DES QUASI-CONTRATS

Notion des quasi-contrats.

Les quasi-contrats sont des faits licites et volontaires^ d'où résultent, de plein droit, soit

SoDACBS. — Code civil, art. 1«>72-i37S. — Les dispositions de ces articles sont, à quelques modifications près, empruntées au droit romain (*).

i® Toute personne, capable de contracter (i), qui, sans mandat (2), entreprend volontairement (3), et en connaissance de cause, la gestion d'une affaire d'autrui, est soumise, par suite de ce fait, à toutes les obligations que l'acceptation d'un mandat impose au manda-

(I) ($439] Cpr. Tarin,31 décembre 1810* Sir., XI, 2, 182; Paris, 9 décembre 1836, Dalioz, 1837, 2, 118.

<SQ Cpr. art. €05 et suiv.; gS 228 et 231.

(3; UnepareiUe renoaciation peat, selon les cireonstanrésollc^ de la convention dont parle Tart. 2089.

(1) [S 440]. Cpr. $ 197. Les engagements qui résaltent do

qnasi-eoulral se règlent, par analogie, d*aprèa les principes relatifs k Tadministration des affaires sociales par |*toa des associés , modifiés , suivant les circonstances, par de la gestion d'affaires . Cpr. $ 382.

<2) cpr. hut.de oUigat. qiiosiex eonl. (3, 27).

C) fiiBi.focvArBiE. — Du quati-eontrat lEcoTioauH gbsto- , par Poihier. Ce traité fuii suite à celui du Mandat. — S'rmit gur leg tngagepêents qui te forment tant convention ^ smrlecoHtratde mariage, par J. B. Carrier; Paris, 1819,

(1) [$441] Les incapables, |iar exemple, le mineur et la femme mariée non autorisée, qui s*immiscent aux affaires d^aulrui , ne sont pas soumis aux obligations qui résultent do quasi-contrat de gestion d^affaires. Mais Us peuvent être recherchés, le cas échéant, soit par Taction de in rem verto, soit en vertu des art. 1382 et suiv. Pothier, De la puit^ tance du mari, no 50. Delvincourt, I, p. 1C2 et 163. Duranton, II, 497. Cpr. cependant Toullier, XI, 39 et suiv.

(2) Les actes faits par un mandataire en dehors des limi* tes de son mandat doivent être considérés comme constituant une gestion d^affaires.

(3) La gestion de celui qui administre les affaires d^autrui par suite de quelque obligation légale, pff exemple, celle du tuteur, n'est pas une gestion d'affaires proprement dite, diaprés les principes du Gode civil. Cpr. S 440.

DROIT CIVIL THÉORIQUE FRANÇAIS

taire, peu importe qu'elle agisse par des motifs d'intërét purement personnel (4) ou qu'elle ait en vue Tintérét du maître de l'affaire, et que ce dernier ait ou non connaissance de la gestion (5). Art. i57S^ al. 2.

Le gérant d'affaires est donc tenu, notamment, de continuer sa gestion jusqu'à ce que le maître de l'affaire ou ses héritiers soient en état d'en prendre eux-mêmes la direction. Article 4572, al. i , et 1575. II est également tenu d'apporter à sa gestion tous les soins d'un bon père de famille. Art. i574, al. 1. Sa responsabilité doit même, en général, et sauf les circonstances particulières que le juge est autorisé à prendre en considération (6), ëke appréciée avec plus de sévérité que celle d'un mandataire (7). Arg. art. i928, al. 4, cbn. article 4574, al. 2. Enfin, il doit rendre compte de sa gestion. Le maître de l'affaire a, pour exiger l'accomplissement des diverses obligations du gérant, l'action appelée negotiorum gestoi-um directa.

Cette action doit, par analogie, être accordée contre celui qui a géré une affaire d'autrui que, par erreur, il croyait la sienne propre (8).

2'' Toute personne, même incapable de contracter (9), dont l'affaire a été gérée par un tiers à qui elle n'avait pas donné de mandat, est soumise aux obligations que l'exécution du mandat impose au mandant, pourvu que son affaire ait été gérée utilement (10).

(4) L. 6, s 3, D. de neg. gest. (3, 5).

(o) En droit romain, le maître d^ane affaire qui , ayant conii^'ssance de la gestion de cette affaire par un tiers, ne s'y opposait pas , était considéré comme lui ayant donné mandat. Vo*j. $411, note 3.

(6) Cpr. L. 3, S 9, /). eod. tii.

(7) Cpr. L. il,/>. eod. tU.

(8) L. tiU. D. eod. lit,

(d) Pothier, n« 173 et i24. Cpr. J>S 335 et 472.

(10) Le gérant d^affaires ne peut donc pas invoquer la disposition du 2e alinéa de Tart. 1999. — Cpr. sur ce quMI faut entendre par une gestion utile, L. 10, S t, />. eod. Ut.

(11) Pothier, nM 221 et 223. Touiller, XI, 375. Duranton, XIII, 671. — Sous ce rapport, Taction negoiiorum getlorum contraria diffère de celle de in rem verto. Dans cette dernière, en effet, il faut, pour savoir si le défendeur se trouve enrichi aux dépens du demandeur, considérer uniquement le temps où la demande est formée. Cpr. $ S$76.

Le gérant est donc, dans cette supposition, autorisé à répéter l'intégralité des dépenses que sa gestion lui a occasionnées, et à exiger que le maître de l'affaire le fasse décharger ou l'indemnise de tous les engagements personnels qu'il a pris. Il jouit, à cet effet, de l'action negotiorum gestorum contraria. Art. 4375.

Pour savoir si la gestion a été utile au maitre, il faut se reporter au temps où elle a été entreprise. On doit donc accorder au gérant la répétition des dépenses qui ont été utilement faites au moment oh elles ont eu lieu, quoique, par suite de circonstances imprévues, l'avantage qui devait en résulter ne se soit pas réalisé ou qu'il ait cessé (il).

Celui qui s'est immiscé aux affaires d'autrai dans des vues d'intérêt purement personnel ne jouit pas de l'action negotiorum gestorum contraria. Il ne peut, lors même que sa gestion a été utile au maître, répéter ses déboursés que jusqu'à concurrence de la somme dont ce dernier se trouve enrichi au moment "de la demande (12).

Il en est de même de celui qui a fait l'affaire d'autrui, croyant ne faire que la sienne propre (15), à moins que le mailre de Faffaire n'ait eu connaissance de la gestion (14).

Celui qui s'est ingéré dans les affaires d'unç personne contre sa défense formelle, n'a, en général, aucune action pour répéter ses déboursés (15).

Quelles que soient au surplus les circoncis) L. 6, s 3, />. eod. tit. Pothier, n» 190 et 193. C&X Faction de in rem verso, et non Tactlon negotiorum gestO" rum contrariât qui est ouverte en pareil cas.

(13) Nec oiutat L. ull., D, eod. tit. Thibaut, SysUm de* Pandeeten-Rechts, $ 971. Pothier (no 189) parait aecorder dans ce cas Taclion negotiorum geâtorum contraria. Hais les explications ({ue donne cet auteur prouvent qu*U n*a tu réellement en vue qn^une action de in rtm verso, El noos ne voyons pas que, dans le cas dont il s*agit, oa poisse admettre Pexistence du quasi-contrat de gestion d'affaires, qui suppose essentiellement de la part do gérant la volonté de faire l'affaire d^autrni. Cpr. cependant Duranton, Xlllt

(14) Cette circonstance doit produire, contre le maître de Paffaire, au moins autant d'effet qo>n prodairaii, malgré son ignorance, la circonstance que la gestion aurait été entreprise par le gérant en connaissance de cause.

(15) C'est dans ce sens que Justinien (L. ait., C. sCenry. gett., 2, 9} a décidé cette question, qui était controversée

stances dans lesquelles une personne s*est immiseëe aux affaires d'autrui, la ratification donnée par le maître de Taffaire équivaut à un mandat, et soumet ce dernier envers le gérant à toutes les obligations qui naissent de œ contrat (16).

Il est, du reste, bien entendu que le gérant De peut réclamer le remboursement de ses dépenses, lorsqu'il résulte des circonstances qu'il les a faites dans Tintention d'en gratifier celui dont il a géré l'affaire (17).

D"" Les rapports qui s'établissent entre le maiire de l'affaire et le gérant d'une part, et les tiers avec lesquels ce dernier contracte d'autre part, sont régis par des principes analogues à ceux qui concernent les rapports des tiers avec le mandant et le mandataire (18). Toutefois, le maître ne peut être engagé en* T»s les tierS) comme envers le gérant luimême, qu'autant que son affaire a été administrée dans son intérêt et d'une manière utile, ou qu'il a ratifié les actes du gérant. Article 1375, et arg. de cet article.

n. DE LA RÉCEPTION DU PAYEMENT DE l'INDU.

Soi'icES, — Code civil, art. 1376-1381. — Les dispositions de ces articles sont, en géDéral, tirées du droit romain (*).

Un payement peut être fait indûment dans deux hypothèses distinctes, savoir :

i"" Lorsque l'obligation qu'il a pour objet d'éteindre, ou n'existe pas de fait, ou est civilement inefficace, ou repose sur un titre sujet soit à annulation, soit a rescision, ou enfin se trouve déjà éteinte (I).

"l*" Lorsque cette obligation est due par une personne autre que celle qui en fait le payement pour son propre compte.

Si, dans l'une ou l'autre de ces hypothèses, un payement a été effectué par suite d'une erreur, soit de fait, soit de droit (â), celui qui l'a reçu est tenu de restituer l'objet donné en payement, lors même qu*il aurait reçu cet objet de bonne fui, comme lui étant réellement dû par la personne qui le lui a livré (3). Art. 1376 et 1577, al. 1.

Cette règle ne s'applique cependant qu'aux payements faits à des personnes capables de recevoir un payement (4). Elle est, d'un autre côté, sujette «nnx modifications suivantes :

1" Celui qui a acquitté soit une obligation naturelle, et en particulier une dette de jeu, soit une obligation fondée sur une cause illicite ou contraire aux bonnes mœurs, ne peut en répéter le payement, sous prétexte qu'il ne l'a fait que par suite d'une erreur de droit sur les effets juridiques de pareilles obligations (5) ; mais si une obligation civile dégénérée en obligation naturelle, par exemple, par suite d'un jugement qui l'a déclarée prescrite ou non existante, a été acquittée dans l'ignorance de cette circonstance, le payement peut en être

parmi les aneiens jorisconsnltes. Noas avons cru, ainsi qveToallier (XI, 55) et Duranlon (XU, 19), devoir adopter cette décisioa, malgré Topinion de Pothier, qai soutient qu'elle est contraire à nos mœurs, comme étant en opposilion avee la maiime nemo tx damno alteriuê locupUUor fieri débet. Cette maxime, en effet, est d'autant moins applicable À lliypolhèse dont il s'agit, qu'il parait impossible de «apposer k celui qui s'immisce aux affaires d'autrui contre h défense formelle du maître, d^autre intention que celle de gratifier ce dernier.

(16) Req. rej., 11 février 1854, Sir., XXXIV, 1, 713.

(17) Cpr. L. 27, S 1, et L. U, D. eod. Ht.

(18) Cpr. S il5.

(*) BiBLiocaAPBiB. — Pothier, Traité du quati-conlrat mppHi FBOMCTcuH, et de Vaetion cohdictio ihdebiti, faisant suite an Traité du prêt de consomption, n<M 140 et suiv.

(1) Cpr. L. Si; L. 36, S 3, D. de cond. indeb. (12, 6) ; i. 66, D, deR. J, (50, 17); Potbier, w» U3 et suiv.

(2) Arg. art. 1377 cbn. 1356 et 2052. Touiller, XI, 63. Duranlon, X, 128, et XIII, 682. Yoy. aussi les autres autorités citées au S 28, note 1. En droit romain, le payement fait par suite d*one erreur de droit n'était pas, en général, sujet à répétition. Cpr. Thibaut, Sytiem det Pandccten- RechtM, gg 974 et 28, note y; Mackeldey, Uhrbuch de* rœmiêchen Rechtê, § 469; Pothier, no 162.

(3) L'acquéreur ou l'adjudicataire qui a été évincé après avoir payé son prix aux créanciers du vendeur, peut-il le répéter contre eux? Voy. $ 555, note 13.

(4) Le payement fait & un incapable ne peut engendrer qu'une action de in rem versOy ou, le cas échéant, une action ex delielo.

(5) Voy. quant aux obligations naturellrs en général : art. 1235, al. 2, % 297; Touiller, XI, 89; quant aux dettes de jeu, art. 1967, § 386; et quant aux obligations fondées sur une cause illicite ou contraire aux bonnes mœurs, Duranlon, X, 374.

DROIT CIVIL THÉORIQUE FRANÇAIS

répété. II en est de même du pnyement d*une dette de jeu ou d'une obligation fondée sur une cause illicite, si ce payement a été fait dans l'ignorance de la véritable origine ou de la cause de la dette (6).

2° Celui qui, par erreur, a payé la dette d'autrui, comme étant la sienne propre, ne peut répéter le payement contre le créancier, lorsque celui-ci a de bonne foi supprimé Tactc constatant sa créance. II n'a de recours, dans ce cas, que contre le véritable débiteur. Article 4377, al. 2.

Du reste, le payement fait en extinction d'une dette légitime, mais qui excède, soit le montant de cette dette, soit la part pour laquelle celui qui l'a fait y était obligé, constitue, quant à cet excédant, un payement de l'indu, et peut, par conséquent, être répété (7). Il en est de même du payement d'une dette soumise à une condition suspensive , lorsqu'il a eu lieu avant l'événement de la condition (8), et du payement d'un objet qui n'était dû que sous une alternative, mais que l'on croyait, par erreur, devoir d'une manière déterminée. Au contraire, le payement d'une dette ajournée fait avant l'échéance du terme n'est pas sujet à répétition (9). Art. 1 186.

Le payement de l'indu fait volontairement, et en pleine connaissance de cause , n'est jamais, comme tel, sujet k répétition (10).

Les effets de l'obligation de restituer un payement fait indûment varient i^elon l'objet de ce payement, et selon la bonne ou la mauvaise foi de celui qui l'a reçu.

Lorsqu'il s'agit de sommes d'argent ou d'au-

(6) C^cst ce qu'indique le mot volonlairenienl, qui ^c trouve dans les arliclcs 1255, al. 3, cl 19()7. Duranlon, XIII, G80.

(7) L. 31, D eod. Ii7. Toulliei-, XI, 85.

(8) Gpr. S 502, note 27. Durantou, XIII, 688.

(9) C|)r. S 503, uolc S.

(10) Arg. art. 1377. Qui scient imivbitum solvit, donasMe videtur, L. 55, D.deR. J. ÇiO, 17). Toullier, XI, (>1.

(11) Arg. a con/rano, art. 1378. En droit romain, celui qui avait reçu, même de boinic fui, un objet non dû, était obligé de restituer tous les fruits qu'il en avait (»erçus. L. 15, pr. D. eod. lit. Polhier, nol72.

(12) Celte restriction peut, au premier abord, paraître en opposition avec le texte de Tart. 1579. Mais, outre que la proposition contraire conduirait & des injustices qu'il

très choses qui se déterminent au compte, au poids ou à la mesure, celui qui les a reçues indûment doit rendre les mêmes sommes ou une pareille quantité de choses de même qualité. Il doit, de plus, s'il a été de mauvaise foi, bonifier les intérêts de ces sommes ou de la valeur estimative de ces choses, à partir du jour du payement. Art. 1378.

Lorsqu'il s'agit d'un immeuble ou d'un meuble déterminé dans son individualité, celui qui l'a reçu indûment doit, s*il le possède encore, le restituer en nature avec ses accessoires et les accessions qui peuvent y être survenues, peu importe qu'il ait été de bonne ou de iiutuvaise foi. Mais, s'il a été de bonne foi, 11 ne doit compte des fruits qu'à partir du jour où sa bonne foi a cessé (11). Ce n'est paiement qu'à compter de cette époque qu'il devient responsable de la perte ou des détériorations qui peuvent arriver par défaut de soins de sa part (12). Enfin, lorsque, avant la eessation de sa bonne foi, il a aliéné l'objet qui lui a été indûment livré, il n'est tenu de restituer que le prix de la vente. Si, au contraire, il a été de mauvaise foi, il doit tous les fruits qu'il a perçus ou pu percevoir depuis le jour du payement, et répond non-seulement de la perte ou des détériorations arrivées par sa faute, mais eocore de celles qui ont eu lieu par cas fortuit, à moins qu'il ne prouve que l'objet à restituer eût également souffert ou péri chez le propriétaire (i 5). Art. 1379 cl

Celui qui est obligé de restituer un inuneublc ou un meuble déterminé dans son iudivi-

ne ficut avoir été dans la pensée du législateur de oons«crer, il faut remarquer que Part. 1579 ne déclare respon» sable celui qui a reçu de bonne foi une chose qui ne lai était pas due, que de la perte ou des détériorations arrivées par sa faute. Or, aussi longtemps que dure sa bonne foi el quMl a un juste motif de se croire propriétaire de Tobjcl qui lui a été livré, on ne peut lui imputer à faute de le né> gligcr ou de le détériorer. Ce ne sera qu'à partir du nomeut où il connaîtra Tobligation de rendre cet objet, qu'il sera en faute, s'il ne prend pas soin de le conserver. Potltier, no* 170 et 171. Toullier, XI, 94 et lOâ. D'eK vincourt, lll> p. 68S. Cpr. L. 31, S 3, />. «fe hercd.ptL (5, 3).

(15) Arg. art. 130S, al. 2. Cpr. g 308, notes 9, 29 el 51; S 531, n« 1; Daranton, XUI, 693.

dualité, a droit, qu'il Tait reçu de bonne ou de mauvaise foi, au remboursement des dépenses qn*il a faites, soit pour sa conservation, soit pour son amélioration. Cependant les impenses utiles ne doivent, lors même qu'il a ctc de bonne foi (14), lui être boniûccs que jusqu'à concurrence de la mieux value qui en est résultée. Art. 1581 (15). Quant aux impenses simplement voluptuaires, il ne peut, en aucun cas, en répéter le montant.

Le demandeur en répétition de Tindu doit prouver, d'une pai*t, qu'il a fait le payement dont il réclame la restitution; d'autre pnrt, que ce payement n'était pas dû et qu'il l'a effectué par erreur. Néanmoins, si le défendeur commençait par nier la réalité du payement, et que ce fait vint à être prouvé contre lui« le juge devrait, au cas où la dénégation aurait été faite de mauvaise foi, dispf;nscr le demandeur de toute autre preuve et condnni- ' oer le défendeur, à moins que celui-ci n'établit de son côté que le payement lui a été fait pour une juste cause (16).

L'action en répétition de l'indu peut, quand fl s*agit d'un immeuble qui a été aliéné par

(il) Duranlon (XIII, 695) enseigne cepcntlanl que celui

^i a reçu de bonne foi une chose qu-il croyait lui être

due, a droit aa renaboorseinent intégrai des dépenses qu'il

• faites pour son amélioration. Maiscelte opinion, contraire

i celle de Potbicr {w* 173), qui cependant écrivait d'après

le droit rooiain, nous parait d'autant moins admisjiible,

; %me le Code civil, à la différence de ce droit, dispense celui

qui a reçu un objet de bonne foi, de Tobligalion d'en re^li-

\ tBcr les rruils, et qu'il sembU naturel d'établir une com-

fcnsation entre les frniis, et la perte qui peut résulter do

«e que la mieux value provenant des améliorations faiies

> eu inférieure au moulant des dépenses qu'elles ont occn-

^«OBoées.

(15) La rédaction de l'art. 1581 est tout à la fois ambiguë et îfKumplèlc.

(fC) C'est ce que décide la L. SS, D. de^probaS. (22, 5). El quoique le Code civil n'ait pas reproduit celte décision, le m<»lîr sur lequel elle repose est tellement conforme ft la raison, que Ton ne doit pas bésiler à Kadoptcr. Toullicr, XI, 64. buranton, XII, 12. Rauter, Courir de procédure tioiie, $ 124, & la noie.

(17) Diaprés le droit romain, l'action en répétition de Hudu ne pouvait élre dirigée contre les tiers détenteurs. Pulbier (u*« 178 et 179)«pcnsait que ce principe, vrai en général, devait fléchir lorsqu'il s'agissait d'un acquéreur à litre gratuit. Delvincourt (III, p. GSl) et Toullicr (XI, $7 et snJv.) rejettent ce tempérament. Mais ils en adoptent ■B autre, en accordant Taction contre les tiers dans le cas

celui qui l'avait reçu en payement, être dirigée contre le tiers acquéreur, encore que ce der* nier fait acquis h titre onéreux, et que son auteur ait été de bonne foi en le recevant et en l'aliénant (i7). Mais le demandeur devrait, dans cette hypothèse, indemniser celui auquel il a mal à propos livré l'inimcul^Ie, de tout ce que ce dernier serait tenu de payer à l'acquéreur évincé en sus du prix convenu (18).