DU GODE DK PROCEDURE CIVILE

i 40 La loi du 30 août 4883 sur la réforme de l'organisation judiciaire ;

i5<» Le décret du 12 janvier 4884, portant fixation de l'indemnité allouée . au substitut ou juge suppléant pour remplir les fonctions du ministéri^ public ; '

46« La loi du i3 octobre 1884, sur les ventes judiciaires d'immeubles ;

4?> Le décretdu 30 mars 4885, déclarant exécutoire en Algérie la loi du 23 octobre 4884 sur les ventes judiciaires d'immeubles ;

18** Le décret du 30 avril 4885, portant modification au décretdu 30 mars 4808 en ce qui touche les appels relatifs aux instances eu divorce ;

490 Le décret du 4 juillet 4885, modifiant la date des vacances judieiaires ;

SOo Le décret du 45 juillet 4885, portant modification du décret du 42 juin 1880, relatif aux audiences réglementaires pendant les vacances judiciaires, et de Tordonnance du 1 1 octobre 1820, sur le mode de roulement des magistrats dans les cours et tribunaux ;

iio Le décret du 45 juillet 4885, portant modification de l'article 3 de l'ordonnance du S7 févier 1822 relative à la plaidoirie ;

22o La loi du 48 avril 1886^ sur la procédure en matière de divorce et de séparation de corps ;

23» Le décret du 34 décembre 1886, relatif à l'apposition des scellés tors du décès d'un oflicîer de la nnarine en activité de service ;

240 La loi du À avril 4889, sur le Code rural (Titre VI, Des animaux employés à Pexploitation des propriétés rurales) ;

35» La loi du 4 8 juillet 1889, sur le Gode rural (Titre IV, Bail à colonat partial re) ;

2&» Le décret du 22 janvier 1890,. réglant les conditions dans lesquelles peuvent être apposés les scellés au décès des officiers de l'armée de terre ;

270 Le décret du 22 noveihbre 1890, supprimant le titre et les fonctions de premier avocat général près la Cour de cassation ; ,

28«Laloidu44 mars 1894, ayant pour objet l'adoption de Theure temps moyen de Paris comme heure légale en F.iance et en Algérie ;

29oLe décret du 4«r juin 1894, assimilant les écoles nationales d'enseignement primaire supérieur -et professionnel aux lycées nationaux pour la procédure à suivre relativement au recouvrement des créances ;

300 La loi du 26 janvier 4892, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 4892, dont il faut rapprocher l'instruction clu Ministre des finances du 34 mai 4892 ;

31o La loi du 46 mars 4893, relative à la publicité à donner aux décisions portant interdictioa ou nomination d'un conseil judiciaire ;

32* La loi du 42 janvier 4895, relative à la saisie-arRét sur les salaires el petits traitements des ouvriers et employés ;

33» La loi des 5-6 mars 4895, rendant applicable aux étrangers en ma-

lière commerciale l*art. 166 dn Code de procédvre civile relatif k la caution Judicaium solvi ; 340 Loi du 16 avril 1895, modifiant l'art. 1033 du Code de procédure.

Les sources auxquelles ont puisé les rédacteurs du Code de procédure sout, d'une part, les lois anciennes sur la manière de procéder en justice, notamment Tordonnance de 1667 *', d^autre part, les lois rendues pendant la Révolution sur la procédure el l'organisation judiciaire". Ces différentes lois et la discussion au Conseil d'État ^^ bont les principaux documents à consulter pour Tinterprétation de ce Code".

Les ouvrages les plus importants publiés sur le Codé de procédure sont les suivants :

. !• Esprit du Code de procédure^ par Locré; Paris i816, 5 vol. in-8». (Cet ouvrage est fait d'aprèà le même plan que Y Esprit du Code iVâ/M>- /^on, du même auteur). Cours de procédure divite^ par^.3erriat Saint- Prix; Paris 4856, 7* édition, 3 vol. in-8«. Introduction à laprùddurt civtVe, par Pigeau, 5* édition revue par Poncelet ; Paris 1834, i vol. in-8o. La procédure civile des tribunaux de France, démontrée par principes, et mise en action par des formuleSt par Pigeau, 5* édItioQ avec notes par Crivelli ; Paris 1838, % vol. in-4o. £es lois de la procédure civile et commerciale, par Carré et Chauveau, 5« édition ; Paris 1880-1888, 13 vol. in-8\ Théorie de la procédure civile française, précédée d'une Introduction, par Boncenne et Bourbeau ; Paris et Poitiers 1828-1847,6 vol.in-8*. (Un septième volume, publié en 1863, traite de la Compétence des juges de paix et de la procédure en justice

/* Le commentaire le plus remarquable de cette ordonnance est celui de Jousse, 2* édit. ; Paris 1767, 2 vol. in-lâ."

<' Recueil des lois concernant l'organisation judiciaire, composé en exécution de favis du CoifjLseil d'État du 7 janvier i8i3, çsr Dupin aîné ; Paris 1818, 3 vol. in-8o.

*^ On trouve dans la Législation civile, commerciale et criminelle de la France, par Locré (vol. XXI, XXH et XXQI), la discusiiion au Conseil d*Etat, les observations du Tribunat et la discussion publique aa Corps législatif.

^> Pour connaître les particularités qui distinguent la procédure française de celle en usage dans d'autres pays, on peut consulter Touvrage intitulé : Der gemeine deutsche Process in Vergleichung mit dem preussischen und franzcmschen [Civilverfahren, uni mit den neuesten Fortschritten der Processgesetsgebung, par Mtttermaier ; Bonn 1823.

J>X} CODE DB PROGéoi^RB GIVILB. § 17. 47

de paix). Cours de procédure civile française, par Rauler ; Paris et Strasbovrg i834,4 vol. in-8*. Éléments de procédure civileyjptiTBonmer; Pïris 4853, 1 vol. in-8o. Leçons sur le Code de procédure civile, par BoiUrdet Colmetd'Aage, (comp1été*par Gla9Son,4t(* édition); Paris 1890, S vol. \n9^,Réffétiiions écrites sur le Code de procédure, pw Mourlon, ffi édition; Paris 4885, 4 vol. gr. in-8o. Dictionnaire théorique et pratique de Procédure civile, commerciale, etc., p^r Rousseau et LaisDey,2« édition; Paris 1886, 9 vol. in-8o. Traité élémentaire des voies d^ exécution, parGarsonnet ; Paris 4891, 1 vol. in-48. Traité élémentaire d^ organisation judiciaire, de compétence et de procédure en matière civile H commerciale, par Boniils, 2« édition i; Paris 1891, â vol. in-8o. Procédure civile : Exposé élémentaire des voies d'exécution^, par Leray ; Paris 4892, in 8*. Code de procédure annoté contenant toute lajutHsprudence des arrêts et la doctrine des a u ^eur«, par Si rey, 3« édition (î* tirage) ; Paris i893, 4 vol. gr. in-8<>. Traité théorique et pratique de procédure, par Gnrsoncet ; Paris 4883-94, 5 vol. in 8o parus. Les sources de la procédure civile française, par Glasson ; brocb. in 8*.

f^ Delà Justice de paix : Compétence et procédure civile, pv^v Bourbeao ; Paris 4863, 1 vol. in-8*: Traité nratiquede la compétence civiU des juges de paix en matière contenticuse, par Guilbon ; Paris 1864, 4 vol. in-8*. Diûtiànhaire de la compétence gétiérale des Juges de paix, par Million et Beaumc, 2« édition ; Paris 4864, 1 vol. .in 8». Dictionnaire des Justices de paix et de simple police, par Bioche, nouvelle édition ; Paris 4866-67, 3 vol. in-8o. Formules à Vusage des Justices de paix et des tHbunaux de simple police, par Jay, 3« édition ; Paris 4869, 4 vol. in-8®. Aide-Mémoire à Vusage des Juges de Tpaix et des greffiers de justice de paix, par Million,, 6<» édition; Paris 1879,4 vol. in-3â. Traité de la compétence desjug^ de paix, par tlurasson, (4« édition, Paris 4877-1879.2 vol. in-S*. Lçs justices depaix en France, Manuel pratique, par Martin ; Paris 4880| 1 vol. in-i^.A ttri" butions des. Juges depaix de la France continentale, par Roux de Raze- Saovigney ; Paris 1880, 4 vol. in-48. La Justice de paix. Traité pratique, par Reverdy; Paris 1881, in-4o. Dictionnaire général et t*aisonnéde la compétence des Justices de paix, par Beaume et Million, 4* édition ; Paris 1881 -84, 8 vol. in -8o. Traité des justices de paix,par Desrues ; Paris 4 885, 3 vol..iQ-48.6^o<^e annoté des juges de vaix, par Carré. 3« édition; Paris 1886, 4 vol. in-8o. Vade-Mecum des juges de paix et de leurs sup' pléants,pw Michel ; Paris 1888, in-48. Compétence judiciaire des juges depaix en matière civile <»/pcna/^. par Carré, 2» édition; Paris 4888,2 vol. in-8*. Code alphabétique des Justices depaix, par Masson ; Paris 1890, 1 vol. in-8o. Manuel encyclopédique, théorique'et pratique des juges depaix, de leurs suppléants et g'reffiers, par Allain, 6<» édition par Carré; Paris 4890-94; 3 vol. in-8^ Tarifs commentés des actes en matière civile des Juges de paix, de leurs greffiers et huissiers, par Bonnesœur, (6« édition) ; Paris 4892,in-8*. Formulaire général et comolet de la procédure civile et criminelle des Justices de paix,

48 INTROPUCTKW.

par Gouturierr 3« édition ; Paris (893, f vol. in^S*. tratié des Jusiic» de paix diaprés la loi de i838, par Benech, 2« édition ; Paris; f ▼ol. in-8*. Le Moniteur des Juges de paix, par €arré, juge de paix du i<r arrondissement de Paris. Annales et Journal spécial des Justices de paix,

3» Traité des Actions possessoires, par Bioche ; Paris 1864^ 1 vol. in-8o Traité théorique et pratique des actions possessoires, par Dupont ; Paris 1869, i vol. in-8<». Traité théorique et pratique des actions possessoires et des actions de bornage, par Leconte et Craoney, 2* édition ; Paris 1874, 4 vol. in-S^. Descuitions posssessoires^xAvh^i: gois ; Paris 4874, 4 vol. in-8o. Traité du bornage, de la revendication et du droit de rétention, par Bugniét ; Paris 4877, 4 vol. iQ-8<». De là Possession et des Actions possessoires, par Appleton ; 4 vol m4^. Traité théorique et pratique de la possession et des actions possessoires, jpsir Wodon ; 4877, 2* édition^ 3 vol. in 8». Etude historique et pratique sur les actions^ possessoires, par Bourcart ; Paris 49S0, 4 vpl. in-8*. Dictionnaire pratique des' actions* possessoires et du bàmagOy par Archambault et Senly ; Paris 4889 90 ; 2 vol. gr. in-8*.!^ dictions possessoires : Jurisprudence de la Cour de cassation, ptr Démarquât ; Paris 4893, 3 vol. in-8o.

De rorganisation dit notariat.

Il existe des rapports^intimes entre la procédure et Tinstitution du notariat, telle qu'elle a été organisée parla loi du 2S ventôse an XI ^ avec laquelle il faut aujourd'hui combiner la loi du 21 juin 1843, sur la forme des actes notariés '.

Les notaires jouissent, à Tinstar des juges> du droit d'apposer la formule exécutoire aux actes de leur ministère*.

* Organisation du notariat, contenant la loi du 25 ventôse an XI, les motifs de cette loi et le rapport fait au Tribunat, ptr^Fivard , de Langlade; Paris 4803, i vol. iD-42.

* Cpr. S 755.

> La formule exécutoire est ainsi conçue :

. République Française

Au nom Uu peuple français.

(Suit copie de Pacte notarié, de Tarrét ou du jugement, laquelle est ensuite terminée ainsi) : En conséquence, le Président do la Répoblique française, mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de ineUre

DB L'ORaANlSATION DU NOTARIAT. § 18. 49

Cette formula confère aux actes qui en sont reyêtps\ exécalion parée ; en d autres termes, elle les rend exécutoires par eux-mêmes, sur la simple réquisition des parties intéressées, et indépendamment de toute sanction judiciaire.

Les notaires sont soumis, en ce qui concerne Texercice de leors foùctions, A une surveillance spéciale exercée par les chambres de notaires*.

Voici dans leur ordre chronologique les principaux textes législatifs, décrets, règlements og circulaires qui ont modifié oa expliqué depuis 1843 les lois organiques du notariat.

Loi du 2 mai iSSl relative À la légalisation, par les juges de paix, des signatures des notaires et des officiera de l'état civil .

Loi du 19^niars iS64, qui étend aux notaires, aux greffiers et aux ofli- .den ministériels destitués le 'bénéfice « de la loi du 3}uinet i852, sur la réhabilitation.

Loi du 44 août 1870, relative aux notaires, oflic'ers ministériels, etc .. appelé! sous les drapeaux et autorisés à se faire suppléer dans leurs offlees.

ledit acte (jugement ou arrêt) à exécution, aux procureurs généraux, et tax procureurs de la République près, les tribunaux de première instance d*y lonir la main, à tous c<imniandants et officiers de la force publique d'y^prèler main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi Je présent acte (jugement ou arrêt) a été signé par... Décret du Z septembre 1874, relatif à la formule exécutoire des arrêts» jugements, etc.

* La minute (instrumentum Ittteris tninuêcuiis icriptum) est l'original de l'acte reçu> soit par un notaire, soit partout autre officier public, On appelle expédition une copie de cet original. La grosse {irutrumentum litteris grossis scriptum) est une expédition revêtue de la formule exécutoire. En principe général, le notaire doit garder par devers lui la minute de tons les actes qu'il reçoit, à moins. que- la loi ne lui ait spécialement accordé la faculté de la remettre aux parties : c'est ce qu'on appelle alors un acte en brevet.

* L'arrêté du gouvernement du 2 mvêse an XU, relatif à l'établissement et à rofganlsation des chambres de notaires, a été abrogé et remplaeé par une ordonnance du 4 janvier i843 sur l'organisation des chambres de notaires et la discipline du notariat. Les dispositions de l'ordon- . naaee de 1843 snr la discipline, ont été complétées par le décret du 30 jaBvier^l890, qui a spécifié de nouvelles prohiBitions (art. l«r) et qui a édicté pour certains cas d^s* poursuites disciplinaires contre les Chambres de ootaires (art. 48 et suiv*).

Loi du 5 août 4881, qui fiie la preacription pour la taxe des acte^ oa» taries.

Déi^ret du 39 décembre 1885, relatif à la légalisation de la signature ém notaires sur les certificats de vie.

Décret des 90-31 janvier 1890, complétant l'ordonnance du 4 janvier 4843, relative au notariat.

Décret du 2 février 1890, relatif au dépôt et au retrait des sommes ver- 1 sées 'par les notaires à la Caisse des dépôts et consignations. . !

Arrêté du 14 février 1890 du Directeur général de la Caisse des dépôU-i et consignationSf approuvé par le Ministre des finances, concernant k$ \ dépôts faits par les notaires à la Caisse des dépôts et consignations.

Arrêté du Ministre de la justiaa eu date du 15 février 1890, fixant les modèles des registres de la comptabilité notariale, (^ii//. off. du Min, de là Jtiêtice, 1890, p. 44).

Circulaire du Ministre de la justice, en date da i«r mars 1890, pour Tapplicalion des décrets du 30 janvier et du ^février 1890 sur le notariaL {Bulletin off'. du Min. de la Justice, i890, p. 54).

Circulaire du Ministre de la Justice en date du 26 février 1891, indiquant les dispositions dés règlements intérieurs des Compagnies qui sont susceptibles d'être approuvées. {Bull. off. du Min. de la Justice, année 1891, p. 9).

Arrêté du Directeur Général de la Caisse des dépôts et consignations des 16 juillet l89â, 20 janvier 1893, réduisant l'intérêt servi aux comptes de dépôt des notaires.

Les ouvrages les plus utiles à consulter, sur le Notariat sont les suivants :

Commentaire de la loi du 25 ventôse an Z/, «tir le Notariats par Gagneraux ; 1834, S vol . in-8^. Du notaire en second, par Drion ; 1836, 1 vol. in-8*. Répertoire de la législation du Notariat, par Favart de Langlade. 2« édit. ; 1837, 2 vol. in-4^ Clef du Notariat ou eûùpofition méthodique des connaissances nécessaires à un notaire, par Ledru; 4e édit. 1838, 1 vol. in-8o. Traité de la législation nouvelle du Notariat, par Gand : 1843,1 vol. in-8^. Le parfait notaire ou la science du Notariat, par Massé; 6« édit., 4843, 3 vol. in-4o. Répertoire de la jurisprudence du Notariat, par Rolland de Yillai^ues ; 3* édit., 9 vol. in-8*. Cours de Notariat, par Augau; 1846, 2 vol.'in-6*. Dictionnaire du Notariat, 4« édit. ; 1861, 13 vol. in-8* avec un supplément en cinq volumes, 1879-1887. Des contraventions notariales, parMolioeau; 2* édit., 1864,4 vol. in-4^, Recueil de jurisprudence notainale, par Chotteau; 1865, 1 vol. in-8*. Admission au Notariat, par Pradines , 1869, 1 vol. in-8**. De la Responsabilité des notaires et de la discipline notariale, par Eloy ; 1873, 2 vol. in-8« Traité de la discipline notariale devant les tribunaux et les chambras et notaires, par A. Lefebvre; 1876, 2 vol. in-8^. Etude sur le Notariat

DE L éLOQUBNGB JUDIGIÀIRB. § 19. 51

/Viffifoû, par A. Amitud; 1879, i vol. in-8<». Traité général du Nota^

. riat et de r Enregistrement, par Clerc et Amiaad ; 2*édit«, 1880, 4 vol. li-8*. Manuel théorique- et pratique et- formulaire général et corn-.

jkt du Notariat suivi du Code des notaires et d'un traité de la responsabilité des notaires, par Clerc, Dalloz et Vergé ; 7« édit., i88i , S Toi. iD-8*. Le tarif général et raisonné des notaires, par Amiaud ; S*^it., 4881, î vol. in-S". Recherches bibliographiques sur le Notariat français, parAmiaùd ; 4881, 1 vol. in-i2. Explication de la loi

. istSaoût i88i sur la taxe^ par Amiaad ; 1882, hroch. in 8«. Etude <iir la Un du 5 août 188 i : Prescription des frais dûs aux notaires, parYignaDCOur; 1884, 1 vol in-8'. Commentaire sur la loi du 25 ventôse an XI organique du Notariat, par Rulgeers et Amiaud;. 1884, StoI. în-8*. Des honoraires et frais, tractes des notaires, par Auberliff; 1885, i vol. in-8«. Théorie du Notariat, par Clerc; 7« édit. publiée par Didio: 1890, 1 vol. in-8*. Traité formulaire général du Notariat, par A. Amiaud; 1892,5 vol. gr.-8^, (ouvrage auquel fait suite le Journal du Notariat) . Traité pratique de la discipline des notaires, des assemblées générales et des chambres de discipline, par Delacourtic et Robert; 1892, 1 vol. ip-8^. Traité pratique et fcrmulairegénéral du No tariat, pnr Deîréttois; 1^ édii., 5 vol. gr. m^,i99i-\S9ii. Encyclopédie du Notariat, par Lànsel et Didio; 1879-1893, 22 vol. in-8o. Revue du Notariat et de l'Enregistrement, pvblicatiofi mensuelle dirigée par Didio). Répertoire de la Revue du Notariat et de r enregistrement ou résumé analytique de toutes les matières insérées dans ce recueil de 1861 à IS^O. /ou/*na/ des Notaires et des Avocats. |)ar une société dejuriconsultes et de notaires, publicatioD.mensoelle datant du i^r janvier 1808. Traité théorique et pratique de la responsabilité civile des notaires, par Bauby; 1894, 1 vol. gr. iB-8».

De téloçttence judiciaire.

A la différence de ce qui a j^néralement lieu en Allemagne, où les procès ne se traitent que par écrit, les plaidoiries forment en France une partie importante de Tins tructioQ des procès. Il ne sera donc pas inutile de citer ici les meilleurs ouvrages sur l'éloquence judiciaire, et les principaux recueils de plaidoyers :

Plaidoyers civils de Démosthènes, traduits avec arguments et notes parR. Dareste; Paris 1875, 2 vol. in-18. Anleitung sur gericht lichen Beredsamkeit, pSLT Zacharise; Heidelberg 1810, 1 voi. in-8<^. Essai ^institutions oratoires à l'usage tfe ceux qui se destinent au bar-

52 INTRODUCtlON.

reaUt par Delamalle; Paris. S vol. io-8*. liêçonsei modéiet déls^queKC»iudiciaire, par Berrjer; Paris 1838, 4 vol. in^*. Œuvrei duchanceiier d'Ague9ieau, doqv. édit., par Pardessus; Paris tôl9fll saiv., 16 vol. iD-8'. Les discours du cbancelier d^Aguesseau seront toujours, ei aveo- raison, cités comme les véritables modèles du genre. Œuvretde Cochin, noQV. édit. ; Paris 1891,. 8 vol. in-S^'. Œt/tvres complètes de Bellart; Paris 1887-1838, 6 vol. in-8*. Collection^ det chefs-d'œuvre de r éloquence judiciaire en France, recueillis .par Clairet Clapier; Paris 1823-1887^ 18 vol. in-8<». Annales du barreau français, oa Choix des plaidoyers et mémoires les plus remarquables, taiW en matière civile qu'en matière criminelle, par une .Société de juriseonaultes et dé gens de lettres; Paris 1823-1840, SO vol. in-8^. Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée^ par Dupin^. Paris 1836-1851,' il vol.in-8^. Œuvres, Diicours parlementaires, Ptaidoyers^fi^rBeTTy^; Paris, 9 vol. in-8*. Discours et réquisitoires, parRouland; Paris 1863, â vol. in-8. Plaidoyers, Discours et pièces diverses, par.I>upin^; Paris 1868. 3 vol. in-8*. Plaidoyers et Discours politiques de Crémieux, mis en ordre par E. Bionne; Paris 1869, 1 vol. iD-18. Réquisitoires^ Plaidoyers et Discours de rentrée, par Dupin ; Paris 185S-1873, 14 vol. in-8*. Discours et plaidoyers de Chaùi d'Est- Ange, publiés par Ed. Rou«se, â* édit., par Charles Constant, ; Parts 1877, 3 vol. gr. ia* 8*. Plaidoyers et Discours </e Patï/e/, publiéa par J. Le BenfUier; Paris 1881, 2 vol. gr. in-8*. Discours et plaidoyers de Allou^ publiés par R. Âllou; Paris 1881, S vol. gr. in-8*. Discours plaidoyers et ceuvres diverses de M. Rousse, publiés par F.Worms; Paris 1884,2 vol. in-8*. Conclusions et^uisitoires {i2lSS-iS6S), par Oscar de Vallée; Paris 1883, 1 vol. in-8«. Œuvres judiciaires: Réquisitoires etconclusions de M. Pinard, publiées- par Ch.Loulfay ; Paris 1885,2 voL gr. in-8* Plaidoyers de Lachaud, recueillis par P. Sangnier ; Paris 1885, 2 vol. in-8*. Discours et réquisitoires, par M. dupré-Lasale ; Paris,1886 1 vol. iïï'%^ , Discours et réquisitoires{\^'ftùh\ 1882-26 novembre 1884), par M. Barbier ; Paris 1888, 1 vol. gr. xn-^. Discours. politiques etjudiciaif^s: Rapports et messages de J.^Grévy, recueillis par L. Delàbrousse; Paris 1888,2 vol. \ji'%,ùiscoùrs et plaidoyers, par M. Barboox ; Paris 1889, 1 vol. gr. in-8*. Plaidoyers et discours du bétonnât, par J. Favre ; Paris 1892, 2 vol. in-8*.

Le Code de coromerce, qui se compose de^648 articles, est divisé en quatre livres. Il renferme, outre quelques dispositions de Droit constitutionnel et de procédiireS

* Cpr. art. 414-442; 613-630,

i>u CODE DB commerce:. § 20. 53

les règles de Droit civil spéciales aux coromerçants et aux acte» eu contrats commerciauxlerrestres ou maritimes. On peut diviser en deux classes les dispositions de ce

' Code, en ran^pcant dans là première, celles qui'ne sont que des appiicatk>ns aux affaires commerciales des principes du J)nHt civfl général (cpr. § 25), et dans la seconde, celles

. qui ont apporté It ce droit les modifications réclamées par les iatérètSHspéciaux du commerce '.^Ges dernières dispositions, qui sont les plus nombreuses, ne doivent jamais être appliquées en dehors de Fordire de choses pour lequel elles ont été créées*. ^

En cas de silence du Code de commerce, il faut recourir aux lois particulières antérieures que ce Gode n'aurait pas abrogées, aux uâiges commerciaux, 'et au Droit civil gêné* rai, c'est-à-dire au Code civil *.

Les célèbres ordonnances de 1673; sur lé commerce du

eoatinent, et de 1681,- sur le commerce maritime, rendues

, MUS lé règne de Louis XIV et pendant lé ministère dé Col-»

bért, étaient autrefois' les pnncipales' sources du Droit

commercial *.

' Modification des dùpowHiom du Code civil en matière de com- ««mr|]«rCadr^; Paris i 845, 1 vol. kl8•• ' A £eUe dernière classe appartieuDeot, par exemple, les dispositioos i^ativesà'la faillite, c'est-à-dire à la cessation de paiements du commer^ caat* Ces dispositions ne doivent pas être appli(|uéea & la déconfiture, c'eit-à-dire à l'insolvabilité do non-commerçant. Lyon-Gaen et^ Renault, Orot/ commercial, il, 2550 et s. (ir» édition).

« Cpr. art. il07, 1153, 1341,1873 et 210S, n» 4; Code de commerce, irt 18. Cpr. sur la question de «avoir si le Code de commerce constitue QB^Droit tirt ^«iitfl^# on seulement un Droit civil spécial, et sur les règles à suivre en cas de silence de ce Code: De(amarre et-l<epoitvi9, Du contrat de commission, I, 6, II, 14 et 34, III, 13 à 17 ; Troplong, ^uedela législation, XYI, p. 41 ; ^auzét, Revue de la législation^ Xl^^pr-SiS ; Harel, Revue de droit français et étranger. H, 1845, p. 280. tyoD-Caen et AenauU, Précis de^ Droit commercial,^ I, 8 45 ai

* Eaipliçation de t ordonnance de Louis- XIV, concernant le cornnene. par Bonlaric ; Toulouse 1743, S vol: in-4*. Commentaire sur !> (ordonnance du- commerce, du mois de mars i673, par Jousse, avec des Note$ coordonnant l'ordonnance, le commentaire et le Code de <»fnmerce, par V. Bécane; Paris 18*28. I vol. in-8^ Ordonnance de la

La révolution ayant détrait ou changé la plupart des institutions qui se rattachaient au commerce, et modifié toutes les autres parties du Droit civil, une révision complète de la législation, commerciale devint indispensable. Les consuls nommèrent donc, .à la date du 13 germinal an IX, une Commission de sept jurisconsultes et négociants, chai^ gée de rédiger un projet de Code de commerce. Son tn^ vail, auquel avaient ^ervi de base les ordonnances Adessus indiquées, fut terminé Tannée suivante*, et soumis à l'appréciation des chambres et tribunaux de commerce, des cours d'appel et de la cour de cassation \ On suivit du reste pour la rédaction définitive de ce projet, sa discussion* et son adoption, la marche déjà indiquée à roccasion du Code civil.

Le Code de commerce, entièrement décrété dans le courant de Tannée 1807, ne reçut force obligatoire qu*à dater

marine t du mois (Vaoût 166 i^ commentée par Pierre de Merville; Paris 1714, 1 vol. in-4^. Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine, par R. J. Valin ; La Rochelle 4760» â vol. in-4<^. Les rédacteurs du Gode de commerce ont souvent mis à profit les observations de cet auteur. Une édition entièrement refondue de son ouvrage a paru, en 1809, à Paris, en 1 vol. in-i», sous le titre suivant : Le nouveau Valin, ou le Code commercial et maritime, etc., par Sanfourche- La porte et Boucher. Une autre édition, accompagnée de notes par V. Bécane, a été publiée à Paris, en iSâS, en \ vol. in'4" ou 2 vol. in-8o.

* Projet de Code de commerce, présenté aux consuls de la Répm' blique française, le 13 frimaire an X,par le ministre de^Vintériewi', au nom d'une commission nommée par le gouvernement le 13 germinal an IX ; Paris an X, 1 vol. in-4« ou in-8«.

' Observations des - tribunaux de cassation et d^ appel, des tribu* naux et conseils de commerce, sur le projet de Code de commerce ; Paris an XI, 3 vol. in-4o. Observations de la chambre de commerce sur le projet du Code de commerce ; Paris an XII, 1 vol. in 4o^. Réd* sion du projet de Code de commerce, précédée de Vanalyse raison' née des obset^a lions du tribunal de cassation, des tribunaux d'appel, par Gorneau, Lcgras et Vitrai-Roux^ membres de la Commission da Code de compierce; Paris an XI, I vol. in-io.

* On trouve la discussion publique et particulière du Code de comoMite dans la Législation civile, commerciale et criminelle de la France, par Locré (vol. XVII-XX). Cpr. Lyon-Caen et Renault, Précis du DroU commercial, J| 41 et 42.