CHAPITRE SECOND

iVIS ENFANTS ADOPTIFS, ET DES MINEURS SOUMIS A LA TUTELLE OFFICIEUSE.

iDiic£S. ^ Gode civil , art. 345-370. Cpr. $ 554 (*).

Aperçu historique.

Avant la l'évolution, l'adoption proprement tfie était inconnue en France. Mais l'usage y JNit introduit un mode de disposer qui préitait quelque analogie avec Tadoption , savoir, institutions contractuelles ou testamentaires

ritier porterait le nom et prendrait les armes du donateur ou du testateur (i).

L'Assemblée législative décréta, le 18 janvier 4792, que son comité de législation comprendrait, dans le corps général des lois civiles, des dispositions relatives k l'adoption. Bientôt api^,la Convention nationale chargea, à trois reprises différentes, son comité de législation, de rédiger une loi sur cette matière (2). Aussi, les différents projets de Code civil présentés par Cambacérès, soit à la Convention nationale, soit au Conseil des cinq cents, contiennent-ils des dispositions ayant pour objet de régler les conditions, les formes et les effets de l'adoption (3). Quoique ces projets n'aient jamais obtenu force de loi, et que le principe de l'adoption décrété par l'Assemblée législative n'ait été développé et organisé que par le Code civil, la législation intermédiaire admit cependant implicitement la validité des adoptions faites depuis le 18 janvier i 792 (4), et les effets de ces adoptions furent définitivement régularisés par la loi transitoire du 25 germinal an xi (5).

Lors de la discussion du Code civil au conseil d'État, les avis furent partagés sur le maintien

lites sous la condition quele donataireou l'hé- de l'adoption. On prétendait que cette institu-

er) ToQlIier, If, 1062. Vazeiile, op, cit., Il, iiO. Voy. celol Delvincoort, 1, 289. Cet auteur prétend que le père ib mire, exclu ou desUiué de la tutelle de ses enfants, est 'ecla même déchu de la puissance palernelle. 1} Cpr. Vaieille, op. cil., II, i29 & 433 et 469; Merlin, T« Éducation, % { .

;(9) Code pénal, art. 29. Cpr. Code civil, art. Î2i ; $ 167,

n»2. (10) Cpr. art. 5H ; S 126, texte n« 2. '(*) BiBLioCBAPiiiB. ~ De VodopUon eonaidérée dont êes Hm avte la loi naturtUe , la morale et la politique, par diau, 1 vol. in-8''. — Traité de l'adoplioti, par Carrez ; an XII, 1 Tol. in-8». — Traité de l'adoption, par Strasbourg, 4813, 1 vol. in-8». ~ Traité de l'anon, par Riffé; Paris, 1813, i vol. in-8«. — Trat/tf nicl de VadoptioH et de la tuteUe officieuse, précédé discourt historique sur Vadoption, par Grenier, à la da Traité des dottations du même auteur; trobième m, Clermont-Ferrand, 1826, 2 vol. io-4o. ~ Die Lekre ^der Adoption naeh den Prifieipien des franzôsiachen ïrechts, von K. li. BauriUel; Freiburg, 1837, 1 vol.

10) Grenier, Discours historique, deuxième partie. Maie-

I, I, p. 340 et 341.— Uii legs fait sous la condition

au légataire de porter le nom du testateur, serait

»re valable diaprés le droit actuel. Civ. rcj., 4 juillet

, Sir., XXXVI, 1,642.

(2) Cpr. décrets du 25 janvier, du 7 mars et du 4 juin

(3) Cpr. $9.

(4) Cpr. le décret du 15 frimaire an m , qui dispose que Tadoption assure ft Tadopté un droit sur la succession de Tadoptant ; la loi du 22 frimaire an vu sur Peiiregistrement , art. 68, S I, n» 9, qui soumet les adoptions au droit fixe d*un franc; Tarrèlè du gouvernement du 19 floréal an VIII , art. 10, qui charge le ministre de rintérieor d'envoyer aux préfets des modèles d'actes d*adoption. Voy. aussi constitution du 24 juin 1793, art. 4, et décret du 21 fructidor an III.

(5) Cpr. sur cette loi et sur les adoptions antérieures au Gode civil : Discussion au eonseU d'État, Exposé des ma» tifs, par Berlier, Rapport fait au tribunal, par Boulteville, et Discours prononcé au corps législatif , par Gillct (Locré, Ug., t. VI, p 667 et suiv. [Éd. B., t. III, p. 290]); Chabot, Questions transitoires, v« Adoption; Grenier, DM 44 et suiy.; Observations de Sirey, Sir., IV, 2, 7; Ci¥. cass., 10 fructidor an xii. Sir., IV, 1, 289; Paris, 11 ventôse an XII, Sir., IV, 2, 113; Bruxelles, 12 janvier 1806, Sir., VI, 2, 167; Rcq. rcj., 24 novembre 1806, Sir., VI, 1, 586; Paris. 9 iiivAse an xiii , Sir., VU, 2, 772; Besançon, 18 janvier 1808, Sir., VII, 2, 773; Req. rcj , 26 avril 1808, Sir., VIII, 1, 333; Req. rcj., 6 octobre 1S08, Sir., IX, 1, 21; Aix, 10 janvier 1809, Sir., IX, 2, 258; Besançon, 4 aoât 1808, Sir., IX, 2, 264; Civ. rej., 13 décembre 1809, Sir., X,

DROIT CIVIL THtOUQUE FRANÇAIS.

tioo deyait être rejelée parce qu'elle favorisait le célibat, et qu'elle aecordaît les avantages de la paternité k celui qui n'en avait point eu les charges. Hais on répondait qu'en soumettant l'adoption à des conditions qui empêcheraient les fAcheux résultats que l'on en redoutait, et qu'en la restreignant dans de certaines limites, cette institution satisferait tant aux exigences de l'équité et de l'humanité qu'aux intérêts des particuliers* Cette dernièreopinionobtintbientôt la prépondérance^ et le maintien do l'adoption fut arrêté.

La discussion porta dès lors uniquement sur Torganisation de cette institution. On résolut dans le principe de s'attacher rigoureusement k la règle du droit romain, adopUo imitatur fiaturam. Mais on s'écarta peu à peu de cette règle, dans la crainte de blesser les idées reçues en France, en admettant que l'adoption pût opérer un changement de famille.

Définition de l'adoption. — Division de la

matière,

L'iidoption est un acte juridique qui crée entre deux personnes un rapport analogue k celui qui résulte de la paternité etde la filiation légitimes (1).

L'adoption peut se diviser en adoption dedroit commun et en adoption privilégiée. L'adoption privilégiée est celle qui est, sous certains rap-

ports, dispensée des eonditiona et des solennité auxquelles se trouve soumise Fadoption dai commun (â).