‹ Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariæ (volume 4)Chapitre 51 sur 110 · I. Nancy, 13 Juin 1826, Sir., XXVI, 2, 251. Paris · texte numérisé non relu

I. Nancy, 13 Juin 1826, Sir., XXVI, 2, 251. Paris

11890, Sir., XXX, 2, 217. Koy. eep. Rauter, op. etloe.

\f Merlin, op. ei v dit,, $ 1 1 , n* 5. Ainsi encore, l'adop-

t saurait, comme l'enseigne Toullier (II, 1019), être

par voie de recours en cassation contre I*arrét qui

ftloguée. Lassanlx, II, p. 263. Jicrlin, Daranton et

irt, loee. eiu. Grenier, II, 22. Le pourvoi eu cas-

serait^ A notre avis, inadmissible, lors même que

II, oi| les bëritiers de ce dernier, dans le eas préva

360, aaraient remis au proeurear do roi un mé-

tendant A établir la non-admissU)iiité de Tadoption.

d'oa pareil mémoire, qui n'est pas même adressé

ne change en aueuae manière le caractère de sa

ioD. Koy. cependant en sens contraire ; Oreniar,

>/ Merlin, op, etv» eitt., S U, b« 2.

Argoment de Tarticle 2262. Non oUua art. 1304,

i. La diapoeiiion da l** al. de Tarticle 1304 ne

qo*nnx demandes en nulUté dirigées contre

ordinaires, al non A celles qoi sont intan-

contre les «onviiiliMM qoi Gooatitnent en Même

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