V. — DE LA CONFUSION

La confusion, considérée comme mode d'extinction des obligations1, est la réunion ou le concours, dans la même personne, des qualités de créancier et de débiteur d'une seule et même obligation1. Art. 1300.

Ce concours a lieu d'ordinaire : lorsque le créancier

10 Quoique cet article ne parle textuellement que du payement d* une dette compensée, la règle et l'exception qu'il établît doivent, par analogie de motifs, être étendues à l'acceptation de la cession d'une créance compensée. Duranton, XII, 434. Desjardins, /oc. cit. La rombière, V> art. 1295, n° 6. Demolombe, XXVIU, 581. Laurent, XVIII, 467. Hue, VIII, 165.

11 Duranton, XII, 435. €olmet de San terre, Y, 247 ftû-VI. Demolornbe, XXVIII, 579. Cpr. Laurent, XVIII, 467.

1 Cpr. sur les autres significations juridiques du mot confusion: Duranton, XII, 467 ; Touliier, VII, 421.

1 A la différence de la compensation, laquelle éteint deux dettes, qui se soldent l'une par l'autre, ja confusion n'éteint qu'une seule obligation. L'art. 1300 est donc rédigé d'une manière inexacte. Cpr Duranton, /oc. cit. ; Delvincourt, II, p. 583; Larombière, V, art. 130O, n° 1 ; Zachariœ, g 330, texte et note V ; Col met de Santerre, V, 252 ttf-I; Demolombe, XXVIU, 697; Laurent, XVIII, 485. Cette inexactitude nous parait avoir induit en erreur la Cour de cassation, qui a admis la confusion dans une espèce où ne se présentait qu'une question de compensation judiciaire. Civ. cass.* 13 mai 1833, S., 33, 1, 668. Une erreur de même nature s'est produite dans un arrêt de la Cour de la Réunion (25 août 1871, S., 72, 2, 92, D., 72, 2, 83), mais elle a été rectifiée par la Cour de cassation. Civ. rej., 16 mars £874, D., 76, 1, 219. Cpr. Civ. cass., 25 mars 1885, D., 86, 1, 31.

succède à titre universel * bis, au débiteur, et réciproquement* ter, ou lorsqu'une tierce personne succède à titre universel, tant au créancier qu'au débiteur. Mais il peut aussi se produire par suite d'une transmission de la créance à titre particulier1.

A la différence de la compensation, la confusion peut avoir lieu, bien que l'obligation se trouve encore soumise i. une condition suspensive ou à un terme \

Du reste, la confusion ne s'opère qu'autant qu'il s'agit d'une succession ou transmission en. pleine propriété*.

La confusion a lieu pour la totalité ou pour partie, suivant que la succession, par suite de laquelle elle 's'opère, lait passer au successeur la totalité ou une partie seulement des droits et des obligations de son auteur*.

La confusion ne doit pas être assimilée à un payement:

» bis Laurent, XVIII, 494. Giv. cass., 14 août 1889, S, 91, 1, 373, D., 90, 1, 168. Cet arrêt qualifie de legs à titre universel, un legs d'usufruit portant sur une quote-part des biens de la succession. Voy. sur cette qualification : § 714, texte u° 3 et note 19.

* ter II est à peine besoin de faire remarquer que la cession de la «créance opérée avant l'ouverture de l'hérédité, mettrait obstacle à la contusion. Demolombe, XXVIII, 711, 712. Laurent, XVIII, 495. Cpr. sur les effets, en pareil cas, du défaut de signification ou d'acceptation du transport : § 359. bis, texte n° 1. Demolombe, loc. cit.

» Larombière, V, art. 1300, n*2. Colmet de San terre, V, 252ÔM-1II. Demolombe, XXVIII, 699 à 702. Laurent, XVIII, 500. Voy. aussi les deux derniers arrêts cités à la note suivante.

« Zachariae, $ 330, texte et note 3. Demolombe, XXVIII, 708. Req., 18 juillet 1820, S., 21, 1, 97. Civ. cass., 11 décembre 1832, S., 33, 1, 140. Civ. rej , 19 avril 1848, S., 48, 1, 385.

» Duranton, XII, 469 bis. Demolombe, XXVIII, 710. Laurent, XVIII, 496. Giv. cass., 19 décembre 1838, S., 39, 1, 133. Toutefois, une contusion partielle s'opérerait si le débiteur d'une somme productive d'intérêts devenait usufruitier de cette créance. La confusion, en pareil cas, porterait uniquement sur les intérêts et serait limitée à la durée de l'usufruit. Laurent, XVIII, 496. Hue, VIII, 173. Pau, 13 mars 1871, S., 71, 2, 49 et, sur pourvoi, Req., 21 août 1872, S., 72, 1, 320, D., 73, 1, 278. Voy. en sens contraire : Grenoble, 26 avril 1856, D., 57, 2,

• Cpr. Polhier, 648; Toullier, VII, 422; Duranton,. XII, 469; Delvineourt, II, p. 583 ; Demolombe, XXVIII, 702 ; Laurent, XVIII, 505.

elle a plutôt pour effet de dégager de l'obligation le débiteur dans la persoûne duquel elle s'opère, que cTéteindre l'obligation elle-même7. Il en résulte :

a. Que la confusion produite par la réunion, dans la même personne, des qualités de créancier et de débiteur solidaire, ne profite aux autres codébiteurs solidaires que pour la portion dont se trouvait, à leur égard, tenu dans la dette, celui du chef ou dans la personne duquel la confusion s'est opérée. Art. 1301, al. 3, cbn. 1209 7 bis.

b. Qu'une obligation éteinte par confusion dans la personne de l'héritier doit, pour le calcul de la quotité disponible, être comprise dans la composition de la masse, soit comme valeur active, lorsque le défunt en était créancier, soit comme dette passive, lorsqu'il s'en trouvait débiteur8.

c. Que la confusion qui s'opère par le concours, dans la même personne, des qualités de créancier et de caution ne profite pas au débiteur principal*. Art. 1301, al. 2.

Mais la confusion produite par la réunion, dans la même personne, des qualités de créancier et de débiteur principal profite à la caution1*. Art. 1301, al. 1.

1 Confusio potius eximit personam ab obligatione, quant extinguit obligationem. Cpr. L. 74, D. de fide j. (46, 1). Dura o ton, XII, 481. Larombière, V, art. 1300, n° 3. Colmet de Santerre, V, 252 to-lV. Demolombe, XXVIII, 715. Laurent, XVIII, 487.

7 bis Demolombe, XX VIII, 729.

8 Duranton, XII, 481. Larombière, V, art. 1300, n° 3. Golmel de Santerre, loc. cit. Demolombe, XX VIII, 718, 719. Laurent, X VIII, 488. Baudry-Lacantinerie, Précis, II, 1134. Hue, VIII, 177.

• La contusion n'éteint, en pareil cas, que le cautionnement. Toullier, VII, 429. Duranton, XII, 476. Demolombe, XXVIII, 726, 727. Laurent, XVIII, 503. S'il y a plusieurs cautions, la confusion opérée en la personue de Tune d'elles ne libère pas les autres. Mais la caution, devenue créancière ne peut, en raison du bénéfice de division, poursuivre ses cofidéjusseurs que pour leur part, et déduction faite de celle qui lui incombait avant la confusion. Laurent, loc. cit.

10 L'action du créancier contre la caution se trouve neutralisée par le recours dont la caution jouirait contre lui en sa qualité de débiteur principal. Cpr. art. 2028 et suiv. Cal met de Santerre, V* 253 6ù-I. Demolombe, XXVUI, 724. Laurent, XVIII, 501.— Dans le cas où la

Le bénéfice d'inventaire forme obstacle à la confusion. Art. 802, n" 2".

Lorsqne la cause qui a produit la confusion vient à disparaître, la créance qu'elle avait éteinte renaît, en général, avec tous ses accessoires, môme à l'égard des tiers. Il en est ainsi, notamment, lorsque l'héritier est déclaré indigne, que son acceptation de la succession est révoquée, ou que le testament qui l'avait appelé à l'hérédité vient à être annulé11.

Il est toutefois à remarquer que celui dans la personne duquel la confusion s'est opérée, ne peut, par son propre fait, et au moyen du transport de la créance éteinte par confusion, la faire revivre au préjudice des tiers

caution succède au débiteur principal ou inversement, il ne se produit pas de confusion proprement dite. En effet, la double qualité de créancier et de débiteur ne se trouve pas réunie sur la même tête. Le cautionnement ne sera donc pas éteint. Sans doute, le créancier ne pourra pas poursuivre l'autre partie Jout à la fois comme débitrice principale et comme caution, car on n'est pas la caution de sa propre dette. Mais c'est à ce point de vue seulement que la situation se trouvera modifiée. Les autres effets du cautionnement subsisteront. C'est ainsi que le certifies leur de caution ne sera pas libéré; c'est ainsi encore que l'hypothèque constituée par la caution continuera d'exister. Art. 2035. Cpr. S 429, texte et notes 9 et 10; Colmet de San terre, Y, 254 bis-U; Démolombe, XXVIII, 502; Hue, VIII, 177 ; Rouen, 19 novembre 1874, D., 75, 2, 188. Cpr. cep. Larombicre, V, art. 1301, ne 5.

11 Cpr. § 618, texte n° 1, lett. b; Colmet de Santerre, V, 255 *w-I ; Demolombe, XXVIII, 706; Laurent, XVHf, 491. — Quant à la séparation des patrimoines, elle anéantit rétroactivement, au regard des créanciers héréditaires, la confusion qui s'était produite sur la tête de l'héritier. En etïet, s'il en était autrement, l'actif de la succession pourrait se trouver réduit, et le droit de préférence dérivant de la séparation serait ait int. Cpr. § 619; Colmet de Santerre, V, 255 bis-\ et II; Demolombe, XXV1IÏ, 707; Laurent, XVIII, 492.

11 Cpr. art. 729 et 783; | 594, texte n° 3, lett.rf; Delvincourt, II, p. 585; Toullier, VII, 437 et suiv.; Duranton, XII, 483 à 487 ; Colmet de Santerre, V, 255 èif-lll; Demolombe, XXMII, 740 à 744; Laurent, XVIII, 506; Hue, VIII, 179. — Qwden cas de cession de droits successifs? Cpr. { 359 1er, texte n° 3; Laurent, XVIII, 507.

4» Demolombe, XXVIII, 711. Laurent, XVIII, 507. Voy. outre les deux derniers arrêts cités à la note 4 supra: Chambéry, 18 mars 1884 (motifs), D., SuppL, v° Obligations, 1237.

vi. — du mode d'extinction ré8ultant de la survenancb d'un empêchement qui rend impossible l'accomplissement de l'obligation.

L'obligation s'éteint, lorsque la prestation qui en forme la matière devient physiquement ou légalement impossible1. Si cependant l'obstacle qui s'oppose à la prestation est le résultat d'une faute imputable au débiteur, ou si ce dernier se trouve exceptionnellement responsable des cas fortuits et de force majeure, soit en vertu d'une clause qui le charge de ces risques, soit à raison de sa mise en demeure, l'obligation primitive se convertit en une obligation de dommages-intérêts1.

Le principe qui vient d'être posé et l'exception qui y a été apportée s'applique aux obligations de faire, aussi bien qu'aux obligations de livrer'9. Toutefois, il faut, en ce qui concerne spécialement les obligations délivrer, distinguer les trois hypothèses suivantes :

1 Obligatio, quamvis initio recte comtituta, extinguitur, si inciderit in eum casum a quo incipere non poterat. L. 140, { 2, Q. de V. 0. (45, 1). I 2, Inst. de mut. stip. (3, 19). Toullier, VII, 446. Cpr. Rouen, 9 février 4844, S., 44, 2, 402; Civ. cass. et Giv. rej., 9 janvier 1856, S., 56, 1, 129 et 145.

1 Req , 17 février 1879, S., 80, 1, 449, D., 80, 1, 346. Cpr. sur ce point : | 308, texte n" 2 et 3

• Touilier, VII, 462. Colmet de Santerre, V,256to-IJZachariae,$331, texte in fine. Gpr. Demolombe, XX v III, 747 et suiv L'art. 1302 ne parle que de la perte de la chose due, quia lex itatuit de eo quod fit pierumque. Mais la disposition de cet article repose sur le principe énoncé au texte ; et ce principe une fois admis, on doit, à raison de sa généralité, l'appliquer aux obligations de faire, tout comme aux obligations de livrer. C'est pour ce motif que nous avons cru devoir adopter, en ce qui concerne le mode d'extinction dont nous nous occupons, un titre plusgénéral que celui de la loi. — Il est, du reste, à remarquer que le Gode ne s'occupe point ici de l'effet que produit, dans les contrats syn a Magmatiques, l'extinction de l'obligation de l'une des parties sur le sort de l'obligation de l'autre. Cette question, qui se rattache à la dissolution -des contrats, sera traitée au S 348. Gpr. sur^ce dernier point : Colmet de Santerre, V, 260 ôm-IV; Demolombe, XXVÎ1I, 797; Laurent, XVIII,.

1° Lorsque là prestation consiste dans la délivrance 'd'une chose individuellement déterminée {species), l'obligation s'éteint par la perte4 de cette chose4 dis, et ne se convertit en dommages-intérêts que dans les cas ci-dessus indiqués. Art. 1302, al. 4. Cpr. art. 1303 8. Le débiteur peut même, quand il n'est responsable des cas fortuits qu'à raison de sa mise en demeure, se soustraire au payement de tous dommages-intérêts, en prouvant que la chose, qtil est dans l'impossibilité de livrer par suite d'un cas fortuit, ei)t également péri chez le créancier. Art. 1302, al. 2 e.

4 Le mot perte, pris ici, dans son sens le plus général, comprend tons les cas sans exception, où la chose est perdue, détruite» ou mise hors du commerce. Art. 1302. Art. 1302, al. 1, et 1303. Demolombe, XXVIII,

* bis Si la perte n'est que partielle, l'obligation n'est pas complètement éteinte* Le débiteur est tenu, pour se libérer, de remettre au créancier ce qui reste de la chose. Art. 1*45. Demolombe, XX VIII, 755, 756. Laurent, XVIII, 513.

* En disant que le débiteur est tenu de céder au créancier les droits et actioris*en indemnité qu'il peut avoir par rapport à la chose perdue,

' détruite ou mise hors du commerce, l'art. 1303 énonce une rèr'e qui trouve difficilement son application sous l'empire du Code. Ces actions, en effrt, appartiennent de plein droit -au créancier, lorsque l'obligation de

• livrer se rattache à un titre translatif de droits réels. Art. 1138 Que si l'obligation de livrer découle d'une convention constitutive seulement d'un droit personnel, la perle de la chose, arrivée par la faute d'un tiers, donne au créancier, en son propre nom, et dans la mesure de son droit, une action en indemnité fondée sur l'art. 13*2 Demolombe, XXVIII, 791. Laurent, XVIII, 511. Cpr. cep. Grenoble, 27 février 1834, S., 34, 2, 367. Cet arrêt nous paraît avoir fait une fausse application de l'art. 1303, en décidait que le débiteur est, en os d'incendie de l'immeuble par lui hypothéqué, tenu de céder aux créanciers hypothécaires son action en indemnité contre l'assureur de cet immeuble; en effet, le tonds hypothéqué ne forme pas l'objet de la prestation due par le débiteur. Colmet de Santerre, V, 260 ôw-III. Laurent, XVIII, 512. Voy. en sens contraire : Hue, VIII, 186. Nous devorts ajouter que celte question est, aujourd'hui, sans intérêt, en présence des dispositions de la loi du 19 février 1889, art. 2 et 3. Cpr. § 283, texte et note 10.

6 L'exception introduite parle second alinéa de l'art. 13o2 doit être admise dans le cas même où il s'agit de la restitution d'une chose volée. Si le quatrième alinéa du même article dit que la perte de la chose

2° Ce qui vient d'être dit reçoit également application, lorsque l'obligation a pour objet la délivrance d'une chose comprise parmi un certain nombre de choses déterminées dans leur individualité (unum de certis), et que toutes ces choses viennent à périr7.

3° Au contraire, le mode d'extinction dont il est actuellement question, est étranger au cas où l'obligation a pour objet la délivrance d'une chose déterminée seulement quant à son espèce8 : Genus nunquam périt.