I. DES ENFANTS NATURELS SIMPLES

A. Bl LA ftICONNAISftANCE DBS ENFANTS NATUBRLS. 1. D« lu »««o«a«iii««a«« Tol«alair«4

Des conditions intrinsèques de la reconnaissance.

1"* La reconnaissance ne peut être faite que par le père, quant h la filiation paternelle, et par la mère, en ce qui concerne la filiation maternelle. Ainsi, le père ne pourrait, sans mandat de la mère, reconnaître la maternité de cette dernière, et vice versa. Art. 556 et

sont pas consacrées par la loi, et n*oat été iiiirodatles qae par la doctrine; de sorte que le mot reconnainanee ne doit en général, dans les dispositions du Code, s^entendre que de la recou naissance volontaire. C^est au surplus ce qui ressort bien éridemment de la combinaison des articles 335 et 3i3. Gpr. S .168 quaitr, texte et note 13. Au contraire, lorsque le Code parle d'enfants nalurtls reconnutt cette locution doit, en général, s'appliquer non-seulement à ceux qui ont été volontairement reconnus par les auteurs de leurs jours, mais encore à ceux qui ont été tenus pour reconnus par un jugemeut déclaratif de paternité ou de maternité.

(i3) Art. 335 et 342. Voy. cep. art. 762 et $ 572.

(1; Locré, sur Part. 336. Proudhon,|n, p. 99. Touiller, 11, 956. Voy. cependant $ 568 6m, texte m fine et note 24.

(2) Loiseau, p. ii6. Favard, Rep.t v» Reconnaissance d'enfant naturel, sect. I, no 6. Delvincourt, 1, p.' 235.

(5) SS 8 et 9, Inst. de inut. slip. (3, 19). L. 1, $ 12, D. de oblig. etaet. (U,7).

(i) Lotseau enseigne (p. 476 et 477) qu'on ne peut reconnaître un enfant naturel que lorsqu'on jouit de la capacité civile nécessaire pour contracter, liais, après avoir posé cette règle sans la justifier, Loiseau la détruit, sans s'en douter (p. 483 & 493), par des restrictions qui en neutralisent complètement l'application. C'est ainsi que, d'une part, il excepte de cette règle toutes les personnes que l'art. 1124 déclare incapables de contracter, et que, d'autre part, il y soumet le mort civilement, qui cependant est capable de contracter à titre onéreux. Cpr. notes 5 à 12 tn/Va.

(5j Loiseau, p. 483 cbn. 5l0 à514. Rolland de Villargues, no 24 S. Mourre, OEuvret judiciaires, p. 299. Proudhun, 11, p. 116. Touiller, 11, 962. Duranton, Ul, 258. Delvincourt, 1, p. 238. Merlin, Quesl., r' Paternité, $ 2. Favard, Rép.t vo Reconnaissance d'enfant naturel, sect. 1, $ 1 , n* 3. Dalioz, Jur. gén., yo Filiation, p. 6î7, n© 3 [Éd. B., p. 242.] Bruxelles, 4 février 1811, Sir., XI, 2, 199. Civ. rej.,

arg. a fortiori de cet article (1). Ainsi encoie, le père de celui ou de celle qui a dooné h jour à un enfant naturel ne pourrait reeonnaitre cet enfant, au nom de son fils ou de sa fille, sans avoir reçu de mandata oet eff^ (9).

3® Pour pouvoir reconnaître un enfant naturel, il faut être capable de volonté, d'aprèt les principes du droit philosophique. Ainn, un individu en état de démence ne peut rccooK naître un enfant naturel (5).

Celui qui est capable de volonté d'après W droit philosophique, est par cela même apte reconnaître un enfant naturel, quelle que d'ailleurs Tincapacité dont il se trouve, d'autres rapports, frappé par le droit tif (4). Ainsi, on doit admettre la validité la reconnaissance faite, en l'absence du tuteuTi soit par un mineur non émancipé (5), soit un individu judiciairement interdit qui

22 Juin 1813, Sir., X111, 1,981. Rouen, 10 mars 1815. Sr^ XV, 2, 117. Req. rej., 4 novembre 1835, Sir., XXXV, 785. Douai, 17 mars 1840, Sir., XL, 2,355. [Bm., 17 vrier 1819; Demolombe, no 388.] Voy. cepeadaot talion de Malpel {Revue de législation, IV, p. 43 [Itemie Revues, t. III, p. 14, éd. HelineJ). La proposition au texte a été, comme on le voit, géoéraleroent admise la doctrine et la jurisprudence, nonobstant les des art. 1124 et 1305. Toutefois, les raiaoos qa'on a valoir jusqu'ici pour écarter les objections tirées de articles nous paraissent plus spécieuses qae soiiilca. que ces articles, en effet, ne parlent textuellemeiit ( contrats et de conventions, il est hors de doote 90» principe qui leur sert de base est général, et que k non émancipé est restituable contre tons les actes |i ques qu'il a personnellement passés, lorsqu'il en est pour lui quelque lésion. Or la lésion est ici manifeS que pour l'établir il soit même nécessaire de prouva la reconnaissance est contraire à la vérité. Ll reconnaît un enfant naturel renonce à rexeepiion toire qu'il edt pu opposer k la recherche de la La femme qui fait une pareille reconnaiasanee droit d'exiger la preuve de sa prétendue maternité L l'autre se soumettent, par suite de ces renoneintioai, obligations très-graves. H y a doue lésion dans le ftil de la reconnaissance. Du reste, l'action en laquelle on en demanderait la rétractation, ne s écartée, ni par argument de l'art. 1310, puisque eel ne s'oppose pas à la restitution du mineur contre la naissance qu'il aurait faite d'un prétendu délit commis (Cpr. $ 335, texte in fine et note 20), a prétexte que celui qui reconnaît un enfant ne fiait plir une obligation naturelle, puisque le mioear « restituable contre l'exécution des obligations câviici compltssement desquelles il eût pu légalerami Cpr. S 316, texte et note 19. Pour justifier la

trouve dans an iotervalle lucide (6), soit par m personne frappée d'interdiction légale (7). :0a doit également admettre la validité de la leeoonaissance faite par un mineur émancipé uns l'assistance de son curateur (8), par une fersonne pourvue d'un conseil judiciaire, sans beoocours de ce conseil (9), et par une femme

■wignée an texte, et pour ëc&rter Tapplieation des arti- |bHS4 et 1305» il faol, ù notre avis, argomeoter autrenu qo'ou ne l'a fait jusqu'ici, et raisonner de la manière iBVMfe. Le père ou la mère d'un enfant naturel doit avoir Idroit de le reeonnatlre. Ce droit est d'autant plus sacré, {ptsoD exercice n'est que raeeomplissemeot d'on devoir. ^ eooune le mineur est, malgré son état de minorité, toeléà la jouissance de tous les droits civils, on ne sau- K loi refuser celui de reconnaître son enfant naturel. La ^ dilBcnlté est de savoir de quelle manière il exercera ^it Sera-ce par Tintermédiaire de son tuteur, ou bien

t«e par lui-même ? Et, dans ce dernier cas, agîra-t-il raotorité de son tuteur, ou agira-t-il seul ? La première mîoD est évidemment inadmissible, puisque Je mandat ^ da inteor ne peut lui donner le pouvoir de recon- Utre on fait qui lui est étranger. La reconnaissance devra MK émaner du mineur lui-mémé; et, comme rautorisation Maire est étrangère au droit français, que Tinterveotion ^tuteur ne saurait ici ni se justifier en théorie, ni se réa- •r arec quelque utilité dans la pratique, il faut en con- IK que ie mineur peut seul, et en Tabseoce de son tu- If* TBJablement reconnaître un enfant naturel, et que, par iBème, une telle reconnaissance n*est susceptible d'être ^Bée, ni par voie de nullité, ni par voie de rescision. K) JVon o^tai art. SOi. Les raisons que nous avons fait Ilir pour soustraire h Tapplication des art. il 24 et 1309 fBeonoalssance faite par on mineur peuvent égulement liovoquées pour repousser l'argument que Ton voudrait lideTart 503 contre la reconnaissance faite, daus un VvaJle lucide, par une personne judiciairement iulerfkLoiseau, p. 487. Favard, op. ei vo eiU.^ sect. 1 , $ I, n« 4. IJloiseaB, p. 4S8. Cpr. la note précédente. |i4ix,3déc. 1807, Sir., VU, 2, 693. Cpr. note }iiupra, ^ Les art. 499 et 513 forment d'autant motos obstacle k tf naofère de voir, que les dispositions exceptionnelles pes articles ne sont pas susceptibles d'interprétation Iw've. Loiseao, p. 487. Douai, 23 janvier 1819, Sir., XX,

9) Née oàitant art. 215 et 217. Aux raisons précédemt exposées on peut encore ajouter un puissant argU' I tiré de Part. 337, dont les disposilions supposent que ■B des époux a le droit de reconnaître, sans le HBlemenl de Paalre, les enfants naturels qu'il a eus Ile mariage. Maleville, sur l'art. 337. Delvincourt, I, \L Prooilbon, 11, p. i02 et 103. Loiseao, p. 413 à 415. iBd de Villargues, no 241. Touiller, 11, 961. Doranton, IB7. Favard, op. etv^eiU., sect. I, $ 1, n«5. Lassaulx,

i)Cpr. Loiseaa, p. 493, 811 et saiv.

^ La loi, ne pouvant empêcher le mort civilement de ir le jour a des enfants naturels, ne saurait lui interta droit de les reconnaître. Aussi, cette prohibition ne

mariée sans rautorisaUon de son mari ou celle de la justice (10). Enfin, le même principe conduit à regarder comme valable la reconnaissance faite par un étranger (li) ou par un mort civilement (i2).

Z"* La reconnaissance doit être exempte de violence (i3) et dégagée de toute espèce de

résnlte-t-elle ni de la lettre ni de l'esprit de la loi; et Loiseau (p. 490) n'a pu émettre Topinion eontraire qa*en se mettant en contradiction avec lui«méme. Cpr. note 4 supra. Toutefois, il est à remarquer que la reconnaissance faite par un mort civilement ne produira que les effets compatibles avec les conséquences qu*entralne la mort civile.

(13) Cpr. Toulouse, 24 juillet 1810, Sir., XI, 2, 105; Req. rej., 29 août 1811, Sir., XU, 1, 13. — La reconnaissance d'un enfant naturel, faite pour prévenir ou terminer un procès en recherche de paternité ou de maternité, peut-elle être considérée comme entachée de violence? On établit k cet égard une distinction. On convient généralement que la recunnaissaiice faite par le père d'un enfant naturel depuis la publication de la loi du 12 brumaire an ii, qui a restreint dans de certaines limites la recherche de paternité, est valable, lors même qu'elle aurait été provoquée par des poursuites judiciaires ou extrajudiciaires. Cpr. Merlin, Réf., v« Filiation, n« 11, 14 et 15; Favard, Mép ^yo Reconnaissance d^enfant naturel, sect. 1, § 5, art. 2, n« 2; Delvincourt, 1, p. 228; Duranton, 111, 220; Dalloz, Jur.gén,^ vo Filiation, p. 629, n" 11 [Éd. B.,p. 244]; Pau, 5 prairial an xni, Sir., VI, 2, 8. Voy. cep. Loiseau, p. 505 et 506; Rolland de Villargues, n«2U9. Mais on prétend que la reconnaissance fuite par le père d'un enfant naturel sous rempire des lois qui admettaient, d'une manière absolue, la recherche de la paternité, doit être considénSe comme entachée de violence, lorsqu'elle a eu lieu à la suite de poursuites judiciaires ou extrajudiciaires. Cpr. Merlin, Rép.^ V» Bâtard, sect. 11,$ 5; Chabot, Quettions transUoirei, V» EnfanU naturels, $ 2; Tuullier, 11, 963; Amiens, 2 floréal an XII, et Poitiers, 28 messidor an xii. Sir , IV, 2, 182; Civ. rej., 18 floréal an xiii. Sir., V, 1, 139; Civ. rej., 5 août 1807, Sir., VU, 1 375; Grenoble, 5 mars 1810, Sir., X, 2, 134; Riom, 1er août 1809, Sir., X, 2, 265. On peut dire, en faveur de cette dernière opinion, que la facilité avec laquelle étaient autrefois accueillies les recherches de paternité rendait pour ainsi dire illusoire la dénégation de celui contre lequel nue pareille action était dirigée, et ne lui laissait d'autre alternative, pour échapper aux injurieuses et scandaleuses poursuites dont il se trouvait l'objet, que de se reconnaître l'auteur d^une paternité qui lui était étrangère. Nous adoptons, d*après ces considérations toutes spéciaicd aux reconnaissances de paternité faites avant la publication de la loi du 12 brumaire an u, la distinction ci-dessus établie, en faisant loulefois remarquer que, daus la rigueur des principes, on ne saurait considérer des poursoites légalement exercées comme des actes de violence, et qu'ainsi il faut bien se garder de conclure de Tadmission de la recherche de la maternité à la nullité de la reconnaissance que la mère d'un enfant naturel aurait faite, après y avoir été provoquée par des poursoites Judiciaires on extrajudiciaires La reconnaissance doit être

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dol (14), comme toute autre manifestation de volonté (15).

4** La reconnaissance doit de plus être l'expression de la vérité (1(3). Elle est présumée telle jusqu'à preuve du contraire (47). Cette preuve résulterait,entre autres circonstances, de ce que l'auteur de la reconnaissance était encore physiquement impubère (i 8), lors de la conception de l'enfant par lui reconnu (i9) ; de ce que l'homme qui s'est avoue père d'un enfant se trouvait & la même époque dans l'impossibilité de cohabiter avec la mère de cet enfant (20) ; de ce que la femme qui a avoué sa malernilé n'est jamais accouchée ou n'est point accouchée à l'époque correspondante h la naissance de l'individu qu'elle a reconnu.

S"" Le père et la mère d'un enfant naturel sont admis à le reconnaître simultanément ou séparément (31). Dans ce dernier cas, Fauteur de la reconnaissance n'est point obligé d'indiquer la personne avec laquelle il a procréé

libre sans doute; mais la loi n'exige pas qu'elle soit spontaaée, ç'esl-è-dire, qu'elle ait lieu saus avoir été provoquée. Cpr. $ 343, note U, et les arrêts cités à la noie précédente.

(14) Cpr. Rouen, 10 mars 1815, Sir., XV, 2, HTj Paris, 14 décembre 1835. Sir., XXXI V, 2, 6.

(15) Arg. art. 1109 et suiv. Voy. $ 306, texte et note 1 ; S 343. Cpr. Loiseau, p. 503 et 504; Favard, Rép., v< Reconnaissance d'enfant naturel, sect. I, $ 5, art. 2, n« 2; notes 14 et 15 iufra.

(16) JHseourM de Duveyrier (Locré, Lég,^ t. VI, p. 326, n» 49 [Éd. B., 1. 111, p. 139]). Dclvincourt, 1, p. 241. Touiller, II, 965. Duranton, 111, 260. Paris, 14 décembre 1833, Sir., XXXIV, 2, 6.

(17) Cpr. texte m« 5 et 6, notes 25 et 26 infra et les autorités citées & la note précédente; Proudhon, 11, p. 117 à 120; Civ. cass.,8 décembre 1829, Sir., XXX, 1,4. Voy. cep. Delvincourt, loe. eit,,- Duranton, 111, 262 et 263; Rooen, 15 mars 1826, Sir., XXVIII, 2, 43.

(18j En fixant à dix-huit ans pour les hommes et à quinze ans pour les femmes l'âge auquel il est permis de contracter mariage, le législateur n'est point parti de l'idée que rimpuberlé se prolonge jusqu'à cet âge, mais de la nécessité de prévenir les mariages prématurés, aussi naisibl&» aux époux qu'à leurs familles et à r£tul. Cpr. arl. 144 et 185; DûciMSioM au conêeil d'État (Locré, Lég,, t. IV, p. 316 et suiv., n««7àll [Éd. B., t. II, p. 514 et suiv ]). Il résulte de là que, pour reconnaître &i l'auteur de la reconnaissance était ou non pubère à l'époque de la conception de l'enfant reconnu, le juge doit moins s'attacher aux dispositions de l'art. 144 qu'à la constitution physique de la personne qui a fuit la reconnaissance. Cpr. Loiseuu, p. 415, 479 et suiv.; Favard, op. et v» cUi., sect- I, S li n*** 1 et 2.

l'enfant qu'il reconnaît, et que cette dernière n'a point encore reconnu de son oàté (3SI). H est même absolument interdît i la femme qm reconnaît un enfant naturel de désigner eelui auquel elle en attribue la paternité ; et FoScier public, devant lequel la reconnaissanee t lieu, devrait se refuser à constater cette ôéAgnation (25). Toutefois, s'il en avait fait tion, la reconnaissance u*co serait pas valable en ce qui concerne la mère. An eoiK traire, Thomme qui reconnaît un enfant natsrel doit être admis à déclarer, sous sa respoiH sabilité, la mère de cet enfant; et Tofficiof public qui reçoit la reconnaissanee ne poov^ rait se refuser i recevoir cette déelaration Le désaveu, par lequel l'une des personnes éi commerce desquelles est issu un enfant nata^ rel, dénierait la paternité ou la materaill de Tautre, n'invaliderait pas la reconnaissuMl de celle-ci (25). i

6"* La reconnaissance n'exige pas le tomi

(19) Cpr. sur l'époque de la cooeeptioii, S 5ia.

(20) Delvincourt, I, p. 241. Cpr. Duranton, I1I« Colmar, 11 mars 1819, Sir., XX, 2, 153.

(21) Arg. art. 336. — Il exisUit dans le projet dm un article d'après lequel la reconnaissanee dn père, avouée par la mère, devait être sans eflid méoie à 1* père. Nais, lors de la discussion au eonseil d*État, de fut, après diverses modifications, définîtivi placé par l'art. 336, qui contient une disposition tralement contraire à celle du projet. Cpr. Locré» t. VI, p. 30, art. 8; p. 1264137, nm 14 et 13; p. 148» ni p. 163 k 166, n<» 21 k 24; p. 181, n» 1 et S; S Si note 24 [Éd. B., t. III, p. 19, 58 à 62. 67, 73* 7i,8l> lier, II, 9i8 et 956; Favard, op. et v» ctif ., sect. 1, S S. no 9.

(22) Z>tsci»sion au coiuêil d'Etat, Expoié éaa Bigot- Préameneu, et DUeour* de Duveyrier (Loeré^i t. VI, p. 165 et 166, n» 23 et 24; p. 214, n» S6s p.{ no 46 [Éd. B., t. III, p. 74, 95 et 139]). Cpr. S SCB note 24.

(23) Arg. art. 340. Cpr. S 59, texte n* 2 et note 9b seau, p. 597 et 426.

(24) Mais une pareille déclaration expoaemileeta faite k être poursuivi comme diffamatcor. C^. 17 mai 1819, art. 13 et 18; NaleviUe, snr l'ari. S36s de Viliargues, n« 257 ; Touiller, 11, 956. reconnaissant un enfant naturel, a désigné U enfant, |!eut-il, sur la poursuite en contre lui par la femme qu'il a désignée, preuve de la maternité de eetle dernière? Gpr. Ti loc, cil,

(25) Ditcuuion au eouseil d^État et E^oaé eu par Bigot-Préamencu (Locré, Lég., t. VI, p. I4B,

uo

SECONDE PAtlTlË. ^ tlVJlÈ PREMIEil. - § B68 bis.

que (1), c*e5t-à'dire dans un acte rédigé avec les solennités requises, par un officier public compétent pour recevoir des déclarations de ce genre (2). Art. 334 cbn. 4317.

Les officiers de l'état civil, les notaires, les juges de paix, les juges-commissaires ou instructeurs, et les tribunaux ont, soit en toute circonstance, soit du moins en certains cas, qualité pour recevoir les reconnaissances d'enfants naturels ou pour en donner acte. Tous autres officiers ou fonctionnaires publics sont absolument sans caractère pour constater de pareilles reconnaissances (3).

Les officiers de l'état civil sont compétents pour recevoir la reconnaissance d'un enfant naturel, non-seulement lorsqu'elle a lieu au moment de la naissance de cet enfant, ou lors de la célébration du mariage de ses parents (4), mais h quelque époque et dans quelque cirexige qu'elle soit faite- dans un acte authenti- constance qu'elle soit faite (5). Art. 62.

eoursde Tenfant au profit duquel elle est faite. Elle peut même avoir lieu contre son gré, sauf iiuii l'attaquer pour vices de fond ou de fmne, s'il s'y croit fondé (26).

7° La reconnaissance est^ après la conception de l'enfant au profit duquel elle a lieu, permise à quelque époque que ce soit. JSUe peut être faite ayant sa naissance (27), comme ipressa mort (28). Elle peut même avoir lieu pendant le mariage de celui dont elle émane, 10 profit d'un enfant qu'il aurait eu, avant son Binage, d'un autre que de son époux (29).

I S S68 biê.

\Ihs cmditwM extrinêèques de la reconnais- I sance.

Pour prévenir les surprises et pour garantir nnrévocabilité de la reconnaissance, la loi

^ 169 à 166. no* %i k 2i; p. 215, no 36 [Éd. B., t. lU, p. 67, n à 7i et 95]). Loisetu, p. 494. Rolland de Villargues, I* S56. Favard, op. el vo eitt., $ect. I, $ 3, art. 1, n» 5. fay. cependant Duranton, III, 362.

'' (2S) Arg. art. 334 et 339. Proodhon, 11, p. 117 à 120. Foullicr, 11, 965. Loiseau, p. 495. Fayard, op, et «« eitt., IKt 1, S 3, art. 2, n* 9. Cpr. Duranton, III, 260 à 262. ; <27) iVÎM obêtat art. 334 : ïnfam eonetpltu pro nato ^Êktmr quotité de eommodo eju$ agitur. Loiseau, p. 421 . NliiNide Viltergoes, n«247. Delvineourt, I, p. 235. Toulier, II, 953. Favard, op, et v eitt-, seel. I, S 2, n» 5. Du- ^h»n, m, 211 . Aix, 10 février 1806 et 3 décembre 1807, fr.. VII,2, 1, et 693. Bruxellra. 12 janvier 1808, Jurii- ^Êénet dm Code eivil, X, p. 177. Civ. rej., 16 décembre Ni, Sir., XII, I, 81. Paris, l«r février 1812, Sir., XII, 2, kl. Colmar, Il mars 1819, Sir., XX, 2, 153. Metz, 19aoât BU, Sir., XXV, 9, 296.

(S8j Cpr. art. 3ô2. Loiseau, p. 444 et 445. Favard, op, ^feiCl., seel. I, S 2, no5. Malpel, Det sueceenonêf n» 165. Miand de Villargues, Rép. du notariat, v« Reconnaissance itofant natarel, n« 28. Doranton, III, 264. Voy, cependant I sens eoniraire : Delvineourt, I, p. 220. — liais il ne ■t pas eoDclare de là qu^une reconnaissance faite après le kéê de Teofant puisse conférer à celui dont elle émane le «il de sueeéder à cet enfant au préjudice des droits acil i des tien. Antre chose est la validité de la reconnaisse, antre ebose retendue de ses effets., Cpr. $ 568 htfrr, texte et note 17. — A plus forte raison est-il permis I reeonnaltre un enfant naturel absent. Cpr. Nîmes , Ijullet 1827, Sir., XXVI11,2, 56.

fB) Mais, qooiqne ralable en elle-même, une pareille bnoaissaiiec est restreinte quant k ses effets. Cpr. arls3^etS368 9iialer.

[f) Expooé des motife, |>ar Bigot-Préameneu, et Diecourê Lafaary (Lucre, Lég., t. VI, p. 213 et 214, u» 33; p. 264,

no 33 [Ed. B., t. III, p. 94 et 114]). Duranton, III, 210.

(2) Slerlin, Hép., y Filiation, no 6.

(3; Ainsi, les huissiers, les greffiers, les agents et fonctionnaires de Tordre administratif confèrent bien Tautbenticité aux actes quMls rédigent dans Illimité de leurs attributions-; mais ils sont sans qualité pour recevoir des reconnaissances d'enfants naturels, qu*ils n*ont pas mission de constater. Merlin, op., v et loe. eitt. Favard, Rép., vo Reconnaissance d*enfant naturel, sect. I, $ 3, art. 2, no 5. Loiseau, p. 432 k 456. Civ. cass., 16 mal 1809, Sir., IX, 2, 377. Rouen, 18 février 1809, Jurisprudence du Code eivU, XII, p. 274. Dijon, 24 mai 1817, Sir., XYII, 2, 278. - Il a cependant été jugé (Amiens, 2 aodt 1821 , Sir., XXII, 2, 213, et Civ. rej., 15 juin 1824, Sir., XXIV, 1, 338), mais bien à tort selon nous, que la reconnaissance reçue par un greffier de justice de paix ne pouvait être attaquée, pour défaut d*anlhenticité, par le père qui Tavait faite de concert avec la mère de Teufant reconnu. — A plus forte raison, les ministres du culte sont-ils sans caractère pour recevoir une reconnaissance d*cnfant naturel, fût-ce même dans un acte de baptême ou de mariage, puisque de pareils actes ne jouissent plus aujourd'hui d'aucune espèce d'authenticité. Cpr. S 56 ; Paris, 23 avril 1833, Sir., XXXIII, 2, 226.

(4) Cpr. art. 331 et 334.

(5) D'après le projet du Code, les officiers de l'état civil devaient seuls avoir qualité pour recevoir les reconnaissances d'enfants naturels. Cpr. Locré, Lég., t. VI, p. 31, art. 12 [Éd. B., t. III, p. 19]. C'est dans cet esprit que parait avoir été rédigé l'art. 62. Mais plus lard, et lors de la discussion de l'art. 331, on fit observer, avec raison, qu'il fallait laisser au père et k la mère d'un enfant naturel la facilité de le reconnaître, sans les obliger à confier l'aveu de leurs faiblesses k la publicité des registres de l'état dvil. Cpr. Locré, Lég., t. VI, p. 87 elsuiv., noi4et 5 [Éd. B., 1. 111, p. 42]. De là, la disposition de l'art. 334, qui, sans enlever

DROIT CIVIL THÉORIQUE FRANÇAIS

L'officier de Tétat civil doit rédiger Facte de reconnaissance suivant les formes ordinaires des actes de l'état civil (6). et l'inscrire sur le registre des naissances h la date du jour auquel la reconnaissance a lieu (7). Il doit en outre faire mention de celle-ci en marge de l'acte de naissance, s'il en existe un (8). Article 62 (9).

Les notaires sont aussi, dans les limites de leur ressort, compétents pour recevoir, en toute circonstance, la reconnaissance d'un enfant naturel (40). Ils doivent dresser l'acte

destiné à la constater, confornuément aut règles prescrites par la loi du 35 veDtte| an XI (11).

Les juges de paix ont qualité pour recevoir; les reconnaissances d'enfants naturels lorsqu'ils' siègent en bureau de conciliation (IS}. Mais, hors ce cas et celui qui sera indiqué cî-apiis

à l'occasion de la reconnaissance faîte toIoo*

tairement en justice contenUeuse, ils n'oiit' aucun caractère pour constater de pareiltei reconnaissances (13).

Enfin, lès juges-commissaires ou instrae

aax oflicien de l^état citU la compéteme qae lear avait préeédemment attribuée Tart. 62, ne la lear accorde cepeodant plus d*aae mahière exclusife. Herlin, op,, o« et loe. eiU, Locré, sur Part. 334. Malevilie, «nr Part. 934. Loiseau, p. 431. Lassaulx, 11, p. 170. Favard, Hép., v* R6COQi)ai«sanoe d*enfant naturel, sect. I, $ 3, art. 2, n« S. Duranton, 111, 31S. Cpr. S 33. — Du reste, tout officier de Peut civil est compétent pour recevoir une reconnaissance d'enfant naturel, lors même que ni Pauteur de la reconnaissance, ni Penfanl au profit duquel elle a lieu, ne seraient domiciliés dans la commune où il exerce ses fonctions. Lex non dittinguit, Loiseau, loe, cit,

(6) Cpr. $S 53, 39 et 60. L'omission des formalités auxquelles se trouve, en général, subordonnée la validité ou la force probante des actes de Pétat civil, entraînerait la nullité de la reconnaisAnee. Voy. $ 63. Cpr. Poitiers, 38 août 1810, Dalloz, Jur. gén., v« FiliaUon, p. 636 [Éd. B., p. S53]; Paru, l« février 1812, Sir., Xll, 2, 161.

(7) La cour de Metz a jugé, le 19 août 1824 (Sir., XXV, 2, 296), que la reconnaissance inscrite sur une feuille volante était valable, puisque Part. 62 n*attacbe pas la peine de nullité k la non-inscription de la reconnaissance sur les registres de Pétat civil. Cette décision peut être équitable, en raison des circonstances particulières dans lesquelles elle a été rendue ; mais k coup sûr elle n'est pas conforme à la rigueur des principes. 11 résulte, en effet, de la combinaison des art. 40 A 62 que les actes de Pétat civil en général, et les reconnaissances d'enfant naturel reçues par des officiers de Pétat civil en particulier, n'ont de force probante qu'autant qu'ils ont été inscrits sur les registres de P^tat civil.

(8) ^'omission de cette dernière formalité n'entraînerait cependant pas la nullité de la reconnaissance. Delvincourt, sur Part. 62. Richefort, Btttti sur la paternité et la filiation, sur Part. 334, n« 7.

(9) Cet article ne s'applique, il faut bien le remarquer, qu'au cas oA la reconnaissance est faite devant un officier de Pétat civil. Ainsi, par exemple, la reconnaissance reçue par un notaire est valable, indépendamment de toute transcription sur les registres de Pétat civil. C'est ce qui résulte ; 1« du texte même de Part. 62, dans lequel il n'est pas question de la transcription d*un acte déjà reçu, mais de l'inscription d*un acte à recevoir ; 2« de Pesprit dans lequel a été conçu l'art. 334. Voy. note 5 iupra.

(10) Anx termes de Part. l«r de la loi du 25 ventôse

9ii\

an XI, les notaires sont en effet cbargés de reeeroîr tous] aetes auxquels les parties doivent ou veulent faire doi le caraetère d'authenticité attaché aux aetes de raul publique. Merlin, op., oo et loc. cUt. Haleville, sur Part! Loiseau, p. 431 et 452. Rolland de Villargues, n» 219. Di-] ranton, 111, 212. Cpr. aoté^ supra.

(11) Toute contravention ù celles de ces règles dont Pc servation est exigée à peine de nullité entraînerait la lité de la reconnaissance, qui ne se troavenùt plus lors consignée dans un acte authentique. €pr. art. 1311 et loi du 23 ventôse an xi, art. 68. — Mais le défaat d> gistrement, dans le délai k ce fixé, de Pacte notarié tant la reconnaissance, ne suffirait plus, depuis Pi de la loi des 5-19 décembre 1790, pour enlever & cet son authenticité et pour invalider la reconoaissanee i renferme. Cpr. $ 266 , note 13. Rolland de Vi no 220. Bruxelles, 12 janvier 1808, Sir., X, 21, 543. rej., 16 décembre 1811, Sir., Xll, 1, 81.

(12) Ils sont en effet chargés, par l'art. S, iiL X, ds loi des 16-24 août 1790, rt par ParL 54 du Code de dure, de dresser, en pareil cas, procès-verbal des ai tiens faites par l'une et l'autre des parties, et des oobi qui sont intervenues eutre elles. Quoique ce procis-i n'emporte ni hypothèque ni exécution parée, il n'« pas moins authentique, ainsi que cela a été reeouDu daaej discussion au conseil d'État Cpr. Locré, Lég., U p. 252 et 253, n« 9; $ 263, note 1 ; S 419, texte m fim note 4 [Éd. B., t. IX, p. 140et 145l.Merlin, JtqB.,sp^i loc. citt. Rolland de Villargues, n« 223. Loiseau, p. et 458. Favard, op, et v» ctll., sect. I, S S, arL 2, n» 4. ranton, III, 221. Touiller, IX, 220, etX, 271. Pan, 3 riul an xiii. Sir., VI, 2, 8. Grenoble, 15 themidor aa Sir., Vil, 2, 932 et 933. Civ. rej., 6 janvier 1808, Sir., 1, 86. Voy. aussi les auteurs cités à la note soivanta.

(13) Merlin et Favard, opp, et loe€, eût. Loisean cit.), RolUnd de Villargues (n» 222), Malevilie (sar tide 334), Duranton (III, 212, note 2) et Dallos {Jwr. v« Filiation, p. 628, n« 3 [Éd. B., p. 24SD contraire, admettre que les juges de paix ont, en constance, le pouvoir de conférer l'authenticité de reconnaissance par eux dressés, ils invoquent, à de cette opinion : i« Part. 353 du Code civil, qai cl juges de paix de recevoir les actes d^adoption ; 2» le d^ la loi des 16-24 août 1790} et 3- la diseiiasioa au d'Etat, lors de laquelle ïroochet aurait, suivant

SECONDE PARTIE. - LIVRE PREMIER. -^ % 568 6i8.

tofs et les tribunaux de quelque ordre que jRsoit, impriment le sceau de rauthenticitë à jl reconnaissance d'un enfant naturel, lorsque KUe reconnaissance ayant eu lieu à roocasion, l^rildun interrogatoire, soit d'une enquête, fb la consignent dans le procès-verbal de ces ipérations, ou lorsque ayant été faite dans le wrs d'une instance par l'une des parties qui 1^ trouvaient engagées, ils en donnent acte & ISiQtre partie sur sa réquisition (14).

Les procès-verbaux et jugements constatant à reconnaissances faites, soit au bureau de IDQciliation, soit dans le cours d'un interro- ^toire, d'une enquête ou d'une instance, lurent être rédigés suivant les formes ordi-^ |lires des actes de cette nature.

L'individu qui veut reconnaître un enfant

naturel doit, & cet effet, se présenter devant pn ^t% officiers publics à ce compétents, soit en personne, soit par un fondé de procuration spéciale et authentique. On ne saurait consi« dérer comme authentique, ni la reconnaissance dont la copstatation n'aurait eu lieu qu'en vertu d'une invitation contenue dans une lettre missive, cette lettre se trouvâtrelle annexée à l'acte rédigé par l'officier publie auquel elle était adressée (i5), ni la reconnaissance faite par un mandataire porteur d'une procuration sous seing privé (16).

Il résulte de ce qui précède qu'on doit également regarder comme dépourvue de toute authenticité la reconnaissance consignée , soit dans un testament olographe (17), soit même dans un testament mystique (18). Il en serait

iBd/cflMiit reeoona la compëteoee dei jages de |>aix. MU répondrons : |o qa'ù la différence de la reconnaiipMe d^an enfant naturel, qui n^est de sa nature qu'un acte \ Tétat dWI, Tadoption est un acte de Juridiciion gra- Mie, et que c^est par « motif que le procès-verbal des ■eoleoienls relatifs à Tadoption doit être dressé par fjttge de paix ; 3» que le titre X^o la lot des i«-3i août Mestoniquemeot relatif aux attributions conférées au |e de paix en qualité de juge conciliateur, et que dès M il oe peut fournir aucun argument k Tappui du sys- M que 0088 combattons ; 3» que nous avons vainement Btthé, dans les procès- verbaux de la discussion au con- Id'ftal, la preuve de Tasscrtion de Duraiiton. ^) Merlin, op. ti «o dti.^ n»* 6 et il. Favard, op. e| «î^-, 1^1. I, S 3, art. 3, ne 4. Loiseau, p. 459 A i61. bar, 24 mars 4813, Sir., XIII, %, % 13} LoîscQU, p. 439 à 452. Rolland de Villargues, n^ 213 US. Delvincourt, I, p. 256. Dalloz, Jut. gén., y Fiiia«- », p. 698 cl 629, n« 9 [Éd. B., p. 243]. Paris, 27 floréal lui. Sir., Vil, % 764 et 769. Cpr. Req. rej., il août ^ Sir., VIII, ft, 499; Rouen, 48 février 1809, Sir., IX, M{ Paris, 2 janvier 1819, Sir., XIX, 2, 146. Koy. cep. pu, il juillet 1808, Sir.. IX, 2, 202. H) Art. 36 et arg. de cet arlicle. Cpr. ( 266, note 15, peso, Uk. cit. Rolland de Villargues, n» 216. Delvinri, I, p. 235 et 236. Merlin, Rêp., vo Filiation, no 15. ■rd, op. et «e eiu., sect. 1,.S 5, art. 1, n« 2. Dalloz, op., i loee. tUl. Riom , 26 février 1817, Sir., XVIII, 2, 25. F' cependant Damnton, III, 222. D'après eet auteur, la Wation, à TelTei de reconnaître un enfant naturel, doit •uUientique lorsque la reconnaissance a lieu devant un ierdeTélat civil, tandis qu'une procuration sous seing i serait suffisante si la reconnaissance était laite de<i an notaire. Nous ne saurions admettre cette distincf qui ne repose sur aucun motif rationnel , et qui est nunent contraire k l'esprit de la loi. — Il est» du reste, enienda que le portenr d'une procuration notariée valablemeul reconnaître qn enfant nainrel, quoique

sa procuration ne soit qu'en brevet. Cpr. loi du 25 ventése an XI, art. 20 1 Rolland de Villargues, n« 216 } Paris, !«' février 1812, Sir, XII, 2, 161.

(17) Loiseau, p. 464 à 466. Rolland de Villarguea, n* 230. Richefort. sur Tart. 334. Chabot, Qwsîwm iranêiioirêê, V Enfants naturels, S 4, n» 5. Delvincourt, I, p. 236. Favard, Bép.f v» Reconnaissance d'enfant naturel, sect. I, $ 3, art 2, n» 6. Duranton, 111, 215. Dalloz, op. «l v« cill., p. 628, no 7 [Éd. R., p. 243]. Paris, 27 ioréal an xiii, Sir., VII, 2, 764 et 765. Rouen, 20 juin 1817, Sir., XVII, 2, 423. Limoges, 6 juillet 1832, Sir., XXXU, 2. 497. Req. rej., 7 mai 1833, Sir., XXXIII, i, 355. Nîmes, 2 mai 1837, Sir., XXXVII, 2, 317. Voy. cependant en sens contraire : Touiller, II, 953; Merlin, Rép„ v» Filiation, no8. Cpr. Req. rej., 3 septembre 1806, Sir., VI, ft, 409. Cette dernière opinion, qui repose sur une confusion évidente entre la solennité et l'auiheoticiié, est en opposition ouverte avec l'article 1317, qui n'attribue le caractère d'acte authentique qu'à celui qui a été reçu par un officier public, et avec l'art, 999, qui déclare positivement que le testament olographe n'est qu'un acte sous signature privée. — Il est, du reste, à remarquer que le legs fait par un testament olographe k un enfant naturel reconnu dans ce même testament devra produire son effet malgré Pirrégularité de la reconnaissance, parce que la fausse désignation du légataire, dont Tindividualité est d'ailleurs certaine, ne vicie pas le legs qui lui a été fait. $$ 29, 30 et 51, Imt. dt Ug. (2, 20). Duranton, 111 , 216. Dalloz , cp., «• $t loee. eitl. Rouen, 20 juin 1817, Sir., XVII, 2, 423. Cpr. S 568 ter, texte et note li.

(18) L'écrit qui renferme la reconnaissance ne participe pas, en pareil cas, de l'authenticité de l'acte de suscription. 11 est si peu authentique, qu'on peut en contester la sincérité par une simple dénégation d'écriture ou de signatnre, sans recourir à la voie de l'inscription de faux. Arg. articles 976, 977 et 1319. Cpr. S 671. D'ailleurs, le législateur étant parti de l'idée que la preuve de ia liberté pleine et entière d'une reconnaissance d'enfani naturel ne peut ré-

bftOlt CIVIL THÉORIQUE PRARÇAIS.

cependant autrement, si Tacte de suscription renfermait une réitération de la reconnaissance^ ou du moins une relation de la teneur du testament, en ce qui concerne cette dernière (i9).

Par la même raison, la reconnaissance consignée dans un acte sous sejng privé devient suffisamment authentique par le dépôt que l'auteur de la reconnaissance fait de cet acte en rétude d'un notaire, avec réquisition de le mettre au nombre de ses minutes, pourtu que l'acte de dépôt, dressé à cette occasion, contienne copie littérale ou du moins relation de la teneur de l'acte déposé, en ce qui concerne la reconnaissance (20).

Du reste, il n'est pas exigé que l'acte authentique dans lequel la reconnaissance se trouve consignée ait été rédigé dans le but unique de la constater (ai). Ainsi, la reconnaissance faite dans un testament public est valable (22). Il n'est pas même nécessaire que la clause dont

sulter que d'an avea de pftternilc oa de niaternité fait en présence d^un officier pablic , il faat en conelare que la reconnaissance consignée dans un testament mystique n^offre pas les garanties exigées par la loi. Cpr. Dalloz, ùp. tt «o eUt; p. 6!28, no 8 [Éd. B., p. 243]. Koy. cependant en sens contraire : Loiseau, p. 466 et 467 ; DelTincourt, loe. eii.i Favard, op., «• et he. du. ; Richefort, sur Tart. 334; Duranton, 111,217.

(19) Cpr. Dalloz, op., o» et loce. eitl., et la note snirantc.

(20) La plupart des auteurs semblent même admettre qu'un simple acte de dépôt, qui ne remplirait aucune des conditions indiquées au texte, suffirait cependant pour rendre authentique la reconnaissance consignée dans Técrit déposé. Cpr. Chabot, op. et o« eill., S 4, n« 4; Rolland de Villargues, n« 321; Proudhon, II, p. 111; Lassaulx, II, p. 173; Touiller, II, 951 ; Merlin, Rép., v« Filiation, n« 12; Favard, op. et v» eitt., sect. I, $ 3, art. 2, n« 3 ; Duranton, III, 218; Req. rej., 3 sept. 1806, Sir., VI, 2, 409. Nous n'en persistons pas moins dans Topinion énoncée au texte par les raisons que nous avons déjk indiquées en la note 18

»Mupra, Si Pacte de dépùt ne contient pas en lui-même la preuve de la reconnaissance, et qu'on soit obligé de la chercher dans Tacte déposé, on ne peut pas dire que la reconnaissance soit authentique, puisque Tacte qui la constate, ne faisant pas foi de son contenu Jusqu^à inscription de faux, rentre, par cela même, dans la claèse des actes sous seing privé.

(31) Art. 331 et arg. de cet article. Duranton, III, 213.

(23) Merlin, Rép., \o Filiation, ne?. Paris, 3 Janv. 1819, Sir , XIX, 2, 146. Voy. aussi les autorités citées à la note suivante.

(23) La question de savoir si des termes simplement énoneiatifs constituent ou non une reconnaissance suffisaule nous [laralt devoir être résolue plutôt d'après les circonstances indiquées au texte que |Mir les di^tpositious»

on prétend faire résulter la rëcotinau soit conçue en termes dispositifs : des U simplement énoneiatifs constatent sui ment la reconnaissance, lorsqu'elle en n d'tine manière non équivoque (23). Ainsi, clause d'un testament public, contenant legs au profit d'un individu que le iesl qualifie son enfant naturel, constitue reconnaissance suffisante.

La règle posée au commencement de paragraphe reçoit exception en ce qui cerne la reconnaissance de la mère, k celle-ci a été indiquée dans l'acte autheni contenant la reconnaissance du père. pareil cas, la reconnaissance peut être vali ment faite par acte sous seing privé; résulte même suffisamment de toutes cii stances tendant à établir que la mère a ai sa maternité, et notamment des soins qu'dtoj donnés à l'enfant (24).

de Tart. 1320. Cpr. Delvînoourt, I, p. 236; Loisen, pendî'ee, p. 17 ft 20; Bruxelles, 17 juin 1807, Sir., VO,] 325; Riom, 29 juillet 1809, Sir., X, 2, 266: Bnu 4 juillet 1811, Sir., XII, 2, 274; Poitiers, 28 aoàt Sir, XIII, 2, 290; Colmar, 24 mars 1813, Sir., XJV, Paris, 3 janvier 1819, Sir., XIX, 2, 146; Agen« l« 1822, Sir., XXUI, 2, 65. Voy. cependant Rolbad ém largues, no 227; Duranton, III, 214; Cir. osa., 16 1809, Sir.. IX, 1,377.

[ L*énonciation faite par deux époux dans ojm présentée au juge , que l'individu cfon/ Us dt détention ett leur enfant naturel, emporte une sauce valable, si elle se trouve consignée dans le ji qui statue sur cette demande. Liège, 3 juillet 1826; belge, à cette date.]

(24) Arg. a contrario, art. 336.|L'aveu de In mère, est question en Tart. 336, n*est point la recoomissi thcntique exigée par Tart. 334. Celte |»roposîtioa, jurisprudence a consacrée, mais qu^elle n*a pas ment justifiée, résulte, k notre avis, des dtrcrses mations qu'a subies Part. 336. La section de h avait proposé une disposition ainsi conçue : « Toute i « naissance du père seul, non avouée par In « nul effet, tant à Tégard du père que de la mère. • par suite de la discussion qui eut lieu au dans la séance du 26 brumaire an x, cette dï remplacée par la suivante : « La recoanaissanca ém « « si elle est désavouée par la mère, sera de nul nouvelle discnsi>ion , dans la séance da 29 fit modifier cette seconde rédaction, à laqucUe oa : celle qui suit : « La reconnaissance d*an enfaiil • n*aura d'effet qu'à Tégard de celui qui Paun Enfin , cette dernière disposition fut définith placée par Tart. 336 du Code civil, sans <pi''on les travaux préparatoires de ce Code le motif ila

SECONDE PARTIE. - LIVRE PREMIER. ~ § 568 ter.

SÎJ3

S 568 ter.

Ses conséquences qu'entraine le défaut d'accomplissement des conditions indiquées aux deux paragraphes précédents,

i i* La reconnaissance doit être réputée non fe&tante :

i) Lorsqu'elle a été faite par une personne |id n'avait point qualité pour la faire (i).

i) Lorsqu'elle est émanée d'une personne b démence (2).

f o) Lorsqu'elle ne se trouve consignée que (ms an acte soife seing privé (3), ou dans un authentique reçu par un officier public

était absolument sans caractère pour constah* une reconnaissance d'enfant naturel (4). butefois, il impoilie de distinguer à cet égard

entre les reconnaissances de paternité et celles Me maternité.

Une reconnaissance de paternité faîte par acte sous seing privé, ne peut absolument produire aucun effet juridique. Ainsi, elle n'est pas susceptible de confirmation (5), et la possession d'état dont jouirait l'enfant au profit duquel elle a eu lieu, ne donnerait à celte reconnaissance aucune existence légale (6). Ainsi encore, la reconnaissance de paternité consignée dans un acte sous seing privé, ne devient point efficace par la vérification en justice de la signature de celui qui doit en être l'auteur (7), lors même que ce dernier a, ' sur la demande dirigée à cet effet contre lui, volontairement reconnu la vérité de sa signatui*e (8). Enfin, elle ne donne pas même à l'enfant au profit duquel elle a été faite le

•n ehangement de rédaclioii. Cpr. Locré , Lég., t. VI, 30, arl. 8} p. !26 à 137, n^ 13 à 15; p. 148, art. 23; ^163 à les, nM 19 à 24; p. 181, n^t 1 cl 2 [Éd. B., I. Uf, 19. 58 i 62, 67, 75-74 et 81]. Biais on ne peut raisonnaiBicnt IVxpliqner qo'en supposant quMI est entré dans llfeolion da législateur d'Accorder plos d'efficacité & Pin- Hlioa de la mère dans la reconnaissance du père, qu*à kfiestion du père dans la reconnaissauce de la mère; Ipesition qui conduit naturellement à conclure que 1^ de Ifi maternité est dispensé de la formalité de Tau* Mlieité, lorsque la mère se trouve déjà désignée dans la iMioaissance du père. TouUier, If, 927. Doranton, III, fm Favard, Bép., vo Keconnaissaiice d'enfant naturel, •ri, s 3, art. 1, n«»4. Civ. rcj.,22 juin 1815, Sir.,XÏH, ÉM. Douai, 23 janvier 1819, Sir., XX, 2, 102. Civ. cass., terril IS24, Sir., XXIV, 1, 317. Bordeaux, 19 janvier », Sir., XXXI, 3, 251. Bordeaux, 15 février 1832, Sir., ^1, 3, 410. Req. rej., 22 janvier 1839, Sir., XXXIX,

Paru, 20 avril 1839, Sir., XXXIX, 2, 249. V(fy, en contraire : Rolland de Villargues, n» 259.

Cpr. S 568, texte n» 1 ; $ 415, texte no 2 et note 3. ||^ Eo Tain voudiniil^on conclure des art. 502 à 504 que

Ctanalssance faite par an homme en état de démence t au plus sojetle ù annulation. Ces articles, en effet, yOnC pas applicables k la matière qui nous occupe, et ipa trouve, sons le point de vue dont s^agit, régie par les ifelpes du droit philosophique. Cpr. S 568, texte n<» 2 Jj^Aoies Set 6; $343; $ 451 bU, texte n» 1. Pji^forma.dat este rei. Cpr. § 37, texte et note 5. Les Urs qui ae bornent à déclarer nulle la reconnaissance wpstr acte sous seing privé, restent, & notre avis, en He la vérité.

|[ Il foat bien te garder de confondre Thypolhèse où la taai^isaoee a été faite devant nn officier public absolu^ l^défMHirvo de tout caractère pour recevoir des reconptigna d*eiifant naturel, de celle où elle a eu lieu de- 1:^11 officier public qui, qaoique incooipctent au cas

ZACUABiM. — T. Il»

particulier dont s^agit, aurait cependant eo, dans d^aulres circonstances, qualité pour constater de pareilles reconnaissances. Dans la première hypothèse, la reconnaissance doit être réputée non avenue ; telle est, par exemple, celle qui a été faite devant un huissier. Cpr. S 568 bit, texte et note 3; $ 4Î>2, texte et note 2. Dans la seconde hypothèse, la reconnaissance est simplement frappée de nullité ; telle est, par exemple, celle qu^a reçue un notaire instrumentant hors de son ressort, toi du 25 ventôse an xi,'art. 6 et C8. Cpr. texte n» 2 et note 18 infra,- $ 508 bit, texte, notes 10 et 1 1 ; S 467, texte et note 20.

(5) Cpr. S 37, texte et note 8.

(6) Loiseau, p. 474. llolland de Villargues, n«2G9. Nimes ou Montpellier, 28 janvier 1806, Sir., Yl, 2, 161 et 391. Limoges, 27 août 181 1, Sir., XII, 2, 237. Cpr. g 569, note 2, cl S 570.

(7) Admettre le contraire, ce serait rendre complètement illusoire la disposition de Part. 334. En vain invoqueraiton contre notre manière de voir les dispositions des articles 1322 du Code civil, et 193 à 195 du Code de procédure. Ces articles sont évidemment étrangers aux cas où, comme dans Tcspèce, il s'agit d'apprécier un acte instrumentaire, non tanlum q\u>ad probalioium, ted quoad formam. Loi-

' seau, p. 469 à 471. Rolland de Villargues, n» 332. Delvincourt, I, p. 257. Proudhon, p. 111 et 112. Chabot, Questions transitoires, v Enfants naturels, $ 4, n» 3. Merlin, Rép., vo Filiation, $ 9. Favard, Rcp,, v» Reconnaissance d'enfant naturel, sect. I, $ 3, art. 2, n9 7. Duranton, III, 266. Dalioz, Jur. gcn., yo Filiation, p. 629, no 10 [Éd. B., p. 244]. Belost-4olimont, sur Chabot, observation lr«sur l'art. 756. Amiens, 9 ventôse an xii. Sir., Vil, 2, 936 et 937. Voy. cependant TouUier, II, 931.

(8) Rccoimailre une signature apposée ù un acte sous seing privé, ce n'est point avouer les faits qui se trouvent consignés dans cet acte. Rolland de Villai^ues, n» 22^. Dissertatiofi de Loiseau, Jurisprudence du Codt eivU, IV, 380. Merlin, op, et u» citt., n» 10. Chabot et Favard, opp»

DROIT CIVIL THiOAlQOE PftANÇÀlS.

droit de rëdamcr des alimenU (9), et ne peut être invoquée eomme preuve de la filiation de ce deraier, soit en fait d'empêchement de

et locc, du. Voy. cependant tn sens contraire : Paru, S5 prairial an xiii. Sir., Vil, % i. Cpr. Delvincourt, I, p. ^^1 Civ. rej., 16 novembre 1806, Sir., IX, 1, 110; Rennes, 31 décembre 1834, Sir., XXXV, 3, 506. - Antre choae serait si le père assigné en reconnaissance de signature ne s*était pas contenté de s'expliquer sur Tobjet de la demande, et ■'il avait explicitement ou même implicitement, mais d'une manière non équivoque, avoué aa paternité* Cet aveu, régulièrement constaté par le juge, constituerait une reconnaissance authenliqae. Cpr. S 568 bit, texte et note li; Merlin, op. Hi^ eitt., no 11.

(9) On fonde ordinairement cette manière de voir sur rindivisibilité de la paicrnité. Mais, en raisonnant ainsi, on fait une véritable pétition de principes, et Ton tire d*une proposition non justifiée des conséquences qn^ellc ne contient même pas, puisque l'indivisibilité de la paternité n'entraînerait pas nécessairement l'indivisibilité des droits et des obligations qui en dérivent, il est , à notre avis, beaucoup plus rationnel de dire que, comme tout autre droit civil, le droit d'exiger des aliments suppose, non pas seulement une obligation naturelle, mais une obligation civile corrélative à ce droit, et que la paternité naturelle n'impose une pareille obligation qu'autant qu'elle se trouve légalement constatée, c'est-à-dire volontairement reconnue par un acte authentique, puisque la loi n'admet ni la recherche de la paternité, ni la reconnaissance qui aurait été faite par un acte sous seing privé. Loiseau, p. 961 et suiv. Rolland de Villargoes, n» 234. Distetiation du même auteur, Sir.,Xil, 3, 41. Chabot, Det tuecestioru^ sur Particle 756, n» 43. Belost-Jolimont, sur Chabot, observation 13 sur l'art. 756. MaleviUe, 11, p. 243 et suiv. Merlin, Réf., v» Aliments, g 1, art. 2, no 8. Favard, A^., yo Enfant naturel, $ 1, no 4. Duranton, 11 1, 231. Rouen, 18 février 1809, Sir., IX, 2, 199. Pau, 18 juiUet 1810, Sir., XI, 2, 12. Limoges, 27 août 1811, Sir., Xll, 2, 237. Req. rej., 4 octobre 1812, Sir, XIII, 1, 139. Dijon, 24 mai 1817, Sir., XYil, 2, 278. Cpr. aussi Toullier, il, 951. Voy. en sens contraire : Proudhon, II, p. 112; Dclvincourt, I, p. 239 et 240; Paris, 29 prairial an xiii. Sir., Vil, 2, 4; Angers, 25 thermidor an xiii, Sir., Vit, 2, 778- Cpr. Nîmes ou Montpellier, 28 janvier 1806, Sir., Vf, 2, 161 et 391; Grenoble, 5 mars 1810, Sir., X, 2, 134. Dans les espèces sur lesquelles ces derniers arrêts ont statué, il s'agissait de reconnaissances faites avant la loi du 12 brumaire an ii, et sous l'empire de Tancieune législation, qui admettait, d'une manière illimitée, la recherche de la paternité. Ces arrêts, dès lors, ne peuvent être invoqués contre notre opinion. Voy, k cet égard : Chabot, Quettiotit transitoiret^ vo Enfants naturels, $ Il ; Loiseau, Rolland de Villargues et Merlin, opp. et loce. eitt. — Qvid juri» si celui qui s'est reconnu, par un acte sous seing privé , père d'un enfant baturel, s'oblige par le même acte ou par un acte postérieur, mais aussi sous seing privé, à lui fournir des aliments 7 il sera valablement obligé, parce que d'un côté on peut, par acte sous seing privé, contracter l'obligation ci- Vile de nourrir un enfant à la subsistance duquel on est déjà tenu de pourvoir en vertu d'une obligation naturelle,

mariage (iO), soit par rapport k rincapadt^ de recevoir à titre gratuit, dont Tenfaot natiH rel se trouve frappé (11). t|

et que, d'un autre côté, rexistence de cette obligation Hla[| relie se trouve, d'après les principes qui régîssem k pftni de ta cause des contrats, suffisamment jnsUfiée par b eonmiissance de paternité cottsigoée daM na privé. Cpr. $ 297, texte inprincipio et note 3, teste m j notes 14 et 15; $ 345. Voy. eu ce sens : LoiseaiL. p. Duranton, III, 229 et 230, Dijon, 24 mai 1817, Sir., XVfl,! 278 i Rennes, 31 déc. 1834, Sir., XXXV, t, IMNÎ. fay. sens contraire : Merlin, Bép.t v* Alimeots, S 1, art. 2,^1 Paris, 22 juill. 181 1 , Sir., XI, 2, 389. — Mais si im iodii s'était obligé, par acte sons seing privé, à foamlr desi menu à on enfant dont il iio se serait pas nootUM 1m pèi%1 que celte obligation fût attaquée pour déCaut dm cai créancier ne pourrait être admis à prouver qu'elle a dans la paternité du débiteur. Arg. art. 340. Voy. eep. iand de ViUargoes, ii«918; Durantan, he. eU,f Req. 10 mars 1808, Sir., VUI, 1,251.

(10) Cpr. art. 161 à 163. Rolland de VilUrgacs (n* et Merlin {Rép., v« Empêchement de mariage, S 4, art.] soutiennent que la filiation de Tenfant naturel acte sous seing privé est aswx vraisensblabie rbonnélelé publique s'oppose, en pareil cas, à un qui pourrait être incestueux* Mais ces astears noua sent peu conséquents avce eux-mêmes. Mcriia effet (o|). et «« ciu., % 4, art. 3, n» 4, et arL 6) qjSe le civil n'admet pi us, eomme autrefois, d'empêcbcHMnts néteté publique, d'où nous concluons qu'an m«tîf néteté publique ne peut, à loi seul, former «baladai mariage auquel ne s'oppose aucun empéchemenlile | ou d'affinité légalement justifié. Quant à RoUwad 4m' larguos, il avoue Cn« 306) que l'cmpécliement ne pareil cas, que prohibitif et non dinmant^ ei il se celte concession, en contradiction formelle avee i^st, d'après lequel les empêchements de parenté et ft établis par les art. 161 à 163 sont toujours dirinuts*! ferons, au surplus, remarquer en terminant <|iie s^ à cet égard quelque lacune dans la loi, ce n'est pas ai qu'il appartient d'y porter remède^ Cpr. dans le l'opinion émise an texte: KImes, 5 daccoabre iM%t Xll, 2, 438.

(11) Cpr. art. 908. La cour de Nimcs el la ooor ét\ tion ont ee|)endant jugé, le 2 mai 1837 et le 7 1840 (Sir.,XXXVlf,2, 317,etXLI,l, 140),^Mfo] par testament olographe à un enfant oaturel^i ce même testament, devait, malgré l'irréciilarilé connaissance, être annulé, comme fondé tmr «h cite, pour tout Pexcédaut de la portion doot il de disposer an profit d'un enfant naturel. Mais i ainsi , ces cours ont oublié que , quant aux titre gratuit, la cause de la dispositioo réside éwa] lonté de gratifier celui au profit duquel elle n élé non dans le motif qui peut avoir déterminé Cpr. S 345. Ott a toujours admis la validité da Icfil indication d'un motif déterminant entaehé dV quHl est possible que le testateur ait eu, pour sa volonté, d'autres motifs que celui quHl a Inat, de kg. (^, 20). Par la même raiaaa* on dail*

SECONDS PARTIE. ^ LIVRE PREMlEA.

Ces principes ne s'appliquent pas d'une loière aussi absolue aux reconnaissances de kiermté* Une pareille reconnaissanee n'est I, quoique faite sôus seing privé, destituée flout effet juridique. Elle forme une preuve biplète de maternité lorsque la femme dont il émane, a été indiquée comme mèi^ de ^nt dans la reconnaissance authentique du rt(lâ). En toute autre circonstance^ elle peut ie invoquée comme un commencement de ^ve par écrit qui autorise la recherche de la Bkfnilé (15). Sauf ces modifications, ce qui bë du de la reconnaissance de paternité

par acte soua seing privé, doit également

iîquer k la reconnaissance de maternité a eu lieu dans la même forme (44).

La non-existence de la reconoaissanoe'est^ plea trois hypothèses oi-dessus énuméréea, ndanie de toute déclaration judieiairei

peut être invoquée en tout temps, et par personne intéressée, soit par voie dW

•oit pmr voie d'exception (15).

La reconnaissance est k considérercômme de nullité s

^ S tiG8 ter. 9U

i) Lorsqu'elle n'a eu lieu qde par suite de violence ou de dol (i6).

2) Lorsqu'elle n'est point l'expression de la vérité (47).

5) Lorsque les règles de compétence et do forme k l'obaervation desquelles se tronvail subordonnée la validité ou l'authenticité de l'acte dans lequel la reconnaissance a été oon-> aignée, n'ont pas été observées (48).

La nullité de la reconnaissance ne peut^ dans la première hypothèse, être proposée que parl'auteur deiareronnaisaanee^ouensonnom par ses héritiers et sucœsseuj^ universels (4 9)« Dans les deux dernières^ cette nullité peut être invoquée par tous oaax qui y ont inférêl* Art. 559. Elle peut l'être notamment pa^ l'enfant (20), par toute personne qui l'a légalement reconnu (34), par l'auteur de la reconnaissance (dS), enfin par ses héritiers ou successeurs universels agissant^ soit au nom de leur auteur, soit en leur propre nom, mais en vertu d'un intél^ pécuniaire aetueUèment ouvert (35).

L'action ed nullité ne se prescrit que par

la Talidité du lefKs fail avec indication d^un molif qof peai-élre n*est fwf le seal qui ai( déterminé 1« da f estateur. D^aillears, et cette raison est péremp» la recoDoaissanee une foii» éearlée, il n^est plus posproQTer lëgalemeot que la filiation de Tenfont trient reeonàu ait été le motif détcMninaot d« ft ion faite & son profit.

Cpr. S 568 biê, leite tn fine et note 24. CJpr. S 970< teite ef noie 14.

^JjMiaài un acte de reeoBnaisftanee sons aeing pri?é pas poar prouver la maternité de la femme ^ui Ta lora même que la sigoatiire de eette dernière a eo justice. L^art. 334 B*applique en effet, par aa ilé, tant aux reconnaissances de maternité qn^à paternité ; et si, ùia différeoee de Kart. 340, qui la recherche de la paternité, Tart. 341, al. I, admet le de la maternité, oVst sous la condition que le li fera les justifications indiquées dans le second même article. Il n^^ a donc d'aalrc différence rceonnaissance de paternité consignée dans un aeïAg privé et la reeonnaiisanct de maternité la même forme, si ce n'est que la première est \t inutile pàree que la reeherche de la paternité ite, tandis que la seconde peut servir de comift de preuve par écrit & Papput d*nne demande en de maternité. Delvîneourtf I, p. 357. Chabot, iramilok^, v« Enfants naturels, $ 4, r« 3 m êueeUtiont^ sur Tart. 756, n« 44. Voff. eepenla eoDCnire : Proudhon, II, p. lit et 112 j Toulf0Oi naranton, 111, 337. Ainsi encore, ua eufant

natarct ne pouf^uit eligcr des aliments' de la femme qui ne raurait Hcoitmt qac par an aole sous seing privé, Cliâboi, Du iUêt9Mii9nêg ioù. «II.

(15) Cpr. S 37.

(16) Gpr. % &68, texte ii« 3, notés {i à 15.

(17) Cpr. % 368, ktttê n« 4, aotas 16 et 17*

(18) Gpr. S .t68 bii, texte et notes 5 à fi ; noie 4 «apra.

(19) Won obtua art. 339* La auUilé ne peut être, ea pareil cas, que relative. Gpr. S 334, teite n» 3.

(SO) Uiseau, p. 516. Toullier, 11, 964. Darantcn, III, 969. Proudhon, 11, p. 104. Rouen, 15 mars 18S6, Sir«, XXVIII, % 43. Nlmcs, 2 mai 1837, Sir., XXXVII,» 3, 317:

(31) Ainsi» la mère peut attaquer la reeonnaisaanee du père, et vice verM. Loiseau, p. 516 et 517. Delvincourt, 1» p. 341. Proudhon, 11, p. 104. Toullier, II, 965. Ainsi encore, celui qui s*est reconnu père d^un enfant naturel, postérieurement à la reeonnaisaaaoe de paternité faite par un autre individu, est autorisé h critiquer cette reoonnaiciinee. Gpr. sur cette hypothèse t DUeutnon oa «oaeetf d'État (Locré, Lig,, t. VI, p. 136 & 137, v> 14 [Éd. B.« 1. 111, p.. 58 11 63]) ; Loiseau, p. 508 It 510 ; Duranton. I1I« 363.

(33) Une reconnaissance peut -elle être eritiqaéc par celui qui Ta faite en pleine eonnaiasanea de caosci sous prétexte qu'elle est eoniraira à là vérité? L^affirmative nous parait certaine. La recoonaissanee, en effet, ne forme même contre son aoicur qu'une présomption de paternité, que ec dernier doit être admis à coihhÉttre, comai* loul aotre intéressé. Ltm tioa ëûHnguU» Paris, 14 décembre 1833, Sir., XXXI V, 3, 6.

(33) cpr. art. 187 « S 558, tcate cl noie 9. LeisCao, p. 517

DROIT CIVIL THÉORIQUE FRANÇAIS

trente ans (â4). Ces trente années commencent h courir, suivant les. circonstances, soit du jour de la reconnaissance, soit, en cas de violence, du jour où elle a cesse, et en cas d'erreur et de dol, du jour ou ils ont ëtë découverts (21$), soit enfin du jour du décès de Tauteur de la reconnaissance, lorsque l'ac* tion est exercée par les héritiers ou successeurs universels de ce dernier, agissant en leur propre nom (â6).

L'action en nullité de la reconnaissance s'éteint également par la renonciation des personnes auxquelles cette action compétait, pourvu que cette renonciation ait été faite k une ^oque où elle pouvait valablement avoir Heu (27).

S 568 quater.

De FirrévocabilUé de la reconnaissance, et de retendue de ses effets.

I* La reconnaissance valablement faite est par elle-même irrévocable. Elle ne peut être rétractée par la personne dont elle émane, lors même qu'elle n'aurait pas été acceptée par celui au profit duquel elle a eu lieu (i). Ces principes s'appliquent même à la reconnaissance consignée dans un testament; une pareille reconnaissance ne se trouve pas anéan-

& 519. Proodhon, II, p. 104. Delvineonrt, 1, p. S4I. Touiller» li, 966. Lassaulx, II, p. 178 et 183.

(24) Art. 2262. Aon obttat ort. 1304. La prescription établie par Toi. {•* de ce dernier article , ne s^oppliqoe point aox dcoiaodes en nullité dirigées contre des actes Juridiques autres que des coiivenfions. Gpr. S 537, texte et note 12. Loiscau (p. 522 et 523), dlstin^aiit enli*e Taction en nullité fondée sur rcrreor, la violCDce ou le dol, et celle qui est basée sur une outre cause, prétend que la der* nière seule ne s'éteint que par trente ans , et que la première se prescrit par dix ans. Mais celte distinction est également inconciliable avec le texte de Tart. 2962 et celui dcTal. Ic'dePart. «904.

(95) Arg. art. 1304, al. 2.

(26) Contra agen non valentem non currit prœseriptio. €pr. S 214; et note 23 êupra, Loiscau, p. 523.

(27) Cpr. SS 37, 539 et 558, texte et note 17 ; Loiseàa, p. 525 à 528.

(4) Rolland de Villargues, n» 236. Dalloz, Jur, gén., v» FiliaUOD, p. 620 {Éd. B., p. 2a]. Pan, 5 prairial an xiii, Sir., VI, % 8. Giv. rej., 6 janvier 1808, Sir., Vill, 1, 86. Re(|. rej., 27 août 1811, Sir., XII, 2, 13.

(2) Les disposition» tedtuuicnlaires bout, il est vrai, icvo-

tie par la révocation du testament <[ui la coi tient (â).

^ La reconnaissance est par elle-nié^ efficace, non-seulement entre Fenfiint au pral duquel elle a eu lieu, et le père ou la ne dont elle émane, mais encore h Fégard ^ héritiers de ces derniers, et, en regard des tiers*

Toutefois, et par exception à cette règle, reconnaissance faite par une personne a Icment mariée, au profit d'un enfant qu'< eu, avant son mariage» d'un autre que de conjoint, ne peut nuire ni aux droits de conjoint, ni à ceux des enfants nés ou i de ce mariage (5), quoique, du reste, die duisc tous les effets qui sont, en général, chés à une reconnaissance valable (4). Art. Ainsi, Tenfant naturel reconnu dans de circonstances ne peut, au préjudice des héréditaires des enfants issus du mariage dant lequel la reconnaissance a eu lieu, mer la portion attribuée par Fart. 7S7 enfants naturels légalement reconnus, encore, cet enfant ne peut, même en Yi de postérité issue du mariage pendant il a été reconnu par Tun des conjoints, ez< au préjudice des avantages assurés i conjoint, soit par la loi, soit par le con mariage, leis droits successifs dont

cables au gré do testateur ; mais leur révoeaijoQ pas à Taete instromcntaire qui les eontioit sa bante, et ne peut dès lora exercer ancnae inSm sort de la reconnaissance qni s* y trouve eonsigaée^] celle-ci est essentiellement irrévocable , et qa*ellei de commun avec les dispositions tcsiamcnlaii mêmes. Rolland de Villargnea, n« 237. Ridicforl» ticle 334. Doranton, III, 210. Aix, lOfJ^rierll Vil, 2, 1. Corse, 3 juillet 1826, Sir., XXVII, 2, ISSl sens contraire : Loiscau, p. 468 et 469; V" Filiation, n« 7, et v* Testament, seeU \h$tt

(3) Les enfants légitimés doivent, sous ee i en général, être assimilés aux eafants issus Arg. art. 333. Duranton, HI, 2M. Les ou légitimés des uns et des autres doivent i k cet égard, sur la même ligne que leurs p. 438.

(4) L'inefficacité de la reconnaissance u*»t lative. Ainsi, par exemple, les enfants issus antérieur ou postérieur i oeloi peudauC naissance a en lieu, ne sauraient être «dais à disiwsitions de Part. 537. Loiscau, p. 436u 231. Cbaboh JUct sncvttiioiu, éwr Turl. 756, ■• 7;

SECONDE PARTIE.— IIVRE PREMIER. --§ Ji^H qmler.

ïtès les art. 757 et 7S8, les enfants naturels

fement reconnus (5). Enfin, quoique la

^naissance d*nn enfant naturel engendre

obligation alimentaire contre l'auteur de

reconnaissance (6), Fenfant reconnu par

femme mariée n'est pas admis h pour-

le payement des aliments qui lui sont

au préjudice du droit d'usufruit qui

lierait au mari de sa mère sur tout on

ie des biens de cette dernière (7).

lis rien n'empêche qu'un enfant reconnu

«n homme marié ne poursuive, pendant

triage, le payement des aliments que sou

lui doit, sur les biens de ce dernier et

eeux de la communauté (8). Rien n'em-

également qu'un enfant reconnu par

femme mariée ne poursuive, pendant le

ige, le payement des aliments que sa

lai doit, sur les biens dont elle a l'admi-

iCîon et la jouissance, et notamment sur

»iens paraphernaux lorsqu'elle est mariée

le régime dotal (9). Enfin, l'enfant

mu dans les circonstances Indiquées par

S37 est, après le décès de Fauteur de la

inaissance, autorisé h réclamer contre sa

Ion Taequittement de la dette ali-

mentaire dont celui*ci était tenu envers lui, sans que l'autre conjoint et les enfants issos du mariage puissent, pour repousser sa récla* nation, se prévaloir de cet article (40) . . Les dispositions exceptionnelles del'arl. 537 sont» d'après le texte de cet arCiole, inapplicables à l'enfant naturel que l'un des deux époux a reconnu pendant le mariage, lorsque eet enfant est issu du commcarce de eet époux avec l'autre conjoint, et qu'il justifie sa filiation, i l'égard de ee dernier, par unereconnaissance, volontaire ou forcée, antérieure- ou postérieure à la célébration du mariage (il). Par la même raison, l'exception introduite par l'art. 557 ne peut, même au cas où il existe des descendants légitimes issus d'un mariage actuellement dissous, être étendue à l'enfant naturel procréé avant la célébration et reconnu par le survivant des époux après la dissolution de ce mariage (12),

Enfin, l'art. 557 ne concerne que la reconnaissance volontaire; il est étranger a la reconnaissance forcée (15). Jl ne paraît même pas devoir s'appliquer à la confirmation, faite pendant le mariage, d'une reconnaissance qui aurait eu lieu antérieurement, du moins dans

De parlons que des avantages assurés par la loi le eontrat de mariage, parée que Tenfant naturel KBt« le cas éehéani, faire réduire les donations faites le aaarioge el les dispositions testamentaires. Cpr. infrag Delvineourt, I, p. 345; Chabot, op. cit., sur ;^ n« 7; Daraolon, III, 353.

S 471, texte n« 2 et note 31 .

art. U(H, B* 3 ebn. U3i et U38; art. 1530 i'mrl. 15i9. Loiseao, p. 433. Cpr. note 10 infra. % art. 1431 et 1433. Loiseau, lœ. cii. Rolland de f, n« 343. VaxeiUe, Traité dtt mariage. H, 300. J., «7 aoét ISIUSir.. XII, 1, 13. Cpr. note iOinfra. ^W^' arc. 1449, 1336 el 1876. Rolland de Villargues et ioec. eût. Rennes, 33 mars 1810, Sir., X, 3, 355. ^^■otesaivaote. ^

: La raison en est que le but de Tart. 337 est de garantir des droits assurés aux enfants issus du mariage eoojoini, soil par la loi, soit par le contrat de f^ omIs non de soustraire ces personnes aux obligaleor impose la qualité d'héritiers ou de succesiversels de celui qui a fait la reconnaissance, et aux da la règle bona non intelliguniur niti deducto K En d^aotres termes, ce n'est qu'une lésion de Boa oae lésion d'intérêts que l'art. 337 a voulu \ J>elviDCOurtv 1, p. 344. Chabot, Des eucceseionê, 756, n« 43. Favard, Rép., v» Enfant naturel, sect. I,

n« 1. Duranfon, III, 353. ParU, 13 juin 1809, Sir., XII, 3, 356. Agen, 13 mars 1817, Sir., XVII, 3, 381. Vojf. en sens contraire : Loiseau^ loe. cit.

(11) Locré, sur l'art. 337. Loiseau, p. 433 et 436. Delvineourt, I, p. 343. Chabot, op. cit., sur l'art. 756, n« 7, l". ToulUer, 11, 960. Duranton, III, 348 et 349. Foy. en sens contraire : Lassaulx, II, p. 184,

(13) Il existait dans le projet de la commission une disposition qui ne permettait de reeonnalLre, après la dissolution d'un mariage, les enfants naturels procréés avant sa célébration, qu'autant qu'il ne resterait pas d'enfants légitimes issus do ce mariage ; mais elle n'a point passé dans le Code. Cpr. Locré, hég.^ t. YI, p. 51, art. 18 [Ëd. R., t. III, p. 19]. Vo}f, aussi $ 548, note 4. Locré, sur l'art. 337. Proudbon, 11, p. 103. Loiseau, p. 440 etsuiv. Rolland de Villargues, n» 343. Chabot, op, eit„ sur l'art. 756, n* 7, 6o. Belost-JolimoDt, sur Chabot, obs. 3 sur l'art. 756. Touiller, H, 959. Duranton, 111, 354. Pau, 5 prairial an xui, Sir., VI, 3, 8. Civ. rej., 6 janvier 1808, Sir., VIII, 1, 86. Voy. en sens contraire : Delvineourt, I, p. 343 et 343.

(13) Cela résulte du motif sur lequel reposent les dispositions de Tort. 337, et du texte même de cet article. Cpr. S 567, note 13. Toollier, II, 958. Duranton, III, 355. Voy. aussi Chabot, op. cit., sur l'art. 756, ne7, 3». Voy. en sens contraire : Loiseau, p. 437; Delvineourt, 1, p. 343; Favard, Rép., vo Reconnaissance d'enfant naturel, sect. Il, $ 3, n^ 3.

SBê

DROIT CIVIL THÉORIQUE FRANÇAIS

lu cas ou oettfi eonfirmaiion a effacé, d'une manièffe abaolue, les vicea doat la reooDnaia* saoee ëlait eoUchée, en la validant même k l'égard des persoonea dans TinlMt desquelles la dispasition de Fart. 537 a été conçue (ii). 3* Jda reconnaissance, n'étant que dédara-*tive et non attributive de la filiation, remonte, en générali au jour miéme de la naissance de l'enfant reeonnu (12^). Toutefois, l'auteur de la reeonnaissance ne saurait s'en faire un titre pour attaquer des actes juridiquea légalement oonsoinmés, ou pour réc]pmor des droits ou-» verts, au profit de tierces personnes, avant répoque à laquelle elle a eu lieu. Ainsi, le père ou la mèvù d'un enfant naturel ne peut, en vertu d'une reconnaissance faite postérieure* ment au mariage contracté par cet enfant, attaquer ce mariage pour contravention aux art. iB8, 148 et i49 (16). Ainsi encore, le père ou la mère qui n'a reeonnu un enfant naturel que postérieurement i la mort de cet enfant, n'est point admis à réclamer son héré*

dite au préjudice de ceux auxqods elle s A||| déférée par son décès (17).

a. De b recherche de la paternité (i).

La rechorche de la paternité eet i Art. 340. En d'autiies termes, la filiatiim temelle d'un en&nt naturel, qui ne se pas établie par un acte authentique de r naissance volontaire, ne peut l'être par autre genre de preuve, pas même par la session d'éUt (3).

Cette prohibition a lieu i T^rd de personne, et quel que soit le but dans on voudrait reehereher la paternité.

Ainsi, l'enfant naturel qui n'a pa$été lontairement reconnu, n'est admis i preuve de sa filiation paternelle, ni pour céder i celui qu'il prétend être son pèrif*i même pour lui demander des aliments (3).

HQU> 17i Civ. WS8. et rej., ti nov. 1890, Sir., XXXI, 1, 131,

(15) L*enfant naturel peut- il exercer un droit dé réserve sar les biens denoés avant sa Neonnalanoee? Cpr. f SSS. [ Vay. poor Pafflrmative x Brux., eass., i4 janvier 1841 ; Pagie. bHgtj p. 4S.]

(16) Un mariage eontraeté par on enfant naturel pourrait-it étpe annulé pour eontraventlon aax art. 161 et I6S, si la parenté des deux époux ne résultait que d*une reeonnaissanee postérieure ik la eélébratlon? Nous regardons rafflrmative eomme une eonséquenee du principe posé au texte. Cette solution pourrait oependant être sujette à modification, suivant les cireon&tanees. Cpr. Duranton, II, 167. Voy . aussi filmes, 8 décembre 18 1 1 , Sir., XII, S, 458.

(17) Cpr. S 568, texte et note 98. Duranton, 111, S65. Belost^ Joliment, sur Chabot, obs. % sur l^art. 765. Fottet de Conflans, Bipril de la jurisprudence tur lot eueee§$iant, sur t*art. 765, 4« et 5*. Paris, 85 mai 1885, Sir., XXXV, 9, S9S. Voff. aussi en ce sens : Civ. rej., SS juin 1819, Sir., XIII, 1, 981; Civ. cass., 36 arril 1824, Sir., XXV, 1, 817. Voy. en sens contraire : Loiscan, p. 444 et 4i5; Favard, Rép.f v« Reconnaissance d*eniant naturel, sect. I, S 3, n« 5; Malpel, TVaif^ dee sueeeiHons, n« 165. Mais un jugement déclaratif de maternité produirait , sons ce rapport , des effets plus étendus qu*une reconnaissance volontaire. Ainsi, la mère d*un enfuit naturel pourrait, en prouvant sa maternité, conformément à I*art. 841, réclamer, en vertu de Tart. 765, la succession de cet enfant, quoiqu'elle ne Teàt pas volontairement reconnu avant son décès.

(1) Cpr. Abkandlung ton Zachariœ zur VergleUfhunff drs franxœtiteken und deê englisehen Reehiê mit dem gcmeinen deuUùften in dtr Lchre von dtr VaterschafUkiage,

tfi isr Zeil9€hrift fur die Oeeeizgekumg um4dkMt seneekaft dee 4fulandeif U X, cah. 1.

(S) L'art. 8 de la loi du 12 bniotaire an d adawll enfants naturels à prouver, par la pocsessloa C4 filiation tant paternelle que maternelle. Mais en de toute disposition analogue dans le Code civil , constance vlen\ à Fappul de Topinlon 4|Qe booc émise. Proudhon, II, p. 86 et 100. Darantoii, 111, p. S37, fa la note. DalIoz, Jur. gtn,, v FiliatkMi, et 668, n* 8 [Sd. B., p. 388]. Civ. r«g., f 5 mars 11 XXVII, 1, 444. Voy. encore les autorités tiiUm a lai du S 5^ 1er. I^oy. cependant, en sens talion de Demolombe insérée dans la Rewteëei I. I, p. 437. L^irgiiment principal que oet nvlOBr est un argument d'analogie qu'il tïi« de Tart. 9M« sant remarquer que si, d'après l'oplnioa reçue, la possession d*état suait poar pnMivar la mafernelle de l'enfant naturel, on ne voh pas ' ne pourrait pas être invoquée eomme provredc! paternelle. Nous nous dispenserons, quant à répondre à ce raisonnement, ijui ne PC|MMe t opinion que nous réfoterons âa S 870, texte «l

[La reconnaiasanee de paternité doit élre meile; on ne peut pas eonsidér«r eoBome telle, «ai transaction par lequel on Indhrlde s* d'une somme déterminée, & titre de dëdoi la mère de l*enfant naturel ; eneore qati eoH cette transaèiioa qu'il est né na entent du ces individus. Liège, 39 avril 1814.]

<8) Rolland de Villargues, o» 310 «t 8 venlAse an x, Sir., Ilf, 1, 186. Cit. casi Sir., VI, 1, 5T0. Limoges, 37 août 1811, Sir., Xfà,^

SECONSœ PAHTIE. — LIVRE PREMIER. ^ S 569.

i Bjciproqottfnent, nul n'est reçu à prouTer h filiation paternelle d'un enfant naturel non volontairement reconnu, soit pour faire peser nr lui l'incapacité de reecToîr à titre gratuit établie par l'art. 908 (4), soit pour lui faire appliquer les dispositions des art. 461 et 46^, aux empêchements de mariage résul- 1 4» la parenté et de Falliance (5).

Ainsi encore, la mère d'un enfant naturel peut, pour fonder une action en domma-

(4) ToQllkr, 11, 939. DarantOD, III, 333. Richofort, sur 340, II* 7. Grenier, Du donation», I, 130. Merlin, .• y* Paternité, $ i. Dallox, Jur, gin., v« Filiation, €67, n« 3 [Éd. fi., p. 387]. Civ. eass., 14 mai 1810, Sir., I, 273. Umogci, 7 déeembre 1S09, Sir., XIII, 8, 333. . rej., 14 mai 1811, Sir., XIV, 1, 111. GiT. cass., 17 dé« 1816, Sir, XVII, 1, 191. Req. reJ., !« aTfil 1818, ., XVIII, 1, 3U. Touloaae, 43 avril 1834, Sir., XXXV, 348. K«y. en sena eontraire : Delvineourt, I, p. 338 à 333. (^ Darantoo, H, 166. Cpr. S 368 ter, texte et note 10 1 es, 3 d<e. 1811, Sir., XII, 3, 438. Voy. en sent contraire: illft. Du mariage, I, 107. Loinau (p. 377 à 580, et k^06 à 598) émet sur ee point doux avis contradictoires. r (S) XKfCNMMmaM €on9eH </'£to/ (Locré, Lég., t. Vl, p. 131 il 133, n« 3 in fine [Éd. B., t. Ili, p. 56]. Merlin, Rép,, m Fornication, S 8. Loiseau. p 398 à 407. Civ. cass., m reodém. an tii. Sir., 1, 1, 168. Civ. cas»., 5 nivôse an xii, 1^., IV, 3, 51. Req. reJ., 10 mars 1806, Sir., VIIl, 1, 331. <7) I^r eomprcndre le véritable sens de cette exeepil importe de rappeler les différentes transformations sabica la seconde disposition de l'art. 340. La section législation avait proposé uu article ainsi conçu : « Le i^ittanr qui rcfnsem de reconnaître Tenfant dont la lût conconrir l'époque de 'la coneeption avee de la dmne du rapt, pourra être condamné en des naages^inléréts au profit de Ht enfant, sans que ai-ci puisse prendre le nom du ravisseur, ni acquérir es béens kt droits d'enfant légitime. » Mais dans la du S6 brumaire an x, eei article fut attaqué par les à raiaon de Texeeption qu'il introduisait au principe la recbcrcbe de la palemité, et par les autres, 4 de in reeiriciion qu^il apportait à l'étendue de celte Après une discussion asaes longue, le conseil réMrfiit de n'admettre aucune espèce d'exception an ipe qm vient d'être rappelé. Pour se conformer à cette ion, la section de législation proposa, dans la séance ■JS Drlnaaire an x, nn nouvel article ainsi conçu .* « La m^ékertbm de la paternité est intardite. Lom même que mt flomecplion d'un enfaal concourra avec des eireon* (IgnnTT" de rapt ou de vmI, il n'y mr» lieu qu'à des dom^ kggt^ao^intérHe enoer» la mère. » Cet article fut adopté et iHaiiiiiqiié au tribunal, qui fit remarquer, dans ses llMliBtinnr qu'il ne s'agisaait pas de déterminer ici dans E|^M il y a lien d'accorder des dommages^iotérêu k la !£«» ■nia bien de statuer que dans le cas même où ces ^Magea-iul^rêta peuvent être accordés, la reeberclie de ^mtamité n'en est pas moins interdite. Il proposa, en aaéqueoce, de rédiger la disposition précédente en ces

ges-intéréts contre rhomme qu*elle accuse de l'avoir séduite en employant k son égard des , roanoBuvres frauduleuses, être admise k prou* ver la paternité de ce dernier, lorsqu'il ne Ta pas volontairement reconnue (6).

La règle ci-dessus posée reçoit cependant eiception en cas d*en1èvement (7). Celui quia enlevé une femme mineure ou majeure (8), et qui Ta tenue plus ou moins longtemps en chartre privée (9), peut, sur là demande de

termes : « La recherche de la paternité est Interdite, quand m. bien même l'époque de la conception d'un enfant eon- « courrait avee des circonstances de rapt ou de woi qui « fltofiN«reiteiil Heu à dee dommagee^intéréte au profit de la « mèrt. > Enfin, d'après la eonfércnce qui eut lieu entre lé tribunal et la section de législation du conseil d'État, eelltvci revint, dans la séance do 13 brumaire an xt, sur la première résolution qui avait été adoptée, et proposa d'admettre la recherche de la paternité en cas d'enlèvement. Toutefois , la rédaction de la disposition qu'elle présenta différait de celle de l'art. 340, notamment en ce que la déelaration de paternité devait être, non pas seulement faeultative, mais obligatoire pour le juge. Treilhard disait, à l'appui de cette nouvelle rédaction, que le concours de l'époque de renlèvement avec celle de la conception, et la prolongation de la séquestration, ne pouvaient laisser aucun doute sur la paternité. Mais Boulajr répondit qu'il serait dangereux de rendre la déclaration de paternité obliga* toire pour le Juge, puisqu'il est impossible de fixer le moment précis de la eoneeption, et qu'ainsi le concours da l'époque de l'enlèvement avee celle de la conception n'est jamais certain D'après celle observation, l'art. 340 fut définitivement adopté dans les termes du Gade. Gpr. Loeré, Lég., t. VI, p. 31, art. 14; p. llS à 133, n^ 3 à 4; p. 148 et 148, art. 37} p. 179, n« 17; p. 183 à 183, n» 8ài0 [Ëd. B., t. III, p. IS, 35 à 37, 67, 80 et 83].

(8) Lea non dietênguit. Peut-être objectera-t-on que l'art. 31, seet. i, til. Il, partie il do Gode pénal des 33 septemhre-6 octobre 1791, sous l'empire duquel le Code elvll a été disenté, n'incriminait le rapt que lorsqu'il avait été commis envers une- fille êgée de moins de quatone ans. Mais nous répondrons que si, d'aprèa la législation pénale en vigueur lors de la discussion du Code civil, le rapt ne dégénérait en délit oui generie que dans l'hypothèse qui vient d'être indiquée, il n'en constituait pas moins, en toute autre circonstattee, nne atteinU à la liberté individuelle, définie et punie par cette même législation (ooy . Gode pénal des 33 septembao-6 octobre 1791, part. Il, tit. I, seet. III, art. 19), et que les rédacteurs de l'art. 340, en se servant du terme générique enlheatenly ont clairement manifesté l'intention de ne pas reaUwindre Texception établie par cet artiele k l'hypothèse où la recherche de paternité serait dirigée contre l'aateuiMi'utt crime de rapt proprement dit, Nous répondrions de la même manière, et k l'aide des articles 341 à 344 du Code pénal de 1810, k l'objeelion Urée des aru 334 k 357 da même Code.

(9) Plus la séquestration se prolongera, et plus la présomption de la paternité du ravisseur acquerra de gravité.

DROTT CIVIL Tn^RIQUE FRANÇAIS.

toute partie intërcssée, être déclaré père de l'enfant dont cette femme est accouchée, lorsque l'époque de la coacepUon coïaolde avec celle de la séquestration (iO). Art. 340. Il n'est, d'ailleurs, pas nécessaire que le fait de l'enlèvement ait été préalablement jagé par un tribunal de justice répressive (II). L'exception dont il est question ne s'applique qu'au rapt de violence et non k celui de séduc-

tion (12). Cette exception ne peut être éte^ due au cas de viol (13). J

Du reste, la règle posée au commeocemeati de ce paragraphe ne forme pas obstacle à oa| que l'enfant naturel qui prétend avoir été to* lontairement reconnu, soit dans son acte de naissance, soit dans un autre acte authentii ne puisse, dans les hypothèses prévues les art. 46, 1335 et 1336, prouver, de k

Cpr. la Ditcuiêion au eomeU d'État ^ analysée dans la Bole 7 suivra, et la note^oivante.

(10) Celte rédaction noos parait exprimer, nûenx qne ne le fiiil eelle de Tart. 940, le ▼érilable esprit de la loi, tel qu^il ressort de la disenssion au eonteil d'État analysée dans la note 7 êupra. Cpr. Paris, 38 juillet I8il, Sir, XXI, % 335. — Quant k Tëpoque de la eonoeption, il font, en recourant aux présomptions établies par les art. 513, al. S, 314 et 31 S, la placer «lans rinlenralle qui s*est éeoalé depuis le commencement dn trots centième jonr jnsqn'ft la fin do cent quatre-vingtième avant et non y compris celui de la neissanee de Tenfant. Cpr. S 946, texte no 3. Toutefois, il existe une différence essentielle entre Thypolbèse actuelle et les autres cas où il est nécessaire, pour rapplication des dispositions de la loi, de déterminer Pépoque de la eoneep» tion. En thèse générale, Tenfant peut, en se tenant d^silleurs dans les limlies ei-dessus indiquées, assigner à sa conception le moment le plus favorable k ses intérêts, sans qne le juge soit autorisé à reporter cet événement à une époque différeule. Il n'en est pas de même dans Thypothèse actuelle. Si, par exemple, la séquestration avait doré depuis le trois centième Jour jusqu'au deux cent quatre-vingtcinquième avant la naissance de renfant, et que ce dernier voulût placer sa conceplion dans cet intervalle de temps, le juge ne serait pas obligé de s*en tenir à cette fixation; il pourrait, en faisant usage du pouvoir discrétionnaire que l*art. 540 lui accorde, précisément A raison de Pinccriitode qui règne sur le moment de la conception, rejeter la demande en recherche de paternité, si les autres cireonslanees de la cause tendaient k démontrer qu'elle n'est pas fondée. — Mais ipUd jwnt si la séquestration s'était prolongée depuis le commencement du trois centiénne jonr jusqu'à la fin du cent quatre-vingtième avant la naissance 7 La peter* nîté du ravisseur semblerait devoir étra la conséquence forcée d'un pareil coneonra de circonstances. Toutefois, dans ce cas-là même, le jugement qui ratuserait de la déclarer, éeliapperait à la censure de hi eour de cassation. Cpr. en sens divera : Rolland de Villorgues, n* 368 { Delvincourt, I, p. 335; Touiller, 11, 941. •

(11) Cpr. Paris, 38 juillet 1831, Sir., XXI, 3, 385. Loiseau (p. 418) et Touiller (II, 94i) énoncent une opinion contraire à celle que nous professons. Mais ils ne donnent aucune raison à l'appui de leur manière de voir, qui est repoussée par le texte même de Part. 340, et qui, si elle était admise, donnerait lieu dans la pratique aux plus graves inconvénients.

(13) Il résulte, en effet, de la disenssion au conseil d'Ëtat (Cpr. note 7 tupn) : <• qn'on ne s'est trouvé conduit à admettre la recherche de la imternilë, en cas d'enlèvement.

que par suite de la supposition qae eet événemest donner lieu à des dommagea-ialérêts envcra la mire; > < si on a définitivement admis cette recherche dans h3rpothèse ezeepUonneUe, c'est uniquemeoC par le qne la durée plus on moins longue de Ih séquestre la mère, pendant le temps correspondant à edol deeooeeption, pourrait fournir la preuve de la pnicmiléi ravisseur. Or ces deux considérations ne fi^pp)iqQent,( aucune maniera, au rapt de séduction. D^nne part, en ce rapt n'était pas incriminé par le Code péanl des 35 tembra-€ octobra 1701 ; et bien que poni par le Gode actuel, il ne pourrait, même anjonrd'hnî, donner eontrairament à la règle voleuti non fit imfwrm, I des mage»-inlérêt8 au profit de la femme aédnife. D'autre] le rapt de sédnction n'emporte pus, comme eeini de' lence, l'idée de séquestration. Enfin, nous IcftNB quer que, dans le langage usuel, le asot ei une violence exercée envers la personne eolefée, et telle est aussi, d'après le diseonrade Dnvi dans laquelle les rédacicun de l'art. 540 ont cnienda expression.Cpr. /HrltouMurv cfe VAtméimit, y Ei Locré, Lég., t. VI, p. 533, n*43 [Éd. B.. t. ili, p. L'opinion contraire, enseignée par Rolland de (n« 3S7), a eependant été eon^arrèe par un nrrèl de in< royale de Paris, du 38 juillet 1831 , malgré nne donnée, dans le sens de Popinion qne nous par Grappe , Dekeroift-FrainvUle et Aomaci. Foy. ;CXI, 3, 233. Cpr. Delvincourt, I, p. 353.

(15) Bae^ptio ml atriHiêtimm imêefpn«miiwiHt\ tt non Cet eadmm mite. Rlehefort, sur l'wrt. 540, ■• S. eependant en sens eontraira : Loeré, anr Vatt. SÊêt seau, p. 418 et 419; Delvincourt^ I, p. £E5: Ti 941. Cette dernièra opinion nous semble seulement par le texte, mais encore par Peafirit de En eflet, les diverses transforasations qu'a subies 1^ prouvent qne le cas de viol a été, tont aussi bîc d'enlèvement, présent à la pensée dn légielaicnr, avait même assimilés l'un à l'antre anus In dommages-intérêts auxquels ils pourraieni envera la mère; qu'ainsi, c'est avec intentioB, ci oubli, qu'il n'a pas reprodoit celle asaimîlnii ment à la reeherâfae de la paternité. On ne peot ver la détermination qu^il a prise è eet égai4. comprend en effet que, dans le ess même oà ttm trait la possibilité de la conception à la snile d*nn' ne saurait cependant trouver, dana ee fait •présomption de paternité équivalente li edlc qui d'une séquestration prolongée pendent un teasps moins long?

indiquée auxdits articles, qu'il a été |%alement reconnu (14).

^ b. De la recherche de la maternité.

I • La recherche de la maternité est permise. Irt. 341, ah i. En d'autres termes, Tenfant Bforel et toute autre personne légalement pCéressée à établir la filiation maternelle de pL enfant, sont admis k en faire la preuve (1).

|||U} Cpr. S 55, texte m /Cite; Merlin, Rép., t« ÉM eivii àe T), S 2« sar Tart. 46, n» 5. Koy. cependant €i?. 15 mars 4827, Sir., XXVIl, i, U4. Cet arrêt, dont les ois sembjent condamner la doctrine que nous éoiise, n^est pas précisément contraire à noire roadc voir,paisqac, dans l*espèee sur laquelle il a statué, i qui redierdiait' la paternité, s*était borné à offrir la ive de la perte des registres de l 'état civil, saos articuler ÉB eaûstàt dans les registres perdus un aete de reconnaispw ft son profit,

^ On a cependant prétendu, en se fondant sur le se» {Hd alinéa de Tart. 344, qoe les personnes qui voudraient ^jjUtr la preuve de la filiation maternelle d*on enfant an ~icc de ce dernier, ne devraient pas y être admises. '. m ce sens : Duranlon, III, S45I. [Gand, 10 aoât 1849; ie belge, p. 336.] Il a même été jugé, par arg. des iS8 et 1166, qoe les personnes appelées ft exereer des SBceessils subordonnés à la preuve de la filial ion D«licd*on enlliot naturel, ne pouvaient être reçues ft ialrer. Vey. en ce sens : Paris, 16 décembre 1833, XXXIV, 3, 184; Paris, 15 mars 1837, Sir., XXXVII, P»; Amiens, 25 janvier 1838, Sir., XXXVUI, % 457.

r Dion de Duranton nous parait en opposition formelle Tal. I^r de Tort. 341, qui, admettant, d'une manière Mye, In Feeherehe de la maternité, la permet, par cela hlift^ à toote personne légalement inléressée à établir la MéR maternelle d^un enfant naturel. Le second alinéa jpnirt. 541 nef s^oecope, il est vrai, que de l'hypolfaêj;e où l^aleraifé est rcebercliée par Tenfant loi-même. Mais il Éirident que cet alinéa a pour objet unique de régler la dont la preuve de la filiation maternelle doit être Irée, et non d^indiqner les personnes qui sont auft recberdier la maternité. Les termes l'enfant qui ta mert, sont énonelatib et non limitatifs : Le» de eo qnodfit phrumque. Telle est aussi Topinion [Piii lin (Bép.y y Malernilé, w» 5). Du reste, nous n*or« ||Mnt<*roDs pas, k Texemple de cet anteur, de Tart. 343, Vè^ Bona parait pas concluant. Mais nous tirerons un pHeat plus décisif de Tart. 340, qui, dans le cas excep- I^kI qoHl prévolt, permet la recherclie de la paternité à fgf personne intéressée. Il doit donc en être ainsi, à plus Ipr. raison, de la recherche de la maternité, que la loi d^ane manière beaucoup plus favorable. Ces obnoua dispensent de réfuter les propositions erro- |t . 4|oi serrent de base aux arrêts ci-dessus cités. Tonte poone légalement inléressée à prouver la filiation ma-

Cette preuve doit, pour être complète, comprendre : i^ celle de i'accouchemeot de la femme qu'on prétend être la mère de tel enfant naturel ; 2* celle de Tidentité de cet enfant avee celui dont die est accouchée (â). Art. 541 , al. 2. Ainsi, la preuve de la filiation maternelle d'un individu ne résulterait pas d'une manière suffisante de la possession constante de Tétat d'enfant naturel, dont cet individu jouirait vis-i-visde la femme à laquelle la maternité est attribuée (3).

ternelle d^on enfant naturel éUnt admise à la recbercbe de la maternité, il devient inutile d^xaminer si Taclion dont jouit à cet effet Tenfant naturel, passe ou non h ses successeurs, puisque ces derniers peuvent rexereer en leur propre nom. Cpr. Req. rej., 12 juin 1823, Sir., XXllI, 1, 394; Civ. rej., 7 avril 1830, Sir, XXX, 1, 175.

(2) Voy. la rédaction primitive de Kart. 541 et les observations présentées par Rcederer, lors de la discussion au conseil d'État, dans la séance du 26 bromaire an x (Loeré, lég., t. Yi, p. 30, art. 7; p. 125, »• 10 [Éd. B., 1. 111, p. 19 et 581).

(3) Touiller, 11, 970 et 971. Bourges, 2 mai 1837, Sir., XXXVlll, 2, 5. Cpr. Bourges, 4 janvier 1839, Sir., XXXIX, 2, 290. Voy» en sens contraire : Loeré, t. lY, p. 221 { Delvincourt, I, p. 234; Proudhon, II, p. 100; Duranton, 111, 238 ; Dalloi, Jttr. gén., y Filiation, p. 667, n« 8 [Éd. B., p. 288]; DùeerUftion do Demolombe {Revue de législoUon, 1, p. 427 [et Court de Code tivil, n" 511]); Obeervaiions critiquée sur le premier des arrêts précités de la cour de Bourges, Sir., XXXVIU, 2, 5; Basiia, 17 décembre 1834, Sir., XXXV, 2, 525. Celte dernière opinion nous parait en opposition formelle avee le texte de l'art. 341, dont il ressort, À notre avis, que la filiation maternelle doit être prouvée directement, au moyen de la justification du fait qui seul peut rendre la maternité certaine, cVsl-à-dire de raccoucbemont, et que le législateur a regardé comme insuillsante la preuve indirect* résultant de la possiissiou d'état qui, quelque eonstente qu^on la suppose, ne fournit qu'une présomption plus ou moins incertaine de la maternité. Cet argument acquiert un nouveau degré de force de la combinaison de Tart. 341 avec les art. '31 9 et suivants, relatifs à la preuve de la filiation des enfants légitimes. Il en résulte, en effet, que le silence de Tart. 341 sur la possession d*état n*est point une omission involontaire, mais une exclusion réflécbie. Qu*oppose-tron à ces raisons 7 On argumente, en premier lieu, de la rédaction primitive de Tari. 341, qui eootenait une disposition ainsi conçue :« Le « réclamant ne pourra être admis k la preuve testimoniale « de ces faits {Vaetomehement H Videnlité), sMI n'a un com- « mencement de preuve par écrit ou une poeeeeeion eon- « etanie de la qualilé de file naturel de la «ère qu'U « récltnne, » et de la suppression de ces dernières expressions dans la rédaction définitive de Tari. 341, suppression opérée, dit-on, par suite de Toplnion émise, lors de la discussion an conseil d*État, par Portails, qui soutint que la possession constante de Téfat d'enfant naturel ne formait

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DROIT CIVIL THÉORIQUE FRANÇAIS

Mais lorsque Mtte possession d*éui est acoompagnëe de la preuve légale de Taceouche^ ment de la femme dont la maternité est recherchée^ elle suffit pour prouver l'identité de rindivîdu qui en jouit avec Tcnfant dont eette femme est accouchée, et par conspuent pour établir la filiation maternelle de cet in*

pas seulejDcnt un commencement de preuve, mais la preaye la plus complète de la filiation maternelle. Cpr. Locré, Lég.t t. VI, p. 30, aH, 7} p. 139, n» 9 [Éd. %., l. lil, p. 19 et 57-58]. Noos répondrons à cette objeetiop qpe rien ne prouve que la suppression de la disposition ci-dessus transcrite ait élé amenée par les observations de Portails. En effet, le prooés-verbal de la discasston est eomplétenenl moet sdp ce point ; et son silence est d'autant plus remarquable, que ce même procès^verbal s'explique d'une manière très-pré* eise sur le sort de deux antres amandenents présentés par le ministre de la justice et par Maleville. Bref, le proeèsverbal constatant Tadoption de Tarticle proposé par la section do législation, sans faire aucune mention de l*admission de ramendement présenté par Portalts, il faut en oonelure que cet amendement a été implieitemeot rejeté, lors de la disenssioq an conseil d'État. Quant 4 la suppression opérée par la secliou de législation, lors de la présentation de la rédaction qui a définitivement passé dans le Coda, ille peut s'expliquer de différentes manières. Mais la moins rationnelle est, ât notre avis, celle des auteura qne nous combattons ; car si la seetiou de législation avait voulu sanctionner Topinlon de Porlalis, elle ne se fût pas bornée k opérer le retranebeoient qu'elle a effeetné, elle aurait inséré dans le Code une disposition formelle à ce sujet. Quels que soient, au surplus, les véritables motifs de la suppression dont s'agit, la lettre de la loi étant elaire et précise, il n'existe aucune raison de s'en écarter. On prétend, en second lieu, que la demande formée par l'individn qui jouit de la possession eonslanta de l'état d'enfant na« lurel, aux fins de faire déclarer sa filiation maternelle, ne constitue pas une recberebe de maternité, puisque cet individu n'a point à réclamer un état qu'il possède déjà. Ce raisonnement ne prouve rien, parce qu'il prouve trop x on pourrait, en effet, l'appliquer tout aussi bien à la recberebe de la paternité qu'è la racberche de la maternité. Oemolonibe, il est vrai, n'a pas reculé devant cette conclusion paradoxale. Cpr. S 569, noU 2. Mais son ayatème, aussi bien que celui des auteurs qui, tout en admettant la pos« session d'état en ce qui ooneerne la filiation maternelle, la rejettent quant à la filiation pateruello, ne tend 4 rien moins qu'à taxer les rédacteurs du Code de la plus grave incunséquence. En effet, si dans leur pensée la possession d'état eût pu fournir une preuve complète de la filiation maternelle, elle eût dû également, et mémo à plua forte raison, suffire pour prouver la filiation paternelle { el il n eût plus existé aucun motif rationnel de'proserire, d'une manière absolue, la recbercbede la paternité. C'est dans cet esprit qu'était conçue la loi du i% brumaire an ii, qui admettait U possession d'état con^me preuve tant de la filiation paiaruelic que de la filiation watemeUe. Tandis qu'à \a différence de la législation de l'an n« qui s'était bornée à ci rcQiiscrire dans dé certaines UmUes la recbtrcbe de la

dividu (4). Si la possession d*état était coirtaN tée, la preuve pourrait s'en faire par témoifli^ quoiqu'il n'y en eût pas de commenoaneot dfll preuve par écrit, pourvu qu'il existât oaa preuve littérale ou un commencement de preuve par écrit de l'accouchement (5).

A défaut de la possession d'état dont Si

paternité, les rédacteurs du Gode civil Tont règle générale, et ne l'ont permise que par exception, cas d'enlèvement. Cette probibltion démontre qaïli i pas considéré la pnasafision d'état eooune nlBannit établir la preuve de la filiation paternelle, ni pan quent celle de la filiation maternelle. Cpr. la notesaii

[Il y a prouve soflisante de filiation nalarr.n« vl»4>vîf ( la mère, lorsqu'un acte de naissance est reeonnu appai à eelnî qui s'en prévaut, et qn'en outre il a eoi joui d'une possession eonformc à ee titre. Liéfpe, H l iSUj Poiùtrme bdgn, 1848, p. 5 et 7. Key. n««47Setsniv.]

(4) Qnand Portails disait f «• la poassssiMi «fie fffwvve tomjpHkt» de VékU, il énonfnlt aae pro| qui, rationnellement parlant, est cert«a très enni La possession d'état n'engendre qn^one filiation, présomption que le iégislatenr poovnit, l'a fait, admetU'c en fait da filiation légitime, et matière de filiation natnrella. Portails aérait resté vrai, s'il s'était borné à dire qne la poaaeasîoa «Télat'i nna preuve complète de l'identité. C'est prol partant de oclte idée, qui, diaprés l'observitioB de a dû natureUemant se présenter à l'caprit dca la section de législation, que cette section n modifié daetion primitive de la disposition iFannerite dans lai précédente. Cette rédaotion« «n cfifiet, présentait wiei inexactitude. D'un câté, la posaasaion d'état forssM preuve complète de l'identité, nn restait en éték et rite, en ne l'envisageanl que «Marne an sianpienea ment de preuve de ee premier fait. D*on antre possession d'état ne fournissant pas on iadica l'accouchement, on allait an delè de la vériié, tm la dérant comme un eouMneueamant de preuve de cti fait. Tel est, 4 notre avis, le double matlf qai a suppression des expressions sa une la quaiitéde fiU naiwrel de la mire fa'il raient primitivenaut 4 la aoile dn 3« al. de l'an, reste, il n'était paa, dans ce sjrsième, abeoliimeat sable de formuler, d'une manière «xpresaa, la |u que noQs avons énoncée an texte. Sn effet» la i abstraction faite de toute disposition l'identité de Tindividn auquel on prétend donné le jonr, se trouve démontrée aoaaî que possible par la possatsioa d'état de eel procîiée de la preuve légale de raeenoekesacait de lai 4 regard de laquelle il en jouit, Cpr. ftoueo, 9a si 8ir ., XXXVIIl, S, 6, 4 la note, et la neie soivaMa.

(5) En vain «bjeeteraitroa qa'on arriverait de nlère4 la prenva testimoniale de l'identiié, sans oement de preuve par écrit de oetle dernière, i 4 la prohibition étebUe par le troisième Cpr- la note suivante. Il tant, en eiiet.