ÉPOUX

SootcES. — Gode civil, art. 1387-1581 {*).

UfTtODUOTIO.V.

Jperçu historique.

Les pays coutumiers avaient adopté, en ce

(7) Quid, eu pareil eas, des donations faites par le conjoinl qoi a obtenu la séparation, & celui contre lequel elle a été prononcée, si, contrairement à notre opinion (Cpr. gi9f, notes 12 et 13), ces donations avaient été déclarées révoquées, soit de plein droit, soit pour cause dMngratitudc? Voff. sur cette question : Proudhon, I, p. 348; Grolmann, lit, 323.

(8) Vazeille, II, 594. Pigean, H, p. 574. Lassaulx, il, 153. Grolmann, III, 521. Cpr. S 516.

(9) Cpr. S ^^% texte no % 1) et S), notes 12 à 17.

(*) BiBLioGBAPiiiE. — lo Ouvrages sur Tensemble de la matière : Commentaire tur la loi du 20 pluviôse an xii. — Du eonlrat de mariage , par J. L. D. Bernard!; Paris, an XIII, in-8o. ~ Draité du eonlrat de mariage, par Cornmaille; Paris, an xiv, in-S». — Traité sur les engagements qui se forment sans convention et stir le contrat de mariage, par i. B. Carrier; Paris, 1819, ia-8». - Du contrat de mariage, par M. H. Bellot des Minières; Paris et Poitiers, 1825, 4 vol. in--8o. — Histoire du régime dotal et de la communauté en France, par Ginouilhac; Paris, 1843, 1 toI. in-S». * — [Troplong « Dm contrat de mariage g Bruxelles, Meline, Caiis et comp., 1850, 2 vol. io-8".] ~ 2o Ouvrages sur la

qui concerne les biens des époux, un système de législation qui différait de celui des pojsde droit écrit, par son point de départ et par ses dispositions les plus importantes.

Les pays de droit écrit suivaient, en géoérai, la législation romaine, d'après laquelle tous les biens de la femme se divisaient ea dotaux et en paraphernaux, et qui n'admeltait entre les époux de société de biens, qu^autant qu'elle avait été établie par une convention expresse.

Dans les pays coutumiers^ au contraire, il se formait, entre les époux, par le fait du mariage, une communauté ou société de biens, dont retendue et les effets n'étaient cependant pas réglés d*une manière uniforme par toutes les coutumes (1). Cette communauté, qui est d'origine purement germanique, paraît avoir été admise comme conséquence de la puissance maritale, c'est-i-dire de l'autorité que les moBurs germaines attribuaient au mari sur la personne et sur les biens de la femme.

D'après la coutume de Paris en particulier, la communauté comprenait, d'une part, toute la fortune mobilière que les époux possédaieolj au jour de la célébration du mariage, ou qa%, acquéraient dans la suite, à quelque titre qnaj ce fut ; et, d'autre part, les couquéts imtaea*! blés, c'cs^à•dire les immeubles acquis pendant; le mariage, soit du fonds commun et à titre;

communauté des biens entre époox : Traité de la nauié, par Renusson ; Paris, 17â3, 1 vol. in-folio. — de la communauté, par Lebrun; Paris, 1755, 1 vol. in^olit. — Traité de la communauté, par Pothier. C*cst ce trahi' que les rédacteurs du Code civil ont principalement prîl pour guide. — Traité de la communauté de incns époux, par Battur ; Paris, 1830, 2 vol. in-8". — Théorie dcr efieliclien Gûtergemeinschaft, par J. H. Nenss; D dorff, 1809, in-So. — Syslematisehe Darstetlunq der von der Gûtergemeinschaft «nier Ehdeulent naeh A tung des f\lapoleonischen Getetzbuchs, par R. F. Terli Munster et Leipzig, 1810, in-8». — Die efcelicàe E genschaft nofih den Volksrechten und Reehtsbmckem Mittelalters , verglichen mit einigen no rdiêcken A quellcn, par J. Held ; Munich, 1839, 1 vol. in-8*. — É historiques sur le droit civil français, par Rœnigs Revue de législation, t. XI, p. 427 et suiv. — S* Oa sur le régime dotal : Traité de la dot, par Benoit ; et Paris, 1829, 3 vol. in-8«. - TVoiï^ des biens naux, par Benoit; Grenoble et Paris, 1834, i vol. Traité de la dot, par Tessier; Paris et Bord., 1835, 3 r (1) Au nombre des coutumes qui n'élablissucnl pas

ooéreux, soit inèine à titre de donation ou de kgsjorsquela disposition émanait d'une autre personne que d'un ascendant. Tous les autres immeubles restaient en dehors de la communautc, et formaient, pour celui des époux

I loquel ils appartenaient, des propres de comnonauté.

Da reste, la plupart des coutumes, et notam- , nent celle de Paris, ne soumettaient les époux la régime de la communauté coutumière qu'à défaut de conventions contraires de leur part. Elles leur laissaient une entière liberté pour modifier ce régime selon leurs convenances, ou même pour s'y soustraire entièrement.

Les conventions qui avaient pour objet de iqeter toute communauté de biens étaient la clause d'exclusion de communauté et celle de séparation de biens.

Le régime que fondait la première de ces dauses concordait, en général, avec celui qui, i'aprèsle droit romain, existait entre les époux lorsque tous les biens de la femme étaient do* iiux. Il n'y avait entre ces deux régimes d'autre Aférence essentielle , si ce n'est que les imiKubles de la femme mariée sous le régime Bclnsif delà communauté n'étaient pas fi*appés Ifinaliénabilité, comme les fonds dotaux de la faiffle mariée sous le régime dotal.

La clause de séparation de biens avait pour Vet de rendre tous les biens de la femme parafiiernaux^ dans le sens du droit romain, dont Ibs dispositions ont eu une influence marquée inr l'interprétation de cette clause.

Les deux systèmes opposés dont nous venons bretracerles principaux traits se partageaient JBeore la France au moment de la discussion b Gode civil. Les rédacteurs de ce Gode, qui Nent reçu la mission de préparer une légis- |lion civile uniforme pour toute la France, NDprircnt la nécessité de faire choix de l'un iees systèmes pour le faire servir de règle Ix intérêts pécuniaires des époux, toutes les

II qu'ils ne les auraient pas réglés eux-mêmes

Ir un contrat de mariage. Ils donnèrent la

ih droit one communaaté entre les époux, nous dterons ■iciialeaienl la eoutume de Rennes et celle de Meli. La Maine de Normandie avait cela de particulier, que non-

préférence au système de la communauté, tel qu'il se trouvait organisé par la coutume de Paris, en y apportant cependant quelques modifications que nous ferons remarquer plus tard. Ge qui parait avoir déterminé les rédacteurs du Gode à en agir ainsi , c'est la grande autorité dont jouissait la coutume de Paris, et l'étendue du pays où elle était observée. Mais ces considérations, tout en expliquant le parti auquel ils se sont arrêtés, ne les justifient pas à notre avis. En effet, le régime le mieux assorti à la nature du mariage parait être celui d'une communauté universelle ; et il y avait d'autant plus de motifs pour l'admettre que, d'après le grand accroissement qu'ont pris de nos jours les fortunes mobilières, la disposition qui fait tomber les meubles en communauté, tandis que les immeubles en sont exclus, peut souvent conduire à d'injustes inégalités au préjudice de l'un ou de l'autre des époux. D'un autre côté, la disposition de la coutume de Paris, qui excluait certains immeubles de la communauté coutumière, se rattachait au système des propres de succession ; et le rejet de ce système devait entraîner celui de la distinction reçue à cet égard en matière de communauté.

De Vordre que les rédacteurs du Code civil imt suivi dans cette matière.

D'après le Gode civil, les époux sont, en l'absence de conventions contraires, soumis au régime d'une communauté dont la loi détermine l'étendue et les effets.

Quant aux règlements conventionnels que les époux sont autorisés à établir, ils peuvent, quoique susceptibles de varier à l'infini, être ramenés à trois combinaisons principales, savoir : celle d'une communauté plus étendue ou plus restreinte que la communauté légale ; celle d'un régime qui, en excluant la communauté, confère au mari l'administration et l'usufruit de tout ou partie des biens de la femme ; enfin,

seulement elle ne reeonnaiasait pas de eommunaoté légale, mais qu^elle défendait même la stipulation d^une communauté conventionnelle. Cpr. Lebrun, chap. I.

DROIT CIVIL THÉORIQUE FRANÇAIS

odle d'une séparation absolue de biens, qui laisse i la femme et la jouissance et Tadministration de toute sa fortune,

n résulte de ces remarques que si , dans la rédaction du titre du Contrat de mariage, Ton avait voulu s'altacber uniquement k Tordre logique indiqué par la nature des principes sur lesquels on était tombé d'accord, il eût fallu , après avoir tracé quelques dispositions préliminaires et générales, diviser la matière ou deux chapitres, l'un consacré à la commanauté légale, et l'autre, aux règlements conventionnels que les époux ont la liberté d'éta* blir. Ce second chapitre se fut naturellement divisé en trois sections correspondantes aux trois prineipales combinaisons que les époux peuvent adopter. Ce cadre eût été complet, et en l'adoptant, il devenait inutile de s'occu^ per, d'une manière spéciale, du régime dotal, puisque ce régime rentre dans celui qui, en excluant la communauté, confère au mari l'administration et la jouissance de tout ou partie des biens de la femme, et qu'il demeurait loisible aux époux, en se soumettant à ce dernier régimoide stipuler l'inaliénabilité des biens de la femme.

Ces considérations o'avaient pas échappé aux auteurs du projet du Code civil. Ils s'étaient contentés d organiser le régime de la communauté ; et laissant aux époux la faculté d'adopter le régime dotal avec toutes ses conséquences, ils ne s'en étaient pas autrement occupés* Mais l'apparition de leur travail souleva de vives réclamations de la part des partisans du régime dotal, qui crurent y reconnaître l'intention d'anéantir ce régime en le sacrifiant enlièremeat i celui de la communauté. Pour dissiper ces appréhensions, le conseil d'État prit le parti, tout en érigeant le système de commu-

nauté en droit commun, de consacrer un eba* pitre séparé au développement du régime dotsU Cet expédient était si^e , sans doute ; mais en s'y arrêtant, on se condamnait à s'écarter ée l'ordre naturel des matières, ou l'on s'expasiit à tomber dans des répétitions. Aussi en est^fl résulté que le Code civil traite, dans deux en* droits distincts, de ta convention qui,enaduiDt la communauté, attribue au mari l'administnb- Uon et la jouissance des biens de la femme (!)• et de celle qui laisse à la femme radministraliaD et la jouissance de sa fortune (2).

De Finterpritation du titre du Contrat m