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DROIT CIVIL THÉORIQUE FRANÇAIS

manière à faire entrer dans chaque' lot une pareille quantité d'objete de même nature et de même valeur, en évitant toutefois, autant que possible, le mcnreellement des héritages et la division des exploitations. Art. 85â. Lorsqu'il n'est pas possible de partager les objets héréditaires en lots parfaitement égaux, l'inégalité se compense par un retour en rente ou en argent, qu'on appelle soulte de partage. Art. 833 *.

5« L'homologation du partage.

, Après le jugement des contestations auxquelles a pu donner lieu la composition des lots, et après la clôture du procès-verbal de partage, l'homologation en est poursuivie par la partie la plus diligente, à laquelle le notaire remet, & cet effet, une expédition de ce procès-verbal. L'homologation est prononcée, s'il y a lieu, par le tribunal, sur le rapport du juge-commissaire, et, s'il 7 échet, sur les conclusions du procureur du roi. Art. 835. Code de procédure, art. 980 et 981 .

6** Le tirage au sort des lots.

dération, quelque grave qu*elle soSt, ne peut aatoriser une dérogation pare et simple à la règle qui prescrit le tirage an sort, lorsqaMI y a parmi les copartageants des mineurs, ou des interdits. Colmar, 3 aodt 1833, Sir., XXXIII, 2, 52. Req. rej., 25 novembre i83i. Sir., XXXV, f, 253. Nancy, 6 Juillet fS37, Sir., XXXIX, 2, 162. Mais, si Tintérét des parties exigeait un partage par attribution , on pourrait échapper à la nécessité d^un tirage au sort au moyen de Taecomplissemeni des Tormalités prescrites en matière de transaction, par Tart. i67. Chabot, sur Tart. 831, n« i, sur rart. 834, n*5. Toullier, IV, 428. Malpel, n» 259. Foujol, sur rart. 835, no 3. Civ. rej., 30 aodt 4815, Sir., XV, i, 404. Cpr. S 113, texte vfi 4, et note 23 ; S 623, texte et note lr«.

* [La soulte de partage produit de plein droit des intérêts à compter du jour qu'elle est exigible. Brux., 13 juin 1821 ; Patie, belge t à cette date.]

(32) Cpr. texte no 4, notes 30 et 31 tupra,

(53) Cpr. note 6 supra.

(1) Cette maxime est contraire aux principes du droit romain. Cpr. L. 6, $ 8, D. comm. divid. (10, 3); L. 1,

C. comm. utr. Jud. (3, 38) ; L. 77, g 18, />. de leg. 2» (31) ; L. 20. S 3, D. famiL ercUe. (10, 2); L. 66, S 3, et L. 70.

D. de evtel. (21, 2). Établie par nos anciens légistes, dans la vue de soustraire les partages aux exigences de la fiscalité féodale, elle n*est, è notre avis, qu'une conséquence rigoureuse de la nature du droit de copropriété, qui. d'un côté, existe, tant que dure Tindivision, in toto et in qualibet parte hœreditatis eontmunis, et qui, de Taulre, a toujours été soumis à la condition résolutoire de la cessation de rindivision. Cpr. art. 815 et 1183. L'eCTet du iiarlage se borne donc à transformer une part idéale et abstraite en

Cette opération, à lacpidle il n*est poin procédé dans les cas exceptionnels ou les M ont été composés par voie d'attribution (5% a lieu, soit devant le juge^ommissaire, sH, devant le notaire commis, suivant la Màitê contenue au jugement d'homologation. CM, de procédure, art. 982. '

7"» La remise des actes instrumentaires «nm cernant les objets héréditaires. -j

Elle doit être faite conforméfflent aux riffM tracées par l'art. 842 (53),

Des effets juridique du fartage.

i** Le partage est i considérer comme plement déclaratif, et non comme Ira de droits (i). En d'autres termes, dia^pie héritier est censé avoir succédé seul et i diatement aux objets héréditaires eompns son lot, et n'avoir eu aucun droit sur ceux ces objets qui sont échus li ses cohéri Art. 883. On doit, sous ce rapport, miler au partage (2) tout acte à litre

une portion concrète et matériellement déterminée, cependant Étude» hUtoriques sur l'art. 883 dm Code par Championnîèrc, Revue de ligislaiion, VU, p. H

vrn,p.i6i.

(2) Cette assimilation se justifie par Twl. S8SI qui place la licitiilion sur la même ligne que te Ordinairement, ou invoque encore, pour îa disposition de Tart. 888, qui, sous le rapport de Vt rescision pour cause de lésion, assimile au dont l'objet est de faire cesser l'indiTision. Toateftis» devons faire, è cet égard, une observation qniparaiti échappé à tous les interprètes, et qoî donne k l'une des questions les plus controversées q«e cette matière. Lorsqu'il est question de r«pplî art. 888 et 889, et delà recevabilité de Yt/Oon tm pour cause de lésion, on peut et on doit consiéérei iMrtage tout acte qui fait cesser rindivision d^oae même relative, c'est-à-dire, par rapport à seulement des cohéritiers, tout en la laissant l'égard des autres. En effet, en se plaçant an p<Maf de régalité qui doit régner entre cobéritîers, U ii que cette égalité ait été blessée par nn acte tfà sortir d'indivision que quelques-uns des eoliériti«»< un acte qui a fait cesser rindivision à regard de lésion doit, dans le premier cas, aussi ineii qm second, donner ouverture à Taction en rescîsiai ne s'agit dans cette action que des rapports de h cohéritiers, et qu'un acte qui fait sortir dtndii d'entre eux constitue à son égard, et ra ce qui position vis-à-vis des cohéritiers avec lesquels Bal un vériuble parUge. Aussi, la disposition ex< "

• SECONDE PARTIE. — tIVftE ÔECONfl. - § 62».

tenu (3), dont l'eiFet est de faire cesser, d*une pMnière absolue, c'est-&-dire relativemeiit i |0iis les cohéritiers (4), l'indivision, soit de fbéféditë elle-méroc (5), soit de l'un ou l'autre les objets qui en font partie (6). Telle serait la Imitation d'un immeuble héréditaire adjugé & kn des cohéritiers (7). Telle serait encore I cession de droits successifs faite & l'un des

irl. 889 est-elle rédigée de manière à faire entendre qu^en tgle générale, Inaction en rescision ponr canse de lésion || reoerable contre une cession de droits successifs con- MHîe pa^ un des cohéritiers au profit d*un autre, quoil*clle n'ait pas fait cesser Tindivision à Pégard de tous. iitts Tart. %3, au contraire, le pd^tage est envisagé sous i rapport des effets qu'il produit non-seulement entre co- Sriticrs, omis encore à l*ég»rd des tiers qui ont trailé avec f eobéi'itiers, c'est-à-dire, sous un point de vue beaucoup ba étendu que dans les art. 888 et 889. 11 serait donc peu llioiiiiel de chercher, dans ces derniers articles, Tinterpré- Uoa du premier. C'est, an surplus, ce que nous étahlironB ps amplement à la note 8 infra, en nous appuyant sur le kle même de l'art. 885.

flQ La cession à titre gratuit de droits successifs entre hiéri liera ne peut être assimilée à un partage, lors même Vile aurait fait cesser l'indivision dNine manière absolue, ÉTégard de tous les cohéritiers. La raison en est que le llttge est, par essence, on acte à titre onéreux. Champniére et Rigaud, Trailé des drailufenregitlrcment. 11!, k5. Civ. rej., 8 février 18ii, Sir.,XLI, t,i36. '4> Cpr. noie % tupra, notes 7 et 8 infra. f^ La séparation de l'usufruit et de la nue propriété me hérédité ne constitue pas, entre l'usufruilier et le nu fpriélaire, un véritable état d'indivision h la cessation l^ei ou puisse appliquer les dispositions de l'art. 883. ft. rej.. 3 août 18i9, Sir., XXIX, i, 300. || Il résulte de l'assimilation établie par l'art. 883 lui- ■e, eutre le partage et la licilation, que la disposition pst article peut et doit être appliquée, non-seulement au Jbmge de l'hérédité tout entière , mais encore à celui de ï^oa de l'autre des objets héréditaires , pourvu que ce JStigc ail fait cesser, d'une manière absolue, c'est-à-dire, ig^rd de tous les cohéritiers , l'indivision de cet objet. l X. ^« ^< /am. ercisc. (10, 3); Championnière et Riir, ap' eii.f III, 9735 à 2738.

1^ |^*art. 883 n'est pas applicable à la licitation par 1^ de laquelle un tiers s'est rendu adjudicataire de l'obifyfâWî- Cpr. S 197, texte et note 31; S 366, note 7 ; Chabot, l^jrt. 883, n« 5, et sur Tart. 883, n» 3 ; Poujol, sur Tar- 10S3, n« 3 ; Duranton, VII, 530. — Cet article ne s'ap- ^ pas davantage à la licilation par suite de laquelle I 4Ht un plus grand nombre de cohéritiers se seraient L|p adjudicataires de l'objet licite. Req. rej., 37 mai I^Sir. , XXXY, 1, 341. Civ. cass., 13 août 1838, '^jL^y'l^U If 701. Cpr. la note suivante. ^ g^a cession de droits successifs entre cohéritiers n'est L ^f|CBi pollen te à partage, dans le sens de l'art. 883, L|^ le cessionnairc et le cédant n'étant pos seuls appe- 'jvi^^^r'édité, l'indivision continue, malgré la cession, de ïgg/^rf quAut k la portion héréditaire de ce dernier, en-

cohéritiers par tous les autres (8), Telle serait enfin la vente d'un immeuble héréditaire consentie h l'amiable an profit de Tun des cohéritiers par tous ses consorts (9).

Du principe qui vient d'être posé (10) résultent, entre autres, les conséquences suivantes (il) :

1) Les hypothèques constituées par l'un des

tre le* cessionnairc et les autres cohéritiers. 11 existe effectivement, sons ce rapport , une immense différence entre un acte qui fait cesser l'indivision à l'égard de tous les cohéritiers, et un acte qui ne la fait cesser qu'à l'égard de l'un des cohéritiers, en la laissant subsister à l'i^rd des autres. Cette différence, qui a déjà été indiquée à la noie 3 mpra.wt trouve légalement con.sacrce par le texte même de l'art. 883. Il résulte, en effet, de l'intime coonexité qui existe enire les deux dispositions de cet article , que si chaque cohéritier est censé n'avoir jamais été propriétaire des objets héréditaires dont il a perdu la copropriété par suite de l'acte qui Ta fait sortir d'indivision, ce n'est là qu'une conséquoace de cette autre fiction légole qui considère l'héritier dans le lot duquel ces objets sont tombés, comme en oyant été, dès Torigine, propriétaire exclusif. Or, si l'acte qui a fait cesser l'indivision quant à l'un des cohéritiers, l'a laissée subsister à l'égard des antres, il devient impossible d'nppliquer à ces derniers la disposition suivant laquelle chaque cohéritier est censé avoir succédé seul aux objets héréditaires qui se trouvent compris dans son lot ; et par suite, il devient aussi impossible d'appliquer au premier la disposition suivant laquelle chaque cohéritier est censé n'avoir jamais été propriétaire des objets dont il a perdu la copropriété. Quoique Topinion contraire soit défendue par des jurisconsultes d'un éminent mérite, la Cour de cassation a toujours persisté dans le système que nous venons de défendre. Outre les arrêts déjà indiqués dans la note 31 ^lu % 197, et dans la note 7 supra, on peut encore citer, dans ce sens, les autorités suivantes : Bclosl-Jolimont, sur Chabot, obs. I sur l'art. 883 ; Poâet de Conflans, sur l'art. 883, n» I ; Civ. cass., 30 janyîer 1833, Sir., XXXII, 1, 159 ; Civ. cass., 16 moi 1833, Sir., XXXII, I, 603; Civ. cass , 6 novembre 1833, Sir., XXXIII, 1, 66; Req. rej., 3 décembre 1839, Sir., XXXIX, 1, 903; Req. rej., 38 décembre 1840, Sir., XLl, 1, 301; Civ. cass., 19 janvier 1841, Sir., XLl, 1, 375. Foy. cep. en sens contraire : Duvergier, De la vente, II, 147 ; Rolland de Villargues, Rép. du notarial, v» Licitation, n* 10 et suivants; Championnière et Rigaud, op. cil, lU, 3731 à 3737; Paris, 11 janvier 1808, Sir.,Vill,3, 133; Req. rej., 35 janvier 1809, Sir, IX, 1, 139; Montpellier, 19 juillet 1838, Sir., XXIX, 3, 53.

(9) Arg. or t. 1408. Cpr. note 6 tupra. Delvincourt, 11, p. 163 et 164. Dallox, Jur. gén., v» Succession, p. 513, no 7 [Éd. B., p. 409]. Voy, cependant en sens contraire : Vazeille, sur l'article 883, n« 3; Belosl-Jolimont , sur Chabot, obs. 3 sur l'article 883. Cpr. aussi Tonllier, IV, 5b3.

(10) Cpr. sur la question de savoir si ce principe s'applique aux créances héréditaires, S <>35.

(11) Voy. encore, sur d'autres conséquences de ce prin-

UO DROIT €IVIL THÉORIQUE FRANÇAIS

cohéritiers, soit sur tous les immeubles héréditaires ou sur quelques-uns d'entre eux, soit sur sa part indivise dans la totalité ou dans une partie de ces immeubles, s'évanouissent en tant qu'elles portent sur des immeublesqui, par reSèl du partage ou d'un acte équipoHent k partage, passent aux mains de ses cohéritiers, et continuent de subsister sur ceux des immeubles hypothéqués dont il devient propriétaire exclusif (12).

2) Il en est de même des ser^'itudes établies et des aliénations immobilières consenties par l'un des cohéritiers. Ainsi, la purge opérée par le tiers acquéreur de la part indivise de l'un des cohéritiers dans un immeuble héréditaire est, quant h son efficacité, subordonnée au résultat du partage ou de l'acte qui en tient lieu (15).

5) Les partages, et les licitations, ventes, ou cessions qui y sont assimilées, ne sont pas sou-

mis à Faction résolutoire pour défaut de pt^^j ment de la soulte ou du prix (44). Il en aeni ainsi même dans l'hypothèse où eês actes «t tiendraient la stipulation du pade eonuÈ^ soire (15).

4) Le cohéritier adjudicataire sur liciltlMi d*un immeuble héréditaire n'est pas soi la revente sur folle enchère (16), 1ers que le cahier des charges contiendrait clause formelle i cet égard (17).

^ Les cohéritiers sont garants, les ubs vers les autres (18), de toute éviction (19) objets échus au Iqt de chacun d'eux, et de trouble de droit (20) apporté à la jouissance, soit de ces objets eux-mêmes, des servitudes actives qui en ont été dédi des aœessoLres (21), lorsque la cause de T tion ou du trouble remonte k une antérieure au partage (22). Art. S84, al. 1.

Mais il n'y a lieu à garantie, ni en

clpe : Durantoo, VIIl, SU; Ci>. eass., IS join IS34, Sir., XXXI V, «,753.

(1^) Cpr. art. 2fS5; S 197, texte n« I, et note 6, texte n» i (nfine; S 266, texte et note 7. — Lorsque Thypothèque consentie par Pun des cohéritiers sur un ou plusieurs immeubles de fa succession vient à s^évanouîr par reffel du partage, elle ne se transporte' pas sur les immeubles non hypothéqués échus au consliluanl. L^hypothéque établie sur la part indivise de Pun des cohéritiers dans quelquesuns des Immeubles héréditaires ne s^élend pas à la totalité de ces immeubles, lors même que, par Pell'et du partage, le constituant en serait devenu propriétaire exclusif. Ces deux propositions ne sont que la conséquence du principe de la spécralîlé qui régit les hypothèques conventionnelles. Doranton, VII, 521. Belost-Joiimont, sur Chabot, obs. 2 sur Pari. 883. Poujol, sur Part. 883, n» 2. Civ. casa , 6 décembre 1826, Sir., XXVll, f , 17i.

(15) Bclosl-Jolimont, loe. cit. Civ. cass., 13 février 1838, Sir., XXXVIII, f , 230.

(f i) Aux autorités déjh citées à la note 24 do § 197, on peut encore ajouter les suivantes : Belost-JoIimont, snr Cliftbol, obs. i sur Part. 88i ; Fofiet de ConOans, sur Partiele 8^, tt« 3; Metz. 23 décembre 1820, Sir., XXI, S, 338;Ieq. réf., 29 décembre 1829, Sir., XXX, 1,107; Civ. ca«s., U mai 1833, Sir., XXXHI, 1, 381; Nancy, 27 juillet 1838, Sir., XXXVIU, 2, 370. Les intéréU des cohéritiers sont garantis parle privilège que leur accorde l'an. 2105, n« 3. Cpr. % 262, texte n* 3.

(15) Rouen, 18 juin l8il,Sir.,XLI, 2, 471. V'oy. cependant en sens contraire : Rolland de Viilargues, Rép. du notariat t y*» Résolution, n» 20.

(16; Cpr. Code de procédure, art. 972 cbn. 9Gi et 733 à 742; S 197, note U in fine.

(17) Bordeaux, 15 mars 1895, Sir., XXXIV, 2,22. Bor*

deaux, 22 mars 1834, Sir., XXXIV, 2, 560. Foy. en sens contraire : Belost-Jolimont, lœ. cî(.,- Req. 9 mai 1834, Sir., XL, 2, 123. Koy aussi Req. 27 mai 1835, Sir , XXXV, 1, 341. Ce dernier arrâ pas explicite sur la question, parce que, dans Pi laquelle il a statué, Padjudicalion avait ra Itco aa non d^un seul des cohéritiers, mais de pinsiears eux, et que cette circonstance rendait inapplicable la position de Part. 883. Cpr. note 7 «upra.

(18) Cpr. S 309, texte, no 2.

(19} Cpr. sur ce qu^on doit entendre par évîctioB texte no 1, et notes 5 à 7; Chabot, sur Pari. 8S4,iK S;| ranton, VII, 526tn/?n«.

(20) On entend par trouble de droit ane atti^0e ciaire ou extrajudiciaire dirigée cooCre une raison d'un droit que Pauteur de cette altaq[ie exercer sor cette chose. Toute action réelle ou in rem icripta constitue un trouble de droit. Il même de Paction possessoire. Cpr. Chabot, loe. ranton, VII, 526 et 527.

(21) Cpr. art. 1147 et 1659; % 355, texte n* 1, ÎJ, eipio; Pothier, De» succettions, cbap. IV, art. Si, £

(22) Cpr. ^' 355, note 8. Quidde Pévielian rêsoll prescription commencée avant le partage, mais seulement depuis cet acte? Chabot (sur Part 88 Duranton (Vif, 531) et Poujol (sur Part. 8S4, a» ment que cette question doit se décider eooirc l'héritier évincé, selon que, d'après ies eii est ou non permis de lui imputer à faute d^vi accomplir la prescription. Cpr. art. 884, al. 2. ïïm pas I& déphicer la question? Avant de vérifer «î est on non la suite d'une faute imputable i ne doit-on pas rechercher si cette éviction d^ine caoae antérieure au partage 7 Or, eu se

Ml

it» troubles de fait (23), ni luéme ea raisoo lie troubles de droit procédant, soit de Texerpice da servitudes passives découlant de la loi (24), ou établies, d*uQe manière apparente, par le fait de rhomme (25), soît de prétentions linziées en vertu d*un droit réel ou personnel )d jouiasance dont Texistence était connue lors lu partage {26).

! Les cohéritiers aoQt également tenus de se pprantir non-seulement Texistenee, au jour ^ partage, des créances héréditaires échues m lot de chacun d*eux (27), mais encore la jalvabîUté, à cette époque, des débiteurs de ^ erénnces (2S).

^ Les cohéritiers sont enfin tenus de se ga* •ntir la contenance des immeubles assignés i pm ou à Pautrc d'entre eux, lorsque TassiiMlion en a eu lieu pour un prix calculé à

raison de eetle contenance (29). Dans Thypothèse contraire, c*eftt-à-^ire si \g$ immeubles ont plutôt été considérés en eux-mêmes que d'après leur contenance, la garantie n'a pas lieu, sauf l'action en resdaion pour lésion de plus d'un quart (30).

La triple garantie dont il vient d'être parié existe de plein droit. Elle est due, que le partage ait eu lieu judiciairement oo à l'amiable (51).

Les cohéritiers garants sont, en vertu de l'ohligation de garantie, tenus de ftiire cesser le trouble qu'éprouve le Qohéritier garanti, et, le cas échéant, de l'indemniser du préjudice que lui a causé Téviction. A cet effet, on estime l'objet dont il a été évincé, eu égard k sa valeur au moment de l'éviction (32), et la perte résultant de cette dernière se divise entre les

ffraii», il paraît que si la preserfptioti accomplie a qd effet Itroaclif au jour où elle a commencé à courir, il en est nsl dans Tintérét seul de celai au profil duquel elle a iBy qua cette rétroactivité reste éimngèro aux rapports b eohéritiers entre eux, rapports qui, pour être saiuepnt appréciés, doivent Vétre <iiaoA Tétat où se trouvaient I choses au moment du partage ; qu^i celte époque^Ia vpriété de Tobjet dont le cohéritier a élé évincé plus lard. Hissé pleine et entière sur sa tête, et ce, même avec effet Eroactif au Jour de Touverlure de la succession ; que, par ■aéquent, la cause de réviolîon réside uniquement dans Bcom plissement de la prescriptiou, c'est-à-dire, dans un I postérieur au partage. Si celte solution est exacte, elle id complètement inutile Texamen de la question soulevée f Chabot et Duranlou, puisqu'il nous parait bien certain a ré V ici ion, procédant d'une cause postérieure au parja, ne peut donner ouverture à garantie, lors même '4^ile aurait eu lieu sans la faute du cohéritier évincé. piefois^ on ne peut se dissimuler que rapplicalion de ces ■cf pes, quelque exacts qu'ils soient en pure théorie, se- It bien rigoureuse dans le cas où la prescripUon aurait accomplie peu de jours après le partage, sans qu'il eût possible au cohéritier évincé d'en empêcher raccoroplisfeent. Aussi, croyons-nous que^ dans ces circonstances raordioaires, la garantie pourrait être admise ea: œ^uii. Cpr. L. 16, D. defund. dot. (23, 5); $ 53^^ note 15; rincourt. II, p. 155.

K3^ Cpr. $ 355, texte n» I, i), et notes iO ù 13 ; Chabot, fart. 88i, n<» 2 et 4; Duranton, Vil, 536 cl 5^8 ; Boriix» ^ janvier 1820, Sir., XXVI, 2, 248. j^y puranton, Yli, 530. ^Cpr. g 355, texte n» 1, 2). ^\ Arg- art. 694 et 1638. La présomption esl que, dans jjgation (les immeubles grevés de servitudes apparentes, t-^sio compte de la moins-value résultant de l'existence g^ servitudes. Quoique rbérîlier au lot duquel esl tombé j^çqble grevé de ces servitudes, soit admis à combaltre ^ présomption, l'action qui lui est ouverte daiis ce ca«

n'est pas l'action en garantie dont nous ttoo« oecapona actuellement. Il ne jouit, & cet ^rd, que d'une aelion en rescision pour cause de lésion de plus du quart. Cpr. artl" ele887, al. 2. Duranton, VII, 5S6.

^26) Cpr. art. 872 ; la note précédente ; et Duranton, loc, eil,

(27) Arg. arl. 1693, el arg a fortiori, art 886. Delvin* court, II, p, 156. Duranton, VU, 542 et 545. Cpr. sur oe qu'il faul entendre [lar existence de la créance, $ 359 èù, texte n* 3, et note 23.

(28) Non obmt art. 1694 : Arg. art. 886. Pothior, op. H loe. du. Chabot, sur l'art. 884, n*6. Delvinconrt, II, p. i56. Dalioz, Jur. gén,, v Successions, p. 517, n« 23 [Éd. B., p. 412] Duranton, Vir, 543. Punjoi, sur l'art. 886, n« 3.

(29) Dans celle hypothèse, en effet, la noD-existence de la contenance supposée doil être assimilée à une véritable évictiuu. Fouet de Confluns, sur l'art. 884, qo 2. Civ. réf., 8 novembre 1826, Sir., XXYU, 1, 191. Bordeaux, 16 mars 1829, Sir., XXIX, 2, 172.

(30) Foûel de Condans, /oe. et<.

(31) Chabot, sur l'art. 884, n« 9.

(32) Polluer {Du contrai dt vcnle^ no 633) enseigne, an contraire, que l'estimation doit se faire suivant la valeur au moment du partage de l'objet dont l'éviction a élé prononcée. Sou opinion a élé suivie par Delvincourt(ll, p. 154) et JMaleville (sur Tart- 884). Mais cette opinion nous parait repoussée, et par le texte du premier alioéa de Tari. 885^, el |iar les considérations mêmes qui en ont dicté la dispo* sitien. En effet, les augmentations ou dimiiiuiions de valear qu'ont reçues ou subies, postérieurement au portage, les objets échus au lot de chacun des garants, tombent évidemment au profil ou k la perte de celui qui en esl devenu propriétaire. Il en résulte que, pour maintenir l'égaliié entre les garants et le garanti, on doit ansst, dans l'évalua^ lion de l'objet dont le dernier a été évincé, tenir compte de Taugmenlatioa ou de la diminution de valeur que cet objet « refiw ou a nbîfi* Voy. tn c« sens: Chabot, mm