I. cependant en sena contraire, sur la dernière bypo

t TooIUer, XII, 177 » Battnr, 1, 205.

95) Cest one possession de cette nature que les rédao-

dn Code civil ont, dans Tart. 140i, entendu désigner

les ternes potst atto» UgaU. Gpr. $ 186, note i.

(Bf) Cette règle est one eonséqoenoa de la présomption

propriélé qoi eit aitaebée k la possasakm* Gpr. % 186.

à tort qseToiilliar (XII, 177) prétend qno Tart. 140S,

qui la consacra, eat introdoeUf d*Da droit oouveta.

(37) La disposition exceptionnelle de Tal. 3 de Tart. 1404 a pour objet d'empécber les fraudes qu^il serait ISmUc à Tun des époux de commeltre an préjudice de Tautra s*il pouvait, au moyen d'une acquisition d'immeubles faite dails riniervalla du contrat de mariage à la célébration, soustraire à la communauté la fortune mobillèra qu'il possédait su jour de ce contrat. D'ailleurs, une acquisition d'immeubles faite dans de pareilles circonstances emporterait, si les immeubles devenaient propres à l'époux aeqnéraor, on changement aux conventions matrimoniales, et devrait, pas ce seul motif, rester sans effet entra les époux. Gpr. noie 3 ciipra. ~ La disposition dont 8*agit ne s^applique qu'au cas où les époux ont fait un contrat de mariage, et non à l'hypothèse où, s'étant mariés sana contrat, Tun d'eux aurait fait des acquisitions d'immeubles A nna époque plus on moins rapprochée de la célébration do mariage* Touiller, XII, 171. Duranton, XIY, 184.

(38) Gpr. note 16 supra,

(59) Touiller, XII, 134 bit. Duranton, XiV, 186.

(40) Duranton, XIV, 190. Gpr. noteâOnipra. Néanmoins, si un acte, qualitlé de donation, ne renfermait réellement aucune libéralité, Timmeoble dont il a transmis la pro» priété à l'un dea époox formerait on eonquètt SsfMo rti» non r«f fsriMoni, siil^ftetliir.

4M DROIT CIVIL THÉOBIQUB FRANÇAIS

parts (37). Elle doit se présumer dans toute

disposition faite par un ascendant au profit .d*un descendant et de son conjoint (28). Les immeubles cédés ou abandonnés à l'un

des conjoints par une personne autre qu*un

ascendant, soit à la charge d'acquitter les

dettes de cette personne , soit en payement de *pe qui ea^^du i ce conjoint, sont à considérer

comme ayant été transmis à titre onéreux, et

forment, par conséquent, des conquéts (29).

Quant aux immeubles ainsi cédés ou aban- .4000^ ^ l'un des conjoints par un ascendant,

ils sont légalement réputés lui avoir été transmis à titre d'avancement d'hoirie, et forment,

à son profit, des propres de communauté.

Art. i406 (30).

Du reste, les immeubles que les époux

possèdent au jour de la dissolution de la communauté, ou qu'ils ont possédés pendant sa

durée (31), sont, jusqu'à preuve contraire,

indistinctement réputés conquéts. Art. 1402. Tout immeuble qui ne rentre pas dans

Tune des deux Vatégories des conquéts ci-dessus

indiqués, reste de plein droit en dehoi*s de

la communauté. Ainsi sont exclus de la communauté :

1) Les immeubles sur lesquels Fan des époux avait, dès avant le mariage, un droit de pro» priété. Art. 1402 et 1404, al. 1.

Il importe peu que l'existence de ce droit de propriété n'ait été reconnue que pendant le mariage, ou qu'il se trouvât subordonné, soit k la condition de la célébration du mariage, soit à quelque autre condition qui ne s'est réi«| Usée que depuis le mariage. Ainsi, les immea-j blés dont l'un des épouxa obtenu la mise en posH session après la célébration du mariage, maii{ en vertu d'une action immobilière qui lo^ coropétait avant cette époque, lui demeaitai propres (32). Ainsi encore, les immeabMi donnés aux futurs époux par contrat de mariage, sont exclus de la communauté. Gel immeubles restent propres par moitié à chaeui des époux, lorsqu'ils leur ont été donnés coa^ jointement, à moins toutefois que l'uo d'eux 0^ fût l'héritier présomptif du donateur, aaqad| cas ils sont, en général, propres, pour le toQlj| k cet époux (33).

L'application de la règle ci-dessus in est indépendante de la validité des titres lesquels reposent les droits de propriété. Q que soient les vices dont ces titres se trou

art. 1404 et 1405, qui ont poar objet d'indiquer, d*ane manière diaposiUre, quels sont les immeubles qol n^entrent pas en commonauté. L*art. iWi doit donc être entendu distrihuêive, c*est-à-dlre dans le sens de ces derniers arlieles. Ce qui eonfirrae encore cette manière de voir, c^est que Tancien droit considérait comme conquéts les immeubles donnés pendant le mariage par une antre personne qu^un ascendant, non-seulement lorsque la donation était faîte aux deux époux conjointement, mais encore lorsqu'elle était fiill« 1^ Tun d'eux séparément. Pothier, dm 168 et 171.

(57) Toullier, XH, 135. Duranton, XIV, 189.

(58) Arg. a fitrtiori, art. 1406. Daranton, ioe. eit. Toulouse, 25 août 18S7, Sir., XXVlll, S, SH. Cpr. Colmar, 90 Janvier 1831, Sir., XXXIl, % 355.

(29) Arg. a eontrario, art. 1406. Cpr. note suivante. Toutefois, si la valeur d'un immeuble ainsi cédé était supérieure au montant de la créance eu payement de laquelle, on des charges moyennant lesqueUcs, l'abandon en aurait été fait, cet abandon pourrait, selon les cireonslaoces, être déclaré constituer un acte de libéralité. Dans ce cas, Timmeuble serait propre à Tépoux auquel Tabandon en a été Ailt, sauf la récompense qui pourrait être due k la commominté. Cpr: texte et nota 40 În/V».

(30) La disposition de Part. 1406 est empruntée de l'ancienne Jurisprudence. Cpr. Pothier, n« 139. Comme elle déroge à un principe général, elle n*est pas susceptible d'être étendue à une vente proprement dite. Cpr. Toullier,

XII, 143 1 Duranton, XIV, 19S..Voy. eependani MJanvier 1831, Sir., XXXII, % 355.

(31) Req. rej., 14 février 1816, Sir., XVi, 1, 363.

(33) Telles sont, par exemple, les actions enrésolalion«l nullité ou en rescision d'un titre translatif de propriété] mobilière. Toullier, XII, 186 et suiv. DarantoD, XiV, Cpr. note 25 «ufiroet $ 171, note 4. Toutefois, la pour défaut de payement du prix de la vente d^ua ble aliéné par Tun des époux dès avant le mariagie, non à cet époux, mais à la communauté qui devicsit priélaire de l'immeuble. La raison en est que T résolution pour défaut de payement du prix, n'étant moyen de faire valoir la créance résultant du eooi vente, appartient à la communauté qui se trouve ini cette créance. Cpr. S 359 bit, notes 30 cl 22.

(33) On doit en effet présumer, en pareil cas, que le leur n'a voulu donner la propriété des biens dont il sait qu'à son héritier présomptif, et que, s'il a donner aux futur» époux, c*est en cunsidéraUon de la jouissaoee qui devait leur être eomnmne mariage. Polbier, n* 170. Toullier, XII, 138 et auteurs enseignent même, d'après Dumoulin» que meubles donnés, en faveur de mariage, aa futur une personne dont la future épouse est l^hérîlièr* somptive, doivent être présumés aToir été donnée k( dernière, s'il n'est pas dit dans l'acte de donalios est faite au futur pour lui et les siens.

entacha, leur confirmation ou la reconnaisttDce de leur validité par transaction ne donne point aux immeubles qui en font l'objet le eanetère de conquéts, encore que la oonfirma* tioo ou la transaction n'ait eu lieu que moyenaant un prix qui a' été payé des deniers de la communauté (34).

On doit considérer comme ayant appartenu 1 Tun des époux, en yertu d*un titre de pro* priétë antérieur à la célébration du mariage, tont immeuble dont il avait, dès avant cette époque, une possession propre & servir de foodement i l'usucapion (55), bien que le temps requis, soit pour l'usucapion, soit même pour la saisine possessoire, ne se soit accompli que pendant le mariage (36).

Par exception k la règle qui vient d'être déreloppée , les immeubles que l'un des époux i acquis dans l'intervalle de la passation du contrat de mariage à la célébration du mariage, et qui eussent été conquéts s'il les ivalt acquis postérieurement à cette dernière époque, tombent dans la communauté, à moins ^ue Tacquisition n'en ait eu lieu en exécution f ooe clause du contrat de mariage, d'après .laquelle ils doivent former des propres. Ârtiele1404,ai. â(37).

3) î^es immeubles échus par succession à l'un des époux pendant le mariage* Art. i404, al. i. '^ »

Ces immeubles sont, en totalité, exclus do la communauté, •même dans le cas où IVn des époux, appelé à une succession composée de meubles et d'immeubles^ aurait reçu dans son lot une portion d'immeubles plus considérabte que ses cohéritiers (38). ^ « V-

On doit assimiler aux immeubles échus directement par succession à l'un des époux ceux qu'il peut avoir acquis par l'exer*cice du retrait successoral admis par raj9ti<cle 841 (39).

3) Les immeubles donnés ou légués à l'un des épouX4 Art. 1405.

Ils sont exclus de la communauté, à moins que le donateur ou le testateur n'ait expressément déclaré qu'il entendait les y faire entrer.

Cette règle s'applique aux donations faites sous des charges plus ou moins onéreuses, aussi bien qu'aux donations pures (40). Elle s*étend même aux donations déguisées sousTapparenoe de contrats onéreux. L'époux auquel un immeuble a été transmis par un acte de cette nature, est autorisé k le retenir comme propre.

(3i)Pothier, n* 160. Toallicr, Xil, 184. Doranton, XIV,

ISl et ISi. Battor, I, 305. — Cpr. sor U Uvosaelion en

firUailier : S iSi } et s'3i7, nota 7. - Qmd de la raiifica-

tfoo faite peadanl le mariage par le légitime propriétaire,

^Vuw vente qa'iin tien avait, avant le mariage, passée à

tm des époox 7 Si la vente a en lien an nom et poar le

•uaple du propriétaire, Timmeuble qui en a été Tobjet

ViMera ineonicatablement propre ft eet époux, encore que

«propriétaire o*ait ratifié la vente que moyennant on cet»

fdB prix. An contraire, lorsque la vente a été faite par le

en son propre nom, il faut eiamincr si, en déclarant

rstifler, le propriétaire a simplement consenti à son

otion, on fi e*eft en réalité une vente nouvelle quMl a

. Au premier cas, Timmenble formera également on

ft; an seoond, il deviendra un eonquéi, lors même

Téponi aequéreor en aurait été en possession avant le

' ge. Polbier, n«« iS2 et 163. Doranton, XIV, iSI.

foy. cependant eo sena contraire, sur la dernière bypo-

t TooUier, XII, 177 » Battnr, 1, 205.

\ Cm nne possession de oette nature que les rédao-

lliarsdn Code eivil ont, dans Tart. 140i, entendu désigner

W» les ternies poêuuion UgaU. €pr. S 186, note i.

r (86) Cette règle est nne conséquence de la présomption

^ propriété qui est attaebée k la possession. Gpr. % 486.

Vm à tort que Tonllier (XII, 177) prétend que Vart. I40S,

qui la consacre, est introdneUf d*nn droit oonveao.

(37) La disposition exeeptionnelle de Tal. 3 de Tart* 1404 a pour objet d'empécber les fraudes quMl serait fîMile à Tun des époux de commettre au préjudice de Tautre s'il pouvait, au moyeu d'une acquisition dMmmeobles faite dans IMntervalle du contrat de mariage à la célébration, sons* traii'c à la communauté la fortune mobilière qu'il possédait au jour de ce contrat. D^ailleurs, une acquisition dMmmeobles faite dans de pareilles circonstances emporterait, si les immeubles devenaient propres à Tépoox aequéreur, un ebaugement aux conventions matrimoniales, et devrait, pas ce seul motif, rester sans effet entre les époux. Cpr. note 3 êupra, ~ La disposition dont 8*agit ne s'applique qu'au cas où les époux ont fait un contrat de mariage, et non à rbypotbèse où, s*étant mariés sans contrat, Tun d'eux aurait fait des acquisitions d'immeubles A une époque plus on moins rapprochée de la célébration du aiaria§e« Toullier, XII, 171. Duranton, XIY, 184.

(38) Cpr. note 46 tupra.

(39) Touiller, XII, 434 6w. Duranton, XIV, 486.

(40) Duranton, XIV, 190. Cpr. noteSOciipra. Néonmolnt, si un acte, qualifié de donation, ne renfermait réellebient aucune libéralité, Timmeuble dont il a transmis la pro> priété à Ton des époux formerait on oonqaèt< SsfMo iH non r«f semwMu, au/tpeiênr.

Droit civil théorique i^rançais.

en établissant le véritable caractère de l'acte de transmission (4i)«

Le principe général d*après lequel les immeubles acquis à titre onéreux pendant le mariage tombent dans la communauté, est sujet aux doux exceptions suivantes :

1) Les immeubles qui, en vertu d'une fiction 4e subrogation, sont censés prendre la placede propres de communauté, forment eux-mêmes des propres.

Cette fiction a lieu à Fégard des immeubles acquis pendant le mariage, k titre d'échange, contre ^,djes immeubles propres k Tun des époux. Les immeubles atnsi acquis sont propres en totalité k cet époux, encore qu'il ait payé une soulte, sauf la récompense qui, dans ce cas, peut être due k la communauté. Art. 4407. Néanmoins, si la soulte dépassait la valeur de l'immeuble donné en échange, et même si elle y était k peu près

(41) BaUar, I, Si5 e( saiv.

(42) Si la soulte stipulée dans un contrat d^échange est peu considérable, elle doit être envisagée comme une condition simplement accessoire de ce contrat, qui ne cesse pas, dès lors, d'être principalement un contrat d^ëckange. Cpr. S 300. Si, an contraire, la soulte est d'une certaine importance, il est impossible de ne pas voir dans le contrat nne convention mêlée d'échange et de vente. Les effets d'un pareil contrat doivent, par conséquent, être déterminés, en ce qui concerne le point qui nous occupe, d'après les principes qui régissent rechange, pour la portion de Timroeuble acquis relativement à laquelle il y a véritable échange, et d'après les principes qui régissent la vente, pour la |K>rtion relativement & laquelle il y a vente. Pothier, no 197. Battur, I, 208. Duranton (XIV, 195), tout en admettant en principe la proposition émise au texte, enseigne que Ton doit, dans Thypotlièsc dont s'agit, faire application, par analogie, des dispositions de l'art. 866. Delvincourt (sur l'art. 1407) et Bellol des Minières (I, p. 213) vont pins loin : selon ces anleors, l'immeuble acquis par voie d'échange contre un propre, forme un conquét toutes les fois que la soulte dépasse la valeur de ce propre. Quant à Tonllier, il enseigne (XII, 149) que l'immeuble acquis pnr voie d'échange, forme pour la totalité un propre de communauté, quelque considérable qu'ait été la soulte. Nous ne saurions adopter aucune de ces opinions, ni surtout celle de Touiller, qui repose sur une fausse application de la maxime Ubi lex non distinguit, née nos dUtinguère debemus, et qui aurait pour résultat de donner aux époux le moyen de se créer des propres & volonté. Cpr. Req. rej., 31 juillet 1832, Sir., XXXll, I, 905.

(43) Les art. 1434 et 1435 paraissent exiger pour l'efflcacité du remploi la double déclaration que la nouvelle acquisition a été faite des deniers provenant de l'aliénation d'un immeuble propre à l'un des éfioux, et qu'elle a eu lien

égale , rimmeuble reçu en contre-échange ne formerait un propre que jusqu'à coneurreoee de la valeur du premier, et serait conquét pour le surplus (42).

La fiction de subrogation dont s'agit a lieu, d'un autre côté, à l'égard des immeubles acquis en remploi de propres aliénés pendant le mariage, c'est-à-dire à l'égard des immeubles achetés avec déclaration que l'acquisition en est faite des deniers provenant de la vente de biens propres à l'un des époux, ou qu'ils sont destinés à tenir lieu du prix de ces propres(43). Les immeubles ainsi acquis sont propres à l'époux dans l'intérêt duquel ils ont été achetés. Néanmoins, si l'acquisition en avait été faite pour une somme supérieure au prix de vente des propres qu'ils sont destinés à remplacer, ils ne deviendraient propres que jusqu'à concurrence de ce prix, et seraient conquéts pour le surplus (44).

pour lui servir de remploi. Cependant, nous penaoas que le remploi s'opérerait, soit au moyen de la sinaple déclaration que le prix de Tacquisilion nouvelle a élé payé àe§ deniers provenant de la vente d'un propre, soit par saiie de la seule déclaration que les immeubles acquis sont destinés à tenir lieu de remploi du prix de propres aliénés. C'est du moins ce qui a toujours clé reconnu, et ee qae Polhier (n« 198) enseigne expressémenl. Aussi faut-il craiffe que ce n'est que par inadvertance que les rédaetears da Code civil, qui ont évidemment extrait les art. 1454 et 143 du passage précité de Polhier, ont substitué la conjoactiv» et & la disjonctive oh dont cet auteur s'est servi. — 11 est bien entendu que les tiers seraient admis à erUiqwr la remploi dans le cas où la femme n'y aurait pas eu droit; mais ils ne pourraient le faire par cela seul que les draicn provenant de la vente d'un immeuble de la femoïc D'*a»raient pas élé directement employés au payement de Vi quisi(ion. Quant an mari, il n'est, en général, pais & contester la sincérité de la dédaraUon qu'il a faite. C|r. Civ. rej.,6 décembre 1819, Sir., XX, 1, i08; Bordcai 19 mars 18.10, Sir., XXX, 3, 168. ~ Le remploi pourrail élve stipulé par anticipation au moyen de la déclara! faite lors d'une acquisition, que les immeubles acquis destinés à servir de remploi k des propres que l>in époux se propose de vendre? Cette question doit, à avis, être résolue affirmativement, en ce qui oonceme rapports des époux entre eux, et négativement, eu ce concerne leurs rapports avec les tiers, et surtout avec personnes qui auraient acquis des droits réels sur Is meubles ainsi achetés. Cpr. en sens divers, sur cette tion: Touliier, XII, 370; Duranton, XIV, 393; S7 janvier 1820, Sir. , XX, 2, 293 ; Req. rej. , 23 nov. f Sir., XXVII, I, 270; Angers, 5 février 1829, Sir., 2, 327; Bourges, 1«' aodt 1828, Sir., XXXVIIl, 9,413. (44) Mais il fant que la différeoce dn prix des

odles (senfu laio) , celles qui peuvent être \ jfmsaivies sur les biens propres des ëpoux ou . de Tuo d'eux.

d^m cette acception étendue, une dette peiH être tout à la fois dette de communauté» et dette personnelle des époux ou de l'un ^eux (1).

Les dettes susceptibles d'être poursuivies sur 'în biens de la communauté, mais qui ne peujttot rétre sur les biens propres de l'un des lipoux, forment, quant à cet époux, des dettes de communauté {smêu stricto) • Réciproquemeot, les dettes qui ne peuvent être poursuifies que sur les biens propres de l'un des" I ^uz, et non sur ceux de la communauté, [lonstitueot, quant k cet époux, des dettes wsoonelles (semu stricto).

\ Du reste, une dette qui, & l'égard du créan- , est tout à la fois une dette personnelle et dette de communauté, peut, entre les njoiots, n*ètre qu'une dette de communauté, donner ouverture, en faveur de l'époux qui 'aura acquittée sur ses propres biens, à une mpense contre la communauté (2). Réci«uement, une dette qui, à l'égard du cier, est en même temps une dette de iiDunauté et une dette personnelle, peut être, entre les époux, qu'une dette personne, et donner lieu, au pro6t de la commu-

(1) Cest ainsi qae toutes les dettes de la eoBinoiiauté

ea même temps des dettes personnelles do mari (Cpr.

0, telle et note 3) ; et qoe toutes les dettes contractées

k feaune ayec raalorisation du mari sont en même

des dettes de communaalé. Art. 1409, no S. Cpr.

; texte n« 5.

Cestee qui a Ueu, par exemple, pour tontes les dettes Séres dont la femme était grevée au moment de la

tion du maria|$e. Art. 1486.

Cela a lien, par exemple, pour les dettes qoe la femme dans son intérêt personnel, contractées avec rautorisadn Bari (art. ii09, r^ 2), et pour les dettes mobilières ieares an mariage de Ton on de Tautre des époux, l'elles sont relatives à des immeubles propres. Artî- U09, al. 1. — Ob voit, d^'après les explications qui préit^que la signification des termes detttê de eommuitlUeUetpertonnelUs varie selon le point de vue sous lel on envisage les dettes des conjoints communs en • et surtout selon qu'il s'agit de leurs rapports avec tiers, ou de leurs rapports entre eux.

I (4) Cpr. note 19 infra.

\ ^) iiosi, Tobligatioa de payer des dommages-înlérêts à

nauté, des deniers de laquelle elle aura été acquittée, k une récompense contre Tépoux débiteur (3).

Le passif de la communauté se compose : i* De toutes les dettes mobilières dont les époux étaient grevés au jour de la célébration du mariage.

On doit considérer comime mobilières toutes les dettes qui ont pour objet le payement d'une somme d'argent, ou de quelque autre chose mobilière, lors même qu'elles auraient été contractées, soit pour l'acquisition » l'amélioration ou l'affranchissement d'un immeuble (4), soit par suite de la vente d'un objet de cette nature (S), ou qu'elles se trouveraient garan*ties au moyen d'une hypothèque (6). On doit également ranger parmi les dettes mobilières celles qui n'ont pour objet que l'alcomplissement d'un fait (7), encore que ce fait soit relatif â un immeuble. Telles sont notamment les obligations qui résultent du bail d'un immeuble, soit pour le bailleur, soit pour le preneur (8), les obligations accessoires i la délivrance d'un immeuble (9), et l'obligation de garantir l'éviction d'un objet de cette nature (iO). Mais il faut envisager comme immobilière l'obligation principale de délivrer, soit un immeuble déterminé que l'on possède (ii), soit un immeuble indéter-

laqnelle peut être soumis Tun des époox, à raison de la vente d'un immeuble appartenant à autrui, constitue une dette purement mobilière. Cpr. art. 1599.

(6) Pothier, n» 996. Cpr. $ 171, note 7.

(7) Arg. art. 1143. Cpr. $ 399.

(S) Cpr. S 171, note 3; $ 507, texte et note 5; Battur, 1,277.

(9) Les dommages-intérêts que devrait le débiteur d'un immeuble, soit pour cause de retard dAns la délivrance de œt immeuble, soit ù raison de fruits par lui perçus, ou de dégradations que l'immeuble aurait subies, formeraient uue dette purement mobilière. Potbler, n*344.

(10) Celte obligation, qui a pour objet principal l'accomplissement d'un fait, et qui se résout eu dommages-intérêts, est esscoliellemeat mobilière. Cpr. $ 355, notes 1 è 4. Duranton, XIV, 325. Voy. cependant ea sens contraire : Battur, 1, 268.

(il) L'obligation de délivrer un immeuble que l'on ne possède pas, ou de constituer une hypothèque ou une servitude sur un immeuble dont on n'est pas propriétaire, se résout nécessairement en dommages-intérêts. Cpr. iiotes 5 et lOfupra. Tonllier, XII, 212. Duranton, XIV, 335.

DROIT CIVIL TnÈORIQUE FRANÇAIS.

indivise qu'il y avait, et lors même que Taoquisitîon en a été faite par les deux ëpoui conjointement» Art. 4408, al. 1 (53). II im* porte peu d'ailleurs que Tépoux copropriétaire le soit devenu par succession, par donation, legs, ou & tout autre titre, et qu'il ait acquis ses droits avant ou pendant le mariage (54) «

Lorsque le mari s'est rendu, à un titre onéreux quelconque, acquéreur d'une portior^ou de la totalité d'un immeuble appartenant par indivis à la femme, soit en son nom personnel, soit pour le compte de la communauté, soit même pour le compte de la femme, mais sans mandat de la part de cette dernière^ et sans * son concours k l'acte d'acquisition (55), la femme ou ses héritiers (56) ont le choix, lors de la dissolution de la communauté, ou d'abandonner l'immeuble k la communauté, laquelle devient alors débitrice envers eux de la por*tion qui leur appartient dans le prix, ou de retirer l'immeuble, en tenant compte k la communauté du prix de l'acquisition. Article i408.

La loi ne fixe pas de délai fatal pour l'exer*cice du droit d'option dont s'agit. La femme ou ses héritiers peuvent donc l'exercer pense rend adJudieaUire de la totalité d'un immeuble rendu par expropriation forcée sur lui et aur ses copropriétaires. Bellot des Minières, I, p. 319. Paris, % Juin 1817, Sir., XVni, 9, 38. Cpr. $ 197, note 23. Duranton (XIV, 200), Toullier (XII, ltf9) et Battur (I, 299) enseignent le oontraii'e. Mais ces auteurs n'ont pas remarqué que l'art. 1408 ne statue que sur Tacquisiiion de portion d'un immeuble dont l'un des époux est propriétaire par indivis, et qu'ainsi la disposition en est étrangère à l'hypothèse dont s'agit, qui rentre sous l'empire de la règle générale posée par Partieleii0i,no3.

[L'art. 1408 du Code civil n^est que la reproduction du droit ancien, surtout quant à Pacquisilion des droits héréditaires. — En conséquence, Tacquisilion faite, pendant le mariage, de portion d'un immeuble dont l'un des époux était propriétaire par indivis avant le Gode civil, ne forme point un eonquét, sauf à indemniser la communauté de la somme qu*elle aurait fournie pour cette acquisition. Liège, 28 Juillet {^i9 ;Pa9ie.,Mge, à cette date.]

(53) La règle posée par l'art. 1408 est une conséquence du principe que le partage, ou tout acte qui en tient lieu, est simplement déclaratif de propriété. Cpr. art. 883} et $ 197 tn /Vue. Potbier (n»* 150 et suivO« dont les rédacteurs du Gode civil ont adopté la doctrine, fait remarquer avee raison que rintervention de l'époux non copropriétaire dans l'acte d*acquisition d'un immeuble dont l'autre époux est copropriétaire par indivis, doit étro considérée comme

dant trente ans, k partir de la dissolution de la communauté (97). Toutefois, si le mari ou ses héritiers l'exigent, la femme ou ses héritiers sont tenus de faire leur option, lors de la liquidation de la communauté ou des repriiM de la femme (S8).

Lorsque la femme opte pour le retrait (59), son option a un effet rétroactif, et fait, par conséquent, évanouir les actes d'aliënation ou de disposition que le mari peut avoir eon*; sentis au sujet de l'immeuble qui forme l'objet du retrait (60)»

Dupaêsifde la eommunatilé.

Les dettes des époux communs en biens sont ou des dettes de communauté ou des detUs personneUcs.

Le terme dettes de communauté et le termes dettes personnelles se prennent tous deux daoÉ une acception, tantôt plus étendue, tantôt plut restreinte.

Les dettes de communauté [sensu laio) soêê^ celles qui peuvent être poursuivies sur tel biens de la communauté ; les dettes perso»

n'ayant lieu qn^à raison de la jouissanee de Ml et n'enlèye point, par eonséqncot, à cet acte, le de partage.

(54) Duranton, XIV, 199. Toullier (Xli, 196 ci 199} pose, mais évidemment à tort, que Part. 1408 n'estai cable que dans le oas où les droits de eopropriéié da des époux existaient déjà antérieoreroenl an mariage.

(55) La femme ne jouirait pas de l'option qae loi le second alinéa de Tart. iéoè, si elle avait donaéii k son mari d'acquérir pour elle un immeuble dont làin copropriétaire, ou si elle avait eoneoora à l^ae^i faite à son pi-oflt. Dans Tun et Tautre cas, V\ demeurerait Torcément propre. Mais elle jouirait de ee< d'oplion, malgré son concours à Tacie d*aeqaîaii Timmeuble avait été acquis, nou point pour aoo mais pour celui de la communauté. Durantoo, XJV, Î05. Voy. en sens contraire, sur cette d^niéreqi Toullier, XII, 164.

(56) Le droit d^option accordé à la femme par Pari. peut-il être exercé en son nom par ses créaneicrsT $312, note 31.

(57) Arg. art. SS6i cbn. 2256. Duranton, XJV, Bordeaux, 6 aoâl 1834, Sir., XXXV, 2, 61.

(58) Duranton, XiV, 210. Delvinoonrt, sur Fart.

(59) Ce retrait est eommunémeot appelé itiiiou.

(60) Toullier, XU, 170. Duranton, XIV, 909.

Ddles {$enêu laio)^ celles qui peuvent être poursumes sur les biens propres des époux ou de l'un d'eux.

Dans cette acception étendue, une dette peut être tout à la fois dette de communauté» et dette personnelle des époux ou de l'un d'eux (1).

Les dettes susceptibles d'être poursuivies sur les biens de la communauté, mais qui ne peuvent l'être sur les biens propres de l'un des époux, forment, quant à cet époux, des dettes de communauté {sm9u stricto)* Réciproquement, les dettes qui ne peuvent être poursuivies que sur les biens propres de l'un des" époux, et non sur ceux de la communauté, constituent, quant à cet époux, des dettes personnelles (sensu stricto).

Du reste, une dette qui, & l'égard du créancier, est tout à la fois une dette personnelle et une dette de communauté, peut, entre les conjoints, n'être qu'une dette de communauté, et donner ouverture, en faveur de l'époux qui l'aura acquittée sur ses propres biens, à une récompense contre la communauté (2). Réci«proquement, une dette qui, à Pégard du créancier, est en même temps une dette de eomronnauté et une dette personnelle, peut l&'étre, entre les époux, qu'une dette personnelle, et donner lieu, au profit de la commu-

nauté, des deniers de laquelle die aura été acquittée, k une récompense contre l'époux débiteur (3).

Le passif de la communauté se compose : i** De toutes les dettes mobilières dont les époux étaient grevés au jour de la célébration du mariage.

On doit considérer conime mobilières toutes les dettes qui ont pour objet le payement d'une somme d'argent, ou de quelque autre chose mobilière, lors même qu'elles auraient été contractées, soit pour l'acquisition» l'amélioration ou l'affranchissement d'un immeuble (4), soit par suite de la vente d'un objet de cette nature (S), ou qu'elles se trouveraient garanttics au moyen d'une hypothèque (6). On doit également ranger parmi les dettes mobilières celles qui n'ont pour objet que l'alcomplissement d'un fait (7), encore que ce fait soit relatif â un immeuble. Telles sont notamment les obligations qui résultent du bail d'un immeuble, soit pour le bailleur, soit pour le preneur (8), les obligations accessoires à la délivrance d'un immeuble (9), et l'obligation de garantir l'éviction d'un objet de cette nature (iO). Mais il faut envisager comme immobilière l'obligation principale de délivrer, soit un immeuble déterminé que l'on possède (ii), soit un immeuble indéter-

(1) Cest ainsi qoe toutes les dettes de la eoBnaanaaté I sont en même temps des dettes personnelles do mari (Cpr. 1 1 510, texte et note 3) ; et que toutes les dettes contractées ' f»r la femme avee Tautorisation du mari sont en même toops des dettes de eommunaaté . Art. 1409, n* 3. Cpr. :$ 809, texte n* 5.

r- (S) Cest ce qui a lieu, par exemple, pour toutes les dettes ^AobiHères dont la femme était grevée au moment de la LiilébratioD du mariage. Art. 1486.

r (3) Cela a lieu, par exemple, pour les dettes qoe la femme y|^ dans son intérêt personnel, contractées avec rautorisajfioa da Bari (art. 1Ï09, n« 3), et pour les dettes mobilières ^térienres an mariage de Tun ou de Tautre des époux, Ipraqa'elles sont relatives à des immeubles propres. Arti- W li09, al. 1. — On voit, diaprés les explications qui pré- ^ièdent, que la signification des termes delitM de comwm-' mtmtéel delUê personneiUê varie selon le point de vue sous feqoel oo envisage les dettes des conjoints communs en peins, et surtout selon qu^il s^agit de leurs rapports avec 4flB tiers, on de leurs rapports entre eux.

(4> Cpr. note 19 infra.

ç^} Ainai, Tobligation de payer des donmages-inlérêts à

laquelle peut être soumis Tnn des éponx, à raison de la vente d'un immeuble appartenant à autrui, constitue une dette purement mobilière. Cpr. art. 1599.

(6) Pothier, no996. Cpr. $ 171, noto7.

(7) Arg. art. 1143. Cpr. $ 399.

(S) Cpr. S i71, note 3; $ 507, texte et note 5; Battur, 1,377.

(9) Les dommages-intérêts que devrait le débiteur d'un Immeuble, soit pour cause de retard dAns la délivrance de cet immeuble, soit 4 raison de fruits par lui perçus, ou de dégradations que Timmenble aurait subies, formeraient une dette purement mobilière. Potbier, n« 344.

(10) Celte obligation, qui a pour objet prineipal Paccomplissement d*un fait, et qui se résout en dommages- intérêts, est essentiellement mobilière. Cpr. $ 355, notes 1 à 4. Duranton, XIV, 335. Voy. cependant en sens contraire : Battur, 1, 368.

(11) L'obligation de délivrer un immeuble que Ton ne possède pas, ou de constituer une bypothèque ou une servitude sur un immeuble dont on n'est pas propriétaire, se résout nécessairement en dommages-Intérêts. Cpr. notes 5 et 10 êupra, Toallier, XU, 313. Duranton, XIV, 335.

miné (42), ainsi que celle de constituer une servitude ou une hypothèque sur un immeuble dont on est propriétaire.

Les dettes mobilières dont se trouvent grevés, au jour de la célébration du mariage, les biens de l'un ou de l'autre des époux, sans que ces derniers en soient personnellement tenus, ne tombent pas dans la communauté, ^insi, cette dernière n'est pas chargée des dettes auxquelles les immeubles propres de l'un des époux sont affectés par hypothèque, lorsque cet époux n'en est pas en même temps débiteur personnel.

Les dettes mobilières de la femme (15) ne tombent dans la communauté qu'autant que leur existence antérieurement au mariage est légalement établie à l'égard du mari, qui, sous ce rapport, est à considérer comme un véritable tiers. Celles de ces dettes qui procèdent d'une convention (14) ne sont donc, en général, à la charge de la communauté, que lorsqu'elles se trouvent constatées par des actes

DROIT CIVIL THÉORIQUE FRANÇAIS

qui ont acquis date certaine (15) avant la célébration du mariage. En l'absence de cette condition, elles ne peuvent être poursuivies que sur la nue propriété des immeubles propres de la femme (16). Toutefois, si le mari avait payé pour sa femme une dette de cette nature, il n'en pourrait demander la récompense à la femme ou à ses héritiers, sous prétexte qu'ils ne justifieraient pas que cette dette ait existé antérieurement au mariage (1 7). Art. 1410.

Du reste, les dettes mobilières dont l'an oa l'autre des époux se trouve grevé au jour de la célébration du mariage, tombent en entier dans la communauté, encore que le montant de ces dettes dépasse la valeur du mobilier de l'époux qui en est débiteur. Ce principe s'applique même aux dettes que la femme peut avoir contractées dans l'intervalle de la passation du contrat de mariage à la célébration du mariage (18).

La communauté n'a pas, en général, droit!

(43) Polhier, no 2i3. ToalUer, XII, 312. Bfttlar, I, 368. C^est à tort, selon nous, que Duranton (XIV, 325) considère Tobligalion de délivrer un immeuble indéterminé, comme purement mobilière, en Passimilant k Tobligation de délivrer an immeuble déterminé que Ton ne possède pas. Cette assimilation n*cst pas exacte. L'exécution d'une obligation de la dernière espèce, étant matériellement impossible, se convertit forcément en dommages-iiiléréts. Mais rien n*empèche Pépoux débiteur d'accomplir matériellement une obligation de la première espèce; et dès lors, il ne doit pus dépendre de lui d'en grever la communauté, en la falsani dégénérer en une obligation de dommages-intérêts.

(13) Le principe que l'art. lilO pose, on ce qui concerne les dettes de la femme, est sans application à celles du mari, puisque la communauté est même tenue des dettes que le mari a contractées pendant le mariage, sans le conooors de la femme.

(li) La rédaction de Pal. Uf de Tart. iilO est beaucoup trop générale : le principe que cet article a eu pour objet d'établir, ne peut s'appliquer aux dettes qui procèdent de la loi, d'un quasi-contrat, d'un délit ou d'un quasi -délit. Ce principe nous parait même devoir souffrir exception, quant aux conventions dont l'objet ne dépasse pas la valeur de cent cinquante francs , ou dont la loi admet la preuve testimoniale lors même que leur objet dépasse cette valeur, en ee sens que le créancier est rocevable ù établir contre le mari, à l'aide de cette preuve, non-seulement la convention elle-même, mais encore son existence antérieurement ao mariage. Cpr. art. 1338, cbn. 1341; Duranton, XIV, 330.

(15) On pourrait croire, d'après le {•' al. de l'art. lilO, qu'un acte sous seing privé souscrit par la femme n'a date certaine à l'égard du mari qu'autant qu'il a été, antérieu-

rement au mariage, revêtu de la formalité de renregîslr»* ment, ou que l'une des parties qui l'ont signé est déeédét avant cette époque. Hais il n'est pas douteux qu'on acte ne doive également être considéré cooame ayaat aeqiii date certaine, lorsqu'il a été relaté dans nn acte aotbenii* que antérieur au mariage. Sous ce rapport , la de Tart. lilO est incomplète. Cpr. art. 1528. Toullkr Xn, 203.

(16) Le créancier do la femme peut-il, lorscpie son litm n'est pas susceptible d'être opposé au mari, saisir, la durée de la communauté, une somme que la fènme s' réservée pour son entretien personnel? Cette quetlioo être résolue négativement, par le motif que l'entreticB la femme tomberait, par suite de la saisie, à la charge dellj communauté. Civ. cass., 9 août 1830, Sir., XX, 1*496.

(17) Cette lègle est fondée sur ce que, en payant aae reille dette, le mari reconnaît implicitement qa^elle a contractée avant le mariage. Aussi nous semble-l-il que mari aurait droit à une indemnité, si, en payvoi, il • déclaré ne le faire que pour éviter l'expropriatioa des de la femme, et sous la réserve expresse de ses droits lot des Minières, 1, p. 373. — 11 est bien enteoda qna mari aurait, même en l'absence de toute réserre de sa droit & une indemnité, s'il s'agissait d'une dette & raison laquelle la femme devrait récompense , même dans le où cette dette se trouverait constatée par un nelc acquis date certaine avant le mariage. Danmlon,

(18) Aucune disposition de la loi n^exeepte œs dcUct la règle générale qui est énoncée dans l'ai, i*** de ticle 1409, et qui se trouve encore corroborée par art. 1399 et 14W. L'argument que Ton voudrait tirer

rà»mp6ns6 pour le payement des dettes moiAiéres dontjes époux étaient grevés au jour lie la célébration du mariage. Par exception i eette règle, chacun des époux doit récompense 1 raison des dettes qu*il a contractées, antérieurement au mariage, pour l'acquisition, famélioration ou Taffranchissement d'un immeuble qui lui est resté propre , ainsi qu'à nisoQ des dettes, legs mobiliers, ou soultes ie partage provenant d'une succession immobilière qui lui est échue avant le mariage (49). Art. 4409, n* 1 (20). Cette exception s'applique i^alement aux dettes relatives à des objets aobiliers dont l'on des époux s'est, par une d&use spéciale du contrat de mariage, réservé il propriété.

Quoique les dettes mobilières des conjoints, 10 jour de la célébration du mariage, tombent hns la communauté, chacun des époux n'en Me pas moins personnellement obligé envers PB créanciers, qui conservent, contre lui et br ses biens, tous leurs droits et actions (2i). bette règle ne souffre de modification que rela- Ivement aux dettes de la femme dont l'exi- PcDce antérieurement au mariage n'est pas ilemeut établie à l'égard du mari. Ainsi, les autres dettes de la femme peuvent poursuivies sur la pleine propriété de ses oblea, lors même qu'elle n'aurait pro-

tme alinés de Tari. 1104 ne serait pas concluant : Non €êi ratio. Cpr. $ !M)7, noie 37. Bellot des Minières, I,

L DnniDton, XIV, 219. Delrincourt (III, p. il) pense

la femme doit récompense à la commanauté, à raison

^dettes dont s^agit. Battar (I, 290) va encore plus loin,

tlieot, avec Lebrnn, qne de pareilles dettes ne peavent,

rane manière, èlre poursuivies contre le mari ou k son

Ce sont les dettes de cette espèce que les rédacteurs

civil ont, dans le n« l**- de Tart. 1i09, entendu dé-

par les termes deUe$ rekuivet aux iwtmeubîeê f>ropre$

au de l'autre de$ époux. Cpr. Duranlon, XIV, 244;