CHAPITRE SIXIÈME

DES DROITS ET DBS OBLIGATIONS DBS SCCCBSSBDRS

IRB^GULIERS.

I. Des droits et des obligations des enfants natureb reeannusj en concours avec des héritiers du défunt.

L'enfant naturel reconnu, en concours avec Iw parents légitimes du défunt, acquiert, de Hein droit, et dès l'instant du décès de ce derlier, la propriété de la quote-part qu'il est Ippelé À recueillir ddns l'hérédité. Art. 7J1. ie droit de propriété est absolument de même «turc que celui qui compète à Théritier sur I part héréditaire.

Mais la position de l'enfant naturel difière ^ celle de rhéritier en ce qu'il ne repi-ésente

(i) On exprime ordioairement celte double idée en disant terenfanl nalorel n'est point héritier, on bien encore en tant qa*à ta différence d'an héritier, cet enfant ne jouit »de la saisine héréditaire. 'Hais, eo se serrant de ces entions, ilont noas n'entendons en aucune manière conkter la Justesse, il ne faut pas perdre^ 'de vue que IVntat naturel, quoique non saisi quant à la pottesnon, l'est ^dant quant k la propriélé; et que, sous ce dernier rap- H, ses droits sont absolument semblables à ceux d*un HHer.

9) La première rédaction de Part. 796 portait : « Les tafanls naturels n'ont qu'une eréanee sur les biens de fenr père on mère décèdes. » Hais, sur la demande du bnl Cambacérés, le mot créance fol remplacé par le tau droit. Cpr. Locré, Ug., t. X, p. 89, n- 16, art. 42; 9. 90, no il [Éd. B., t. V, p. Si]. Or l'expression c^rotl * tes bient caractérise évidemment un droit réel, d'après Engage adopté par les rédacteurs do Gode. Cpr. art. 5*3. kineoorC, II, p. i7 et i8. Herlin, Bép., y BAtard, t. II, S i- Toullier, IV, 5U8el349. Chabot, sur l'art. 7S6, [•. Daranton, VI, 269. Civ. cass., 30 mai 4806, Sir., t, 693. Poitiers, 40 avril 1852, Sir., XXXII, % 379. Cpr. f. roj.. 35 août 1843, Sir., XVI, 4, 48. I) PoOet de Conflans, sur l'art. 757, n« 8. Belost-loli-

II, sur Chabot, obs. l sur l'art. 757. Paris , 22 mai r, SIr,XIIÎ,2,323.

Ita question résolue au texte se lie d'une manière in- ^à eelle que nous avons discutée an $ 616, texte tfi 5, he» et notes 26 ei 27. Le droit de l'enfant naturel sur objets héréditaires étant, ainsi que tout le monde en rient, un droit réel, de même aatorè que celui de l'hér, il en résulte que l'actioa en revendication dirigée

zACHiaiA. — T. n.