LIVRE SECOND. -^ $ 656. TiS

Lorsqu'une rente réservée ou eonstituée est assise, par hypothèque spéciale, sur un seul immeuble héréditaire, que le remboursement de cette fente n'est pas légalement possible au moment du partage (25), ou que les héritiers ne l'exigent pas , et que par conséquent l'hérédité est partagée dans l'état ou elle se trouve, on procède, sauf convention contraire (24), ainsi qu'il suit. L'immeuble grevé est estimé . au même taux que les autres immeubles héréditaires, et il est fait déduction, sur le prix, du capital de la rente. L'héritier au lot duquel tombe cet immeuble demeure, vis-à-vis de ses cohéritiers, seul chargé du service de la rente} et si ces derniers étaient recherchés pour ce

iOTers4t, avait cependant déjà éU admise par LebruQ Dttiueefsswns^Wv. IV, cbap. I|, sect. I, um 58 à 40; et ^Olhier {Des suecestiwu, chap. V, art. i). Etle ne peut lias aajourd^hui aoaffrir d« difficultés. Chabot, sur l*arltleK73, n« IS. Touliier, IV, $31. FoOei de Gonflons, sur 'art. 873, no 4 Civ. rej., 26 veudémiaire an ii. Sir., III, 1,88.

0kO; Les opinions sont assez divisées sur le véritable seiu le i^art. 8/2. Nous pensons que pour en pénétrer Tesprit, Ifiutse reporteraux changements que sa rédaction a subis, taux motifs qui les ont amenés. D'après te projet de la eelJon de législation, conforme ù celui de la commission la rédaetion, Tart. H72 était ainsi conçu : • Lor^^qu'un im- I meuble de la succession est grevé d'une rente par hypothèque spéciale, il doit être estimé au même taux que les sutres immeubles; il est fait déduction du capital de la renie sur le prix total ; l'héritier dans le lot duquel ' lombe cet immeuble demeui^ seul chargé du service de la rente, et il doit eu garantir ses cohéritiers. » Cette ilpositioB oc devait, d''après la manière dont elle était ré" iigée, s'appliquer qu'au cas oà la rente due par Thérédilé s trouvait assise sur un seul immeuble; ci c'est ce qui xplique les termes par hypothèque spéciale, qui, dès Torlioe, ont flguré dans la rédaclioi^ d« Turi. b73. Il est du tste évident que cette disposition avait été établie dans intérêt du coiiéritier an lot duquel l'immeuble grevé do- Mt lomlier, pui«qu'elie avait pour résultat d'obliger les ■très coliéritiers à lui tenir compte, au moment même du irtaga, et eu moins preuant, de leurs parts contribuloires pmsia rente, dont le service éiail, par compeusaiiou, mis lelusivement à »a charge. Lors de Iq discuiision au conseil !£tat, Troucbet fit observer, d'une part, que cet article ^«serait les cohéritiers de celui au lot duquel Timmeuble ieiidrait à tomber indéfiniment exposés à l'acUon permnelie du erèdireulier pour leurs parts bérédiiuiref; autre |iart, que la rente pouvait être hypothéquée sur Ivsieurs immeubies susceptibles d'être répartis daus des »ts différents. Ce fut par suite de ces observations qu'on jyuta , d«us ta rédaction déiiuitive de l'nrt. 872, la dispoition qui forme aujourd'hui la première partie de cet arcle. (.pr. Loeré^Lé$., t. X, p. 138, art. 460; p. 139 et liO,

n" 33 [id. B., t. V, p. 73 et 7i] CeUe disposition, fondée en équité, et parfaitement conforme à la nature du partage, doit, ^ raison même du motif sur lequel elle repose, s'appliquer à tous les eas oà. les héritiers ont intérêt à l'invoquer, quelles que soient l'espèce et l'étendue de l'hypothèque* Ce n'est donc que par une simple inadvertance que les expressions : par hypothèque êpéeiale^ ont été intercalées dans la première partie de l'art. 872, où elles n'ont aucun sens; tandis qu'on aurait dû les laisser dans la seconde, où elles se comprendraient parfaitement bien.

(21) Chabot, sur l'art. 872, n» 3. Duranton, VU, Ul.

(22; Cette proposition, qui n'est que la conséquence des explicaiions données à la note iO supra, est cependant controversée pour le cas où il s'agit, soit d'une hypothèque générale, soit d'une hypothèque spéciale qui frappe sur tous les immeubles de la succession. V'oy. dans le sens de noire opinion ; Belost-Jolimont, sur Chabot, obs. I sur l'art. 872; Caen, 20 avril 1812, Sir , XII, 2, 330; Nimes, 16 avril 1830, Sir., XXX, S, 312. Koy. en sens contraire : Vazeille, sur l'art. 872, n*" 8 ; Foflet de ConSans, sur l'article 872, n<M 1 et 2. L'erreur dans laquellt* ces derniers auteurs sont tombés, à notre avis, provient de ce qu'ils n'ont pas remarqué que l'art. 872 se compose <de deux dispositions corn piét'eip eut distinctes par leur objet.

(23) Cpr. art. 530 et 191 1 . Duraolon, Vil, i38.

(24; Chabot (sur l'art. 872, u» 4) prétend que, si la première disposition de l'art» 872 est purement facultative, la seconde, au contraire, est impérative, et que, par conséquent, les cohéritiers ne peuvent convenir entre eux que le service de la rente restera indivis. Tel n'est point, k notre avis, le sens de cette disposition, qui, ainsi entendue, serait aussi couiraire au principe général que le législateur ne doit pas inutilement géiier la liberté des conventions particulières, lorsque les bonnes morurs, l'ordre public, ou les droits des tiers n'y sont point intéressés, qu'à la règle spécialemeni établie en matière de partage par l'art. 819, qui permet aux héritiers présents, majeurs et mailres de leurs droitSi de procéder au partage dans telle forme et par tel acte qu'ils jugent convenable. Voy. en ce sens : Beiost-JolimpDi, sur ChalH>t, obs. 2 sur l'article 872.

UO DROIT CîVIl THÉORIQUE FRANÇAIS,

service, par voie d*aclion personnelle, ils au-

raient contre le premier leur recours en garantie, tel que de droit (25), Art. 872. La disposition qui règle ce dernier cas, devient inapplicable lorsque la rente est assurée au moyen d'une hypothèque gënërale , ou d*une hypothèque spéciale frappant sur plusieurs immeubles (26). En pareille circonstance, les choses restent sous l'empire du droit commun.

Du reste, les deux dispositions dont se compose Fart. 872 sont étrangères aux rentes viagères (27), et, à plus forte raison, aux créan* ces dont le remboursement est exigible au bout d'un certain terme (28).

Il est bien entendu, d'après ce qui a été dit plus haut, que, lorsque l'un des cohéritiers a été chargé, par le partage, de l'acquittement de la totalité d'une dette héréditaire quel* conque, le créancier est autorisé à réclamer contre lui le payement intégral de cette dette. Mais comme il ne peut exercer l'action qui lui compète, en pareil cas, que du chef des autres cohéritiers, pour tout ce qui excède la part héréditaire de celui contre lequel elle est dirigée, la proposition précédente ne constitue pas, à vrai dire, une exception au principe posé en tète de ce numéro.

5*" Tout cohâ'itier est tenu, sûr son propre patrimoine, et ultra vires hœreditarias, de sa part héréditaire dans les dettes et charges de l'hérédité, a moins qu'il n'ait accepté celle-ci que sous béi^éfice d'inventaire (29).

Des relations des cohéritiers entre ettx et acte les autres successeurs universels du défuni, en ce qui concerne le passif héréditairtfm de la contribution aux dettes.

Tout héritier est tenu, dans ses rapport avec ses cohéritiers et les autres suoeessem; universels du défunt, de contribuer i chaciHi| des dettes et charges de rhérédlté dans k pi»^ portion , et seulement dans la proportîofi M son émolument ( pro rata parte emolumenU\i c'est-à-dire de la quote-part qu'il doit dans l'actif héréditaire, eu égard* au tant de ses cohéritiers que des autres sqi scurs universels appelés avec lui à l Art. 870 et 871. Ainsi, lorsque le défaut laissé deux enfants et un Iqpitaire à Ulïe versel de la quotité disponible, la part laquelle chacune de ces personnes est taïue il contribuer aux différentes dettes et qui composent le passif héréditaire , est d*! tiers, puisque chacune d'elles est appela recueillir un tiers dans l'actif.

Le cohéritier qui a payé, soit la d'une dette héréditaire, soit une portion rieureàlapartpour laquelle il doityeontri d'après le principe qui vient d'être posé, joolii pour récupérer l'excédant, d*un recours cooH ceux de ses cohéritiers ou des soeeesMii universels auxquels le payement de cet oil^ dant aura profité. Art. 875.

(25) Ce i*ecoars se troovera assuré au moyen d*aoe subrogation conventionneUe h Phypothèque sur laquelle la rente est assise. Cpr. art. 87tt, et S 637.

(26) La seconde parlic de Fart. 872 est, d'après ses fermes mêmes, étrangère à Thypothèse prévue au texte. Il faudrait donc, pour Vy appliquer, procéder par vole d'interprétation cxlensive. Or, une pareille interprétation nous parait devoir être rejelée diaprés la discussion qui a eu lie» au conseil d'Étal, et surtout en raison des conséquences qu'elle entraînerait. En effet, si Ton voulait étendre la seconde disposition de Tart. S72 à Thypolbèse dont il est actuellement question, il en résulterait que les diffé» rents détenteurs des immeubles aff'ectés à la sûreté de la rente, n'auraient de recours à exercer que les uns contre les autres, et se trouveraient privés de toute action réenrsoire contre les héritiers non détenteurs d'immeubles

affectés à la sûreté de la rente. Or, si l^ui et cex teurs devenait insolvable, et que les îoa dans son lot vinssent i périr, le reeovrs dont fcsi détenteurs jouiraient contre lui serait inusolre. Cvi nicrs se trouveraient donc en perle vis-k-Tîs des tiers non -détenteurs d'immeobles hypothéqués, et tournerait ainsi contre eox unedisposiiipa^i a été établie, platôt dans rintérèl des hériliers d'immeubles hypothéqués, que dans eelni Belost-Jolimont, sur Chabot, obs. 1 sur TtrUSTi. sens contraire : Chabot, sur Tart. 672. m* 4.

C27) Cpr. art. 1979; Cbtbot, snr Fart. 6012, ■• 9s ranton, Yll, 438.

(28) Chabot , snr Tartiele 873 , n» e.

C29) Cpr. art. 802, et S 619.

Ce reeourd se divise nécessairement entre esdiverses personnes qui s*7 trouvent soumises. Irt. 873, 878 et arg. de ces articles (1).

Pour déterminer, d'une roaniire plus pré^ tse, les régies qui régissent ce recours consiéré dans ses rapports avec la subrogation ^e ou conventionnelle, il convient de disngaer le cas où le payement a eu lieu forcéient, de celui ou il a été effectué volontairelent, et de sous-distinguer, dans le premier fl, rhjpotbèse où, d'après les règles reçues I matière d'indivisibilité, l'un des cohéritiers (té obligé d'acquitter l'intégralité d'une dette divisible ou d'une dette divisible de l'espèce » celles dont il. est question en l'art. i2âl,

l'bypotbèse où , comme représentant du font , et en vertu des principes développés paragraphe précédent, l'un des cohéritiers ité contraint de payer, dans une dette chi- [raphaire et divisible, une somme supérieure I part contributoire.

I* a. Le cohéritier qui a été contraint de 'er l'intégralité d'une dette indivisible ou [te dettç divisible du genre de celles dont cupe Fart. Iâ2i , et notamment d'une «hypothécaire (S), est, pour l'excédant de lart contributoire dans cette dette, légale* it subrogé aux droits du créancier, tant ^re ses cohéritiers que contre les autres

Voy, ao88i art. JSU. Les dispositions de oes diflrë> ■rCicIes ont poar objet de parer aux nombreux iocon- Btsqoe présenteraient des reeoars successifs. Chabot, krt. 875, no I.

Les art. 875 et 876 ne font mention que des dettes bécaires, sans s^occuper des obligations indivisibles. les dispositions de ces articles ayant été conçues et les en vae dei^indivisibiltlé de Tliypothèque, Û n'est »nteux qu^elles ne soient également applicables aux lions indivisil»les proprement dites, et même aux es obligations indivisibles «o/tt/tbne tan/wm, dont il Kstion en Tart. IS21. Gpr. art. 1291, n« I, ebn. 2114; iOI. Cbabot, sur Tart. 875, vfi 7. Duranton, VII,

Cette subrogation légale résulte textuellement des tions du n« 3 de Part. 1351. Elle fait entrer riiériir lequel le payement a été effectué, dans tous les lu eréancier, aoos la seule modiflcation résultant de ition oA se trouve cet héritier de diviser son action tire. Ce dernier peut done, sous cette modification, aloir de toutes les sûretés, et notamment des bypo- I attachées à la créance dans laquelle il a été légaleibrogé.

successeurs universels du défunt (5). Toutefois, il ne peut exercer le recours qui lui cornpète que divisément , et jusqu'à concurrence de la part pour laquelle chacune des personnes qui s'y trouve soumise est tenue de contribuer i la dette. Cette règle reçoit son application dans le cas même où le cohéritier demandeur en répétition s'est fait conventionnellement subroger aux droits du créancier ou s'est rendu cessionnaire de ces droits (4). Art. 875. Mais elle est sujette à modification, lorsque l'un des cohéritiers ou successeurs universels soumis au recours était déjà insolvable à l'époque où le payement a été fait (5). Dans cette hypothèse , la part à supporter par Tinsolvable se répartit au marc le franc entre les autres cohéritiers ou successeurs universels, y compris celui au profit duquel le recours se trouve ouvert , et ce dernier est autorisé à répéter de ses cohéritiers ou des autres successeurs universels solvables, non-seulement la part pour laquelle chacun d'eux est personnellement obligé de contribuer à la dette, mais encore celle que chacun d'eux est tenu d'y supporter du chef de l'insolvable. Art. 876.

Du reste, la règle précédente ne forme point obstacle à ce que l'héritier, qui est de son chef créancier hypothécaire du défunt, ne puisse, déduction faite de sa part contributoire dans

(•i) Ce point était autrefois controversé. La solution adoptée par le Code est une conséquence de cette idée que la subrogation conventionnelle ne saurait donner des droits plus étendns que la subrogation légale. Cpr. S 29S, teite IH fine, et note ii. La subrogation eonvenlionnolie est donc, en pareil cas, complétemeni inutile au cohéritier qui Ta stipulée ; et c>st' à tort que Cbabot (sur Tart. 875, n« 1) semble n*altacher qu'à cette subrogation des effets déjà attachés à la subrogation légale qui s^est opérée, de plein droit, au profit de ce cohéritier. Cpr. la note précédente.^ Il est, du reste, bien évident qu'une cession-transport, que Tun des héritiers aurait obtenue d'un créancier héréditaire, ne saurait produire, en ce qui concerne son recours contre ses cohéritiers, des effets plus étendus que ceux qui résultent d^une subrogation légale ou conventionnelle. Il serait autrement trop fiicile d'éluder les dis|>ositions de Part. 875. Duranton, Vil, ii9.

(5) LMnsolvabilité survenue postérieurement au payement ne donnerait pas lieu à l'application de l'art. 876, et la perle en résultant resterait à la charge exclusive de celai qui a fait ce payement. Il devrait sMropnter de nVoir pas immédiatement exercé son reeoars. Cpr. art. 1695. Doranton, VII, k»%

DROIT CIVIL THÉORIQUE FRAKÇÂlS.

la dette et dans les insolvabllitéB , ajptr hypothécairement pour le surplus contre ses cohé" ri tiers ou les autres successeurs universels du défunt, entre les mains desquels se trouvent des immeubles hypothéqués k la créance. Ce droil appartient tout aussi bien à l'héritier pur et simple qu*à Théritier bénéficiaire (6), avec cette différence, toutefois, à Tavantage de ce dernier , qu'il peut , lorsque les valeurs par lui recueillies dans Taclif héréditaire sont inférieures à la somme qui forme sa part contributoire, se faire rembourser toute la différence qui existe entre le montant de son émolument et celui de sa créance, tandis que, dans les mêmes circonstances, Théritier pur et simple est toujours tenu de supporter sa

part contributoire, et ne peut agir en de créancier que pour le surplus.

6. Lorsque l'un des cohéritiers a été d'acquitter sa part héréditaire dans ooe chirographaire et divisible, el que cette est supérieure à sa portion eoatribuloitt^j est, pour tout l'excédant de la première seconde, légalement subrogé aux droits créancier contre les successeurs universels défunt autres que ses cohéritiers. 11 ne ji même en cas d'insolvabilité des preioM d'aucun recours contre les derniers (7)« tioD en répétition de l'exeédant dont i\ d'être parlé, ne peut, quoique l'héritier quel elle compète ait été eonventionndh subrogé aux droits du créancier, être

(6) On a cepeadant voulu soutenir le eonlraire, eo disani que la disposition finale de Part. 875 ne modifie le principe posé par la première partie de eet article que dans Tintérét de rbériiier MnéAelaire, et que dès lors eetle disposi*tion exceptionnelle ae peut être invoquée par rhéritier pur et simple. Hais, en roisonnant ainsi, on attribue à la der^ nière partie de Part. 975 un éaraetère qu>He n*a réelleraenl pas. En effet, le législateur se borne à y réserver les droits attachés au bénéfiee d'inventaire, sans préciser les conséquences qui doivent en découler, soit pour le eas où rbériiier bénéficiaire a payé une dette de rhérédité. soit pour celui où il se trouve être eréaflcier du défont. Il n'y « donc pas M, à vrai dire, de disposition nouvelle, qui puisse être considérée comme une modification de la première partie du même article; et.Poo ne peut, dès lors, en tirer aucune Induetion quant aux drolu de lliériiier pur et simple D'ailleurs, les termes sans préjudice néanmoitu, par lesquels commeDce bi seconde partie de Parti 875, indiqnenl qu'elle se relie d'une maBière intime à la première, el qu'ainsi la réserve faite au profit de l'héritier bénéficiaire s'applique précisément è Phypoihède sur laquelle porte la disposition principale de eet article, e'est^-à-dire à celle oà le cohéritier se présente comme subrogé aux droits d'un eréaneier qu'il a payé. En vain invoqnerait-^a les termes créance fcrMomulû, qui se trooveut dans la seconde partie de l'art. 875, pour soatenir qu'elle ooneerne Phypoibêse où le cohéritier agit, eemme étant de son propre chef eréaneier de la sueceseion. Ces termes, en effet, ne doivent pas être séparés de eeui qui les précèdent, et de eeax qui les suivent ; et l'ensemble de la rédaction de la seconde partie de Part. 875 prouve que, si les rédacteurs du iiode, au lieu de réaerver purement et simplement les droits de l'héritier bénéficiaire, ont cra devoir ajouter les expressions fui aurat< eomcrvé ia facvUié de réclamer le payemen^ de sa crêoiiee peramneUe cQwune toul oulre eréaneier, ils n^ont eu cependant d'autre intention que de rappeler^ d'une manière générale, et sans application spéciale è tel cas plutêC qu*à tel flulfe* d^une parlf ia différence qui existe entre la position d'un héritier pur et simple et eelle d'un héritier bénéficiaire, d'autre part, la similitqde qui

existe, sous certains reports, entre la position de nier et celle d'un tiers créancier du défunt. L* cùiiirariù qu'on a vooln tirer de la dernière partie ( tiele875, éuni ainsi éearté, la proposition trouve sa justification dans le princifie que la héritier, même pur et simple, contre le défunt, ne par eonfusiod que jusqu'à eottcurrenee de la part k ! ter par eet héritier, soit daaa la dette eil les insolvabilités. Ce dernier doit done;, poar le être assimilé à un créancier étranger. Cpr. art. j( 830; L. i, C. de orf. kared, (4, 16). Brodean, la let. B, n* SO. Lebrun, De» soeeessûMu, Uv. IV, seel. l, no 43. Chabot, sur Part. 875, n* 5. Belost-J sur Chabot, obs. 1 sur Part. 875. Durantoa, VH, iUl lier, IV, 568 à la note. Cet àolenr, qn, 4ébs la édition de son proit tivil franfoiê, atait émis aae< contraire à celle que nous venons de défendre, la née dans la seconde édition.

(7) Ainsi, par exemple, s'il exista deux hérîiiers tions égales, et un légataire è titre anivarecl da l'hérédité, et que l'un des héritiers ait été payer sa part héréditaire dans une dette de SJOQS à-dire la moitié de cette dette, ou 1,500 tr., ca jouira nécessairement d'un recours pour 500 fir.,, sa port conlrîbuloire n'est qoe de iJMÙ fr.; |)Ourra exercer ce recours que contre le iég&i uulverseL Eo effet, Phéritier qui paye sa piwt h^ e'esUà'dire la moitié d'une dette de la Paelif de laquelle il ne recueille ea réalité (|o^aa lai jusqu'à concurrence de la différenee qui exiaie moitié et un tiers, lu dette du légataire dont ie pour effet de réduire à celle dernière quotité ti de sa part héréditaire. C^cst donc contre i« contre le légataire seul, qu'il peut avoir on cer. 11 en est ainai, même dans le eas où insolvable, puisque chacun des héritiers est exposé dans la même proportion aux eooséqi insolvabilité. Quant à la subrogation légale que dons à Phéritier* elle résulte textuolleHiant daa < du no 5 de Part. 1251.

SECONDE PÂ&TtE. - LIVRE SECOND. — $ 657.

oontre les divers successeurs universels qui s*y trouvent soumis^ que dans la proportion de la ^otitë pour laquelle ils sont, l'un à T^ard de rautre, respectivement tenus de contribuer pDX dettes (8). Toutefois, en cas d*insolvabilité ictuelie (9) de Tun de ces successeurs, I{héri- Ber demandeur en répétition est en outre Kitorisé k réclamer de chacun des autres une (faction de la part de Tinsolvable égaie à celle Mur laquelle ils sont tenus de contribuer à la iette elle-même (10). Il est, du reste, bien sntendu que les successeurs universels, qui, nr le recours de Fun des héritiers, ont été lèligés de rembourser k ce dernier Teicédant b sa part contributoire dans une dette héréntaîre, ne sont plus soumis à Faction du léancier que déduction faite des sommes ^rsées par chacun d*eux pour leur part conributoire dans cet excédant. Mai» ils ne sont

pas autorisés k déduire ce qu'ils ont payé pour le compte de ceux d'entre eux qui se trouvaient insolvables (il).

â* L'héritier qui a volontairement acquitté l'intégralité d'une dette cbirographaire et divisible est, pour ce qui concerne l'excédant de sa/ part héréditaire sur sa part contributoire, légalement subrogé aux droits du créancier contre les successeurs puiversels du défuut autres que ses cohéritiers, conformément aux règles développées à l'occasion de Fbypothèse précédente (42). Quant au surplus de la dette, cet héritier n'est pas légalement subrogé aux droits du créancier (13). S'il a été conventionnellement subrogé k ces droits, il peut agir contre ses cohéritiers et les autres successeurs universels du défunt, comme le créancier luimême aurait pu le faire, c'est-à-dire contre les premiers jusqu'à concurrence de leurs parts

|B) Sappotons donc dedx héniien gueeédant (wr portions PEU*, deux légalairei à iilre uoivcrscl appelés à r«cueillir hMon un sixième de rhérëdité, et nue detle de 3,000 fr., ^t Pan des héritiers a payé sa part héréditaire, e*esUàfM 1,500 tr. Ce dernier devra, pour exercer son recours Mmo des 900 fr. excédant sa part contributoire dans la Mte, diviser son action entre le$ deux légataires k litre ■versel dans la proportion de la quotité pour laquelle ils ait, dans leurs rapports respectifs, tenus de contribuer IK dettes, c*est-à-dire par moitié, puisque étant appelés rceaeillir des porUons égales dans Tactif, ils doivent égatoent eontriboer par portions égales au passif. Ces légaires ne pourront, par conséquent, être poursuivis iiidi- ÂBeUcment que jusqu^à concurrence de 290 fr., bien que .part contributoire de Tun et de l'autre dans la totalité I la detle soit d'un sixième, c'esi-à-dire de SOO fr. La tvon en est que tous deux se trouvent également soumis r recours éventuel 4u second héritier pour une nouvelle pime de 5t0 fr., et que par conséquent le payement fait r le premier ne les libère et n^ntrolne contre eux de pM'Ogation légale que jusqu'à concurrence de pareille IMoe^ Du reste, la subrogation conventionnelle obtenue f la cohéritier qui a payé sa part héréditaire ne le dispuerait pas de Pobligation de diviser sou action récur- Sre, et ne lui donnerait pas le droit de poursuivre, nme le créancier aurait pu le faire, chacun des légares en payement de la totalité des 500 fr. qui lui sont K. Une pareille subrogation ne peut, en effet, d'après iprit qui a dicté les dispositions de Tart. 875, produire I effets plus étendus que ceux qui sont attachés à la brogation légale ellcHiiéme.

9} Gpr. note 5 supra, sur «c qu'on doit entendre par ol^abilité actuelle.

tO) Arg. art. 876. Ainsi, en supposant que, dans Teapèce >posée pour exemple ù la note 8 supruy Pun des léga-

taires se trouve être insolvable, Pantre légataire solvable sert 4eoa eavers rbéritier, aon-seulemeat de sa ptopre part dans Texeédant payé par ce dernier, eVst-à*dire de 250 fr., mais encore d'une fraction de la part de Tinsolvable, égale à sa quote-part contributoire dans la totalité de la dette-, c'est-inUre do sixième de S50 fr., ou de il fr. 66 c.

(11) Autrement, toute la perte résultant des insolvabilités tomberait, en définitive, 4 la charge du créancier, qui cependant ne peut être tenu de la supporter ou d'y participer que dans le cas où, ayant épuisé l'exercice de atg droits contre les cohéritiers et autre» successeurs uuiverseis solvables, il se trouve dans la nécessité d'agir directement contre les insolvables. Cpr. art. 875 et 876.

(12) L^hérilier qui a payé riotégralilé d'unfe datte cbirographaire et divisible pouvait être contraint au payement de sa part héréditaire dans cette dette, et il étuit tenu de l'excédant de cette part sur sa part contributoire avec les successeurs universels du défunt autres que ses cohéritiers. De là, la subrogation légale qui, pour cet excédant, s'opère à son profit contre ces personnes, conformément au n» 3 de l'art 1251. Cpr aole 7 tupra. Voy.eep. Uuranton, Yll, ioO. Cet auteur parait refuser au cohéritier, qui a payé l'intégralité d'une dette cbirographaire et divisible, la subrogation légale, même en ce qui cuncerne le recours qu'il peut avoir à exercer contre les successeurs universels, pour l'excédant de sa part héréditaire sur sa part contributoire. f

(13) L'hérilier qui a payé Tintégralité d^une dette cbirographaire et divisible ne pouvait être contraint au payement des parts héréditaires de ses cohéritiers, et partant, il n'en était pas tenu avec d^antres ou pour d'autres. Le payemeut quUl en a efi'eetué ne peut donc engendrer à son profit la subrogation légale établie par Ien« 3 de fart. 1251. Duranton, VII, 450.

DROIT CIVIL THÉORIQUE FRANÇAIS

liérëdttaires, et contre les seconds jusqu'à con* currence de leurs parts contributoires. L'hisolvabilttë de Tun des cohéritiers ou des successeurs universels ne Fautoriserait pas à exercer on recours subsidiaire contre les autres cohéritiers ou successeurs univeraels (14).

Du reste, Thëritier qui a payé au delà de sa part contributoire dans une dette de rhéréditë jouit toujours , c'est-à-dire quelle que soit la nature de la dette , et que le payement en ait eu lieu forcément ou Tolontairement , de Tac* tion negoHorum gestorum amtraria, pour répéter Texcédant de cette part. Cette action, qui compète à Théritier de son propre chef, est, en ce qui concerne les personnes contre lesquelles elle peut être dirigée , et la proportion dans laquelle elle est susceptible d'être exercée contre chacune d'elles , régie par les divers principes précédemment exposés à Toccasion du recours fondé sur une subrogation légale ou conventionnelle (15). L'action negotiorum gestorum peut être utile à l'héritier dans le cas même où il se trouverait subrogé aux droits du créancier. Si elle ne l'autorise pas à se prévaloir des garanties et des avantages attachés à la créance originaire, et si, sous ce

rapport , elle présente moins d'utilité que U subrogation, rhéritier pourrait cependant avoir ; intérêt à l'exercer notamment dans le cas ot cette créance serait prescrit.

Les distinctions ci-dessus établies ne sont complètement applicables qu'à l'héritier pur d simple. Quant à Fhéritier béaéficiaîre, qui paye forcément ou volontairement tout m partie d'une dette héréditaire , il est toajoun légalement subrogé aux droits du créanekr pour tout ce qui excède sa part contributoire, et même pour tout ce qui excède son émokment dans l'actif héréditaire, si cet éiDoluraeiit est inférieur à la somme qui forme sa p«l contributoire dans la dette (16). Art. I n** 4, cbn. 802. £n vertu de cette subrogai légale, l'héritier bénéficiaire jouit absolu des mêmes droits que le créancier qu'il a pqC II peut, notamment lorsque la dette est liypî^ thécaire, agir hypothécairement, pour Mt l'excédant de sa part contributoire ou de «ift émolument, contre chacun de ses cohéiitiad ou des autres successeurs universels, entre Kq mains desquels se trouvent des immeolM hypothéqués à la créance (17). Art. 8li|j in fine, cbn. art. 802.

(14) Ces propositions sont fondées sar le principe qae le subrogé ne peat avoii* plus de droits que le subrogeant. H en résulte que l'béritier qui a payé Tintégralité d'une dette chirographaire et divisible ne peut, même en cas de subrogation conventionnelle aux droits dû créaneier, exercer son recours contre chacun do ses cohéritiers ou des autres successeurs universels du défunt que dans les mêmes limites dans lesquelles il peut agir contre eux, en vertu de Taction negoHorum gatorwn. Si, sous ce rapport, la subrogation conventionnelle ne présente aucun avantage à Théritîer subrogé, elle loi offrirait cependant une utilité bien positive dans le cas où la créance serait accompagnée de quelques sûretés, si, par exemple, elle était garantie par un eautionnement.

(15) Le gérant est en effet autorisé ft répéter de celui dont il a utilement administré Taffaire, Tintégralité des déboursés ftiils dans Tiotérét de ce dernier. Cpr. $ 441, texte n» 3. Or, en payant la totalité de la dette, l'héritier qui a effectué ce payement a libéré ses cohéritiers de leurs parts héréditaires, et les autres successeurs universels du défunt de lenrs parts contributoires. C*estdonc dans cette proportion que loi compéte contre chacun d'eux Taction negoHorum gestorum amtraria, k charge, bien entendu, de Texercer de manière à ne pas répéter au delà de ce qui lui est dû, c'est-Mire an delà de la différence entre le montant de la dette et celui do sa part contributoire. Duranton, loe, cit. — II est asseï sin-

gulier que le cohéritier, qui a volontairement payé gralité d^ne dette ehirograpbaire et divisible, ter de ses cohéritiers le montant de leun parts tandis que celui qui a forcément payé l^tégraltlé dette indivisible ou h^Tiothécaire ne peut répâer derniers que le montant de leurs paris contriboUÀm.! aussi le second Jouit-il d*un recours aabsidiaire Â^ d'insolvabilité de Tun ou de Tanire de ceux qui sonmis à son recours principal, tandis que te privé de tout recours subsidiaire de ce genre.

(16) Le patrimoine du défunt ne se confondanl qui concerne le passif héréditaire, avee celui ^ bénéficiaire, et ce dernier n'étant pas tenu dn payement de ce passif, il en résahe qti^ payer de ses propres deniers toutec qu'il a p*;^ a la part eontributoire dont se trouve grevée la tif qu'il a recueillie, lors même que la somme i part contributoire se trouverait être inférieiire à lument. L'application de la subrogaUon léf^ali le no 4 de Tart. 1251 ne saurait donc élre eontestée dans ce cas Bile doit sonfik'ir moins encore, lorsque Témolument de rhéritier inférieur à la somme qui forme sa ptrt contiil la dette.

(17) Duranton, VII, 44« et 449.

SECONDE PARTIE