SOS

'Vient d*étpe parle, la preuve ieslimoniale de ifidantité n'est admissible qu'autant qu'il en faute un eommencemeut de preuve par ëorît. ffbt eommencement de preuve de l'identitë ne ^peat être remplacé ni par la preuve littérale, ni, & plus forte raison, par un commencement de preuve par éorit de raceouobement (6). On ae saurait, en aucun cas, le faire résulter de iFacte de naissance d'un enfant dont serait ^leeoochée la femme à laquelle la maternité est ^ribuée (7). Mais tout écrit de cette femme ipi tendrait à établir que l'enfant qui s'y trouve ^onuné est le même que celui auquel elle a

pM$ 1*byp«tl>èaf fioal s*«gift, rideoillé réi«lt#, par voîa |i«Mtféqueiiee, da rapprochement de U posiession d'état H de i'aeeoaebemepi, et qa'aiQsi lu preuve IHtéreie oa le MflieBeeiiwnt de pfeove ptr éerit de ce dernier feit, peau dMeesUa hypotMee, étre,jaâqa'à oa eertata point, ooneijuré comme QQ indiee de ridentiléeUennéme. i (S) Ceci ee qui réeiilte tant de la con texture grammatif pk de l'art. 341, qoe de la dieeneaion an eonseil d'âtat. Ç^,lAWé,lég,, i. VI, p. lii et m, n« 8 [td, B., t. III, p97]. Telle «•tauaai TopinioD ananime deaaoteun. Cpr. jkoeré, t. IV, p. iâS [Éd., B., t. Il, p. S»»]; Loimn. p. 413} lailaod de VlUargoes , w» 375 et 377 ; Delvincoort, i, Li35 el 834 1 Toollier, II, 943 à 944 et 94B i Prondbon, ^ p^ 97 et 98| Merlin, (fiitêt,, v« Natemité ; Civ. caM., paiail8ia,Sir., X, 1, 193.

^-(7) l» preni4re rédaction de Tart. 941 contenait nn ÉpairièmeaUnéa ainaiconfu { n L# regietre de Tétat civil I i|«i «imelatera Ja naiaeapce d'un enfant né de la mère I vManée, et duquel le décès ne serai p%B prouvé, pourra ^40nrir de coaunenceoient de preuve par éerit. j> Maia

tla séance du 86 brumaire an >• le miuis^re da la e proposa la suppresaion de cette disposition, en faii> ril roasarquer qoe la question étant précisémeui de savoir te regiatre s'appliquait ou non eu réclamsni» on tour'* kit dans un cercle vicieux en tirant du registre même les piliiînii traiu de lumière sur cette applicalion. Boulay

tpl» cet amcodement au nom de la section de légv<a* I, qui ne reprodnisit plus Talinéa ci^itessus irauscrit ^m la rédaction définitive de Part. 941- Cpr. Locré, Lég.,

tVI, p, 30, aj't. 7i pr 134, n«« 7 et 8; p. 149, art. 38 [Ed* » •• m» p. 19, 57 et 61], Telle est aussi la doctrine euscipiéapar les auteurs et consacrée par Tarrét cité à la note fépÂàtul^ Vojf, encore Bourges, 3 mai itt57. Sir., |PCXVlil,3,5.

D-iffi 11 Aa searaît, à la rigueur, enistcr de commencement 1^ preuve par écrit de ridcntîté, car, quelque précises que talent les ënooctations de l'écrit invoqué comme tel, il sera ta^joors poMîble de soutenir que cd écrit ne coucerne pas ilvi acviMcl on prétend rappliquer. Cpr. In noie précé* |jai«. U^ seul moyen de sort»j* de cette dtflBcolLé, dont fiaaa««to«r,inaqu'à présent, n« parait s'être douté, c*est Pidjnellre le réclamant qui produit un éerit dont il entend aire rC&ulter un coraineacemenl de preuve de sou idcplité

donoé le jour, pourrait être invoqué comme commenoement de preuve de Tidentité de l'individu dont la possession d'état, à fa date de cet écrit> serait conforme aux énonciations qu'il renferme (8).

La preuve de l'identité peut se fiiire postérieurement à celle de l'aecouehement. Ces deux preuves peuvent aussi se faire cumulativeraent (9). Mais, d'après la nature des choses, la preuve de l'identité ne saurait précéder celle de l'aceouchement.

L'accouchement peut être étahli soit par la preuve littérale, soit par la preuve testimo'^

avec renlial dont sa prétendue nère est aceonehée, à prouver, au moyen de la possession d*éut dont U jouissait à répoque où cet écrit a été fait, qu*il s'applique réellement è lui. Objecteraii-on contre ce syelème que si la possession d'éut invoqoée était elle-même contestée, et qu*il fallét* pour rétablir, en venir & une preuve testimoniale, Tadmission de cette preuve constitucfait une violation de Parllele 341, qui défend de prouver Tidentiié par témoins, sans un commencement de preuve par écrit préexistant? Noos répondrions qa^eutre cbose est d'établir Tidentité du réelaoïant avec Tenfsnt dont sa prétendue mère doit être accoocbée, autre chose est de prouver ridentité du réclamant avec IMndividu dénommé dans récrit qu'il veut se faire appliquer, et que les dispositions prohibitives de Part. 541 ne concernent que la première, non la seconde de ces preuves. D'ailleurs, il faut bien trouver le moyen de retuire possible rapplieation de la loi, et celui que noua avons indiqué nous parait vallonné), exempt de tont inconvénient et conforme à l'esprit générai de la législation, te réclamant joait<-il de la possession constante de Tétat d'eiH faut naturel de la femme dont il prouve raceouehement, il justifie par cela même, d'une manière complète, de son identité avec l'enfant dont elle est accouchée. A défont de le possession d'état dontll vient d'être parlé, il faut tout ao moins un commeaeement de preuve par écrit de l'identité. Mais le réclamant peat établir, par la conformité des énonciations de l'écrit présenté comme cummencemeat de preuve, avec la possession d'éut dont il jouissait alors, que c'est bien à lui qoe cet écrit s'applique.

(0) Touiller (II, 943) sontietit, au contraire , que la preuve de l'identité n'est reeevable qa'anunt que le fait de raccooebement est déjà constant, en se fondant sur ce qoe Part. 341 ne s*ocenpe que de la preuve de l'identité, et non de celle de raceoucbément, qu'il suppo8e toute faite au moment od s'élève la question de maternité. Biais cette interprétatiott de Part. 341 , qui est éffaicment proposée par Merlin ((?tie«l , v» Maternité), BoUand de Villargues ^n» ^5) et Dallos {J%r. gin., vo Filiation, p. 667, n» 4 [Éd. B., p. 887]), est évidemment eontraira k la conte^ture grammaticale de cet article, d'sprès laquelle la preuve 4 faire par celui qui recberebe la matcAité est une preuve complexe, qui doit porur tout à la fois sur le fait de Paoeoucheneat et sur TM^atiié.

DROIT CIVIL TnÉORîQUE FKANÇAIS.

niale (iO). Mais cette dernière n'est également admissible qu'autant qu'il existe un comuien* cernent de preuve, par ëcrit, de l'accouchement (il). A cet égard, il importe de remarquer : i*" Que l'écrit qui contiendrait un commencement de preuve de l'identîtë, renfermerait aussi virtuellement un commencement de preuve de l'accouchement (1 â). 2^Que Tacle de naissance auquel la prétendue mère n'aurait pas concouru, ne formerait ni preuve complète, ni même commencement de preuve par écrit de raccouchement, la déclaration de naissance eut-elle été faite par l'une des per-

(10) Tonllier (II, 949 et 945), poursuivant les couséqnences du système d*interprétatîon que nous avons exposé et comtNittu ù la note préeédente, soutient que racconehement ne peut se prouver que par écrit. Merlin {Rép., v» Maiernité, n» 4) a ehercbé à le réfuter et k prouver que cette consi!qOenee ne résulte pas du système dont il s^est déclaré le partisan. Mais, disons-le franehement, sa réfutation laisse beaucoup ft désirer ; die eél été bien plus complète si, avouant Terreur dans laquelle il était tombé, Merlin avait reconnu que les dispositions de Tart. 34f s'appliquent tant ù la preuve de raccouchement qo'ft celle de ridentiié. Votf. en ce sens ; Duranton, III, 240. Cpr. Del- V incourt, I, p. 233.

(il) Merlin, op. et «« eitt., n<M 3 et 4. Duranton, /oc. cil. Delvincourt (/oc. cit.) prétend que raoconebement peut se prouver par témoins, quoiqu'il n'en existe aucun eommencemcttl de preuve par écrit, attendu que Part. 341 n'exige de commencement de preuve que pour ridentité. Ainsi, le système que nous avons réfuté à la note 9 supra conduit Toollier et Delvincourt A deux opinions diamétralement opposées. Ajoutons que dans ce système même, Topinion de Delvincourt ne souffrirait pas Tcxamcn le plus léger. 11 est en effet impossible de concevoir qu'un écrit qui formerait un commencement de preuve de l'identité d'un ittdi« vido avec l'enfant dont une femme est accouchée, ne formât pas en même temps un commencement de preuve de l'accouchement tic cette femme.

(12) Cpr. Merlin, op., r» eX /oc. etil.; Duranton, lil, 237, note 2, et 240.

(13) D'après Merlin {Quêêt., v Maternité), Toullier(ll, 866 et 867), Proudhon (II, p. 97 et 98) et Holland de Villargues (no 276), l'acte de naissance formerait, dans tous les cas, ou du moins dans l'hypothèse prévue au texte, une preuve complète de raccouchement* Suivant Delvincourt (I, p. 233 et 234), il vaudrait comme un commencement de preuve par écrit de ce fait. Merlin invoque à l'appui de la première opinion l'art. 46 du Gode civil et un passage de l'opinion émise par Emmery, lors de la discussion qui .s*éleva au conseil d*État sur la question de savoir si la recherciie de la maternité devait ou non être permise contre une femme mariée. Cpr. Locré, Léff,t <• VI, p. 143, n« 20 [Éd. B., t. III, p. %5]. Nous répondrons d'sbord à Torgument tiré de l'art. 46, qu'il repose sur une confusion évidente entre le fait de la naissance et celui de la filiation.

sonnes indiquées en l'art. 56 (i5). S** Qoc l'acte sous seing privé par lequel une femiM auraitavouésa maternitéouson accouchement, ne constituerait pas une preuve complète de ce dernier fait, mais il en formerait un commencement de preuve par écrit (14).

Du reste, des présomptions graves résultaiÉ de faits déjà constants, ne peuvent remplacer * le commencement de preuve par éerit, soit i» l'accouchement , soit de l'identité , sans leqod on n'est point admis à la preuve testimoniale de la maternité naturelle (15).

Enfin, toutes les règles relatives i la maDÎère

Il résulte bien de Part. 46 qu'un acte de nalssasee la naissance de l'enfiint qui a été présenté à l^ufieier l'éUt civil. Il résulte même, de l'art. 43, qo'il la jusqu'à inscription de faux. Mais il ne ressort ai de IHnii de l*autre de ces articles, que l'acte de aaissuDoe lement preuve de la filiation de cet enfant, e^est raccouchement de la femme qui s'y trouve désignée. Aussi le Code contient-il une disposition spéciale mr la fane probante des actes de naissance, en ce qui ooBoenae b filii> tion. Cette disposition, qui eût été complétemcDt înuifle dans le système que soattent Merlin, est celle de Purt. 3lti Or, cette disposition est plaeée an chapitre inlîlalé ée te Filiation det en fantt légitimes; die est donc étrangèi enfants naturels, et ne saurait leur être étendue» qu'elle est exceptionnelle de sa nature et eonlraÎK principes généraux sur lesquels repose la forée des actes instrumentaires. Enfln, il résalterait du que nous repoussons, que la déclaration de anfcmilé par le père d'un enfant naturel prouverait, si eUe consignée dans Pacte de naissance, la filiation mati de cet enfant, quoique Part 396 dise pociUvonent le traire. Quant à l'objection tirée de la disenssioB aai d'État, nous répondrons qu'Emmery, en disant q|«e I de naissance d'un enfant naturel le dispensait de valoir toute autre preuve de raccoocbenenl de n'a émis qu'une simple opinion, qu'il ne Pa émise qae sitoirement à l'occasion d'une question tonte diffi celle dont nous nous occupons, que rien ne celle opinion ait été partagée par le eonseU d^JËIn^ qu'enfin elle ne saurait prévaloir contre les dispositia la loi. Nous terminerons en faisant remarquer que si de naissance ne forme |)as une preuve complète de chement, les dispositions des art. 3U et 1547 s' invinciblement ù ce qu'il puisse être invoqué coi meneement de preuve par écrit de ce fait. Vey. sens ; Duranton, III, 337. Cpr. Bourges, S mai t8S7« XXXVllI, 8, 5.

'(14) Cpr. S »€8 It^* noie **•

(15) En d*atttrf6 termes, les dispositions de l'art, s'appliquent qu'aux cnAinls légitimes, et ne peuvc étendues aux enfants naturels. Rolland de Vfll n» 278. Merlin, Quest., v« Maiernité. Tonllier, II, MSL cass., i8 mai 1810, Sir., X, 1, 193. Cpr. p. 254.

SECONDE PARTIE. — LIVRE MIEHIER. — § K7i.

fe

de prouver la filiation maternelle d'un enfant ^«turely s'appliquent non-seulement & l'hyporttèse où la maternité est reefaerchëe par Tenfant ^-méme, mais eneore k celle où elle l'est par me autre personne (16).

La recherche de la maternitë est permise eontre une femme mariée, pourvu qu'elle ne ^ive point avoir pour résultat d'arriver à la freuve d'une filiation adultérine (i7).

• L'action en recherche de maternité est imprescriptible i l'égard de l'enfant naturel, qui M peut ni transiger ni compromettre gnr cette action (iS). Les autres personnes auxquelles [compète l'action en recherche de maternité , vent, au contraire, compromettre et transur cette action, qui se prescrit à leur

ird conformément aux règles ordinaires (i 9).

i WKA BMOITS aMPICTirS »8S XNPlIfTS NITUMKLS BT DB UUU PÈtlES BT mAbBS. »B L'itfTAT CIVIL Dl GR6 KNVAlITt.

^ Des droits des pères et mères des enfants i'' natureh reconnus.

i) Les pères et mères des enfants naturels nnus jouissent, en vertu de dispositions îales de la loi :

[. a. Du droit de conseutir au mariage de ces nts. Ces derniers ne peuvent, en effet, de e que les enfants légitimes, se marier sans àr obtenu le consentement de leurs pères et

mères, ou du moins sans avoir requis leur conseil (i). Art. 158.

6. Du droit de demander, dans le cas prévu par l'art. i8â, la nullité du mariage que ces enfants auraient contracté sans leur consentement (2). Art. i8â cbn. i58.

c. Du droit de correction. Art. 583, Le droit de correction des pères et mères naturels est même plus étendu que celui des pères et mères légitimes, en ce qu'il n'est pas, comme ce dernier, soumis aux restrictions résultant des art. 380 à 382 (3). Du reste, lorsqu'un enfant naturel a été reconnu par son père et par sa mère, cette dernière ne jouit, en général, du droit de correction, qu'autant que le père est décédé, ou se trouve dans l'impossibilité de manifester sa volonté (4).

d. Du droit de succéder, en certains cas , à leurs enfants (3).

2) Les pères et mères des enfants naturels reconnus ont, indépendamment de toute disposition spéciale de la loi, droit à l'honneur et au respect de ces enflants (6). lis jouissent , en outre, à l'instar despères et mères légitimes, des droits qui découlent rigoureu3ement des devoirs d'éducation, de direction et de protection dont les parents sont tenus vis-à-vis de leurs enfants, sauf cependant aux tribunaux k restreindre ou à suspendre l'exercice de ces droits, lorsque l'intérêt des enfants le demande (7).

[li6) lyan obêtai art. 5il, al. 3 et 3 : Lex ttatuft de eo ft plentmque. Cpr. note i** tupra; Merlin, Hép., fihternîté, n« 5; Req. rej., 12 Juin iSStS, Sir., XXIII, I, lî Cir. rcj., 7 avril 1830, Sir, XXX, 1, 175.

f) Discuatùm au conseil d'Élai (Loeré, Lég., t. VI, 195 et 1S6, n* 10; p. 137 à 139, n« 17; p. liO h 144, »90et5il [Éd. B , t. III, p. 58, 62-63, 63-65]). Merlin, »., ▼• Maternité, w 7. Toullier, II, 947. Cpr. S 572, texte lote 1.

iS) Art. 1IS8, 8045, 2326 da Code eivil, art. 1004 da

de procédure, et arg. de ces articles. Cpr. art. 328 ;

U bis, texte n^ 2 et 3 ; Civ. cass., 12 join 1858, Sir.,

LVIII, 1, 695; Civ. eass., 27 février 1839, Sir., XXXIX,

rl61.

(19) La raison en est que le résoltat de la rcclierehe de

Memilé n^inléresse qae la fortune de ces personnes et

H leur état.

pu Cpr. § 462, texte n* 2, 2) ; S 463, texte n« 8, 2).

P^ Cpr. S 462, texte n^ 2, 2).

P) Proodbon, II, p. 157. Duranton, III, 360. Voy, cepen-

M Delaporte, MT Fart. 363; Delvincotn-t, I, p. 250 à 252.

(4) Arg. art. 158 ebn. 148 et 149. Toutefois les tribunaux pourraient, pour le plus grand avantage de Tenfant, concéder k la mère le droit de corrèetion, quoique le père ne fût ni déeédé ni dans rimpossibilité de manifester sa volonté. Cpr. note 8 infra,

(5) Cpr. art. 765 ,* ^$ 607 et 608.

(6) Arg. art. 299 et 342 du Code péiml. Cpr. art. 371 ; S 550, texte n» 1. Rolland de Viilargues, n«295. Toullier, II, 1075. Duranton, III, 360.

(7) Le Code eivil ne eontickit pas de principe général sur les droits et tes devoirs des pères et mères naturels à regard de leurs enfants. Il neH*enferme même, sur ce point, qu^un très-petit nombre de dispositions spéciales. Cpr. art. 158, 358, 383, 756 et suîv. Aussi les interprètes sontils divisés non-seulement sur les questions de détail auxquelles a donné lieu le silence de la loi, mais eneore sur le principe qui doit servir de guide pour la solution de ces questions. Les uns assimilent, en règle générale, et sauf les exceptions qui résultent directement ou indirectement des dispositions de la loi, les pères et mèi*es naturels aux pères et mères légitimés , en ce qui concerne la jonissaoce et

86« DAOIT CIVIL THÉORIQUE FRANÇAIS

Ce principe rëgii non^^soulemeot les rapports des parents vis-à-vis des enfants , mais eticore ceux des pères et mères entre eax (8)« U conduit aux ootisëquedces duivaates i

a» Les pèrei et mères naturels ont , comme les pères et mères légitimes « le di^it d'élever leui^ e&fatits et de les retenir ohez eux jusqu*à leur majorité) sAuf le cas d'eni^Alement volon* taire et celui de mauvais traitements. Toute» fois, le juge peut^ suivatit les circonstances, enlever au père et confier k la mère le droit d*éducation ^ il peut même ofdonner qu^ Tenfaut naturel sera élevé , aux frais de ses pa** rents, par telle personne qu'il juge convenable de désigner & cet effet (9).

bé Les enfants naturels qui veulent se faii^

adopter^ se soumettre a une tutelle otiScieusej entrer dans les ordres sacrés^ ou proooneer VcsQx dans une eoAgrégatioD religieuse) soÂtî^ en ce qui concerûe le consentement k ol de leurs pères et mères , ou le conseil à demander) soumis aux mêmes oMigâtîoDS ^ les enfants légitimes (10).

c. Les pèk^ et nières naturels ont^ comi les pères et mères légitimes, le droit de opposition au mariage de leUrs enfants t c^ dej demander, dans les cas prévus par les art. Il et 191, la nullité de celui qu*ils auraient trscté (il).

d. Les pères et mères naturels ont la lui légale de leurs enfants (iâ). L'enfant nal qui a été reconnu par son père et sa mère

Texercice des droits qoi compèteot aox parents & l'égard de lears enfants^ Telle parait être la manière de voir de Locré(8ur l\irt. 372), Loiseau (p. 530 à S9I, ei Appendiei, p. 34 el 35} el LassauU (il, 175). D'autres aateori, et nolamment Rolland de Villargoes, (n^ 290 ù 302, Sir/, XI H, 2, 19/, repoussent cette asâtmllution, et n'accordent aux pères cl mères naturels qdè les droits qtll leur sont eiplieiteoieilt ou implicitement <|oneédés pai* des dispositions spéciales de la loi. Quant à Proudhon (11, p. 105 à 107 et 156 à 158), Toullier (11, 972 à 979 et 10^3 à 1076), Delvincourt ((, p. 250 et 251} et Durantdn (III, p. 360), ils né ^expliquent pas d'une manière bien préeiio aar le principe général k suivre en eeUe matière. Notre manière de voir à cet égard tient à peu près ie milieu entre les deux opinions que nous trous analysées, en ee que, d'une part, noafl u'âecoinloûs aux pères et ntères naturels que les droits qoi sont oorrdlalifs aux devoirs auxquels ils sont soumis, el en ce qne, d'autre part, nous leur reconnaissons ces droits, abstraction faite de toute disposition spéciale de la lui Le principe posé au texte nous parait justifié, tant par de hautes considérations de morale et par l'intérêt même des enfants naturels, que par les dispositions des art. 15$ et 3S3, et par les explications données k Tocoasion de ces articles, soit au sein du conseil d'ÉUt, soit dans les discours des orateurs du gouvernement et du tribunaL Cpr. Locré, Lég., t. Vil, p. 37, n» 17 i p. 62, n» 13 j p. 75, n« 8 [Éd. B., t. III, p<, 322, 332, 338J. Knfin, ce principe a l'avantage de n'eutraîner aucun inconvénient dans la pratique, puisque nous accordons aux tribunaux un pouvoir discrétionnain» en vertu duquel ils sont autorisés à s'en écarter le cas échéant. Quant à ce pouvoir discrétionnaire , il se Justifie par la coosldéralion que la loi, ne pouvant accorder aux pères et mères des enlants naturels la confiance pour ainsi dire illimitée qu'elle accorde avee raison aux pères et mères légi- . times, a dà s'en remettre aux tribunaux pour apprécier les véritables intérêts de ces enfanta.

(8) Ainsi, la mère naturelle n'est, en général, appelée à exercer l'autorité paternelle sur un enCaut qui a été également reconnu par son père, que lorsque oe dernier est décédé ou dans TimpcNisibiUié de manifester sa volonté. Arg.

art. 173 cbo. 158, U9 et 148. Mais les tribonaax apporter à cette règle les modifleationa qolU ju| convenables i l'iui^rét de fenfanu DelvincoorC (t, p. Touiller (II, 1076), Duranton (III, 960) et VaxeiHe (Du riagtt H, i7i) accordent d lA mère, do vivant père^ les mènes droits qu'à ce dernier, ei tribunaux de décider, d'après le plus grand intérêt de te faut, les oontestatîotté qtll s^tèvefafeot h cet égard eati«l père et la mère. [ Voy. dans ce sens : firox., 33 d^ 1830; Paâic, belgt, i cette date.] L'opinion de ces aul M diffère donc gtaère au fond de celle qœ nona émise.

(9) Cpr. Favard, Rip., v« Enfant naturel, S 1» ■* C^, S 2; Loiseau, p. 530 à 537; Merlin, Rép., vo £âm $ 2t RoUand dé Vgiargoes^ p. 290 et f9f ; Toifflicr, 1076} YaxeiUe, II, i73; Delvincourt et Duranlon. eiu. ; Agen, 16 frimaire an xiv, Sir., Vf , 2, 49 ; Pan, vrier 1822, Sir., XXllI, 2, 91 ; firux., 23 décembre fi Sir., XXXI, 2, 57 ; Paris, i juillet 1836, Sir., XXXVII1.1 iU« -^ Il a même été jugé que Tédocatlon d^oo turei pouvait être l'objet de conventioiM partîcali qua les tribonaox devaient ordonner Texéeirtios é^ conventions, lorsque tel était l'intérêt de TcofaBl. 27 août 1828, Sir., XXX, 2, 245. Cpr. Amicaa, It 1837, Sir., XXXVIll, % 167.

(10) Arg. art. 158 cbn. art. 346 et 361. Oéerel dn vrier 1810, art. 4. Gpr. $ 550, texte n<>* 2, 3 e44; sur l'art. 346.

(il) Arg. art. 158 et 182 cbn. 173 à 184 et l»t. $454, texte o« 1 ; $ 4SI, texUn«2, 2), ê/S467, texte

(12) Arg. art. 468 cbn. 383. Cpr. $ 549, lexta n» 1. seao, p. 537. IXelvincourt, I, p. 269. Vaxaille, fVafl mario^ey II, 478. Magnin, 1\raité du mmorilêi, 1« Bruxelles, 4 février 1811, Sir., XI, 2, 199 et 476, 281. Golmar, 24 mars 1813, Sir., XIV, S, S. Gl 21 juillet 1836, Sir., XXXYII, 2, 471. Cpr. Pans, |i vrier 1842, Sir.« Xil, 2, 161. l'oy. en seosevntrai»*:' land de Yillargnes, DisatrtatUm, Sir., XIII, 2, 19, «li du nolarîal, v« Enfant naturel, n* 62; Doranloa, 111, raria, 9 août 1811, Sir., XI, S, 475 1

SECONDS PAHTIB« ^ LIVRE PiaiMtË&. -^ § K71.

tiYani même de cette dernière^ soumU i slledu premier, qui ne doit pas être con« comme êlmfie administrateur, dans le ide Tart. 389, des biens de cet enfant (15). itoUe de la mère ne commence qu'au dë^ du père. Toutefois, lea tribunaux peu* \i pour le plus grand intérêt de Tenflint el, priver le père ou la mère de la tutelle de cet enfant (14)é .

Les pères et mères naturels ont le droit lodper leurs enfanta (15), et le dernier mt d'entre eux, celui de leur nommer un par testament (i6).

Les pères et mères naturels ont le droit ^pter, en vertu de l'art. 935, les donations i leurs enfants (17).

reste , les pères et mères naturels n'ont

m droit d'usufruit l^al sur les biens de

enbnts (18). Mais ils ont celui de leur

loder deê aliments quand ils sont dans le

io (19). Les enfants naturels sont tenus de

ligation alimentaire conjointement avec les

idanta ou ascendants légitimes de ceux

ids les aliments sont dus, dans la propor-

tion suivant laquelle ils sont appelés à succéder k ces derniers , d'après les dispositions de l'ar^ tide 757 (20).

^ Des droits des enfants naturels reconnus.

i) Les pères et mères naturels sont tenus de nourrir, d'entretenir et d'élever lears enfants (âi)«

2) Les pères et mères naturels doivent des aliments k ieUrd enfants même majeurs, lors*que ceux-ci sont dans le besoin^ et qifils se trouvent sans descendants légitimes ou naturels en état de leur en fournir (23).

3) Les enfants naturels succèdent à leur^ pères et mères, et jouissent même sur leur pairimoiue d'un droit de réserve (23).

S"" De tètat civil des enfants naturels

reconnus.

L'enfant naturel reconnu par son père et par sa mère ou par son père seulement ^ porte le nom et suit l'état civil de ce dernier. L'enfant

jl, 8ir., XV, 1,361. Grenoble, l( arril tS19, ^ir.,XX, t

lAircûf 19 février «890, Sir., XXXU, S, SS. Le Bép,

iftrd eonfieiil imr eelte question deoi Mlatioa* toth-

V09. v« Enfant miurei, $ 3; f«Tatel]e,S 1t

Sou et rapport, la tatelle légale de» pêne et mères diffère de celle dea pérea et oièrea légitimée. Cpr. et 990. Voy. eepeadant eo seM eeutraire : Favard, v« Enfant nalarel, S 3, n» 2.

fl Gpr. Rio, 18 février 18», Sir-, XXlll, % %9* Cpr. art« A77 et 478} S 549, texte a» S. Preudhoa, II, Loiaeen, p. 940 à IMiO. Favard, Mép,, T«ËflBaiicipatioa, I. nmantoD, III, 657. Liaooges, 3 JaBvier laSI* Sir., ti 333. Foy. en seoa contraire : Relland de Villai^ A» 303.

Gpr. art. 397 et aaiv.) $ 548, tcoUe a^ % Cpr. S 6(»3, texte et note é.

Le droit cTpaaCrait légal éubli par Tari. 384 n'cat

«M eonséqoenee da devoir d'édncatioB imposé ailx

aaèresy et- eonatiiae nn araniage aceordé à eaa der-

ipréjodliee de leors eafaole. On ne peut donoéten-

pèree et mères naturels lea dispesilions de cet

d'aaUmt plus que les terose» aaéme» dans lesquels

ça, rapprochés de Tart. 5^^ indiqticnt, de la ma*

plus elsdre, qne rintenûod do légialateor a été de

er le droit d'usufruit légal qu'aux pères et mères

Delvincoort, U V- 350. ToulUcr, II» 975 et iOTi.

B, lU, 360 et 304. Preudbon, Âh l'utufhdi, 1, 134.

,0p, eU„ il) 477. Rolland de YillargoM, tto395«ct

air., Xlll, 3, 19. Pau, 43 février 1833, Sir., XXIll, 3, 89. Voy. en sens contraire : Loiseau, p. 550; Favard, Rép*^ V* Enfant Qâtarel, $ 3, n«» 3.

(19/ Cette propositioa il*eat point une conséquence du principe qtié nous avons précédemment posé; mais elle nous paraît résulter, par arg. a làajori ad minus, des dlt^ positions de l'art. 765 rapprochées de celles de l'art. 387, qui consacre, en règle générale, la réciprocité de Toblig»^ tion alinentaire. Voy* aussi L. 5, S 4, Di de agn^ge. et uUnuL 14b. (36, 3) : mairtm eogemus vulff^ qtUBsUoê libvroi aUre, fisc nom, 909 mmi. Cpr. lexie ofi 3, 3), et note 33 m/hx. LoiseaOf p. 557. Delvineourt, I, p. 333. Chabot, Dn êuecew^ êiom, mar Tari. 756, n« 37. Duranton, II, 396. Favard, Rép,, V* Enfant naturel, $ 1, no 3. Merlin, Rip., v* Aliments, Sl,art.3, n*11.

(Soi Gpr.S5n, texte n«3.

^) Bmpaté dê9 motift, par PorUlis, et JHêceurs de Duveyrier (LoGré,£^., t. IV, p. 488, n» 16; p 331, n» 45 (Éd. B., t. II, p. 383^. V4>9. aussi les autorités citées à la note suivante.

(33) Cpr. aH. 765 et 558, texte n^" 3; Loiseau, p. 553 à 557 ; RolleUd de Vitlargucs, n*» 315 et 316; Delvincoorly p. 321 ; Chabot, ep. cil., sOr Yten, 756, n«» 36; Dnranton, II, 377; Riehcfort, D9 (a ptUemité, sur Part. 334, n» 11; Vaiellie, Iht motive ^ il, 509} Favard, op. tip^eUt., $ 1 ; MerKOf op,H9^ HU„ % I, art. 3, u" 5 } Req. re|., 16 no^ veabre I808«8ir., IX, 1, 110; Teuloosc, 34 juillet 1810, Sir., XI, 3, 105; Req. rej., 37 aoét 1811, «r., XII, f, 13.

(|3) Cpr. «ru 756 et suiv. ; S9 60%, 666 et 680.

naturel qui n'a été reconnu que par sa mère porte le nom et suit Tétat civil de celle-ci (24).

ii. des enfants incestueux et des adul-

t£ains.

La recherche de la maternité ou de la pater« nité est prohibée d'une manière absolue, lorsqu'elle doit avoir pour résultat de constater une filiation incestueuse ou adultérine (1). Article 542. Cette recherche ne peut, en pareil

(24) RoIIttDd de Villargues, no« 386 à 289. Proodhoo, II, p. iOo. Touiller, II, 973. Lassaaix, II, p. 175. RicbeforI, op. cit., sur Part. 354, 09 12.

(1) Ainsi, la recherche de la paternité n*esl pas même admissible en cas d'enlèvement, lorsque le ravisseur ou la femme ravie était marié à Tépoque de Tenlèvement. Darantoo, III, 235. Bedel, n» 69. Vby. en sens contraire : Loiseau, p. 735. L*opinion de cet auteur, que paraissent avoir induit en erreur les explications inexacles données au sein

,du conseil d'État par Tronchet et Treilhard, lors de la discussion des art. 762 et 763, est évidemment contraire à Part. 342, qui, en prohibant la recherche de la paternité déjà interdite, en règle générale, par le l'i* alinéa de Tarticle 340, ne peut avoir eu d'autre bol que de faire cesser, dans rhypothèse dont il s'occupe, Texception unique apportée à cette règle par le 2* alinéa du même article.

(2) Doranton, III, 207. Merlin, Bép., v« FiliaLion, n« 18. Favard, Rép^ vo Enfant adultérin, no 5. Paris, 6 juin 1809, et Aix, 14 juillet 1808, Sir., IX, 2, 310 et 311. Civ. cass., 14 mai 1810, Sir., X, 1, 272. Req. rej., 14 mai 1811, Sir., XIY, 1, 111. Req. rej., 1er avril 1818, Sir., XVIll, 1,2a. Civ. cass., 17 décembre 1816, Sir., XVII, 1, 191. Req. rej., 6 mai 1820, Sir., XX, 1, 311. Cpr. $ 369, texte, notes 4 et S. ~ Ainsi, la recherche de la maternité ne serait pas .même admissible dans le cas où un enfant naturel ayant été reconnu par un homme non marié, on voudrait, pour attaquer cette reconnaissance comme faite en eontravention à l'art. 335, prouver que cet enfant a pour mère une femme mariée qui l'aurait eoneu en état d'adollère. DUetHtrt de Duvcyrier (Locré, Lég,, t. VI, p. 326, no49 [Éd. B., t. III, p. 139]). Koy. S 569, texte et note 17. Cpr. Rouen, 26 juillet 1838, et Bordeaux, 12 février 1838, Sir., XXXVIII, 2, 401 et 406 { Req. rej., 13 février 1899 et 22 janvier 1840, Sir., XL, 1, 118 et 120. [Koy. aussi Patte, btifft, 1849, p. 269.] — Mais lorsqu^nn enfant a été reconnu par un homme marié comme étant issu de lui et d'une autre femme que son épouse, cet enfant peat, en écartant cette reconnaissance illégale, repousser la qualité d'enfant adultérin, et il doit être admis ù la recherche delà maternité.

(3) Lorsqu'un enfant a été, dans un seul et même acte, reconnu par deux personnes de sexe différent, dont l'une était mariée à l'époque de sa conception, la reconnaissance est nuUe, même à l'égard de celle qui n*était pas mariée, parce que Ui déclaration de cette dernière, étant corrélative à la déclaration de la personne qui se trouvait engagée

DROIT CIVIL THÉORIQUE FRANÇAIS

cas, avoir lieu, ni dans l'intérêt de TenfaDl, à son détriment, et l'on n'y est admis, ni voie d'action, ni par voie d'exeejptioB (3).

II est également défendu de recoDi volontairement les enfants incestueux ou térins (5). Art. 33S.

La reconnaissance volontaire d'un enl incestueux ou adultérin ne produirait ai effet juridique, et pe pourrait être inFO<[iiéej par ceten£intni contre lui. Ainsi, par en elle ne saurait pas plus donner lieu à fapi tion de l'art. 762 qu'à celle de l'art. 90S

dans les liens du mariage et ne pouvant en être établit nécessairement Tadultérinilé de l'enfant Merlin, Rcp., v» Filiation, n» 19. Angers, 8 décembre I Sir., XXVI, % 47 Civ. rej., l«raoilt 1827, Sir., XXI 49. Bourges, 4 janvier 1839, Sir., XXXIX, % SB9. Nimes, 13 juUlet 1824, Sir., XXV, 2, 318. Voy. ce| Duranton, m, 207, à la note. Si, au contraire, Fc pas été simultanément reconnu par le père et la reconnaissance de celui d'entre enx qni se trooTait ] moment de la conception serait valable, sans que lai dont se trouve enlacJiée la i*econnaissanoe de cehii trouvait engagé dans les liens du mariage, fonoAt le i dre obstacle à cet égard. Telle est la conaéqacnee dn cipe qui sera développé ci-après, texte et note 4. Rép., vo et loc. du. Duranton, 111, 205 et 206. Cpr deux propositions précédentes : Dijon, 29 aoàt IStô, XIX, 2, 153; Req. ng'., 11 novembre 1819, Sir., S] .222. — Quidjuris dans le cas où no en£ant anrnii connu par un homme et une femme parenls ou aiiséi eux à un degré auquel le mariage est prohibé? Si U naissance du père et celle de la mère avaient en lien i seul et même acte. Tune et Fautre serait nulle. Si la naissance de la mère était antérieure à celle dm première serait valable et la seconde nulle. Si enl connaissance de la mère était postérieure à eelle dn celle-ci serait valable et celle-là serait nulle, à ne prouvât la matetinté eonformément à rare auquel la reconnaissance de la mère remporterait du père, qui devrait être écartée comme coalraire ticle 335. Voy. ecpendant sur tous eea points : m, 198 h 202.

(4) Les opinions sont Irès-divisées sur la ; cilier les art. 335 et 762, ainsi que sur la qnesAioM dai quelle peut être la valeur des roeonnaisaanees v< d'enfants incestueux ou adultérins. Nous mwi comme admettant explicitement on impIîriteBMB| manière de voir, les auteurs et les arrêts ville, sur les art. 340 et 762 ; Chabot, Det Fart. 762, n»* 3 et4$ Belosl-Joliraont, sar vation 1 sur Fart. 762; Delviaconrt, I, port. Jl. 235, il, part. I, p. 24; Loiteau, p. 732 à 740; «fonoliont, I, 130 êft; Duranton, lil, 195 à Favard, Rép,^ vo Enfant adultérin, n« l;Halpel, tueceniont, nw 168 à 170; Poujol, IVaiié dm sur Fan. 763 à 764, n» 2; Paris, 13 août 1812, Sir^:

SECONDE PARTIE. -~ LIVllB PREMIER. — § 572. 569

Ib'v a, du reste, aucune distinction à établir consignées dans un acte authentique (8), entre Icet égard entre les reconnaissances faites par" les reconnaissances qui ont été acceptées et kfe sous seing privé, et celles qui seraient cellesquin'ontpas été acceptées parrenfant(6).

fir. rej., SSJaîn i81&, Sir., XY, «, 539$ Rcq. rej., Borcmbre 1819, Sir., XX, 1, 122; Rouen, 6 JoiUet 1820, ., XX, 3, 261 ; Giv. cass., 9 mars 1824, Sir., XXIY, 1, Cit. rcj., 1« août 1827, Sir., XXVIII,!, i9; Giv. rej-, 1828, Sir., XXVIll, 1, 315; Hootpellier, «9 jaa- 1832, Sir., XXXII, 2, 38; Giv. rej., 8 février 1836, XXXVI, l,241;Civ.cass.,i<léc. 1837, Sir., XXX VHI, Civ. cass., 3 février 1841, S!r.,XLI, 1, 117. D'après Q dtamélralement opposée à eeile que nous avons .» le but tle l^arl. 335 serait uniquement de refuser enfants inceslaeux ou adultérins les droits de succeset de famille dont jouissent les enfants natnrels prot dits, de sorte que la reconnaissance faite en eontioa k cet article n''en constaterait pas moins, d^une légale, la filiation de Tenfant reconnu, et pourrait, eonséquent, être invoquée tant par cet enfant que loi. Cpr. tin ce sens : Bedel, n«« 70 et solvants; Rolde Villargues, n^ 250, 342 et 349; Toullier, II, 967 k el IV, 2<6; Merlin, Rép., r» Filiation, n^ 20 ù 22; Va- , Traité du mariage, II, S04; Bruxelles, 29 juillellSl I, XI, % 484; Tonloase, 5 mars 1827, Sir., XXVII, 2, Lyon, ^ mars 1833, Sir., XXXV, 2, 242; Paris, Udé- 1856, Sir., XXXVl, 2, 63; Rennes, 3J déc. 1834, XXXVI, 2, S06. On argumente, ft Pappui de cette made voir, des dispositions de Tart. 762, qui supposent, ^Inefficacité des reconnaissances volontaires d^enfanls aeax ou adultérins, et des explications donuéesau législatif par Siméon et par Jonbert, à Toccasion 762 et 908. Cpr. Locré, Lég., t. X, p. 294, n<»25 B., t. V, p. 137]. Ces raisons ne sont, ù noire avis, Hioins que couclnontes. Si Part. 762 ne pouvait rcceapplication que dans Thypothèse dont nous nous s, il serait, h la rigueur, permis d'y voir une déroimplîcite à Part. 333. Mais comme il est, ainsi que riodiquei'ons au texte, des cas où, indépendamment te reconnaissance soit volontaire, sdt forcée, la fllia- 4*eDfants incestueux ou adultérins se Ironve légaleeoDSfatée par la force même des cboses, rien n'emde coneîlier les art. 333 et 762 en n'oppliquant ce qu'aux cas exceptionnels dont nous venons de parantre côté, Tari. 333 ne se borne pas à restreindre té des reconnaissances d'enfants inceslneox on flérias, il les prohibe de la manière la plus absolue, nnaissanees sont donc nulles à tous égards, et ne I être efficaces sous aucun rapport. En limitant la de Part. 333, les' auteurs que nous combattons en cent complètement la disposition, qui serait en effet iBcnt inutile, si cet article ne devait être que la lion des art. 762 et 908. Enfin, h Pautorité de Si- 4et de Jaobert, nous opposerons celle de Lahary et de ier, qoi, en développant les mol ifs de Part. 333, ont ent refusé toute espèce d'efficacité aux reconnaisdrenfabls incesluenxou adultérins. Cpr. Lég.^ t. VI, 34; p. 323. n»44lÉd. B., 1. 111, p. 115 et 138].deux opinions extrêmes que nous venons de faire Iptre, se placent diverses opinions intermédiaires. felfcMiii qtte d'une part on a prétendu, en se fondant sar

zxaujaM. — T. 11.

son

les mois, ne pourra avoir lieu au profit, dont se sert Partide 335, qu'un enfant incestueux ou adultérin n'a pas, il est vrai, le droit de se prévaloir de la reconnaissance pour réclamer des aliments, mais que toute personne intéressée est admise il l'invoquer contre lai pour demander la réduetion des dtsposilions faites en sa faveur. C'est ainsi que d'autre part on a soutenu, dans un sens diamétralement contraire, qu'une reconnaissance d'enfant incestuett on adultérin lui donne droit à des aliments, en vertu de l'article 762, mais ne le soumet pas à Pincapacité de recevoir à titre gratuit, établie par Part. 908. Cpr. Foûetde Conflans, Btprit de la Jurisprudence en tnatière de tuceetsicns, sur Part. 762, 4» et 3». La première de ces opinions a Piucon* vénienl de ne pas concilier les art. 335 et 762 et de laisser subsister Puntinomie apparente de ces deux dis|K>silions. Elle a en outre, ainsi que la seconde, le tort de scinder les art. 762 et 908, qui sont ce|)endant liés par une coniiexité tellement intime, qu'il est impossible d'en séporer l'application. Aussi ces deux opinions paraissent-elles généralement abandonnées. Cpr. Bedel, n«> 70 et sniv.; Giv. rcj., ior aotU 1827, Sir., XXVIll, 1, 49; Bordeaux, 21 déc. 4835, Sir., XXXVll, 2, 71. Voy. encore aux notes 5 à7 infra les antres systèmes à Paide desquels on a essayé de concilier les art. 335 et 762.

(5) Partent de la fausse idée qu'une reconnaissance sous seing privé est suffisante pour donner droit ù des aliments (Cpr. S 568 ter, texte et note 9), la cour de Nancy a jugé, le

20 mai 1816 (Sir., XVII, 2, 149), que si on enfant incestueux ou adultérin ne peut, d'après Part. 335, être légalement reconnu par acte authentique, la reconnaissance sous seing privé faite à son profit suffit pour lui donner le droit de réclamer des aliments, en vertu de Part. 762. Voy. aussi Paris, 25 prairial an xin, Sir., Vit, 2, 4. Ce système, le plus rationnel de tous ceux qoi ont été imaginés pour concilier les dispositions des ar.l. 335 et 762, n'a pas trouvé de partisans. Il a été également réprouvé par la doctrine et la jttrisprudeuce. FoOet de Conflans, op. cit., sur Part. 762, 6«. Merlin, Rép., y Filiation, n« 21. Req. rej., 6 mai 1820, Sir., XX, 1, 311. Cpr. Req. rej., !« avril 1818, Sir., XVIH, I, 244. — Mais si celui qui sVst rccomiu par acte authentique on sous seing privé père d'an enfant inecstnenx on adaliéritt, s'était obligé par le même acte, ou par on acte subséquent, k fournir des aliments h cet enfant, cette obligation serait valable. Comme ces circonstances se rencontraient dans l'espèce sur laquelle a statué Parrél de la euur de Nancy ei-dessus cité, nous croyons qoe eet arrêt, quoique erroné dans ses motifs, a bien jugé un fond. Arg. article 762. Cpr. S 568 ter, note 9; Grenoble, 20 janvier 1831, Sir., XXX m. 2,538.

(6) La eoor de Bordeaux a, dans les motifs d'un arrêt du

21 décembre 18B5 iSir., XXXVll, 2, 71), imoginé de concilier les art. 355 et 762, en restreignant l'application de ce dernier article au cos où la ret'onnaissance d'un enfant Incestueux ou adultérin aurait été acceptée par celui-ci. Mais ce système n'est guère plus heureux que les précédents. Il est, en cITel, bien évident que lu loi défendant, par des motif» d'ordre publie, les reconnaissances de pa-

Les principes ci-dessus posés sont même applicables au cas 00 la reconnaissance aurait été faite par un acte instrumcntaire renfermant, au profit de Tenfant reconnu, des dispositions k titre gratuit dont il réclamerait Fexécu* «on (7).

La nullité dont se trouvent frappées les reconnaissances volontaires d'enfants incestueux ou adultérins, est absolue, irréparable et perpétuelle. Elle peut être proposée en tout temps, nonobstant toute renonciation contraire, par toute personne intéressée (8).

Malgré les prohibitions qui viennent d'être rappelées, une filiation adultérine peut cepen* dant se trouver légalement établie, par la force même des choses, dans les trois hypothèses suivantes (9) :

i* Lorsqu'un enfant est issu d'un mariage

qui, contracté de mauvaise foi, en oontrtvctt« tion aux art. 147, i64 k 463, a depuis tf annulé, pour cause de bigamie oadMnce8te(il| 2® Lorsque dans les cas prévus par les vA cles3i3, al. â, 3i3et5S5,ila

ment déclaré qu'un enfant conçu par Qii femme mariée u'a point pour père le mai || sa mère (i4).

3" Lorsqu'un jugement non susceptible f i réformé a, par erreur de &it ou de droit, mis une recherche de paternité dont le a été de constater une filiation incestueose adultérine (42).

C'est k ces hypollièses , et à ces h; seules, que s'appliquent et les dis légales, qui, soit explicitement, soit im ment, s'occupent des enfants inceatoeox adultérins, et les développements que

tenUlé oa de maternité «duUérine ou incestueoee, Taeceptation d*aoe pareille reconnaissance par I^cnfant reconoa ne peat couTrir le vice dont elle ae trouve entachée. Art. 6. Cpr. S 36 et note 8 m/Va; Giv. rej., 98 juin 1815, Sir., XV, 1, 339i PoiUert, 31 octobre i8SS, Sir., XXVlil, % 49. (7) Ainai, l'enfani ineaslueux on ad«ilérin reconnu par un acte qui contient en même temps une donation on ou legs à aoo profil est admis à réclamer l'cxéeution intégrale de cette disposition, qui n^est pas réductible à de simples aliments, en vertu des art. 908 et 76S. Voy. cependant en sens contraire x Fouet de Conflans, op. c»l., sur Tart, 763, 7«{ Belost-Jolimont, sur Chabot, observation i sur Tarticle763; Toalouse, 5 mars 1827, Sir., XXYll, % 163; €iv. rej., 4 janvier 1833, Sir., XXXll, 1, 146. Voy. aussi : Angers, 8 décembre 1834, Sir., XXVI, 3, 47; Req. rej., 13 juillet 1886, Sir., XXVll, 1, 301$ Civ. cass., 3 février 1841, Sir., XLI, 1, 117. [Uége, 31 décembre 1833; Piuie. Mgt, à cette date.] — Ces arrêts sont principalement fon dés sur ce que la reconnaissance et la disposition sont, en pareil cas, tellement indivisibles, qu^on ne peut, en les scindant, rejeter la première et admettre la seconde. A notre avis, celte prétendue indivisibilité n'est qu'un pur sophisme. Oir il s'agit ici de deux actes juridiques distincts Tun de Tautre, et qui n'ont rien de commun, si ce n'est de se trouver consignés dans un même acte instrumcntaire. Ainsi, rien n*empèche d'écarter la reconnaissance comme entachée de nullité , et de maintenir la disposition dans son intégrité comme faite eu faveur d'une personne dont l'incapacité ne se trouve pas légalement justifiée. £n vain esaayerait-on de se soustraire k celte conséquence en invoquant les art. 1131 et 1133, et en attaquant la disposition soit comme étant fondée sur une cause illicite, soit comme étant dépourvue de cause. En effet, la reconnaissance une fois écartée comme illégale, il n'existe plus,4ux yeux de la loi , de preuve^ de la filiation. On ne peut donc présenter la disposition comme fondée sur une cause illicite pour ce qui excède les aliments dont il est permis de disposer au

profit des enfants inoesioenz ou adultérins, n^l^ c6lé, ou ne peut l'attaquer comme dépourvue de parce qu'une disposition à titre gratuit om requiert eause que la volonté de gratifier celui au profil di a été faite. Cpr. $ 345; $ 368 ter, note 11.

(8) ta reconnaissance des enfants inoestneux et rins étant prohibée k raison du vice de leur ce vice n'étant pas suscepiible de se couvrir, la sauce elle-même ne peut être validée par aucun postérieur. Cpr, les observations du tribunal Lyon, sur la demande duquel Fart. 335 a été inirodi le Code (Grussaîre, Analytc (Ut obêervatimu éa fiaux, p. 318). Maleville, sur l'art. 763. Favard|J v« Enfant adultérin, n« 1 . Douai , 36 déeenubre II XXXVil, 3, 188. Toutefois, la demande co nolUtéi contre une reconnaissance d'en ant incestueux o«i rin, pourrait être écartée par nu motif panieuli mandeur, dans le cas , par exemple, oà ce deraNv] sans intérêt à faire valoir la nullité de la Cpr. S 459, texte tn /Sue, notes 8 et 9.

v9) Vojf. à cet égard les auteurs et les urrte commencement de la note supra, à Tappai de X\ nous y avons défendue, ei les notes 10 à 13 tmfr^

(10) Cpr. S 458, texte iik^iM.

(1 1) Chabot (/>e« twcunomu, sur l'art. 7fi3, ■» ^\ lionne pas le cas indiqué en l'art. 33S, ei dont s'occupe l'art. 314. L'omission de Tart. 3S^ saircmeot un oubii. Quant à la citation de Tart, est évidemment erronée. L'enfant désuvoué été conçu avant le mariage, ne saurait ètr« ua

' térin.

(13) Loiseau (p. 735), Favard (ire>., v« £n&Bi n« I), Grenier (/>es donaiMw, I« 130 6is) et dM9 fuccMtioMf n* 169), s'atlachant anx au moins incomplètes, données au sein du par Tronchet cl Treilhard, lors de la des 763 et 763, citent» au nombre des cas

■lOoas donner à ce sujet dans la suite de ce paignphe.

En fëaéral, la loi ne reconnaît aucun lien de

mtë ou d'allianee entre les enfants inces^

(eux ou adultérins d*une part, les auteurs de

jours et les parents ou alliés de ces der^

d*atttre part. Ce principe est cependant

^soumis aux exceptions suivantes :

I* Les enfants incestueux ou adultérins doi-

it honneur et respect à leurs pères et mères.

dispositions légales qui ne sont que des

itéquences de cette règle, leur sont par con-

[ocDl applicables ^i5).

[' 2* Les enfants incestueux ou adultérins ont

droit de porter le nom de leur père^ ou celui

leur mère dans le cas où leur filiation ne se

mve légalement constatée qu*i Fégard de

tte dernière (14).

5* Les prohibitions, incapacités et présomp-

ms légales qui, d'après les explications don-

au § 567, sont communes aux parents et

liés légitimes et illégitimes, s'appliquent aussi

itioo d^on eoftnt adoltérln ou incestueux peut se troa- ' constatée par la forée des choses, celui de renlèfement la mère. Cpr- art. 340. Nous ferons remarquer k cet que la recherche de la paternité étant interdite, lorsiUe doit avoir poui* résultat de conduire à la preuve filiation adultérine ou incestueuse, les Juges saisis pareille demande devraient la rejeter en suppléant, d'office, la fin de non-recevoir qui ressort de Par- 342. Cpr. note 2 supra. 11 n^est donc pas exact de ranrenlèvement de la mère au nombre des circonstances [nature à prouver, d'une manière absolue, la filiation de fant adultérin on incestueux dont elle est accouchée, si, par erreur de fait on de droit, la recherche delà lité a été admise dans Phypothèse dont nous nous taapons, le jugement qui Taura aoeueillie établira la [Rive légale d'une 0liation adultérine on incestueuse visfif des personnes à Pégard desquelles ce jugement aura Ipis Paotorité de la chose Jugée : Rei judieata pro veri-

|p3} Loiseau, p. 744 et 74S. Voy, Code pénal, art. S99 pfS; Loi du 17 avril 1832, sur la contrainte par corps, l; «9. Cpr. S 571 , texte et note 6.

14) Loiseao , p. 730. Arrêt du parlement de Paris , du |tein 1707, rapporté par Augéard, II, p. 26. L'arrêt de iMir royale de Paris du 22 mars 1828 (Sir., XXIX, 2, L et celai de la cour royale de Douai du 26 décembre m (Sir., XXXVII, 2, 488), ne sont pas contraires ù notre

tde voir. Dans les espèces sur lesquelles ces arrêts lé, la filiation de Penfant incestueux ou adultérin Is trouvait pas légalement établie.

i9) Cpr, $ S67, texte n« 2, notes 5 et 6. Ainsi , par exemi ie père on la mère d'nn enfbnt incestueux ou adnl té-

bien au cas ou la filiation est incestueuse ou adultérine qu'à celui où elle est naturelle pro* prenientdite(lK).

4"* Les enfants incestueux ou adultérins qiU se trouvent dans le besoin (16), ont, soit pendant leur minorité, soit après leur majorité , droit k des alimenta. Article 763 , al. 3.

Ces aliments sont dus par les père et mère de leur vivant (17), et ils forment, après leur décès, une dette de leurs hérédités (18). Article 763. Cependant toute réclamation est interdite i l'enfant incestueux ou adultérin, lorsque son père ou sa mère lui a assuré des aliments, ou lui a fait apprendre un art mécanique (19), k moins que, dans ce dernier cas, Teufant ne se trouve, sans sa foute, dans Timpossibilité de gagner sa vie (iO). Art. 764 et arg. de cet article.

Les aliments sont , du vivant des père et mère, réglés, eu égard à leurs facultés et aux besoins de Tenfant (21). Arg. art. â08. Us

rin est, en matière de dispositions à titre grttaii, réputé personne inlerpofée à Tégard de oet enfant. Arl. SOS et 9il. Delyincourl, If, p. 208 et 909. DvantM, VIU, 2é6et 272. Bedel, n« 402. Angers, 15 août 4806, Sir., Vil, 2, 4404. Civ. cass., 43 juillet 4843, Sir., XIII, 1, 364. Lyon, 25 mars 4835, Sir., XXXV, 2, 241. Cpr. Angers, 8 décembre 4824, Sir., XXVI, 2, 47; Toulouse, 5 mars 4827, Sir., XXVII, 2, 462: Ciy. rej., 4*' août 4827, Sir., XXVIII, 4, 49. — Ainsi encore, les incapacités établies par les articles 251 du Code civil, 368 du Code de procédure, et 322 du Code d'instruction criminelle, s'appliquent aun enfants incestueux on adultérins, comme aux enfants naturels proprement dits. Loiseau, p. 746 et 747. Favard, Rép., ▼• Enfant adultérin, n» 4, et yf Enquête, sect. I, $ 3, n« 9. Grim. cass., 6 avril 4809, Sir., IX, 4, 436. — Koy. aussi art. 464, 462, et Loiseau, loe. cit.,- art. 975; Loi du 17 avril 1832, sur la contrainte par corps, art. 49.

(16) Arg. art. 208 et 209. Delvincourt, 11, p. 67 et 68. Bedel , n« 93.

(47) Arg. a fortiori , art. 763. Chabot, Det tueeoiêions, sur Part. 762, n* 5. Loiseau, p. 749 et 750.

(18) Cpr. Merlin, Qwst., v* Réserve (droit de), $ 1{ Malpel , Tnùlé de$ tueentioni, n» 472.

(49) Ainsi , lorsque le père d*an enfant incestueux ou adultérin lui a fait apprendre un art mécanique, ee dernier n'est pas même recevable k intenter une action alimentaire contre sa mère. Duranton, VI, 530. Delvtneourt, loe. ait, Poujol , Traité det nuxeteiont , sur Part. 764, n« 40.

(20) Delvincourt, loe. eit. Rolland de ViUargues, n*344. Poujol ^op.et loe. eiU. «

(24) Cpr. Loiseau, pages 556 et 750; Malpel, op. cit., n*474.

DROIT CIVIL THÉORIQUE FRANÇAIS

sont fixés, après le dëcës des père et mère, dans la proportion des forces de l'hérédité, du nombre et de la qualité des héritiers ou suceesseors irréguHcrs, et des hesoins de Tenfant (22). Art. 765 cbn. 208.

8* Les enfants incestueux ou adultérins ne peuvent, soit par donation entre-vifs, soit par testament, recevoir de leurs pères et mères que des alimenU (25). Art. 908 cbn. 762. Toute personne intéressée peut demander la réduction à ce taux des libéralités excessives qui leur auraient été faites (24).

Sauf ces exceptions, et sous tous autres rapports , il faut s*en tenir au principe ci-dessus posé. Ainsi, Fenfant incestueux ou adultérin

(82) Loiseaa, p. 791 et 782. Chabot, op eii,, sur Ttrtiele 762, n« 5. nelviocoort , toc, eii. Malpel , op. et toe. eUt, PoQJol , op. cit., sur Tart. 7(>i, nM7 ù 9.

(25) Diseoun de Jaubert (Locré, lég., t. XI, p. 443, no 16 [Éd. B., I. V, p. 546]). Loiseaa, p. 752 et 783. Koy. aufsi les différeotes autorités citées aux notes 4 à 7 nipra.

(24) Bcdel, n« i02.' D'après Loiseau (p. 785 et 756), le droit de demander la réduction des donations excessives faites à des enfants incestueux ou adultérins n'appartiendrait qu'aux héritiers ab inUiUa. Mais son opinion est évidemment contraire k la leUre de l'art. 908, et au motif qui en a dicté la disposition.

n'est point admis, racrae eu Tabsence d'héritiers, k exercer sur Thérédilé de son père tm. ; de sa mère les droits successifs dont jouîssenl^ les enfants naturels proprement dits (25). Ar-i ticle 762, al. i. Ainsi encore, les père et; mère d'un enfant incestueux ou aduliériii ne! peuvent, comme les père et mère d'un ea*| fant naturel proprement dit , réclamer des^ aliments de leur enfant, ni exercer sur sa pcr*; sonne et sur ses biens les droits de puissanœ; paternelle, de tutelle et de succession, indi* qués au § 571 (26). Enfin, les frères et sosiul d'un enfant incestueux ou adultérin ne soit pas autorisés à lui succéder en vertu dé TirtH de 766 (27)^

(28) Lobeau, p. 756 et 757. Chabot, op. eit^mal ticle 762, tt« 2. Poojol^ op. cit., sur l'art. 7M, n* 5.

(26) Bedel , n« 102. Favard, Rép., w Eafant adultérin n« 2 et 3. Mackeldey, Thtorie dcr Brbfot^toirdamng Codex Napoléon, p. 147. Chabot, op, rit., sor Part. 7i n« 7. Malpel, op. cil., n« 173. Poojol , op. ctf., sur Tait, n» 4. Nîmes, 13 juillet 1824, Sir., XXV, 2, St8. Vaf. pendant en sens contraire : Loiseau, p. 741 à 745, et 758.

(27) Chabot, Mackeldey, Malpel et Poojol , opp. et citt. Yoy. cependant Duranton, VI, 339.