CHAPITRE CINQUIÈME

s DROITS ET DES OBUGATIONS DBS HÉRITIERS,

lorsqu'il en existe plusieurs.

Généralités.

Lt théorie exposée «U chapitre précédent, ^Icé droits et les obligntions de rhéritier^ fpUqite égalemetit au cas. du il existe piuirt héritiers, e'est-i-dire ptusietfrs perses simultanément et conjointement appei i une seule et même hérédité. Malgré Mrkion de Thérédité, tout cohéritier a, lÎTement à sa part héréditaire, les mêmes (te k exercer et les mêmes obligations à pllr qu'on héritier unique, relativement k *édiié tout entière. Ainsi , par exemple, pie côhàritier est, avant tout partage, auék poursuivre, jusqu'à concurrence de sa f le payement des créances de Théré- (i), et à revendiquer les immeubles qui bot partie (2), dans la même propor-

pi).

oit que dure l'indivision de l'hérédité, les

Herlîn, Bép., vo Bénéfice d^nventaire, n» 25. Toul' t^ 515. Chabot, sur Fart. 873, n« H. Bélost-Jolimont, JMbot, obs. 4 sur Part. 803. Ci?, casa., $St juillet Sir., XI 1, 1, 305. Paris, 26 mars 1831, Sir., XXXl,

*éW] Cette première partie de la proposition ne peut {kbJeC d^aacun doute, puisque, d'après l'art. 1^0 du riJ, Ia division des erêances bérédii aires s'opère de h>it eutre les cohéritiers : Nomina hœreditaria inler ftrcta eitaêunto. Bourges, 6 aodt 1828, Sir., XXX, itoris, 19 janvier 1831, Sir., XXXI, 2, 176. Voy. sur de la règle précitée, 'i 635.

9Ue seconde parlie de la proposition peut |)araltre, iiipr abord, souffrir plus de difficulté, parce que la eatlon tend priacipalemcnt au délaissement de la ^eodiqaée, et qu'une part idéale n'est pas suscepdélaisacment. Mais il est facile de répondhe, qu*en p.f que Inaction en rercndicatiou ne pdl, en pareil jr pour objet le délaissement d'une chose corpo- 1^ peot ^^ moins, et eela suiBt pour en établir la lité avoir (lom' but la reconnaissance du droit de

cohéritiers sont en communauté entre eux. Mais tout cohéritier a le droit de faire cesser rindivisîon et la communauté qui en résulte, en demandant le partage de l'hérédité. L'ac« tion au moyen de laquelle ce droit s'exerce est l'action en parbige (4), qu'il faut bien se garder de confondre avec la pétition d'hérédité (5).

Le désir de maintenir l'égalité entre les cohé» ritiers a fait établir le rapport, c'est-i-dire la réunion à la masse partageable, ou la retenue dans cette masse des dons ou des legs que le défunt a faits a l'un ou k l'autre d'entre eux.

Les dispositions concernant l'action en par-* tage et le rapport )^ seront successivement expliquées dans les paragraphes suivants. On exposera ensuite les règles spéciales concer-* nant la division des créances héréditaires, et les principes relatifs au payement des dettes.