SOT

0ture k la suite du procès-y^rbal contenant Nrmatjon de la masse. Code de prooédure^ H. 979.

Par exception à la règle générale qui vient '^étre énoncée, lorsque la demande en partage là pour objet que la division d'un ou plueors immeubles sur lesquels les droits des Itéressés soient déj& liquidés/ les experts brgps de procéder & Testimation de ces im« nobles ont également mission de composer I lots et de dresser le procès-verbal de cette ^ration (27).

Les lots doivent être composés égaux, de antère à pouvoir être distribués par voie I tirage au sort (28). Ainsi, lorsque le parie se fait, soit par tète, soit par soucbc, on il autant de lots égaux qu*il y a d'héritiers partageante ou de souches copartageantes, uf subdivision ultérieure entre les différents Mnbres de chaque souche. Art. 831 et 836. t au contraire, les cohéritiers, ne succédant

par tête, ni par souche, sont appelés à des rte inégales, on divise la masse héréditaire

17) L*aiitiJioiiiie qoi «xiilait entre Tart. 466 du Code i» saivant lequel la compoeitiun des loU doit élre faite

le» experts que le tribunal a commis pour estimer les ■cobles à partager, et Tart. 834 du même Code, d'après pel les lots doivent être formés, soit par un des cohéri- B, soit par on expert que le Juge-commissaire désigne lUleoieot A cet effet, a été levée par les art. U7â et 978 du le de procédure, qui ont restreint inapplication de Tar- I 466 fMTécilé, à Thypothèse exceptionnelle indiquée au e.

t^D Le tirage au sort des lots est iadispensable pour préir toute atteinte an principe de Pégalilé, qui doit former ■ee du partage. Aussi, est-il prescrit, d'une manière due, par les art. 466 et 834, al. 3, du Code civil, et par krt. 975 el 98â du Code de procédure. Cpr. notes .50 t infra. Or, cette opération ne devenant possible qu'au-

que les lots sont égaux, il en résulte que rhérédîië , tors même que les cobériliers y sont appelés pour des s iaégales, être divisée en un certain nombre de lots X. Chabot, sur l'art. 832, no 4, et sur Tart. 834, no 4. iiJie« sur Tari. 834, no 3. Poojoi, sur Tart. 833, uo 3. p, 19 février 1809, Sir., Vlti, â, i30. Civ cass., 10 mal » Sir., XXVI, 1, 414. Riom, 17 juin I8i9, Sir., XX..1I, 0. Cpr. Civ. cass , 27 février 1838, Sir,, XXXVlll, 1,

\y Ainsif par exemple, supposant une hérédité dévolue

m héritiers qui y sont appelés Fun pour un quart, et

lo des deux autres pour trois huitièmes, la réduction de

2 3 3 jetions an même dénominateur donnera ^+^+^

reoBemble des parts héréditaires. On divisera donc

en autant de lots égaux qu'il y a d'unités au dénominateur commun des fraetions qui représentent les quotes-parts revenant aux dif> férents cohéritiers, et chacun de ces derniers prend autant de lots qu'il y a d'unités au numérateur de la fi*action indiquant la quotepart qu'il est appelé à recueillir (29).

Dans le cas où une formation de lots conforme aux règles qui viennent d'être tracées présenterait trop de difiicultés et serait con<traire à l'intérêt commun des parties, il y aurait lieu de procéder à la licitation des objets héréditaires. On ne pourrait, même dans ce cas, opérer le partage par voie d'attribution^ en composant, pour chaque copartageant, un lot d'une valeur précisément égale à la part qui lui revient, qu'autant que toutes les parties y consentiraient (30). Encore faudrait-il, s'il y avait| parmi les cohéritiers, des mineurs ou des interdits, faire régulariser cet arrange* ment, au moyen de l'accomplissement des formalités indiquées eu l'art. 467 (31).

La composition des lois doit avoir lieu de

rhérédité en huit lots égaux, l/héritier appelé au quart d« rhérédité en prendra deux, et chacun des nutres, trois. Cpr. cep. Bclost-Jolimont, sur Chabot, obs. I sur fart. 8i7 { Poiijol, sur Tart. 833, no 3; Req. rey., 25 novembre 1834, Sir., XXXV, 1, 233.

(30; Il est assez généralcmenl admis que Tintérét particulier de Tun des cuparta^canls, quelque puissant qu'on le suppose, ne suffit pas pour autoriser le juge à ordonner, malgré l'opposition de Tune ou Tautre des parties» un partage par voie d'attribution. Toullier, lY, 428. Yaceille, sur Tart. 814, n» 3. Belost-Jolimont, sur Chabot, obs. 1 sur Kart. 854. Cacn, 3 mars 1838, Sir., XXXVlll, 2, 350. Toulouse, 30 août 1837, Sir., XXXVlll, i, 384. Yoy, cep. Chabot, sur Part. 834, n» 5. Req. rej., 11 aoât 1808, Sir., Vlll, i ,529. Nous croyons qu'un pareil pouvoir n'appartiendrait pas au juge, même dans le cas où Tintérét commun des Gopart:.gcai)ls semblerait réclamer ce mode de partage. En eliet, la disposition qui ordonne le tirage au sort est fondée sur la présomption légale que cette voie est la seule qui puisse pleiuemcut garantir les intérêts des parties ; et il n'appartient pas au juge d'enlever, par une appréciation personnelle, contraire à la présomption de la loi, le bénéfice de cette garantie au copartageant qui l'invoque. D'ailleurs, l'art. 827 a virtuellement refusé au juge le pouvoir discrétionnaire que le droit romain lui attribuait dans les actions divisoircs. Voy. cep. en sens contraire : Toulouse, 23 novembre 1832, Sir., XXXIll,2,23G. Cpr. Paris, 19 février 1809, Sir., Vlll, 3, 130; Riom, 17 juin 1829, Sir., XXXII, 2, 240; Toulouse, 30 août 1837, Sir., XXXViIl, 2,384.

(3i) Il est de jurisprudence constante qu^ancone consi-