LIVRE SECOND. -^ § S88. S

succession, et ne le devenait qu'en faveur de ceux qui, d'après Tordre légal des successions, se trouvaient appelés k rbérédité de ee dernier (6}r Les traits suivanU caraetériaent le systàme desueceision établi par le droit ooutumier.

1 "" Le droit de disposer i cause de mort était, en généra], renfermé dans des Umites assez étroites.

â"" Les parents légitimes du défuat jouis*saifsnt, exclusivement k toutes autres persoajoes, du tilsre d'héritiers ou de représentants de ce dernier, même dans le cas où il avait fait un testament (7). Us devenaicBt, de pldft droit, propriétaires et possesseurs de son hérédité (8), à laquelle ils avaient cependant la ficiilté de renoncer (9). Les légataires étaient tenus de demander la délivrance de leurs legs aux héritiers du sang.

5"" L'ordre de la suocession- légale avait pour principal fondement la distinction des biens du défunt en propres et en acquêts.

4"* Quoique cet ordre variât d'une monière assez notable dans les différents pays eoutumiers^ la majeure partie des coutumes concor^ daient cependant sur les points suivants. Vhé* redite était dévolue, «n premier lieu, aux descendants, qui la partageaîeut entre eux par tête ou par souche, sous la rostriction résultant des droits de pHmogéniture et de masculinité dans les coutumes qui admettaient ces privil^as. Â début de descendants, les immeubles necueiUis par le déAint, à tftre de succession^ étaient dévolus aux coUatëraux de la ligne et de la souche dont œs immeubles provenaient (10). Quelques coutumes attribuaient le surplus de l'hérédité, c'est-à-dire les meule déyeloppement des règles relatiyes à la première.

(7) Tnttitution d'héritier n'a point de lien. Loisel, Inetitutee cottlumiéres, Ht. 11, tit. IV, règ.5. €pr. Merlin» Rép., f o HèriUers, scci. I, $ 1, n« 7.

(S) JU nwrt sqmt U vif, $9npUu prochain héritier hahUe à lui succéder, Leisel, op. cit», Uv, U^ tit. V, règ^ i.

(9) Il n'eit héritier qui ne neuL Loisel, op. cit., liv. U, lit. V, règ. 2.

(10) Les prop^rcM ne remonUnt pas, maiê roloumemt aux plus prochains parents 4u côté dont iU êotU vemiê mudôfunt, fui $tt ce qu'on dit*- PAmvA MUniff, uàfWMMà. haf BMaJS. ioiseU op. cit^ liv. il» lit. V, tég. ift.

bROIT ClVtL TItÉOfilQUË t^RAÏlÇAiâ.

blcs et acquêts, pour maitië à la ligne pater*^ neUe et pour moitié à ta ligne maternelle. Il j en ayait même qui divisaient à Tinfini, entre les différentes branches de chaque ligne, la moitié des meubles et des acquêts attribuée à chacune d'elles. D'autres coutumes avaient établi, relatÎTement aux objets dont il vient d'être parlé, un ordre de succession qui n'avait point pour base un partage par moitié entre lea deux lignes. Parmi ces dernières se tirouvait, entre autres, la coutume de Paris, dont les règles sur la succession des meubles et des acquêts étaient, en grande partie, calquées sur les dispositions du droit romain.

Les lois rendues sur les successions. posté« rJcurement à la révolution de 1789 eurent pour objet, d'une part, de substituer une législation uniforme aux législations diverses qui régissaient autrefois cette matière, etd*autre part, de mettre les dispositions légales relatives au droit de succession en harmonie avec les principes d'une constitution démocratique (II).

Ces lois firent disparaître les distinctions tirées de l'origine et de la nature des biens qui formaient, d'après le droit couturaier, la base de l'ordre des successions. Elles abolirent tous les privilèges autrefois admis en cette matière, et notamment ceux qui étaient attachés k la primogénitore et à la masculinité.

Quant à l'ordre des successions, la loi du 17 nivôse an \i admît trois classes d'héritiers : les descendants, les ascendants et les collatéraux. Elle déféra l'hérédité, en premier lieu, aux descendants succédant par tête ou par souche, en second lieu, aux ascendants succédant toujours par tête, et en troisième Heu, aux collatéraux. Elle donna même à ces derniers la préférence sur les ascendants dont

ils dcsceudaieot, ou qui se ti*ouvaient ali mj degré que les ascendants dont ils descem Enfin, la loi précitée disposa que l'héi de toute personne décédée sans héritiers rects se partagerait par moitié entre les'4 lignes paternelle et matemeHe, et elle la représentation & Tinfini en ligne raie (12).

On reconnatt, dans l'esprit qui a dîeti dispositions, le dé^r de fortifier les liens' famille et de faroriscr le morcellemenl propriétés. Cependant les lois rendoes dant cette période ne créèrent pas un de succession nouveau dans toutes ses On y trouve, i cêté dé dispositions cm] de l'esprit d'exagération et d'erreur qui k l'époque où'dics furent promulguées, règles qui rappellent un passé bien éloij cette époque.

Appelés k faire un choix an miliea db^ conflit de dispositions législatives, les teurs du Gode civil manifestèrent flnteo( de se rapprocher du système du droit et de déférer l'hérédité d'après l'ai présumée du d^M^unt. Mais il est feeiledej connaître qu'en admettant le partage»

lès deux lignes, de toute hérédité des ascendants ou k des collatéraux, civil s'est, quoi qu'on en ait dit au ^'État, au tribunat et au corps légCrial essentiellement écarté de l'ordre de établi par le droit romain, et du prh lui servait de base. Les dispositions ciril sur la saisine héréditaire et sur la légale, et la division de rhéréditë deux lignes introduite comme an l'abrogation de la règle pafema piUenA\ prouvent que lé fondement principal dèj tème de succession établi par le droit

(11) Cpr. sorloat : Loi des 15-28 mars 1790, tit. I, arU It ; Loi des S^iS avril 1791 ; Loi da 18 veadémioire an 11 ; Loi du 5 brumaire an ii ; Loi du 17 nivôse an ii ; Loi du 5t3 venlôse an n ; Loi du 9 fructidor an u ; Arrêté du 12 pluviôse an vi ; Loi du 4 germinal an viii.

(12) On avait, pendant un temps, voulu voir dans Tadmissiou de la repréaentaUon û Tinfini en ligne collatérale hi cuusécr«itioDd'uu«5slème de refente, eii vertu duquel ki moitié affcclée à chaque ligne aurait dû »c subdiviser de

nouveau entre les différentes bmiKhes de Aprto quelques variaUons, te jorisprsdeaee définitivement contre cette manière de voir. C^J Quêst., Y» Succession, $ 8.

(13) Cpr. />t>eti««ion a» amtt^ d'État, tiftf par Treilhard, et Rapport de Cbaliei (1 t. X, p. 73 et suiv., n« 17; p. 185 «t i84, ■• II; 223, n*« 16 et 17 [Éd. B.; t. V, p. 47, 99-99 d

(14, Cpr. % m bii, note 1». '

SECONDE î>ARtlE. -- LiVftE SECOND. -^ § 88«.

la copropriété de famille, non poiot, il est li, avec toutes ses conséquences, mais appro* aux besoins d'une constitution démoique , et détachée des éléments aristo* iques avec lesquels elle se trouvait en !xion. C'est ainsi qu'en abolissant, sous iport du droit de succession, toute difféentre les meubles et les immeubles, en lilisant, pour ainsi dire, sous ce point de i, la propriété foncière, le nouveau législaa cherché à amener une répartition du moins inégale que celle d'autrefois.

>u reste, il faut convenir que c'est avec m qu'on a reproché aux rédacteurs du de n'ayolr pas établi, en ce qui concerne e des successions, un système qui, fondé un principe bien arrêté, fût conséquent ses détails (15), ou du moins d'avoir ^pté certaines règles qu'il est impossible de ^er au point de vue de l'équité (16).

Notions générales,

po appelle hérédité le patrimoine qu'une «lâaisse lors de sa mort naturelle ou

té comprend donc la totalité des

gQJ ftppfartenaient au défunt au moment

mort, à l'exception cependant dé ceux

il k raison de leur nature, soit d'après

par suite duquel ils ont été acquis, soit

■ vertu d'une disposition spéciale de la

t tellement inhérents à la personne

dernier, qu'ils ne sont pas même suscep-

d'être transmis k ses héritiers (3).

On j)eut être appelé à l'hérédité d'une pcr^ sonne décédée, soit par la loi, soit en vertu d'une disposition du défunt. Les dispositions de cette nature ne peuvent, en général, avoir lieu par convention, mais seulement par testament, c'est-à-dire au moyen d'une déclaration unilatérale de volonté, révocable jusqu'à la mort de celui dont elle émane (5). Toutefois, et par exception à cette règle, la loi permet les dispositions à cause de mort par contrat de mariage, lorsqu'elles sont faites par l'un des futurs époux au profit de l'autre, ou par des tiers au profit des futurs époux (4).

La succession est, dans le sens le plus large de cette expression, la transmission de la totalité ou d'une partie aliquote de l'hérédité aux personnes auxquelles cette dernière est dévolue, soit par la loi, soit par la volonté de l'homme. Dans ce sens, la succession est légitime, testamentaire ou conventionnelle.

Dans une acception moins étendue, la succession désigne la transmission de l'hérédité aux personnes qui s'y trouvent appelées par la loi (5).

La succession légitime est réguNère lorsque l'hérédité est dévolue aux parents légitimes du défunt. Elle est irrégulière, lorsque l'hérédité est dévolue à d'autres personnes qu'à ces derniers (6).

A cdté de ces successions régulières et irrégulières qu'on pourrait comprendre sous le terme générique de successions ordimUres, vient encore se plaeer la succession anomale ou extraordinaire, connue sous le nom de droit de retour légal ou de retour successoral, en vertu duquel certaines personnes sont, dans

(Cpr, Touiller, IV, 141 à 152.

Le partage de IHiérédJté entre les deax lignes conduit |[|iésullats évidemment injustes, puisqu'un parent colil aa douzième degré peut être appelé k partager la n concurremment avec un ascendant au premier Xa disposition de Tari. 754 n'a que faiblement attéle injustice. Cpr. aussi $ 597 bii.

Cpr. art. 157, 1696 et 1697. Dans le Code, ainsi que Im aa&cars« le lerme sueeestion est assez ordinairciHBployé au lieu du mùl hérédité, pour désigner le

feiJle d^ane personne déeédéc. Voy. entre autres : , 790, 731 , 733, 744, 746 à 748, 750, 751 , 765 à 769, 776, 788 & 791, 796, 803,811, 870, 872, 873,883.

tÂCBAMlM, — T. II.

Chabot, Obêtrvationt firéliminaire* , n« 1. Cpr. texte et note 5 infru.

(2) Cpr. art. 329 et 330, 352, 617, 625, 747, 951, 937, 1980 et 1982. Gliobot, sur Tari. 724. Merlin, Rép., v» Héritier, sect. VU, no 2. — 11 ne faut pas confondre la distinction dont il est question au texte avec celle que Tart. 1IG6 établit entre les droits qui sont ou non exclusivement attachés k la personne. Cpr. $ 312, texte et note 12; S 359, texte et note 2.

(3) Art. 791 et 1130 cbn. 895 et 895.

(4) Art. 1082, 1083 et 1093.

(5) Cpr. art. 711 et 732. Voy. aussi note 1 tupra»

(6) Voy. rinlilulê du chap. IV du titre de$ Successwtu.

40S2 DROIT CIVIL THÉORIQUE FRANÇAIS

certains cas, appelées à succéder, à.rexclusîon prement dits ne représentent pas la

de toutes autres, aux objets qui ont été dounés au défunt ou que ce dernier a recueillis à titre de succession (7).

Les personnes appelées soit par la loi, soit par la volonté de Thomme, à recueillir la totalité ou une quote-part d'une hérédité, peuvent être comprises sous Tex pression générique de sticcesseurs universels (sensu lato).

Le ternie héritier désigne spécialement les parents légitimes du défunt qui recueillent, en vertu de la loi, tout ou partie de son héré* dite (8).

Ainsi, ce terme ne s'applique, à la rigueur, ni aux autres personnes que la loi appelle, en certains cas, à l'hérédité (9), ni à celles auxquelles cette dernière est dévolue, soit pour la totalité, soit pour une partie aliquote, par la volonté de l'homme (10). Les premières se nomment successeurs irréguliers (11), les secondes se nomment, soit légataires universels ou à titre universel, soit donataires universels ou à titre universel, suivant qu'elles sont appelées h recueillir tout ou partie de l'hérédité, soit en vertu d'un testament, soit en vertu d'une disposition contenue dans un contrat de mariage (12). Les unes et les autres peuvent, en tant qu'on les oppose aux héritiers, être désignées par l'expression de successeurs uni-versels proprement dits (seu sensu stricto).

Les héritiers sont, dans toute l'étendue du mot, les représentants juridiques du défunt. Us jouissent de la saisine légale. Art. 724,

En général, les successeurs universels pro-

(7) Cpr. art. S51, 353, 747 et 766.

(8) Quelquefois Is lo{ se sert des termes hériti^rt légitimée, par opposition à eeax de successeur» irréguliers. Cpr; art. 734. Mais Paddilion de répitliète légitimes est tout au moins surabondante. Cpr. texte et note suivante.

(9) Art. 338, 756, 770 et 773. C'est évidemment ft tort que Touiller (IV, p. 384} nomme ces personnes des héritiers irréguliers. Toutefois, nous devons faire remarquer que, dans la loi ainsi que dans les auteurs, elles se trouvent très-souvent comprises sous le terme d'*hcritiers. Cpr. entre autres : art. 317, 735 à 730, 790 et 841; Code de procédure, art. 39, al. 6; S 359 1er, note 30; $ 546 bis, note 3; $ 590, noie 3; $591, note 1; $613, note 11.

(10) La remarque faite à la note précédente reçoit encore iei son application. Nous devons ajouter que les personnes dont il est actuellement question sont quelquefois nom*

du défunt, et ne jouissent pas de la saisi légale (15). Ils sont donc obligés de dei aux héritiers la délivrance de la part qui revient, ou, suivant les circonstances, di faire envoyer par la justice en possessioiTi l'hérédité (14). Mais, d'un autre o6té,ib sont tenus des dettes et charges de l'I que jusqu'à concurrence de leur émolui et non sur leur propre patrimoine (15). Il ne sera question, dans cette pi section, que de la succession légitime doi l'exemple du Code, nous nous occuperonil premier lieu. Cette marche se trouve inc par l'ordre naturel des idées, puisqu'ea français, à la difféi-ence de ce qui avait lit droit romain, la succession légitime en règle générale, la succession testament et que la succession contractuelle est, de nature, tout exceptionnelle.

De l'ouverture de la suceessim.

La succession s'ouvre par ] ou civile ; en d'autres termei| k de l'hérédité d'une personne ^ même où cette personne d ou encourt définitivement 1% Art. 718 et 719 (2).

La succession s'ouvre au avait son domicile lors de sa C'est devant le tribunal dans

mées héritiers institués ou testamentaires. Qir.i 1037 et 1043. Et, dans la réalité, il est eerfaifl lesquels elles Jouissent des mêmes prérogatives héritiers proprement dits, et sont sofimises ans obligations. Cpr. art. 734 cbn. 1006, lOSS et note 13 in/Va.

(11) Cette dénomination, qu*on ne trouve pas i est indiquée par l^inalogie. Cpr. note 6 tvpr^

(13) Cpr. art. 1004 k 1009; lOlt à 1013; IMtf I

(13) Cette régie reçoit exception en faveor dM 1 et donataires universels, lorsqu'il n^éxiste pat* réserre. Art. 1006, 1083 et 1095. Cpr. S 377.

(14) Cpr. art. 770 et soi?., 1004, 1007, l«8, NIH

(15) Cpr. SS 638 à 640 6it.

(1) Cpr. art. 35 et 36; SS 163 et 164. (3) Cpr. art. 730 à 731 i S 89.

lieu se trouve placé, que doivent être por- (art. 822; Code de procédure, art. 59,

I* Les demandes concernant les biens hérélaires, jusqu'au partage inclusivement, lorslUIes sont dirigées par Tun des héritiers

successeurs universels (3) contre ses con-

Les demandes relatives k la garantie des entre copartageants, et celles tendant h la ion du partage (5) ;

Les actions personnelles formées, avant tage, par les créanciers du défunt (6), demandes relatives à Texécution des disions à cause de mort faites par ce dernier, le ces demandes sont intentées avant le «e (7).

le défunt n'a laissé qu'un seul héritier,

démandes formées contre lui, soit par les

imders du défunt, soit par les légataires ou

lataires à cause de mort, doivent être por-

tées devant le tribunal du domicile de cet héritier (8).

Dès que la succession est ouverte, il est permis aux divers intéressés, et il est même, en certains cas, enjoint à quelques personnes de requérir les mesures tendant k la cons^vation de l'hérédité (9).