QwUriéatc cl

éThérMmrm.

Des héritiers compris danslaquatrièmei — De l'ordre dans lequel ils font eppefif i succéder.

Lorsque le défunt ne laisse aucun hénl de la première et.de la seconde classe, et les ascendants en état de lui succéder quent dans les deux lignes ou seulement Tune d'entre elles, la loi appelle à la sion les héritiers de la quatrième classe, ii-dire les collatéraux autres que les sœurs ou leurs descendants, qui figureot dans la seconde.

Les collatéraux dont il est ici question, le droit de succéder comme hériUeis quatrîème classe qu'à leurs parents 1^ ou légitimés. Sauf le droit de retour faveur des frères et sœurs adoptife ticle 35i , et dont il a déjà été parlé «a l'adoption n'engendre aucun droit de sion en ligne collatérale.

Du reste, les collatéraux ne soot succéder que jusqu'au doiuâèine degré bivcment. Art. 755, al. 1.

SECONDE PARTIR. — LIVRE SECOND. — 5§ fiOiCOrî. Les hériliers de la quatrième classe succé-

dai

deot conjointement avec ceux delà troisième, quftod il se trouve des asceudants dans une Ggne et non dans l'autre, en ce sens que la Boitié de Tliérédité, afférente à la ligne dans laquelle il n*existe pas d'ascendants, est dévolue aux collatéraux de cette ligne. Art. 755. r lis succèdent seuls, quand il n'y a d'ascen* ^daoCs dans aucune des deux lignes. L*liëréditë ^ partage alors en deux parts égales, Tune

Pr les collatéraux de la ligne paternelle, tre pour les collatéraux de la ligne materlle. Art. 753. Les collatéraux qui appariDcnt paiement aux deux lignes du défunt, ionent part dans chacune d'elles. Art. 733, 1.2.

i* Dans chaque b'gne, le collatéral le plusprodie exclut le plus éloigné, et les collatéraux |ui se trouvent au même degré partagent par iéle. Art. 753, Par exemple :

Pt

Af T^

Gt

Et

Ht

Bt

l-L'hérédité de X étant partagée par moitié ^Ibre les deux lignes, F prendra h lui seul la bitié de la ligne paternelle, h l'exclusion f M, qui se trouve à un degré plus éloigné. kns la ligne maternelle, K et L partageront ir téta, comme étant au même degré, la moif revenant à cette ligne.

t) Toos les commentatears da Code se plaignent de la bùère incomplète dont se troare traitée la MiceessioQ Ignliére. Aussi cette matière, hérissée de difficoltés, bUe dooné liea à de nombreuses questions, surtout dans Itrtie relalive aux enfants naturels. Pour les résoudre, ans se sont attachés à ta maxime in dubio pro liberU kra/t6iis; les autres à la maxime opposée m dubio |rv liberoM naturaU*. La première de ces maximes lit avoir pour elle les règles de Téqulté ; mais la seconde Ible plus conforme à Tesprit dans lequel ont été conçues llsposi lions du Code.

I; Cpr. art. 7S3, 756 à 773; Loi du 15 pluviAse nn xiii,

II. DE l'ordre DAIfft LEQUEL LES SUCCESSEURS IRRÉGULIERS SOIfT APPELÉS A SUCCÉDER, OU DE LA SUCCESSION IRRÉGULliRE (1).

Généralitéè.

hts successeurs irréguliers sont les enfants naturels, le conjoint survivant, l'État et les hospices (2).

En règle générale, les successeurs irr^uliers ne sont appelés à l'hérédité qu'a défaut d'héritiers, c'est-à-dire de parents légitimes en état de succéder au défunt. Cependant cette r^le souffre exception en faveur àe& enfants naturels, et même, en certains cas, en faveur des hospices (3).

La transmission de l'hérédité délaissée par un enfant naturel décédé sans postérité, est aussi régie par des règles toutes spéciales, et constitue une espèce particulière de succession irrégulière.

B. De la succession de t enfant naturel reconnu en concours avec des héritiers du défunt.

Tout en refusant aux enfants naturels le titre d'héritiers, la loi leur accorde cependant, avec la qualité de successeurs irréguliers, certains droits de succession sur l'hérédité du père ou de la mère qui les a reconnus, et sur celles de l'un et de l'autre quand ils ont été

art. s et 9 ; Avis du conseil d'État des ii oct.-3 nor. 1809. (3) Aux termes de Tavis du conseil d'État cité à la note précédente, les hospices recueillent, à reiclusioo des héritiers ei de toos successeurs irrégnliers, les effets mobiliers apportés dans ces établissements par des malades qui y ont été traités gratuitement et qui j sont décédés. Nous ne nous occuperons pas ultérieurement de cette espèce de succession irrégulière ; le développement des règles qui y sont relatives rentre dans le droit civil spécial. Cpr. Merlin, Rép., y Hôpital, $ 6, n« 3; Rcq. rej., SO Juillet 1831, Sir., XXXI, 1, 281; Civ. cass., 39 juin 1836, Sir., XXXVl, 1, 557.

DROIT CIVIL THÉORIQUE FRANÇAIS

recoDDUspar tous deux(l). Art. 538 et 756 (2).

L'enfant naturel jouit de ces droits de suc^ cession, lors même que son père ou sa mère a laissé des parents légitimes appelés a succéder en qualité d'héritiers, et quelle que soit la classe k laquelle ces derniers appartiennent. Mais la portion qui lui est attribuée, varie suivant la qualité des héritiers avec lesquels il se trouve en concours. Art. 757.

1' Lorsque le défunt laisse des héritiers de la première classe, c'est*à*dire des descendants légitimes, légitimés ou adoptifs (5), la portion de l'enfant naturel est du tiers de celle qu'il aurait eut, s'il eût été légitime (4). Pour déterminer cette portion, on commence par ftiire, entre les descendants légitimes et Tenfant naturel Activement envisagé comme enfant légitime , un partage provisoire, de l'hérédité, qu'on opère d'après les règles reia<tlves k Tordre de la succession régulière exposées au § 599. On obtient ainsi la quote-part héréditaire qu'aurait recueillie l'enftint naturel, en qualité d'enfant légitime. On prend ensuite le tiers decette quote-part, et le résultat de cette dernière opération indique la portion qui doit en réalité )ui revenir. Par exemple :

(1) Pour abréger, noas ne parlerons plus désormais que de Thypothèse où Tenrant naturel a été reconnu par son père I nais i! s^enttml assez de sot-méme que ioos les développements donnés à roecasion de oelte hypothèse* s*appliquenl également aux deux autres, c'est-à-dire à celle où renfanl naturel a été reconnu par sa mère, et à celle où il Ta été tant pur son père que par sa mère. — Il est également bien entendu que toutes les propositions contenues au pré<. soit paragraphe 0ttr les enfants naturels, ne s^appliquent qa*à oe«x qui ont été légalement recpnnos. Cpr. $ 567, lexta ■« è, et notes 7 à 10.

(2) L'enfant naturel n'a, dans la ligne ascendante, d'au* Ires parents que ses père el mère t il n'en a aucun dans la Ugne collatérale Cpr. $ 84. il ne peut donc être appelé à suocèdcrt en qualité de aueeesseur irrégulier, qu'à sou père on sa mère, et non aux ascendants ou aux eollatémux de eea damiers. Art. 7S6. Cpr. S (G7, texte n* 2, notes 2 et 3. — Quant aux droits de l'enfant naturel sur les hérédités délaissées |iur iics desccndnuls, ils sont absolument le«

X laisse deux enfants légitimes, A et B, et un enfant naturel, C. Si ee dernier eat éà légitime^ il aurait obtenu le tiers de rhénfdîté( il a donc droit, comme enfant naturel, lutkn de cette quote-part, c'est-ft-dire i un Tième*

Si A avait été déetaré indigne» ou sH èsA' renoncé k l'hérédité, on devrait, dans iepir« fage de oelle-ci entre B et C, faire abstnKiMi. complète de A, qui, par cela même qu^ W prend point part à l'hérédité, ne peut IM compté pour la fixation de la portion d^VtÊ^ fant naturel (5). En raisonnant comme diil rhypothèse précédente, on dirait : si C été légitime, il aurait obtenu la moitié rhérédité ; mais comme il n'est que natui n'a droit qu'au tiers de cette moitié, e'f dire h un sixième.

En supposant que A et B fussent avant X, et que leurs enfants D, E, F et vinssent à la succession par représentation* partage se ferait par souche, et C recueilli comme dans la première hypothèse, ufl vième de Thérédité (6).

Si A et B avaient l'un et l'autre été di indignes, ou s'ils avaient tous deux rei rhérédité, et qu^aiosi leurs enfants D« Bf et G ne succédassent que de leur chef, la tion de G serait du tiers de rhérédité, ear,i avait été légitime, il l'aurait recueiUie en lité, à l'exclusion de D, E, F et G, {riaaéa degré plus éloigné que lui (7).

mêmes que s'il était enfant légitime, et ils ne soQt aucune restriction en raison de sa qualité. C^. texte n* 1. L'enfant naturel soeeède donc, eo qaniMi ritier, et d'après les règles exposées anx $$ 1^ «f ses descendants légitimes, et en qualité de gulier, è ses enfants naturels reconnos. Cpr. $

(3) Cpr. S S9S.

(i) Ainsi, la portion attribuée à l'enfant prendre sur la totalité de l'hérédité, et oon pas sur la quotité qui lui serait revenue à titre de le cas où il aurait été légitime. Cpr. art. 913. v« Sucoession, sect. Il, $ 2, art. i, tt«4. FaTard, Mép^^i sect. IV, S 1, no 9. Dallos, Jur, ffén., escf. v, p. St^i [Éd. B., p. 79] Montpellier, 15 thermidor an 9p., v^elloe em. Req. rej., 38 janv. «806, Sir., Vtll«1

(5) Chabot, sur Tart. 757, n* 6. Darantoa, VI, vard, Afp., v» Succession, sect. IV, S i« o» 10. Jbi|

(6) Loiseau, Traité det en ftmtt natureU, ^, ^êB k^

(7) D'après Chabot (sur Part. 737, n» 5) d

Le mode de supputation ci-dessus indiqué idoit également être suivi, lorsqu'il existe pluiimn eufaats naturels. Ainsi, on fait d'abord, Iwtre les descendants légitimes et les enfants Murels, un partage fictif dans lequel ces derniers sont tous simultanément envisagés comme iafsots légitimes, et on obtient ensuite la portion revenant en réalité à chaque enfant jpitarel, en prenant le tiers de celle que lui a Ipttribuée ce partage fietif. En supposant, par Itemple, une hérédité d'une valeur de vingt* l^t mille francs, à laquelle se trouvent appe-

lés un enfant légitime et deux enfants naturels, on commencera par partager l'hérédité entre les trois enfants, comme s'ils étaient tous légitimes, ce qui donnera à chacun d'eux neuf mille .francs, et le tiers de cette somme indiquera la portion effective de chaque enfant naturel. Ils recevront ainsi ensemble six mille francs ; et les vingt et un mille francs restant appartiendront & l'enfant légitime (8).

â"* Lorsque le défunt ne laisse que des héri« tiers de la seconde ou de la troisième classe, c'est-à-dire des frères et sœurs, des descen-

t,eU,), la portion de renfont oatorel no serait* en pareil qoe d'un neuvième de l'hérédité. Mais eette opinion k Dolre aYi«, eomplélement ineoneillable avee la dispo* ^fioa <|ol fixe la porUoo de Tenfant naturel as Uers de ce fH aurait eu, s*il eùi élé légitime, et qui, par cela même, li ttlribue néceasatrement le tiers de rhérédité, dans le If oàiJ aurait de, eomme enfant légitime, reeuelUir Thé- Hité tout entière.

I(S) Oo a propoaé, pour Thypothèse où il eiiste plusieurs MBts naturels, deux autres manières de calculer la porhnqoi doit revenir à chacun d*eox. On a prétendu, d'une krt, ^ne si nn enfant naturel a droit au tiers de la portion ^ enfant légitime, deux enfanta naturels auront droit ^ deux tiers de cette portion, et que trois enfants natuh devront prendre ensemble autant qu'on enfant légila. Ainsi, en appliquant ce mode de supputation è ilpèee indiquée au texte, on dirait : une hérédité de hgtrsept mille francs, à laquelle seraient appelés un entt légitime et trois enfants naturels, se partagerait en ■91 parta éipalea, Tune de treize mille cinq centf frênes |ir Tcnfant légitime, Taotre de treize mille cinq cents ■es poor lea enfanta naturels, ce qui donnerait, à chacun

ces derniers, quatre mille cinq cents francs. Mais, ■ae il my a réellement que deux enfants nnturels, la part ï serait revenue au troisième reste à Tenfant If^giiime, l obtiendra ainsi dix-huit miUe francs. Ce mode de sup* jMîon est lont à fait ineonciliable avee le texte de Tar- ^ 707, qni auribue i l'enfant naturel, non le tiers de la Id'on eofsmt légitime, nais le tiers de la part qu'il au- Loue la»-méme s'il eût élé légitime, co qui est bien dif- Hit. En effet, Tenfant naturel qui se trouve on concours • «n eufnot légitime pour partager une hérédité de six le fraoes, par exemple, n'a droit qu'on tiers de la moitié i aurait obtenue s'il edi élé légitime. Sa portion n'est 9 que d^'uQ sixième de l'hérédité, ou de mille francs, et pibû| sixièmes de celle-ci, ou les cinq mille francs rcs* b, revÎMiDOBt à l'enfant légilime. La part de l'enfant b^ n'eat donc pas, ainsi qu'on le suppose faussement I la aysième que nous combattons, du tiers de la porjr«veiMDl à l'enfant légitime. Car, s'il eu était ainsi, fint naturel devrait obtenir quinze cents francs ou lieu liUc, ei l'enfant légilime n'obtiendrait que quatre mille '.«enU francs, an lieu de cinq mille. On a prétendu, ^ part, que, dans le partage fictif k faire entre les liU l^giiiines et les enAïuis oalorels, il ne fallait assi-

miler les derniers aux premiers que successivement, et non simultanément, de manière à attribuer k chaque enfant naturel le tiers de la part qu'il aurait eue comme eafiml légitime en concours avec des enfants naturefs. Ainsi, dans l'espèite dont s'agit au texte, l'un des enfants naturels dirait : Si j'étais légitime et que je me trouvasse en concoars avee un autre enAint légitime et un enfant naturel, ce dernier n'aurait droit qu'à un neuvième de l'hérédité, c'est-àdire à trois mille francs { il resterait donc vingt-quatre mille francs & partager entre moi et mon frère légitime, ce qui donnerait douze mille francs h chacun de nous; Il me revient donc en réolilé le tiers de douze mille ftrancs, e'cslè-dire quatre mille francb. 1/aulre enfant naturel tiendrait ensuite le même langage, et réclamerait aussi quatre mille francs. En sorte que l'enfant légitime se trouverait réduit à dix-neuf mille francs. Le vice de ce mode de supputatiou, que défend Unlerholzner (Jurisiitehe Abha^uilungên, n« I, p. 15), consiste en ce que chaque enfant naturel suppose, poor déterminer sa propre part, que celle de son frère naturel se trouve déjà fixée, tandis qu'elle ne l'est point encore, et finit par réclamer une part supérieure k celle qu'il attribue fictivement à ce dernier, quoique les enfants naturels aient tous des droits égaux. Ce système aurait, d'ailleurs, dans l'hypothèse où il existerait plus de trois enfants naturels, pour résultat de leur attribuer plus de la moitié de l'hérédité, et celle conséquence est évidemment inadmissible, puisque les enfants naturels en concours avec un a«cendonl ne peuvent, quel que soit leur nombre, prendre au delà de cette moitié I] faut donc s'en tenir au mode de supputalion que nous avons indiqué an texte, quoiqu'il ne donne à l'enfonl naturel, en concours avec d'autres enfants naturels, qu'une part égale à celle qn'il aurait eue, si ces derniers eussent été légitimes. Ce résultat peut facilemenl se justifier. Ce n^est en eflet que dans l'intérêt des parents légitimes que le législateur a réduit la portion de l'enfant nalurel. Lors donc que plusieurs enfants naturels se trouvent simultanément appelés à l'hérédilé, il ne peut être permis à oucun d'eux de se prévaloir, pour faire augmenter sa |)orlion, de l'illégitimité des autres. Cette circonstance doit exclusivement tourner an profit des parents légitimes. Aussi, le mode de supputation que nous avons admis, et à l'appui duquel on pourrait eoeore invoquer la maxime in dubiù contra liberos naturaUSf a-t-ll été adopté par la plupart des auteurs. Chabot, sur l'art. 797, n« 3. DelvineonH, II, p. 49. Loisaau, op. rU., p. 6Si et 695,

iU

DROIT CIVIL THÉORIQUE FRANÇAIS

dants d'eux (9), ou des ascendants, la portion de ]*enfant naturel est de la moitié de celle qu'il aurait eue, s'il eût été légitime, c*cst-à- '4ire de la moitié de Thérédité, quel que soit le nombre des héritiers avec lesquels il se trouve en concours (10). S*il existe plusieurs enfants naturels, ils n'ont également, tous

et appendice, p. ICI. fllackeldey, Théorie dw Ertfolgeordnung des C. N., p. 86. Toullicr, IV, SS2. Malpel, n» 161. Favard, Rip., v* Succession, sect. IV, S 1, n* 8. Duraoton, Yl, 275 & 278. DaNoz, Jur. gén., vo Succession, p. Si8, 0^ 12 [Éd. B, p. 79].

(9) L'art. 757 ne mentionnant pas expressément les descendants de frères et sœurs à la suite de ces derniers, certains auteurs eu ont conclu qu*il fallait, en ce qui concerne la fixation des droits de Tenfani naturel, placer les descendants des frères et sceurs sur la même ligne que les collatéraux de la quatrième classe, et leur doctrine a même été sanctionnée par la cour de cassation. Mais, en raisonnant ainsi, ces auteurs ont, à notre avis, abusé du texte de la loi contre Tintcntion bien évidente du législateur. En eflTct, la rédaction primitive de Tarticle 757 ne restreignait la portion de Penfant naturel à la moitié de Thérédilé, que lorsqu'il existait des ascendants \ et lui accordait les trois quarts de l^érédité, lorsqu'il se trouvait en concours avec des collatéraux, sans faire à cet égard aucune exception en faveur des -frères et sœurs. Mais Maleville lit observer, avec beaucoup de raison, qu'ainsi rédigé, l'art. 757 se trouvait en opposition avec les dispositions qui réglaient Tordre dans lequel les frères et sceurs et les ascendant! étaient appelés à succéder. En conséquence, le consul Cambacérès proposa de ne donner à Penfant naturel, en concours avec des frères et sœurs, que la moitié de l'hérédité; et cette proposition fut adoptée. Cpr. Lncré, Lég., t. X, p. 89, art. 43; p. 90, n«18 [Éd. B.,t. V,p.5ietsutv.]. Ainsi,le changement de rédaction apporté à Part. 757, a eu |iour bot d'en faire concorder les dispositions avec la préférence accordée aux frères et sœurs sur les ascendants dans Pordre de la succession régulière ; et ce serait se mettre en contradiction manifeste avec le but que le législateur a voulu atteindre, que de refuser anx desceiidanls de frères et sœufs le droit de réduire, par leur présence, Penfant naUirel à la moitié de l'hérédité, quoique ce droit soit accordé aux ascendants qui, dans l'ordre de la succession régulière, se trouvent exclus par ces descendants. Si Part. 757 ne parle que des frères et sœurs, et non de leurs descendanls, ce n'est évidemment pas dans un esprit d'exclusion, mais parce que le législateur a cru sans doole inutile de répéter une assimilation qu'il avait déj& faite à diverses reprises. La même omission se remarque, au surplus, dans Part. 752, et il n'est entré dans l'esprit de qui que ce soit de l'interpréter contre les descendunls de frères et sœurs, en faveur desquels milite d'ailleurs la maxime m dubio contra Uberoe nalurales. On a aussi invoque, à l'appui de l'opinion que nous défendons, les principes sur la représentation, et notamment les dispositions de Part. 742. Mais cette argumentation, qui n'est pas sans forée assurément, lorsque les descendants de frères et sœurs snccèdent par représentation, n'esl plus d'aucun poids dans le cas où ils ne vien-

ensemble, droit qu'à la moitié de rhérédiUf' qu'ils partagent entre eux par tète. La porliai%' revenant à l'enfant ou aux enfants oatimÉ reste fixée a la moitié de l'hérédité, qooiqàd: le défunt ne laisse d'ascendants que dans vm\ ligne , et qu'il n'existe dans l'autre que es collatéraux de la quatrième classe (ii), «t

nenl à l'hérédité que de leur chef. Aussi, & la de la plupart des auteurs ci-après cités, qui se featei principalement sur cette argumentation pourdéfenlrefeicaose des descendants de frères et sœurs, ne IftfaisoBHHii:, valoir que subsidtairement. Car, dans notre opiaisa, d'après les raisons que nous avons développées plas Ml« la portion de Penfant naturel en concours avec des dants de frères et sœors, doit être réduite A la anoitié l'hérédité, lors même que ces derniers ne soccédi que de leur chef. Voy. en faveur du système easàgaè texte : Maleville, sur l'art. 757; Chabot, sor l'art. 757, i* Touiller, IV, 254; Merlui, Bép,, v» RepréseoUlion, s«L S 7; Delvineourt, II, p. 50; Mackeldey, op. cit., p.tt; terboisner, op. et tœ. eiu.f Obtervatimu inoérta daat ThémiM, t. VII, p. It5; Dnranton, VI, 288; Ponjol, sar tiele757, n-* 25 ; Dallox, Jur. gén., v» 8aeeession, p. suiv., n*9[Éd. B., p. 78]; Pau, i avril 1810, Sir.,X, 239. Voff, en sens contraire : Grenier, Des Amafiont, S67 et 668 bisg Fayard, Rép., v« Succession, seet. IV, S n« 7 ; Malpel, no 159 ; Loiseao, Des en feints neiturels, p. et suiv.. Appendice^ p. 108; Belosl-Jo'imonl, sur obs. \ sur Part. 757; Vazeille, sur Part. 737, n« 6 : il juin 1886, Jurisprudeueedu Code eivU, Vlil,8s5; 29 juillet 1809, Sir., X, 2, 266; Rouen, 17 mars ISli, risprudeneedu CodeeivU, XX, p. 193; Req. rvj.,6avrât Sir., XIII, 1, 161 ; Req. rcj., 20 février 1a23, Sir., XXII i66;Req. rej., 28 mars 1853, Sfr., XXXIli, i, 2b4: U juillet 1840, Sir., XL,2,52i.

(10) Car s'il avait été légitime, il aurait reeociai dite tout entière.

(tl) dette pri-mière partie de noire prapoaittaa ctf pendant eonlesiée par plusieurs autcors, ifw que Penfant naturel, en concours avee un une ligne, et avec nn collatéral de la quatriénaeelasse Pautre, doit prendre la moitié de la moitié rvvcnai ligne dans laquelle se trouve PaseeodaiU, eâ l«s Iras de la moitié revenant ù la ligne dans laquelle se collatéral. Voy. en ce sens : DelvineoarL, 11, p. 32; lier, IV, 256; Chabot, sur Part. 757, n* 13; Oalkn, Jmr. V Successions, p. 518, n« 13 [Éd. B ,p. 79]; Cm cU.^%S; Poujol. sur Part. 757, n»26. Le systéan qae dent ces auteurs eût sans doute été plus équllahle, eli regretter que le législateur ne Pait pas système, qui tend à établir une distincltoii texte de Part. 757, est également en opposilion avec qui en a dirigé la rédaction, puisqu'il est tention du législateur n'a point été de sobordonacr la lion de la pari de l'enfant naturel au partage ëe la siou entre les parents Icgilimes. Enfin, la lai ambiguë, les doutes auxquels elledouQerait Uea être résolus contre Penfant natarel. En vaîa dianna, à du sysième que nons eombaltons, qoe ee sys4èaie ar

SECONDE PARTIE. — LIVRE SECOND. — § 6ôîi.

yn ne sV trouve aucon parent au degré EKcessibie(iâ).

tS* Lorsque le défuot ne laisse que des hëri-* rs de la quatrième classe, c'estrh-dire des bilatéraux autres que des frères et sc&urs ou pneendants d'eux, la portion des enfants ua- Ivels, quel que soit leur nombre, est des trois |otr(8 de celle qu'ils auraient eue s'ils eussent |ké légitimes, c'est-à-dire des trois quarts de ^édilé. Elle reste fixée à ce chiffre, lors léoDe qu'il n'existe de collatéraux que dans Ifaie des deux lignes (i 3).

fr Si, dans l'une ou l'autre des hypothèses dont s venons de nous occuper, les héritiers par le défunt sont incapables ou in-

tB préjodiee & roscendant, et qae U collatéral ne peut admis à se prévaloir des droits de ce dernier. U suffit, |lBr repooaser eette objeetion, de faire remarquer qu'il pinre trés-sooTeotqtt^une personne oblienoe, par le moyen |lft tiers avec lequel elle se trouve eo concours, desavan-

ta qu'elle n*eût point été admise & réclamer de son prochef.Cpr. art. 1098; S 528, leiLte et note 6. Voy. en fa- Itfdeiiolre opinion : Favard, Acp., t«> Succession, sect. IV, 1^0*5; borontoo, VI, 287; liackeldey, op, cit., p. 94; llbtl-Jolimont, aor Chabot, obs. 3, sur Tart. 757. )^X^ Celle seconde partie de notre proposition est adoptée, Inepar les auteurs qui rejeUout la première, et<qiii, sous ^fappon, oe sont pas conséquents dans leur manière de P^. Delvineouri, toc. cit., Dalioz, op, et eoeiil., p. 319, ^U[tÀ. B.,p. 80]. TouUier, IV, 253. Chabot, sur Tarti- I7S8, n* 4. Dunmton, loe, cit.

^13) Doranlon, VI, 289. Voy. aussi les autorités citées à iaaie préeédenle.

({14) Loiseou, op. cil., p. 633 et 658. Delvincourt, sur Farile757. TouUier, iV, 255. Chabot, sur IVt. 757, no il. 145) Les descendants naturels de Tenfant naturel ne peu- |H avoir aueun droit de suceession k exercer sur Tbéré- |l délaissée par le père ou la mère de ee dernier, ainsi bcelarésalte formeUement des dispositions de Tart. 756. ir. note 2 »upra» Loiseau, op, eit,, p. 643. Chabot, sur M. 759, n* I. Belosl-Jolimont, sur Cbal>ot, obs. i sur M.759. TouUier, 1 V, 259. Malpel, n<> 296. Dalioz, /ur. ^«n , [«ttccessiona, p. 328, n* 26 [Éd. B., p. 86]. Mackeldey, ifit.^p.iùO. Poujol, sur Tart. 759, w* 2. Voy. en sens Mraire : Maleville, sur Part. 759; Delviiicourt, II, p. 22; lard, Rip.j v« Succession, scel. IV, S i, n» 14. Ces au- Ifs prétendent, en se fondant sur la généralité des termes M se sert Part. 759 et sur la discussion au conseil d*Élat Itré, Lég, t. X, p. 91, no 20 [Éd. B., t. V, p. 54]), que jdcsecndants naturels d*un enfant naturel prédécédé, ont iroit de réclamer, sur rhérédilé délaissée par le père ou toère de ce dernier, une quote-part de la portion qu'il lait lui-même recueillie. À Targument tiré de la gênélié des termes de Tart. 759, nous répondrons que la dislitton de cet article, qui donne aux descendants de Ten- 4 naturel le droit de réclamer la totalité de la |>ortion

dignes de succéder, ou bien s'ils ont renoncé à l'hérédité, de telle sorte que cette dernière^ se trouve dévolue à des héritiers d'une classe suivante, la portion de* l'en Tant naturel doit être fixée d'après la qualité de ces derniers (14).

Dans les différentes hypothèses ci-dessus indiquées, le restant de Thérédité, défalcation faite de la portion revenant aux enfants naturels, se partage, entre les parents légitimes, d'après les r^les ordinaires de la succession régulière.

Les descendants légitimes ou légitimés de l'enfant naturel (i5) sont, k défaut de ce dernier (i6), admis k rédamer la portion k laquelle il aurait eu droit, d'après les distinc-

qu*il eût obtenue, ne peut évidemment s'appliquer aux descendants naturels, puisque, de Taven même des auteurs que nous combattons, ces descendants n'auraient droit qu'à une quote-part de la portion qui serait revenue à leur auteur. A Targumeut puisé dansia discussion au conseil d'Étal, nous répondrons que si le consul Cambacérès a émis une opinion opposée k notre maatère de voir, rien ne prouve que celle opinion ail été admise par le conseil d'Éiat, que le contraire semble même résulter du procès-verbal de la discussion ; mais que la chose fût-elle douteuse, on devrait 8*en tenir au principe posé par Tart. 756, puisqu'il n^ t point été formellement dérogé. EnOn, on ne saurait admettre que le législateur ait voulu consacrer on système aussi monstrueux que celui qui donnerait aux descendants naturels d'un enfant naturel des droits de succession dont se trouveraient privés les descendants naturels d'un enfant légitime. Cpr. lîuranton, Vi, 296. L'honorable professeur, sans se prononcer d^une manière bien formelle, semble incliner vers l'opinion que nous avons repousséc.

(16) On a prétendu, eo s'uppuyant sur les mots en ecade prédécès, qui se trouvent au commencement de l'art. 759, que les descendants de l'enfant naturel n'étaient oppelés que par représentation de ce dernier 4 la succession de son père ou desa mère; qu'ainsi, ils n'y pouvaient prétendre de leur chef, lorsque l'enfant naturel avait renoncé à l'hérédité ou lorsqu'il en avait été exclu |»our cause d'indignité. Voy. en ce sens : Chabot, sur l'art. 759, no* 2 et 4; Dallox, op. et vo cUt., p. 329, no 27 [Éd. B., p. 87]; Poujol, sur l'article 759, no 1 ; Vaxcille, sur l'art. 759, no 2. Mais Belost- Joiimonl (sur Chabot , obs. 3 sur l'art. 759) a fait observer, avec raison, que nul n'étant admis à recueillir par représentation une hérédité h laquelle il n'eût pas, en Pubsence d'héritiers ou de successeurs plus proches, été appelé de son propre chef, il' faut en conclure que si les descendants de renfant naturel peuvent, par rcprésenlaUon de ce dernier, succéder à son père, ils doivent également être reçus ù lui succéder de leur propre chef. Cpr. g 597. Kous ajoulerons que riniluction que Ton a voulu tirer des ternies en cat de prédécu, n'est pas exacte. Les rédacteurs du Code, en indiquant dans i^art. 759 la circonstance de prédécès, qui donne ordinairement Heu à la vocation d'un succcMeur plus éloigné

436 DROIT CIVIL THÉORIQUE FRANÇAIS

lions précédemment établies. Arlide 759. merle supplément nécessaire pour ptrfoire

Lorsque le père a, de son vivant, donné k l'enfant naturel la moitié de la portion à laquelle il aurait eu droit, en vertu de Tarticle 757 (i7), et que celte donation, librement acceptée par le. donataire (18), a été accompagnée d'une déclaration expresse de la part du donateur que son intention était de réduire à celle moitié les droits successifs du donataire ^19), toute réclamation sur l'hérédité du donateur est interdite a ce dernier. Si la valeur de la donation faite à Tenfanl naturel dans les circonstances qui viennent d'être indiquées , est inférieure à la moitié de la portion que lui attribue l'art. 757, il ne peut que réela-

au liea et place d^on sneccsseur plus proche, n^oat pas entendu exclure les cai. de reoonciation si d'iDdignilé qui peuvent également y donner lieu. Ce qui ne nons parait pas lttisj>er de douteà cei égard, c^est que dans tout le tilredet SuecestionSy ils ont employé les termes ci-dessus rappelés comme équivalents des expressions à défaut de, etqu^ils se sonlallernativement servis de ces deux locutions. Cpr. articles 750, 7S3 et 766; % 608, note 2t .

(17) Le montant de celte portion se calcule, même en ee cas, d'après la consistance de Thérédilé délaissée par le donateur, et non d'après la valeur de son patrimoine au moment de la donation. Chabot, sur Tari. 761.

(18) Tonte donation entre-vifs ne devient parfaite que par racceptation du donataire. Art. 933: La donation faite à Tenfant naturel doit donc être acceptée par ce dernier. Cependant Touiller IV, 362) et Duranton (VI, 30$) enseignent qu'à défaut d'acceptation , les tribunaux peuvent, sur la demande du père, déclarer, ses offres valables, et ordonner que la donation sera tenue pour aeceptée. Voy, également en ce sens : Belost-Jolimont, sur Cliabot, obs. 2 sur rart.76l{ FoQel deConflaos, sur Tari. 761, 2 ; Douai, 26 février 1834, Sir., XXXI V, 2, 393; Rcq. rej.,21 avril 1835, Sir., XXXV, 1, 243. Nous ne saurions admettre cette opinion, qui nous parait aussi contraire aux principes généraux du droit, qu'à la lettre et à Tespril de TarU 761. Les tribunaux ne sont pas, en règle générale, autorisés à suppléer au consentement nécessaire à la formation des contrats. Le texte de Tort. 761 confirme implicitement ee principe : il n'exige pas seulement qu'une donation ait été faite à l'enfant naturel, il veut que ce dernier ail reçu l'objet de la donation, c'est-à-dire, qu'il en ait acquis la propriété, ce qui ne peut avoir lieu sans son consentement, suivant la maxime dominium mvi/e non odquirùur, Bnfln, le but de l'art. 761 n'est pas de favoriser les parents légitimes au détriment de l'enfant naturel, mais de concilier leurs inléréis respectifs. « Une pareille donation, disait « Siméonau corps législatif ^Loeté^.Lég., t. X, p. 293, « n« 25 [Éd. B., t. V, p. 137]), est utile, et pour l'enfant « naturel, qu'elle fait jouir plus tôt, et ponr U famille, « qu'elle débarrasse d'un créancier odieux. • Ainsi, d'après l'esprit dans lequel a été rédigé l'art. 761, Penfant naturel

moitié; mais il a droit i ee supplément, même qu'il aurait renoneé a le demander i Art. 764 (âl). Enfin, si la valeur de la è lion excède la moitié de la portion fixée Tart. 757, l'enfant naturel n'est tena è resl tion qu'autant qu'il a reçu au delà de portion , et seulement jusqu'à concorrenee l'excédant (33).

Du reste, le père qui n'a, de son vit rien donné à son enfant naturel, ne peut, moyen d'une disposition testamentaire, directement, et en vertu de l'art. 76i« droits suceessifs de ee dernier (â3j.

Les dispositions de l'art. 761 et les

doit avoir la faculté de rejeter la donation ^b^mi faire, s'il estime que l'avantage qn'U en retirera ne pense pas le préjudice qu'il en éprouvera. Cbnbet, rart. 761 , n« 3 et 5. Halpel, n* 163. VaMÎIle, sur i Vt. nM 7 et 8. Dnlloi, Jur. gm„ v* Sneeessions, p. 310, [Éd B., p. 88]. Poujol, sur l'art. 761, n» 9. Cpr ment Delvincourt, II, p. 55 et 54; Grenier, Dt» 11, 674*

(19) Une pareille déclaration, faite par le donni racceptation de la donation, serait inraffisante. L'M. exige, en effet, que l'enfant naturel ait nçm i twn txprtue dé ta part dup^re, ee qui avpfpa» < déclaration a accompagné la donation, on qucda elle a eu lieu en même temps que racceptation. 5alrt position est d'ailleurs une conséquence des déreU] donnés à la note précédente sur l'esprit dans Icqnet a eonçu l'art. 761. L'enfant naturel serait expoaéà an table piège, si, après avoir accepté une donation qui été faite purement et simplement, il se trouvait frappé réduction h laquelle il ne devait pas s'attendre. Cpr. jol, sur l'art. 761, nw 4 et S.

(iO) Arg. art. 79i et iiSO. L'art. 761 doit, sooale port de la limitation qu'il apporte an principe art. 791 et i 130, être interprété d'une manîèn Poojol, sur l'art. 761, n« 7. FoOet de Conflans, snr ticle791,no3. Bruxelles, IS février iH15,Sir., XIU^X

011) Il ne faut pas confondre la réduction direcla risée par eet article, avec la réduction indirede qoi terait de dispositions à titre gratuit, faites par le l'enfanl naturel. Nous examinerons, au S 687, ai o peut être indirectement privé de Ions ses droite on si, au contraire, il jouit d'une réserve, et quel cas de solution affirmative de eelte damière ipaes montant de la réserve.

(12) L'art. 761 n'ouvre, en effet, aneuiic acUoti en tntioneontrerenfantoatord quia reçu pins de In la portion que lui attribue Part. 757. Ce dernier m doue être actionné eu restitution qu'en vertn de TaiC et dans Thypothése que prévoit eet artide. YnaeiHir sneoetsûms. sur l'art. 761, um 10 et soiv.

(i3) Chabot, sur l'art. 761, n« 4. Grenier. Dmr

SECONDE PARTIE. — LIVRE SECOND. — Jg 604.607.

18 ci-dessus énoncées, sont également apibles aux descendants de Fenfant naturel, importe que la donation leur ait été faite mnellenient on qu^elle ait eu lieu au profit var auteur.

la succession des successeurs irréguliers appelés à défaut d'héritiers.

dëfeut de parents au degré successible, la

lité de l'hérédité du défunt est dérolue, en

lier lieu, & ses enfants naturels reconnus,

|i défaut de ces derniers , à leurs descen-

légitimes (I). Art. 758 et 759. Cepen-

t, en eas do réduction opérée conformément

dispositions de Tari. 761 , Tenfant naturel

lit droit qu'à la portion fixée par cet

ûe, et le restant de Thërédité serait re-

li par le conjoint survivant, ou, à son

rt, par l'État, h moins qu*il ne fût claire*

|t établi que la réduction a été opérée, non

line de Fenfant naturel, mais en faveur

'itiers ou de successeurs présomptifs qui

meuvent ou ne veulent prendre part à

fdité (â).

défaut d'enfants naturels reconnus, Thé-

du défunt est, en second lieu, déférée h

TooUiar, IV, a6i. Dclfioeoort, II, p. 53 et 54. fU«, sur Tari. 761. Malpel, oe 1S3. Durauloo, VI, 306. l, Hép., T« SoMewioDii, seet. IV, S 1, n« iS. Dalloz, frn.» T* Soectssions, p. 930, n» 30 [Éd. B., p. 88]. I, sur Tart. 7tU, n^ 8. — Quid si la dontiion avait avee rtterve d'usufruit, ou si l'exécutioa en avait 'née A la mort du donateur? Leê dîspositioua de tSt n*en seraient pas moins applicables, pourvu que il ion eilt été volontaircnieot acceptée par Penfant . Unis 00 devrait, pour apprécier la véritable vala donation, tenir eompte de la moins value résulmodalités sous lesqueUca elle a été faite. Cpr. Cbair Tart. 76t, n«i; Durantoo, VI, 306; Toallier, IV, ^ojol, sur Part. 761 , no 4. • Ipr. S 605, texte et note t5.

1} Beluat-Jolimoot, sur Chabot, obs. 3 sur Tari. 761. . oependani en sens divers sur ce point : 1» iUackeidej 0orf> der Erbfolgeordnung dts C. iV., p. lOOj, qui n'ad> pas même, en faveur de Tenfant naturel, Texceptiou qoée au texte ; 2» Delvincoort (II, p. 54), qui enseigne la réduction opérée en vertu de Part. 761, doit bien |lcr & répouz survivant, mais non à TÉtat ; 3« VazeiUe, prélaad qne ni l'Éiat, ni le conjoint survivant nk peu- ; se prévaloir d*une pareille réduction an préjudice de pint naluH.

son conjoint non divorcé. Art. 767 (3). Le divorce éteint le droit de succession dont s^agit au préjudice tant de l'époux qui Ta obtenu, que de celui contre lequel il a été prononcé (4). La séparation de corps, au contraire, le laisse subsister au pro6t tant de Tépoux contre lequel elle a été prononcée, que de celui qui Ta obtenue (9). En cas d'annulation d*un mariage putatif, il faut distinguer si la nullité en a été prononcée antérieurement ou postérieurement au décès de l'époux de la succession duquel il s'agit. Dans la première hypothèse, le survivant des ci-devant époux, même de bonne foi, ne peut plus succéder au prédécédé. Dans la seconde, l'époux survivant et de bonne foi conserve l'hérédité qu'il a recueillie (6).

Enfin, à défaut de conjoint survivant, l'hé^ redite est, en troisième lieu, dévolue h TÉtat, par droit de déshérence (7)* Art. 768.

c. De la succession à Fhérédité délaissée par

un enfant nalurd.

L'hérédité de Tenfant naturel reconnu ou non reconnu, est dévolue à ses descendants légitimes ou légitimés et à ses enfants adoptifs,

(3) La suceéssion do eonjoint indigent à Tépoux opoleoi, eonjugiê j^auptrU m hêna loeuf>Uii$t établie par différentes novelles de Jnstinien, n*a point été conservée par le Code civil. Malpel, n" 175. Vog. cependant Haleville, II, p. â47. Delvinèourt, II, p. 68. — Ce Code ne reconnaît pas non plus le douaire légal ou oootumier auquel la veuve survivante avait autrefois droit dans les pays de eontomes. Proudhon, De l'usufruit, I, S50 et suiv. MerUn, Rép., \o Douaire.

(4) lex non distinguù. Chabot, $ar Part. 767, no 3. Doranton, VI, 343.

(5) Cpr. S A9A» t«3Lle et note 11.

(6) Delvincoort, 11, p. 68. Chabot, sur Part. 767, n» 5. Cpr. $ 460, texte et note 17.

(7) Cependant les hospices sont préférés à PÉtat, qoant aux biens délaissés par des enfants admis dans ces établissements, lorsqu'ils y sont décèdes avant leur majorité ou leur émancipation. Loi du 15 pluviôse an xui, art. 8. Les hospices sont également préférés 4 PÉtat en ce qui concerne les effets mobiliers apportés dans ces étabUssemeuts par des malades qui y sont décédés, peu importe qu'ils y aient été traités gratuitement, oo ii prix d*argent. Avis du conseil d'£tat des 14 octobre-3 novembre 1800. Le développement de ces exeepiioos appartient an droit dvil spé» cial Cpr. S' 604, notes 2 et 5.

DROIT CIVIL THÉORIQUE FRANÇAIS

sauf le concours de ses enfants naturels reconnus et de leurs descendants légitimes ou légitimés, dans la proportion déterminée au § 605.

A défaut de descendants légitimes ou légitimés et d*enfant$ adoptifs, ]*hérédité de Tenfant naturel non reconnu, est dévolue à ses successeurs irréguliers dans Tordre indiqué au paragraphe précédent.

L^hérédité de l'enfant naturel reconnu est, k défaut de descendants légitimes ou légitimés et d'enfants adoptifs, dévolue, en premier lieu, à ses enfants naturels reconnus (1), ou à leurs descendants légitimes ou légitimés (2). Elle est déférée, en second lieu, c'est-à-dire à défaut des personnes dont II vient d'être parlé, soit par moitié au père et à la mère du défunt, lorsqu'il a été reconnu par l'un et par l'autre et qu'ils lui ont tous deux survécu, soit pour

là totalité, dans chacune des hypothèses traires, à celui de ses père et mère qm reconnu, ou au survivant d*entre eax Art. 765 (4). A défaut de père et de l'hérédité de l'enfant naturel recoooD est Yolue, en troisième lieu, k ses frères ^ naturels reconnus (5) ou à leurs di légitimes ou légitimés (6). Art. 766. Les et sœurs naturels ou leurs descendants gent l'hérédité qu'ils sont appelés d'après les règles suivies en matière de soc sion régulière (7). En6n, à défaat des sonnes dont il vient d'être question^ Tl de l'enfant natqrel reconnu est dévolue autres successeurs irréguliers, c^est-i-dire, quatrième lieu, au conjoint survivant um{ vorcé, et, en cinquième lieu, à l'État Art. 767 et 768 (9).

(i) Les eofants naturels «run enfant naturel succèdent à te dernier, à rexcinsion de ses père et mère, qui ne sont appelés à son hérédité qu'auUnt quUl est décédé sans postérité. Art. 765. Delviucourt, II, p. 67. Brauer, sur Particle 765. Mnckeldey, Thcarie der Erbfolgeordnung des C. N., p. «32. Maleville, sur l'art. 765, n© 3. Toullîer, IV, 269. Maïpcl, n» 16i. Poujol, sur Tart. 765, n» i . Voy. cependant Duranlon, VI, 339. D'après cet auteur, lesenfanU naturels d'un enfant naturel n^auraient, en cas de survie du père ou de la mère de ce dernier, droit qu'à la moitié de son hérédité.

(2) Les descendants légitimes des enfants naturels doivent, à cet égard, jouir des mêmes droits que ces derniers. Arg. art. 759 et 765. Il en est autrement de leurs descendohts naturels, puisque, d'après la disposition finale de l'art. 756, les enfants naturels ne peuvent avoir aucun droit de succession à exercer sur les hérédités des parents de leur père ou mère. Cpr. $605, texte et note 15.

(3) Ainsi, l'hérédité de l'enfant naturel reconnu tant par «on père que por sa mère, est, en cas de prédécès de l'un ou de l'autre, entièrement déférée ou survivant d'entre eux, h I^xclusion des frères et sœurs naturels, dont les droits successifs ne s'ouvrent, d'après l'art. 766, que dans le cas où le père et la mère sont tous deux prédécédés. I.oisean, Traité des enfants naturels, p. 630. Delvincourt, II, part. I, p. 23. Riom, i août 1820, Sir., XXI, 2, 315. Voy. cep. en sens contraire : Belosl-Jolimont, sur Chabot, obs. 3 sur l'art. 765. .D'après cet auteur, l'hérédité de l'enfant naturel se partagerait, dans ce cas, par moitié entre le survivant des père et mère et les frères et sœurs naturels. Cette opinion, qui est diamétralement contraire au texte de l'art. 766, et aux principes qui régissent la parenté illégitime, se trouve également repoussée par la discussion au conseil d'État, et n'a pas même pour elle l'analogie des règles reçues en ntatière de succession régulière. Cpr. art. 7tô; Locié, Ug., t. X, p 9i à 96, n*» 27 à 30 [Éd. B., tome V, pages 53 et 561. I*" partage propo<ié

par Belost-Joltmont est donc coropléteamit

(i) Les père et mère naturels ont-ils, à Tioatar dct'j et mère légitimes, un droit de retour wceessonl li cer sur les objets par eux donnés? Cpr. S^î'^) note 22.

(5) Les frères et sœurs naturels de renfanl nalncl sueeèdenl à rcxclosion des enfeirts I même père ou de la même mère que ee dernier. T«i l'art. 766 accorde à ces enfants légitimes an retour successoral sur les objets proTenant, à titre j de leur père ou mère. Cpr. à cet égard S 608.

(6) Chabot (sur l'art. 766, n» 6), Malpd (o* Poujol (sur l'art. 766, n« 7) prétendent que le ont danlt, qui se trouve à la fin de l'art. 766, s'appliq»! anx descendants naturels qu'aux deseendaiits i frères et sœurs naturels. Celte optaico nous paralll ciliable avec la disposition finale de l'arl. 796, ( aux enfants naturels tout droit sueccaùf sar les délaissées par les parents de leur père ou mère. Cpr.j texte et note 2; note 2 supra.

(7) Ainsi, par exemple, lorsqu'il y a des frères fll( germains, utérins et consanguins, rhérédîté se entre les deux ligues, les germains prenncat païf i chacune d'elles, et les utérins ou consangviDs dans celle à laquelle ils appartiennent. LoiseaB,< p. 637. Chabot, sur Wti. 766, n» 7. Oclvineoort, B,^ Toullier, IV, 269.

(8) D'après Duranlon (VI, 339), les issus du même père ou de la même mère que Vi turel, seraient appelés 4 lui snecédcr, à rexelusioni Cette opinion, quelque équitable qaVlie soit, âtMi rejetée, parce qu'elle est évidemment eontraîre texte de l'art. 766, dont la disposition exeepii faveur des frères et sœurs légitimes ne sovAre extension, qu'à IVsprit qui a dicté la disposition l'art. 756.

(9) L'énumération donnée par cet article des

SECOJNbE PARtlIi. - LIVRÉ SECOND. — § 608.

4âtf

Tout ce qui a été dit dans ce paragraphe de lité délaissée par un enfant naturel non mu, s'applique également à l'hérédité fe par un enfant incestueux ou adultét, qui, dans Thjrpothèse même où sa filia-* se trouve constatée par la force même ïehoses, ne peut avoir pour successeurs ni et mère, ni ses frères et sœurs natu- (^0).

imilMGE. — DU BETOUR SUCCESSORAL.

appelle, en général, droit de retour ou ^iéversion, le droit en vertu duquel une transmise à titre gratuit retourne, sous lioes conditions, soit à celui dont elle proit, soit à ses descendants.

lie droit de retour est conventionnel ou Il ne peut être ici question que de ce

droit de retour légal, que nous appelleaussi retour successoral, est un droit en

lu duquel des biens avenus gratuitement à personne décédée sans postérité, retour-

., & titre de succession, à Tascendant ou

aux descendants de Tascendant dont le défunt les tient, soit immédiatement, soit médiatement, comme héritier du gratifié (2). Cette définition, qui comprend dans sa généralité les différentes hypothèses prévues par les articles 55i, 552, 747 et 766, n'est point absolue, et doit être appliquée, d'une manière distributive, à chacune de ces hypothèses.

Le retour successoral est, en certains cas, accordé aux descendants de l'ascendant dont proviennent les biens avenus à titre gratuit. Dans d'autres, il est exclusivement réservé à cet ascendant. Il suppose alors, dans celui qui l'exerce , la double qualité de donateur et d'ascendant du donataire (5).

1<* Du reiùur stitcessoral, abstraction faite de ses rapports avec le droit de succession

ordinaire.

», 1) L'adoptant (4) jouit d'un droit de retour

légal, quant aux objets qu'il a donnés entrevifs (5) à l'adopté (6), soit après, soit avant l'adoption (7).

L'adoptant n'est admis à exereer ce droit de retour dans la succession de l'adopté, que lorsque ce dernier est décédé sans descendants

léeg à Mieeéder avant le conjoint survivant, nVst pas

(te, lorsque le défunt est un enfant naturel reconnu.

dans ee cas, pour saisir le véritable sens de cet

le, le combiner avec les art. 765 et 766. Chabot, sur

.767, w i . Poojol, sur l'art. 767, no 3. Foy. S S72, teite in fine, et les autorités citées aux

1^ el 26 de ee paragraphe.

€pr. sur le retour conventionnel : art. 991 et 952 ;

La législation romaine et les coutumes avaient égalell'admis le droit de retour légal, mais avec une difTéfl'easentîeile, ear, diaprés la première, ce droit s'exerlà titre singulier, par suite d'une espèce de caducité prévoeatîon, tandis que, suivant les secondes, le retour iiniU à titre universel, et par vole de succession. Cpr. 1^ D, prine,, de jun dot. (23, 3) ; L. 4, C. sol. matrim. iS); L. 2, C. de bonis quœ liberis in potesL const, ti); coutume de Paris, art. 213; Perrière, sur cet arti- ^lerlin, Rrp., vo Réversion, sect. 1 et II; Grenier, ^IhnaiianM, I, 26 et 27; Doranion, VI, i97à 199; Civ. ^ févriei- 1814, Sir., XIV, 1, 169. Le Code civil nous lit aroir saivi les «rremenls du droit coutumier, puisrt^olte, soit explicitement, soit implicitement, des Mtiona d€ ee Code, que le droit de retour légal s'exerce f» de succession. Cpr. texte el note 26 infra. C'est 6 au droit coutumier qu'il faut recourir pour résoudre

les difficultés que présente cette matière, difficultés qui proviennent taqt du laconisme de la loi que de la variété des expressions dont elle se sert dans les différents articles où elle s'occupe du retour successoral.

(3) Cpr. notes 4 et 6 «h/Va.

(4) Les ascendants de l'adoptant n'ont aucun retour légal à exereer suc les objets qu'ils ont donnés à l'adopté. 11 n'existe entre eux et ce dernier aucun lien de parenté. Cpr. $560, texte no 2.

(5) En matière de legs et de donation de biens k venir on de biens présents et à venir, le décès du légataire ou du donataire avant le testateur ou le donateur entraîne la caducité de la disposition. Les biens qui en forment l'objet n'ont point ft rentrer dans la main du dis|K)sant, puisqu'ils n'en sont pas sortis. Cpr. art. 1039, 1089 et 1093.

(6) L^adoplant n'a point de retour légal à exercer siA* les objets qu'il a donnés aux descendants de l'adopté, puisque l'adoption n'engendre entre eux et lui aucun lien de parenté. Cpr. S 560, texte no 2 et note 6.

(7) Lex non distinguit. La loi exige bien qu'à la qualité de donateur se joigne celle d'adoptant; mais elle ne demande pas que celte deruièie qualité ait précédé la première. D'ailleurs, la donation faite avant l'adoption peut être considérée comme ayant eu lieu en vue de celle-ci. L'équité et Tesprit de la loi viennent donc à l'appui de l'argument que nous avons tiré du texte de l'art. 351.

DROIT CIVIL THÉORIQDB FRANÇAIS

légitimes (8) ou légitimés (9) et sans enfants adoptifs (iO). Art. 354. Quoique les enfants naturels de l'adopté ne forment point un obstacle absolu au retour successoral de Tadop* tant, ils en restreignenl cependant l'exercice dans les limites qui seront indiquées au n* â ci-après, k l'occasion du retour successoral accordé à l'ascendant légitime (11).

L'adoptant est autorisé à reprendre les biens donnés, non-seulement dans la succession de < l'adopté, mais encore dans celle du dernier mourant des descendants de l'adopté (là), lorsqu'ils sont tous décédés sans postérité (15). Art. 352.

2) Tout ascendant légitime jouit d'un droit de retour légal, en ce qui concerne les objets qu'il a donnés entre-vifs h l'un de ses descen* dants. Art. 747. Le retour successoral de l'ascendant légitime est aussi subordonné au décès

(8) Il importe peo, da reste, que ces descendants soient istnB d'an antre mariage qoe de celui en favenr dnqnel la dona'tion a été faite. Lea non dûtin§mL Chabot, sur Tartiele 747, n» 10. Dnranloo, VI, 917.

{9i Arg. art. 333. Cpr. la note salvanle.

(10) Arg. art. S80. Les enfants adoptifii sont, aussi bien qne les descendants légitinéa, compris êova l'expreasion dcteendantê légUimes, dont se sert l'art. 3Si . Cpr. $ 3: 0 et note 16. Delvincoort, II, p. 40 et il. Toollier, IV, i40. Chabot, sur Tart. 7i7, n« 13. Malpel, no I3i. Doranton, VI, 220.

(1 1) Non obêUU art. 331. On pourrait, en comparant la rédaction des art. 351 et 747, croire, au premier abord, quMI existe k cet égard une diiréreooe entra les descendants naturels d'un enfant adoplif et ceux d'un enfuot légitime. Mais, outre que celte différence ne pourrait se justifier par aucun motif rationnel, il résulte évidemment de la combinaJHon des art. 746 et 747 que le mol pottérité, qui se trouve dans ce dernier article, ne s'applique qu'à la postérité légitime. Aussi, n'est-ce pas sur l'art. 747, mais bien sur l'art. 757, que nous nous fonderons dans la note 15 infra, pour soutenir que le descendant naturel de l'enfant légitime restreint par sa présence le droit de retour de l'ascendant légitime jusqu'à concurrence de la portion qui lui est attribuée sur les biens de ses père et mère ; et la conséquence que nous tirons de cet article s'applique tout aussi bien au descendant naturel de l'enfant adoptif qu'à celui de l'enfant légitime. Notre opinion, d'ailleurs, n'est en aucune manière contraire an texte de l'art. 331, puisque nous reconnaissons que la présence des descendants naturels de l'enfant adoptif n'empêche pas, d'une manière absolue, rexercice du droit de retour.

(13) Si Padopté a laissé plorîeurs enfants, et que l'un d'eux vienne à décéder sans postérité, ses frères et sœurs succéderont aux biens donnés, à l'exclision de l'adoptant, qui ne pourra exercer son droit de retour qu'après le décès

du donataire sans descendants légitimes « légitimés, et sans enfonts adoptils (44). Ii) enfants naturels du donataire, et, eo eas ^ prédécès de ces enfants , leurs deacendiÉl légitimes ou légitimés empêchent aussi Yaà cice du retour» mais seidement pour la qnoli part que leur attribuent les art. 757 et VÉ de sorte que, défalcation faite de la poiliil revenant aux enfants naturels dans les donnés, le surplus de ces biens retourne donateur, i l'exclusioii des autres et des collatéraux (15).

3) Lis descendants légitimes ou légiliméK Tadoptanl (16) jouissent d'un droit de légal sur les objets que l'adopté a reçus dfti dernier par donation entre-vife et sur qu'il a recueillis dans sa succeasion. Ce ne leur est, il est vrai, dévolu que dau cas où, pour quelque cause que ce soit,

de tous les descendants de l'adopté, et dans la si dernier d'entre eux. C'est ce qui résalte tant de la qne de Teaprit de l'art. 333. Grenier, TVmilr^i n» 16. Delvincourt, I, p. S6I .

(13) Cpr. note II tupra» et note 15 infra,

(14) Cpr. notes 8, 9 et 10 iupfn.

(u mol posKn'Ié dans l'art. 747 doila^cnteBdif

des enfants naturels reconnus que des enfaota ainsi rexiâtence d'enfants naturels reeoanas caBj réversion dont parle cet article. Bmx., V jolUct Poêic. belge, à celte date.]

(15) L'enfant naturel ayant toujours droit à part de la portion héréditaire qu'il aorail eue s'il ai légitime, et n'ayant droit qu'à une quote-part decells| lion, lorsqu'il se trouve en concours avec des paienlsJ times, il en résulte que les droits suceessifa de cet portent, comme ceux de l'enfant légiUme, sar tout entière, y compris les biens donnés, niais qaliat^ réclamer sur ces biens qu'uue quote-part égale à lui est allouée sur le surplus de l'hérédité. Chab0i;j l'art. 747, n* 14. Belost-Jolimool, sur Chabot, oàa. Il l'art. 747. Delvincourt, VI, p. 40. TouUicr, 11, SèdL ton, VI, 219. Malpel, n« 134. Fouet de Conflans, sur T no 6. Voy. cep. Civ. casa., 3 juillet I83i, Sir., XXXII»!

(16) Les enfants adoptifs et les enfants ùatoreb doptant ne jouissent pas du droit de retour lé^l ses descendants légitimes ou légitimés. Les ext à êeê deeeendantSt qui se trouvent dans Tart. 351, vent, quelque générales qu'elles paraisseol, sV aux enfants adoptif*, ni aux enfants naUirels, art. 350 et 756, qui refusent aux uns et aux autres i de succession sur les hérédités délaissées par ks soit de l'adoptant, soit des père et mère Bâtards, quent, dans leur généralité, tant à la mocesâoa qu'à la sueoession extraordinaire dont U est id Gpr. note 36 infru.

pt ne peut ou ne veut le fnire valoir luiéae. Mm ils eu jouissent de leur propre |rf, et ils sont admis h Texercer, quoiqu'ils ||ieot pas recueilli rhërédité de Tadoptant, ^gu'ils ne se trouvent pas dans les conditions loises pour le représenter (i7). Le retour peessoral des descendants de Tadoptanl est, lireste, comme celui de ce dernier, suborl^ë i la condition du dëcès de Tadoptë sans iceodants légitimes, légitimés ou adoptifs.

4) Les descendants légitimes ou légitimés

I père ou de la mère d*un enfant naturel dmnu (18), sont également appelés â exer- UJure propriOf un droit de retour légal sur «bjets que cet enfant a reçus de leur auteur

!T) Qnoiqae les descendants de Padoptant ne soient ap-

II qn^en seeoode ligne, el k dëfaat de celui-ci, à Pexeréntîomr svœcssoral, iii oe Uenoentoependaol pat ea t de Tadoplant, mais dtrcctemeot de la loi elle-m^oie.

li Tart. 351 dit-il. Us ehotes données ou reeueiUies r«- ÈiTMÊÈ m VadopUmt <m à ses destendants^ sans exiger ees derniers soient revêtus de la qualité d^béritiers uu iprésenUnls du premier. Il résulte du principe posé nie que les descendants de Tadoptaut pourraient, le Sehéant, exercer le droit de retour que leur aœorde iSSI, lors méoie qu'ils auraient reiAonoé à la suecestfe radoptanl, on que ce dernier serait «ooore vivant. 9 Les eipressioos frères ou mgwrs iégUimes, doot se r«rt. 766, pour désigner les personnes dont il est quetu texte, oe sont pas tout k fait exactes. GhaJMt, sur 766, ii« 1 . Du reste, ces expressions comprennent iei, M dans Tart. 757, non-seulement les frères et stturs •Ames, mais encore leurs* descendants légîtines ou Mes. Cpr. S 605, note 9. Chabot, sur Tart. 766, n« 5. ier. IV. 360. Duranton, VI, 357. Merlin, SUp^ t- Re^ ttatioB (droit de), sect. lY, % 7.

t Les enfants légitimes du père naturel n'ont doue e retour légal ù exercer sur les objets donnés par la naturelle, et, vies versa, les enfants légiUmes de la naturelle n'ont pas de retour légal 4 exercer sar les donnés par le père naturel. Gbabot, sur Tart. 766«

En di^aai U$ biens qu'il en aurait reçus, Part. 766 se ■ne expression générale qui s'applique également aux proTenani de donation et à ceux qui ont été recueillis

de sueoession. L'esprit de la lui et Tanaiogie que te, à eei égard, la disposition de l'brt. 351» viennent, plus, à Tappoi de l'argument qae nous tirons du texte

Il ne sniBt donc pas que l'auteur commun de Teniturel et des descendants légiUmes soit prédéeédé »Bner ouverture au droit de retour èégal établi par 66. Les descendants légitimes du père naturel sont, m ce qoi concerne les olûels provenant ds ee derrioiéa par la mère naturelle, et viee eevea. ftiom,

commun (i 9) par vole de donation ou de succession (20). Les descendants dont il s'agit ne jouissent du retour successoral qu'autant que Tenfant naturel est décédé sans postérité légitime, adoptive ou naturelle, et qu'il n'a laissé aucun successeur irrégulier dans la ligne ascendante (âl). Art. 766.

Les descendants de l'ascendant légitime n'ont pas, comme ceux de l'adoptant ou du père et de la m^e naturels, de retour légal à exercer sur les objets par lui donnés* Le père et la mère d'un enfant naturel reconnu par tous les deuX| ne jouissent pas non plus, l'un au préjudice de l'autre, d'un droit de retour légal sur les objets qu'ils lui ont donnés (23).

A la différence de l'adoptant, les personnes

i août 1820, Sir., XXI, 2, 313. Voy, cependant en sens contraire : Duranton, VI, 338. Cet auteur prétend que, dans la première partie de l'art. 766, en cas deprédéeès du père et de la ^ère de l'enfant fio/iiref, la conjonctive el a été employée pour la disjonctive ou. En convenant avec Duranton qu'il existe dans le Code plusieurs exemples d'une pareille substitution, nous repoussons son inlerprétaUon eomme contraire à laeoatextnre de l'art. 766 rapproché de la disposition de l'art. 765. Bn effet, les frères et scsnrs légitimes ne saooèdent aux biens avenus au défkint à titre gratuit que dans la même hypothèse où les frères et sceurs nalurds succèdent à ses autres biens. Et comme ces derniers se trouvent primés par le survivant des auteurs de l'enfant naturel, U doit en être de même des frères et soeurs légitimes, dont le droit de sueoession n'est que parallèle à celui des frères et sœurs naturels. Cpr. % 607» note S. ~ Il est, du reste, bien entendu que les mots en cas de prédéeès , qui se trouvent an oommeacement de IHirt. 766 , ne doivent pas être interprétés d'une manière littérale. Ainsi que dans plusieurs autres passages du Code, ces mots ont été employés comme synonymes des expressions d<fe/<iul de. Cpr. art. 730 ebn. 733 et 739,- % 605, note 16. Il y a donc lieu au retour légal en faveur des frères el smurs légitimes de Teuftint aatarel , quelle que soit la diuse à raison de laquelle les père et mère de ce dernier ne peuvent ou ne veulent recueillir son hérédité.

(22) Malpel, n<» 166. Vog, en sens contraire t Chabot, sur l'art. 747, no é{ Duranton, Yl, 331; Poujol, sur Part. 757, ne 9. Ces derniers auteurs se fondent, pour soutenir leur opinion, sur un argument d*analogie tiré de Part. 747, et sur un argument a fortimi tiré de l'art. 766. Nais, d*une part, le retour suecessoral constituant une exception à Tordre général des successions, les dispositions qui y sont relatives ne sont pas susceptibles d'être étendues par vole d^naiogie. D'autre part, l*art. 766 ne foumirall rargameni a fortiori qu^on prétend en tirer, qu'autant qu*il appellerail les deseendants légiliaieB du père ou de la mère de Tenfant naturel à recueillir les biens donnés par Tua de ees damiers, mène ea cas de sorvie de l'antre, et à son cxelnsion. Or telle nieet pas la disposition de cet ariMe qui

DROIT CIVIL TIlÉOlUQUË tBANÇAIS.

dënomiuées aux n^ 2, 3 et 4 ci-dessus, ne peuvent reprendre les biens donnés que dans la succession du donataire, et non dans celle de ses descendants, ces derniers fussent-ils euxmêmes dëcëdés sans postérité (â3). Art. 392 et arg. a contrario de cet article.

Lorsqu'il s'agit de yérifier, dans l'une ou l'autre des hypothèses ci-dessus indiquées, si le donataire a laissé ou non des descendants formant obstacle k l'exercice du droit deretour légal, on doit moins s'attacher h l'existence physique qu'à la qualité d'héritiers ou de successeurs. De sorte que le retour successoral s'opère, malgré la présence de descendants du donataire, toutes les fois que ceux-ci, pour quelque cause que ce soit, ne peuvent ou ne veulent prendre part à l'hérédité de ce dernier (24).

Enfin, il ne faut pas* perdre de vue que le droit de retour légal est, tant qu'il n'est point encore ouvert, inhérent à la personne de ceux

sobordonne Pexercice du retoor successoral dont il s'occupe, au prédécès du père et de la mèrcde renfaul naturel, et ne Tadmet qu*aa préjudice des frères et sœurs naturels de ceteufaut.

(25) Cette proposition , qui ne saurait faire difficulté , quant aux descendants légitimes on légitimés, soit de Padoptant, soit des père et mère d^un enfant naturel, a été contestée, tant dans rancien droit que sous Tempirc du Gode, en ce qui coneerne Pascendant légitime. Maleville (II, p. 216), Delvincourt (H, p. ii et suiv.) et Garabis (Aevue étrangère et françaitef deuxième série, t. III, p. 946) ont, en invoquant Taucienne jurisprudence, prétendu que ce dernier avait le droit d^exercer le retour légal dans la succession des descendants du donataire, lorsqu'ils étaient eux-mêmes décédés sans postérité. Nous répondrons que rancienne jurisprudence n'était point uniforme, ainsi qu'on peut s'en convaincre en recourant au tableau qu'en a présenté Gbabot dans ses Que$tiont trunêitoireê (v» Retour, n** 2 el i); que d'ailleurs il s*agit ici d'un privilège qui ue peut être étendu, par voie d'interprétation, hors des limites indiquées par le texte de l'art. 747, surtout 4 raison de l'argument a oonfrario que fournit la première partie de Part. 352. Voy. en ce sens : Chabot, sur l'art. 747, no 12 ; Belost-Jolimonl, sur Chabot, obs. 5 sur l'art. 747; Grenier, D€$ donations, II, 598, 6»; TouUier, lY, 243; Malpel, n« 133; Duranton, VI, 216; Merlin, Rép., y Réserve, sect. II, § 2, n« 3, 6», et v*» Succession, secl. I, $ 2, art. 5, n* 1; Favard, Rép., y Succession, sect. III, $2, n»* 9 et 10; Civ. rej., 18 août 1818, Sir., XVUI, 1,370; Ntmcj!, 14 mai 1818, Sir., XX, 2, 38; Req. rej., 30 novembre 1819, Sir., XX, 1, 107.

(24) Les descendants qui ne viennent point à l'hérédité du donataire sont à considérer comme n'existant pas.

qui pourraient éventuellement se tl*ottVer pelés à l'exercer, et qu'il ne passe point à héritiers (25).

2* Du retour successoral considéré dans rapports avec le droit de succession.

Le droit de retour légal s'exerce à Utrei succession (26). Les règles exposées aax §§ à 594 sur l'ouverture du droit hércdituire et( rincapaeiié ou l'indignité en matière de cession, s'appliquent donc également au successoral (27).

Le droit de retour légal forme, à eôté succession ordinaire, une successioo giée et anomale, dont la dévolution a lies vertu d'une vocation spéciale, et qui a objet une classe particulière de biens. Paf ( séquent, l'unité de succession et dl»

admise, en règle générale, par l'arL 7Si trouve partiellement rompue par suitti^ rétablissement du droit de retour I^l,

Delvincourt, II, p. 47. Chabot, sur Vri. 747, a* II. lier, IV, 241. Duranton, VI, 218. Poojel, aar UkL ttM 13 et 14.

(25) Chabot, sur Tart. 747, n» 7. Toallier, IV,

(26) Gela résulte, en ce qui coDceme le relow soral établi par Tart. 747, du terme article se sert. Ce terme est, il est rrai, Tart. 766 par les expressions possenl H sens de ces dernières expressions se trovire été manière non équivoque, et par la place que I^an. 71 dans le Gode, et par la disposition finale de eet le mot pa9S9nl est également employé pour transmission à titi-e de snocession, qui sVpèn i des frères et sœurs natureb. Quoique 1*^1. 9Si aussi du terme reloMmcMl, toute ineerlitndc sai table sens de ee terme disparaît lorsqu'on même article soumet les personnes an profit établit un droit de retoor légal, Ai Tobligation de< au payement des dettes, et lorsqu'on se reporte à ! qui, dans une hypothèse moine favorable que s'agit actuellement, emploie le mot mteéderm. IMi I, p. 260; II, p. 31 Cl 67. Chabot, sur Tart. 747, «i| Tart. 766, n* 3. Grenier, De$ donatttnUf 1, 30«l lier, IV, 230 et 269. Duranton, III, 324; Vi, MS Poujol, sur Part. 747, n» 1 et 2, et sor Tari. 7i eass., 28 décembre 1829, Sir., XXX, t, 89. Kof. contraire : Maleville, sur Tart. 747.

(27} Ainsi, le droit de retour légal s'^ouvre mort civile que par la mort naturelle. Chabol,^ tide 747, n» 9. Toollier, IV, 242. Dnranloa, Ainsi, les personnes au profit desqoeUes fiiim de retour légal ne peuvent Texeroer qu^Hiarili sont capables de succéder, et qu^dlcs n'ôat

tes, ()di régissent, dans la succession ordi- ^ Tordre et Tobjet de la dévolution, sont, Je retour successoral, sujettes aux modifi- )ûs suivantes : personnes, au profit desquelles la loi , un droit de retour légal, sont appelées à sr, sans égard à l'ordre de succession par le droit comntun, de sorte qu'elles préférées, en ce qui concerne les biens ^«0 forment Tobjet, roéme aux héritiers qui cclaent dans la succession ordinaire (28). le retour successoral ne comprend que les. fÊB qui sont avenus au défunt & titre grap} suivant les distinctions précédemment

indiquées. Ces biens, toutefois, ne sont pas dévolus aux ayants droit, comme^ des objets particuliers, mais comme composant une universalité juridique distincte de l'hérédité (29).

Le droit de retour légal n'a lieu que lorsque les biens avenus au défunt & titre gratuit se retrouvent dans son patrimoine, soit identiquement les mêmes, soit dûment représentés, avec le caractère particulier que leur a imprimé le titre en vertu duquel ils sont originairement entrés dans ce patrimoine (30).

Ainsi, d'un côté, ce droit s'évanouit lorsque le défunt a disposé de ces biens, soit par donation entre-vifs, soit par testament (31), ou

|fc> indignes. Chabot, sur fart 747, n* 15. Daranton,

m Cela Italie bien clairement des expressions à Vex» Ini «fe tout autres, qui ont été insérées dans Part. 747, ^décider la question autrefois controversée de savoir iSnl donateur a le droit de reprendre les choses donlà son petii-fils, dans la succession du donataire, ft mon du père de ce dernier. Chabot, sur Tart. 747, l Delvineourt, il, p. iO. Toullier, IV, 235. K Chabot, sur Tart. 7i7, n* 32. Lassaulz, II, 251. i cependant en sens contraire : Delvineourt, II, p. 57; Itter, IV, 255; Belost-Jolimont, sur Chabot, obs. 10, Rirt. 717. Notre opinion se fonde sur ce que les péril, an profit desquelles existe un droit de retour légal, f'tiasi que tout le monde en convient, tonnes de con-

tanx dettes pro modo emolumtnti. Art. 551, 352, et ces articles. Cpr. $ 640 6t>. Or cette obligation nécessairement qu*ellcs succèdcot, non in re «mfcd per univerritatem. Arg. art. 871. En vain dimont dit-il que le droit de retour légal ne que sor des choses données, et qn^une donation ne

Gir poar objet une universalité de biens. La pre- ! ees propositions n'est pas vraie d'nne monière fto, puisque, dans les cas prévus par les art. 551 et 1^ droit de retour légal peut comprendre des objets bis à titre de saecession. Hais, fût-elle aussi exacte jnRconde, dont doos n>ntendons aucunement contesifistesse, le raisonnement de Belosl-Jolimont n'en 1^ pOQr cola plus concluant, puisque le tilre du feont II s'agit ici se trouve non dans la donation, mais llei, et que le^retour légal s'exerce non par suite de éè on de reversion, mais par voie de succession. Si ilMtlon entre-vifs ne peut avoir pour objet une unité de biens, rien n'empèclie que la loi ne considère Iftis donnés eoipme on tont juridique sous le rapport tor successoral auquel elle les soumet.

pea controverses nombreuses se sont élevées sur le li expressions en nature, qu'on lit également dans les ff, 747 et 766. Les auteurs qui se sont occupé? de

Culte, loin d'être d'accord les uns avec les autres, I toujours eonséquents avec eux-mêmes. D'après & ta ploè généralement accréditée, let» mots ci-dessus

ZACHAaLC. — T. II.

rappelés seraient synonymes des termes dons Uur identi' que inditidualité. Jloos ne pouvons adhérer à cette interprétation, qui nous parait trop restreinte d'une part et trop large de l'autre. Elle est trop restreinte, en ce qu'elle subordonne le retour légal à l'identité physique des objets donnés, tandis que les art. 747 et 766 admettent, par application de la règle : in judieiU tmwrioiièut, jyrelium tuecedit loeo rei, vet ret loco prelii, l'exercice du retour successoral sur le prix encore dd des objets aliénés, c'est-à-dire sur des objets qui ne sont plus idcntiquejnent les mêmes que ceux qui sont entrés dans le patrimoine du défunt. Elle est trop large, en ce qne, d'après notre manière de voir, l'idcQ* tité physique ne suffit pas à elle seule pour autoriser le retour successoral, dans le cas, par exemple, où les objets avenus au défont à titre gratuit sont, après avoir été aliénés par ce dernier, rentrés dans son patrimoine à titre nouveau. Cpr. note 33 infra^

(31) Cette proposition, qui ne peut faire l'objet d'un doute, en ce qui concerne les biens dont le défunt a disposé entre-vifs, a été contestée bien à tort, selon nous, quant aux biens dont il a disposé par testament. En elTel, la succession testamentaire l'emportant , sauf le cas de réserve dont il n'est point ici question, sur la succession légitime, on ne saurait admettre que àes biens formant l'objet d'un legs se trouvent encore dans l'universalité juridique déférée, à titre de succession ab intestat , aux personnes appelées h exercer un droit de retour légal. Voy. en ce sens : BouehenI, Des conventions de sueeéder, chap. XII, n<^ 75 et suiv.; Hicard, Des donations, part. III, not768 et suiv. ; Delvineourt, 11, p. 55 ; Chabot, sur l'art. 747, n« 20: Belost- Jolimont, sur Chabot, obs. 6, sur l'art. 747 ; Grenier, Des donations, 1, 598, 3« ; Ualpel, n» 136 ; Poujol, sur l'art. 747, nM 16 et 17; Toullier, IV, 234; Duranton, III, 325, et VI, 226 et 227 ; ileq. rej., 17 décembre 1812, Sir., XIII, 1, 409; Montpellier, 51 mai 1825, Sir., XXVI, 2, 14; Riom, 12 février 1824, Sir., XXVI, 2, 119; Besançon, 30 juillet 4828, Sir., XXIX, 2, 176; Civ. cass., 16 mars 1830, Sir , XXX, 1, 121 ; Grenoble, 8 avril 1829, Sir., XXX, 2, 506; Bordeaux, 15nvril 1831, Sir., XXXI, 2, 177. [Brux., 24 Juillet 1828 ; Pasic, belge, à cette date.} Voy. en sens contraire : Agen, 13 mars 1817, Sir., XXII, 2, 300; Agen, il décembre i827, Sir., XXIX, 2, 74.

DROIT civa thIiowqub français.

lorsqu'ils ont étë confondus avec le surplus de rhërédité, sans qu'il soit resté de trace de leur origine (52), ou enfin, lorsqu'ils ont perdu le caractère particulier dont ils étaient originai* rement revêtus (55).

Hais, d'un autre côté, comme il s'agit ici d'une universalité juridique dans laquelle le prix de la chose vendue vient prendre la place de cette chose, et la chose achetée celle du prix qui en a été payé (34), on doit admettre

(32)- C^est ce qui résulte impUcilement des dispositions du second alinéa de Part. 747, qui, en autorisant la reprise du prix des biens aliénés, quand il tsi encQre dd, c'esl-Ai-dire quand il est resté distinct du surplus du patrimoine du défont, interdit par cela même cette reprise, lorsque le prix des biens aliénés a été payé, cVst-àdire lorsquUI se trouve confondu avec les autres biens de Tliérédité. Maleville (sur Tari. 747) étend donc évidemment le droit de retour légal hors des limites indiquées par la loi, lorsqu'il autorise Tasceodant donateur à faire la reprise du prix dçs bienf aliénés, que le donataire a employé à payer des dettes existantes à Tépoque de la donation. Son opinion, ^ cet égard, est, quoi qu'il en dise, également contraire au texle de la loi et 4 la discussion au conseil d'Étal. Gpr. Locré, lég„ t. X,' p. 86 et 87, m 9 [Éd. B., t. V, p. 32 et 53] j Toullier, IV, 245. - Les réflexions que nous venons de présenter sufilsçnt pour décider la question, vivement controversée, de savoir si Pascendant qui a donné une somme d'argent peut être admis à en exercer la reprise, par eela seul qu'une pareille somme se retrouve dons l'hérédité du donataire. La négative nous parait évidente, lorsque rien ne constatant l'origine de la somme retrouvée, il n'est point justifié qu'elle représente, vcl in eadem êpecie, vel faltem per subrogationem, la somme donnée. Duranton, VI, 234 à 238. Poujol, sur 1 art. 747, n« 20. [^rux., 24 juillet 1828} Pcuic, belge, à cette date.] Voy. cependant en sens contraire : IMalevilIe, loc. cit. ; Toullier, loc. cit. ; Chabot, sur l'art. 747, n» 22 j Grenier, />r« donations, n» 598, 5; Merlin, Rép.^ vo Réserve, sect. H, S 2, no 2, 5; Malpel, no 133. Gpr. Rouen, il janvier 1816, Sir.. XVI, 2, 49; Civ. rej., 30 juin 1817, Sir, XVII, 1, 313; Delvincourt, II, p. 39; Belost-Jolimont, sur Chabot, obs. 7 et 8 sur Tarlicle 747 j note 35 infra. Mais il y aurait lieu au droit do retour, si la somme donnée avait été placée par le donataire avec indication de son origine , et qu'elle fût encore due à l'époque du décès de celui-ci, ou qu^elle eût été remboursée au moyen de la dation en payement d\in immeuble. 11 en serait de même dans toutes les autres hypothèses où il ne se serait point opéré de confusion entre les deniers donnés et les autres biens du donataire. Duranton, VI, 239. Gpr. texte infra et note 35.

(33) Quand, après avoir été aliénés par le donataire, les objets donnés sont rentrés à titre nouveau dans son patrimoine, ils ne s'y retrouvent plus en qualité de biens don* nés, et ne sauraient, dès lors, être soumis à l'exercice du droit de retour. Chabot, sur l'art. 747, n? 21. Malpel, n* 133. Bravard-Veyrières, De l'étude et de l'entcignement du droit romain, p. 284. Voy. en sens contraire : Delvin-

que, lorsque les biens avenus au défunt ï^ gratuit ont été remplacés par d'autres dont l'origine soit certaine, et qui Q*aieiii{ été confondus avec le restant de I*h< ces derniers revêtent, en vertu de la Subrogatum capit sub^tantiam sul caractère de biens reçu^ k titre gral cont, tout comme les premiers, soumis il'i cice du retour successoral (35). C'est «insij d'après le texte même des art. 747 et 7(

Tir^

court, II, p. 37; Tonliier, IV, 235; Dnraolon, VI, Belost-lolimoDt, sur Chabot, obs. 7, «or TarL derniers eommeniateori avouent qua l«ir opialM posée à celle des anciens auteurs, et noummeotà Lebrun ( De$ sueceesiont, Mr. I, chap. V, aect. Il, i 59). Mais ils prétendent que si, d'après œs » cboses données se trouvaient, dans rbjpolbèae dool soustraites au droit de retour, c'était oniqueflcal qu'elles ne pouvaient plus être considérées comnc près, et qu'une f^reille raison de décider pe sai invoquée sous l'empire d'une iétislation qui ■ r^jalé, tinction des biens en propres et en aequèta. {fous dire, avec Perrière (sur Tartt 313 de Ui coatane 4e que les ascendants étaient appelés k sueeéder aux par eux données è leurs enfants décédant san non à raison de ta qualité de propres doA( étaient revêtues, mais malgré l'abslacle qui, règle : Propres ne remontent pas , devait résalter qualité, dont la perte, par conséquent, ne poavatt fluer sur le sort du retour successoral. Mais côté cette argumentation, qui nous eondoiratt irof nous suffira, pour justifier rappUcation dcaanda cipes à la question qui nous occupe, de faire si, après avoir été aliénés par le donataire et rentrés k titre nouveau dans son patrîmoine, la donnés n'y formaient plus des propres , c'est parce qu'ils ne pouvaient plus y être considérés biens donnés. L'extinction de la qualité de doiic elle-même que la conséquence, et non la néantissement du caractère de choses données, porte, dès lors, que la distinction des bœos ea acquêts soit abolie par l'art. 732. II n'ea est pas que, par exception à la disposition de cel a d'après l'origine des biens que se rè^le la matière de retour successoral ; que dès lors 0 £ivt, conformer au vœu dé la loi, rechercher à qsel biens qui se trouvent dans le patrimoine dn d entrés en dernier lieu, et ne soumettre à 1*< tour successoral que ceux qui sont encore qualité de biens donnés. -~ Il est, dn reste, ent les biens donnés étaient rentrés dans le pati nataire par suite d'un pacte de retrait, on demU sidérer comme n'en étant jamais sortis, et encore revêtus de leur caractère originaire.

(3i) InjudicOs universalibus prHiua res loco pretii. Gpr. S ^73, note 8.

(53) Maleville, sur l'art. 747. Delvincourt. IL bot, sur Tart. 747, no n. ToaHier, IV, W.

SECONDE PARTIE. — LIVRE SECOND. — g 609.

ni de retour kSgal s*exerce, et sur le prix (56) biens reçus à titre gratuit, lorsque ce prix encore du (37), et 9ur les aolious en re* rke(3B),eompétant à Tégard de ces bleus (39). it uo3i que, d'après l'analogie de ces dispotions, les personnes appelées à exercer le ir suceessoml doivent être admises à ;ndre les immeubles reçus en éohange des leubJes donnes, ainsi que ceux qui ont été |uis des deniers provenant de Taliénation ces derniers, lorsque la subrogation des aax autres se trouve rigoureusement jus*

>l, sar Part 747, no 21 . Cpr. Duraolon, VI, S33 et 240.

cependant en sens contraire : Bclost-Jotimonl , sur

»l,obs. 11 el 12 sur Tari. 747; Civ. rej., 7 février

r, Sir, XXVII, 1, 149. La cour de cassation a jogé» par

'•rril, qu'il n*y a pas lieu au retour légal, lorsqu'un

ayant donné ane somme d'argent en dot à sa fille, on

ft dans la saeeession de cette dernière un immeuble

par suite de liquidation sur séparation de biens, lui a

^0èdé par son mari en payement de cette somme. Cepen-

Is cour de cassation avait précédemment décidé, sui-

trrét cité à la note 33 tupra (Civ. rej., 30 Juin 1S17,

^,XVH, 1, 313), qu'un ascendant qui e donné une somme

Bnt peut en exercer la reprise, par cela seul qu'il

dans la succession du donataire des effets de com-

qol sont censés la représenter. En rejetant le sys*

de subrof^on dans one espèce où la substitution des

existants lors du décès du donataire aux biens don-

était rigooreusemeot justifiée, et, en admettant ee sys-

dans une hypothèse où les biens donnés avaient été

idus avec le surplus du patrimoine du défunt, sans

existât de traces du remplacement de ces biens par

fui se trouvaient dans Thérédilé, la cour de cassatioa

paraît avoir méconnu, sous un double rapport, les

ibles principes de la matière.

I) Il importe peu, du reste, que le prix consiste en une réservée, ou qu'après avoir été fixé en un capital lie, il ait été converti en une rente eon&liluée. Cba iMr l'art. 747, no 18.

p) L'art. 351 ne parle pas, il est vrai, de la reprise du i encore dû des biens donnés par l'adoptant, et aliénés rl^idopté. Mais l'analogie qui existe entre le retour suc- |9rtl dunt parle cet article, et celui dont il est question t art. 747 et 766, ne permet pas de les soumettre, sous

Èiort, k dea règles différentes. If aleville, sur Part. 3^1 . court, I9 p. 360. l'oy. cependant en sens contraire: Élier, II, 1013; Grenier, De Vadoption, n" 15; Duran- »|ll, 3S4. Ces derniers auteurs cherchent A justifier leur lière de voir en prétendant que le droit de retour de iig>tanl est moins favorable que celui de l'ascendant lé-

Ce. Hais nous croyons trouver la preuve positive du aire dons l'art. 353, qui accorde le droit de retour à Optant daDs ane hypothèse où il le refuse à l'ascendant UBM, Yoy. le^tU et note 23 9Ufra. Cpr. note 30 ifi/m. 1^ Par «clion en reprise, on entend toute aetton, soit