SOT

nière purement énonefative, n'a pour but ni d'exclure les faits qui ne s'y trouvent pas indiqués, ni de sulyrdonner la possession d'étal k la réunion dô tous eeux qui s'y trouvent rappelés (46). •

La preuve des faits, k l'aide desquels s'éttiblit la possession d'état, peut se faire par témoins, même en l'absence de commencement de preuve par écrit, ou de présomptions de nature à y suppléer (17).

Les adversaires de l'enfant sont toujours admis, non^seulement i faire la preuve contraire des faits par lui articulés, mats encore à combattre les conséquences qu'il prétend en tirer, en administrant de leur cdté la preuve

d'indiquer la cause qui rempécbé de produira sott acte dé naissance. Cpr. S 63, note %. RapporJ de Lahary» Discoure de Duveyrier (Locré, Lég., t. VI, p. 231 et 253, no 21 ; p. 301 et 302, no 24 [Éd. B., t. III, p. Il9 et 130]). Delvincourt, 1, 213. Locré, sur I^art. 520. Lassaulx, I, 971. Tonllier» II, 871 , 872 et 880. Duranton, III, 127. Koy. «pendant da Roi, p. 7.

n [A défaut dWe de naissance on ne peut, pour prouver la filiation légitime, invoquer avee fondement nne possession d'état d'enfant légitime , lorsque celte posseaaion est contredite par des faits qui établissent d'une manière évidente la naissance adultérine de l'enfant. Gand, 8 août 1844 ; Poste, belge, à cette date]

(14) Ainsi, un enfant ne peut, en scindant la preuve de sa filiation maternelle et celle de sa filiation paternelle, se borner à justifier de sa possession d'état, quant à la mère qu'il réclame, et se plaeer ensuite, relatîTcment au marf de cette dernière, suus la protection de la maxime : Pater is est quem nuptiee demonstrantf qui ne s^appliqoe qu'au cas où la filiation maternelle est directement établie, au moyen do la preuve de raceoochemeat. Cpr. Paris, 11 Juin 1814, Sir.^ XV, 2, 17. Voy. aussi la note suivante.

(19) Quoique la plupart des faits indiqués par cet arti* de ne se rapportent qu*an père, et soient étrangers à la mère^ il ne faut pas en conclure que Tenfant puisse être admis à établir sa possession d'état quant au mari seul, sans justifier d*aucuns faits de nature ^ la prouver quant à la femme. La preuve de la filiation par la possession d'étal doit se faire simultanément et indivisément, tant à Pégard de la mère qu*à Tégard du père. Arg. art. 321, al. 1. Cpr. la note précédente.

(16) Exposé des motifs, par Bigot-Préameneu, Retppori de Labary et Discours de Duveyrier (Locré, lég., t. Vl* p. 200, no 19; p. 231 et 232, no21} p. 302 et 303, no 25 [Éd.B., t. III, p. 89,109^110 et 130j). Loeré« sur Tarticle32t. Duranton, III, 132. Pavard, Bép., v* PIliatlon, S I, no 3. Da Roi, p. 86. Req. rej., 25 août 1812, Sir., XII, 1,405.

(17) Le second alinéa de Part. 823 est évidemment étradger à rhypotbèse aatnelle. Pau, 9 mai 1829, Sir», XXX, 9, 57. Cpr. Lassaaix, I, p« 373 { du Roi, p. 15.

DROIT CIVIL THÉORIQUE FRANÇAIS

d^autres faits tendant à établir qu'il a une possession d'ëut différente de celle qu'il entend s'attribuer. ^

Du reste, la question de savoir si la possession d'état est constante, c'est-à-dire si les faits i l'aide desquels on prétend l'établir sont en nombre suffisant, s'ils sont dûment justiBés, et s'ils ne sont pas détruits par des faits contraires, est entièrement abandonnée au pouvoir discrétionnaire des tribunaux (48).

Lorsque la possession d'ét\t est constante, on peut encore efficacement combattre la preuve de la paternité et de la maternité qui en résulte, soit en démontrant qu'il n'existe aucun enfant issu du mariage, ou que les enfants qui en sont nés sont décédés (19), soit en produisant un acte de naissance qui donne h l'enfant une filiation différente de celle qu'il prétend s'attribuer (30), sauf à celui-ci à faire usage, dans ce dernier cas, de la faculté que lui accorde l'arU 525.

5"* L'individu qui se trouve, pour quelque motif que ce soit (21), dans l'impossibilité de produire son acte de naissance, et de suppléer & cette production en justifiant delà possession

(18) Cit. rej., 8 Janvier 1806, Sir., VI, 1, 307. Req. rej., 2!> août 1819, Sir., XII, 1, 40S. Req. rej., 19 mai 1890, Sir., XXX, U 316.

(19) ToQllier, II, 880, n« S. Cpr. Grim. rej., S mart 1809,Sir., IX, 1,300.

(90) Arg. art. 890. La possession d'état ne proQ?e la filialloa qu'à dëfaat d^oele de naissance. Si cet acte est prodoit, et qaMI soit contraire à la possession d^état, il en Bcolralise les effets. Proudlion, II, p. 61.

(91) Pour élre admise la preuve testimoniale de la 6liation, il n*est pns nécessaire de jostifler, conformément à Tart 46, de la non-existence oa de la perle des registres de Télat civil, et dMndiquer la cause à raison de laquelle Tacle de naissance n^est pas prodoit. Cpr. note 13 supra. Ce qui ne peut laisser aucun doute à cet égard, c'est que Fart. 393 assimile le cas où Tacte de naissance n'est pas prodoit, à celui où l'enfant dont on représente Tacle de naissance soutient avoir été inscrit sous de faux noms. Seulement ne peut-on, hors des cas prévus par Fart. i6, être admis à la preuve par témoins, qu^avec on commencement de preuve par écrit, oo des présomptions graves de nature 4 y suppléer, tandis qu'en jusliflant de la nonexistence ou de la perte des registres, l'admission de la preuve testimoniale n^est pas subordonnée à cette dernière oonditîMi. Telle est la seule manière de eoncilièr les art. i6 et 313. Cpr. S 65, notes 9 et 9. Cest donc à tort que Touiller (11,884 4 887) enseigne que la preuve testimoniale n^est rccevablc, en matière de filiation, que sous la double con-

constante de l'état d'enfant légitime des époui du mariage desquels il se dit issu, peut prouver sa filiation par témoins, quand même sa possession d'état serait contraire à la filiation à laquelle il prétend (23). Art. 533, al. i.

L'individu qui a été inscrit comme né ch père et mère inconnus, et celui auqud on oppose un acte de naissanee qui lui donne ooe : filiation différente de celle qu'il prétend s^ttribuer, peuvent aussi prouver leur filiàtîoB \ par témoins, mais à charge, quant au deroiffr de justifier qu'il a été Inscrit sous de kai noms (25). Art. 525, al. i . Il en est aiim même dans le cas où ces individus auraient une possession d'état contraire à la filiation t laquelle ils prétendent, pourvu que d'aiDeois cette possession d'état ne soit pas conforme à' leur acte de naissance (24).

Dans les différentes hypothèses qui viennent d'être indiquées, la preuve testimoniale de k filiation n'est admissible que lorsqu'il existe» soit un commencement de preuve par écrit qui rende vraisemblables les faits dont la jos-j tîfication est imposée au réclamant (25), bA des présomptions i*ésultant de faits dès

dition de la non-existeoee ou de la perle des registres, d'un commencement de preuve par écrit, ou de tions graves qui soient de notore à y suppléer. Cpr. ranton, 1, 993; Req. rej., i9 décembre iUl, Sir., 1, 179.

(99) Arg. a contrario, art. -399, al. 1. Il résulte, es de la disposition de cet article, que Tadion a d^état n'est irrecevable que lorsque la posactsioo d^élil conforme à Tacle de naissance, ce qui n'^a pas lici rhypolhèse indiquée au texte, oà nous supposons que de naissance n>st pas représenté. D^Ueurs, l^rC distingue pas. Locré, sur Tart. 393. Du Roi, p. 16.

(93) Il doit, 4 cet elTet, s^inserire en faaz eontre naissance qui lui est opposé. Art. 45 eba. 1317 et Merlin, Rép., v« Maternité, n» 6. Vof. cependant II, 903. Mais la voie de faux principal oo eriaûnelW interdite. II ne peut se pourvoir que par voie defatt: dent on civil, et il n^est même admis à le faire qw conditions requises par le 9" al. de rart. 39S. Ait et 398, et arg. de ces articles. Cpr. S 9^ A», tcxIsiP note 99. Proudhon, II, p. 68. Merlin, Qacsl , v« d'état, $$ i et 9. Duranlon^ III, 189 et 140. Rantcr, dedroil criminel, II, 670. Crim. rej., 90 prairial Sir., IV, 1, 318. Civ. rej., 98 mai 1809, Sir., CL, 1,

(94) Art. 399, al. f , et arg. a conlfvna de cet cpr. note 99#u;mi.

(95) Arg. art. 1347. Voy. au texte m/m i|vcJi faits.

SECONDE PARTIE. — LIVRE PREMIER. - § 547 bis.

constants, et qui aient assez de gravité pour déterminer I^admission de cette preuve. Article 523, al. 2. Les tribunaux sont souverains appréciateurs de la gravité des présomptions ! et do degré de vraisemblance résultant du |. commencement de preuve par écrit (26). Du [leste, ce commencement de preuve peut indif- Ifiremment résulter, soit d'actes de famille, ilrit des registres et papiers domestiques du [père on de la mère, soit d'actes publics ou ilrfme privés, émanés d'une personne engaifcdans la contestation, ou qui y aurait inté- 9tt, si elle était vivante ; mais il ne saurait être ^ d'écrits d'une autre nature. Art. 324 (27). > L'individu qui veut prouver sa filiation par 4faioins doit établir raccouchement de la teme mariée qu'il réclame pour sa mère, et |iOB identité avec l'enfant qu'elle a mis au mde (28). La preuve contraire peut se faire tous les moyens propres à démontrer que rédamant n'est pas l'enfant de la mère qu'il

înd avoir (29).

Ge dernier n'a, du reste, aucune autre jus-

(cation i faire que celles qui viennent d'être

liqnées. La nbaternité une fois prouvée, le

ri de la mère est légalement présumé être

iM Cpr. art. 1353 ; Req. rej., S5 août 1812, Sir., XII, i, I; Paris, 11 juio 18U, Sir., XV, S, 17; Aiz, 2S novemt ISS5, Sir., XXVII, % 339.

(17) La dixpositioD de cet article est évidemment Umita-

Cpr. art. 13i7,al.2.

ljPB)Cpr. art.34i,al.2.

Elle peut doDC 6*admiDi6trer par témoina, même ieemmencement de preuve par écrit. Delvincoort, sur 3S5.

^9f) IH9CK$tion oti amieU d'État (Locré, Ug,, I. VI, n [Éd. B., t. III, p. 39]}. ProudhoD, II, p. 56 et 57. IJ, 893. DaUoz, Jw. gén., v» Filiation, p. 585, 4 [Éd. B., p. 194]. Bordeaux, 12 février 1838, Sir., LYllI, % 406.

1} La raison en est, comme Ta fort bien expliqué

-Préameneu dans VExpoié dti motif* (Locré, Lég.,

n, p. 291, o* 21 [Éd. B., t. III, p. 89]) que « lorsque

it n^a ni possession constante, ni titre, on lorsqu'il

été inscrit, soit soos de faux noms, soit comme né de

et mère inconnas, il en résulte une présomption

-forte qu'il n'appartient paA au mariage, » et que

présomption doit, sinon neuCraliser, du moins ait^

les effets de la maxime Pater i$ est qutm nuptiœ d§-