LIVRE PRBMIBR. -- S S89. 38S

L'aetion en nullité de l'adoption s'éteint également par lacoufirmation faite, à une époque où elle pouvait valablement avoir lieu, par des personnes auxquelles cette action appartenait (1 7). 5* Lorsqu'une adoption est restée incomplète, qu'elle se trouve entachée de nullité, ou qu'elle a été rejetée par les tribunaux, elle peut être refaite en la forme légale, sans que, dans la dernière hypothèse, le rejet antérieur de l'adoption élève aucune fin de non-reoevoir contre la nouvelle demande en homologation (48).

B. 1>B8 BVPSTS ]»B L^DOPTION.

GéfiéraliUt^

Dès le moment où l'adoptant et l'adopté ont passé devant le juge de paix acte de leurs consentements respectif relativement à l'adoption, il se forme entre eux un contrat conditionnel

temps des actes de Tétot civil. Cpr. $% 337 et 462, note 18. (U) En vain dirait-on que Padoption une fols inscrite sur les registres de Tétai civil remonte, quant à ses effets, au jour du contrat passé devant le Juge de paîi, et qu'ainsi, c'est A dater de ee Jour que la prescription doit oomiuencer à courir. Cpr. S 359, texte et note 6. Cette objection trouve sa réponse dans la maxime contra agere non valentem non eurrit prœscriptiOf et dans la combinaison des art. 1179 et2i57,uol.

(15) Arg. art. 1304, al. 2.

(16) Confra o^ere non valontem non eurrit prœ§eriptio. Cpr. $ 214 et note 9 iupra.

(17) Cpr. SS 37 et 339. Il est à remarquer que lorsque Taction en nullité appartient individuellement ù plusieurs personnes, la confirmation émanée de Tune d'elles ne peut élre opposée aux autres. Réciproquement, si Tadoplion vient à être annulée sur la demande de Tune de ces personnes, elle n'en oonllnuera pas moins ft produire ses effets entre l'adopté et celles qui ne l'ont pas attaquée. Cpr. Req. rej., 22 novembre 1S29, Sir., XXVI, 1, 142.

(18) Duranton, III, 503. Les jugements rendus en'Juri^ diction volontaire ne donnent pas lieu 4 l'exception non 6m tu idem. Rauter, op. etf., ($31 et 420. Cpr. note 8 tupra,' Lyon, 6 février 1833, Sir., XXXIII, 2, 214. — L^rrét qui a riyeté une adoption peut-il être attaqué par voie de recours en cassation? En thèse générale, cette question doit être résolue négaUvement, puisque le pouvoir discrétionnaire que les art. 35tt et 357 attribuent au Juge en pareUIe matière, et l'absence de motifs ne permettent pas à la cour de cassation d'apprécier si la loi a été ou non violée. Mais le pourvoi en cassation serait admissible, s'il était fondé sur l'inobservation, lors de l'arrêt qui a rejeté l'adoption, des formes requises pour U validité des jugements en matière civile. Rauter, op. cit., $422. Req. rej., 14 novembre 1815, Sir», XVI, 1, 45. Voif* an sens contraire sur ae dernier peint c ûelvlneoart, 1, p^ 262 ; Lassanlx, U, p. 263.

qu'il leur est bien permis de résilier d'un commun accord , mais qui ne peut être unilatéralement révoqué par Tun d'eux contre le gré de l'autre (i).

Il suffit donc que le consentement de l'adoptant et de l'adopté existe lors du contrat passé devant le juge de paix. Le décès de l'une ou de l'autre des parties, ni, à plus forte raison, l'impossibilité, soit physique, soit légale, où se trouverait l'une d'elles de persévérer ultérieurement, et jusqu'au moment de Tinscription de l'adoption sur les registres de l'état' civil, dans le consentement qu'elle a régulièrement manifesté, ne formerait aucun obstacle à la consommation de l'adoption. Art. 560 et arg. de cet article (3).

Par la même raison il suffit que les conditions de capacité requises, soit du côté de l'adoptant, soit du cdté de l'adopté, existent lors du contrat passé devant le juge de paix. Les incapacités qui surviendraient ullérieu rement ne devraient point être prises en considération (5).

L'adoption ne devient complète que par son inscription sur les registres de l'état civil. Elle ne produit, avant l'accomplissement de celte

formalité, aucun des effets juridiques qui tfj^ trouvent attachés (4). Art. 559. Elle peut, josi que-li, être révoquée du consentement muta^ de l'une et de l'autre des parties, et par leseï^ fait de ce consentement (5). j

Les effets de l'adoption qui a été inserii sur les registres de Pétat civil, dans le dd^ prescrit par l'art. 51^, remontent au jour m contrat passé devant le juge de paix (6). i

L'adoption, une fois inscrite sur les rt^tro^ devient irrévocable. Ainsi, elle ne peut révoquée, ni d'un commun accord entrerai tant et l'adopté, au moyen de l'observatioo solennités qui ont été employées pour la mer (7), ni pour cause d'ingratitude, par d'une demande dirigée contre l'adopté (8).

Spécialités,

i"" L'adopté ne sort pas de la famille i quelle il appartiejfit par sa naissance. Les ports existant entre l'adopté et ses pm mère, n'éprouvent, ainsi que les conséqu^ juridiques qui se trouvent attachées à cesi ports, aucune modification par suite de l'i

(1) Arg. arl. 4i3i, al. 2, cbn. art. SSi, 357, 359 el 360. Locrë, sur Tart. 353. Proodhon, II, p. 135 et 136. Delviocoart, I, p. i61. Toollier, II, 1002. Durantoo, III, 302, noie 2. Merlia, Quetl., v« Adoption, $ 8, n» | et 2.

(2) D*après cet article, TadopUon ne semblerait pouvoir être admise, en eas de mort de Padoptant, qu'autant que Tacle passé devant le juge de paix aurait été, ayant cet événement, porté devant les tribunaux, c'est-à-dire rerais au procureur du roi. S'il en était effeelivement ainsi, la loi serait, à notre avis, bien peu rationnelle » puisque la remise de racle passé devant le Juge de paix pouvant être faite par Tadopté sans le concours de Tadoptant, il doit être indilTérent qu'elle ait eu lieu avant ou après le décès de ee dernier. Nous estimons done que les expressions ei porté dtvant lu tribunaux, qui ne se trouvaient pas dans la rédaction primitive de Tart. 359, et qui se sont glissées dans la rédaction définitive, sans que les travaux préparatoires du Code fassent connaître les motifs de leur insertion, ne doivent pas être interprétées dans un sens restrictif, et n'indiquent pas une condition sine qua non de l'admis» sibilité de Tadoplion. Gpr. Locré, L4g,, t. VI, p. 547, art.8, al. 2; p. 571, no 13; p. 577, art. 15; p. 591, n*» H* p. 594 il 595, nM I 44 [Éd. B., t. III, p. 240, 250, 232, 258, 260]; Delvinconrt, I, p. 264, note 9. Voy. cependant en sens contraire : Grenier, n« 24 ; Duranton, loe. eit. ; Maieville, sur l'art. 360.

(3) Arg. art. 360. Delvineourt, (oc. cil. Touilier, II, 1004. Dur«uton, Ul, 278 et 302, note 2. Favard, Rép„ v» Adop-

tion, sect. Il, S 2, n*6. Voy, en sens eontraîre : II, p. 136.

(4) Cpr. S 558, note 2.

(5) Arg. art. 359. Delvtneoort, I, p. 264, note 10. bon, ll,p. 155 et 136. TouUier, II, 1002. Daruntoiu II

(6) Arg. I» art. 360 cbn. 350 et 725 : 2» art. llî ranton, 111, 302, note 2. Grenier, n^ 25 et 26. Il dant à remarquer que ce dernier auteur aUnael pasl livement aux Uers, la rétroactivité des effets de 11 inscrite sur les registres de l'état civil na jour éê passé devant le juge de paix.

(7) Le Code prussien (part. Il, titre II, seel. X, 14), appliquant à l'adoption la règle nikU quam to génère quidque rfîMo/ocrv, (L. 55, D. de R. J., 50, 17), permet aux parties dekl qucr d'un commun accord, à l'aide des mojrens pour l'opérer. Le silence qu'ont gardé 4 cet égarA dacleurs du Code, qui cependant avaient soos les Code prussien, prouve qu'ils ont considéré comme un acte irrévocable. Locré, sur les art. 317 Proudbon, II, p. 156. Delvinconrt, I, p. 264, M«e ranton, III, 326. Merlin, Quett., v« Adoption, f Vby. cependant Touilier, II, 1018.

(8) L'adoption n'étant pas une simple traai biens, les art. 953, 055 et 1046 n*y sont pns Duranlon, III, 328. Hais rien n'empèelM que soit, pour cause dUndignilé, écarté de la l'adoptant. Koy. art 737. Ouranloa, Ht, 3S7.

SECONDE MÉTIË. -^ llViiE PllEMlEft. -^ $ !(G0.

A)n[i). Article 548, ah i, et article 549. ; 2* En règle générale^ Tadoption n'établit

E rapports juridiques et ne crée des droits des obligations qu'entre l'adoptant et opté (2). La famille de l'adoptant reste donc ère a l'adopté, et réciproquement, la lille de l'adopté reste étrangère h l'adopit(3). A plus forte raison, ces deux familles urent-elles étrangères l'une à l'autre.

1 11 résulte entre autres de ce principe : \ i) Que l'obligation réciproque de se fourh des aliments, que l'adoption engendre Kre l'adoptant et l'adopté, n'existe, ni

S) Aiasi, Padoplé conscrTe tous ses droits de sacces- <bns so faiDîUe naturelle. Réciproquement, les père fvèn de Tadopté eonservent tous les droits attaeliés à tjNiissanee pateraelle, êenêu lato» et nolammenl celui de ■sentir an mariage de ce dernier. La proposition fuite rlctriboDatde transporter ce droit à Tadoptant n^a pas liee&einie par le conseil d*État. Voy. Observalioru du hmat et Dùeourt de Gary (Locré, Lég., t. VI, p. 587 et KvJip. iî59et 660, n» 16 [Éd. B., t.lll, p. S57 et 986]). pu, QÛesL, ▼• Adoption, $ 3. Proudhon, II; p. 141. Ulier, II, 1017.

K Arg. art. 347, 349, 350; Code pénal, art. ^90 et 312. a) Les prohibitions de mariage établies par Tart. 348 IbrineDt point, à la rigueur, exception à cette règle ; ees prohibitions sont plutôt fondées sur les dangers ■ présenterait pour les bonnes mœurs la possibilité d^ua ^ge entre personnes destinées à vivre sous le même , que sur une véritoble parenté ou affinité civile, irraiioiit du irUmnat, SxpoM d«8 motifë, par Ber- (Locré, Lég., t. VI, p. 587, n« 7; p. 609 et 610, n» 14 |Bn t. ni, p. 257 et 266]). — Quant au droit de retour k par les art. 351 et 352, il doit être considéré, plutôt pt un résultat de la nature du titre en vertu duquel jbns qui en forment Tobjet ont été transmis à Tadopté jjes descendu nts, que comme des conséquences de jption elIe-méuEie. Ainsi, les dispositions de ces articles Buiitnent pas non plus, à proprement parler, des ^Ds i la règle posée au texte.

1 Cpr. art. 349.

\ùa ne peut, eo général, recueillir par représentation li hérédités auxquelles on eût été appelé de son pro- ^f, en Tabsence d''héritiers plus proches. Cpr. % 597, etnole 10. Durataton, III, 313.

%it sileoce que garde Part. 350 relativement aux des- ■Isderadopté nous parait d'autant plus décisif, que 0elc est, sous ce rapport, en parfaite harmonie avec 119, et qu*eii présence de Tart. 759, ce silence ne peut liréler que daos un esprit d^exclusion. Delvincourt, BBet 359. Grenier, n« 37. Favard, Rép-, v» Adoption, l^ % Z^ a^ 9, Lassaulz, 11, p. 252. Voy. en sens eonïProodlion, IJ* p iû9 et 140 ; Toullier, H, lOlu; Ion, IIK 514 et 337 ; Brauer, sur Tart. 350 $ Baurit- $ii Civ. eass-, 3 décembre 1822, Sir., XXIll, 1, 74; 27 janvier 1834, Sât., XXIV, 2, 131. Ou invoque

ZACHABJJt* — »• "•

entre l'adopté et les ascendants de l'adop-^ tant, ni entre l'adoptant et les descendants de l'adopté (4).

2) Que l'adopté n'acquiert aucun droit de succession sur les hérédités des parents de l'adoptant, hérédités auxquelles il ne peut même pas être appelé par représentation de ce dernier (5). Art. 3K0.

5) Que les descendants de l'adopté ne peuvent prétendre à la succession de l'adoptant, ni de leur propre chef, ni par représentation de leur auteur (6).

3° Le rapport de quasi-paternité et de quasiprincipalement à Tappoi de cette dernière opinion : la loi 27, D. de adopt. et emaneip. (I, 7), ainsi conçue : Ex adoptivo natua adoptivi heum obtinei m jure civilii Tarticle 348 portant prohibition de mariage entre Tadoptant et les enfants de l*adopté; Part. 350, qui assimile Padopté à Tenfant né eu mariage, en ce qui concerne la soecessioa de Tadoptant; Tari. 351, suivant lequel rexistence de descendants de Padopté forme, comme celle de Padopté lolmèroe, obstacle au droit de retour légal établi en faveur de Padoptant et de ses descendants; enfin, les règles générales sur la représentation, consignées dans les art. 739 et suiv. Mais ces différenles dispositions nous paraissent absolument étrangères à la question. L^adoption reposant, en droit fronçais, sur des principes entièrement différents de ceux qui lui servaient de base en droit romain, il faut d^abord écarter de la diseussion la loi 27, />. de adopL, cidessus citée. Nous en dirons autant de Part. 348, dont les prohibitions n'ont évidemment rien de commun avec le droit de succession, puisquUI est incontestable que les personnes entre lesquelles le mariage est prohibé par les alinéa 3 et 4 de cet article, ne sont pos cependant appelées k succéder Pune à Pautre. Voy. aussi note 3 eupra. Quant à Part. 350, il attribue bien à Penfant adoplif les mêmes droits qu*à Penfant né en mariage en ce qui concerne Phé* redite de Padoptant ; mais conclure de là que les descendants du premier ont également sur cette hérédité les mêmes droits que les deseendai^s du second, c*e8t arbitrairement étendre Passimilation établie par cet. article, dans une matière qui ne souffre pas dMuterprétation extensive. L'objection tirée de Part. 351 se réfute par cette réflexion fort simple, qu'autre chose est le droit de succéder à une personne, autre chose le droit d'empêcher, par sa présence, Pouverlure d'un retour successoral au profit de cette personne, puisque dans le premier cas il s'agit d'acquérir, et que dans le second il ne s'agit que de conserver. Quoique, d'uprès Part. 351, les descendants de Padopté jouissent, par rapport 4 Padoptant, du second de ces droits , on ne saurait raisonnablement en Inférer qu'ils jouissent également du premier. Enfin, nous répondrons à Pobjection tirée des règles générales sur la représentation, que les descendants de Padopté ne pourraient succéder ù Padoptant par représentation de leur auteur, qu'autant qu'il» be trouveraient, le*c«8 échéant, appelé 4 son hérédité de leur propre chef. Cpr. note 5 tupra. Ainsi, en

DROIT CIVIL THéORIQDB FRANÇAIS.

filiation que l'adoption établit entre l'adoptant et rado))té ne produit pas toutes les conséquences qui résultent de la paternité et de la filiation proprement dites. Il n*engendre que certains effets juridiques explicitement ou implicitement indiqués par la loi. Ainsi :

i] L'adoption confère le nom de l'adoptant à l'adopté, qui Tajoute au sien propre (7). Art. 347.

â) L'adoption crée un empêchement prohibitif de mariage entre l'adopté et l'adoptant, et accessoirement entre les autres personnes désignées en l'art. 348 (8).

3) Elle engendre, par rapport à l'adoptant et à l'adopté, les prohibitions, incapacités et présomptions légales établies par les art. 251, 911, 975 et 1100 (9).

4) Elle soumet l'adopté à l'obligation d'honorer et de respecter l'adoptant (10),

5) Elle rend commune à l'adopté et & l'adoptant l'obligation réciproque de se fournir des aliments, qui existe entre l'adopté et ses père et mère. Art. 349. Ainsi, l'adopté est tenu de fournir des aliments à l'adoptant, conjointement avec les enfants légitimes, et avant les

démontrant qu'ils n'ont, jwrt proptio, aucun droit de suecession à exercer sur rbérédité de Tadoptant, nous avons, par cela même, établi quMls ne peuvent prétendre à cette hérédité par représentation. Merlin {Queêt., vo Adoption, S 7), distinguant entre les descendants de Tadopté qui sont nés antérieurement à Tadoption, et ceux dont la naissance est postérieure à cet acte juridique, ne refuse qu'aux premiers et accorde aux seconds le droit de succéder A Tadoptant. l\ invoque, k l'appui de son opinion, Tart. 3i7, et se fonde sur ce que les enfants nés après Tadoption prennent, comme leur père, le nom de l'adoptant, et deviennent ainsi, civilement parlant, îes petits-fils de ce dernier j tandis que les enfants nés avant l'adoption n'ajoutent pas à leur propre nom celui de l'adoptant, auquel ils restent, par conséquent, étrangers. Mais celte opinion intermédiaire nous parait également inadmissible, parce qu'il ne sufilt pas de prendre le nom d'une personne pour lui élre parent. C'est ainsi que l'adopté, qui joint k son nom celui du père de l'adoptant, ne devient cependant pas pour cela parent de cette personne; c'est ainsi encore qne le fils naturel n'est point le parent du père de celui auquel il doit )e Jour, quoiqu'il porte le même nom que lui. Si les enfants qui surviennent à l'adopté, postérieurement à l'adoption, joignent au nom originaire de leur père le nom de l'adoptant, ce n'est point parce qu'ils deviennent les parents de ce dernier, mais bien parce que le nom de famille de leur père a été modifié par le fait de l'adoption. (7) L'individu adopté pur une femme mariée ou par une

ascendants de ce dernier. L'adoptant, au eoiHj traire, n'est soumis à l'obligatioo alimentaira envers l'adopté, qu'après les descendants légjU^ times, et conjointement avec les ascendants lii celui-ci (11).

6) L'adoption confère à l'adopté, sur lliM^ dite de l'adoptant, tous les droits suoeesûlj d'un enfant né en légitime mariage* Il en eri ainsi même dans le cas où, postérieurement i|| l'adoption, il serait survenu à l'adoptant dfl| enfants légitimes. Art. 350. Il résulte de que l'adopté exclut les collatéraux et les dants de l'adoptant (12); qu'il partage par avec les enfants légitimes de ce dernier et qu'il réduit les enfants naturels au tiers la portion qu'ils auraient eue s'ils avaient légitimes (14j. Il en résulte encore que Fa jouit d'un droit de réserve absolument blable & celui de l'enfant légitime, droit comme ce dernier, il peut exercer non ment sur les biens existants au moment décès de l'adoptant, mais encore sur oenx il a disposé par acte entre-vifa, agit après, avant l'adoption (15). Il en résulte enfin l'adopté forme par sa présence obstacle

veuve prend le nom de finille de Fadoptante, al de son mari. Deivincourt, I, p. S57.

(8) Cpr. S 465, texte n* % et note 3.

(9) Voy. aussi Gode de procédure, art. S68; Code* struction criminelle, art. 322; L. du 17 avril 183^ Cpr. Duranton, VUI, i74.

(10) Arg. art. 371 cbn. Code pénal, art.m el 5fS- Code de procédure, art. S83 ; Code dMastraclioo art. 33S; Code pénal, art. 248 et 380.

(il) Cpr.$:»d2, texten«2.

(12) Art. 743, 746 et 7S0. Cpr. S$ 396 et 598. Los dants de Tadoptant se trouvent même, par la Tadopté, privés de tout droit de réserve sur leur descendant. Le droit de réserve est eo effet héréditaire qu'on ne peut exercer qo^à titre «T les ascendants de l'adoptant ne sont pas ses bérilio*»! qu'il existe un enfant adopllf. Art. 915, al. S. Cpr. Deivincourt, 1, p. 258. Duranton, Ul, 3IS. Gff«M«r, Voy, cependant TouUier, 11, 1011, note S s Fai v« Adoption, seot. U, S S> n' 7. L'opioioB Touvrage de ce dernier auteur ne paraît être qaa It i tat d*une erreur d'impression.

(I3j Art. 745. Cpr. S 398.

(14) Art. 757. Cpr. S 605, texte m» I ei noie S.

(«5} Art. 915, 914 et 1094. Que Tadoplé ait oi réserve, c>st ce qui ne peut faire Tolùct d*iin sonnable. Proudhon, 11, p. 140. Merliii, QmgH^ tioa, S 5, »• I . Trêves, 22 janvier 1813, Sir., XJV, :

Iroit de retour légal établi au profit des ascenhots donateurs, soit légitimes , soit adoplifs (16). Mais il ne faut pas conclure de Fassiimlation ci-dessus, que l'adoption entraîne, vmmd la survenance d'un enfant légitime, la rérocation des donations antérieures (17).

IJ n'en faut pas inférer non plus que 'adopté puisse, au cas où l'adoptant se mariemi postérieurement h l'adoption, invoquer les fopositions de l'art. i098 (18). Enfin, il ae iiQ( pas en conclure davantage que l'adopté lit le droit d'empécber, par sa présence, l'exerâeed'un droit de retour conventionnel stipulé

pour le cas où l'adoptant donateur décéderait sans descendants (19).

7) En général, l'adoption ne confère à l'adoptant aucun droit de succession ni de réserve sur l'hérédité de l'adopté (30). Toutefois, et par exception à ce principe, l'adoptant, et, le cas échéant, ses descendants jouissent, à titre de succession, d'un droit de retour légal, lequel s'exerce, moyennant certaines conditions, sur les objets qui, provenant & titre gratuit de l'adoptant, se trouvent dans l'hérédité de l'adopté ou dans celle de ses descendanU (3i). Art. 351 et 353.

coIediiBcolté est de saToir quelle est Téteodue de ce droit k réserve, et qoels sont les biens sar lesquels il peut tecreer. Delvincourt (I, p. 357 et SSS), argumentant des Ipressions de I^art. 350 : « L'adopté aura tur la tueettêûm tdc PadopUint, » enseigne que Tadopté ne peut exercer sa ktnt sur les biens dont Padoplant a disposé, soit par battion entre-rifs, soit par institution eontraetuelle. Mais Nie interprétation restriclive, également contraire au BU nolurel des expressions ci-dessus citées, et & la fiction labiie par Part. 923« comme base du droit de réserve, n'a ^iroavé de partisans. Cpr. Duranton, III, 317 et 318. bste à savoir maintenant si le droit de réserve de l'adopté ^nd même aux biens dont l'adoptant a disposé antérieu- •KBt k l'adoption, ou si, au contraire, il doit être )itreint aux biens donnés postérieurement k l'adoption. )iiiiier(II, iOll), Grenier (n«« iO et 41), Fa vard (It^., Adoption, sect. II, S 3, n« 5) et Chabot {Qwêliont tnautiret, ?• Adoption, $ 5) professent la dernière opinion, en fendant iar ce qu'il ne saurait être permis de donner à loption un effet rétroactif, puisque les donations entreloesont pas révoquées par l'adoption, comme elles le sont f la survenance d'un enfant légitime. Cpr. art. 960 et note Itt/Vtt. Mais cenisonnement repose, A notre avis, sur une fbsîon d*idées. Antre chose est la révocation, autre •a la rédnelion des donations entre-vifs. Une donation {fr'TÎfs faite par on homme ayant déjà des enfants n'est oqoée par la survenance de nouveaux enfants, et nt ees derniers peuvent, le cas échéant, demander ueiion de la donation faite antérieurement à leur Pourquoi, dès lors, l'adopté n'aurait-il pas le |de réelamer également la réduction des donations ures k l'adoption? Do ne saurait le loi refuser, poisune part, toute donation entre-vifs est faite sous la D qu'elle ne préjudiciera pas aux droits de ceux trouveront, de quelque manière que ce soit, hériréscrre du donateur (arg. art. 922), et que, d'autre 'adoption ne dépendant pas exelusivonent de l'adopne peot pas même prétendre que, contrairement tionfl de l'art. 943, le donateur reste le maître liser, en tout ou en partie, la donation qu'il a oy. en ce sens : Merlin, Queêt., v« Adoption, $ 5, 3; Daninton, 111, 319, et VIII, 581; MontpeUUr, 823, Sir., XXlll, 2, 295; Civ. rej., 29 juin 1825,

Sir.,XXYI, I, 29{ Paris, 26 mars 1839, Sir.« XXXIX, 2,200.

(16) Cpr. art. 747, 766 et 351; $ 606. DelWiieourt, If, p. 40. TouUier, IV, 240. Chabot, Da «Heetsstbiu, sur l'article 747, n« 6. Duranton, VI, 220. Favard, Hép„ y Adoption, seet. Il, $3, n* 10.

(17) Cpr. art. 960. MaleviUe, sur l'art. SSO. Proudbon, II, p. 141. Toullier, V, 303. Grenier, n* 59. Duranton, III, 315, et Vlll, 581. Favard, Hép,» v» Adoption, sect. Il, $ 3, n« 4. Merlin, Queit.^ vo Adoption, $ 4. — Mais si la donation avait été révoquée par la survenance d'un enfant légitime, l'adopté profilerait de celte révocation. Toullier, 11, 1011. Proodhon, toc. eit, Duranton, III, 316. Favard, op. et «« eitt.f sect. If , $ 3, n« 6.

(18) L'esprit et la lettre de cet article, prineipaiomani édicté en haine des secondes noces, s*oppo8ent également k ce qu'on en applique les dispositions k l'hypothèse indiquée au texte. Voy. cependant en sens contraire : Martin, Traité ilet tuœuiiont, n« 567; Delvineourt, I, p. 259; Grenier, n«43. Koy. aussi Merlin, Rép,^ v* Révocation d'adoption. Grenier avait d'abord professé l'opinion que nous avons émise, et ne s'est rétracté que par déférence pour an arrêt de la cour de cassation (Keq. rej., 26 avril 1808, Sir., VIII, 1, 333), qui cependant ne statue pas sur la question, puisqu'il est rendu par application des art. 13 et 14 de la loi du 17 niv^e an ii, dont \t» dispositions sont fondées sur un principe tout différent de celui qui sert de base k l'art. 1098.

(19) Cpr. art. 951, texte et note 16 tupra. La différence qui existe, sous ce rapport, entre le retour légal et le retour conventionnel, est fondée sur ce qu'on doit, en ee qui concerne le retour légal, aeeorder à la fietion légale qui résulte de l'adoption le même effet qu'A la réalité; tandis que, relativement au retour conventionnel, il faut faire abstraction d'une fiction que les parties ne sauraient, en général, être présumées avoir eu en vue en stipulant ce retour. Gpr. L. 5, $ 1, />. de têg, 2» (31); L. 76, dteondiet. et demangt. (35, 1). Favard, Rép„ v« Adoption, seet. II, S 3, n« 10. Duranton, III, 320, et VIII, 489. Merlin, Qwtt., V» Adoption, S 6. Req. rej., 27 juin 1822, Sir., XXII, 1,422.

(20) Duranton, III, 311. Grenier, n« 41.

(21) Cpr. sur ee droit de retour le V 608, où nous développerons les dispositions des art. 551 et 952.

btlOlt CIVIL THÉORIQUE FRANÇAIS.