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2i2 DES DROITS PERSONNELS* PROPREMENT DITS.

Le jugement constatant l'existence de cette simulation ne profite qu'aux créanciers qui l'ont obtenu".

Il convient d'ajouter que la déclaration de simulation ne saurait porter atteinte aux droits d'un sous-acquéreur, à titre onéreux, alors du moins qu'il ne se serait pas rendu complice de la fraude ".