DBB OBLIGATIONS DE L'HiUTlSR

i« L'héritier est tenu^ de plein droit, des dettes et charges de l'hérédité (1), c'est-à-dire^ des obligations qui grevaient la personne et ie patrimoine du défunt, et de celles qu'a fait nattre la transmission même de ce patrimoine, ou que le défunt a imposées h l'héritier en eette qualité (â)< Art. 7â4. Cpr. art. 870. Il répond , en général, de toutes les dettes de l'hérédité, quelle que soit la nature du titre dont elles découlent (5), & l'exception cependant de celles qui, d'après leur fondement juridique, ou en 'vertu d'une disposition spéciale de la loi, étaient exclusivement inhérentes h la personne du défunt (4).

ans. Gflpendftot, aox Urmes de Tart. i3S, TahMot revendiqbani soo propre palrimoioe, est obligé de le reprendre dans Téiat où il se iroave t en d^antres termes, it n'a pas le druil de foire révoquer les aliéiialions consenties par les envojrés en possession définitive. Cpr. $ 157, (exte n« 1. Gomment dis lors serait^il possUile de reconnaître on pareil droit k rabsent, venant réclamer Thérédité dont il avait été éeirlé b raison de son absence? L'art. 132 tranche donc viftuellement la question pour le cas d'absence, et sa disposition peut être invoquée a f&rUori pour le cas oà, quoique sur les lieux, le parent plus proche a laissé des patents plus éloignés s'emparer de l'hérédité à laquelle il se trouvait appelé» Mttis si le possesseur de l'hérédité n'a pa« pri« possession de cette defnière comme parent du défunt et d'après la vocation de la loi , s'il l'a appréhendée, soit sans titre, soit en ?ertu d'un titre émané de la volonté de rhonme , qui se trouvait frappé de nullité uu de révocation, on ne saurait loi reconnaître la qualité d'héritier appdreni, dans le véritable sens du mot, ni maintenir les aliénations immobilières qu'il aurait consenties. La raison •a est que, d'une part , on ne peut étendre les dispositlous de l'art. 13i« dans lequel il est question d'un titre fondé &ar la loi olle^méme, à l'hypothèse où il s'agit d'un titre émané de la tolonté de l'homme; que, d'autre part, on ne voit presque jamais réunies, dans cette dernière hypothèse, les doua eiroonstances dont le concours seul fait fléchir la régie I Nwmo flmi jwrig in oiium trangfem poUtl ^mim ipêe Aoèd, savoir, l'erreur invincible du tiers acquéreur, et la négligence du véritable héritier. 11 est en effet presque toujours possible de contréler le mérite d'un titre émané de la volonté de l'homme, et dans la supposition cuntruirc, ce coni rôle sera, pour la plupart du temps, aussi impraticable au véritable liérilier qu'au tiers acquéreur. L'une uu

^ L'héritier est tenu personnellement, d sur son propre patrimoine , des dettes et charges de l'hérédité, fussent-elles supérieoiçs à la valeur des biens qui composent eette de^ nière* Hmres tenetur ultra mre$ kœreditariu* Art. 724, cpr. art, 875 et 802.

Il résulte entre autres de ce principe :

i) Que les créanciers du défunt consemot tous leurs droits contre l'héritier, quoiqaH ait aliéné Thérédité & titre onéreux ou gratuit (5).

2) Que les créances personnelles de lliài- Uer contre le défunt, et, réciproquemeo!, celles du défunt contre rhériti^^ s'éteigneit par confusion (G).

Mais il ne faut pas en conclure que Itf hypothèques générales dont jouiaseot lA créanciers du défunt affectent également Is immeubles personnels de Théritier (7).

5* Le payement des dettes de rhërédilé peut et doit être poursuivi contre ^héritie^

l'autre dos cireonslanees ci-dessus indiquées TModndsMl défaillir. Taudis que si Pbérédilé est possédée par aa rent du défunt qui justifie de sa qualité, el dont te apparent se trouve dans la voeatiun de U lui , il est ment impossible d'examiner le m^ite de ce titrr, cl i riller si ce possesseur se trouve ou non primé par un parent plus proche. L'erreur du tiers ac«|«éreur est ici invincible, el elle prend toujours su source dans Kl gligence que l'héritier véritable a mise à r^lasscr droits. Cpr. Civ. cass.,' 26 juillet 1896, Sir.. JLSXi 100; Civ. cass., il aodt (SéO, Sir., XL, 1, 753. Vof . dantCiv. cass., 16 janvier 1843, Sir., XLIII, 1, 97.01 rét rejette, mois dans des ciroonslaiioes tout ncUes, la distinction que nous avons admise lieu.

(32) Qui ceriat de iiamno vUando «nUpomntdÊU cal ccrtal de luero eaptando. Chabot, sur Tort. 756, fl^ IC-

(1) Cpr. $( 583 et 609.

(S) Cpr. S 583, texte in fine, et note 3.

(3) Ainsi, par exemple, l'héritier est soumis nu meut des amendes auxquelles le défunt a été Cpr. aussi $ i45, et Chabot, sur Part. 873, m» i3.

(i) cpr. $ 314, texte et noies 2 & 4; $ 3i6, ica.i« à 6.

(5) Cpr. art. 780; S 359 fer, texte, n* 6.

(6) Arg. a eontrmrio art. 803, n* 2. Cpr. «r 1301 ; et S 330.

(7) Si l'hypothèque générale frappe immeubles présents, mais encore ceux 4 %ca qu'eu raison de l'unité du patrimoine, fondée port juridique qui exi&te entre U pcrsonnoda la généralité de ses biens. Or ce rapport décès ; et, par suite de sa confusion dans le pair]

et la même OMnière qu'il eut pu et dû îtot ooDire le défunt lui-même. Ainsi, par exemple:

i) Les eréaDciera de rhërëdilë jouissent, eontre rhéritier^ des mêmes moyens d'exécution que eontre le défunt Ini^méme (8)»

2) Les actes exécutoires (9) eontre le défunt, le sont également contre Théritier, sans qu'il soit nécessaire de les ftire déclarer tels par jugement (10). Art. 877^ al. i. Toutefois, un aete exécutoire eontre lo défunt. ne peut être OIS k exécution contre l'héritier que huit jours après que cet aete lui a été signifié k personne ou domicile (il). Art. 877, al. 2. Cette «gni* fioation préalable, qui n'est exigée que pour ks actes d'exécution (43), et non pour les mesures conseryatoirca (13), peut avoir lieu pendant les délais pour faire inventaire et Mibërer (14). Du reste, la connaissance per*lonnelle que l'héritier aurait eue de l'existence Pan aete exécutoire ne peut tenir lieu de la ignification de cet acte (49).

Par exception k la troisième règle ci-dessus

iier< edoi da défont n*«xi8l6 plus comme unité juri* iquel 11 en résulte que l'hypothèque générale « trouve Mlreinle aux biens dont la propriété a résidé sur la léie idéfont* et qu'elle ne saurait atteindre les biens de Thélicr, qui n'ont jamais fait partie du patrimoine de ee mier. Koy. art. ilS2, 2123, al. % 2li8, n« % 21i9; ,9B^D.dê fig, et hyp. ^20, I). Loisel, /nsliimes comIih Binr«, iiv. Ul, tît. VII, reg. 21. ftioard, Det donaiiont, iri. Il, n« 3i. Ottranton, Vil, i6l. Betost-Joliniont, sur mbot, obe. I sur Tari. 877. FoOet de ConOans, sur Tarie 977, a» 9. Caea, i février 1822, Jùumal du paiai9, ■wUe édition, t. XXIV, p. 189. Cpr. Civ. oass., 5 désbre 1816, Sir, XVII, I, 189. Yoy. cependant en sens Mraire : Delvincourt, II, p. 164; Duitoi, Jur. gén., ftvccessions. p. 445 [Éd. B., p. 297]; Zacharia, S 617, se et note 54

p> Cpr., sur les reprises d'inslanee, les art. 542 et r. da Code de procédure.

^j Cpr. Code de procédure, art. i46 et 545 ; et Ç 18. l€f) 1 1 en était autrefois autrement dans les pliys de droit ammirr Cpr. Delvioeourt, II, p. <64; Grcniei*, Dm hyïàqu€9, f, f80.

If > Un eonniaudement k fin de saisie immobilière, Btitoe-t-il un acte d'exécution dans le sens de Tari. 877, loit^il en conséquence élre précédé, A peine de nullité, ■ signification exigée par cet article? ou bien, au cou- ^^m^ celt« signiScation et ce commandement iienrentHls fr lieu aimiillanémeni? Cpr. en sens divers sur celte ■aWn ' ChnlMl, sur fart. 877, n* 3; Belosi-Jolimont, Olwbot, obs. 3 sur Part. 877 ; FoCet de Conflans, sur . «77, no 2; Civ. rej., 31 août 1825, Sir, XXV, 1, 3^>7;

posée, le payement des dettes à raison desquelles le défunt se trouvait soumis à la eon* traînte par corps ne pourrait pas, par cela seul, être poursuivi contre l'héritier, au moyen de cette voie d'exécution.