I-U L'ACQUISITION DE LA PDI8SANCK PATUNKLLB PAI LA

LiciTIMATION (1).

La Icf^îtimation est une fiction légale par mite de laquelle un enfant né hors mariage est assimilé à un enfant légitime (2).

KgeiDcnl reoda avec eux a, vis-à-vis des fiers qai n'y ont IM élé parties, rautorité de la chose jugée, il faudrait aller ^ifo'A dire qoe le père et la mère sont les seules personnes ^î ucQl, exelusivement 4 toutes autres, qualité pour con* iKdire à «ne demande en réclamation d'éUf. Or c'est ce ftiae saurait se soutenir. En effet, si toute personne inléimée a le droit de contester & Kenfant l'élat dont il est en ^OiKssioD de droit ou de fait, à plus forte raison doit-elle irsir qualité pour défendre à Taction intentée par un en- N qui réclame un état dont il n*est pas en possession. No nous avons vu que renfant en faveur duquel milite il possession d*élat la mieux établie reste, malgré cela, IBUDis k Taetion en contestation d'état, s'il ne représente Ws'an acte de naissance conforme à cette possession. Il est •■c impossible d'admettre que Tétai d'un enfant, qui ne ■Brait être assuré d'une manière irréfragable par la rciaoaissanee volontaire et formelle de ses père et mère, Menoe inattaquable par suite de la mauvaise défense de UéernicTs sur l'action en réclanialiou d'état dirigée contre ta seuls. Cpr. S 547, texte n* 2, et texte supra n« i. P7) Cpr. Merlin, nép., vo Question d'état, $ 3, art. I. ^7; Civ. cass., 9 mai 1821, Sir., XXI, 1, U9. P8j Merlin, op. et vo citt., S 3, ort. 2, noi 3 et 4. {f) Cpr. sur cette matière les ouvrages qui traitent des ftaats naturels et qui sont cités en tète du S 565. A Cpr. sur les enfants nés pendant le mariage, mais ^s autérieurement, S 346, texte n" I, notes? à li. OQ Le mariage putatif produit aussi, sous ce rapport, les iwes effets qu'un mariage valablement contracté. Cpr. iM, texte, notes 10 et H. Le mariage in extremit opère, noie tout autre, la légitimation. La disposition contraire, t contenait le projet du Code, a été supprimée à la suite pBe assez longue discussion au conseil d'État. Cpr. Locré, i*, t. VI, p. 29, art. 4; p. 98 et suiv., n^ 5, 7 et 8 [Éd. B., UI, p. 19 et 47]. Merlin, Rép., vo Légitimation, scct. II, t. n« 3. Proudbon, II, p. 109.

il} C'est-à-dire postérieur à la naissance de l'enfant. La ^Itmalion s'opérerait même dans le eus où, dans Tinterle de la naissance de l'enfant au mariage de son père et M mère, ces derniers auraient contracté d^autres unions, beao. Des enfanisnoturrls, p. 282. Merlin, Rép., vo LébDation, sect. Il, $ 2, no H. Toullier, II, 923. Duranton, i 172. Dalloz,/ur. gên., v» Filiation, p. 605, no? [Éd. B., HT].