstance que les matériaux appartenaient à un tiers ne pouvant en aucune façon infiuer sur les rapports 4e ce constructeur et du propriétaire du sol. Taulier, n, p. 274. Marcadé, sur l'art. 555, no 7. Demante, Cowr9, II, 392 6w, X. Domolombe, IX, 678. - *

*^ On a trouvé étrange que le propriétaire du sol puisse se libérer envers un possesseur de bonne foi, en lui remboursant le montant de la mieux-value de l'immeuble, tandis qu'il est obligé de restituer intégralement au possesseur de mauvaise foi la valeur des matériaux et le prix de la main-d'œuvre. Mais cette bizarrerie apparente disparait, quand on rtV fléehit que le possesseur du soi jouit envers le possesseur de mauvaise foi de la faculté de demander la suppression des travaux -avee dommagesintérêts, filculté qui met, pour ainsi dire, ce dernier à sa discrétion. D'ail-

Pour Tapplication de là» distinction précédente entre )e possesseur de. bonne foi et le possesseur de mauvaise foi, il faut se placer, non à l'époque de la prise de possession de rimmeuble,mais à celle de l'exécution des travaux ".

Le possesseur, même de bonne foi, ne jouit pas d'un véritable droit de rétention pour le paiement de Tindemnité & laquelle il a droit. Toutefois, si le propriétaire revendi-^ ^ant ne présentait pas des (garanties suffisantes de solvabilité, le juge pourrait, en considération de la bonne foi do possesseur, subordonner Texécution de la condamnation en délaissement au paiement préalable de cette indemnité^'.

Le propriétaire du sol qui opte pour la conservation des travaux, moyennant le remboursement de la somme représentant la valeur des matériaux et le prix de la main-d'œuvre, n est point tenu des intérêts de cette somme. Seulement, le possesseur de mauvaise foi, obligé à la restitution des fruits, peut, quand ses travaux ont eu pour résultat de procurer une augmentation de revenu^ retenir, jusqu'à concurrence de cette augmentation, les intérêts des sommes qu'il a déboursées ^^

leurSj le propriétaire du sol pourrait toujopra, 6n renonçant à réclamer la restitution des fruits, considérer le possasiéar comme étant de bonne foi, et par suite se borner à lui offrir le paiement de la mieux-value, sans que celuîHii fût admis à se prévaloir de sa mauTaisefoi pour réclamer le remboursement de ses déboursés. Demolombe, IX, 674 à 676. Qiiant aux crifiques formfilées contre la loi, voir Laurent, YI, 262. -

«« L. 31, D. de r$i vind. (6, i). Polhier, De la proj[kr%été, no 351. Duranton, lY, 376, Zachariae, g 203, texte et note 2. Laurent, VI, 263.

** yoy.pour la justification de .ces propositions : g 256 &M.Req., 22 décembre *i873, S., 74, 4, 72.

*^ Non obitatf art. 1153, al. 3. Il ne s* agit pas, en pareil cas, d*un paiemenl d'intérêts, réclamé par le possesseur au propriétaire du soi, ni môme d*une compensation fondée sur une créance d'intérêts, mais simpleiiiént d'un règlement de compte portant sur les fruits à restituer au propriétaire du sol par le possesseur. Refuser à ce dernier la faculté d'opérer la retenue dont il est question au texte, serait reconnaître au premier le droit de . s'enrichir i ses dépens, ce qui ne saurait être admis, même à l'égard d'un i)ossesseur dé mauvaise foi. Demulombe, XI, 679. Voyez cependant,- Laurent, YI, 280. Civ. cass., 9 décembre 1839, S., 40, i. 66. Cpr. Agen, 27 mars 1843, S., 43, 2, 511.

396 DES DROITS BÉBLS.

Le possesseur de bonne foi/ dispensé de la restitution des fruits, a droit au remboursement intégral de ses débourses ou de la mieux-value de Fimmeuble, sans que le propriétaire du sol soit autorisé à imputer sur la somme à rembourser, les fruits perçus par le possesseur, sous le prétexte qu*au lieu de les consommer, celui-ci les aurait employés aux travaux qu'il a exécutés ".

Les dispositions de Tart^ 555 ne concernent que le cas où il s'agit de travaux complètement nouveaux ; elles sont étrangères à Khypothèse où les travaux exécutés parle tiers possesseur, s'appliquaiit à des ouvrages prùexistanis avec lesquels ils se sont identifiés, ne présentent que le caractère de réparations ou de simples améliorations. Danâ cette dernière hypothèse, le propriétaire du sol ne peut, même vis-à-vis d'un possesseur de mauvaise foi, demander la suppression des travaux^*. Les oblig^ions qui lui incombent quant aux impenses, seront expliquées au §219.

L'art. 555 suppose que les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers possesseur po4ir son propre compte. Il ne s'applique donc fîas aux travaux faits par un administrateur, un mandataire, ou un gérant d'affaires, pour le compte d'autrui ".

" Ufie pareille imputation aurait pour résultat de priver le possessear de bonne toi du bénéfice de l'art. 549, en vertu duquel il fi^it sie^s les fruits par lui perçus, quoiqu'il ne les ait pas consommés. Lad&siston contraire de Papinien (L. 48, D. de rei vind., 6, i), fondée sur la présomption que les fruits avaient servi à l'amélioration du fonds, était conforme aux principes du Droit romain, qui n'autorisait le possesseur de bonne foi à retenir les fruits par lui perçus qu'autant qu'il les avait consommés. Mais cette décision n'est plus compatible avec la disposition générale et absolae de l'art. .149. Duranton, lY, 377. Ghavoi, D« la propriété moMiire, H, 5ii. Demolomhe, IX, 680. Laurent, Yl] 279. Pau, Î9 juillet «68, S., 69, 2, 69. Voy. en sens contraire : Troplong, De$ ki/pothiqmty Ul, 839. Marcadé, sur l'art. 5oo, no 3.

" Demante, Court, II, 392 bU, l et IX. Demolombe, IX, 68S et 686. Laurent. VI, 268, 270. Civ. rej., 22 août 1865, S-, 66, 4, 153.

" Les rapports du constructeur et du propriétaire du sol seraient^ âa pareil cas, réglés parles principes du mandat ou de la gestion d'affairos* Demolombe, IX, 691. Laurent, VI, 272.

DE LA PROPRiéTB. § 204. 397

n ne s'applique pas davantage aux travaux faits, soit par un propriétaire sous condition résolutoire ^*, soit par un cohéritier, un coassocié, .ou tout autre copropriétaire ".

1* L'événement de la condition résolutoire ayant pour effet de remettre ic$ choses au même état 6à elles se trouvaient avant Tacquisition, le constructeur dont le titre vient à être résolu, peut en général être contraint à enlever les constructions par lui faites. (i*est ce qui a lieu, par exemple,, pour Tadjudicataire évincé par suite de folle enchère (Bordeaux, 17 jan vicr 1843, S^ 43^ 2, 232). H a été jugé cependant que si Tadjudication sur folle enchère produit un prix supérieur à celui de la première adjudication, la diffèrenc^pro venant exclusivement des travaux et constructions exécutés par le fol enchérisseur, doit être attrihuée non pas aux créanciers inscrits avant son entrée en possession, mais bien à ce fol enchérisseur lui-même ou àses ayantsdroit. Req., 14 avril 1852, S., 52, i, 444. Paris, 4 mars i85d. S., 58, 2, 245. De même, l'adjudicataire, sur saisie immobilière, de constructions élevées par des enfants sur le terrain appartenant à leur mère, au vu et du consentement de celle-ci, étant subroge aux droits des saisis, est fondé à exciper -en leur nom de leur qualité de constructeurs de bonne foi et à se prévaloir de Tart. 555 in /iiie.pijon,23 janvier 1874, S., 74,2, 8'2. Ce sont là des décisions d'espèces, contestables en droit rigoureux, mais^ue Ton peut néanmoins accepter comme équitiiblas. Les règles indiquées au texte doWent s'appliquer à Tacquéreur sous pacte de retrait, qui, vlux termes de l'art. 1673, ne peut demander quela bonification des simples réparations .Toutefois .nous reconnaissctosque le caractère particulier de telle ou telle condition résolutoire et la nature des rapports e;cistant entre les parties pourraient faire admettre une solution contraire, surtout si le constructeur dont le titre se trouve résolu, n'avait à se reprocher ni faute ni imprudence. C'est ainsi que le cohéritier soumis au rapport, et le donataire dont la donation a été révoquée par survenance d'enfant, ne devraient pas être condamnés à enlever les constructions par eux faites, et au raient droit à la bonification de la mieux-value qui en est résultée. Voy. cëp. Demolombe, IX, 691 bis. Notre savant col- .^ègue^ tout en reconnaissant que Tart. 553 est inapplicable à la question, enseigne cependant que ce n'^esi qu'exceptionnellement que le constructeur dont le titre est résolu, peut être contraint à enlever les construc-> tions qu'il a élevées. Mais, à notre avis, cette doctrine ne tient pas sufRsiûnment compte de l'effet ordinaire des conditions résolutoires. Voyez en sens contraire, Laurent, YI, 272. Au cas où depuis l'introduction de l'action en résolution intentée par le vendeur, l'acquéreur a élevé des constructions sur l'immeuble, il peut être considéré comme possesseur- de mauvaise foi, et dès lors, le vendeur a l'option entre la suppression de ces constructions et leur conservation movennant indemnité. Req., 8 mars 4886,S., 87, 1,373.

*• Req., 15 décembre 1830, S., 31, 1, 24. Bordeaux, 11 décembre 1838,

398 DBS DROITS RÂBLS.

L*art.555 ne régit même pas directement les plantations^ constructions et ouvrages faits par un locataire ou par ua. fermier. Lorsque les travaux ont été exécutés en vertu du bail ou d'un contrat subséquent, le sort en est réglé par les conventions intervenues entre les parties**. Au cas contraire, le propriétaire peut, à l'expiration du bail 'S denoinder, soit la suppression des travaux, en conformité des art. 1730 et 1731, soit leur conservation, en vertu de son droit d'accession. Mais, en optant pour ce dernier parti, il est tenu,, par analogie de la disposition du troisième alinéa de Fart. 555, de rembourser intégralement le prix des matériaux et de la main-d'œuvre, faute de quoi le preneur est autorisé à -enlever ses plantations ou constrûctiolis ".

S., 39, 2, 25i. En pareil cas, les obligations'^ les droits respectifs des parties se règlent d'après les principes de la société ou de la eommuiuaté d*intérèts résultant de l'indivision. Demolombe, X, 69i bi$. Zacharie, { 203, texte et note 3. Laurent, VI, 274. Cpr. Req., 7 août 1832, T>.,Rép., vo Propriété, n» 449. .

<o Demolombe, IX, 694. Laurent, VI, 27S(. Req., ier août i839, S., 60, 4,67.

*^ Le fermier ou locataire peut-il, en cours de bail, enlever les plantations ou constructions qu'il a faites? Voy. §365 ; lleq., 22 novembre 4864, S., 65, 4, 44. Req., 8 mai 4877, S., 77, 4, -297.

" On admet assez généralement l'application de l'art. 5S5 aux plantations, constructions et ouvrages faits par un fermier on par un locataire, sans toutefois s'expliquer sur le point de savoir si ce dernier doit être traité comme un possesseur de bonne foi ou comme un possesseur de mauvaise foi. Il résulte de là des hésitations, et même des inconséquenoes, dans la solution donnée à la question de savoir si le baiUeur ^i veut conserver les travaux exécutés par le preneur, peut se libérer en bonifiant la mieux-vatue, ou si, au contraire, il est tenu de rembourser Intégralemeot la valeur des matériaux et le prix de la main-d*œuvre. La plupart des aaleurs se prononcent dans le premier sens, tout en reconnaissant cependant au bailleur la faculté de demander la suppression des travaux, et assimilent ainsi le preneur, tantôt à un possesseur de bonn^ foi, tantôt à un possesseur de mauvaise foi. Cpr. Duranlon, IV,S81 Proudhon,Der«sufruit, m, 4456. Troplong, Du limage, II, 354. Duvergier, Dm ioiio^, 1, 457 et suiv. Quant à M. Demolombe, il a évité cette inconséquence et décide, comme nous, que le bailleur qui veut conserver les constructiofls relevées par le preneur, doit rembourser le montant intégral des matériaux ot de la main-d'œuvre. Voy. aussi dans ce sens : Req., l«r ji^îq 1854, S.,

Ces diverses propositions semblent devoir s'appliquer également aux constructions faites par un usufruitier" sur le

84, i, 481. Cpr. Civ. cass., 3 janvier 1849, S., i9, 4, 95; Orléans, SO avril i8&9. S., 49, |2, 597. Le locataire qui occape, sans bail écrit, un , immeuble, peut êtr^ condamné, sur la demande de l'acquéreur, à quitter les lieux et à enlever les constructions par lui faites. Req., 17 janvier 1810, S., 7i, jy 58. L*opinion que nous avons adoptée se fonde sur ce que, le preneur ne pouvant être considéré comme un tiers possesseur, soit de bonne foi, soit de mauvaise foi, les dispositions de l'art. 555 ne lui sont pas directement applicables. Et si nous soumettons Je bailleuf qui opte pour la conservation des travaux, à l'obligation de raoïbourser intégralement la valeur des matériau^f et le prix de la main-d'oeuvre, c'est parce que nous lui reconnaissons aussi la faculté de demander la suppression de ces mêmes travaux, ce qui le place dans une situation analogue à celle où se trouve, d'après l'art. 555, le propriétaire du sol vis4i-vis. d'un possesseur de mauvaise foi. Cpr. Laurent, VI, 275. Le preneur aurait en tous cas le droit de se fiiire rembourser les dépenses nécessaires qu'il aiTrail foites à l'immeuble. Douai, 23 mars 1842, S., 42, 2, 482.

'' La question résolue au texte est vivement controversée. Les partisans de l'opinion contraire se fondent sur les deux derniers alinéas de l'art. 599 pour refuser à l'usufruitier, non-seulement tout droit à. indemnité à raison des constructions qu'il aurait faites, mais même la faculté d'enlever ces eoDStructions. Cette doctfine étant suivie par ja Jurisprudence, il est nécessaire d'examiner les arguments dont elle se sert. Il s'agit de savoir ' si à la fin de l'usufruit, les héritiers de l'usufruitier ont le droit, sinon d'enlever les constructions faites par leur auteur, tout au moins de réclamer une indemnité. II convient de répondre par une distinction ; le droit k l'indemnité existe s'il s'agit de constructions nouvelles : il est au contraire refusé si les ouvrages exécutés constituent de simples améliorations. Mais, diù>n, le texte de l'art. 599 qui tend à éviter des contestations' an moment de la cessation de l'usufruit semblerait peut-être de nature k écarter cette distinction subtile et d'une application délicate en pratique. Où commencent lès simples améliorations 7 quand y a-t-il an contraire augmentation véritable? c'est ce qu'il serait souvent di£Bcile de préciser, et oe qui pourrait être la matière de longs procès. Quant au droit de &ife disparaître les constructions, il reste absolument en debors de ce qui aax termes de l'art. 599 sefait permis à l'usufruitier. Le seul droiTqm lur loitiXHKédé, serait celui d'enlever les glaces, tableaux -^t autres on uments qu'il aurait fiut placer, uiti5 ft charge de rétabi*** les lieux dauv leur premier état. En ce qui toucbc rindemni^, IVtuufruitier ne peut^dit la loi, rien réclamer pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore qaela valeur dé la chose en fût augmentée. La disposition seraltdonc absolue, elle ne comporterait ni distinction ni réserve,etil aété jugé en«e sens qae suivant l'esprit de la* loi, il convient dé réputer améliorations, soit les

400 DBS DROITS RÂELS.

fonds soumis à Tusufrait, lorsepi'elles ne rentrent pas dans

conat>action8 nouyelles 6*ajoQtant au fond, et eft augmentant la yaleur, soit les constructions ayant pour effet d'achever un bâtiment commencé, on d'agrandir un édifice préexistant. Sans doute, dit-on, une pareille dédsioD peut sembler rigoureuse pour Tusufruitier qui a fait des frais dans Tintérôt d0 la chose d'autrui, et qui perd le bénéfice de ses impenses : Ton ae saurait toutefois oublier qu'il a agi en connaissance de son titre sans pouvoir ignorer que sa jouissance n'était que temporaire, et qu'il s'est voloatai rement exposé à un aléa : en effet, si les dépenses étaient perdnas pour lui lors de la cessation de l'usufruit, elles pouvaient lui être fort avantageuses au cas où cet usufruit devait se prolonger. U ne semble psi possible d'appliquer ici les règles de l'art. 555 : d'abord piErce que la situation est nigie parles dispositions de l'art. 599 que l'on ne saurait éevter par voie d'interprétation extensive d'un autre texte : ensuite parce que la position de l'usufruitier est absolument différente de^ celle du tiers possesseur. Ge dernier a ce que l'on peut appeler une jouissance de fut : il possède pour lui-même, comme s'il était propriétaire, et il tend à ledevenir par la prescription de iO ou 20 ans, s'il est de bonne foi, parlt prescription de 30 ans s'il est de mauvaise foi. L'usufruitier au contraire a une jouissance de «.a oit, procédant soit de la loi, soit d'un titre, mais il sait que son droit est temporaire, et d'ailleurs limité dans son exercice par le droit du nu-propriétaire. C'est par l'effet d'une convention particalière avec celui-ci, qu'il peut arriver à élargir la sphère de son droit, k se faire autoriser à élever des' constructions, qui, à la cessation de l'usafruit seront en ce qui le concerne l'objet d'une indemnité, sinon le nu propriétaire se trouverait par application du dernier § de l'art. 555, et sanç pouvoir exiger la suppression des ouvrages, tenu de supporter des frais peutêtre supérieurs à ses moyens, et en tous cas hors de aes prévisions. L'origine de cette opinion ne se rencontre pas dans le droit romain: mais elle s'appuie sur le sentiment de Pothier (Du douaire, n* 276): elle serait conforme aux travaux préparatoires du Gode (Locré, t. Vin, p. 250, no 4, p. 274 no 9, et page 289), et elle concorderait avec la terminologie générale de la loi (Gpr . art. 864 , 1437, 1634, 2133, 2175;. La jurisprudenee tend donc à décider que l'usufruitier ne peut, lors de la cessation de son droit, réclamer d'indemnité pour les constructions par lui ékvé» pendant la durée de sa jouissance. A notre avis, cette opinion ne repofs que sur une extension exagérée donnée au mot améltTroHom, employé par l'article précité. Si, dans certaines, dispositions du- Code, par eieoiple, dans les art. 861. 1437, 1634,2133 et 2175, cette expression comprend a fortiori, et d'après l'esprit même de la loi, les constructions nou?elles,ee n'est pas une raison pour dire qu'il en est de même dans Fart. 599. La disposition de cet article,dérogeaut à la règle d'équité ^«fiitfiem mqmm est cim alteriut detrimento iœupletari, doit être restremte aux travaux qui emistitaent des améliorations dans le sens propre du mot^ c'esl-àHlire aux oo-

DE LA PROPRiéTB. § 204. 401

la catégorie des simples améliorations; mais Tiisufruiticr

vragcs exécutés dans.un fonds de terre ou dans une maison, pour les mettre en meilleur état^ et pour en augmenter le revenu ou Tagrément. Dictionnaire de 1^ Académie, vo Amélioration. De pareils ouvrages, s'idcnlifiant avec le fonds de terre ou le bàlimeiil dans lesquels ils ont été exécutés, n*en changent pas la nature propre et constitutive. Mais il en est, autrement des constructions nouvelles dont Texécutton a pour résultat de créer une chose distincte du fonds sur lequel elles ont été élevées, et qui, par cela même, ne sauraient être considérées comme de simples améliorations. Du reste, il résulte de ces observations même, que nous considérerions comme des améliorations dans le sens de l'art. 899, des cliangements ou additions faits à des bàtinients déjà existants, quelle qu'en fât d'ailleurs Timportancc. Notre opinion, ainsi expliquée et précisée, est conforme à l'esprit de Part. 599, dont le motif principal a été d'éviter les diffinillés qui s'élèveraient presque toujours sur la réalité etla valeur des améliorations que l'usufruitier prétendrait avoir faites, et qui ne sont guère dénature à se présenter quand il s'agit de constructions nouvelles. Cpr. Discussion au Conseil d'État et Discours de Gary au Corps législatif (Locré, Lég., VIII, p. 250, n» 4. p. 289, n» 14). Nous ajouterons que, si en Droit romain l'usufruitier ne pouvait, ni enlever les constructions par lui fuites, ni réclamer d'indemnité, c^la était conséquent au principe général, d'après lequel l'un et l'autre de ces droits étaient refusés à tous ceux qui avaient sciemment élevé des constructions sur le sol d'autrui. Voy. % ^, Inst.de rer. div, (2, i) ; L. 7, §12, h.deacq. rer. dom, (41, 1) ; L. lo, proe., D. de usufr. (7, 1). Maiç, ce principe ayant été rejeté par l'art. fi.MtUDne peut plus anjourd*hui tirer aucun argument des dispositions des lois romaines précitées. Nous en dirons tout autant de l'opinion de Pothier {Du douaire, no 277), qui écrivait sous l'influence des idées romaines. Voy. en ce sens : Delvincourt, I, part. H, p. 360. Duranton. IV, HTO. Duvergier sur Toullier, III, 427, note a. Marcadé, sur l'art. 5.V>. no 6. Taulier, II, p. 315. Demolombe, IX, ()95 et 696. Grivel, Revue prati- V"^. 1876, XLI, p. 334. Cpr. Golmar, 13 janvier 1831, S., 3L 2, 180. Cour de cass. de Belgique, 27 janvier 1887, S., 87, 4, 29. Voy. en sens contraire : Domat, Lois civiles. L\\. l, tit. XI. sect. Ire, art. 17 et 18. Toullier. III, 427. Proudhon, 7)« VusufruU, ill, 1437 et 1444. Du Caurroy, Bonnier et Roustain, II, 190 et 192. Pont, Des privilèges et de$ hypothèques, f, 635. Voy. cep. Laurent, VI, 487 à 490. Bourges, 24 février 1837, S., 38, 2, 108 ; et les motifs d'un arrêt de la Cour de Colniar, du 18 mara 1853, S., 54^ 2, 624. Req., 4 novembre 1885, S, 86, 1, 411 et la note. ^rg. Req.» 26 juillet4882, S.,84, i, 335. Cpr. Zacharia*, I 234, teite et note 4. Civ. rej., 23 mars 4825, S., 25, 4, 444. Cet arrêt n'ettpas contraire^ notre sentiment : dans l'espèce sur laquelle il a stataé» il s'agissait d*oaTrages qui pouvaient être considérés comme des additions à des constmctieps. préexistantes. Mais ces règles ne s'appliquent pas aux iméliorations fiiites par un tiers' détenteur qui a -prescrit la pleine u . 26

402 DBS DROITS KÉBLS.

ne pourrait, ni enlever les plantations par loi faites, m réclamer à ce sujet aucune indemnité *^.

Enfin, le législateur' ne parait pas non plus avoir eu en vue, dans Fart. 555, Thypothèse, assez fréquente du reste, où le propriétaire d*un fonds aurait, en dépassant les limites de ce fonds, étendu ses constructions sur l'héritage voisin. Dans cette hypothèse, le voisin est toijgours autorisé à demander la -démolition de la partie des constructions qui anticipe sur son héritage, sans qu'il y ait à distinguer entre le cas où Tempiétement a été commis de mauvjûse foi, et celui ( ù il serait le résultat d'une simple erreur sur les limites*'.

propriété de rimmeuble gievé d*asQfrait. Art. 555. Gîv. casa., SI décembre 1863, S., 64, i, 47. Voir tuprà le présent $, lettre 6. Cpr. Laurent; VI, 488 et suiv.

• î* Nous croyons devoir nous écarter sur ce point, de l'opinion des aat^rs que nous avons cités, à la note précédente, à Tappui de notr^ manière de voir sur la question relative aux constructions nouvelles élevées par Pusufruitier. De» plantations faites dans un fonds n*ayant pas pour résultat de créer une chose véritablement distincte de ce fonds, et oecoi»' tituant qu'un mode d'exploitation ou de jouissance destiné à en augmenter le revenu ou l'agrément, forment, d'après nous, de simples amélioration dans le .sens de l'art. 599. Voy. cep. Laurent, YI, 491. .

*> Suivant M. Deinolotnbe (IX, ^91 ter), la solution donnée au texte ne doit être admise que^ur le cas où l'anticipation a été commise de mauvaise foi. Au cas contraire, le propriétaire du sol sur lequel l'empiétement a eu lieu, deviendrait propriétaire de la par^e ^ d.u bâtiment assise sur ce soi ; et, k défaut d'entente entre les parties, il y aurait lieu à licitatioo de ce bAtiment dans la proportion de leurs droits respectifs. Outre que cet expédient parait peu pratique, à raison des difficultés auxquelles il donnerait lieu, nous le regardons comme inadmissible en Droit, puisqu'il ne peut être question de licitation que lorsqu'il existe une véritable indivision, ce qui ne se rencontre pas dans l'Qspèce. A notre avis, cehii qui, en l'absence de limites certaines et reconnues, élend ses constructions. sur un terrain dont, par suite d'un bornage ultérieur, la propriété est reconnue appartenir au voisin, se rend tout au moins coupable d'une grave imprudcuce, et ne saurait trouver d'excuse dans sa prétendue bonne foi. 0 ne pouvait ignorer qu'il restait soumis à une action en bornage, et devait, avant de commencer ses constructions^ provoquer lui-même la délimitation. Cpr. Giv. cass., 23 avril 1823» S., 23,4, 381. iCiv. cass., 36jaillel 1841, S., 41,1,836.

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