I. lia inToqnent, a l*appoi de leur opinion, le prio

posé par Tart. 1153, al. 3, sans remarquer

\M noBs trooTons précisément ici dans lliypothèse

Il est même légalement réputé ne l'avoir possédée que de mauvaise foi (2). De ces deux propositions découlent entre autres les consé^ quences suivantes :

I* L'héritier ou le successeur irrégulier, judi* ciairement exclu de l'hérédité, est tenu de restituer, aux personnes auxquelles cette dernière se trouve dévolue par suite de son indignité, tous les objets héréditaires dont il a pris possession, avec leurs accessoires, et avec les accroissements qu'ils ont reçus (5).

^ II doit également restituer les fruits civils ou naturels, et, en général, tous les produits qu'il a perçus ou tirés des biens de rhérédité, depuis l'ouverture de la succession. Art. 7â9.

5** Enfin, il est tenu de bonifier les intérêts de toutes les sommes capitales provenant de l'actif héréditaire, è partir des époques où il les a touchées, lors même qu'il les aurait gardées entre ses mains (4). 11 ne peut, en ce qui concerne la restitution des fruits qu'il a perçus, ou le payement des intérêts des sommes qu'il a touchées, opposer la prescription quinquennale établie par l'art. 2277 (5). Il doit même, à dater du jour où ils ont été demandés (6), les intérêts des intérêts et des fruits dont il vient d'être question.

kt" D'un autre côté, les créances que Thérltier ou le successeur irrégulier exclu pour

exceptionnelle prévue par cet aNiele. Si le débiteur d^une somme d'argent n*en doit, en règle générale, les intérêts qu'A dater do jour de la demande en jusUce, e*est paroe que, en règle générale, il ne peut être constitué en demeure que par une pareUle demande. Mais il en est autrement dans rbypotbèse qui nous occupe, puisque, d*one part, riiidigne est légalement considéré comme possesseur de mauvaise foi, ainsi que cela est reconnu par la plupart des auteurs et notamment par Touiller et Dalioz {loee. eiu,)^ et que, d'autre part, le posses«eur de maiiTaisa foi est constitué en demeure, de plein droit, par la réception de la chose quMI détient de maoroise foi. Cpr. art. 1302, al. ii etS 5Û6« note 5 L'art. 1378 n'est qu'une conséquence de ce dernier principe, et Tari. 7S9 doit être interprété dans le même sens. Du reste, nous sommes forcée de convenir que c'est à tort que Duranton invoque, à l'appui de l'opinion que nous défendons avec lui, la loi l*** au Gode, de hùquibut ul indig, (6, 35), qui est entièrement contraire à notre oianlère de voir. Mais cette loi ne saurait prévaloir eontre les dispositions du Code.

(9) Chabot, sur Tart. 739, noS. Duninlon, IV, 361^ et Vl« ISS. Malpel, n* 57.

ffi) Art. 1155. Cpr. $ 308, texte et note 45.

DROIT CIVIL THÉORIQUE FRANÇAIS

cause d'iudignitc avait contre Hiërédîté, renaissent comme si elles n'avaient jamais été éteintes par confusion (7).

5" L'indigne a droit, en outre, au reroboursoment de toutes les sommes qu'il a déboursées pour acquitter les dettes de Tliérédité, et ce, avec intérêts à dater du jour des payements, lorsque ces dettes étaient échues ou qu'elles portaient elles-mêmes intérêts.

Dans ses rapports avec les tiers, celui qui a a été exclu de la succession pour cause d'indignité est à considérer comme ayant été légalement investi des droits qu'il tenait de sa qualité d'héritier ou de successeur irrégulier, jusqu'au moment où son indignité a été déclarée. Ainsi, les ventes qu'il a passées, les hypothèques et les servitudes qu'il a constituées dans le temps intermédiaire, sont valables au regard des tiers, et ne peuvent donner lieu qu'i une action en dommages-intérêts contre lui (8). Ce principe s'applique même aux dispositions à titre gratuit (9). Toutefois, les aliénations , à titre onéreux ou gratuit , les hypothèques et les servitudes que l'indigne a consenties, peuvent être révoquées sur la demande des parties intéressées, lorsqu'elles ont

(7) Les lois romaines qui eonteiiaicDt une disposition contraire (Cpr. LL. 8, 17 et 18, S I, £>. c^ hit quœ ut itidig, 34, 9; L. 29, $ 3, D. de jure fisci, 49, ii) n'ont jamais été reçues en France. Rousseaud de Laconibe , Reeiteil de jurisprudence^ ?<> Indignité, n« 10. Lebrun, Det MU9ûts%ou9 , liv. III, chap. IX, no 35. Delvincourt, II,' p. 73. Cliabot, sur l'art. 730, n» 3. TouUier, IV, 116. Duranton, VI, 124 et m.>laipel,no58.

(8) Dominium revocalur êx nune. Cpr. art. 9IS8. Maieville, 8«r Tart. 729. PeUincourl, II, p. 73. Chabot , sur Tart. 727, vfi 22. Belost-iolinionl , sur Chabot, obs. 4, sur rart. 727. Touiller, IV, 115. Merlin, Rép., v» Indignité, % 15. Favard, Rép., v" Indignité, $ 12. Duranton, VI, 125. Malpel, no 60. Poujol, sur Part. 727, n« 14.

(9) Hœreê ti donaiuriut certani ambo de luero captando, et m pari causa melior est couditio possidentis. Duranton, Vi, 127. Vùy^ cependant eu sens contraire : Chabot, sur rart. 727, n» 23; Malpel, n» 61; Poujol, sur Tart. 727, n«U.

(10) Arg. art. 1382 cbn. art. 958. La ré{)aralion la plus naturelle du dommage causé par un concert frauduleux de cette nature est la reslitntion des objets aliénés par Tindigne et Tannulation des charges par lui créées. Lorsque cette réparation est possible, le juge doit Tordonner en vertu de Tart. 1382. C'est aussi ce qui résulte, .par analogie, des dispositions de Tart. 958. La seule difTérence qui existe entre Thypothèse de cet nrllcio et celle dont nous

été la suite d'un concert frauduleux entre ee dernier et les tiers avec lesquels il a traité (10). L'indignité encourue par une personne ne peut être opposée h ses descendants, lorsqu'ils viennent.de leur chef, sans avoir besoin d« secours de la représentation, à la succesBM de celui par rapport autjue! leur auteur a élè déclaré indigne (li).