MARIAGE

Les observations présentées dans les ^ 497 et 498 conduisent à adopter, pour l'iot^rétation du titre du Contrat de mariage^ ks règles suivantes :

i* Les dispositions sur le régime de la munauté doivent être interprétées d'aprciia droit coutumier, et notamment d'après il coutume de Paris. Celles qui sont relatives ac régime dotal doivent être expliquées d'après W droit romain, en tenant compte toutefois im modifications que l'ancienne jurispiudeafli française y avait apportées.

â* Les dispositions que tracent les art. 4 & 4555, et celles que renferment les art. 4 à 4573, sur l'hypothèse où le mari a l'ad nistration et l'usufruit des biens de la peuvent, en général, être interprétées et plélées les unes par les autres. Il en est même des dispositions que contiennent les ticles 4536 à 4539, et les art. 4574 â 4 sur l'hypothèse où la femme conserve l'ad nistration et la jouissance de ses biens (i).

(4) [S 498] Gpr. trt. IS30 à 1535, «1 1549 à 1573.

(3) Gpr. ftrt. 1536 A 1539, et VôH à 1580.

(1) [S 499] Celte règle est d^une grande importanee pour la folation de ploiiears qoetUons eonlrorersées, qoi seront in4iqo«es plut Urd. Cpr. S 531 . B«Uot des Minières (III, 353, IV, 480), qui cependant ne reste pas toajoors conséquent ft «on opinion sor ce point, et Duranton (XV, 296 et suiv.) rejettent la règle d'interprétation dont s agit. lis se fondent sur ce que Se Code civil ayaut organisé séparément le ré-

gime dotai et eeux qui «zeloent la comnonMité, ki positions relatives 4 chacun de ces régimes doivent considérées comme lui étant propres, et restreintes k\ pothèse qu'elles eoneernent. Mais les motifs qoi &aH miné les rédacteurs du Code eivil à donner «ne ptocc an régime dotal, nous paraissent suffisamment cette objection. £n effet, s^ils ont traité séparément gime dotal, ce n'a pas été dans la pensée de soi régime k des règles toutes spéciales, mais aniqi

l'une et l'autre hypothèse, la position des époQx est, en effet, la même, peu importe qu'ils se soient mariés sous le régime dotal ou 80QS un régime simplement exclusif de corn* manaaté. Il est cependant bien entendu que les dispositions qui sont fondées sur un motif prticalier au r^ime dotal, ne peuvent être étendues aux régimes exdusift de communsoté, et réciproquement. Ainsi les fonds dotiux ne sont pas, de plein droit, inaliénables sons les régimes exclusifs de communauté, comme ils le sont sous le régime dotal. Ainsi encore, la consistance de la dot de la femme ne se détermine et ne se prouve point d'après les mêmes règles, lorsqu'elle est mariée sous le r^me dotal, que lorsqu'elle l'est sous un rélime simplement exclusif de communauté.

3* Les clauses d'un conlrat de mariage par leqnei les époux établissent une communauté de biens, ne dérogent aux règles de la eommunanté légale qu'autant que lès parties ont Bsmïesté l'intention de s'en écarter, ou que la dérogation résulte des effets attribués par la -M aux clauses qu'elles ont arrêtées. Arti- «Iei928.

^ 4* Une quatrième règle d'interprétation , ^msis qui ne repose pas sur les observations ^dévdoppées aux §§ 497 et 498, c'est que les dispositions contenues aux art. 4536 ï 1539 ^mr la séparation de biens conventionnelle, et ^Ues que les art. 4448 & 1450 tracent sur la t^paration de biens judiciaire^ peuvent, en gé- \^tràU être réciproquement interprétées et ieomplétées les unes par les autres.

f II faut, du reste, remarquer que dans tout te qai précède, il n'a été question que de l'inti^prétation et de Tapplicatiou des dispositions

Mit d^one concession qa^Us ont jugé convenable de faire m ses partisans. An fond, et sauf quelques différences relajlkes à des points qui n^ont rien de commun avec la diffidont il s*agit, il existe ane identitë parfaite entre la ilioB respective d^ëpoux qui ont déclaré adopter un îmeadosif de eommunauté,et celle d'époux qui ont taré se marier sons le régime dotal. Si, dans la seconde fpothèse, le fonds dotai est, de droit, inaliénable, tandis ne Test pas dans la première, celte différence qui, lleors, ne réfléehit pas sur le surplus des rapports des n'est pas eateatielle. Elle peut disparaître au moyen |i^ine danse par laquelle les époox, en se mariant sous le

de la loi. S'il s'agissait de rechereher le sens des termes d'un contrat de mariage, on devrait, avant tout, s'attacher à la commune intentioti des parties, d'autant plus que la loi laisse aux futurs époux la plus grande liberté pour régler, comme ils l'entendent, leurs intérêts pécuniaires. Art, 1587.

De la dot.

l^* La dot est le bien que la femme apporte au mari, soit en propriété, soit en jouissance seulement, pour lui aider à supporter les charges du mariage. Art* 1540. Les biens dont la femme conserve et la propriété et la jouissance, se nomment paraphernaux , .lorsque les époux sont mariés sous le régime dotal. Art. 1574. Il n'existe pas de terme spécial pour désigner cette espèce de biens, dans le cas où les époux sont mariés sous le régime de la communauté ou sous un régime exclusif de communauté (i).

11 ne saurait être question de dot , lorsque la femme s'est mariée sous le régime d*une séparation absolue de biens, ou lorsque, s'étant mariée sous le régime dotal, elle ne s'est rien constitué et n'a rien reçu par contrat de mariage. Dans toute autre position, il peut exister une dot.

Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté, tous les biens de la femme sont, sauf stipulation contraire, dotaux, soit quant à la propriété, soit au moins quant ii la jouissance, selon qu'ils tombent en communauté pour la propriété, ou pour la jouissanoe seulement (2). Tous les biens de la femme

régime doUl, stipulent PaUénabilité de la dot, ou à Taide d'une clause par laquelle , en se mariant sous un régime exclusif de communauté, ils stipulent riualiénabUité des biens de la femme.

(i) Les termes bient pertonneli de la femme , que Ton trouve, par exemple, dans les art. 1413 et iii7, sont, ainsi que les expressions propm de eommunauli dont se sert Tart. ii09, n« 1, employés pour désigner les biens dont la femme conserve la propriété, mais qui, pour la jouissance, tombent dans la communauté. Ces biens sont donc dotaux quant k Tusofruit.

(2) Sons le régime de la communauté, la dot de la femme

800t également dotaux» mais pour la jouissance seulement, si les époux ont exclu toute communauté, sans toutefois se séparer de biens. Art. 1530. Enfin, si les époux se sont mariés sous le r^ime dotai, là dot se compose de tous les biens que la femme s*cst constitués ou qui lui ont été donnés en contrat de mariage par des tiers. Art. 1541.

Quoique la dot soit, sous ces^ divers régimes, soumise à des règles différentes, elle présente toujours le caractère fondamental indiqué par Fart. 1540. Cpr. art. 1S50 et 1409, n« 5.

La dot peut être prise sur la fortune de la femme même qui rapporte. La dot peut aussi, et c'est le cas le plus ordinaire, être constituée par les parents de la femme, ou par des étrangers.

^ Le père et la mère ne sont pas civilement obligés de fournir une dot i leurs enfants (3) ; ils ne sont, à cet égard, soumis qu'à une obligation naturelle (4). Art â04. En promettant une dot, ils sont censés l'avoir fait en exécution de cette obligation , qui pèse également sur l'un et sur l'autre (5). De là résultent les conséquences suivantes :

1) La dot promise par les père et mère ou par l'un d'eux, doit, à moins de stipulation contraire, être prise sur leurs biens, lors même que l'enfant doté possède des biens personnels. Art. 1546, et arg. de cet article (6).

â) La femme, mariée sous le régime de la communauté, qui a doté un enfant commun, conjointement avec son mari, sans exprimer que la dot serait prise sur les biens communs, ou qu'elle n'entendait s'obliger qu'en qualité de commune en biens, est tenue personnellement

au payement de la moitié de la dot, et ne peut s'affranchir de cette obligation en renon* çant à la communauté (7). Arg. a contrario art. 1439.

3) Le père et la mère qui ont constitué conjointement une dot, sans déterminer la part pour laquelle ils entendaient y contribuer, en sont tenus chacun pour moitié, sous quelque régime qu'ils soient mariés. Art. 1438, al. 1, et 1544, al. 1.

4) Lorsque le père et la mère ont conjointement, et sans distinction de parts, constitué en dotdcs biens propres à l'un d'eux, ce dernier devient créancier de l'autre de la moitié de la valeur de ces biens (8). Art. 1438, al. 2.

La constitution de dot, faite par le père seul, n'engage pas la mère, lors même que le père a déclaré constituer la dot pour droiti paternels et maternels, et que la mère a été présente au contrat. Art. 1544, al. â, arg.de' cet article, et arg. a conL art. 1439. Toutefois, si les père et mère étaient communs en biens, la mère serait, en cas d^acceptaUon de la communauté, obligée au payement de la moitié de la dot constituée par le père, à moi que ce dernier ne l'eût promise en biens per* sonnels. Art. 1439. Réciproquement , la coo* stitution d'une dot, faite par la mère seule, quoique avec l'autorisation du père, n'engage pas ce dernier, à moins qu'il n'y ait cominunauté de biens entre lui et sa femme, auquel il est, comme chef de la communauté, nellement obligé au payement de la totalité dt la dot, sauf son recours.

Lorsque le survivant des père et mcre a stitué une dot pour biens paternels et mater*

est plus spécialement appelée apport ^ quand on It considère comme mise sociale, et qu^il s'agit d'examiner si U ft*mme peut la reprendre, et de quelle manière elle peut en exercer la reprise. Cpr. art. 1501, 1502, 1511 et 15U. La loi, sous ee r<igimo, n'emploie le terme dol, que lorsqu'elle s'occupe de la constitution de la dot. Cpr. ort. 1392, al. 1, U38 4 liiO. Le terme apport s'applique également aux biens du mari dans le sens qui vient d'être indiqué.

(5) Le Code'civil a, dans l'art. 204, suivi les principes du droit cootomier, qui avait admis la maxime tu dote qui tie veut. Cpr. Merlin, Rép., vo Dot, S 1, n« 9 à 7.

(4) Cette obligation naturelle existe, tant à l'égard des garçons que des filles. Toullier, XII, 316. »

(3) Cpr. à cet égard, et notamment sur les art. 1438 Itj 1439 : Polhier, De la communauté, n— 64i et suîv.

(6) Quoique Tart. 1546 soit placé sous le chapitre traite du régime dolal, il doit cependant , à raistou de généralité des motifs sur lesquels repose sa dispositi être appliqué sans distinction du régime sous lequel se^ mariés les père et mère qui ont consiiloé la dot. La observation s'applique ù l'art. 1543, et au second altaéai l'art. 1544. Duiantoo, XV, 368.

(7} Duranton, XIV, 283. Paris, 6 juillet 1813, Sir., XIYJ 2, 116.

(8) Bordeaux, 6 décembre 1833, Sir., XXXIV, 3, 243.

SECONDE PARTIE. ^ IIVRE PREMIER. — § BOi.

I lieb, sans spécifier les portions, la dot se prend {iéori sur les droits du futur époux dans les Vm du conjoint prédécédé, et pour le sur- |las seulement sur les biens du constituant. |to. 1545, etarg. de cet article (9).

Du reste , le régime sous lequel s'est marié fènfenl qui a reçu une dot, est sans influence wrrappiicalion des règles qui viennent d'être iK?eloppées.

I 5* Les dispositions que renferme le contrat p mariage ou la loi sur la consistance de la ^, ne peuvent, pendant le mariage, être mojifiAîs ni directement ni indirectement par les S»ux eux-mêmes. Art. i395. La question de piToir si des tiers peuvent, en faisant une do- |Wion aux époux ou à l'un d'eux, y apposer P» conditions contraires à ces dispositions, p* être r^lue diversement selon le r^ime fws lequel les époux sont mariés. Art. 1401,

*• Toute personne qui a constitué une dot, ^garante de l'éviction des objets corporels h incorporels dont la dot se compose (10). * . 1440 et 1547. Celte obligation de garanqui existe sous quelque régime que les

ux soient mariés, pèse sur la femme elle- Ifcûe, en tant qu'elle s'est constitué une dot pses biens. Toutefois, si la garantie due par ifcmme peut être efficace, par exemple, lors- ^celle-ci, en adoptant le régime de la compnaulé, s*est réservé la jouissance d*une par- Wàe sa fortune, ou qu'en se mariant sous le ^me dotal, elle ne s'est constitué qu'une pie de ses biens, cette garantie reste sans ^t, du moins pendant la durée du mariage, ptf le cas de séparation de biens judiciaire.

Pi Cpr. noie 6 supra,

W il est égalemenl dû garantie au mari pour les objets

iin oot écë donnés par contrat de mariage. Arg. arti-

nUOet 1547. Duranlon, ViH, 328, et XIV, 396.

V) Lex non distinguit. Duranton, XV, 375. Bellot des

"î^Kii 1, p. 568. Benoît, Traité de la dot, 1, 80. Tessîer,