INTRODUCTION
Notion du patrimotne (2).
Le patrimoine d'une personne est Tuniver- KdUë juridique de ses biens, c'est-à-dire^ des H»jets extérieurs sur lesquels elle a des droits i exercer, en tant qu'on les considère comme les biens.
Cette définition renferme implicitement les propositions suivantes :
i** Le palrimoine d'une personne comprend ous les biens, sans distinction, et même les liens innés de cette personne (3). Il résulte de I que lorsqu'une personne est appelée k suc*
(I) Le Code civil n*a point consacré de titre on de chavire particalier aox généralités sar le patrimoine. Les rincipes que nous allons développer dans celle première ivisioD se trouvent épars dans le Code.
(3) Les propositions contenues au présent paragraphe •lit le développement de celles qui ont été indiquées au
céder au patrimoine d'une autre personne, tous les biens qui se trouYcnt dans le patrimoine de la première passent, en principe général, à la seconde (4). Il en résulte encore que la même, personne ne peut, en règle générale, posséder plus d'un patrimoine. Cette règle n*est cependant pas sans exception. C*est ainsi que , sous plusieurs rapports , les biens composant un majorât ou une substitution constituent, entre les mains du titulaire Ou du grevé, une universalité juridique distincte de son propre patrimoine (5). C'est ainsi encore que, par l'effet du bénéfice d'inventaire ou de la séparation des patrimoines, les biens qui composent une hérédité restent séparés du patrimoine de l'héritier (6). C'est ainsi enfin que,
(5) Cpr. s 168, texte, notes 3 et 3.
(i) Voff, an S 589, texte et note % les exceptions auxquelles ce principe se trouve soumis.
(5) Cpr. art. 1048 et sniv.; décret du !«' mars 1808, art. iO et solv.
(6) Cpr. art. 802 et S 619; art. 878 à 882, el $ 618.
DROIT CIVIL THÉORIQUE FRANÇAIS
dans les cas prévus par les art. 354 , 352, 747 et 766, les biens auxquels certaines personnes sont appelées à succéder en yertu d'un droit de retour légal, forment une universalité juridique distincte de l'hérédité du défunt (7).
2* Le patrimoine n'est pas un objet extérieur, mais une pure abstraction. Cest la personnalité même de l'homme mise en rapport avec les différents objets de ses droits. Il forme donc un tout juridique, une universalité de droit.
3** Les objets extérieurs qui se trouvent dans le patrimoine, n'en font pas partie en euxmêmes, et sous le rapport de leur nature constitutive, mais seulement en qualité de biens, et sous le rapport de l'utilité qu'ils peuvent offrir. De 1&, la règle injudicm universalihus, res succedit in locum pretiij et pretium in locum rei (8). Cette règle , que le Code civil n'a pointreproduitecn termesgénéraux, sert cepen* daot de base h plusieurs de s6s dispositions (9)< La règle contraire doit, sauf les exceptions résultant de la loi ou d*un titre émané de la volonté de l'homme (10), être suivie, lorsqu'il ne s'agit pas d'une universalité juridique, mais d'objets extérieurs individuellement envisagés : In judieiis singutaribus, res non êuccedit in hcum prêta, née pretium in locum rei (14).
S »7*jDvs (bWfea eepèces de patrimoineê»
Le droit romain distinguait deux espèces de patrimoines {pecunia), savoir, le patrimoine proprement dit {pecunia hominis suijuris), et le pécule {pecunia hominis aUeni juris). Mais
(7) Cpr. s 608.
(8) Renusson, Traité dti propres, chap. I, seet. X, d9 S. Chabot, traité des êweessions, sur Pari. 747, n» 29. Voy. eepéndant Merlin, Rép,, y Subrogation de ohoseg, aecl. I.
(9) Yoy, art. f 3S, 747, 766, i066 el 1067.
(10) Cpr. an. 1407, 1434, 1135, 1500 à 1503, (553 et
(H) Cpr. Merlin, Rép., v» Subrogation de choses, sect. Il; Bordeaux, S6 mai 1830, Sir., XXX, 3, 348; Gîv. cats., S8 Juin 1881, Sir., XXXi, i, 391; Grenoble, 17 férrier 1834, Sir., XXXiV, 3, 367. Koy. cependant en sens con- Vtàîtt : C^UoÊt, iS août 1836, Sir., XXVill, 9, 17.
(1) Cpr. S 549 6m, note 3; Merlin, Rép., v» Pécule et PuÎHsanee palernélie, seet. IV.
(3) Cctie distiiicUou, créée par le droit posiUr, était in-
cette distinction n'est plus reçue en droit CraD* çais (i).
On peut aujourd'hui diviser le patrimoine d'une personne en patrimoine mobilier, oom* prenant l'universalité de ses biens meubles, et en patrimoine immobilier, renfermant l'ooiversalité de ses biens immeubles (â). ToutetNS, cette distinction ne présente d'intérêt jaridi^ que dans certains cas déterminés par h toi, notamment en matière de dispositions & tibre gratuit, de communauté, de privilèges et dlp* pothèques. Et, comme le Code contient te dispositions spéciales sur les efifels qu'entnlMi dans chacun de ces cas, la distinction dontl: est question, il en résulte que les développements ultérieurs de cette distinction «ppif^ tiennent aux matières dans lesquelles die m trouve être de quelque intérêt juridique.
Il est, du reste, à remarquer que la descrip*' tion du patrimoine mobilier d'une personnels nomme inventaire (3), et que celle de son pa« trimoine immobilier est appelée état (4).
PREMIERE SECTION
