VI

(9) Cette proposition n^est nullement en eml avec la précédente. Rien n'empéefae que rhérédifté augmenléeauxdépens des biens formant Pobjct da retour. Mais ees derniers ne peuvent élreaugniMiléi pens de Thérédité. Le fondement sur leqoel repose le successoral s*y oppose. Chabot, he. cit. %'f. ca taire : TouUier, loe. eii.

(iO) Les héritiers et les suceesseors nniwrsris dMl tf* parlons, ne sont point eosnocessibles, paisqae les «i4 les autres sont appelés k recueillir des univemslilds JMJfr* qnes distinctes Tune de Pautre.

(11) Cette proposition découle direetement àm indiqué & la note précédente. Duranton, VI, 209.

(12) Le droit de retour légal est inhéreot 4 la do ceux au profit desquels il est étabU» el ■"esl dans le cas où ils ne peuvent ou ne Teoleat transmissible à d'autres personnes. Il en résalle < tous ceux qui sont conjointement on sacccssivemHH lés ù rexercioe d*un droit de relonr, Tienaeiil à y cer, les biens qui devaient en être Tobjel oe sont distraits de Phérédité. Cpr. $ SOS, texte s» I, nsM et 25.

SECONDE PARTIE. — IIVRE SECOND. — $ 640 bis.

gratuit auquel ces derniers sont respectivement soumis^ les uns à Fëgard des autres, est nécessairement étranger aux premiers (13). Ainsi, Faction en partage corapétant à ces descendants est une action familiœ erciscundœ à laquelle s'appliquent les règles développées aux §§ 621 et suivants. Ainsi , chacun de ces descendants est autorisé è exercer le retrait successoral relativement à la cession de droits successifs consentie par l'un de ses cosucccssibles au profit d'un étranger. EnGn, par la renonciation de Fun de ces descendants à Funiversalité juridique formant l'objet du retour successoral, sa part accroît à ses cosucccssibles. Arg. art. 786. Ce ne serait que dans le cas où ces derniers renonceraient également à cette universalité qu'elle se confondrait avec l'hérédité elle-même, et se trouverait dévolue aux héritiers.

Au contraire, lorsque dans les cas prévus aux art. 551, 552 et 747, le retour successoral s'ouvrcau proGt de plusieursadoptnntsou ascendants, donateurs conjoints des objets soumis à Fexercice de ce retour, ces personnes ne sont point à considérer comme cosucccssibles Fune à l'égard de l'autre, chacune d'elles n'étant taxativeraent appelée à recueillir que la part pour iaquelle elle a contribué ou est censée avoir contribué à l'acte de libéralité qu'elles ont fait m commun (14). Il en résulte que Faction en

partage compétent à chacun des codonateurs n'est qu'une action cotnmuni dividundo. Il en résulte encore qu'en cas de renonciation de Fun des codonateurs au retour successoral, sa part n'accroît point à l'autre, mais reste dans Fhérédité.

7' L'exercice du retour successoral soumet les successeurs universels qui en profitent, & l'obligation de contribuer avec les héritiers au payement des dettes et charges de l'hérédité, dans la proportion de leur émolument (15), c'est-à-dire dans la proportion de la valeur des biens par eux recueillis, comparée h la valeur intégrale des biens laissés par le défunt (16). Ces successeurs universels sont même, en ce qui concerne le payement de leur part contributoire dans les dettes et charges de l'hérédité, soumis à Faction directe des eréanciers hérédiditalres (17). Mais ils n'y sont soumis que jusqu'à épuisement de la valeur des biens qu'ils ont recueillis, et non au delà de cette valeur, lors même qu'elle serait inférieure à leur part contributoire, et qu'ils n'auraient point usé du bénéfice d'inventaire (18).

Il est, du reste, bien entendu que les créan» ciers héréditaires peuvent, s'ils le jugent convenable, s*en tenir exclusivement aux actions qui leur compétent contre les héritiers, pour les contraindre au payement de leurs parts

(13) Cette exception résalte de ce qae le droit de retour ^al s^éteint, d'ane maoière absolue, en ce qui concerne » objets dont le défunt a disposé h litre gratuit. Cpr.S 608, exte no 2 et note 3i .

(U) Cpr. à cet égard art. 1438, 1439 et 45U à 4546; 800, texte n« â; S 63i, note i, et les auteurs cités dans ettc noie.

(iS) L*art. 35i impose explicitement à Tadoptant et à ses sscendants l'obligation de contribuer aux dettes ; et Fare?e 552 soumet impUcitemeut i^adoptanl h la même oblilUon, en disant qu'il succédera comme il est dit en l'article *écédeni* Si le législateur n^a pas spécialement reproduit tte idée dans les art. 747 et 766, c'est qu'il a sans doute eardé la chose comme inutile, la place que ces articles ieupent dans le Code, au titre des Suceessions, devant, r elle-même, suffisamment indiquer que les dispositions

ce titre qui régissent la succession ordinaire, s'applient également au retour successoral, en tant que celte nltcation est compatible avec la nature exceptionnelle de te succession anomale. Chabot, sur Tart. 747, no 15, et • l'art. 766, n<» 3. Delvincourt, 11, part. I«, p. 18, et rt- lï» P- ®^- Toullier, lY, 236 et 269. Durauton, VI,

XACHAIIA. — T. II.

209 et 340. Loisean, TVatte des enfants naturds, p. 635.

(16) Si, par exemple, Tensemble des biens délaissés par le défunt étant d'une valeur de 90,000 H*., ceux de ces biens qui se trouvent soumis au retour saecessoral sont d'une valeur de 30,000 fr., la personne appelée à l'exercioe de ce retour devra contribuer aux dettes pour un tiers.

(17) La raison de douter se tire de ce que Tart. 331 ne parle que de Pobligation de contribuer aux dettes, expression qui semble indiquer une obligation exclaslvement relative aux rapports des personnes simaltanément appelées à recueillir les biens laissés par le défuttt. La raison de décider se puise dans la maxime bona non intelliguntur nisi dedueto œre alienoj en vertu de laquelle tous les successeurs universels du défunt se trouvent directement obligés envers ses créanciers, Jusqu^à conenr renée de la valeur des biens qu'ils ont recueillis. Delvincourt, 11, p. 34 et 35. Duranton, Vi,211.

(18) Supposons, par exemple, que dans l'espèce posée en la note 16 supra, le montant des dettes soit de 120,000 f^., le tiers, à la cliarge de la personne appelée à TexercJce du retour successoral, sera de 40,000 fr. Mais comme les biens qu'elle est appelée à recueillir, ne présentent qu'une valeur

un

DROIT CIVIL TBfiORIQUE FRANÇAIS.

héréditaires, sauf à ces derniers leur recours contre les successeurs universels (19).

Si^ par TeiTet d*uue hypothèque dont se ^*ouveraient grevés, du chef du défunt, les imiueubles recueillis par l'un des successeurs universels dont s'agit, ce successeur avait été obligé de payer iïntégralité d'une dette héréditaire, il jouirait, pour répéter l'excédant de sa part con tribu toire dans cette dette, d'une action récursoire contre lea héritiers et les aulres successeurs universels du défunt (20). Art. 875,