NOTIONS GÉNÉRALES SUR L'AGQUIS. DES DROITS

dernier, au recours qui lui appartenait comme successeur' i titre onéreux •.

An contraire, le successeur particulier ne peut, à moins d une cession spéciale, express^ ou virtuelle ^, se prévaloir^ des droits et actions qui, bien que nés de conventions passées par son auteur au sujet de la chose à laquelle il a succédé, ne rentrent point dans la catégorie de ceux dont il a été précédemment parlé '. Il suit de la que Tacquéreur d'un terrain ne peut, à moins de cession spéciale, se prévaloir du bénéfice des conventions passées par son auteur avec un tiers, qui se serait engagé à élever des constructions sur ce terrain, ou à y faire des travaux d'amélioration *. Il résulte même de ce principe que l'acquéreur d'un immeuble loué ne peut, en l'absence de cession spéciale, contraindre le preneur à Texécution du bail \ Il en serait ainsi, alors même que le bail ayant acquis date certaine antérieurement àîa venté, Tacquéreur se trouverait privé de la faculté d'expulser le preneur ^

> Cpr. I 355, texte n» 1, notes â3 «t 24 ; § 755, texte et note iî.

* A cet égard, il importe de remarquer que Tacquéreur d'une chose, an SQjet de laquelle son auteur avait passé une convention avec un tiers, est eeûsé virtaeliement subrogé aux droits résultant de cette convention, lorsque ton contrat d'acquisition lui impose Tobligation de l'exécuter.

* Le successeur particulier ne pourrait, dans cette hypothèse, se préi- Taldrdes dispositions de l'art. ii23. Ayant cause de son auteur, quant k la chose même formant l'objet de son acquisition, il ne l'est plus, en ce qui concerne le bénéfice d^ droits pu d'actions qui, bien que nés de conventions passées au sujet de cette chose, ne se sont pas identifiés avec' elle, et n>n sont pas devenus des accessoires, n n'est, à ce point de vue, qu'on tiers, qui ne peut pas plus profiter de pareilJes conventions, qu'elles ne peuvent lui être opposées. Art. ii65.

* ¥oy. en sens contraire : TouUier, VI, 424.

^ Cette proposition ne parait pas susceptible de difficulté, lorsque le bail n^est point opposable à l'acquéreur. Pothier, Du contrat de louage, ii«29S. Daranton, XVU, 447. Zachariae, g 183, texte et noteS.Voy. cep. CD sens contraire : Delvincourt, III, part. Il, p. 199.

* En vain objecterait-on qu'entre l'acquéreur et le preneur il doit y avoir réciprocité de droits ; que l'acquéreur, succédant aux obligations du bailleur, et se trouvant, à ce titre, tenu de maintenir le bail, il doit, pir cela même, pouvoir contraindre ^e preneur à l'exécuter. L'acquéreur»

2" Un successeur n'acquiert pas, comme tel, des droits plus étendus ni plus solides que ceux dont jouissait son auteur. Nemo pltisjuris ad atium transferre potest, quam ipse .haberet •.

De ce principe découlent les conséquences suivantes :

a. La convention par laquelle une personne aliène une chose dont elle n'a jamais été propriétaire, ou dont elle avait déjà antérieurement transféré la propriété ne peut, par elle-même, préjudicier aux; droits du légitime propriétaire ou du précédent acquéreur. Cette conséquence s'applique non-seulement aux aliénations de propriété, mais à toute constitution ou translation de' droits réels, et même à la concession de droits personnels de jouissance. C'est ainsi que, dans le cas où la même chose a été successivement louée à deux personnes différentes, la préférence est due au preneur dont le bail est antérieur en date '^.

b. :Un droit fondé sur un titre d'acquisition sujet A révo-

en effet, bien que privé en vertu de l'art. 1743 de la faculté d'expulser le preneur, succède si peu aux obligations conventionnelles du bailleur que, lorsquece dernier lui -a laissé ignorer l'existence du bail, il a droit à une indemnité à raison du préjudice qui peut résulter pour lui de la nécessité de le maintenir, nécessité qui découle bien plutôt d'une extension donnée par le rédacteur du Gode à la maxime Semoplus juris ad alium tranifene DOtest,quam ipse haberet que d'une prétendue "Subrogation aux obligations du bailleur. Cpr.§ 365. D'ailleurs, rien n'empêche que le bailleur ne puisse, même après'Ia vente, renoncer au bénéHce du bail, sans s'exposer pour . cela à des dommages-intérêts envers l'acquéreur. Or, nous ne voyons jms à quel titre ce dernier serait autorisé à se prévaloir du bail passé par son. auteur, alors qu'il ne succède pas aux obligations découlant de ce bail,el que, d'un autre cOté, le bailleur, d'accord avec le preneur, reste le maître de le résilier. Voy. en sens contraire : Duranton et Zacharise, locc. citt.

« LL. 54, 143, 175, g 1, et 177, D. de /?. /. (50, 17). Art. 2182, al. t, G. Procéd., art. 717, al. 1, et arg. de ces articles.

*o Zachariae, g 181, note 8. Gpr. cep. Delvincourt, UI, p. 200, note 6 ; Duranton, XVU, 143. G'est à tort que ces auteurs écartent l'application de la règle posée au texte, pour le cas où l'un des preneurs est déjà entré en possession, auquel cas ils donnent la préférence à ce dernier, lorsqu'il est de bonne foi, par argument de l'art. 11 H. Get article, qui n'est qu'un corollaire de >La règle posée par l'art. 2279, ne saurait, en effet, être étendu, sous prétexte d'analogie, à l'acquisition de meubles incorporels.