X. Des obligations principales et des obligations

accessoires.

De deux, obligations, Tune doit être considérée comme principale, et l'autre comme accessoire, quand la première est le fondement sur lequel repose la seconde1.

Cette corrélation existe entre deux obligations :

1° Lorsque Tune des obligations est la conséquence légale de l'autre. C'est ainsi que les dommages-intérêtsconstituent une obligation accessoire de l'obligation principale à raison de laquelle ils sont dus*. .

2° Lorsque l'une des obligations est contractée en considération de l'autre, et se rattache à celle-ci comme le moyen à la fin.

Tels sont la clause pénale, le cautionnement, le nantissement'.

et, s'il y a lieu, la vérification en justice. Àrg. Loi dû 3 septembre- 4807. Demolombe, XXV, 616. Col met de Santerre, V, 109. Laromhïère, III, sur l'art. 1186, n°" 19 et suiv. Laurent, XVII, 189. Hue, VII, 283. Colmar, 24 floréal an xi, S., Chr., D., Rép., v° Obligations, n° 1276. Mais le créancier à terme n'est pas en droit de former une saisie-ârrét. Bordeaux, 13 août 1846, S., 47, 2, 461, D., 47, 2, 431. Grenoble, 26 mai: 1882, S., 83, 2, 84, D., 83, 1 , 126.

" Colmet de Santerre, V, 109 bis: Demolombe, XXV, 617 et 618. Laurent, XVII, 188. Voy. en sens contraire : Larombière, III, art. 1186, n° 24. Cet auteur n'a été amené à cette solution que par la supposition, évidemment erronée, que tout jugement de reconnaissance designature, obtenu avant l'échéance du terme, renferme une condamnation virtuelle, et emporte ipso facto exécution parée à partir del'échéance du terme. Cpr. Toullier; VI. 664.

1 Cette distinction est importante pour la fixation de la compétence et des degrés de juridiction.

* ïoullier, VI, 463. Zachariae, § 304, n° 2.

» Cpr. art. 1226, 201J, 2071. Toullicr, VI, 466. Zachariae, § 304.

Le sort des obligations accessoires de la seconde espèce est, en général, subordonné à celui de l'obligation principale à laquelle elles se rattachent. Ainsi, elles s'éteignent avec elle ; et la nullité qui la frappe les atteint également4.

Ce principe n'est point applicable aux obligations accessoires de la première espèce, dont l'extinction ou la nullité' ne peuvent, en général, être considérées comme des conséquences de l'extinction ou de la nullité de l'obligation principale '.