I. DU DROIT PRINCIPAL DU CRÉÀNCffiR

Toute obligation civile confère , par elle-même , au créancier, le droit de contraindre le débiteur à l'exécution de cette obligation-.

Toutefois, ce dernier ne peut pas toujours être contraint à l'exécution directe (in forma specifica) de l'obligation qu'il a contractée. Les, distinctions qu'il convient d'établir à cet égard entre les obligations de donner, de faire, ou de ne pas faire, ont été développées au § 299.

Le créancier d'une somme d'argent, ou d'une quantité de choses qui se déterminent au poids, au compte, ou à la mesure, peut poursuivre son paiement sur tous les biens du débiteur, aju moyen des différentes saisies . organisées par le Gode de procédure. Art. 2092. Mais, en général, il n'est autorisé à recourir à ces voies d'exécution qu'en vertu d'un acte ou jugement en forme exécutoire '.

Lorsque l'obligation a pour objet la restitution ou la délivrance d'une chose mobilière, déterminée dans son individualité, le créancier a le droit de poursuivre sa mise en possession par voie de saisie-revendication *.

En dehors de ces hypothèses, le créancier ne peut recourir à l'exécution forcée qu'en vertu d'un jugement qui en détermine le mode.

prohibitifs de cette preuve, et non comme exigeant un acte instrumentaire pour la validité de ces conventions. Zachariae, §206, note 2, in fine. Cpr. § 351, texte n° 1 ; § 378, note 3 ; S 420, texte n° 2 ; g 437, note 3.

1 Code de procédure, art. 551. Yoy. cep. art. 819 et 822 du même Code.

«Code de procédure, art. 826 à 831. Cpr. aussi : Code civil, ait 2102, n° 4, al. 2.