Lorsque la dette est indivisible (ââ

c. Lorsque la dette est garantie par une hypothèque affectant des immeubles qui proviennent de la communauté, et dont l'un des époux se trouve détenteur. Art. 4489.

i? Delà manière dont les ipoux ont d eontri" huer, l'un d f égard de Vautre, au payement des dettes communes.

4) Chacun des époux doit contribuer pour moitié au payement de toutes les dettes com-

munes. Il en est ainsi même en ce qui concerne les dettes dont l'un des époux est tenu en totalité envers les créanciers. Art. 448^

Celui des conjoints qui a payé, soit forcément, soit volontairement, au delà de la moi- 1 tié d'une dette commune, a, pour l'excédant, ; un recours en indemnité contre son conjoint. J Art. 4490, al. â.

Par exception à ces règles, les dettes, à rai* , son desquelles l'un des conjoints était soum»/ à une récompense envers la communauté, reenl teraîentexclusivehientà sa charge, s'il n'aviR' pas, dans le partage, fait état du montant di' cette récompense. Il devrait donc, dans ce cas, indemniser l'autre époux qui serait ra» cherché par les créanciers en payement de dettes de cette nature, du montant de toutes ' que celui-ci aurait été obligé de payer à sa ^ décharge.

â) La femme n'est, à l'égard du mari, tenue de contribuer au payement des dettes eoffl*i munes que jusqu'à concurrence de son émolument, pourvu qu'elle ait fait dresser an inventaire fidèle et exact de la communauté. Ui acte de partage régulièrement fait avec mari ou ses héritiers peut cependant, ce rapport, remplacer l'inventaire (35). Ai ticle 4483.

Les règles développées au numéro pi dent, sur la manière de calculer Témoli de communauté relativement aux créancii s'appliquent également aux rapports de femme et du mari.

Le bénéfice accordé à la femme par ticle 4483 s'étend, à l'égard du mari, à les dettes de la communauté, quelles soient la nature et l'origine. Ainsi, la fei en jouit, relativement aux dettes à raison quelles elle peut être poursuivie par les ciers au delà de son émolument. Elle en même pour les dettes procédant de son chef (24), et pour les récompenses ou Im nités qui lui sont dues par la oommunaatét^

(90) Cpr. s M», l«zte et soie aa { $ SIS, texte n* I . (S3) Pothier, m 745. Danuiton, XIV, 489. Bttttnr QUi

(ai) Detvineoort, III, p. «S. penie a« eontnire qoe rinventaire est abeoli

(K) Cpr. cependant Bnixelles, 99 août 1807, Sir., Vlll, « pensable, même à l'égard du asari.

S, 58. CU) MhJer, Ji* 729. Diuranton, XIV, 491.

SECONDE PARTIE. — LIVRE PREMIER. — § Sâl.

de la moitié desquelles elle est, par suite de 8oa acceptation, devenue débitrice envers de-méffle (25).

£q vertu du bénéfice dont s*agit, la femme foi a, forcément ou volontairement, payé une ^(te commune au delà de son émolument, a, jmir fézcédant, un recours en indemnité notre son mari. Art. 4490, al. 2.

du reste, rien n'empêche que, par le par- ^e, Tan des époux ne soit chargé de payer lldelà de la moitié des dettes communes, ou iâmede les acquitter entièrement. Art. 1490. lus les conventions faites i ce sujet ne peu- Mt, en aucune manière, être opposées aux Maociers. Et s'il en résultait une lésion de ihs du quart au préjudice de l'un des époux, I partage dans lequel elles auraient eu lieu, Bnit même susceptible de rescision (26).

teejfetode là renonciation à la communauté.

£n renonçant à la communauté, la femme pd toute espèce de droit sur les objets qui i dépendent, et même sur le mobilier qui y t entré de son chef. Elle ne peut donc, à nos de stipulation contraire (i), exercer la prise de ses apports mobiliers. La loi lui Borde cependant la faculté de retirer le linge les bardes à son usage (2). Art. i492. la femme qui renonce, se trouve dégagée, f^ard des créanciers, du payemeiU de Mes les dettes de la communauté auxquelles I n'est pas personnellement obligée, et, à pfd du mari, de Tobligation de contribuer (dote espèce de dettes communes, procé-

|D La femme qui accepte la commanaQlé ne fait confu* FfQt joM|o*à concurrenee de aon émolument, de la moipi reprises, réeompenscs on indemnités qai loi sont l^j^ la communauté ; le surplus doit lui être payé sur propres da mari. Pothier, n» 740.

Toullier, XIII, 364. Cpr. $ 519, texte et note 10. Cpr. art. 1514; et S 528.

Comme Tart. li9S ne limite pas la quotité du linge |k bardes qu^il autorise la femme à retirer, elle peut,

E, retirer toute sa garde-robe. Cpr. cependant mmeree, art. SKO. En lui accordant ce droit, le Vest montré plus libéral que la plupart des cou-

%y qui ne permettaient à la femme d'emporter qu'un

dassent-elles de son propre cbef, autres que celles à raison desquelles elle devrait récompense & la communauté, si elle l'avait acceptée. Art. 4494.

Du reste , la femme conserve , en cas de renonciation, le droit d'exercer toutes les reprises qu'elle eût été fondée à exercer en cas d'acceptation. Ainsi, elle a le droit de reprendre, d'une part, ses immeubles propres et ceux qui ont été acquis en remploi de ses propres aliénés ou de deniers à elle appartenant, et, d'autre part, les valeurs mobilières qui lui étaient restées propres, et notamment les créances pour prix de vente de ses immeubles (3). Art. 4403. Le mari lui doit compte des revenus et intérêts, k compter du jour de la dissolution de la communauté, de tous les objets dont elle est autorisée k exercer la reprise. La femme conserve également le droit de poursuivre contre le mari les récompenses et indemnités qui peuvent lui être dues, soit par ce dernier personnellement, soit par la communauté (4).

Mais, d'un autre cAté, la femme reste, malgré sa renonciation, engagée, envers le mari, au payement des créances que ce dernier peut avoir contre elle, soit comme cbef de la communauté, soit en son nom personnel.

La femme reste également engagée, envers les tiers créanciers, au payement de toutes les dettes de la communauté auxquelles elle est personnellement obligée (5), et notamment de ses dettes antérieures au mariage, de celles qui grevaient les successions mobilières a elle échues, et de celles qu'elle a contractées durant la communauté avec l'autorisation du

seul habillement : Non débet àbirt nutku Pothier, no 5S9. Touiller, XIII, 279 et suiv. Duranton, XIV, 508 et suir. — Du reste, la femme doit abandonner, ft rezception seulement de sa bague nuptiale, tous les bgonx et joyaux, y compris même ceux qu^elle possédait avant le mariage on qu^elle a reçus comme présents de noces. Duranton, foe. eit. Touiller, loe. cit., et XIV, 369 et 370.

(3) Cpr. S Ml, texte n»!.

(i) Cpr. SS 51 1 et 512. — Les art. U73 et 1479 'sont appUcables en cas de renonciation comme en cas d^acceptatioB. Cpr. S 31 1, texte, notes 13 et 36.

(5) Cpr. S 510.

240 DROIT CIVIL THEORIQUE FRANÇAIS

mari , ou avec ruulorisation de la justice pour les causes indiquées par Fart. 1427.

Lorsque la femme est poursuirie à raison d'une dette de cette nature, elle a un recours en indemnité contre le mari pour le montant de ce qu'elle est obligée de payer. Elle est même fondée à exiger, avant toutes poursuites, que Ton comprenne, dans la liquidation de ses droits, une somme égale h celle pour le montant de laquelle elle est exposée à être poursuivie à raison des dettes qu'elle a contractées avec son mari, en offrant de consigner cette somme pour le compte de ce dernier (6). Toutefois, s'il s'agissait d'une dette contractée, pendant le mariage, dans l'intérêt personnel de la femme, le mari pourrait repousser le recours qu'elle exercerait contre lui, au moyen d'une exception fondée sur la récompense qu'elle doit à la communauté pour le montant de cette dette.

Les règles qui viennent d'être développées s'appliquent aux héritiers de la femme et à ceux du mari, comme aux époux eux-mêmes. Toutefois, en cas de dissolution de la communauté par le décès de la femme, ses héritiers ne jouissent point du droit de retirer le linge et les bardes à son usage. Art. i495, al. 2.

B. DES CONTMfTIOnS PAB LRSQOELLKS LES KPODX HOOttlIIIT LE EÉCIMB'dB la COMMUNAVTi LBGJILB.

c«aTCMii««s ^ml •>■< potnp «bjci Am

(6) Arg. art. 1431 cbn. 3032, n« 3. Cpr. $ 427, note 9. La femme qui s^oblige conjointement ou soUdairement avec son mari, nVst, à son égard, qu^ane simple caution; elle est même censée n^aToir donné son cautionnement qa^en qualité de commune en biens, et sous la condition de Taeceplalion éventuelle de la communauté. Cpr. Bourges,. 6 mai IS30, Sir., XXX, 2, 185.

(1) Cetle communauté était autrefois en usage même dans les pays de droit écrit, où elle était appelée société d*acquèls. Elle y élait cependant régie, sous plusieurs rapports, par des principes différents de ceux que Ton suivait dans les pays coutumiers. Cpr. Juntprudenct duparh' ment de Bordeaux, par de Salviat, Paris, 17S7, in-4A • Maleville, sur Tart. 15S1. La société d^acquéts peut encore aujourd'hui être établie entre époux qui se soumettent au régime dotal. Mais, conformément à Tart. 1581, les effets en sont, même dans ce cas, réglés par les principes exposés au présent paragraphe.

(2) Putbier, n« 317. Duranton, XV, 8. Baltur, II, 356. Touiller (XIII, 317) et Merlin {Rép,, r> Réalisation, $ 1, B« 2) enseignent, au contraire, en se fondant sur le4exte du 1er alinéa de Tart. 1498, que la réduction de la communauté aux acquêts ne résulterait pas d'une pareille stipulation, et qu^il faut, pour l'opérer, une clause conçue en 1er-

a. De la.communauté réduUe atix acquêts {ly

i® La communauté se trouve réduite a«ii| acquêts, non-seqiement lorsque le contrat d^ mariage contient une clause qui exprime foif mellement cette réduction, mais encore loi*^ que les époux ont simplement stipulé qu*il f aurait entre eux une communauté d'acquêts (i ou lorsqu'ils ont déclaré exclure de la comi nauté tout leur mobilier présent et falur

2® On entend ici par acquêts ce que époux ensemble, ou l'un d'eux sépai acquièrent pendant le mariage à titre oi reux (4), et ce qu'ils gagnent par leur indi trie, ou ce qui avient à Tun d'eux en coi dération de sa capacité ou en récompense services qu'il a rendus (5). La communal réduite aux acquêts ne comprend donc ni mobilier que les époux possèdent au jour mariage, ni celui qui leur échoit k titre succession ou de donation. Elle ne oompi pas non plus les purs dons ou gains de tune, par exemple la moitié d'un trésor

mes restrictifs et formellement exclusifs de U légale. Mais Pinterprétation que ees auteurs donnem licle 1498 est évidemment forcée. Cet urtide, en eff pas eu pour objet de traeer une formule que les seraient, à peine d^ineffleacilé de leur conveotioB^ d'employer pour réduire ia communamé aox aoqaélss^ n'est pas possible d*équivoqoer sur Tinteiition des qui ont déclaré vouloir établir une commaimBli quels.

(5) Celte clause se confond entiérefflent dans ses avec celle par laquelle la communauté est ex] réduite aux acquêts. Touiller, XIII, 399. Cpr. note Ui — Voy. sur les clauses de réalisation, $ SS3.

(4) Cpr. S 507, texte b9 2, sur les ■cqnisUions matière de communauté, sont à eonsidérer comiw titre onéreux.

(5) Req. rej., 7 novembre 18S7, Sir., XXVHI, I, mar,âO décembre 1832, Sir., XXXIII, 2, 186. nition peut paraître trop large, lorsqn\>n lu 2e alinéa de Tart. 1498. Nais il faut reiniir«|tier alinéa , qui n*a pas eu pour objet de défiair h n'est pas conçu en termes limitatifs, quant à Ti des diverses sources d'où ils peuvent proYcnir. infra.

Tert par Pun des époux (6). Mais elle com- ^od h valeur yénalc d'un oiBce conféré gratuitement au mari pendant le mariage (7). Les immeubles acquis durant la commu- Muté, même au moyen de deniers provenant de la vente d'objets appartenant à l'un des lilpoox, 00 du remboursement d'une créance k hi propre, forment des acquêts, i moins que ^uisittOA n'en ait eu lieu avec déclaration jb remploi, conformément aux règles expo- ^ au S 507 (8).

! Tout ce que les époux possèdent & la dissojteoQ de la communauté et ce qu'ils ont poskUé pendant sa durée est, jusqu'i preuve iotraire, réputé acquêt.

r L'un des époux n'est, en général, admis à mir contre l'autre la consistance du moblp qu'il prétend avoir possédé au jour de la Ilébration du mariage, qu'au moyen d'un bteotaire ou d'un état ayant une date ccri'ae antérieure à cette époque (9). Cependant

L tribunaux pourraient, selon les circonces, admettre comme établissant suflîsam-

||n Poihier, ii« 323. Toallier. XIII, 323. Daranion, XV, |l->lltis les f^ins de jeo tombent daiis la eommanaalé. bgiiflf, ea effet, ne aoot pas de purs dons de Tortune ,* M le fait {Vindutlrie) du jouear qaî, aidé de la fortune, fKUt de pareils béni^fices. Duranton, loc. eit, -^ Quid en llieolicr d'un gain à hi loterie? Pothier (loe. Ht,) consi-

tlct gains de eette espèce eomme de purs dons de for- et les exclut de la communauté, à moins qu'il ne soit ré que les billets au moyen desquels ils ont été obte- ^aaiélé payés de deniers communs. Duranton (/oc. eiL) cotte disitnction , et fait, d'une manière absolue , dans la cororounaoté les gains dont il s'agit. Son m nous paraît préférable h celle de Pothier ; car le I Ilntentton et la prévoyance du Joueur entrent pour

chose même dans les gains à la loterie. La nomination à des fonctions pnbliques ne peut être rée ni comme on don de fortune pour celui qui en resti, ni comme une pore libéralité de la part do chef Slat. On doit, en effet, supposer que les offices sont aox personnes qui en sont dignes , soit par leor ,toit k raison de serTÎees quVUes ont rendus. On peut Josqu'â un certain point, envisager la nomination à », comme étant, du moins en partie, le fruit de trie des époox ou de l'on d'eux, le terme induttrû Tacceptation étendue qu'il a dans cette matière. 15 novembre 1835, Sir., XXXIV, 2, 189. Agen, ibre 1836, Sir., XXXVII, 2, 309. Cpr. note 5 supra. . endant en sens contraire : Metz, 25 décembre 1833, laÔXVI, 2, 235.

) Agen, 7 février 1821, Dattoz, Jur. gin., v« Ma-

UCHAUA. — T« 11.

ment la consistance de ce mobilier, un inTen-* taire ou état dressé par les époux peu de jours après la célébration du mariage et revêtu de leur signature, ou même un acte de partage fait peu de temps après le mariage, quoiqu*en l'absence de l'autre conjoint (10). Mais ni le mari, ni même la femme ne seraient reçus à justiOer de leurs apports mobilrers par témoins ou par commune renommée (li). Art. 1499. Quant au Mobilier qui écboit à l'un des époux pendant le mariage, le mari est tenu de le faire constater par un inventaire en bonne forme. Lorsqu'il a négligé de remplir cette formalité relativement h une succession échue à la femme, celle*ci ou ses héritiers sont admis i faire preuve par témoins, et même par oom* roune renommée (iâ), de la valeur du mobilier dépendant de celte succession. Au contraire, lorsque le mari a négligé de faire constater le mobilier d'une succession i laquelle il a été lui-même appelé, il n'est pas reçu h en faire preuve par témoins, et bien moins encore par commune renommée. Il pourrait cepen-

rîage (contrat de), page 267, note 3 [Éd. B., page 24].

(9) Les moyens à l'aide desquels cette preuve peut être faite, Tarient, selon qu*il s'agit des relations des époui entre eux ou de leurs relations avec des créanciers. Il n'est ici question que du premier rapport. Voy , en ce qui eoncerne le second point de vue, texte, no* 3 et 3 imfra.

(iO) Arg. art. 1310 cbn. 130i, al. 2. Pothier, n« 298 et suiv. Touiller, Xlll, 303 et 366. BaUur, II, 363. Duranlon, XV, 18.

(11) Duranton, loc, cil, Bellot des Minières, III, p. 27 et suiv. Pothier (n» 300) accordait aux deux époux la faculté de prouver la consistance de leurs apports mobiliers par témoins, et même par commune renommée } et son opinion a été adoptée sans modification par Battur (II, 367). D'après Touiller (toc. eu.), la femme seule jouirait de cette faculté ; et le mari ne pourrait faire preuve de ses apports mobiliers que par un inventaire ou par un acte équivalent. La doctrine de Pothier, même avec la modification que Touiller y apporte, nous parait inadmissible d'après le Code civil, surtout en ce qui concerne la preuve par commune renommée. Cette preuve, en eflet, est d'une nature tont exceptionnelle, et ne peut être reçue que dans les casaux* quels la loi l'a formellement autorisée, ou dans des circonstances absolument analogues. Or, les art. 1413 et 1504, al. 3, ne l'admettent, même en faveur de la femme, que rclalivemeal au mobilier qui lui est échu pendant le mariogc; et le motif sur lequel reiiosent leurs dispositions, ne s'applique point au mobilier que la femme possédait avant le mariage.

(12) Cpr. sur ce genre de preuve, S 737.

DROIT CIVIL THÉORIQUE FRANÇAIS

dant suppléer au défaut d'inventaire par d'autres titres propres à justifier, tant de la consistance du mobilier à lui échu, que du montant des dettes dont ce mobilier était grevé« par exemple, au moyen d'un acte de partage non suspect. Art. iS04 cbn. 1414, alinéa ?.

La commuAuté a, quoique réduite aux acquêts, l'usufruit de tous les biens propres des époux. Cet usufruit est, en général, régi par les mêmes règles que celui qui appartient à la communauté légale. Ainsi, Tépoux dont les biens propres ont été améliorés par suite d'impenses faites par la communauté, doit récompense i celle-ci pour le montant de la mieux^value qui est résultée de ces impenses. Ainsi encore, l'époux sur les fonds duquel il existe, au jour de la dissolution de la cornmunauté, des fruits pendants par branches ou par racines, doit récompense à la commu-

nauté des frais de semences et d^ culture (t3|. 3** Toute clause qui, soit expressément, soit virtuellement, réduit la communauté aui «e» quels, a pour conséquence d'exclure du panf] les dettes même purement mobilières Mwd ou de l'autre des époux, au jour de la Q&8im{ tion du mariage, et toutes cell^ qui grèfcotj les successions ou donations qui leur écboiet^ pendant le mariage (14). Art, 1498, al, Ifffi

arg, de cet article.

Néanmoins, les créanciers personodi mari peuvent, sous le r^me de la oomov nauté réduite aux acquêts, comme sous de la communauté légale, poursuivre le pt] ment de leurs créances, non-seulement sut patrimoine propre du mari, mais encore les biens communs (15). D'un autre côté, créanciers personnels de la femme sont au ses à poursuivre le payement de leurs créai sur les biens communs, lorsque le mobOî

(13) Cpr. S S07, texte b*» 1. ^ La eommonaoté doit-ello, par réciprocité I réconipeose aax époux pour le montant des frais de calture et de semences des fonds sar lesquels U existait des fruits au jour de la célébrafion du mariage? Pîons le croyons : frwtut non tunt, ni*i dedueii» impen$it, Vw{' 585, qui écarte oe principe quant à Tusufruit ordinaire, ne s'applique point à Pusufruit de la communauté. Duranton (XV, i 1) émet un avis contraire, par le motif que les époux sont censés avoir voulu mettre en communauté la jouissance de leurs biens dans Tétat où ils se trouvaient au jour de la célébration do mariage. Il ajoute cependant que, si les frais de semences et de labour étaient encore dus au jour du mariage, ils seraient à la charge de la communauté. Ce correctif nous semble prouver que Duranton M regarde pas comme bien solide Tespèce de présomption anr laquelle il fonde son opinion.

(U) Cette proposition est controversée dans le eas oà la oommunauté se trouve réduite aux acquêts par la clause de réalisation de tout le mobilier présent et futur. Cpr. note 5 êupro, Notre opinion, conforme à oelle de Touiller (XIII, S99) et de Duranton ^XY, 50), ne nous parait pas sui;ceplible de contestation sérieuse, quant aux dettes grevant les suecessions ou donations qui échoient à l'un des époux pendant le mariage t Dona non inteUiguntur, niti deducto œre ciieno. Et si la commonauté n'est évidemment pas chargée des dettes de cette nature, on ne voit pas comment elle le serait des dettes des époux au jour de la célébration du mariage, lorsque tous leurs biens leur restent propres. On objecte que la loi fait tomber dans la communauté les dettes mobilières des époux au jour du mariage; qu'il faut, en conséquence, pour les en exclure, soit une convention formelle, soit une disposition expresse de la loi qui attache cette exclusion à telle ou telle stipulation ; et Ton ajoute que si Tart. 1498 exclut formellement les dettes dont s'agit

da passif de la eommnnaoté, dang le eas oà les épem expressément stipulé la réduction de la eommananti acquêts, il u^altache pas le même effet à la clause de salion du mobilier. Mais la réponse k celte objectioa fort simple : la loi ne met les dettes mobilières des < la charge de la communauté, que parce qu^'elle fait tout leur mobilier dans l'actif de cette dernière. Sî par suite d'une stipulation quelconque, les époaxse réservé la propriété de leur mobilier, il n^existe motif pour grever la communauté de leurs dettes: Ce ra/<onf legis, eettai Ux, Cpr. Polhier, n« 552. La dis du dernier alinéa de l'art. 1514 offre un argument toire à l'appui de ce raisonnement; car elle prouve législateur est toujours parti du principe quN communauté, les dettes mobilières sont une charge < tif mobilier. L'art. 1511 fournil également an l'appui de notre manière de voir, U serait es effet dictoire que l'époux qui mettrait en comoiDnavté port déterminé, restât chargé de la totalité de se$( tandis que les dettes de l'époux qui se réserverait l%| priété de tout son mobilier, tomberaieDi dans la nauté. On objecte encore que si la clause de avait dO, dans la pensée du législateur, prodoirei ment les mêmes effets que celle de la eommunaaté aux acquêts, il eût été parfaitement iauille de laiiti deux conventions l'objet de dispositioas disti objection se réfute tout aussi facilemenl que la U suffit de lire les art. 1500 et 1504, pour dans ces articles, les rédacteurs du Code oot en moins l'hypothèse de la réalisaUon de tout le m< celle d'une réalisation partielle, et snrtout la port. Voy. en sens contraire : BatUir, II, 392. (15) Cpr. S 505, texte n« 3.

que la femme a apporté en mariage, ou qui lui est échu depuis, a éU confondu dans la communauté, sans un inventaire ou état authentique propre à justifier à leur égard de la «oosistanee de ce mobilier (16). Art. iSlO, il. 3 et 5.

Du resté, la communauté, quoique réduite tax acquêts, est tenue des arrérages ou inté* Iléis, à partir du jour du mariage, des dettes personnelles aux deux époux. Art. 1409, n*5. ^ 4"* Les régies développées au § 509, sur libdfflinistration de la communauté légale, pippliqoeot également à la communauté rélluitc aux acquêts.

5' Les époux conservent, sous le régime de communauté réduite aux acquêts, la proiété de tout le mobilier qu'ils apportent en iage ou qui leur échoit dans la suite. Il en Ite que chacun d'eux profite de l'augmenion de valeur que les objets mobiliers à lui partenants peuvent recevoir, et demeure, autre côté, chargé des risques de perte ou dépréciation auxquels ils sont soumis (17). en résulte encore que la femme, dont le lier a été frappé de saisie par les créandu mari ou ceux de la communauté, est irisée à en exercer la revendication, conjémenl à Tart. 608 du Code de procé-

éan moins, ces créanciers peuvent pour-

rc le payement de leurs créances sur le

lier de la femme, lorsque la consistance de

bilier ne se trouve pas justifiée par un

Doranton, XV, 20.

Heq. rej., 9 juin i636, Sîr , XXXVI, 1, 649. Arg. a contrario, art. 1510, al. 2 et 3. Toullier, ZSte. DarautoD, XIV, 318, et XV, 20. Brux., 3 juillet >, Sîr-, XV, 2, «76. Paris, 23 février 1855, Sir., XXXV, B. Beq rej., 9 JHÎn 1836.. Dalioz, 1836, 1, 356. Polhier établit aoe dislioclioa entre les propres réels et blés réalisés ou propres coavenlioonels. Il ensel- .^oe la propriété de (oos les meubles réalisés, quelle aoil la oatore, est transférée ft la eomrounaaté, et droit <j« i'époDi^ du chef doquel ils proviennent, eo one créance de reprise de la valeur de ces obce borne à cette créance. Mais la doctrine de Pothier ciacie, d'après les motifs mêmes sur lesquels il la qxie relativement aux objets qui ne sont pas suscep- #1111 asufruit proprement dit. Cpr. art. 589, 1532 et Deirineoiirt (111, p. 78) et Battur (11, 382) ont cepcn- I adi>pCë, sand modification, rojanion de cet auteur.

inventaire ou état authentique (19), sauf, si elle était suffisamment prouvée à l'égard du mari, l'indemnité ou la récompense due à la femme par ce dernier ou par la communauté.

D*un autre côté, les créanciers de la ooni'munauté peuvent toujours» comme sous le régime de la communauté légale, poursuivre le payement de ce qui leur est dû sur tous les biens propres du mari.

Le principe que chacun des époux conserve la propriété de son mobilier, souffre exception en ce qui concerne los objets qui se consomment par le premier usage, ceux qui, par leur nature, sont destinés à être vendus, et ceux qui ont été livrés au mari sur estimation, sans déclaration que cette estimation ne devait pas yaloir vente. La propriété de tous ces objets, et par suite les risques auxquels ils sont soumis, passent à la communauté, en sa qualité d*usufruitièro du patrimoine propre des eonjoints. L'cpoux auquel ils appartenaient, n'a qu'une créance contre la communauté pour le montant de la valeur qui leur a été attribuée parles parties, lorsqu'il s'agit d'objets livrés sur estimation, ou pour leur valeur estimative au jour de la dissolution de la communauté, lorsqu'il s'agit d'objets qui se consomment par le premier usage, ou qui sont naturellement des* tinés à étro vendus (30).

Du reste, le mari est, sous le régime de la communauté réduite aux aequéts, comme sous celui de la communauté légale, administrateur de toute la fortune propre de la femme, Eo

Cpr. aussi en ce sens : Paris, 21 Janvier et 15 avril 1837, 81r., XXXVII, S, 305 et 506.

(19) Les termes état en bonne forme t dont se sert Tar* ticle U99, doivent, en ce qui concerne les rapports des époux et de leurs créanciers, être interprétés dans le sens de l'arliele 1510, al. 9 et 3. ~ La clause par laquelle la femme se serait réservé la faculté d'établir par témoids la consistance de ses apports , resterait inefficace à Tégard des créanciers. Poitiers, 6 mai 1836, Sir., XXXVI, S, i72.

(20) Dnranton, XIV, 318, XY,2I, Cpr. g 325. Toallitr, (XIII, 326), qui professe, en général, la même doctrine, pense cependant que Tcstimation donnée au mobilier de l'un des époux ne transfère point, par elle» même, k la communauté, la propriété de ce mobilier. Mais la disposition de Tart. 1551, relaUve au régime dotal, est applicable, a fortiori, à celui de la communauté. Voy. en ce sens : Paris» 1 1 mai 183;, Sir., XXXVIl, 2, 306.

DnOlt CIVIL THÉORIQUE fRANÇAlS.

cette qualité, il peut yalablement aliéner, à titre onéreux, les meubles corporels de cette dernière, et toucher ses capitaux ou les céder par Yoie de transport (21 )« Toutefois, si la ▼ente ou la cession constituait un acte de mauvaise administration, le /narl devrait indemniser la femme du préjudice qu*elle aurait éprouvé. Cette dernière aurait même un recours k exercer contre les tiers acquéreurs, si la vente avait eu lieu d*une manière frauduleuse, c'est-à-dire sans aucun motif d'utilité, et uniquement dans des vues de dissipation, et que les tiers se fussent rendus complices de la fraude du mari, en achetant malgré la connaissance qu'ils avaient du but dans lequel ce dernier vendait.

6* La communauté réduite aux acquêts se dissout par les mêmes causes que la communauté légale.

La femme jouit, comme sous le régime de la communauté légale, et sous les mêmes conditions, de l'option d'accepter ou de répudier la communauté (22).

En cas d'acceptation, l'actif de la communauté se partage par moitié entre les deux époux. On procède, pour effectuer ce partage, d'après le mode indiqué au $ 519.

Les règles développées au § 520 sur la manière dont les époux sont, après le partage, tenus des dettes de la communauté, soit envers les créanciers, soit l'un à l'égard de l'autre, s'appliquent également au passif de la communauté réduite aux acquêts.

En cas de renonciation, la femme reprend en nature, non-seulement ses immeubles, mais encore tout le mobilier qui lui est resté propre, et que le mari n'a pas aliéné. Elle reprend aussi les créances encore dues pour prix de vente de ses immeubles ou de son mobilier. Si le mari ne peut représenter tout ou partie du mobilier de la femme, il est tenu d'en payer la valeur estimative, à moins qu'il ne

(31) Cpr. s 510, texte et note 5; S 113, note i; $ 154, telle, notes 5 et 9. Voy, cependant Tonllier et Daranlon, loee, eitt.

(3S) Cpr. S 517; Limoges, 19 Juin 1835, Sir., XXXV, 3,

(35j Arg. art. 1566. Cpr. S 337, note 8.

prouve que ce mobilier a péri par cas fortuit 1 ou par suite de l'usage auquel il était des» tiné (23). Quant aux objets mobilio^ dont Jà] communauté était devenue propriétaire, eottj qualité d'usufruitière, ou par suite d'uae esti*^ malion, la femme est créancière envers mari, soit d'une pareille quantité d*objets même qualité, ou de leur valeur lors dela< solution de la communauté, soit de r< tion sur laquelle ils ont été livrés (24).

Les effets de la renonciation se dëtennîi au surplus, d'après les règles dévelo] au S 521.

7** Les époux peuvent, en stipulant communauté réduite aux acquêts, la modi par toute sorte de conventions d'ailleurs licii Us sont autorisés à faire entrer dans lactif < la communauté quelques-uns de leurs tmi blesou de leurs meubles. Ils peuvent égalei convenir que l'actif de la communauté se géra entre eux par parts inhales, ou mêmcqi appartiendra en totalité au survivant (25). la clause par laquelle les époux stipuleraient la communauté sera réduite soit aux a< immobiliers, soit aux acquêts mobilîerS| vrait être considérée comme non avenue.

b. De la réalisation de tout ou partk du

lier des époux.

La réalisation est l'exclusion, par conveni de l'actif de la communauté, de tout ou du mobilier des époux. Les meubles sont appelés propres conventionnels, par o] sition aux propres réels, c'est-à-dire immeubles qui sont, en vertu de la loi exclus de la communauté.

La réalisation peut avoir lieu exp] ou tacitement.

Elle a lieu expressément, lorsque les époux déclarent formellement exclure

(3i) Cpr. s 335, texte, notes 5, 6 et 7. r«y. ce qui concerne la manière dont s^exeroc la fonds de commerce : $ 335, note 3.

(35) Rapport au tribunal, par Duveyricr (Locré, t. XIII, p. 373, no 45 [Ëd. B., t. Vf, p. iSB]). XV, 33. Baliur, II, 363.

conuDunauté, ou se réserver propre, tout ou firiie de leur mobilier. Cette convention est plus spécialement appelée clause de réalisation M sUpulalion de propre.

Il y a réalisation tacite dans les trois cas loivants :

1* Lorsque les époux déclarent mettre en taiDfflunauté une certaine somme d*argent, ou fielques objets individuellement détermines. Cette clause entraine réalisation du mobilier trésent, & l'exception seulement des objets qtjeialement indiqués comme devant être apportés en communauté. Elle est, en général, Me par les mêmes principes que la clause presse de réalisation du mobilier présent (I). Ihis, i rinstar de la clause d'apport, elle rend* nacQn des époux débiteur envers la commu- {Muté des objets qu'il a déclaré y mettre.

2* Lorsque les époux stipulent qu'une cer- Hoe somme, h prendre sur le mobilier appar-

lul & l'un d'eux, sera employée h son profit IFacquisition d'immeubles. Celte clause, appeelaune d'emploi, emporte la réalisation âte de la somme qui en fait l'objet. Elle n'a Pautre effet que de rendre propres à l'époux |ii*elie concerne, les immeubles acquis, ou de ^autoriser, h défaut d'acquisition d'immeubles, i prélever, lors de la dissolution de la commuiuté, la somme réalisée i son profit (3).

5' Enfin, lorsque les époux déclarent qu'ils patient leur mobilier dans la communauté

lu'à concurrence d'une somme ou d'une vadéterminée. Cette clause est plus spéciale-

it appelée clause d'apport.

P Arg. art. 151 i. Pothier, n« 352. Cette claïue diifère, |luieors égards, de la claose d^apport dont parlent lei IL iSOO à i503. Daranton (XV, 43 et U) confond eepenblcei deux elaasea; et c'est par soite de celte confosion |nl est arriré à dire que la danse d'apport réalise le tr des époax et emporte virtuellement séparation des

Podiier, OM 316 et 3Î7. Toallier, XIU, 318. Ntmes, décembre 1830, Sir., XXXI, 2, 496. Cpr. Req. rej., Bti 1835, Sir., XXXV, 1, 853. Baltur (II, 393) soutient, Tavis de ces aoteors, que la clause d'emploi n'emréalisation qn*antantqoe l'emploi a effectivement lien. Mais ceUe opinion est si évidemment erronée Bons croyons pouvoir nous dispenser de la réfu-

(5) Pour savoir ce que comprend le mobilier présent, il

i^Dela clause de réalisation proprement dite.

Cette clause peut avoir pour objet, soit l'universalité du mobilier présent et futur des époux, ou une partie aliquote de cette universalité, soit tout ou partie du mobilier présent (3), ou du mobilier futur (4), seulement, soit enfin certains meubles corporels ou incorporels spécialement déterminés.

Il n'est pas nécessaire que la réalisation ait lieu dans la même proportion pour les deux époux. L'un des époux peut même se réserver tout son mobilier, quoique l'autre ne réalise aucune portion du sien (5).

Toute clause de réalisation doit, comme tendant i modifier le régime delà communauté légale, être interprétée restrictivement, en ce qui concerne les objets auxquels elle s'applique. Ainsi, la clause par laquelle l'un des époux déclare exclure de la communauté son mobilier futur, ne s'étend point au mobilier pré* sent. Il y a plus, la clause par laquelle l'un des époux déclare se réserver propre son mobilier, ou même tout son mobilier, ne doit, en général, s'entendre que du mobilier présent. Enfin, la stipulation qui exclurait de la communauté tout ce qui écherra aux époux par succession, ne s'étendrait pas i ce qui leur aviendrait par donation ou legs, et récipro* quement (6). Du reste, la stipulation par laquelle les époux se réserveraient tout ou partie de leurs biens, s'appliquerait «u mobilier aussi bien qu'aux immeubles. Celle qui porterait que les époux seront communs en

faut appliquer, mulaiU muUtndU, les principes développés an S 507, sur les immeubles que les époax sont censés avoir possédés au Jour du mariage. Ainsi, par exemple, le mobilier présent comprend les créances condiUonnelles appartenant aux époux an Jour du mariage, quoique les conditions auxquelles elles étaient soumises ne se soient réalisées que plus tard. Potbier,.ii« 530. Les fmiU civils échos, et le^ fruits naturels perçus au Jour du mariage, font également partie du mobilier présent des époux. Du-

rantoo, XV, 97.

(i) Le mobilier futur des époax se compose de ce quMls acquièrent pendant le mariage, à tiu« gratuit. On applique à cet égard les règles posées au $ 522, n* 2.

(5) Touiller, XIII, 296. Duranton, XV, 26.

(6) Pothier, n** 319 et suiv. Toallier, Xlll, 319 et soiv. Duranton, XV, 38 et suiv.

biens meubles et immeubles qu'ils acquerront, opérerait la réalisation de leur mobilier présent (7).

La clause de réalisation équivaut k une stipulation expresse de communauté réduite aux acquêts, lorsqu'elle porte sur Tuniversalité du mobilier présent et futur. Elle est donc, dans œ oaS) entièrement régie par les principes développés au § 52â.

Ces principes s'appliquent également^ en ce qui concerne la partie du mobilier qui se trouve réalisée, aux clauses par lesquelles les époux ont déclaré exclure, soit leur mobilier présent, ou leur mobilier futur, seulement, soit une quote-part de leur mobilier. Il en résulte, par exemple^ que les clauses de cette nature ont pour effet d'exclure du passif de la communauté les dettes des époux, dans la proportion du mobilier réalisé au profit de chacun d'eux (8). Toutefois, lorsque les époux n'ont exclu de la communauté qu'une quote-part de leur mobilier, par exemple, la moitié ou le tiers, leurs créanciers personnels peuvent poursuivre le payement intégral de leurs créances sur les biens de la communauté (9), sauf récompense de la part de l'époux débiteur.

La clause de réalisation qui ne porte que sur un ou plusieurs objets corporels ou incorporels spécialement désignés, a pour effet soit de conserver 4 l'époux au profit duquel la réalisation a eu lieu, la propriété de cesobjets, soitde le rendre.créancier de la communauté pour le Inontant de leur valeur, s'il s'agit d'objets qui se consomment par le premier usage, ou qui soient destinés a être vendus, et pour celui de leur estimation, s'il s'agit d'objets qui aient été

(7) Dartnton, XV, 38. Potbier (n» 517) enseigne, au eoDiraire, que cette clause ne renferme aucune réalisation. Mais ies règles de Tinterprétatlon grammaticale résistent éTÎdemment à l'explication qu*ii donue.

(S) Toallier, XUI, 3i5. Dnranton, XV, 50.

(9) Comme le mobilier réalisé consiste en pareil cas, non dans des ubjeli individuellement déterminés, mais dans une portion indivise du mobilier de Tun des époux, dontraulre portion est tombée dans la communauté, et qu^il se trouve p«r conséquent entièrement conrondu avec les biens de celle-ci, on est conduit, par la force de» choses* à reconnaître aux créamiiers personneli de cet époux le droit de poorvalvre le payement de leurs créanees sur les biens de la communauté.

DROIT CIVIL THÉORIQUE FRANÇAIS

livrés sur estimation (iO). Les époux restent, au surplus, sous l'empire des règles relatives à la communauté légale. Ainsi, par exemple, leurs dettes mobilières, au jour de la célébration du mariage, et celles qui grèvent les successions ou donations qui leur échoient, tom* bent dans la communauté, quelle que soit d'ailleurs la valeur des objets mobiliers réa**

3^ De la clause d^apport.

Cette clause n'etnpéche pas que le mobilier j des époux ne tombe dans la communauté. Elk a seulement pour efifet de réserver au proflt des époux l'excédant de la valeur de leur mobilier, tant présent que futur (ii), sur la somme, & laquelle ils ont fixé leurs apports. Art. 1500^al. 2, cbn. 1503. La communauté est à coDii»^ dérer, en pareil cas, comme cessionnaire, par suite d'une espèce de dation en paiement, éô> tout le mobilier des époux. Il en résulte qaft les créanciers de la communauté sont autorisât è poursuivre le payement de leurs créances ce mobilier. Il en résulte, d'un autre oôlé, la communauté est chargée de tous les ri de perte ou de dépréciation auxquels ee mo lier est soumis, et réciproquement, qa' profite de l'augmentation de valeur qu'il recevoir. Il en résulte enfin que les époux peuvent, à la dissolution de la conununaa ni exiger la restitution en nature de leur biliér respectif, ni être contraints à aooej cette restitution (iâ).

La clause d'apport peut être stipulée l'un des futurs époux seulement. Lorsqu^^ l'est par les deux, il n'est pas

(10) Cpr. S 5S3, texte n« 5.

(11) D'après Poibier (n» 29S}, la simple daose d^i n^a d'effet que relatiTcment an mobilier présent, que répoux qui Ta stipulée, ne peut jamais aToiràil prise à exercer pour le mobilier Tutur. La di^osili S* al. de Tort. 1500 combinée avec Tart. 1503 n« plus de suivre cette opinion. TouUier, Xni,3ll. XV, 35. Voy. cependant en sens contraire : Ddi m, p. 387; Batlur, II, 388.

(12; C'est ce qu'indique clairement Tart. I90S, lequel chaque époux a le droit de prélever, lort de la^ soluliou de la communauté, la val^r de ee dont bilier excédait sa mise en communauté.

kort apports soient fixés k la même soro me (i 5) • La promesse d*un apport rend l'époux qui Fa bite, débiteur eoyers la communauté du montant de la somme à laquelle il a fixé son apport, et Teblige, par conséquent, à justifier foe la valeur du mobilier qui est entré de son dief dans la communauté, est supérieure ou an moins égale à cette somme. A défaut de cette justification, il est tenu de parfaire la somme qu'il a promise pour son apport. La lèmme ne peut s'affranchir de cette obligation, ^ renonçant à la communauté (i4). Art. 1501 . La preuve de la consistance du mobilier du hHri au jour de la célébration du mariage, et \it son apport réel à la communauté, résulte mment de la déclaration portée au coude mariage que ce mobilier est de telle leur. Si cependant la femme ou ceux qui font dotée s'étaient réservé la faculté d'exiger ieurement la justification de l'apport du *i, eetle réserve devrait recevoir son ^t (15). A la différence de l'apport du mari, lai de la femme n'est pas suffisamment justipar 1a simple déclaration contenue au coude mariage, que son mobilier est de telle (16). Il faut que le mari ait, soit par quittance séparée, soit au moins par une laratioD explicite insérée au contrat de ■iage, reconnu avoir reçu du mobilier jusconcurrence de cette valeur (17). Ar- Lorsque la consistance du mobilier que chades époux possédait lors du mariage, n'a été déclarée au contrat de mariage, elle

Cpr. les oatoriUs citées à la note 5 supra. U) Cpr. S 531.

I2Q DoranioD, XV, U.

If) GeUe différence tient à oe que le mari, chef de la laoté, ne pourrait se donner quittance à lui-même la réception de son mobilier. Pothier, n«297.

La simple déclaration contenue au contrat de mai« qu« le mari demeurera chargé du mobilier de la n'êqai vaudrait même pas, en général, à une quitte la réception de ce mobilier. Il en serait autrement déeiaracion portant qne le mari demeure dès à préchargé du mobilier delà Temme, ou qu'il en demeurera par le fait de la célébration du mariage. Duranloa, 46. Cpr. Req. rt^., 19 janvier 1836, Dallox, 1836, 1,73. li seule déelaralion do futur époux dans le contrat varia^e, 9«'tl nconnalf que la future éfouee a porté en

n'en est pas moins susceptible d*étre établie par les divers moyens de preuve k Taide des^ quels les époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, sont admis & justifier, Tun à l'égard de l'autre^ de la consistance de leur mobilier (48).

Quant au mobilier qui échoit aux époux durant la communauté, il doit être constaté par un inventaire auquel le mari est tenu de faire procéder. Le défaut d'accomplissement de cette formalité entraîne contre lui les mêmes conséquences que si les époux étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquéts(19). Art. i504.

Du reste, les dispositions de l'art, 1969, relatives k la restitution de la dot de la femme mariée sous le régime dotal, ne doivent pas être étendues à l'apport de la femme mariée sous le régime de la communauté (20).

On doit imputer sur la somme k laquelle les époux ont fixé leur apport, la valeur de tout ce qui fait partie de la dot mobilière, et notam* ment la valeur de la nourriture que les parents de l'un des conjoints ont, en vertu d'une clause du contrat de mariage, fournie à ces derniers, ainsi que la valeur des fruits d'un héritage dont les parents de l'un des conjoints lui ont abandonné la jouissance pour un certain nombre d'années (21).

Le mobilier des époux, au jour de la célébration du mariage, ne s'impute sur la somme qu'ils ont promise pour leurs apports, que déduction faite, d'une part, du montant de leurs dettes mobilières antérieures au mariage,

mariage une somme de , on ne peut faire résulter que

cet apport a été reçu par le mari, soit lors du contrat de mariage, soit auparavant. Brux., 25 nov. 1846; Pasiç, belge, p. 339.J

(18) Cpr. S 522, texte n» 2, et notes 9 à 11.

(19) Cpr. S 522, texte n« 2, et note 12.

(20) Duranton, XV, 47. — Par suite d*une fausse inter* prétation de la novelle 100, la plupart des praticiens admettaient autrefois que la dol devait être présumée payée, lursque le mariage avait duré plus de dix ans. Le parlement de Paris avait même étendu celte présomption à rapport de la Temme mariée sous le régime de la communauté. Mais sa jurisprudence n'était pas suivie dans les autres parlements. Lebrun, livre III, ehap. U, tect. I, distiocl. 3, no 42. Cpr. § 540.

(21) Pothier, n<>« 291 et 292. Battur, U, S97.

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qui auraient ëtë payées par la communauté (22j, et, d*autrepart, de la valeur des objets dont la communauté a été évincée (23).

Les créances appartenant aux époux ne s'imputent sur la somme promise pour l'apport, qu'autant qu'elles ont été payées durant la communauté. Il existe cependant une différence h cet égard entre les créances du mari et celles de la femme. Le mari n'est admis à imputer sur son apport le montant d'une créance, qu'autant qu'il justifie, soit par des contre-quittances, soit par un journal non suspect, ou par quelque autre moyen de preuve, qu'elle a été payée durant la communauté. Au contraire, la femme ne peut jamais être astreinte à faire cette justification. Elle est autorisée à imputer sur son apport le montant de ses créances, à moins que le mari ne prouve que, malgré les diligences faites à temps contre les débiteurs, il n'a pu en tirer payement, ou que toute poursuite serait demeurée sans résultat (24).

Le mobilier des époux doit être estimé, eu égard à sa valeur au moment où il est entré dans la communauté (25). Les époux sont, en général, liés par l'estimation qu'ils ont euxmêmes faite du mobilier qu'ils possédaient au jour de la célébration du mariage. Mais la femme serait fecilemcnt admise à revenir contre l'estimation donnée au mobilier échu, pendant le mariage, soit à elle-même, soit k son mari.

En cas d'acceptation de la communauté par la femme, chacun des époux prélève l'excédant de la valeur de tout le mobilier entré dans la communauté de son chef, sur la somme qu'il a promise pour son apport. Art. 1503. Ces prélèvem'euts s'opèrent conformément aux ar-

(22) SMl en éUit autrement, Tapporl des époux ne serait pas vévl on effeclif.

(93) Potbier, no 302. Duranton, XV, 43.

(24) Pothier, no290. Toullier, XIII, 310. Duranton (XV, 45) combal ces diverses proposilioos. Nais il raisonne sur des hypothèses qui ne sont pas celles d*une clause d^apport, dans le sens des art. 1500 à t503. Gpr. note 1 tupra.

4*25) La raison en est que la communauté est, en pareil cas, censée reeevoir le mobilier des époux en payement de leurs apporu. Pothier, n"289. Toullier, XIII, 3t0.

(26) Cpr. S54i,lexleno1, 5).

ticles i47i et H7â. La femme est donc, k cet égard, préférée au mari; et die peut, en cas d'insuffisance des biens communs, exercer ses droits, même sur les biens propres dumari(36).

Abstraction faite de ces prélèvements et de l'obligation des époux de compléter, le cas échéant, sur leurs biens propres, la somme i laquelle ils ont fixé leurs apports, l'actif et le passif de la communauté se partagent d'après les règles développées aux §§ 5i9 et 5âO.

En cas de renonciation à la commuoaalé, la femme conserve le droit de réclamer contre le .: mari l'excédant de la valeur de son mobilier sur la somme qu'elle a promise pour soa| apport (27).

c. De l'ameublissement de tout ou partie du , tmmeti6{cs des époux.

L'ameublissement est la mise en communauté, par l'effet d'une convention, de tost ou partie des immeubles des époux. Art. i50S«

L'ameublissement est général, lorsqo^il m-, pour objet, soit la totalité des immeubles pré* sents et futurs des époux, soit leurs immeu présents, ou leurs immeubles futurs, seu ment, ou enfin une quote-part, soit de leurs immeubles indistinctement, soti de I immeubles présents ou de leurs immeu futurs. Il est particulier, lorsqu'il n'a objet que certains immeubles spécial indiqués, ou une quote-part de certains meubles ainsi désignés (i).

L'ameublissement, soit général, soit culier, est déterminé lorsque les immeal ameublis sont rais dans la communauté d" manière absolue, c'cst-i-dire, sans restricli à une certaine somme. Art. 1506, al. â (â)

(27) Cpr. S32I.

(1) Une désignation peut être spéciale sans èlre tive ou individuelle. Ainsi ["bmeublissemeot de immeubles que l*on des époux possède dans telle ou dans tel département, n'est qu^uii ameubUsseaseBl ticuller, quoique ces immeubles soient désignés d^i■e uiére collective. Duranton, XV, 62.

(2) La définition que le 2« al. de PaH. 1506 «loua rameublissement déterminé est h la fols fauiÎTe et plète. Toullier, XIII, 3i9. Darantoo, XV, 62. 397. Cpr. note A infra.

en est ainsi , lors même que rameublisscment n'a iN>ur objet qu'une part idéale, par exemple, b moîiië ou le tiers d'un ou de plusieurs iameubles (3). L'ameublissement est indéter- BiDé, lorsque les immeubles ameublis ne sont aïs dans. la communauté que jusqu'à concur^ IfNiee d'une certaine somme (4). Art. i506,

W» Va

La clause par laquelle l'un des époux promet Apporter une certaine somme à prendre sur lies biens meubles et immeubles , ne renferme ffasd'ameublissemcnt, & moins que cet époux ilfait, en même temps, déclaré que ses immeuiUes seraient ameublis ou sortiraient nature de «mquéts, jusqu'à concurrence de la somme Ifiromise (5).

L'un des époux peut valablement ameublir tout ou partie de ses immeubles, quoique l'autre se réserve la propriété de tous les siens. A plus forte raison, l'un des époux peut-il consentir un ameublissement déterminé, tandis Ipe l'autre ne fait qu'un ameublissement indéterminé. L'ameublissement, même déterminé, jlK eonstitue pas par lui-même une libéralité , ^t quant à la forme, soit quant au fond (6), kMif cependant, le cas échéant, l'application de |hrt. 1527.

i Toute clause d'ameublisscmcnt doit, comme pi clauses de réalisation, être interprétée res-

(3) Touiller, XIII, 330. DuraDton, XV, 62 et 63. DeWinirl (III, p. 5il) enseigne cependant le contraire, en se ml sur les termes ameubli* en tokdiié^ qoi se trouvent le S* ol. de Tari. 1507, et sur les termes porlion ameuqui se troQvent dans le 3« al. de eet article. Hais si, la première de ces dispositions, les rédacteurs dn OBI employé les expressions ameubti* en totalUé, ils Tool fait qoc par opposition aux expressions ameuMù 'à coneurrenee d'une certaine tomme; et si, dans la cième de ces dispositions, ils ont parlé de portion tblie, c'est là une locution évidemment vicieuse, et n'autorise point h croire qu'ils aient voulu assimiler leiibli^Mment absolu d'une part idéale d^un ou de pluimmeubles à un ameublissement fait seulement |B*ù eoneurrenee d'une certaine somme. Cpr. note 18

^) Les deux divisions de l'ameublissement que nous indiquées au texte, sont toutes les deux principales, subordonnées Tune à l'autre. Cpr. Potbier, ap» SOi 1905. Les rédacteurs du Code les ont cependant confon- ■es dans Tart. îfftë. Celle confusion a entraîné un défaut p clarté et de méthode dans la rédaction des art. 1507 I 1506, et même une cunlradiction manifeste entre les

trictivement, en ce qui concerne les immeubles qui en font Fobjet. Ainsi, l'ameublissement des immeubles futurs ne s'étend pas aux immeubles présents. L'ameublissement de tous les immeubles ne doit même, en général, s*en tendre que des immeubles présents (7). Toutefois, cet ameublissement comprendrait les Immeubles acquis, à titre gratuit (S), dans l'intervalle du contrat de mariage à la célébration du mariage (9).

Les effets de Fameublissement varient, selon qu'il est déterminé ou qu'il est'indéterminé.

i"" De l'ameublissement déterminé.

i) L'ameublissement déterminé, qu'il soit général ou particulier, fait passer à la communauté la propriété des immeubles qui en forment l'objet, et les assimile d'une manière absolue aux conquéts immeubles (10). Il en résulte que la communauté supporte seule les risques de perte ou de détérioration auxquels ces immeubles sont soumis , et qu'elle profite de Taugmentation de valeur qu'ils peuvent recevoir par une cause quelconque. Il en résulte encore que le mari peut, sans le consentement de la femme, les aliéner à litre onéreux, et même en disposer à titre gratuit pour l'établissement des enfants communs, lors même qu'il s'agit d'immeubles ameublis par la femme,

alinéa 1 et 3 de Part. 1307 et Tal. % de Part. 1506. Cpr. Toollier, XIII, 329; Duranlon, XV, 62.

(5) Potbier, n» 305.

(6) Duranton, XV, 5i. Battur, H, 39i.

(7) Arg. art. 1542. Potbier, n» 304. Duranlon, XV, 57. Bellot des Minières, III, p. 112. Voy en sens contraire :

^Touiller, XIII, 333; Battur, II, 395.

(8) La question ne peut passe présenter pour des immeubles acquis à titre onéreux pendant cet intervalle de temps. Voy. art.l40i.

(9) Bellot des Minières, III, p. 112. Battur, II, p. 393.

(10) Il serait inexact de dire que ramcublissement déterminé a pour résultat d'assimiler, d'une manière absolue, aux meubles des conjoints, les immeubles qui en font l'objet. Ces immeubles conservent, même entre les époux, leur nature d'immeubles, en ce qui concerne les pouvoirs d'administration et de disposition conférés au mari. Cpr. art. 1422. Ils sont, d'un autre côté, soumis k l'bypotbèqoe légale de la fenime. Si le premier alinéa de l'art. 1507 assimile les immeubles ameublis aux meubles des corjoiiHs, c'est uniquement pour indiquer que la propriété en passe k la communauté d'une manière aussi complète que celle des meubles.

DROIT CÏVÎL THÉORIQUE FRANÇAIS

et que celle-ci s'est réservé la faculté de reprendre ses apports, en cas de renonciation à la communauté (il). Art. 1507, al. i et S, cbn. art. 1421, al. 2, et 1422, al. 1. II en résulte, enfin, que les immeubles ameublis doivent^ lors du partage, être compris dans la masse commune, comme tous les autres biens de la communauté. Toutefois, Tépout du chef duquel ils proviennent, ou ses héritiers, ont la faculté de les reprendre , en les précomptant sur leur part pour la valeur qu'ils ont au jour du partage. Art. 15Û9*. La femme qui renonce, ne peut reprendi-e les immeubles par elle ameublis, en offrant d'imputer leur valeur sur le montant de ses reprises (12), à moins qu'elle n'ait stipulé la faculté de reprendre ses apports en cas de renonciation.

2) Lorsqu'une clause d'ameublisseraent déterminé a pour objet un ou plusieurs immeu** blés nominativement désignés, elle rend l'époux qui a fait Tameublissement) garant envers la communauté de l'éviction de ces immeubles (15). Il en est autrement des clauses d'a*meublissement général, et même, en général, des clauses d'ameublissement partioulier qui ont pour objet plusieurs immeubles désignés d'une manière collective (14).

3) Les clauses d'ameublissement particulier laissent les époux, en ce qui concerne leurs dettes, sous l'empire des règles qui régissent la communauté légale. Ainsi, l'époux qui a fait un araeublisscment de cette nature, reste, quelle que soit la valeur des immeubles ameublis, chargé de toutes ses dettes immobilières, et de toutes les dettes même mobilières grevant '

(11) Polhier, ii*i09. Voy. en sens conirairt : Bellot des Minières, III, p. 397. Gpr. $ 5S8.

* [L^art. 1509 s'applique aa eas où ratneublissement est général comme k celui où il ne comprend qu'an immeuble. Brax., 15 février 1833; fatiû. belgt, k cette date.]

(12) Arg. art. 1507, al. 1, cbn.arl. U99 Touiller, XUl, 345. Bellot des Minières, III, p. 156. Delvineourt (lil, p. 84) est d'un avis contraire. Quant à Duranioii XV, 78), il laisse la question indécise, en se bornant à dire que la femme a contre elle la lettre de Tart. 1509, mais que Tesprit de la loi milite en sa faveur.

(13) Il s'était autrefois formé trois opinions différentes sur la question de savoir si rameublissement particulier et déterminé donnait lieu è garantie, en cas d'éviction des

immeubles ameublis. Potbier (n* 311), qui, dans le prin-

les successions ou donations immobilière qui lui échoient pendant le mariage. Toutefois, il ne doit pas récompense à la communauté le montant des dettes relatives aux immeubl par lui ameublis, et que celle-ci aurait aoquit tées(i5).

Les clauses d^ameublissement général pour e£Fet de faire tomber dans le passif de communauté, et d'une manière absolue, cV à-dire sans récompense, les dettes dont l'époi qui a consenti Fameublissement serait, le régime de la communauté légale , chargé, en tant que propriétaire des imi blés ameublis. Ainsi, l'époux qui a ameoi tous ses immeubles présents , ne doit aaem récompense à la communauté, k raison dettes relatives i ces immeubles* Ainsi encoi lorsque l'un des époux a ameubli tous immeubles futurs, la communauté est cbai tant à son égard qu'envers les tiers, des deti grevant les successions immobilières qui 11 échoient pendant le mariage.

2*^ De rameublissement indéterminé.

L'ameublissement indéterminé ne rend la communauté propriétaire des immei qui en forment l'objet. Il n'a d'autre effet qi de donner à la communauté un droit créance^ en vertu duquel l'époux qui a conseï l'ameublissement, est tenu, lors de la dissoli tion de la communauté, de comprendre di la masse commune , jusqu'à concurrence de somme pour laquelle rameublissement a lieu, les immeubles ou une partie des imi blés ameublis. Art. 4507, al. 3, et 1508*

eipe, n'avait admis la garanUe que dans le cas oà blissement consenti par Tun des conjoints formail apport égal à celui de Tautre, s*estplus tard rangé A de ceux qui admeuaient ittdistineiement la garantie. opinion, que nous avons embrassée, re|iose sur ce contrat de mariage rentre dans la classe des eoetrats à onéreux, et sur ce qu'un ameublissemeDi ne dbtialHM en lui-même une libéralité. Cpr. art. 1440 et 1547; $ S 300, texte no 4. Touiller, Xlli, SU. Delvineourt, 111, f. Duraaton, XV, 70. fiaUur, 11, 401.

(44) Duranton, XV, 7% et 75. En pareil ces, Y fondé à dire qu'il n^a promis de mettre en eom les immeubles qu*il avait et tels qu*il lislivait.

(15) Cpr. art. 1409, n* 1 1 S lt08, IakUs »• I , etSO.