CHAPITRE IV

Des différente» manière» dont les obligations

s'éteignent.

Généralités.

Les obligations s'éteignent (art. 1234) :

1° Par le payement; 2° par la remise volontaire de la

23 juillet 1888, S., 89, 1, 243. — Si, au contraire, la convention était attaquée non par des tiers, mais par les parties contractantes ellesmêmes, la simulation ne pourrait pas, en général, être établie par témoins. Voy. sur ce poi.it § 765, texte et notes 26 à 28.

81 11 y a lieu, en effet, dans celle matière comme dans celle de l'action paulienne, d'appliquer les règles de la chose jugée. Baudry-Lacanlineric et Barde, I, 139. Cpr. supra texte et note 41.

"s En effet, l'action en déclaration de simulation, pas plus que l'action paulienne ne constitue une action eu nullité ou eu rescision proprement dilc. Voy. sur ce point supra texte et note 24. Il faut remarquer, en outre, que dans la matière qui nous occupe l'art. 1321 fournit un argument à l'appui de l'opinion émi*c au texte. Cet article, en efl'et, par cela môme qu'il dispose que les contre-lettres n'ont d'effet qu'entre les parties, prouve que le contrat est susceptible, malgré son caractère fictif, de produire des effets juridiques au regard des tiers. 11 est juste, dès lors, que .ceux-ci lorsqu'ils excipent d'une acquisition à titre .onéreux soient admit à se prévaloir de leur bonne foi non seulement au regard des contractants, mais môme à rencontre des créanciers de ces derniers. Voy. en ce sens : Hue, VII, 232 ; Baudry-Lacantinerie et Barde, I, 740; Orléans, 10 février 1876, S., 76, 2, 321, D., 77, 2, lil Voy. cep. en sens contraire : Laurent, XVI, 499; Alger, 8 juillet 1896, S., 1900, 1, 72. S'il s'agissait, au contraire, d'un sous-acquéreur à titre

«dette; 3° parla notation; 4° par la compensation; 58 par la confusion ; 6° par la survenance d'un empêchement qui rend impossible l'accomplissement de l'obligation1 ; 7° par la nullité ou la rescision prononcée en justice ; 8° par l'effet de la condition résolutoire; 9° par l'expiration du temps pour lequel l'obligation a été formée f bis.

Les obligations ne s'éteignent ni par la mort du créancier, ni par celle du débiteur*, à moins qu'il n'en soit ainsi en vertu d'une exception établie par la loi \ ou par le titre de l'obligation \

Quant à la prescription, elle forme bien obstacle à ce que le créancier puisse efficacement poursuivre l'exécution de l'obligation, mais elle ne l'éteint pas en ellemême *.

gratuit, nous estimons qu'il ne devrait pas pouvoir s'enrichir aux dépens des créanciers de son auteur, et que la simulation du contrat pourrait lui être opposée.

1 Suivant Laurent (XVII, 471 et suiv.), un empêchement de cette nature n'étant pas mentionné dans l'art. 1234 ne constituerait pas une véritable cause d'extinction de l'obligation. H est difficile cependant de méconnaître que lorsque la force majeure n'apporte pas un obstacle simplement temporaire à l'exécution de l'obligation, mais la rend impossible pour toujours, il n'y ait pas dans ce fait une cause d'extinction de l'obligation. Voy. au surplus sur les distinctions que comporte cette matière : 8-331 infra.

1 bis Cpr. sur ces deux derniers modes d'extinction : } 302, texte n° 4, lelt. b; Pothier, n°" 671 et 672.

* Les obligations passent, en effet, tant activement que passivement, aux héritiers du créancier et du débiteur. Art. 724 et il 22. Pothier, n° 673. Laurent, XVII, 470.

8 Voy. par exemple, art. 4I9 et 937, al. 2, Cpr. aussi : art. 1865, n<> 3, cbn. 1868 ;. 1795 ; 2003 cbn. 2010 ; et § 348.

4 Ainsi, par exemple, la rente viagère s'éteint par la mort du créancier. Art. 1968 et suiv. Voy. aussi : art. 1879, al. 2. Cpr. Pothier, n°» 674 et suiv.

5 La disposition de l'art. 1234, qui range la prescription parmi les modes d'extinction des obligations, n'est pas exacte. La prescription n'agit que sur le droit d'action et non sur la créance elle-mcmc. C'est ce qui ressort bien nettement de l'art. 2262. Pothier, n° 677. Cpr. $ 775. Voy. en sens contraire : Demolombe, XXVII, 22. Cpr. Laurent, XVII, 469.

244 DES DROITS PEKSONNEbS PROPREMENT DITS,