De Paccessim d'un meuble à un meuble

dette matière, à laquelle les jurisconsultes romains ayaîent donné de grands développements, ne présente aujourd'hui qu'un intérêt pratique îort restreint, en présence de la maxime En fait de meubles, possession vaut titre. Ce n'est, en effet, qne dans les cas où cette maxime cesse de recevoir application, qu'il y a lieu de recourir auxdispositions des art. 565 et suivants, sur le droit d'accession ei^ matière mobilière.

D'un autre côté, les dispositions de ces articles sont étrangères àThypothèse où la réunion de deux choses mobilières, appartenant èl des propriétaires différents, a été opérée de leur commun accord, le sort de la chose ainsi formée se trouvant alors réglé par la convention des parties.

L'accession d'une chosemobilière à une autre chose mo« hilière peut se réaliser sous trois formes principales, savoir : l'adjonction, la spécification, et le. mélange ou la confusion. .

L'Àdjônetion estr la réunion de deux choses, appartenant à différents maîtres, en un seul tout, dont chacune de ces choses forme cependant une partie distincte et reconnaissable. Elle est réglée par les art. 566 ^ à 569, aux termes

* La rédaction de l'art. 566 laisse à désirer. Les termes $<mt néanmoine t^parablei n'expriment pas "nettement la pensée du législateur, et présent tent même one espèce de contre-sens an point de vue de la règle posée par cet article, dont l'esprit n'est évidemment pas de subordonner le droit d'accession à la possibilité de la séparation. Il fallait donc dire quoique iiparàbleê, et non pas «ml néanmoins séparables, Laurent, YI, 314. Au fond, celte disposition est contraire à cdie du Droit romain, qui^ tout en refusant au propriétaire de la cbose accessoire le droit de la revendiquer de piano, lui accordait cependant, lorsqu'elle pouvait se séparer de la chose principale, la faculté d'agir ad exhibendum, pour en obtenir la séparation, et pour eti exercer ensuite la revendication. L. 33, %Q,D, de rei vind, (6, 1). L. 6, et L. 7. g i et S, D. ad èxkib. (10, 4). Le mérite de l'innovation introduite par le Gode nous parait très contestable. DemOFlombe, X, 487 à 189. Gpr. Valette, Diêtinclion des biens, p. 178.

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desquels le propriétaire delà r^hose principale de vient en général propriétaire du tout, à charge de payer au propriétaire de la chose accessûire,la valeur de cette chose. Accèsêorium cedit principali.

La spécification désigne le fait de celui qui a formé une chose d'une espèce nouvelle avec la matière d'autrui. Le propriétaire de la matière a, en général, et sauf Texception prévue par l'art. 571, le droit, soit de réclamer la propriété de la chose nouvellement formée, à la charge de rembourser le prix de la jnain-d'œuvre *, soit de demander le remboursement du prix de samatière,ou la restitution dune ég^e quantité de matière, de même nature et quaUté.Art. 570 et 576.

Le cas spécial où Tauteur de la spécification a employé en partie sa propre matière et en partie celle d'autnii, est réglé par l'art. 572.

Au cas de mélange ou de confusion de matières sèches ou liquides, appartenant A des maîtres différents, et qui ne peavent plus être.sépai'ées sans inconvénient, la choseainâ formée devient en général, et sauf Texception indiquée par Tart. 574, commune aux deux parties, dans la proportioa delà quantité, de la qualité et de la valeur des matières provenant de chacune d'elles, et doit être licitée À leur profit commun. Art. 373 et 575.

Lorsqu'il se présente des cas d'accession non prévus par les dispositions légales qui viennent d'être analysées, les juges doivent décider les difficultés qu'ils peuvent faire

* Les dispositions des art. 570 et 571 relatifa à 1» spécificatioQ, s'écu<tent également : de ropioion des Proculéiens, suivant lesquels le spéeificaleur devenait pcopriélaire de la chose q«'il avait formée ; de celle des Sal)iniens, qui donnaienti dans tous les eas, la préférence au propriétaire de la matière ; et enfîn de la décision imermédiaire de Juatinien, qui, (oui eu rdoptûnt en principe le sentineot des Proculciens. accordait cependant au maître de la matière la faculté de la revendiquer, lorsqu'il était possible de la ramener à son état primitif. Cpr. g 25, ln$î, de m. âw» {%, 1). Sur ce point, les dispositions du Code nous paraissent plos équitables et plus pratiques que les solutions données par les jarisoontulles romains et pkr les InitiM$$. Laurent, VI, 346-318.

DE LA PROPRiéTB. § 206. 405

nattre, suivant les principes de Téquité naturelle, et en prenant pour guide les solutions données par le Code aux hypothèses dont il s'occupe. Art. 56o '.

Dn reste, dans toute espèce d'accession, ceux qui ont employé, à Tinsu des propriétaires, des matières appartenant à autrui, peuvent, selon les circonstances, et indépendamment de la restitution de ces matières ou de leur valeur, être condamnés à des dommages-intérêts, sans préjudice des poursuites criminelles, s'il y échet. Art. 577.