NOTIONS GÉNÉRALES SUR L'AGQUIS. DES DROITS

nuer la personne du défunt, sont les successeurs irréguliers, les légataires à titre universel, et même lès légataires oniversels, quand il existe des héritiers à réserve.Ajrt. 724, 1006 et 1011.

Les successeurs universels sont en même temps succès* seurs particuliers par rapport aux objets particuliers compris dans Tuniversalité à laquelle ils succèdent.

La loi emploie fréquemment Te mot ayants-cause ^qm, suivant son acception ordinaire, ne désigne que les successeurs à titre particuli^. C*est par ce motif que, dans les dispositions légales qui doivent s'appliquer aux diverses espèces de 8ucce8seurs,le législateur se sert cumulativemient des ter* mes* représentants et ayanis-cause^ ou héritiers et ayantscause.

De nombreuses difficultés se sont élevées sur la portée du mot ayant'-causej surtout en tant qu'il est employé par opposition au |erme tiers. A cet égard,il importe de ren^ar* qaerque,suivant la nature de la contestation et les prétentions qui se trouvent en conflit, la même personne est, tantôt l'ayant cause de telle autre personne, tantôt un tiers, de sorte que la signification des mots tiers et ayant^auge ne peut pas 86 déterminer d'une manière absolue et a priori, et que le sens véritable et relatif de ces termes doit être fixé secundum subjectam materiam ''.

Laposition-des successeurs universels, quant à leurs droits et à leurs obligations, sera expliquée dans la théorie du patrimoine ; nous n'aurons à nous occuper ici que des successeurs particuliers.

De U poêiiian des successeurs pariiculiers, au point de vue des droits qui leur compétent en cette qualité,

V Le successeur particulier jouit de tous les droits et

• Cpr. ait 137, i4S) et 432S.

^ Cpr art. 941, S 704, texte et note 34 ; art. 4322 et i43S8, g 756, texte no î, lelt. 6, notes 97 à 99. Laurent XYI. 42.

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actions que son auteur avait acquis dans l'intérêt direct de la chose, corporelle ou incorporelle, à laquelle il asnccédé, c*est-A-dire des droits et actions qui ^e sont identifiés avec cette chose, comme qualités actives, ou qui en sont devenus des accessoires ^ G*est ainsi que, même en Tabsence de toute stipulation spéciale, Tacquéreur d*un immeuble profite des servitudes établies pour l'avantage de cet immouble, et que le cessionnaire d une créance jouit des privil(*ges, des hypothèques, ou des autres sûMtés qui s y trouvaient attachés. Art. 1693 et 2112. C'est ainsi encore que l'action résolutoire pour défaut de paiement d'un prix de vente, passe de plein droit au cessionnaire de ce prix*. C'est ainsi . enfin, qu'un sous-acquéreur peut exercer l'action en garantie pour cause d'éviction, contre le vendeur originaire, alors même que, comme successeur à titre gratuit, il ne jouirait d'aucun recours engarantie,contre son auteur immédiat, ou qu'il aurait renoncé, en faveur de ce

' L*acquéreur est évideinmeut, dans ces conditions, i'ayant-cause dt vendeur, en ce qui concerne les droits et actions qui se rattachent à la chose formant Tobjet principal de la transmission, tout comme pour cette chose elle-même. Mais aussi n'est-ce que dans ces conditions qu'il peut se dire investi, en vertu de l'art, 4122, et en qualité d'ayant-canse, des droits et actions de cette nature. La formule que nous avons adoptée diffère de celle proposée par2^charie(§ i8d, texte inprincipio). Suivant cet auteor» le successeur particulier jouirait de tous les droits qui peuvent être considérés comme corrélatifs aux obligations qui pèsent sur lai en cette qoilité. La proposition ainsi énoncée suppose que le successeur partiealier peut être tenu de certaines obligations de son auteur. Mais c^ta supposition est, à notre avis, inexacte : ainsi que nous l'établirons an |176 his, le successeur particulier n*est directement tenu d*aucane des obligations personnelles de son auteur, pas même de celles qui dériveraieDi de conventions passées par rapport à la chose qui lui a été transmise. Ce n'est donc pas dans une corrélation entre deux termes dont Ton fait dé> faut, qu'on peut trouver la solution du point de savoir quels sont les droili et actions qui passent au successeur particulier avec la chose à laqudle il tnccède ; c'est dans Texistence ou la non-existence d'un lien juridiqoe entre cette chose et ces droits qn*il faut la chercher.

* Cpr. I 339 bis, texte no 2 et note 35.