Du Droit civil français intermédiaire

II comprend les lois civiles promulguées depuis le 24 août 1789 jusqu'à la publication du titre préliminaire du Code civil. On les trouvera dans l'ouvrage intitulé : Lois civiles intermédiaires^ par J.-B. Sirey et Sanfourche^Laporte, 2r édit., Paris 1809, 4 vol. in-8', et dans les différentes collections générales indiquéesau § 51, rubrique B. Yoy. aussi : Histoire des principes j- des institutions et des lois de la Révolution française de 1789jusquà 1800, par Laferrière ; Paris 1862. 1 vol. in-8*. Origines révolutionnaires des Codes Napoléon^ par Sévin ; Revue pratique, 1866, XXI, p. 145.