DES DROITS DE L'HiErITIER

^ Généralités.

< Lli^rîtier est le représentant juridique du {jfiiot(l).

Jl devient, ipêo jun^ dès Tinstaot ou la leeessioD s'ouvre, propriétaire et possesneur I patrioioine du défunt, et de tous les objets iii le composent (â), à l'exception seulement

UVftfi SECOND. — S Gl 5. 463

de ceux qui ne sont pas transmissîbles par ▼oie de succession (5). Il résulte de U que tous les fruits et produits de Thérédité appartiennent, en général (4), à rbéritier, du jour de l'ouverture de la succession (5). Il en résulte encore que rbéritier est autorisé k disposer, comme il le juge convenable, de tout ce qui foit partie de l'hérédité.

L'héritier peut faire valoir les droits qui lui compétent :

i"" Au moyen de l'action en pétition d'hérédité, tendant au délaissement de l'hérédité et de tous les objets qui la composent {6).

â"" Au moyen d'une action possessoire, tendant à être maintenu ou réintégré dans la possession de l'hérédité envisagée comme universalité juridique (7).

3* Au moyen des actions pétitoires ou possessoires réelles ou personnelles, dont jouissait le défunt.

il est, du reste, bien entendu que l'héritier ne peut jamais se prévaloir, en cette qualité, d'un droit plus étendu ou plus solide que celui dont jouissait le défunt (8).

Personne ne pouvant avoir plus d'un patrimoine (9), il en résulte que, dès l'instant du décès du défont, les biens composant son héré-

[14; La raiwB ra Mt, qa*ila m foat pas stiaif d« YhM^ lé, et qoe le droit d^«ctîon compéiant, en pareil cas, aux Ijpieîers, n*cst qa*uae eonséqaenee d« la faiaioe. Gpr. ÉOv texte o» 3, et note 18.

im Celte restriclioQ est fondée tar les prineipea <|ae ba «vous défcSoppés au $609 m /Cnt, lexU q« 3, ooies 19 pO!» et au S 610, lesiie tu principio, et note i. m Belosl-Jolioiont, sur Chabot, oba. t «ir Tart. 79{(. iielHe, sur le même article, no S. Doranton, VI, 470. Ce itier auteur semble même admettre, d'aprda Tart. 799, I les délaU pour fejre ioveotaire et délibérer ne courent r do Jour où le parent du degré subséquent a eonou la OBBCiatioii da premier appelé. Mais, en invoquant Tar- 9 799^ Duranion fait confusion entre les délais accordés ;9o loi, et ceux que le Juge est autorisé k concéder. Nul ^ que si Ja renonciation est resiée inconnue k Tiiéri- \ caisl par suite de cette renonciation, ce dernier ne lipe demander au juge une prolongation du délai légal; P ce délai n^en court pas moins k dater du jour de la jpKciatioa. Il u*y a du reste aucune antinomie entre la baieition émise au texte, et celle qui se trouve consignée tjMO» texte et note 16. Si les délais pour faire invenp et délibérer ne courent, k T^ard dn parent d'qn ^ oltérieor, qu*à dater de la renoneiation do parent Ultérieur, c'est parce que Théritier ne peut se

troafcr soumis k faction des oréaDoiera eu antres iniéreeses désignés au présent paragraphe, que du moment où il est saisi de l'hérédité, tandis que tout parent, k quelque dagré qu'il se trouva placé, cet, dès Pinstant du décès du défunt, et même avant la renoliciation de l'héritier saiai, autorisé à accepter lliérédilé ou à y renoncer, de sorte que la preaeriptioo étalilie par Tart. 7S9 doit oourir contre lui à dater de ee décès. Gpr. S 600, texte n* 3 m /lue, notes 1 9 et âO ; S 610, texte »• priueijwd, et note 4. (i) Cpr. S 577.

(2) Cpr. S 609, texte vfi i.

(3) Cpr. % S89, texte et note S.

(i) Cpr. cependant art. 13S, ebn. M9, 1003, 1044, 3» al.,

et ioi;>.

(5) Duranton, VI, 440.

(6) Cpr. $616.

(7) Gpr. S 187, texte n» 2. Quoique les interdita m^piteendœ potteuioniê ne soient pas reçus en droit français, rbéritier n*en a pas moins le droit d'intenter une action possessoire par rapport à rhérédité dont il n'aurait encore appréhendé de fait aucun objet, parce qu'en verln de la saisine légalç il est censé avoir continué la possewion du défunt. Cpr. % 609, texte o» i^, notes 10 et il.

(8) Cpr. $S ISI flt ISS.

(9)Cpr.SS73, texte n«l.

DROIT CIVIL THÉORIQUE FRANÇAIS

dite se confondent dans le patrimoine de Théritier (iO), et, par une conséquence ultérieure, que les créanciers de ce dernier sont autorisés k se venger sur les biens héréditaires, comme sur les biens personnels de leur débiteur,' à charge cependant, dans le cas ou il aurait renoncé, de provoquer la rétractation de sa renonciation, et de se faire autoriser k accepter l'hérédité en son lieu et place, conformément h Fart. 788 (il).

De la péîiU<m d'hérédité en particulier (i).

La pétition d'hérédité est une action réelle (â) par laquelle une personne qui se prétend appelée à une hérédité réclame de celui ou de ceux qui en ont pris possession, en se gérant^comme successeurs universels du défunt ou comme ayant cause de pareils successeurs, le délaissement dé tout ou partie des objets qui composent cette hérédité.

i° La pétition d*hérédité compète non-seulement à l'héritier saisi; elle peut encore, en cas d'inaction de ce dernier, être formée par la personne appelée à l'hérédité à son défaut , et même, le cas échéant, par chacun des parents qui se trouvent au degré successible. Le demandeur n'a donc, en général, à établir que

. (10) Yoy. Mp. les excitions indiqaëes aux SS 618 et 611).

(il) Cpr. art. 1166, 4167; $$ 51S et 5I3| S 613, texte, no* 4, 3).

(1) Sources. D. de kœred. pet-. (5, 3); Si part hœredpet. (3, i). C. de pêi. Iwred, (3, 31). Le Gode civil ne contenaut qu'un IrH-pelit nombre de dispositions sur la pétition d'hérédité, il faut, pour les compléter, recourir aux régies aussi équitables que ralionnellet do droit romain, en tenant compte, toutefois, des modiBcalions qui seront indiquées aux notes 15, 16, 19, S8 et 51 infra, modifications qui résultent, soit explicitement, soit implicitement, des principes consacrés par notre législulion nouvelle. BiBLiOGRAPHiR. Polliier, Traité du droit de prapriétét partie II, chap. II, n** 565 à 449.

(S) Et non une action mixte. Cpr. $ 816.

(3) Cpr. $ 609, lexte et noie SO.

(4) Fro hœretievel pro potteuore, Cpr. LL. 9, 11, 12 et 13. D, dthœredpet, (5, 3).

(5) L'action par laquelle une personne réclame la part à elle avenant dans une hérédité, à laquelle elle se prétend appelée concurremment avec celui qui la détient, est, il est vrai, une action en partage {aetio famiUa ereiteundaf), et non une action en pétition d'hérédité, lorsque le fait de

sa qualité de parent du défunt ; et le défei n'est point admis à repousser la pétition redite dirigée contre lui, en prouvant existe d'autres parents plus pi-œhes (5). le défendeur venait à justifier qu'il est même parent du défunt au degré sai le demandeur ne poun-ait obtenir Fadjt tion de sa demande qu'en prouvant que, parent à un degré plus prodie ou au égal , il se trouve appelé à l'hérédilé à 1 sion de son adversaire ou coneorre avec lui.

^ La pétition d'hérédité est donnée toute personne qui détient, en qualité dei cesscur universel, tout ou partie de dite (4), par exemple, contre un parent degré plus éloigné, qui s'est mis en de celle-ci, à raison de l'absence ou de tion des parents plus proches, ou bien un parent du même degré, qui, en possession exclusive de l'hérédité, a reconnaître la qualité de cohéritier à se prétend appelé & cette dernière eom ment avec lui {S), 01e peut Clément intentée contre un acquéreur de droifi cesstfs (6), sans que, pour j résister, IJ reçu k exciper de sa bonne foi el de cetk auteur (7). Enfin, l'action en di dirigée contre celui qui posséderait,

rindiviiion et le titre de cohériller que s^aittAw mandeur ont élé reconnus par le défendeur. Qir. texte et notes 3 et 4. Mais, dans Hiypoibèse existe une contestation préjudicielle & Tactioi et cette oontestatiou constitue une \éritabie tition dliérédité. Cpr. L. 6, D. ti part kœred pei, CV^ S 1. L. ^, S 3, D. fam.ernêc. (10, 2). Lcbnm, Dmi sionSf liv. IV, chap. I, n* 85. Pothier, op. eic, vincourt, il, p. 136. Dnraoton, VII, 92 et 97. n« 943. Req. rej., 5 janyier 1814, Sir., XIV, 1, I! rej., 23 novembre 1831, Sir., XXXIl, f,67. La entre l'action en partage et la pétition dliérédilé i plus haute importance, notamment ea ce qui prescription, puisque la dernière se prescrit aux règles qui seront exposées an présent texte n« 4, tandis que la première est im| moins tant que dure l'indivision. Cpr. art. 813 $ 197, texte u« 4, et S 622. Foy. aussi, rela«iv( restitution des fruits, note 20 infra.

(6) L. 13, $S 4 et 8. D. ic hœred. jKtf. CS» 3).l op. cit., no 375. Dnranton, 1, 559 à56t, Vlf,9B

(7) Arg. art. 1696. II existe î^ eet égard, aiasi verrons à la uotc 31 l'ii^ra, une immense

sËCoNûÈ PAktiË. — LiVnfe sEOONb. -^ s 6l6*

ioii

b jiu(k;esdéur universel, ne fut-ce qu*un seul l^t héréditaire, serait aussi une action en mon dliérédilé (8), et non une action en ivendication (9).

'-5* La pétition d'hérédité est, en ce qui con- Ime le but auquel elle tend , régie par les kfneipes suivants :

^f) Le défendeur est tenu de délaisser au Itaiandeur lous les objets héréditaires qui se boTent en sa possession, tant avec les accès* hes qui en dépendaient, qu*avec les accès- »n8 et améliorations qu'ils peuvent avoir Ifbes, sans distinction entre celles qui proiMrfiient d'un événement de la nature,«et pfesquî seraient le résultat du fait du posses-

f) Le défendeur, qu'il ait possédé de bonne |de raauvAise foi, a droit au remboursement \ impenses nécessaires et utiles, suivant les ^es indiquées au § 218 (il). Toutefois, le bndeor qui, & raison de sa bonne foi, serait ipeDsé de la restitution des fruits , ne pourt répéter les impenses que leur nature ou

Mquéreur de droits soceesstfs, et un Bcqoéretir d^objets Hilaires individaetlement eoTisAgés. L'aequéreor de |6 succeself», soumis à Paetion en pêtitioo d*hérédifé, à^ Ihir d^un postiessear à litre universel, succède, en celte bé> k Tobligation de restitution qui pesait sur son au- •p WUds il en est tout autrement de Tacquéreur d^objets ^oels, qui n^est soumis qu'& inaction en revendication, int la position doit dès lors être uniquement appréciée fés les principes qui régissent les successeurs à tilre liier. Merlin, Quett., v« Héritier, $ 3. Duvergier, De II, 305. Belost-Jolimont, sur Chabot, obs. i sur . Foîiet de Conflans, sur rart.72i, n« 7. Civ. cass , 1833, Sir., XXXIII, i, 737. Rouen, 16 juillet 1834, IV, 3, US,

âLL- 9 et 10, D, de hœred. pet. (5, 3). L. 1, g I, D. #t Mœred. pet, (5, A). Cpr. Pothier, op. cit., n««370, 373

'^n contraire, Paetion en délaissement dirigée contre |(nt«or, à titre singulier, de plusieurs objets hérédir^ ^91 une action en revendication et non une action lltion d'hérédité. L. 7, C. de pet. hared. (3, 31). L. 4, i'^w^buê eau», eeêtat long, temp, prœtcript. (7, 34). Uy ^ép.j v« Hérédité, n<» 7. Rcq. rej., 6 décembre 1S25, IULVI, I, 419.

[ jtr>g- •rt. 132. Cpr. Pothier, op cit., nfit 398 k 403. :' potliier, op. cil., n» 443. Chabot, sur Part.* 773,

■mt^sH' rej., 3 avril 1821, Sir., XXI, 1, 3i5. J^^g. art. 1382 et 1383. lia ti faeere debuit, ntefetit» If^p^f*** reddai ratUmem, niti bonm ftdtipoêseêior estf ffm, tjwa quati rem $namnegUxit, nuUi f riereto sttb'

âSAGMAAIit. — T. II.

les circonstances du fait devraient faire envi^ sager comme une charge des fruits par lui perçus (ii).

5) Le défendeur de bonne foi ne doit aucuue indemnité à raison des détériorations qu'il peut avoir commises, à moins qu'il n'en ait proGté, et dans ce cas même, sa responsabilité ne va pas au delà du profit qu'il en a retiré. Le défendeur de mauvaise foi^' au contraire, est tenu de réparer intégralement le dommage qu'il a causé par sa faute ou par sa négligence (i5). II est même tenu de répondre des détériorations arrivées par cas fortuit à des objets héréditaires, k moins de prouver qu'elles auraient eu également lieu, si ces objets avaient été entre les mains du demandeur (14).

l) Lorsque le défendeur a aliéné, à titre onéreux, des objets faisant partie de l'hérédité, il est tenu de restituer au demandeur ce qu'il a reçu en retour, la valeur en fiit-elle supérieure à celle des objets aliénés (15). Mais il ne doit rien au delà, s'il a été de bonne foi (16). Tandis qu'en cas de mauvaise foi, il est, en

jeelw eêt. L. 31, S 3, D. de hmred. pet. (5, 3). Pothier, UM 435 & 437. Chabot, loe. cit.

(14) Arg. art. 1379 et 1302, al. 2. Cpr. L.40, D. de hmrml. petit. (5, 3). Celui qui sVmpare d'une succession à laquelle il saitninvoir aucun droit, se trouve, parée seul fait, soumis ù l'obligation de la restituer immédiatement an légitime héritier, et doit, à raison de sa mauvaise foi, être considéré comme étant, do plein droit, consliloé en demeure. Cpr. S 218, texte et note 6 ; % 308, texte no 3 et note 29.

(15) Pothier, vfi» 417 à 421. Omne luerwm aufertndum esse tam bonœ fidei possessori, qtiam prenlimi, dieendum est, L. 28, D. de hœred. peC. (3, 3). Ce principe était, en droit romain, (Pune application tellement absolue qu*on retendait mémo aux fruits, quia fructus augentkœredHalom. L . 20, S 3. L. 40, S I, />. dehwred.pet. (5, 3). L. 178, %i, D.de verb. signif. (50, 16). L. 2, C. de hœred. pet. (j(, 31). Mais il a été, sous ce rapport, modifié par le Code civil. La condition du possesseur de bonne foi est donc, en ce qui concerne la restitution des fruits, meilleure aujourd'hui qu'elle ne Tétait autrefois. Cpr. note 19 infn.

(16) Arg. art. 132, 1380 et 1935. Req. rej., 30 janv. 1841, Sir., XLI, 1,231. Endroit romain, le possesseur de bonne foi n'était même tenu de 1« restitution du prix des choses par lui vendues, qu'autant qu'il s'en trouvait encore plus riche au temps de la demande en pétition d'hérédité. 11 n'était, par conséquent, pas soumis k la restitution des sommes qu'il avait dissipé('-B en folles dépenses, ou iauiiu* vivendo. L. 20, $ 6, L. 23, L. 25, $ 11, û, de harêd. pet. (5, 3). Mais Pothier {op. cit., n» 429) fait observer qu'il en est autrement dans la pratique française, suivant laquelle le possesseur est censé avoir prolité du prix qu'il a reçu,

DROIT CIVIL THÉORIQUE FRANÇAIS

outre, obligé d'indemniser le demandeur de tout le préjudice que lui cause ralicnationi notamment de celui qui résulterait d'une vente consentie pour un prix inférieur à la véritable valeur de l'objet vendu (i7).

La même distinction entre le possesseur de bonne et de mauvaise foi sert à déterminer les obligations du défendeur dans le cas où il aurait aliéné, k titre gratuit, des objets héré* ditaires. S*il a été de bonne foi, il ne doit aucune indemnité, à raison de la non-représentation de ces objets (i8]. Dans l'bypotbèse contraire, il est tenu de réparer tout le dommage que l'aliéna tion a pu causer au demandeur.

5) Enfin, cette distinction est également applicable, en ce qui concerne la restitution des fruits provenant de l'hérédité. Le possesseur de bonne foi fait siens les fruits qu'il a recueillis (19). Art. 138, cbn. 549 et 550 et arg. de

et en profiler eneore au lemps de la pétition d'h^r<!dilé, lori DièoBe qu*U raurait diisipé ou consommé. Le powes' seur de bonne foi n^esl pas, sous ce rapport, aussi favorablement tmté par le droit français que par le droit romain .

(17) Arg- art. i382 et 4583. Cpr.note 15 supra. Voy. aussi Req. rej., 17 février 1839, Sir., XXXIX, I. 503.

(18) N^nmoius, si la donation avait eu pour objet Pacqnittement d*une obligation naturelle ou d'une dette de reconnaissïance, le défendeur pourrait, sui>^nt les circonstances, être tenu de rembourser la valeur des objets don* nés qui ne seraient pas susceptibles d'être revendiqués.

(19) En droit romain, et d'après les principes rappelés dans la note 15 ntpra, le possesseur de bonne foi était tenu de la restitnUun des fruits par lui perçus, savoir: des existants dans leur intégralité, et des non^existanls jusqu*à eoneurrenee de ce dont II se trouvait enrichi, au moment de nnlrodnclion de Faction en pétition d'hérédité. Voy. les lois citées à la note 15 supra. Il y avait donc, quant à la restitution des fruits, une grande diflTérence entre la pétition d'hérédité et la revendication. Cette différence parait avoir été maintenae dans l'ancienne jurisprudence française. Gpr. Domat, Lois civile», liv. III, tit. V, secl. 111; Pothier, op. eti., n* 430. Voy. cependant Lebrun, liv. Il, ebap. VII, secl. 1, n<» 17 et 18; Req. rej , 3 avril 1821, Sir , XXI, 1, 3i5 et 354. Mais elle a été proscrite par le Code civil qui, ainsi que cela résulte de la combinaison des art. 438, 549 et 550, ne fait plus, sons ie rapport dont s*agit, aocone distineUon eotre le possesseur d'une universalité juridique, et le possesseur d'un objet .spécial, de sorte que l'on peut dire maintenant : fructus a bona fidei possessore pereepti non augent hœreditatem , sed patrimo" nium possetsoris, Cpr. S 158, note 9. Delvincourt, 11, p. 64. ToQllier, III, 110 à la note, et IV, 907 à 311. Chabot, sur l'art. 773, ii*6. Duranton, 1, 383; IX, 193. Poûet de Con-

ces articles (20). Le possesseur de mauvaise (ri est tenu de restituer les fruits qu'il a perçyti luéme ceux qu'il a néglige de percevoir (3iH

6) Le possesseur est de bonne foi lonqiq par erreur de fait ou de droit, ii se eroit tiihe propriétaire de rbérédité dont il se im! en possession (22). Les parents plus él«j( q'ui prennent possession de rbérédité, à de l'inaction d'un parent plus proche, M pas de mauvaise foi, par cela seul qu'ils ««Ii connaissance de la délation de rhérédili profit de ce dernier (25). Mais on doit les sidérer comme étant de mauvaise foi, loi connaissant l'existence de ce parent, ils sai en même temps que, s'il ne s'est pas pour recueillir la succession , c'est uniqo^ parce qu'il en ignorait l'ouverture à son

kt"" La pétition d'hérédité se prescrit trente ans. Art. 2262,

Cette prescription extinctive (24) courii

flans, sur l'art. 794, n» 9. Dijon, 7 janvier 1817, Sir. 2,357. Toulouse, 6 juillet i83l. Sir., XXIi, % M rcj., 12 décembre 1826, Sir., XXVII, 1, 977. fdawi^at 1827, Sir , XXVill, 2, 195. Giv. cass., 18 aodt 1831,1 XXX, 1, 312. Paris, 5 juillet 1834, Sir , XXXIV, SVj Voy. en sens contraire : Bordeanz, 90 mars ISSIy) XXXIV, 2, 375. Cpr. Vazeille, Des prtoeriftims, m\ . — Faut -il conclure des explicalloas précédeotet maxime fructus augent kœrediiatem, se IroaveanJ complètement abrogée^ ou ne faut-il voir dans qu^une dérogation aux dernières eooséqaeiiees dt< maxime, qui reprendrait son empire, toutes tes faiii s'agirait pas du règlement des rapports de llicriliarj tiers possesseur de rbérédité? Cpr. $ 618, notes 18 S 624, note 21.

(20) Il est bien eu tendu que ees «rlides ne Invoqués que par des tiers détenteurs,^ et non pw sonnes qui se trouvent soumises b la restitution en vertu d'une obligation personnelle, iudi celle qu^engendre la qualité de tiers détettiear. cobéritler qui a administré l^érédité et qui cb aj fruits pour et au nom de ses cohéritiers, aVst vable à se prévaloir des dispositions de cet arliek.1 toilon de ces fruits n'est plus alors réclamée^ ditatls, sed actîone familiœ ereisctmdœ. Cpr. «i 9 novembre 1831, Sir., XXXil, i. 7.

(21) Arg. art. 1382 et 1383. Cpr. Dofcs 13 dtfi L. 25, S 4, />. de hœted. pet. (5, ^. Potbier, «y. Duranton, I, 586.

(22) L. 20, S 6, L. 25, S 5, D. d^ hœrtd. ptL tfaie^, op. cit., n^ 395 à 397.

(23) Cpr. art 138 ; $ 158, note 9 ; Req. i^., î%i 1826. Sir., XXYM, 1, 277; bonmlon, I, S»; Yi ef toc. cit.

(24) L^bérédité, envisagée oomme naiversriiléj

SECONDE PARTIE. - tlVIlB SECOND. — S ^l^-

profit da successeur universel qui a appréheodë rhérëdilé en vertu d'une disposition à titre gratuit, frappée de nullité ou sujette à réductioQ, du jour même de Touverture de la succession (25).

Elle ne court au profit du parent légitime

00 du successeur irr^ulier qui s'est mis ou

qui s'est fait envoyer en possession de l'héré-

' i'Ué, comme y étant appelé par la loi, que du

jour où il s'est géré en qualité de successeur

universel et exclusif du défunt, à moins, ton-

tefois, que l'héritier qui se trouvait appelé i

J'exclusioo de ce dernier ou concurremment

'avec lui, n'ait point accepté l'hérédité* dans

^jes trente ans, à partir de l'ouverture de la

'Succession , cas auquel l'action en pétition

iThérédité se trouve virtuellement éteinte

après l'expiration de ce délai, par suite de la

déchéance de Ja faculté d'accepter (!26].

Lit prescription extinctive dont s'agit peut Blême être invoquée par l'usurpateur, c'est-àdire par celui qui s'est emparé des hiens héré-

l'éUfit pas susceptible d'uoe véritable possession, le droit Hfrédiiùlre ne peat s'acqnérir par usucapion. Cpr. $ 185, tste et QOte l^*; S 187, noie ij $ 209, texte et note 3; 1610, texte et noie 8. H r&iulle de là que rcxlinction de ce ifoit lie peat être le résultat indirect d^une usucapion que I loi rrpuuiise, et par une cunscquence ultérieure, qu'il p^il s'éteindre direcleincnl par reflfel de la prescription ropremeol dite, à moins que, contrairement aux termes iaéraax de Tart. 2262, et à Topinion universellement ^e, OD ne veuille déclarer Tacliou eu pétition dMiérédité Molumcot imprescriptible.

G^) L^aclion en nullité ou en réduction, compétant à itfrjtier du sang contre le «occesseur universel qui s'est li en possession de Thérédité, en vertu d'une disposition bire gratuit entachée de nullité ou sujcUe à réduction, [i^re»4;rU en effet par trente ans ; et ce délai court, non ^ «eulemcut à dater de rentrée en possession du succes- ^, mais ik partir de Touverture de la succession, puisque ^ ee moment Théritier du sang pouvait et devait, par 'p. même, ioteuter l'action qui lui compétait pour faire g|0j«r ou réduire le titre en vertu duquel l'hérédité a été ir^bendée. Or, do moment où Ta'stion en nullité ou en ^ctiou 54 trouve prescrite, le vice de ce titre est cou- It» lc« droits de rbéritier institué, jusqu'alors sujets ft pîion, sont désormais consolidés, et Faction en pétition ^fr^mhté devient, par cela même, non recevable. |0jl Lorsque Thérilier saisi en sa qualité de parent le k proche, a laissé passer trente années, i dater de Tou- ^fw de la succession, sans prendre qualité, il est déchu m faeult4§ d'accepter à Tégard de l'hérilier plus éloigné |0 foeeesMur irr^uU<^r qai d'e^t mis ou qui s'fst fait 9-y^r eo possession, et l'action en pétition d'hérédité

ditaires sans aucun titre, en ce sens du moins, qu'au bout de trente ans, à partir du moment auquel il aura commencé & se gérer comme auccesaeur universel du défunt, il ne pourra plus être recherché par Taction en pétition d'hérédité à laquelle il se trouvait soumis, à raison de la qualité qu'il s'était attribuée. Mais il existe, du reste, une immense di£[érence entre l'usurpateur, qui s'est emparé des biens héréditaires sans aucun titre {propossesêore)^ et les successeurs universels, qui se sont mis ou se sont fait envoyer en possession d'une hérédité à laquelle ils se prétendaient appelés par la loi ou par la volouté du défunt {pro hœrede)* Le titre de ceux-ci, une fois devenu inattaquable par Teffet de la prescription, leur confère, avec la propriété de l'hérédité ellemême, celle de tous les objets qui la composent, lors même qu'il ne se serait point encore écoulé trente ans depuis le jour où ils ont pris possession de l'un ou de l'autre de ces objets (27)« L*usurpateur, au contraire, possédant sans

se trouve dès lors éteinte, par la perte de la qualité ea vertu de laquelle elle pouvait être formée. Art. 789. Cpr. S GIO, texte, noies 8 et 9. Si, au contraire, rbéritier saisi a accepté l'hérédité duos les trente ans, à partir de Ton ver» turode la succession, il s'est, par cela même, soustrait à It déchéance de la faculté d'accepter, et ne peut plus encourir que la prescription de Taction en pétition d'hérédité. Or cette prescription ne peut évidemment courir que du mo* ment où, soit uti parent plus éloigné, soit un sgcoesseur irrégulier se sera constitué l'adversaire de l'héritier saisi, en se gérant ostensiblement comme successeur uui verset du défunt. La dl0érence qui existe, i cet égard, entre la déchéance de la faculté d'aeeepler et la prescription de l'action en pétition d'hérédité, provient de ce que la faculté d^ccepter peut, qu'il y ait ou qu'il n'y ait pas de prétendants k l'hérédité, s'exercer du Jour même de Pouverturo de la succession, et doit, par conséquent, commencer à se prescrire dès ce moraenl. Tandis que l'action en pétition d'hérédité suppose un adversaire oouire lequel elle se dirige, et ne peut, par conséquent, eommeneer à ss prea-« crire que du moment où cet adversaire s'est fait conpalire, en prenant possession de Théréililé. Enfin, il oe faut paa perdre de vue que cette prise de possession n'est requise que pour déterminer le moment auquel la pétition d'hérédité commence à se prescrire ; qu*il ne s'agit point iei d'une possession de l'hérédité envisagée comme uni verMlilé juridique, mais d'une mainmise exercée, liiuh nniventUi, sur tout ou partie des objets héréditaires individoellemeat considérés, et que manifeste même suffisamment la cUreon* stance que le prétendant k l'hérédité s'est osieasibleiBeni géré comme suoessseur univarsel du défunt. («7) Cpr. $ 179.

bkOn CIVIL TllÉÔllIQUÈ FftAÎÎÇAJâ.

litre, D^acquiert paâ la qualité d'héritier, par le fait de raccomplîssement de la prescription de Faction en pétition d'hérédité. Et comme Il ne peut d'ailleurs usucaper l'hérédité, en tant qu'universalité juridique (28), il Teste, malgré cette prescription, soumis à Faction en revendication ou en restitution, pour tout objet héréditaire individuellement envisagé, k l'égard duquel il ne pourrait invoquer nî Tusucapion, ni une possession équivalant à ce titre (29).

5"* Quant au sort des actes passés par le possesseur de l'hérédité , il faut distinguer entre les actes d'administration et les actes de disposition, et sous-distinguer, en ce qui concerne ces derniers, entre les aliénations à titre onéreux et les aliénations à titre gratuit.

L'héritier est, abstraction faite de la bonne

(S8) Si Tusarpateur qui se gère comme héritier est, k l'instar d'un véritable possesseur à litre uni?erscl, soumis ft Taction en {féiition d'hérédité, c'est parce que la recevabilité de celte action s'apprécie moins d'après la nature de Tobjet possédé par le défendeur et réclamé par le demandeur, que d'après les prétentions respecti.ves des deux parlies sur rhérédilé envisagée comme universalité juridique, et que l'usurpateur ne peut se plaindre des conséquences attachées à une position qu'il s'est faite lui-même. Mais, d'après la nature des choses et les principes reçus en droit français, l'hérédité, objet purement incorporel, n'est busceptible ni de possession réelle, comme les choses corporelles, ni de quasi «possession, comme les droits de servitode. Elle ne comporte qu'une possession idéale ou fictive. Cpr. note 8i supra.

(29) Ainsi, par exemple, l'usurpateur n'est couvert, quant aux immeubles, que par une possession trcntenaire. £h ce qui concerne les meubles, il faut distinguer. S'agit-il de meubles corporels, il est protégé par la maxime, qu'en fait de meubles possession vaut litre. Art. 2279. Est-il question de meubles incorporels, il ne peut, par aucun laps de temps, se soustraire à l'action en restitution des actes constatant l'existence des créances héréditaires, parce que les meubles incorporels ne sont susceptibles ni de véritable possession ni d'usucapion (Cpr. 3 186, note 5, cl S 209), et que, détenant sans titre, l'usurpateur n'a pas, comme celui dont la détention est fondée sur un titre vicieux, la ressource de dire que le vice de son titre une fois couvert par la prescription cxlinctive de trente ans, ce titre doit produire tous les effets attachés à un titre valable.

(30) Arg. art. 790 et I2i0. La justesse de cette proposition est généralement reconnue. Proudhon, De l'uêufhiit, U, lS19.Malpel, noi209 et 210. Giv. cass., Il frimaire an ix, Sir., I, 1, 371. Bourges, 24 mai 1823, Sir., XXIV, 2, iO. Voy, aussi les différentes autorités citées à la note suivante.

(31) La question de savoir si les actes de disposition cmarté» du posscwseur de rhérédité sont valables h Tégard

ou de la mauvaise foi du possésscul*, et<)U€l que soit le titre en vertu duquel ce dernier i appréhendé l'hérédité, tenu de respecter les actes d'administration qu'il a consentis aa profit de tiers de bonne foi (50).

Les actes de disposition & titre onéreux sont également valables & l'égard de rhcHUcr, absstraclion faite de la bonne ou de la mauvaise foi du possesseur de l'hérédité, lorsque cedo> nier se trouve être parent dd défunt au degré successible^ qu'il a appréhendé rhérédilé m cette qualité, par suite de l'absence ou de l'inaction des parents plus proches, que li possession publique et paisible de cette hérfdite a dû le faire notoirement considôo comme héritier, et qu'enfin les tiers avee kh quels il a traité ont été de bonne foi (51).

Au contraire, les actes de disposition a titre

de rhéritier, ne présente pas dMntérèt , lorsque ces ont pour objet des meubles corporels, paisqo^en cas Tacquércur de bonne foi se trouve protégé par h maxime qu^en fait de meubles possession vaut titre, irtf*; cle 2279. Malpel, n« 211. Hais cette question soaiève rieuses difficultés, lorsqu'il s^git d^aeles de di ayant pour objet dos immeubles, ou des meubles rels. Elle a sous ce l'apport donné lien à quatre s différents. Les uns, argumentant des art. 137, 734, f 99t 2182, se prononcent, d*unc manière absolue, pour la lité des ventes immobilières consenties par pareut , lors même que le vendeur et Pacquéreor tous deux de bonne foi. Vay. en ce sens : Lebroo, des sttccetsiont, Itv. III, chap. IV, n» 37; TouIUer, IT, Vil, 31, IX, aux additions, p. 5il; Grenier, Det-ài qM8, I, n» 51, p. ICI et suiv.; Duranlon, i, KBÉ Proudhon, De l'usufruit, III, 1319 à la note; Ti Det hypothèques, Il,i68. De Ut vente, il, 960; 10 avril 1832, Sir., XXXII, 2. 379; Bordeaux, U vftU Sir., XXXII, 2, 501; Orléans, 27 mai 1856, Sir., 2, 289; Montpellier, 9 mai 1838, Sir., XXXVIIÎ, ^ [Gand, 12 mai 1845; Pasic. belge, 18U, p. 40, et la Les autres, s^appuyant sur les disposilioos de la loi SI D. de hœred. pet. (3| 4), n'admettent la validité des dont s^agit, que dans le cas où révietion qu* Tacheteur de bonne foi donnerait ouverture à nm en garantie , dont le résultat serait de faire rhéritier apparent , également de bonne foi , jme nation plus forte que sMl eût été directement • la pétition d*hérédité. Cpr. note 16 supra. Vof. Merlin, Quest,, y Héritier, $ 3; Blalpel, no 211; gén., \o Successions, p. 352, n" 33 [Éd. B., p. partisans du troisième système n^exigent , pour Ift de ces ventes, que la bonne foi simaltanée da de Tacquéreur. Foy. en ce sens : Poitiers, 19 f Sir., XXXVI, 2, 290, à la note; PaHs, 12 avril I XXIV, 2, 49; Toulouse, 5 mars 1853, Sir., XXXIIt.

gnUiU ne peuvent être opposés à rhéritier qui imiucubles hërëditaireâ ont été aliëncs , de jouit, contre les tiers au profit desquels les Faction en revendication, tant que eette action

Limoges, V déeembre 1833, Sir., XXXIV, 2, 54.1; Bordetux, 24 déeembre iS34, Sir., XXXV, 2, 29ii Boargei, 16 JQin 1837, Si^., XXXVlll, 2, 201; Toulouse, 21 déceuH hn 1839, Sir., XL, 2, 168. Enfin, les défenseurs dn quatrième système mainlienneni, comme vatobles, les ventes fu'Ies par l^bérilier apparent , k la seule condilioD que ïneqaéreur ait été de bonne foi , et malgré la mauvaise foi du vendeur. Voy. en ce sens : Chabot, sur Part. 756, ■M 13 à 15; Belost-Jolimont, sur Cliabot, obs. 4 sur Partiele 756; Poojol, sur les art. 756 et 737, no 10; Obtervationë deCareite, Sir., XXXVI, 2, 293; Duvergier, De ia venie, I, 225; Fouet de Conflans, sur Part. 724, n« 7; Caen, 21 février 1814, et Rçq. rej., 3 aoâl 1815, Sir., XV, 1, 286| Montpellier, H janvier 1830, Sir., XXXIll, 2, 454; Rouen, 25 mai 1839, Sir., XXXIX, 2, 451; Civ. cass., Civ. rej., et Civ. eass., 16 Janvier 1843, Sir., XLIII, 1, 97 à 111. Koy. aussi Rouen, 12 avril 1826, Sir., XXVI, 2, 305; Civ. cass., 26 août 1833, Sir., XXXIV, I, 737. Quant à noc^, mous adoptons eetle dernière solutiou, en la restreignant, loalefois, à Phypollièse indiquée au texie. En vain oppose-l-on, dans le sens de la première des opinions ei-desfUB rappelées, les prineipes sur la saisine, ainsi que les dispositions des art. 137, 1399 et 2182. Les uns et les autres sont également étrangers à la question qui nous octvpe. En efTel, la saisine dont jouit le parent le plus proche o>ropéche pas, nous Pavons vu, que les parents plus Baignes oe se mettent légitimement en possession de Phéflédilé-, lorsque le premier est absent, ou qu'il reste dans loaetion. Cpr. art. 136, $ 609, texte et note 19. Or, mime la possession paisible et publique de l'hérédité est p seol signe auquel les tiers puissent reconnaître, dans tel

■ tel parent du défunt , Phéritier légitime de ec dernier, il me en coDcinre qu'au regard des tiers, la saisine de fait (•ol lieu, eu pareil cas, de la saisine de droit, et que la •■session doit équivaloir ji titre*. D'un autre cété. Parole 1599 a bien moiiis pour objet de déterminer les droits

■ propriétaire contre le possesseur, que de régler les rapirts du Tendeur et de Paequéreur, et d*abroger la loi ^, i. ^0eimir«ik, empi. (18, 1), qui déclarait la vente de la pQCe dautrui obligatoire entre les parties contractantes |^»-mémes. Et le second alinéa de Part. 2182 n'a été Bttlé, lors de la discussion an conseil d'État , que pour jbnx faire ressortir Pabrogation du système de la loi du . btrumaire au vit, sur la nécessité de la transcriplion. ^. S 306. Le but tout spécial des art. 1599 et 2182 ne raiet donc pas d*y chercher la solution d'une question p ]e législateur n'avait aucunement en vue, lors de leur |vetk»n. Ainsi , se trouvent écartées toutes les objections Ipenlées par les partisans de la première opinion. Car p« croyons inutile de nous arrêter ù la réfutation sé- 'pme de rsirgoment qu'on a voulu tirer des mots «I autrtt fié»* qui figurent dans Part. 137- Quant & la distinction

daos la loi 25, $ 17, D. de hared. pet. (5, 3), qui sert à la seconde des opinions ci-dessus analysées, elle ^ pas admissible sous Pempire du Code, puisqu'il a ainsi que Pavait déjà fait Paocienne jurisprudence ', le principe dont cette distinction nVtail qu'une [iieiicc. Cpr. note 16 supra. Enfin, nous répondrons

aux défenseurs de la troisième de ces opinions, qu'on ne voit pas pourquoi la bonne eu la mauvaise foi du vendeur pourrait exercer quelque influence sur la décision d'une question où ne se débattent que les droits et les intérêts de l'acheteur. Pour justifier l'opinion que nous adoptons, et surtout la distinction nouvelle que nous établissons entre Pbypothèse où l'hérédité est possédée par un successible plus éloigné, qui s'est emparé de l'hérédité, en raison de Pabsence ou de Pinoction d'un purent plus proche, et lliypoibèse où elle se trouve entre les, matas d'na tiers non succcssible, nous ferons remarquer, en premier lieu, qu'outre les arguments qu'on peut tirer des art. 790 et 1240, de pressantes considérations d'équité militent en faveur de notre manière de voir. L*éqnilé veut ea eflTet que celui qui a cédé à une erreur iovincible ne deviemie pas victime de sa bonne foi , et que si une perte est à supporter ,.ene le soit plutôt par Phéritier négligent, que par un acquéreur qui na aucune faute à se reprocher. L*éqoité, dil-on, doit se taire devant la loi. Mais, nous Pavons prouvé, les art. 1599 et 2182 ne coi4iennent que des dispositions spéeioles, étrangères à la question dont s'agit. Se retranchera-t-on, à déftiot d'un texte précis, derrière la maxime : ^'etno phu juri$ in alium transferre potest quam ipse habett qui sert de base aux articles ci-dessus cités? Tout en reconnaissant la justesse de cette maxime, qui, BOUS Pempire de notre Code, est même d'une application plus étendue qu'en droit romain, nous ajouterons qu'une règle, quelque générale qu'elle poisse être, admet presque toujours des exceptions. Celle que nous proposons ressort, par arg. a pari, et même a fortiori, de Part. 132, dont Papplicalion à la difficulté qui nous occupe se justifie par les considérations suivantes. On peut , relativement au droit de disposition, placer sur la même ligne, et les parents plus éloignés , appelés à succéder 4 Pcxclusion d*on parent plus proche, dont l'existence n'est pas reconnue, et les héritiers présomptifs de Pubsent , au profit desquels l'envoi en possession définitif a été prononcé. En effet, bien que cet envoi ne puisse ordinairement avoir lieu que trentecinq ans après la disparition de l'absent , il n'en est pas moins vrai que ce n'est qu'à partir du moment où il a été prononcé que les envoyés en possession acquièrent la Xacullé de disposer des biens de Pubsent, dont ils n'avaient eu jusque-là que Padmiqistration et la détention précaire, pour le compte et au nom de ce dernier. La situation des tiers qui ont traité avec les possesseurs de Phérédilé dont un absent a été exclu est même plus favorable que celle des tiers qui ont traité avec les personnes envoyées en possession définitive du patrimoine de cet absent ; car, à la différence ûei premiers, les seeouds ont pu et dû coauallrc la révocabilité dont se trouvait atteint le titre de leurs auteurs. Enfin, les droits de celui qui revendique aou propre patrimoine , sont certainement plus sacrés , plus dignes d'intérêt et de proleetion que les droits de celui qui vient réclamer une hérédité à laquelle il ne s'est pas présenté. Cela est tellement vrai que l'action du premier est imprescriptible, même après Penvoi en possession définitif, ainsi que cela résulte de la combinaison des art. 132 et 133, tandis que Paclion du second se prescrit par trente

DROIT CIVIL TRÉORIQDB FRANÇAIS

ne se trouvé pas indirectement éteinte par l'astieapion de dix à vingt aûa ou par cdie de trente ans (33).