SB

De U résultent les conséquences suivantes : ; \) Le mari ne peut, sans le consentement le la femme (16), aliéner les immeubles que !ldIeKût ameublis (17). La loi Tautorise cepen- ;4oti les hypothéquer, sans ce consentement^ JB8qu*i ooncorrence de la somme pour laquelle Ikieublissement a eu lieu (18). Art. i507, A 3, et 1508^ al. S.

S) L'époux qui a fait un ameubllsâement indé^ hnotné, n'est pas débiteur de la somme pour hquelleil Ta consenti, mais des immeubles qui ^foot l'objet (49). Art. i508, ai. 1. Ainsi, bnqnela valeur de ces immeubles est inférieure pk somme pour laquelle ils ont été ameublis» Npoux qui a consenti ramcublissement, n'est ^ tenu de compléter cette somme sur le surlias de ses biens (âO). Ainsi, encore, l'obliga- |bn de cet époux s'éteint en totalité ou en par-« fepar la perte totale ou partielle des immeubles ftteublis(2i).

I SoQs ces divers points de vue, la clause lameublissement indéterminé diffère des clau^ Kd'apport. Ces dernières, en effet, engendrent me obligation que les époux sont tenus de iNiiplJr sur tous leurs biens mobiliers et im- NbiNers, présents et h venir, lors même qu'il jBniit été stipulé que l'apport serait pris sur isrtains biens (ââ).

i 3) Lorsqu'un ameublissement indéterminé a

(16) Ce coiuenlement ne peut, en cas de refus delà femme, kvfDppléépar Tautorisationda Juge. Touiller, XIII, 938. Maieraitautreinent dans Thypolbèse où la femme aurait jWtfé mettre dana la communauté le prix de la vente d'un Ide plusieurs de ses immeubles. Une pareille clause con- RM une promesse d^apport et non un ameublissement. fenoion, XV» se.

(17) Polliier (ofl 913) enseignait le contraire, en se fonp MU* ce que la clause d*ameublissement indéterminé P ttre eonsidëré): comme renfermant un pouvoir taeite,

Kpar la femme au mari, d*aliéder les immeubles ameu- • ^ ifqo*A couGurrence de la somme pour laquelle Tameupemeol a lieu. C^est avec raison que les rédacteurs du ie civil ont rejeté celte doctrine

|I6) Les termes jiMçu a eoncurrenee de la portion ameu' ik qui se trouvent dans le troisième alinéa de Part. 1507, bentent une Idée qui u^est pas exacte. L'ameublissement Mcfffliné frappe^ à Tinstar d^une hypothèque, la totalité iibaque partie des immeubles qui en fout Tobjel. On ne Il doue, en ce qui eoncerne ces immeubles, parler do Nioa ameublie M de portion non ameublie. Le vice de tfietion que nous venons de signaler n'exisie pas dans ie Rxième alinéa de Tari. 1508.

pour objet un ou plusieurs immeubles nomi^ nativement désignés , l'époux qui Ta consenti est garant de l'éviction de ees immeubles, en ce sens qu'il est tenu de faire état à la communauté, jusqu'à concurrence de leur valeur au moment de l'éviction, de la somme pour laquelle il les avait ameublis (33). Mais si l'ameublissement porte sur la totalité ou sur une quote-part des immeubles de l'un des époux , et même, en générai, s'il porte Sur plusieurs immeubles désignés d'une manière collectivo, l'époux qui i*a consenti n'est pas garant de l'éviction d'un ou de plusieurs de ees immeubles (24).

4) Lorsque les immeubles ameublis ont été aliénés, et que le prix d'aliénation a dépassé la somme pour laquelle ils avaient été ameublis, l'époux du chef duquel ils proviennent a, pour l'excédant du prix, une créance en reprise contre la communauté.

5) Si, lors de la dissolution de la commu^ nauté, les immeubles ameublis se trouvent encore dans la possession des époux, celui d'entre eux qui a fait l'ameublisscment, est tenu de les comprendre dans la niasse commune. La femme ne peut s'affranchir de cette obligation en renonçant à la communauté* Cependant Tépoux qui a consenti un ameublissement , soit général , soit particulier , est

(19j Pothîer, n* 3ii. Duranton, XV, 69.

(20) Delvincourt, III, p. Si. Duranton, toe. cil. Battur, II, iOi. Bellot des Minières, III, p. Ul. Cpr. eep.ToulUer, XIU, 340.

l21) Voy. les autorités citées h la note précédente. — Il est bien entendu qu^en cas de perte partielle de Timmeuble ou des immeubles ameublis, ce qui en subsiste eoeort au moment de la dissolution de la communauté reste affeeté à ramcublissemcut jusqu^à concurrence de la somme intégrale pour laquelle il a eu lieu.

(22) Duranton, loe. Hi.

(23) Celte proposition n'est pas contraire an principe d'après lequel Tépoux qui a fait un ameublissement indéterminé est libéré de son obligation envers la communauté par la perte des immeubles ameublis. En effet, cette obligation, se trouvant limitée aux immeubles qui au forment Tobjet, s'éteint nécessairement par la perte de ees immeubles, d'après le principe général posé par Tart. 1302. Nais elle ne s'éteint pas également par l'éviction, qui, sauf le cas d'une donaUon pure, soumet toojonrs le débiteur à des dommages-intérêts. Cpr. S 331. Toallicr, Xlll« 542. Doranion, XV, 70. Baiiur, U, 401.

(24) Cpr. note 14 tuftm.

im

DROIT CIVIL THÉORIQUE FRANÇAIS

autorise h retenir les immeubles qui en font l'objet, en faisant, de toute autre manière, raison k la communauté, de la somme pour laquelle il les avait ameublis. Arg. a fortion art. i509. A plus forte raison, Tdpoux qui a ameubli plusieurs immeubles dont la valeur excède la somme pour laquelle il a fait l'ameublîssement, a le droit d'indiquer ceux de ces immeubles qu'il entend comprendre dans la masse commune. Du reste, lorsque la femme retire ainsi des immeubles par elle ameublis, ces immeubles restent soumis aux hypothèques dont le mari les a grevés durant la communauté (25).

d. De la communauté universelle.

Les futurs époux sont autorisés i établir une communauté universelle de tous leurs biens meubles et immeubles, présents et à venir (i). Art. 1526(2).

La clause par laquelle les époux déclarent mettre en communauté tous leurs biens, meubles et immeubles, et même celle par laquelle ils déclarent établir une communauté universelle, ne porte, en général, que sur les biens présents. La clause par laquelle ils déclarent faire entrer en communauté les immeubles qui leur écherront par succession ou donation, n'embrasse pas leurs immeubles présents (5). Toutefois, ces clauses sont susceptibles de recevoir une interprétation plus large, par suite de leur combinaison avec les autres stipulations que renfermerait le contrat de mariage. Article! 161.

La clause par laquelle les époux établissent une communauté universelle, ne constitue une donation, ni quant i la forme, ni quant au fond. Elle n'est donc pas, en général, et sauf l'application de l'art. 1527, sujette à réductiou,

(S5) Polhier, w» 310 et 3ii. Delvineoort, ni, p. 84. Duranton, XV, 75 à 77.

(1) Ainsi, la règle posée par Part. 1837 reçoit exeeplion en matière de communaulé de biens entre époux. Cpr. S 379, texte, noies S et 5.

(S) Cet article meolionne encore la danse de commanauté de tous biens présents, on de tons biens folurs, seulement. Mais comme une fiareitle communaulé n'est antre

comme excédant la quotité de biens dont les époux ont pu disposer à titre gratuit.

La communauté universelle de tous biens présents et à venir comprend , outre les bieos qui composent l'actif de la communauté l^alCt tous les immeubles présents et h venir des époux, a quelque titre qu'ils les aequièreoL Cependant les meubles qui , à raison de leur nature, sont exclus de la communauté légale, restent également exclus de la commanaaté universelle. D'un autre càté, les tiers qui foot aux époux ou à l'un d'eux une donation on ua legs, ont la faculté d'y apposer la condition que les objets donnés ou légués n'entreront point en communauté. Et, dans ce cas, ces objets sont susceptibles de subrogation par suilCj d'échange ou de remploi , comme si les épouxétaient mariés sous le régime de la conimiH nauté légale.

Sous le régime de la communauté univer* selle, toutes les dettes des époux tombent indistinctement dans la communauté. Néan* moins, les dispositions des art. 1424, 1425, 1438 et 1439, sont applicables même à ceré^ gime(4). D'un autre côté, les dettes qui grèveal une donation faite M'un des époux avec à son proQt, de la propriété des objets doni restent à la charge de cet époux.

Les rapports des époux, soit entre eux, avec les tiers, sont, malgré la clause de munaulé universelle, régis par les m principes que sous le régime de la eommu légale. Ainsi, par exemple, le mari peut, le consentement de la femme , aliéner à ti onéreux ou engager les immeubles de la munauté, sans distinction de leur origine.

En cas d'acceptation de la commrauna le partage de l'actif et du passif se fait coi mément aux règles développées aux §{ 519 5â0. Toutefois, l'époux du chef duquel il

chose que la communauté légale modifiée toat à la lois] une clause d^ameublisseraent, et par nno eUiiise du lisatâiOi nous n*avons pas cru devoir nous ea d'une manière spéciale. Cpr. $ 523, texte ci

S5ii.

(3) Cpr. S 534, noU7. Dnrtnton, XY, 321. BcHfll Minières, III, p. 318. Battur, II, i9l.

(4) Bellot des Minières, lli.p 517.

SECONDE PARtlÊ. — LlVAÊ PhEMIÉU. ^ § 826.

entré des immeubles dans la communauté, a Je droit de les retenir, lors du partage, en effiniDt de faire état de leur râleur (S). Arlide 1!M)9.

Eo cas de renonciation, la femme perd, h ttoins de stipulation contraire, toute espèce de droit, même sur les immeubles qui sont entrés éins la communauté de son chef.

9i. De la clause de séparation de dettes.

Les futurs époux peuvent, tout en faisant ^feinber dans la communauté leur mobilier frésent et à venir, stipuler que la communauté ne sera pas chaînée de leurs dettes ou de celles de Tun d'eux.'

Cette convention, appelée clause de séparafim de dettes, ne s'applique, quelque généraux foe soient les termes dans lesquels elle est bonçue, qu'aux dettes dont les époux se troulient grevés au jour de la célébration du mariage. Ainsi, les dettes que les époux contractent pendant le mariage et celles qui grèvent In^uceessions qui leur échoient, restent, sous distinctions établies aux §§ 508, 509 et 5i 5, k la charge de la communauté (i).

Une dette est à considérer comme ayant é dès avant la célébration du mariage, ue le fait qui y a donné naissance, est

érieur à cette époque , peu importe que la

dette n'ait été liquidée que plus tard, ou qu*elle fût subordonnée i une condition qui ne 8*est réalisée que pendant le mariage. Ainsi, Famende et les réparations civiles auxquelles Fun des époux a été condamné pen<îant le mariage, k raison d'un délit commis avant le mariage, sont comprises dans la convention de séparation de dettes. Il en est de même des dépens auxquels Fun des époux a été condamné par suite d'un procès commencé avant le mariage (2). Mais il en est, en général, autrement des dettes grevant une succession mobilière qui , ouverte dès avant le mariage au profit de Fun des époux , n'a été acceptée que depuis cette époque (3).

Du reste , la clause de séparation de dettes s'étend non-seulement aux dettes des conjoints envers des tiers, mais encore k celles dont Fun d'eux est débiteur envei*s l'autre (4).

La clause de séparation de dettes produit entre les époux les effets suivants :

i* Chacun des époux est tenu à récompense envers la communauté pour le montant des dettes restées à sa charge, lorsqu'elles ont été acquittées des deniers commuus, peu importe que le mobilier respectif des époux ait ou non été constaté par un inventaire régulier. Art. i510, al. i cbn. ai. 2. Lorsque l'existence d'une pareille dette et son payement pendant la communauté se trouvent établis (5), il y a présomption qu'elle a été acquittée des deniers de la communauté (6). La femme doit récompense, même pour le montant des dettes dont l'exis-

I ^ Duranton, XV, 237.

I (1) Pothier, iio353. Dnranton, XV, 90. i (S) Pothier, n««35iet soi?. Toallier, Xllf, 551. Doran- XV, 97 et saivantes. Delvineoarl, Ul, page 86. Beldes Minières, III, page 164. — Lorsque l*an des était, dès avant le mariage, chargé d^ane ta telle, a depais conttooée, le reliquat de compte n'est comdans la séparation do dettes que pour la partie corindante à la gestion antérieure au mariage. Potbier,

Dnranton, XV, 92. La question doit se résoudre ■es rîntention présumée des parties. Or, k moins que itraire ne résulte clairement du contrat de mi0lage, 'Mt supposer que Tépoux appelé à nne succession, qu'il point encore acceptée, n'a entendu mettre dans la comme le mobilier dépendant de cette succession que déiion faite des dettes dont elle se trouverait grevée. II

en serait ainsi surtout s'il s'agissait d'une succession qui ne se fût ouverte que dans l'intervalle du contrat de mariage k la célébration du mariage. Vainement invoqueraiton, pour soutenir l'opinion contraire, le principe de la saisine et celui de la rétroaclivilé de l'acceptation d'une succession. Ce serait faussement appliquer ces principes que de vouloir les faire servir de base à l'interprétation d'une convention.

(4) Pothier, n« 353.

(5) Le seul fait de l'extinction d'une dette ne ferait pas présumer que la dette ait été éteinte au moyen d'un payement. Dnranton, XY, 104 k 107.

(6) La raison en est que tout le mobilier présent et futur des ^poux tombant dans la communauté, malgré la clause de séparation de dettes, les époux ne peuvent avoir d'antres ressources pour acquitter séparément leurs dettes que la vente de leurs immeubles. Duranton, XV, 104.

Mi

DROIT CIVIL THÉORIQDB FRANÇAIS

tence ne se trouve pas constatée par un acte ayant une date oertaine antérieure au mariage (7). Elle ne peut, en renonçant à la communauté, s^affranchir de l'obligation d'indemniser le mari des dettes qu'il a acquittées k sa décharge (8).

3® Il ne s'opère aucune confusion entre les dettes dont les époux se trouvaient débiteurs l'un envers Tautre. Ainsi , par exemple, lorsque la femme était débitrice du mari, elle doit, en cas d'acceptation de la communauté, bonifier à celui-ci ou i ses créanciers la moitié, et, en cas de renonciation, la totalité de sa dette (9).

Du reste, la communauté demeure, malgré la clause do séparation de dettes , chargée , k partir dq mariage, des intérêts ou arrérages de toutes les dettes des époux. Art. i51â.

La clause de séparation de dettes reste, durant la communauté, sans effet à l'égard des créanciers du mari. Ceux-ci sont donc autorisés, comme sous le régime de la communauté légale, et lors même que la consistance du mobilier du mari et de celui de la femme aurait été régulièrement constatée, k poursuivre le

(7) Née obstat wri. 1410, al. 1. L'objet de ceUe disposilion est uniquement de déterminer quelles sont les dettes de la femme qui, sous le régime de la communauté légale, tombent dans le passif de celte communauté. D*ailleurs, la dale des actes souscrits par la femme est certaine à son égard ; et la disposition de Part. 1410, al. 1, établie dans nntérèl du mari, ne doit pas être rétorquée contre lui. .

(S) Durantoo, XV, 111. Cpr. $ 511, texte p« 2, 5).

(9) Pothier, n» 353. Duranton, XV, lOS. Bellot des Minières, III, p. 159. Battur, II, 416.

(10) Celte proposition est conforme au principe que les biens communs sont, durant la communauté, censés, à regard des créanciers du mari, faire partie du patrimoine de ce dernier. Cpr. g 505, texte n? %. A U vérité, elle peut, au premier abord, paraître contraire à ta disposition de Pal. 3 de Tart. 1510. Mais cette disposition n*est pas rédigée d*one manière assez nette pour que Pon puisse en induire, par argument a confrano, une dérogation au principe général que nous venons de rappeler. D'ailleurs, il est évident que le mari lui-môme ne pourrait s'opposer à la saisie du mobilier entré dans la communauté du cbef de la femme i et, quant & eelle-ci, elle n'aurait aucune qualité pour le faire, puisque son mobilier est, malgré la séparation de dettes, tombé d'une manière absolue dans la communauté. L'opposition de la femme aux poursuites des créanciers du mari, ne se comprendrait que dans le cas où elle se serait réservé la faculté de reprendre ^es apports* en cas da renouciation ùla communauté ( et, danseeUe hypothèse méioe, son op-

payement de leurs créances sur tous les biens de la communauté, sans distinction des objets qui y sont tombés du chef du mari, et de ceox qui y sont entrés du chef de la femme (10). Mais cette clause modifie , même durant b-

communauté, les droits des créanciers delij femme, lorsque le mobilier que oelle-ci a ap«^ porté ou qui lui est échu pendant le mariage^ a été constaté au moyen d'un inventaire d'un état authentique (14). Dans ce cas, créanciers ne peuvent poursuivre le payem de leurs créances que sur le mobilier qui entré dans la communauté du chef de leur bitrice. Le mari demeure quitte envers eux en leur abandonnant tout ce qui reste de mobilier et en leur tenant compte de la val des objets qu'il ne représente point (12).

Après le partage de la communauté, clause de séparation de dettes devient éBà à ré|;ard tant des créanciers du mari que ceux de la femme, lors même que le mobili respectif des époux n*a pas été régulière constaté. Les créanciers de Tun des époux peuvent donc plus poursuivre l'autre en pa ment de la moitié de leurs créane» (1 3).

position ne serait pas fondée, à notre avis, paisque b serve dont il s'agit n*empéche pas que le mot]iiIi6. ânj femme ne tombe dans la eommonanté. Lebrun, Ut. chap. III, sect. IV, no 2. DeWincoort, lil, p. 87. Dora XV, 110. Bellot des Minières, III, p. ïfS. Voy. en contraire : Battur, 11, lt% Poihierne résout pas axplii ment la question. En traitant (B»«362elsuiv.} des eÂeCsi la clause de sépararion de dettes à Tégard des créai ne s'occupe que des créanciers de la femme. Mais le qu'il garde, quant à ceux du mari, indique que dans soai nion la clause dont s'agit reste, durant la commi sans effet à leur égard.

(U) Cet état doit, en ce qui concerne le mobilier qial femme a apporté en mariage, être anlérienr à la céii du mariage, Ce|)endaot si la consislance de ce mobilier i pendait d'un compte de tutelle, ce compte, quoique depuis le mariage, la constaterait soflisammeQi. n« 363.

(12) Arg. a contrario, art. 1510, 2« al. Pothier«a*!

(15) C'est ce que Pothier ((oc. rtl,) enseigne furmeUt quant aux créanciers de la femme ; et sa décision àûiii lement s'appliquer & ceux du mari, puisque le pai la communauté fait ces^ " la confusion entre le» comouns et les biens propres du mari. Delvlncnurti p. 87) et Bellot des Minières (III, p. 186) peoseot que le mari reste, après le partage de la commuQanl^l envers les créanciers de la femme de la moitié de créances, lorsqu'il n'a pas fait constater la coi

SECONDE PARTIE. ^ UVRB PREMIER. — $ 5i7.

b. Z)e b ebtiM lie /rafic et quitte (4).

La déelaratioD que l'apport de Tun des époax ^ franc et quitte, c'est-a-dire qu'il n'est |K?é d'aucune dette , peut être faîte, soit par époux lui-même, soit par ses père et mère, ascendants, ou même par un étranger.

u'4in tiers qui a concouru au contrat de iage a fait^ une pareille déclaration, Fëpoux bat elle eoosacre l'apport, est censé y avoir fkéré (2).

Ja clause de franc et quitte oblige Pépoux rapport duquel elle s'applique, h indemniser conjoint du montant des dettes dont il se ait grevé, et que la communauté a acquitk sa décharge. La clause dont s'agit rendonc virtuellement une espèce de eonlion de séparation de dettes (3).

Cette convention tacite diffère de la clause de séparation de dettes en ce qu'elle pon-seulement durant la communauté, emore après sa dissolution , absolument

sans effet a l'^rd des créanciers des époux (i), et en ce qu'elle oblige l'époux qu'elle concerne Il faire raison è son conjoint non-seulement du principal de ses dettes , mais encore des arrérages et intérêts qui ont couru durant le ma-* riage (5).

Le dédommagement dû i l'époux au profit duquel l'apport de l'autre a été déclaré franc et quitte , comprend non^seulement le pr^udice que cet époux peut éprouver par suite de l'insuffisance des biens de la communauté ou de ceux de son conjoint pour se couvrir de ses reprises ou indemnités , mais encore le dommage résultant de ce que la communauté ayant eu à payer les dettes de son conjoint , sa part dans la masse commune se trouve diminuée du montant de la moitié de ces dettes (6).

Lorsqu'un tiers (7) a déclaré l'apport de l'un des époux franc et quitte, il est garant envers l'autre du dédommagement auquel celui-ci peut avoir droit. Cette garantie n'est toutefois que subsidiaire, c'est-i-dire qu'elle ne peut être exercée que dans le cas où les biens

d« celle dernière. Ces tuteurs ne s*expUqaent pM, [le^le, sur la position de la femme ft Tégard des créan-

da floari.

I) -Cette clause peut être insérée dans un contrat de (e par lequel les futurs époui déeiarent se marier communauté ou se soumoUre au régime dotal. Toul- XIII, 369. Dnranton, XV, 139. Bellot des Minières, 909. — Elle diffère essentiellement de la clause par If les parents de Pun des époui s'obligent ft payer (tes antérieures an mariage, et de eelle par laquelle irent« du mari ou un tiers garantissent h la femme iae de ses apports ou rezéeution des donations faites profit. Pothier, n« 372. Tonllier, Xlll, 3S7. Duran- 31V, 119 et sniv. Bellot dcsAlinièreç, 111, p. 209. Bat- J|,427.

Arg. art. 1513. Cet article ne distingue point entre le la déclaration dont s^agit aurait été faite tout à la fpar on tiers et Téponx qu'elle concerne, et celui où *aarait été faite que par un tiers.

La disposition de Tari. 1513, qui a consacré ce prinest introdnetive d'un droit nouveau. En effet, ancien- OD oonaidérait la clause de franc et quitte comme à la communauté et comme n'ayant d'effet qu'enqoi avait déclaré Tun des conjoints franc et et Tautre conjoint. L'époux à l'apport duquel s*apit eette clause, n'était tenu de faire raison à la comité de ses dettes antérieures au mariage, qu'autant Vêtait expressément obligé à les payer séparément. Xlll, 358 et suiT. Dnranton, XV, 116 et çniv. II, 425. Cpr. Pothier, n<» 370 cl suîv.j Lebrun,

livre II, ebapitre III, section III, nm il el suivants. (i) Delvincourt, III, p. 87. Toullier, XIII, 364. Duranton, XV, 115. Bellot des Minières (III, p. 198) attribue, an contraire, à la elause de franc et quitte tous les eflTels que la clause expresse de séparation de dettes produit ft l'égard des créanciers. Mais son opinion C3t repoussée par l'argument a confrorioqui ressort de la combinaison de l'art. 1 5 1 3 avec Part. 4610.

(5) Voy. art. 1512. Pothier, no S75. Delvincourt, Ul, page 87. Dnranton, XV, 114. Bellot des Minières, III, p. 202.

(6) Toullier, XI1I,365 et suiv. Dnranton, XV, 125 et sulv. Diaprés ropinion qui était autrefois généralement adoptée, l'époux en faveur duquel avait été stipulée la clause de franc et quitte ne pouvait réclamer de dédommagement qu'à raison des pertes qu'il éprouvait sur ses reprises et indemnités. Cette opinion était une conséquence du principe d'après lequel on considérait la clause de franc et quitte comme étant entièrement étrangère à la communauté. Cpr. Pothier, n« 366. Elle ne peut donc plus être suivie sous l'empire du Code civil, dont 1rs rédacteurs sont partis d'un principe opposé. D^aiileurs la généralité des termes de l'art. 1513 la repousse évidemment. Voy, cependant en sens contraire : Baltur, II, 425.

(7) L^art. 1513 ne soumet expre.s8ément à la garantie que les père et mère ou ascendants qui ont déclaré franc et quitte l'un des époux; mais la disposition s*appllque, par identité de raison, à toute personne qui a hii une pareille déclaration : Lex statuit de eo quod fit plerum^ue* Duranton,XV, 154 Bellot des Minières, III, p. 191.

de rëpoux dont Rapport a été déclaré franc et quitte^ sont însuiBsants pour couvrir l'indemnité dont il est débiteur. Art. 1515, al. i .

Le mari est autorisé k exercer , même durant la communauté , le recours en garantie qu'il peut avoir à former contre les tiers qui ont déclaré franc et quitte l'apport de la femme. Celle-ci , au contraire , ne peut agir contre les tiers qui lui doivent garantie à raison de l'apport du mari, qu'après la dissolution de la communauté. Art. 4513, al. 2.

Du reste, les tiers qui sont, en pareil cas, recherchés en garantie, ont leur recours contre l'époux dont l'apport a été déclaré franc et quitte. Ce recours ne peut être exercé contre la femme qu'après la dissolution de la communauté, lors même que les tiers qui avaîeutgaranti son apport ont été poursuivis par le mari avant cette époque. Art. 1513, al. 2.

c. De la clause de reprise de Capport de la femme, en cas de renonciation à la communauté.

La femme peut , par une clause du contrat de mariage, se réserver la faculté de reprendre, franc et quitte, en cas de renonciation à la communauté, tout ou partie de ses apports (1). Art. 1514, al. 1.

Toute clause de cette nature doit , comme dérogeant aux règles de la communauté l^ale et des sociétés en général (2), être interprétée restrictivement, tant en ce qui concerne les objets dont la reprise peut être exercée, qu'en ce qui concerne les personnes admises à invoquer le bénéGce de la clause. Art. 1514, al. 1 .

bROlt CIVIL THÉOillQtlE FRANÇAIS.

De là résultent plusieurs conséquences :

1) Lorsque la femme s'est réservé la faculté de reprendre le mobilier qui lui écherra durant la communauté, elle n'est point autorisée 1 exercer la reprise de celui qu'elle possédait ml i jour de la célébration du mariage.

2) Lorsqu'elle a stipulé la reprise de sel apports, ou même de son mobilier, sans mei^ lionner spécialement son mobilier falor, éM n'est autorisée à reprendre que le mobilicl qu'elle possédait au jour de la célébration mariage. Art. 1514, al. 2.

5) La faculté de reprise stipulée en fav de la femme, ne s'étend point à ses enfai Si elle a été stipulée en faveur de la femme de ses enfants, elle ne profite ni à ses dants, ni à ses collatéraux ; et si elle la en faveur de la femme et de ses hérltiefs, ne s'étend point à ses successeurs univ encore que ceux-ci jouissent de la sa légale, en vertu de l'art. 1006 (5). Mais s l'a été au profit de la femme et de ses coll raux, elle s'étend à ses enfants. Quant terme enfants, il comprend les descendant quelque degré qu'ils se trouvent, et s'appli non-seulement aux enfants à naître do riage, mais encore k ceux que la femme avoir d'une précédente union (4), et m ses enfants naturels. Art. 1514, al. 3.

Du reste, lorsque, par la dissolution M communauté, le droH de reprise s'est une ouvert au profit de la femme ou des aoi personnes en faveur desquelles il avait stipulé, il passe à tous leurs successeurs versels sans distinction, et peut être par leurs créanciers (5).

(1) L'usage de ccUe clause, qui est du plus haut intérêt pour la femme, ne s'est établi qu'à Foceasion des croisades. Elle n*a d'abord été admise, de même que la faculté de renoncer, qu'en fave^ir des femmes nobles. Gpr. § 517, note 1. Durantoii, XV, 140.

(2) Gpr. art. 1859, al. 2.

(5) Duranlon, XV, 460 et 161. Voy. cependant Bellot des Minières, III, p. S38; Batlur, II, i63. — Il est bien entendu que le légataire universel qui edt été, à défaut d'iustitutioa testamentaire, appelé à la succession, en qualité d'héritier, serait admis à exercer la reprise. — La clause de reprise stipulée au proCt de la femme et de ses héritiers, s'étendelle i son enfant naturel ? Cette question doit, d'après la

rigueur des principes,' être décidée négativeneat, la loi refuse à l'enfant naturel la qualité d'hérilîer ton, XV, 162. DeWineourt, III, p. 92. Voy. eependaat des Minières, III, p. 2ii. — Du reste, il nous partit que la clause de reprise stipulée dans les termes qoi neot d'être indiqués, ne s'étend pas à TÉtat, a cueillir la succession de la femme, ft défoui de degré successibic. Duranton, XV, 162. Voy. en traire : Delvincourt, he, ciL

(4) Il en serait autrement si la reprise n*avait élé qu^en faveur des enfants à uaitre da mariage. n« 387. Duranton, XV, 157.

(5) Potbier, ito393. Duranton, XV, 151 et s. Batlur,

D^an autre câtë^ il se peut que telle perle qui, de son propre chef, ne serait pas Il exercer la reprise du mobilier de la une, profite delà reprise exercée par une autpersonne en farear de laquelle elle a été rérie. (Test ainsi que, dans l'hypothèse où une ime ajant des enfants d'un premier lit, n'a dé la reprise de son mobilier qu'en faveur enfants à naître du nouveau mariage, les its du premier lit profitent de la reprise parées derniers, en ce sens que le Hier qui en forme l'objet, se partage entre et les enfants du second lit, comme le lus des biens délaissés par leur mère, ainsi encore que le légataire à titre unide la femme, profite de la reprise exercée -un héritier en faveur duquel elle a été (6).

règle d'interprétation ci-dessus posée le pas que les personnes en faveur lies a été réservée la faculté de reprendre de la femme, ne puissent l'exercer de dissolution de la communauté par de séparation de corps ou de biens, quoila stipulant, les parties n'aient expressé- , mentionné que l'hypothèse de la dissolu- 2a communauté par le décès de l'un des

elause de reprise de l'apport de la femme

pour eflet de réserver k celle-ci la pro-

de son mobilier. Ce mobilier tombe dans

lunauté. Il en est de même des immeu-

la femme a ameuUis d'une manière

[née. Ainsi, les créanciers de la com-

\té ou du mari peuvent frapper de saisie

►Hier de la femme, de même que les

er, n* 367. Doruiton, XV, 149. Ces hypothèses les seules où one personne obtient, par le

tiers SYec lequel elle se trouTO en concours, des «|o'*el]e ne serait pas admise à réelamer de son

Cpr. art. 1098 et $ 690, note 3; art. 787 et S 605,

Memme n*a mentionné qae eette hypothèse, c*est

k oe devait pas supposer que son mari la mit

ijlë de provoquer la séparation de corps ou

*, no 381. Duranton, XV, 150. Bellot des

XU, p. 3U. Battur, II, 446.

r, o« 409. Duranton, XV, 171. Battur (11, 399 sfl^e le contraire : mais son opinion est éfidemioQ avec rart. 1507, al. 1 et S.

— T. II

autres biens de la communauté. Ainsi encore, la femme ne peut, en renonçant à la communauté, revendiquer contre les tiers détenteurs les immeubles ameublis que le mari a aliénés; et elle est tenue de respecter les hypothèques ou les servitudes qu'il peut avoir consenties sur ces immeubles (8).

Lorsque tout ou partie du mobilier de la femme n'existe plus, les personnes autorisées à en exercer lu reprise, ont droit contre le mari & une indemnité pour la valeur du mobilier manquant, sauf à ce dernier k prouver que ce mobilier a péri sans sa faute.

La consistance du mobilier dont la femme s'est réservé la reprise, doit êlrc constatée dans les formes prescrites relativement au mobilier exclu de la communauté au moyen d'une danse de réalisation. Les règles développées, k cesujet, au § Sââ reçoivent donc ici leur application.

La reprise du mobilier de la femme ne peut avoir lieu que déduction faite, d'une part, des dettes qui grevaient ce mobilier et que la communauté a payées (9), et, d'autre part, des dettes dont la femme est, malgré sa renonciation, demeurée débitrice envers la communauté. Mais les dettes que la femme a, durant la communauté, contractées avec l'autorisation du mari, restent, en ce qui concerne les rapports des époux entre eux, à la charge de ce dernier, à moins qu'il ne s'agisse de dettes qui rentrent dans l'une des deux catégories ci-dessus indiquées. Art. i5i4, al. 4.

Les intérêts des sommes qui peuvent être dues à la femme, en vertu de son droit de reprise, ne courent qu'à dater de la demande en justice (10).

(9) Si, au lieu de stipuler la reprise de ses apports, la femme s*était réservé la faculté de reprendre une certaine somme pour loi tenir lieu de ce qtt*elle a apporté, cette somme serait due à la femme sans aucune déduction ft raison de ses dettes. Potbier, n» 411. Duranton, XV, 162. Battur (II, 444) s'attache à réfuter eette proposition; mais il nous semble qu'il n*a pas bien saisi Thypothèse à laquelle elle s'applique.

(10) La créance de la femme ne prenant naissance que par le fait de sa renooeiation, elle ne peut être considérée que comme une créanee personnelle contre le mari. Cette créance est done régie, en ce qui concerne le cours des intérêts, par Tart. 1479, et non par Tart. 1475. Nancy, 39 mai 1828, Sir., XXIX, 3, S51.

d. Du préciput conventionnel (!].

Le préciput conventionnel est la clause par laquelle les futurs époux conviennent que le survivant d*entre eux, ou queTund'cuxen cas de survie (2), sera autorisé à prélever sur la masse commune, avunt tout partage, une certaine somme, ou une certaine quantité d'objets mobiliers ou immobiliers (3). Art. 1515, al. 1.

Cette clause doit être envisagée non comme une libéralité soumise, soit quant à la forme, soit quant au fond, aux règles des donations, mais simplement comme une convention ayant pour objet de modifier les effets de la commu- . nauté légale. Cependant Tavantage qui peut en résulter pour Tun des conjoints, est sujet à réduction dans Thypothèse prévue par Fart. 1527, al. 5. Art. 1516 (4).

La clause de préciput doit être restreinte aux objets que les parties ont formellement indiqués. Ainsi, lorsque la femme a stipulé la faculté de prélever, avant toutparlage, les linges et bardes à son usage, elle n*est pas autorisée à

retirer également ses bijoux (5). Ainsi eneoTO^ lorsque la femme s*est réservé la faculté <k prélever les bijoux qu'elle a apportés ensfe^ riage, elle n'a pas le droit de prâever eeuxqid ont été achetés pendant le mariage, si ce n*e^ jusqu'à concurrence de ceux qu'elle ml^ apportés, et qui auraient été vendus Q|| échangés (6). \

Si le préciput est illimité, c'est-à-dire ^ comprend tous les objets d'une certaine qui dépendront de la communauté au jour la dissolution, et que la quantité ou la Tah de ces objets se trouve être excessive, en à la condition et aux facultés des parties, héritiers de l'époux prédécédë sont fod en demander la réduction, arbitriojudki»\ Ils seraient également fondés à demander retranchement des objets qui auraient acquis pendant la dernière maladie de auteur, dans la vue de grossir le précipat,< par conséquent, en fraude de leurs droits la communauté (8).

Lé droit au préciput ne s'ouvre que par mort naturelle ou civile (9) de l'un des éf

(1) Cpr. Trailé des gaint nupUatix et de survie, par Bouckcr d'Àrgis, Lyon, 1735, in-4o. Plusieurs coutumes avaient établi un préciput légal au proflt du survivant de deux conjoints nobles. Cpr. Pothier, n<w ili et sutv.

(S) Les futurs époux peuvent aussi stipuler un préciput au profit des héritiers de Tépoux prémourant. Cofnme cette clause, d'ailleurs fort rare, est régie, mulatie mulandxe, par les règles relatives au préciput conventionnel ordinaire, nous ne nous en occuperons pas d^une manière spéciale. Cpr. Bellot des Minières, l, p. 9, 111, p. 256.

(5) LMndicalion que donne Tart. 1515 des objets dont le préciput peut se composer, n'est pas limitative. Ainsi, les époux sont autorisés à stipuler le prélèvement d'un ou de plusieurs objets spécialement déterminés. Ils peuvent aussi convenir du prélèvement de plusieurs objets de nature diverse, soit cumulativemcnt les uns avec les autres, soit sous une alternative. Pothier, n^ 440 etsuiv. Au dernier cas, le choix des objets à prélever appartient à Tépoux au profil duquel le préciput a été stipulé. Née obslat art. 1190. Durantou, XV, 184.

(4) La rédaction de cet article est assez ambiguë. On est, au premier abord, porté k eu conclure, par argument a contrario, que le préciput constitue au fond une véritable donation, et qu'ainsi, il est, comme toute disposition à titre gratuit, sujet & réduction, au profit de tout héritier à réserve, sans distinction ; mais telle ne nous parait pas avoir été la pensée des rédacteurs du Code. En effet, il est hors de doute qu'ils ont voulu, dans Part. 1516, reproduire une proposition émise par Pothier, au n» 443 de son Traiié

de la eommunaulé. Or, il suffit de lire oe ptsstge, reconnaître que Pothier ne considère la eonvenUonèil ciput comme renfermant un avantage, que relatii l'application de l'édit des secondes noces, c*e$t-à-direi lemenl en ce qui conecrne l'hypothèse oà Poo des des enfants d'un précédent mariage. C^esl doœ sens que l'on doit entendre Part. 1516, d^aatant celte interprétation est conforme à l'esprit géoéral sur les conventions qui ont pour objet de modifier iei^ de la communauté légale. Cpr. art. 1587. EUe d'ailleurs, en général , et sauf le cas où le préctpati pulé au profil de la femme, même en cas de la communauté, par un argument a fortiori que l'art. 1525. Duranton, XV. 190. Bellot des Kini p. 367. Batlur, II, 470. Voy. en sens eontrairt '. eourt, sur l'art. 1516.

(5) Pothier, no 440. Daraoloo, XV, 183.

(6) Duranton, loe. cit.

(7) Pothier, n« 441. Battur, II, 467.

(8) Pothier, loc. cit. Battur, 11, 468.

(9) La question de savoir si la mort eivile d( verlure au préciput était autrefois controversée. (no 443) établit la négative. Les raisons sar lesqi foade nous paraissent décisives. Cpr. nrt. IM: texte et note 9. Aussi la disposition contraire de ne peut-elle se justifier, à notre aria, qo^eo Te comme ayant pour but de donner nne espèce de gement k P^ux dont le conjoint a encoara H. Cpr. Duranton, XV, 191; Batiar, II, 471.

ir(. 4517. Eq cas de dissolution de la commu- Muté par suite de séparation de corps ou de , les droits des époux se liquident donc yisoirementy sans égard à la clause de préut; et les objets attribués à chacun des IX, par suite de cette liquidation, restent doiyentétre niisàsa libre disposition jusqu'à que la mort naturelle ou civile de l'un d'eux donné ouverture au préciput. Néanmoins, c'est la femme qui a obtenu la séparation eorps,elle est autorisée à demander au mari eaution pour la sûreté de la moitié de son îpat, dans le cas où die lui survivrait. A tpar le mari de fournir cette caution, die it exiger le dépdt à la caisse des contions d'une somme égale k la valeur de OH)itié de son préciput, sauf au mari à ber les intérêts de cette somme (40). La e qui a fait prononcer la séparation de jouit du même droit (il). Art. 1518 et . de cet article.

lorsque la communauté dissoute par suite

séparation de corps ou de biens, a été

idée et partagée abstraction faite du pré-

sttpulé, en favrar de Tun des époux,

le cas de sarrie, et que ce préciput vient

mr par le prédécès de Tautre époux, les

Donnion (XV, 194) enseigne que «i U séparation de >s été prononcée eonlre la femme, le mari est autorisé en entier la somme ou les objets composant son it, à la charge seulement de fournir caution à la pour la restitution de la moitié de la valeur de ce dans le cas où il viendrait à prédécéder. Hais saurions partager cette opinion, qui est contraire lératiié de la première disposition de Tart. 1518, i laquelle il n*y a pas lieu , en cas de dissolution de looaoté par «oite de séparation de eorps, à la délias actuelle da préciput. Tout au plus pourrait-on tair que le mari , qui a obtenu la séparation de corps, inrir d'un droit analogue à celui que la disposition Ide Part. 1518 attribue à la femme, et qu'ainsi, il est liié, eu procédant avec oelie-ci au partage de la com< tout comme a*il n'avait pas un droit éventuel au k demander eaution pour la restitution de la la valeur da préciput, dans le cas où U survivrait. il celte interpréution exteasive de la disposition t4e Tart. 1518, nous paralt-elle difficile à admetlve, ■eaens reconaaissions qu'il n'existait pas de motifs Mb povr rofoaer an mari qui a obtenu la séparation iinne garantie que, dans l'bypotiièse inverse, on hftà la femme. Voy- cependant Bellot des Minières, 27i.

héritiers de celui-ci deviennent débiteurs envers le premier de la moitié de la valeur de sou préciput (i2).

Si les deux époux ont péri ensemble, par exemple, dans un naufrage ou dans un incendie, sans qu'on puisse établir lequel est décédé le premier, les héritiers ni de l'un ni de l'autre ne peuvent réclamer le préciput (i3).

. En cas d'absence de l'un des conjoints, l'époux présent peut, en optant^our la dissolution de la communauté, réclamer provisoirement son préciput, à la charge de donher caution pour la sûreté des objets prélevés qu'il pourra éventuellement avoir & restituer (i4). Art. iâi.

La règle d'après laquelle le droit au préci-^ put ne s'ouvre qu'au décès de l'un des époux , est susceptible d'être modifiée par les parties^ C'est ainsi, par exemple, que les futurs époux peuvent convenir que le dl*oit au préciput s'ouvrira, en cas de dissolution de la commu-* nauté par suite de séparation de corps^ou de biens (i5).

Du reste, l'époux contre lequel la sépararation de corps a été prononcée, perd tout droit au pi*éciput, non-seulement lorsque le

(M) Duranlon, XV, 195. Battnr, 11,474.

(12) Si le préciput consiste, non en une somme d'argent, mais en une certaine quantité d'objets mobiliers , la prudence exige que Pépoux qui a droit au préciput, fasse estimer la valeur de ces objets, afin de déterminer ainsi la somme dont la moitié devra , en cas de survie, lui être bonifiée par les héritiers de son conjoint. Polbier, n» 445.

(13) On ne peut, en pareil cas, avoir recours aux présomptions de survie établies , en matière de succession ab intesiat, par les art. 720, 721 et 722. Cpr. S 85, note 4. Potbicr,no444. Duranton, XY, 192. Battur, ll,472.Bellol des Minières, III, p. 287.

(14) Duranton (XV, 197) enseigne que le mari n'est pas, en pareil cas, tenu de fournir caution. 11 se fonde sur ce que le mari étant cbef de la communauté, et n^exerçant son préciput que sur les biens communs, la femme ne peut jamais avoir de restitution ù lui demander. Mais cette supposition n'est pas exacte; car il se peut que la femme reparaisse on qu'elle donne de ses nouvelles, postérieurement au décès du mari , et dans ce cas les héritiers de ce dernier doivent restituer la moitié du préciput qu'il a prélevé.

(Ift) Duranton, XV, 181. BaUur, H, 474. Req. rej, 26 jan- ▼ior 4898, Sir., Ylil, 1, 209. Roq. rej., 14 août 1811, Sir., XI, 1, 559.

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prëciput n'a été stipulé qu'en sa faveur, maïs encore lorsqu'il a été réciproquement convenu au profit des deux conjoints. Arg. art. 1(18.

Le préciput ne peut, de sa nature, s'exercer que par voie de prélèvement sur la masse commune, composée conformément aux règles développées au § 5i9. Ainsi, la femme qui renonce à la communauté, perd son droit au préciput, à moins que le contraire n'ait été formellement stipulé. Art. 1515, al. 1. Ainsi encore, la femme ne peut, en cas d'insufSsance de la masse commune, exercer son préciput sur les biens propres du mari. Il en serait autrement, si elle avait stipulé le préciput, même pour le cas où elle renoncerait à la communauté. Dans cette hypothèse, elle serait autorisée à. poursuivre le payement de son préciput sur les biens propres du mari, quand même elle accepterait la communauté (16). Art. 1515, al. 3.

Du reste, la clause de préciput n'altère en rien les droits qqi, sous le x^îme de la communauté légale, appartiennent aux créanciers des époux. Ces créanciers peuvent donc poursuivre la vente des objets dont le prélèvement a été stipulé au profit de l'un des époux, sauf à celui-ci son indemnité pour la valeur de ces objets. Art. 1519. Cette indemnité ne peut être poursuivie que sur la part de l'autre époux dans la masse commune, à moins qu'elle ne soit* due k la femme, et que celle-ci n'ait stipulé le préciput même en cas de renonciation à la communauté, auquel cas, elle peut poursuivre son indemnité sur les biens personnels du mari (17).

e. Des clauses tendant à modifier la règk m partage égal de la communauté.

La règle d'après laquelle la masse eonimofll se partage par moitié entre les deux ëpoQX a^ leurs héritiers, est susceptible d'être modifiÉ de diverses manières, et notamment par ^ clauses suivantes (1). Art. 15âO.

1** Les futurs époux peuvent, quelle soit l'importance respective de leurs ap] assigner, soit k l'un d'eux nommément, survivant ou aux héritiers du prémourant une part ou plus forte ou moindre que la tié de la communauté. Cette conTcntion être faite, soit purement et simplement, sous une condition, par exemple, pour le

où il n'y aura pas d'enfants du mariage (3).|

Les époux ou les héritiers dont les ont été réduits, ne supportent les dettes communauté que dans la proportion de part qu'ils prennent dans l'actif. Il en ainsi, non-seulement en ce qui concerne rapports avec l'autre époux ou ses mais encore en ce qui concerne leur envers les créanciers de la commuj Art. 1521, al. 1. Toutefois, ils restent, s'il y a lieu, leur recours contre Taotre éj ou ses héritiers, tenus envers les créai de l'intégralité des dettes qui procèdenCj leur chef (4).

La convention par laquelle les ëpoi assignant à l'un d'eux une part de Tactif communauté, ou plus grande ou moiodie^ la moitié, stipuleraient que cet ëpoax

(16) Pothier, n» 448. Duranton, XV, 187. — On voit, diaprés cela, que la clause par laquelle la femme se réserve la faculté de reprendre, en cas de renonciation, une certaine somme pour lui tenir lieu de ses apports, lui est moins avantageuse que la clause de préciput, avec stipulation qu'elle aura droit an préciput, même en cas de renonciation. La femme peut user de cette dernière clause, même en cas d^acceptation de la communauté, tandis qu*elle ne peut user de la première qu'en cas de renonciation.

(17) C*est ce que les rédacteurs du Code civil ont voulu exprimer dans Part. 1519 par ces termes, iaufle recours de l'épowB conformément à l'art. 1515. ObêervtUioni du tribuma (Locré, Lég., t. XllI, p. 256 [Éd. B., t. VI, p. 381J).

(1) L'énumération que renferme rart. ISSSO w^^ limitative. Ainsi, par exemple, les époux peaveat^ & Tun d'eux les immeubles, et à Tautre le communauté. Les effets de cette clause se d^ par des principes analogues ik ceux qui régisscBi vention dont s'occupe l'art. 1521. Cpr. Req. ref^ 1830, Sir., XXXm, 1,571.

(2) L'art. 1520, qui porte : à Vépoux héritière, présente un singulier viee de rédai évident que Ton a voulu dire, ù Péponx snrri héritiers du prémourant.

(3) Duranton, XV, 199. Bellot des Minières, III« (i) Cpr. SS 508 et 520.

(en les dettes communes dans une proportion lUfférente de cette part, serait nulle, non-seuleot en ce qui concerne le partage du passif, is encore en ce qui concerne celui de lif(5). En pareil cas, la communauté se iagerait donc activement et passivement, me si les époux n'avaient pas dérogé aux les de ia communauté légale, c'est-à-dire moi'Ué. ArUi52i,al. 2.

Lorsque la femme a stipulé à son profit une plus forte que la moitié, dans l'actif de la munauté, elle n'en jouit pas moins, ainsi ses hëritiers, des droits mentionnés aux

Si les époax ont assigné au survivant ou aux tiers du prémourant une part supérieure ou rieureila moitié, la conventionnereçoitson tioD qu'après le décès de l'un des époux. ^ en est de même de la convention par laquelle il bété assigné à l'un des époux nommément, en p de survie, une part plus forte que la moite. Ainsi, lorsque la communauté vient à se udre, par suite de séparation de corps ou biens, elle se partage provisoirement par tié entre les deux époux. Néanmoins, la equi a fait prononcer la séparation, est, pareil cas, fondée à exiger du mari une tion pour sûreté des valeurs que celui-ci évcntueliemcnt avoir à lui restituer (6). . art. 4518.

[2* Les futurs époux peuvent stipuler que Éi d'eux ou ses héritiers n'auront à prére qu'une certaine somme pour tous its de communauté (7). Une pareille con-

Pothier, o« UÙ. Delvineourt, M\, p. 95. Battar, II, Donnton (XV, SOS) enseigne cependant qae si Tépoux

^ de payer les dettes dans ane proportion pins forte

npart dans ractif, consentait à les supporter dans

proportion, ou si Tépoux dispensé de contribuer aux

dans une proportion égale à sa part dans Tactif,

idt les supporter dans cette proportion, Tautre époux

lit pas admis à opposer la nullité de la convention.

Boas ne saurions partager cette manière de voir. La

itjon du S* alinéa de Tart. 1521 est trop explicite

^a*il soit possible d^admettre que les rédacteurs du

fiaient voulu frapper de nullité que la stipulation

an partage des dettes. C^est la convention tout

qoMls ont déclarée nulle en suivant Popinion de

Vlier {loe, cit.).

^ Cpr. S 529, texte, notes 5, 10 et il.

vention constitue un forfait au moyen duquel la masse commune est d'avance abandonnée à l'autre époux ou à ses héritiers (8). L'époux dont les droits ont été ainsi fixés & une certaine somme, est fondé à la réclamer; peu importe que l'actif de la communauté,' après déduction des dettes, suffise ou non pour l'acquitter. Art. 1522 et 1525.

Lorsque c'est le mari ou ses héritiers qui retiennent, en vertu de la clause dont il s'agit, la totalité de la communauté , les droits et les obligations des époux ou de leurs héritiers, soit entre eux, soit à l'égard des tiers créanciers, sont, sauf le payement de la somme promise, les mêmes que dans le cas où la femme renonce à la communauté légale. Ainsi, par exemple, la femme reste débitrice des récompenses ou indemnités qi>'elle peut devoir à la communauté ou au mari, et demeure obligée envers les créanciers, sauf Mn recours contre le mari, au payement des dettes qui procèdent de son propre chef (9). Art. 1524, al. ict2. ^

Si cW la feftime qui, en profitant de la clause qui a fixé les droits* du mari k une certaine somme, garde la^'communauté, die est tenue, tant à l'égard du mari ou de ses héritiers, qu'à l'égard des créanciers, de toutes les dettes communes. Elle ne peut cependant, lorsqu'elle a rempli les formalités prescrites par l'art. 1483, être poursuivie que jusqu'à concurrence de son émolument, à moins qu'elle ne se trouve personnellement obligée (10). Le mari est, sauf son recours contre la femme,

(7) Cette stipulation peut être subordonnée an cas de survie de Tun ou de Tautre des époux. Elle peut, en outre, être faite sous telles autres conditions que les parties |Ugenl convenables. Lorsque la condition qui y a été apposée ne se réalise pas, la communauté se partage activement et passivement, diaprés les règles ordinaires.

(8) C'est par ce motif que la clause dont il s'agit est appelée forfait de communauté.

(9) Cpr. S 521 . Duranton, XV, 21 1 . Battur, II, tô6 et suiv.

(10) La rédaction trop laconique du 3* alinéa de Tarticlc 1524 peut faire naître quelques doutes sur ce point. Néanmoins, comme cet article ne déroge pas formellement à Tart. U83, et qu'il est interdit à la femme de renoncer au bénéflce que lui attribue ce dernier article, on doit admettre qu'elle en Jouit, même dans Thypothèse indiquée au texte. Bellotdes Minières, 111, p. 297.

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tenu, envers les créaneiers, de la totalité des dettes, au payement intégral desquelles il resterait obligé, sous le régime de la communauté légale, même après le partage de la communauté (li). Il est, d'un autre côté, tenu de bonifier à la femme tout ce dont il se trouve être débiteur envers la communauté.

Du reste, la clause qui autorise la femme ou ses héritiers i garder la communauté en payant nnc certaine somme au mari, ne les prive pas de la faculté d'y renoncer. Lorsqu'ils usent de cette faculté, ils sont affranchis de Tobligation de payer au mari la somme promise, et leur renonciation produit, au surplus, les mêmes effets que sous le régime de la communauté légale. Art. 4524, al. 3, et arg. article H55.

3® Les futurs époux peuvent convenir que la totalité de la communauté (12) appartiendra au survivant, ou à l'un d'eux en cas de survie (i 3). Art. 1525, al. i.

Cette clause ne constitue une donation, ni quant à la forme, ni quant au fond, et ne doit être considérée que comme une convention ayant pour objet de modifier les effets de la communauté légale. Art. i525, al. 2. Toutefois, l'avantage qui peut en résulter pour Tun des époux, est sujet à réduction dans Thypothèse prévue par l'art, i527, al. 3.

(1<) Cpr. s 520, texte no 1, notes 2 à 6.

(12) A plus forte raison les époux sont-ils aatorisés à stipuler que le survirant , ou que Tan d*eox en cas de survie, aura Pusufruit de toute lu communauté, sans que cette stipulation puisse être considérée comme une donation sujette à réduction.

(13) Cette clause peut , de même que les précédentes, être stipulée sous une condition, par exemple, pour le cas où il y aura des enfants du mariage.

[Les dispositions faites entre époux par contrat de mariage dans le sens de l'art. 1525 du Code civil, ne peuvent être considérées comme des avanlages proprement dits. — Il ne faut pas que les époux aient usé pleinement de la faculté reprise à Part. 1525 du Code ci vil ponr que le survivant puisse en réclamer le bénéûce. — La disposition, en faveur du survivant, des meubles seuls de la communauté, et i ebarge de payer les dettes, rentre dans Tappltcation de Tari. 1525. — Pour quMI y ait lien à invoquer cet article, il n'est pas nécessaire que les époux aient exprimé explicitement dans le contrat, que les hérlliers du prédécédé pourraient exercer la reprise des apports et capitaux tombés dans la communauté du cbef de leur auteur. — Le bénéfice du paragraphe de Tart. 1525 ne cesserait pas, si les époux avaient quaUflc de tfonafton les dispositions faites

La chiuse dont s'agit confère Tirtael] & Fépoux qui se trouve ainsi privé de part dans la communauté, ou à ses faéritiei la faculté de reprendre ses apports, c'est-à-< tout ce qui est entré dans la communauté son chef (14). Cependant les époax peuv< stipuler le contraire ; mais, dans ce cas, clause constitue, quant aux apports des ëpoi une véritable donation, sujette i rédaction profit de toutes les personnes indistinel dont elle aura entamé la réserve (15). ticle 1525, al. 2^ et ai^. de cet article.

Les règles développées au % 529, relatii ment à l'ouverture du préciput eooYenCîoni s'appliquent également à la clause dont il esii question (i6).

Quant aux effets que cette danse prodi soit entre les époux, soit à l'c^ard des eréai ciers, ils se déterminent, en général, d'à] les règles posées au numéro précédent son forfait de communauté. Ainsi, par ex4 la femme au profit de laquelle s'est ourerte faculté que confère cette clause, jouit, comi sous le régime de la communauté légale, droits que lui attribuent les art. 1455 1483(17).

La reprise de l'apport de l'époux qui trouve exclu de toute part dans la comi

dans le sens de cet arliele. Brux., 18 avril 1887. Toy. rét de rejet du 1 1 juillet 1897.

— La condition de reprise, exigée par Part, f SSS, C. en faveur des héritiers de Pépoux prédécétié, ponr Tattribution de toute la commanauté an sonrivaBl point réputée une libéralité, est générale el s^ppl aussi bien au cas oà la communauté est attribuée quement ft Tun ou à Tautre des deux époux, qn'à et il est convenu qn^cUe appartiendra à iSin des dcvx ment. Brux., casa., 96 juin 1845; Postie. M^, à date.]

(14) Sons ce rapport, la clause dont 11 esl ici diffère du forfait de communauté. En effet , à maîi pulation contraire, celte dernière eonvention i pas à répoux dont les droits sont fixés à one somme, le droit de reprendre ses apports. DimiitH, \

(15) Cpr. art. 990 ebn- SIS et suiv. et 1098. Ddvii m, p. 96. Bellot des Minières, Hi, p.. S09. BnncUes,»] let 1810, Sir., XI, 9, 895. Battur (H. 48»}pr«cii4, bien ft tort , qne cette stipulation cntrataersit It la clause.

(16) Duranton, Xy,9l5et satv.

(17) Bellot des Hinières, III, p. SOI.

muté, ne peut, k moins de stipulation con- Iraire, avoir lieu que sous la déduction des dettes qui greyaient cet apport. Arg. art. 1514, 11.4.

a. DU KÉOIME EXCLUSIF DE GOnUNAUTÉ (1).

t. De la elau9e portant que les époux se marient sans communauté.

Lorsque les futurs ëpoux ont déclare se narier sans communauté, chacun d'eux con- ^ serre la propriété de son patrimoine. Il ne ;i*âabnt eutre eux aucune société de biens; leurs dettes restent séparées; et les acquisi- |IÎ0Dsque l'un d'eux fait pendant le mariage, i un titre quelconque, lui restent propres, ^Ds que l'outre puisse y réclamer une part (2). I Toutefois, sous ce régime, comme sous celui de la communauté légale, le mari a l'admi- Ittstration de tous les biens de la femme. Il en f de plus la jouissance en son nom persounel. irt.i»31.

!• Du droit de propriété que la femme conserve sur son patrimoine.

I i) La femme reste propriétaire de tous les biens meubles et immeubles qu'elle possédait •B jour de la célébration du mariage, et do loos ceux qu'elle acquiert dans la suite, soiti |Stre gratuit, soit k titre onéreux. Mais le proluit de son traTail ou de son industrie n'entre ps dans son patrimoine. Il appartient au iDari (3), ainsi que les fruits et revenus des liens de la femme.

Les acquisitions faites par la femme ellet

I (1) Cpr. sur rinterprélalion des dispositions du Code

kril relatives à ee régime, $ 499.

f (S) La femme ne peat même pas réclamer de part anx

toqnisitioiu faites par le mari , au moyen d^économies sor

m rereons des biens de la femme. Pothier, no i61 .

I (S) Il en est ainsi, même des bénéfices qne la femme

Int réaliser en exerçant la profession de marchande pu*

nos. Doranton, XV, 259.

I (i) DelTinconrt, llf, p. 97. Duranlon, XV, 264 et 365.

tetor, II, 507. Cpr. Angers, 11 mars 1S07, Jurisprudence

b Codé eiva, IX, p. 369; Riom, 22 février 1809, Sir., XII,

même, ou par le mari, au nom et pour le compte de la femme, sont propres k cette dernière. Mais si elle ne justifie pas que le prix en a été payé de deniers k elle appartenants, elle doit faire état de ce prix au mari ou k ses héritiers (4). Du reste, si le mari a fait, sans le concours de la femme et sans mandat de sa part, une acquisition d'immeubles en emploi de deniers à elle appartenants, les immeubles ne deviennent propres k la femme que. lorsqu'elle a déclaré accepter l'emploi (5).

2) La femme supporte seule le dommage résultant de la perte de ses biens, ou des détériorations qu'ils ont subies, lorsque cette perte ou ces détériorations proviennent d'une cause qui ne peut être imputée à faute au mari. C'est ainsi que la femme supporte notamment le dommage résultant de ce que des créances qui lui appartiennent ont péri ou subi des retranchements, sans qu'il y ait eu négligence de la part du mari. Arg. art. iS67.

5) Les créanciers du mari* ne sont point autorisés k saisir le mobilier de la femme (6), pourvu que la consistance en ait été constatée par inventaire ou état authentique (7). Lorsque, à défaut de constatation régulière k l'égard des créanciersdu mari, ceux-ci ont fait vendre tout ou partie du mobilier de la femme, le mari est tenu de l'indemniser de la valeur du mobilier yendu (8).

4) La i^mme peut, avec l'autorisation du mari ou de la justice, aliéner ses immeubles et les grever de servitudes ou d'hypothèques. Art. i555. Mais l'aliénation faite par la femme avec la seule autorisation de justice, ne porte aucune atteinte au droit d'usufruit appartenant au mari, à moins qu'elle n'ait eu lieu pour

(5) Cpr. art. 1435; $ 507, texte et note 47; Doranton, XV, 263.

(6) Les créanciers du mari seraient-ils autorisés à saisir les revenus des biens de la femme? Voy. $ 535, texte et

(7) Arg. art. 1510. Duranton, XV, 291. Bellot des Minières, III, p. 25%.

(8) La femme serait-elle, à défaut d^inventaire da mobilier qu'elle a apporté en mariage, autorisée à faire contre le mari la preuve par commune renommée de la consistanee de ce mobilier? Voy. $ 535, texte et notes 25 et24.

DROIT CIVIL THÉORIQUE FRANÇAIS

Tune des causes indiquées en Fart. 1427 (9).

Lorsque la femme a vendu un immeuble en vertu de Tautorisation du mari ou avec son concours, celui-ci est garant envers die du défaut d'emploi du prix de vente, comme il le serait sous le régime de la communauté en cas de séparation de biens prononcée par jugement (iO).

8} La règle d*après laquelle la femme conserve la propriété de tout ce qui compose son patrimoine, souffre exception en ce qui concerne les objets dont on ne peut user sans les consommer, et ceux qui, par leur nature, sont destinés ^ être vendus. La propriété de ces objets est transmise au mari par Teffet du quasi -usufruit auquel ils soni soumis k son profit (if). Lorsque dans le mobilier de la femme il se trouve des choses de cette nature, les époux doivent en dresser un état estimatif (iS), et c'est le montant de Festimation ainsi faite, que le mari est tenu de restituer à la cessation de son usufruit, peu importe que les denrées ou' marchandises qu'il a reçues, aient augmenté ou diminué de prix (i5). Art. 1552. A défaut d'état estimatif, la festitution se ferait conformément à l'art. 587.

La règle dont s'agit souffre encore exception en ce qui concerne les objets livrés au mari sur estimation , sans qu'il ait été déclaré que cette cttimation ne vaudrait pas vente. Le mari .devient propriétaire de ces objets, à la charge d'en restituer le prix d'estimation (14).

2* Du droit d'culministration et de jouissance qui appartient au mari sur les biens de la femme.

i) Le mari jouit, en qualité d'administra-

teur de ces biens , des pouvoirs dont il jouit , sous le régime de la communauté , sur les immeubles et les meubles réalisés de la femme (i5). Quant à l'usufruit auquel les biens de cette dernière sont soumis en faveur du mari, il est r^ par les mêmes règles que celui qui , soos le régime dotal, appartient au mari sur les biens dotaux de la femme. On se bornera donc, pour l'explication de ces divers points, à. renvoyer d'une part aux ^ 510 et 5ââ, et, d'autre part, au § 535^

3) Le mari n'est pas tenu personneOemcot des dettes de la femme. Les créanciers de celle-ci ne peuvent poursuivre le payemcmt de leurs créances que sur les biens de leur débitrice. Encore, n'ont-ils d'action que sur la nue propriété de ces biens , lorsque l'existcoee de leurs créances antérieurement au mariage n'est pas établie & l'égard du mari (16).

Par exception au principe qui vient d'être posé, le mari peut être personnellement poursuivi par les créanciers de la femme , lorsqu'il a confondu avec ses propres biens le mobilier de cette dernière, sans en avoir fait oonstaler la consistance au moyen d'un inventaire ou d'un état authentique (17).

3) Le droit d'administration et de jouissance du mari sur les biens de la femme cesse nonseulement par la dissolution du mariage, maïs encore par la séparation de corps ou de biens (18) prononcée en justice. Art. 1551. Dans l'une et l'autre de ces hypothèses, le mari est tenu de restituer les apports de k femme i celle-ci ou k ses héritiers. Celte tution doit se faire conformément aux relatives k celle de la dot, sous le régime dotaLl

(9) Arg. a fortiori orl. 1427. Cpr. S 472, teile, np 10, et notes 71 à 73.

(10) Arg. a fortiori art. 1450. Duranton, XV, 305. Cpr. Besançon, 27 février 1811, Sir., XI, 2, 356; Limoges, 22jain 1828, Sir., XXIX , 2, 20. Voyez cependant en sens contraire : Tonloase, 15 mai 1834 , Sir., XXXV, 2,i7.

(H) Cpr. S 522, texte, no 5.

(1^ Un état estimatif qae le mari aurait fait dresser unilatéralement , ne pourrait être opposé à la femme.

(13) Sous ee rapport Tart. 1532 fait exception k Tart. 587. — Du reste il ne faut pas conclure, par arg. a contrario du premier de ces articles, que le mari soit dispensé de

faire inventorier le surplus du mobilier de la h Voy, art. 600, et $ 535.

(14) Arg. art. 1551. Duranton, XV, 287. Cpr. S Voy. en sens contraire : Delvinconrt, III, p. 98; Belloli Minières, ill, p. 339 et 482.

(15) Voy. cependant en ce qui concerne la qoeslMB^ savoir si le mari peut aliéner les meubles de la fc Toullier, XIV, 104; Duranton, XV, 286 et suit.

(16) Arg. art. 1410 cbn. 1328. Duranton, XV, 292. S 508, texte n« 1, notes 13 à 17.

(17) Arg. art. 1510. Duranton, XV, 291. Cpr. S texte et note 11.

(18) Cpr. S 516, texte, n» 1 in fine.

Ainsi, par exemple, la femme ou ses héritiers ODt droit aux intérêts et aux fruits des objets dont la restitution leur est due, i compter du jour où a cessé le droit de jouissance du mari. Ainsi encore, les fruits de la dernière année des immeubles de la femme, se partagent entre fcs époux, dans la proportion du temps que fiiSDfruit du mari a duré pendant cette année (i9). Arg. art. i570 et i57i'.

Du reste , en cas de prédécës du mari , la fanme a droit aux frais de son deuil et de crioi de ses domestiques (20).

les futurs époux sont autorisés à modifier, idon leurs conyenances, les effets de la clause feselusion de communauté. Ainsi, ils peuvent, loat en déclarant se marier sans communauté, éiabbr entre eux une société d'acquêts (21). Ainsi encore, Ils peuvent déclarer ini^liénablcs les immeubles de la femme (22), ou convenir |iie eelle-ci sera autorisée & toucber annuelleiMnt, sur ses seules quittances, une certaine portion de ses revenus. Art. i 534. Les éconoiues que la femme peut faire sur les revenus pi lui ont été ainsi réservés, entrent dans son latrimoine (23).

b. De la clause de séparation de biens.

Lorsque les futurs époux ont stipulé qu'ils eraient séparés de biens, les rapports qui

(19) Donnton (XV, SS7 et 368) et Beltot des Minières D» p. 552) enseignent le oonlraire snr ces deux points, en I ftHidant sor ce qoe le régime dotal ayant été organisé jpnéiucul , et les dispositions relatires ù ee régime ayant i poisécs dans le droit romain, on ne doit pas en étendre I dispositions an régime exclusif de communauté, dont I règles ont été empruntées an droit coutnmier. Nous ■■s d'aranee réfuté cette objection au $ 499. Nous ajournas qoe les dispositions des art. 1970 et 1571 sont fon- ^war les rapports que le mariage établit entre les époux, ^•«r la nature toute spéciale de l'usufruit accordé au Iri sor les biens de la femme. Or il n'existe point à cet M de différence entre Thypothése oà les époux sont mais soas le régime dotal , et celle où ils le sont sous le ré- ■e exclusif de communauté. On peut même dire que les L 1570 et 1571 s*appliquent a fortiori à ce dernier ré- ■e, puisque le mari y a la jouissance de tous les biens de ftamie, tandis que sous le régime dotal il n*a que la teaoee des biens dotaux. Nous devons cependant avouer By d'après le témoignage de Potbier (n» 463), le principe

s'établissent entre eux relativement à leur patrimoine sont , en générai , les mêmes que ceux qui se forment à la suite d'une séparation de biens prononcée en justice (i). On se bornera donc, en renvoyant \ cet égard au § 516^ n"* 7, h indiquer les particularités par lesquelles la séparation de t)iens conventionnelle, sç dUtîngue de la séparation judiciaire.

i*" En stipulant la séparation de biens, les futurs époux sont aiKorisés h fixer, comme ils Fentendent, la part pour laquelle chacun d'eux aura à contribuer aux frais du ménage commun et aux autres charges du mariage. Ils peuvent même convenir que ces frais et charges seront excîusivement supportés par' Tun d'eux (2). A défaut de cçnvention & ce| égard, la femme contribue aux défenses dont, s'agit jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus. Art. 1537. Au contraire, les époux séparés de biens par suite de jugement sont tenus de contribuer h ces dépenses, chacun proportionnellement à ses facultés et à celles de l'autre. Art. 1448, al. i.

2* Les époux qui ont adopté le régime de la séparation de biens, ne peuvent, pendant le mariage, en faire cesser les effets, en se soumettant au régime de la communauté (3). Au contraire, les époux judlciaireiij^ent séparés de. biens, ont la faculté de rétablir, i chaque instant, la communauté que le jugement de séparation avait fait cesser. Art. 1451.

du partage des frufts de la dernière année, consacré par Tart. 1571, n'élait pas suivi dans Icspiiys contumiers.

(20) Arg. art. 1481 et 1K70, al. 3. Duranton, XY, 304.

(21) Cpr. $52i, note 1.

(23; Duranton, XV, S95 et 397.

(33) Pothier, no466. Battur, II, 507.

(1) Cpr. S499.

(2) Cette convention ne dispenserait pas Tépoux en faveur duquel elle a été faite, de Tobligalion de fournir aux charges du mariage, si Pautre époux était ^solument dénué de ressources, sauf son indemnité contre ce dernier, dans le cas où il viendrait à meilleure fortune. Cpr. Bellot des Minières, III, p. 561 et suiv.

(3) Arg. art. 1395. — Selon Duranton (XV, 307), las époux séparés de biens seraient autorisés à établir entre eux une société ordinaire. Mais nous ne saurions partager cette opinion, du moins quant à rétablissement d^une société universelle. En accordant aux époux la faculté de former une pareille société, on leur donnerait le moyen de modifier les effets de leurs conventions matrimoniales.

Du reste, les ëpoux qui ont stipule ]a séparation de biens, doivent avoir soin de faire constater, au moyen d*un inventaire ou d'un état authentique, la consistance du mobilier que la femme possède au jour de la célébration du mariage et de celui qui lui échoit plus tard! A défaut d'accomplissement de cette formalité, les créanciers de chacun des époux peuvent saisir et faire vendre tout le mobilier qu'ils possèdent ensemble (4), sauf, le cas échéant, l'indemnité due h Tun des conjoints par l'autre.